ASSOCIATION DE PROMOTION DES DROITS HUMAINS ET DES MINORITES, EN ABREGE : APDHM

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DE PROMOTION DES DROITS HUMAINS ET DES MINORITES, EN ABREGE : APDHM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 541.860.509

Publication

27/11/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte iviOD 2.2

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1 5 2013

Greffe

N� d'entreprise : OSU . $r;o. 5o 3

D�nomination

(en entier) : Association de Promotion des Droits humains et des

Minorit�s

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 50, avenue de Foestraets, 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Association de Promotion des Droits humains et des Minorit�s ASBL

Constitution de l'a.s.b.l.

Assembl�e g�n�rale du 30 ao�t 2013

Les soussign�s repris � fa liste ci-apr�s:

- Philippe Flamme, 50, avenue de Foestraets 1180 Bruxelles

- Val�rie Geeurickx, 57, rue de la Brasserie 1630 Linkebeek

John Talion, 64, avenue du Roi 1060 Bruxelles

- Isabelle van Stappen, 38 Chemin Priv� 't Cortenbosch, 1180 Bruxelles

D�clarent former par la pr�sente, une association sans but lucratif et en arr�ter les statuts comte suit , conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Titre i D�nomination, si�ge social, et but

Art.1

L'association est d�nomm�e � Association de Promotion des Droits Humains et des Minorit�s �, dans ses relations avec les tiers, en abr�g� APDHM. Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �.

Art.2

Son si�ge social est �tabli au 50, avenue de Foestraets 1180 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. ll peut �tre transf�r� � tout moment par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art.3

L'association a pour but :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mop 2.2

a) de promouvoir les droits humains tels que consacr�s notamment par la Constitution belge, la Convention europ�enne des droits de l'homme, le pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Charte des droits fondamentaux de l'Union europ�enne, la convention-cadre pour la protection des minorit�s nationales, ainsi que par toute autre convention internationale ;

b) de d�noncer et contester toute atteinte arbitraire aux droits et libert�s consacr�s par les normes de droit interne ou de droit international ;

c) de favoriser toute initiative tendant � I` information et � la promotion des droits humains et des droits des minorit�s et recueillir, � cet effet, les moyens financiers n�cessaires, par voie de dons, legs ou subventions ;

cl) d'ester en justice, � titre collectif ou au nom d'une personne physique ou morale, dans tous les litiges auxquels peut donner lieu l'application des normes de droit interne ou international relatives aux droits humain et des minorit�s ;

e) d'effectuer toute �tude ou recherche n�cessaire � l'accomplissement de son objet social.

Art.4

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute � tout moment, dans la forme et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Titre Il - Membres

Art.5

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents , Le minimum de ses membres effectifs est fix� � trois.

Sont membres effectifs :

1, les membres fondateurs comparant au pr�sent acte ;

2 les personnes physiques ou morales pr�sent�es par deux membres fondateurs, qui sont admises en cette qualit� par d�cision du conseil d'administration r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes,

Sont membres adh�rents, toute personne physique ou morale qui d�sire collaborer aux objectifs poursuivis par l'association, Elfe en fait, par �crit, la demande au conseil d'administration qui statue sans appel et sans avoir � motiver sa d�cision.

Art.6

Les membres effectifs sont fibres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui n'acquitte pas la cotisation qui lui incombe, dans les deux mois du rappel qui lui est adress� par courrier ou qui ne remplit plus les conditions qui ont justifi� son affiliation. Le conseil d'administration constate la r�alisation des conditions pr�vues dans les pr�sents statuts.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix

pr�sent�es ou repr�sent�es. Pr�alablement, l'int�ress� aura �t� invit�, par lettre recommand�e post�e huit jours ouvrables d'avance, � se pr�senter devant l'assembl�e saisie de la proposition d'exclusion.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux pr�sents statuts ou aux lois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 Annexes du Moniteur belge

MOp 2,2

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant s droits de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droits sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni

inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es,

Art.7

Le montant de la cotisation annuelle des membres est approuv� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieur � 250 euros.

Art.8

Les membres effectifs n'ont aucun droit � titre personnel sur le fonds social et leur qualit� n'est pas transmissible h�r�ditairement. Ils ne peuvent en aucun cas r�clamer le remboursement ou des compensations 'pour les cotisations vers�es ou les apports et services effectu�s,

Titre III _ Assembl�e g�n�rale

Art.9

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le pr�sident ou � d�faut, par le vice-pr�sident.

Art.10

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts,

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

" les modifications des statuts;

" la dissolution volontaire de l'association;

" l'approbation des comptes et budgets;

" l'approbation des rapports moraux;

" ta nomination et la r�vocation des administrateurs;

" la nomination et la r�vocation de deux commissaires ; ce coll�ge de commissaires aura pour mission de v�rifier les comptes et de faire rapport lors du d�p�t de ceux-ci pour approbation;

" la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

" l'exclusion des membres effectifs.

Art.11

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale dans le courant du premier semestre qui suit la cl�ture des comptes dans un lieu retenu par le conseil d'administration, L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration. Les convocations sont faites par lettre ordinaire, t�l�copies, ou courriels adress�s huit jours au moins avant la r�union de l'assembl�e.

Toute proposition sign�e par un vingti�me au moins des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour. Art.12

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du pr�sident ou en cas d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident ou du secr�taire g�n�ral.

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Moo 2.2

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Art.13

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans fa convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le but, l'objet social en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et adopter les modifications pr�vues aux alin�as deux et trois. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Art.14

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans d�placement.

Les d�cisions d'ordre individuel sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers, qui justifient d'un int�r�t, par simple lettre sign�e par le pr�sident.

Titre 1V - Conseil d'administration

Art.15

L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins et quinze membres au plus, nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

L'assembl�e g�n�rale choisit les administrateurs parmi les membres effectifs et l'assembl�e peut d�signer des administrateurs qui ne sont pas des membres effectifs uniquement s'ils sont pr�sent�s par le conseil d'administration.

Art.16

Les administrateurs sont �lus directement au scrutin secret par l'assembl�e g�n�rale. La dur�e du mandat est de trois ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art.17

Le pr�sident est nomm� par le conseil d'administration. Sa nomination est ratifi�e par l'assembl�e g�n�rale. La dur�e de son mandat est de trois ans et il est r��ligible.

ArL18

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MOD 2.2

Le conseil d�signe au scrutin secret, parmi ses membres, un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions,

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident. Art.19

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident, qui en fixe l'ordre du jour, chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande d'un administrateur.

li ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes, En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Si la moiti� des administrateurs n'est pas pr�sente � la premi�re r�union, le conseil d'administration, sur seconde convocation, d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents.

Art.20

Les d�oisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur.

Art.21

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms, et domicile des membres, et lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique, et l'adresse du si�ge social.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission, ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre. Art.22

Le conseil d'administration a fes pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Tous les pouvoirs qui ne sont express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Art.23

Le conseil d'administrationpeut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature y aff�rente, � l'un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers. Si ils sont plusieurs, ils agissent individuellement sauf d�cision contraire du conseil d'administration.

Art.24

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s conjointement, par le pr�sident et un administrateur, apr�s avis du conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art.25

Pour ses actes financiers r�put�s de gestion journali�re, et ne d�passant pas 5000 euros index�s, la signature du tr�sorier ou du secr�taire, apr�s information au tr�sorier, suffit. Dans fes autres actes, et afin que ceux-ci soient opposables aux tiers, il suffit que l'association soit valablement repr�sent�e par le pr�sident, le tr�sorier, et le secr�taire apr�s avis du conseil d'administration.

Art.26

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art.27

Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle aff�rente aux engagements de l'association.

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MDD 2.2

Art.28

A l'exception des dons manuels, toute lib�ralit� entre vifs et testamentaire au profit d'une association doit �tre autoris�e par le Roi.

Cette autorisation n'est toutefois pas requise pour l'acceptation de lib�ralit�s dont la valeur n'exc�de pas 100000 euros index�s, qui devront faire l'objet d'une acceptation par le conseil d'administration � concurrence de l'avis positif des trois quarts des administrateurs pr�sents.

Titre 5 - R�glement d'ordre int�rieur

Art.29

Un r�glement d'ordre int�rieur est �tabli par le conseil d'administration qui le pr�sente � l'assembl�e g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles.

Titre 6 - Comptes et budgets

Art.30

L'exercice social de l'association commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre.

Le conseil d'administration �tablit les comptes de l'ann�e �coul�e selon les dispositions de l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets pr�visionnels de l'ann�e suivante et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle, au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social.

Titre 7 - Dissolution et liquidation

Art.31

Sauf en cas de dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association conform�ment � la loi. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner l'actif net, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es.

Art.32

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr�s l'apurement des dettes, l'actif net sera affect� � une ou des association(s) active(s) ayant pour objet social la promotion des droits de l'homme et des minorit�s.

Art.33

Tout ce qui n'est pas stipul� explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 ; modifi�e par la loi du 2 mai 2002 r�gissant les associations sans but lucratif.

Titre 8 - Dispositions transitoires

Art.34.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs

Philippe Flamme, Val�rie Geeurickx et John Talion.

Art.35

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de ;

" pr�sident : Philippe Flamme, 50, avenue de Foestraets 1180 Bruxelles, n� le 21 f�vrier 1950;

" vice-pr�sident et tr�sorier : Val�rie Geeurickx, 57, rue de ta Brasserie 1634 Linkebeek, n�e le 24 juillet 1966 ;

Volet B - Suite

" secr�taire : John Talion, 64, avenue du Roi 1060 Bruxelles, n�e le 15 septembre 1978; Ils d�signent comme personne charg�e de la gestion journali�re ; Val�rie Geeurickx

Fait le 30 ao�t 2013 � Bruxelles

En trois exemplaires originaux

Philippe Flamme, pr�sident

Val�rie Geeurickx , secr�taire, d�l�gu�e � la gestion journali�re

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOU 2.2

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Coordonnées
ASS. DE PROMOTION DES DROITS HUMAINS ET DES …

Adresse
AVENUE DE FOESTRAETS 50 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées ASS. DE PROMOTION DES DROITS HUMAINS ET DES …

Coordonnées
ASS. DE PROMOTION DES DROITS HUMAINS ET DES …