ASSOCIATION DE SOUTIEN DES OEUVRES DE FORMATION CIVIQUE ET ACTION CULTURELLE SELON LE DROIT NATUREL ET CHRETIEN, EN ABREGE : A.S.O.F.A.C.

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DE SOUTIEN DES OEUVRES DE FORMATION CIVIQUE ET ACTION CULTURELLE SELON LE DROIT NATUREL ET CHRETIEN, EN ABREGE : A.S.O.F.A.C.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 414.013.915

Publication

29/07/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Moo 2.2

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N� d'entreprise : 0414.013.915

1 8 JUL 2013

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Greffe

D�nomination

(en entier) : Association de Soutien des Oeuvres de Formation civique et

Action culturelle selon le Droit naturel et chr�tien

(en abr�g�) : A.S.O.F.A.C.

Forme juridique : asbl

Si�ge : Avenue de Broqueville 6 bte 6 � 1150 Woluw�-Saint-Pierre

Objet de l'acte : Nominations - Modifications aux statuts - coordination des statuts

Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 15/12/2012

Nomination d'administrateurs

- L'Assembl�e accepte � l'unanimit� la nomination de :

- Madame Dominique Karelle domicili�e avenue Gilbert Mulllie 32/8 � 1200 Bruxelles

- Monsieur Claude Callens domicili� Rue de Gembloux 88 � 5002 Saint-Servais

- Monsieur Christian Boon-Falleur domicili� Avenue Astrid 83 � 1640 Rhode-Saint-Gen�se

Le nouveau Conseil d'administration se compose d�s lors � dater de ce jour de

- Madame Dominique Karelle domicili�e avenue Gilbert Muillie 32/8 � 1200 Bruxelles -Monsieur Claude Callens domicili� Rue de Gembloux 88 � 5002 Saint-Servais

-Monsieur Christian Boon-falleur domicili� Avenue Astrid 83 � 1640 Rhode-Saint-Gen�se

Les administrateurs sont nomm�s pour 3 ans. Les mandats expirent � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de

2016 approuvant les comptes de 2015.

L'Assembl�e nomme Monsieur Christian Boon-Falleur Pr�sident du Conseil d'administration.

Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 23/03/2013

Modifications aux statuts

Les modifications suivantes ont �t� unanimement approuv�es par l'Assembl�e.

Article 2

Ancien texte remplac� par le suivant

"Le si�ge social de l'association est �tabli � 1150 Woluw� Saint Pierre avenue de Broqueville 6 bte 6 .

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu sur le territoire du royaume.

p est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles"

Article 4

Ancien texte remplac� par le suivant :

"L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute en observant les

prescriptions de la loi et des statuts."

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

+r- MM 2.2

Article 5

Nouvel article, l'ancien article 5 devenant l'article 6

"L'ann�e sociale court du ler janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e."

Titre Il

Ancien texte remplac� par le suivant :

"Membres, admissions, sorties, engagements, activit�s"

Article 6

Ancien texte de l'article 5 remplac� par le suivant

"� 1, Le nombre des membres effectifs, au sens de la loi du 2 mai 2002, de la pr�sente soci�t� est limit� �

neuf. Son minimum est fix� � trois."

� 2, Le conseil d'administration est exclusivement compos� de membres effectifs,

Article 7

Ancien texte de l'article 6 remplac� par le suivant :

"Les admissions de nouveaux membres effectifs sont d�cid�es par le conseil d'administration, � l'unanimit� sur proposition de sors pr�sident.

Le conseil d'administration pourra, sur proposition de son pr�sident, �tablir une ou plusieurs cat�gories de membres sympathisants, dont il d�termine le statut, sans que ceux-ci puissent �tre consid�r�s comme effectifs au sens de la loi du 2 mai 2002 et de l'article 6 des pr�sents statuts."

Article 8

Ancien texte de l'article 7 remplac� par le suivant :

"La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres effectifs se font de la mani�re d�termin�e par

l'article 12 de la loi, "

Article 9

Ancien texte de l'article 8 remplac� par le suivant :

"Le membre effectif d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre

effectif d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni

inventaires."

Article 10

Ancien texte de l'article 9 remplac� par le suivant :

"Le montant de la cotisation est fix� pour chaque exercice par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du

conseil d'administratian.Ce montant ne pourra �tre sup�rieur � 25� (vingt cinq euros).

Le conseil d'administration peut �tablir diff�rents taux de cotisations et m�me dispenser certains membres

ou certaines cat�gories de membres de toute cotisation ou d�cider qu'il n'en sera pas per�u pendant un ou

plusieurs exercice(s).

Les membres apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Article 11

Ancien texte de l'article 10 remplac� parle suivant :

"L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'un pr�sident et d'au moins deux membres, nomm�s parmi les membres effectifs, par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de six ans. Ils peuvent �tre r�voqu�s en tout temps selon la proc�dure pr�vue pour leur nomination, "

Article 12

Ancien texte de l'article 11 remplac� par le suivant :

"En l'absence du pr�sident la fonction est remplie par son d�l�gu�, choisi par le pr�sident parmi les

administrateurs."

Article 13

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

r. ~ Mop 2.2

Ancien texte de l'article 12 remplac� parle suivant :

"Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident, � l'initiative du pr�sident ou la demande de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les membres du conseil d'administration peuvent d�l�guer un repr�sentant choisi parmi les administrateurs.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix. En cas de parit� des voix celle du pr�sident ou de son d�l�gu� est pr�pond�rante. Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident, et les administrateurs qui en font la demande et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent en �tre produits et tous les autres actes sont sign�s par le pr�sident ou, � son d�faut, par le d�l�gu� du pr�sident."

Article 14

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Ancien texte de l'article 13 remplac� par le suivant :

"Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et ia gestion de

l'association,

Il peut notamment, et sans que cette �num�ration soit limitative

Faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ;

Faire et recevoir tout d�p�t;

Acqu�rir, �changer ou ali�ner tout bien meuble et immeuble ainsi que prendre et c�der � bail m�me pour

plus de neuf ans;

Accepter et recevoir tout subside et subvention priv� ou officiel ;

Accepter et recevoir tous legs et donation;

Consentir et conclure tout contrat d'entreprise et de vente;

Contracter tout emprunt, avec ou sans garantie;

Consentir et accepter toute subrogation et tout cautionnement;

Hypoth�quer les immeubles sociaux;

Contracter et effectuer tout pr�t et avance;

Renoncer � tout droit contractuel ou r�el, ainsi qu'� toute garantie r�elle ou personnelle; Donner mainlev�e,

avant ou apr�s paiement, de toute Inscription privil�gi�e ou hypoth�caire, transcription, saisie ou autre

emp�chement;

Dispenser de toute inscription d'office ;

Plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction et ex�cuter tout jugement, transiger,

compromettre.

Aux effets ci-dessus, il peut donner tout pouvoir � une personne m�me non membre."

Article 15

Ancien texte de l'article 14 remplac� par le suivant

"Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes m�me non membres effectifs, dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Ces pouvoirs seront limit�s aux travaux journaliers et, en aucun cas, le fond� de pouvoirs ne peut sans autorisation �crite du pr�sident acqu�rir, �changer ou ali�ner tout bien meuble ou immeuble, c�der � bail, contracter tous emprunts, pr�t ou avance."

Article 16

Nouvel article, l'ancien article 15 devenant l'article 17

"Pour tous les actes autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale, il suffira, pour que l'association soit valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-cl �ient � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial."

Article 18

Ancien texte de l'article 16 remplac� par le suivant

"L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs, Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou son d�l�gu�.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale sont les suivantes

a) Nommer et r�voquer le pr�sident du conseil d'administration et les administrateurs.

b) Approuver annuellement les budgets et les comptes.

c) Modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re.

d) Exercer tout autre pouvoir d�rivant de fa loi ou des statuts."

Article 19

o

Mari 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ancien texte de l'article 17 remplac� par le suivant

"II doit �tre tenu chaque ann�e au moins une assembl�e g�n�rale, dans le courant du premier semestre. L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration, lequel est tenu de convoquer � la demande d'un cinqui�me des membres au moins."

Article 20

Ancien texte de l'article 18 remplac� par le suivant

"L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par lettre missive adress�e � chaque membre effectif, huit jours

calendriers au moins avant l'assembl�e g�n�rale et sign�e au nom du conseil parle pr�sident.

L'ordre du jour doit �tre mentionn� dans la convocation."

Article 21

Ancien texte de l'article 19 remplac� par le suivant :

"Chaque membre effectif, a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire membre effectif. Chaque membre effectif, ne peut �tre titulaire que d'une procuration, Tous les membres effectifs, ont le droit de vote �gal,

Le conseil d'administration peut autoriser les membres non effectifs � assister � l'assembl�e avec voix consultative."

Article 22

Ancien texte de l'article 20 remplac� par le suivant :

"Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, l'assembl�e est valablement compos�e quel que soit le

nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous

forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et par les membres effectifs, qui en font la demande.

Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance

sans d�placement du registre.

Tout membre effectif, ou tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits sign�s comme

pr�vu ci-dessus � l'article 13,"

Article 23

Ancien texte de l'article 21 remplac� par le suivant :

"Chaque ann�e au 31 d�cembre est �tabli le relev� des comptes de l'ann�e �coul�e et le budget pour l'ann�e suivante. Les deux sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire dans le courant du premier semestre de l'exercice suivant."

Article 24

Ancien texte de l'article 22 remplac� par le suivant :

"Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, le pr�sident du conseil d'administration en exercice sera charg� de la liquidation et l'actif net sera affect� � une fin d�sint�ress�e et, dans toute la mesure du possible, correspondant � l'objet principal de l'association ."

Article 25

Ancien texte de l'article 23 remplac� par le suivant

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 2 mai 2002 relative aux

associations sans but lucratif,

STATUTS COORDONNES AU 23 MARS 2013

TITRE 1, D�nomination, si�ge, objet, dur�e

Article 1 er. L'association est d�nomm�e : Association de Soutien des CEuvres de Formation civique et Action culturelle selon le Droit naturel et chr�tien, en abr�g� : A.S.O.F.A.C,

Art. 2, Le si�ge social de l'asscciaticn est �tabli � 1150 Woluw� Saint Pierre avenue de Broqueville 6 bte 6 .

II peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu sur le territoire du royaume.

Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

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N,OD 22

Art. 3. L'association a pour objet

1� D'administrer et de g�rer des biens dont elle peut disposer pour le service des Suvres de formation

civique et d'action culturelle selon le droit naturel et chr�tien.

2� De repr�senter en justice ou ailleurs les int�r�ts, tant mat�riels que moraux, des membres,

3� Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet tel que la

cr�ation de sous-groupes jouissant des m�mes avantages,

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute en observant les prescriptions de la loi et des statuts.

Art. 5. L'ann�e sociale court du ler janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e.

TITRE II. Membres, admissions, sorties, engagements, activit�s

Art: 6.� 1. Le nombre des membres effectifs, au sens de la loi du 2 mai 2002, de la pr�sente soci�t� est

limit� � neuf. Son minimum est fix� � trois.

� 2. Le conseil d'administration est exclusivement compos� de membres effectifs.

Art. 7. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont d�cid�es par le conseil d'administration, � l'unanimit� sur proposition de son pr�sident.

Le conseil d'administration pourra, sur proposition de son pr�sident, �tablir une ou plusieurs cat�gories de membres sympathisants, dont il d�termine le statut, sans que ceux-ci puissent �tre consid�r�s comme effectifs au sens de la loi du 2 mai 2002 et de l'article 6 des pr�sents statuts.

Art. 8. La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres effectifs se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi.

Art. 9, Le membre effectif d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre effectif d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social.

lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

Art. 10. Le montant de la cotisation est fix� pour chaque exercice par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration.Ce montant ne pourra �tre sup�rieur � 25� (vingt cinq euros).

Le conseil d'administration peut �tablir diff�rents taux de cotisations et m�me dispenser certains membres ou certaines cat�gories de membres de toute cotisation ou d�cider qu'il n'en sera pas per�u pendant un ou plusieurs exercice(s).

Les membres apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE Ili, -- Administration, administration journali�re

Art. 11 . L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'un pr�sident et d'au moins deux membres, nomm�s parmi les membres effectifs, par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de six ans. Ils peuvent �tre r�voqu�s en tout temps selon la proc�dure pr�vue pour leur nomination.

Art. 12. En l'absence du pr�sident la fonction est remplie par son d�l�gu�, choisi par le pr�sident parmi les administrateurs.

Art. 13. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident, � l'initiative du pr�sident ou la demande de deux administrateurs. li ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les membres du conseil d'administration peuvent d�l�guer un repr�sentant choisi parmi les administrateurs.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix, En cas de parit� des voix celle du pr�sident ou de son d�l�gu� est pr�pond�rante. Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident, et les administrateurs qui en font la demande et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent en �tre produits et tous les autres actes sont sign�s par le pr�sident ou, � son d�faut, par le d�l�gu� du pr�sident.

Art. 14. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

t! peut notamment, et sans que cette �num�ration soit limitative

Faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ;

Faire et recevoir tout d�p�t;

Acqu�rir, �changer ou ali�ner tout bien meuble et Immeuble ainsi que prendre et c�der � bail m�me pour

plus de neuf ans;

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MOD 2.2

Accepter et recevoir tout subside et subvention priv� ou officiel ,

Accepter et recevoir tous legs et donation;

Consentir et conclure tout contrat d'entreprise et de vente;

Contracter tout emprunt, avec ou sans garantie;

Consentir et accepter toute subrogation et tout cautionnement;

Hypoth�quer les immeubles sociaux;

Contracter et effectuer tout pr�t et avance;

Renoncer � tout droit contractuel ou r�el, ainsi qu'� toute garantie r�elle ou personnelle; Donner mainlev�e,

avant ou apr�s paiement, de toute inscription privil�gi�e ou hypoth�caire, transcription, saisie ou autre

emp�chement;

Dispenser de toute inscription d'office ;

Plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction et ex�cuter tout jugement, transiger,

compromettre.

Aux effets ci-dessus, il peut donner tout pouvoir � une personne m�me non membre.

Art, 15, Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes m�me non membres effectifs, dont Il fixera les pouvoirs, S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement,

Ces pouvoirs seront limit�s aux travaux journaliers et, en aucun cas, le fond� de pouvoirs ne peut sans autorisation �crite du pr�sident acqu�rir, �changer ou ali�ner tout bien meuble ou immeuble, c�der � bail, contracter tous emprunts, pr�t ou avance.

Art. 16. Pour tous les actes autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re du d'une d�l�gation sp�ciale, il suffira, pour que l'association soit valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial.

Art. 17, Les actions judiciaires, tant en d�fendant qu'en demandant, sont intent�es et soutenues, au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son pr�sident ou de l'administrateur � ce d�l�gu�.

TITRE IV. Assembl�e g�n�rale

Art, 18. L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du

conseil d'administration ou son d�l�gu�.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale sont les suivantes

a) Nommer et r�voquer le pr�sident du conseil d'administration et les administrateurs.

b) Approuver annuellement les budgets et les comptes.

c) Modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re.

d) Exercer tout autre pouvoir d�rivant de la loi ou des statuts.

Art. 19. il doit �tre tenu chaque ann�e au moins une assembl�e g�n�rale, dans le courant du premier semestre.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration, lequel est tenu de convoquer � ia demande d'un cinqui�me des membres au moins.

Art. 20. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par lettre missive adress�e � chaque membre effectif, huit

jours calendriers au moins avant l'assembl�e g�n�rale et sign�e au nom du conseil par le pr�sident.

L'ordre du jour doit �tre mentionn� dans la convocation.

Art. 21. Chaque membre effectif, a ie droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire membre effectif, Chaque membre effectif, ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Tous les membres effectifs, ont le droit de vote �gal.

Le conseil d'administration peut autoriser les membres non effectifs � assister � l'assembl�e avec voix consultative.

Art. 22. Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, l'assembl�e est valablement compos�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et les d�cisions sont prises � ia majorit� simple des voix.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et par les membres effectifs, qui en font la demande.

Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Tout membre effectif, ou tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits sign�s comme pr�vu ci-dessus � l'article 13.

M0022

R�serv� Volet B - Suite

au TITRE V. Budgets, comptes

Moniteur

belge

Art. 23. Chaque ann�e au 31 d�cembre est �tabli le relev� des comptes de l'ann�e �coul�e et le budget pour l'ann�e suivante. Les deux sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire dans le courant du premier semestre de l'exercice suivant.

TITRE VI. Modification, dissolution, liquidation

Art. 24. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, le pr�sident du conseil d'administration en exercice sera charg� de la liquidation et l'actif net sera affect� � une fin d�sint�ress�e et, dans toute la mesure du possible, correspondant � l'objet principal de l'association .

Art. 25. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 2 mal 2002 relative aux associations sans but lucratif.

Christian Boon-Falleur

Administrateur

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