ASSOCIATION DE SUPPORT AU FORUM EUROPEEN DES POLITIQUES ARCHITECTURALES, EN ABREGE : EFAP

Divers


Dénomination : ASSOCIATION DE SUPPORT AU FORUM EUROPEEN DES POLITIQUES ARCHITECTURALES, EN ABREGE : EFAP
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 888.900.674

Publication

27/05/2014
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n,e 1r,À Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0888.900.674

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Dénomination

(en entier): Association de support au Forum européen des politiques architecturales

(en abrégé) : EFAP a.i.s.b.I.

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : 1050 Bruxelles, rue de l'Ermitage, 55

Objet de l'acte ; Démissions -Réélections - Nominations d'administrateurs

Suite à l'assemblée générale du 17 janvier 2014

Démissions d'administrateurs

- RAHOULT Lena, Skeppsholmen, 111 49 Stockholm, Suède

- TROMMER Sigurd, Askanischer Platz, 4, 10963 Berlin, Allemagne

Réélections d'administrateur

RICARD Michel, rue du Buisson Saint Louis, 8 bis, 75010 Paris, France, Président

- BONITO SANTOS Jorge, Travessa do Carvalho, 23, 1249-003 Lisbonne, Portugal ,Vice-Président

- DUNET Lionel, rue du Combat des Trente, 6, 22000 Saint Brieuc, France, administrateur

Nominations d'administrateurs

DASSONVILLE Chantal, ° Namur (B) le 09-07-1957, rue de Perk, 15, 1630 Unkebeek, Belgique, Trésorier

- PENDL Georg, ° Innsbruck (A) le 20-08-1954, Karlsglasse, 9, 1040, Vienne, Autriche, administrateur

- RUMPF Andréa, °Bitburg (G) le 26-10-1965, Ceinture des Rosiers, 5, 2446 Hovvald, Luxembourg, administrateur

Désormais le Conseil d'administration se compose comme suit;

RICARD Michel, Président

- BONITO Jorge, Vice-président

DASSONVILLE Chantal, Trésorier

DUNET, Lionel, Administrateur

- PENDL Georg, Administrateur

- RUMPF Andréa, Administrateur

Dassonville Chantal, administrateur

Mentionner sur ta dernière page du \let B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

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politiques architecturales

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Forrn., jurid qu " Association internationale sans but lucratif

St49, 1050 Bruxelles, rue de l'Ermitage, 55

Uoiet Démission

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale tenue le 10 mai 2013, que l'assemblée a pris les

décisions suivantes:

- Point 9 : dissolution du CA et élection d'un nouveau CA.

Une motion est proposée pour démettre le Président de ses fonctions, Elle est mise au vote,

Pour : 25 - Abstentions 4 - Contre 16

La motion est adoptée,

John Graby présente sa démission de trésorier.

Michel Ricard est nommé président de séance,

Une motion est présentée pour dissoudre l'association. Elle ne peut être acceptée

car suppose une nouvelle AG avec ce point en ordre du jour. Une décision formelle sera prise

en Septembre 2013.

Une motion est proposée pour travailler avec les 5 membres restants du CA afin de clarifier et

préciser la situation et l'avenir de l'association.

Pour : 32  Abstentions : 0 - Contre : 13,

La motion est adoptée.

Michel Ricard sera te nouveau représentant du CA chargé des contacts.

(Signé) Monsieur Lionel DUNET, administrateur.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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19/04/2013
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N° d'entreprise : 0888.900.674

Dénomination

(en entier) ASSOCIATION DE SUPPORT AU FORUM EUROPÉEN DES

POLITIQUES ARCHITECTURALES

(en abrégé) EFAP a.i.s.b.l

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : 1050 Ixelles, rue de l'Ermitage, 55

°blet do l'acte : modifications aux statuts

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 20 novembre 2010, que, l'assemblée a pris les décisions suivantes

L'assemblée approuve les modifications aux statuts suivantes :'

- l'article 1 est remplacé par le texte suivant :

« L'association est créée sous le nom « FORUM EUROPÉEN DES POLITIQUES ARCHITECTURALES »,: en néerlandais « Europees Forum voor het Architectuurbeleid », et en anglais « European Forum for, Architectural Policies», ainsi que sa traduction dans les autres langues européennes, avec pour acronyme « EFAP-FEPA».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents provenant de l'association doivent mentionner le nom de l'association, immédiatement précédé ou suivi des mots « association internationale sans but lucratif » ou de l'acronyme « AISBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association. »

- l'article 5 est remplacé par le texte suivant :

« Toute personne physique et personne morale qui appartient à l'un au secteur de la gouvemance publique ( incluant le niveau national, local ou toute autre autorité), de la profession d'architecte, de la formation, professionnelle etlou de la culture, ayant un lien avec les objectifs de l'EFAP aisbl, et chacun entendu au sens. le plus large, peuvent devenir membres.

Le conseil d'administration peut proposer l'admission de membres d'honneur. Les membres d'honneur peuvent assister à l'Assemblée Générale, mais n'ont pas de droit de vote,

L'admission des membres d'honneur est approuvée par l'assemblée générale à la majorité simple des voix. des membres présents ou représentes. »

- l'article 7 est remplacé par le texte suivant : « Les moyens financiers de l'association sont constitués :

" des cotisations annuelles des membres ;

" de subventions, dons et legs ; les dispositions testamentaires ne peuvent être acceptées que sous bénéfice d'inventaire ;

" de tous autres revenus.

Le montant de la cotisation est établi par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Les membres d'honneur ne sont pas tenus de payer les cotisations susmentionnées. »

- l'article 8 est remplacé par le texte suivant:

"L'assemblée générale est l'organe générai de direction de l'association.

Tous les membres peuvent assister à l'assemblée générale; les membres qui paient leur cotisation peuvent

prendre la parole et y exprimer leur suffrage. Les membres d'honneur peuvent assister à l'assemblée générale

mais ne peuvent y exprimer leur suffrage."

- l'article 9 est remplacé par le texte suivant :

« L'Assemblée Générale se réunit aussi souvent que nécessaire, si les circonstances l'exigent, ou pour

toute autre raison.

Les réunions se tiennent de préférence au cours de chaque présidence de l'Union européenne (deux fois

par an). -

Mentionner sur la derniére page du Voleta : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Volet B - Suite

Les réunions se tiennent deux fois par an, et au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'exercice comptable écoule et du budget de l'année à venir. »

- l'article 13 est supprimé et remplacé par le texte suivant:

"Le Conseil d'Administration forme un collège et représente l'association.

Le Conseil d'Administration comporte au moins 5 et au maximum 7 membres.

Ses membres sont nommés par l'Assemblée Générale pour une durée de trois ans, et il peut être mis fin à

tout moment à leurs mandats par décision de l'Assemblée Générale à la majorité simple des suffrages.

Le mandat est renouvelable.

L'Assemblée Générale élit au sein du Conseil d'Administration un président, un vice-président, un

secrétaire-trésorier.

L'Assemblée Générale peut nommer un Président d'Honneur et définit ses tâches et responsabilités.

Les fonctions d'administrateur ne sont pas rémunérées."

- l'article 15 est supprimé et les articles suivants sont renumérotés.

- l'article 15 (ancien article 16) est remplacé par le texte suivant :

« Le Conseil d'Administration peut confier la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de l'association en ce qui concerne cette gestion, à un administrateur ou un directeur. Cette personne, qui porte également le titre d'administrateur délégué, agit individuellement, sous la responsabilité du Conseil d'Administration.

Les actes de nomination ou de renvoi du représentant de l'association pour la gestion quotidienne seront déposés au Greffe du tribunal de commerce compétent, et des extraits en seront publiés en annexe du Moniteur Belge, conformément à la loi. »

- l'ancien article 17 est supprimé.

- un nouvel article 17 est inséré comme suit

« Article 17.- Administration

L'administrateur délégué désigne les personnels de ['administration, définit leurs tâches et fonctions, en

accord avec le Conseil d'Administration. »

En conséquence, les articles suivants sont renumérotés.

- l'article 19 est remplacé par le texte suivant :

« L'association est représentée en justice et ailleurs par l'administrateur délégué, ou deux administrateurs agissant en concertation. Dans les limites de leur mandat, des personnes munies d'une procuration donnée par le Conseil d'Administration peuvent en outre engager l'association.

Les actes de nomination ou de renvoi des personnes mandatées pour représenter l'association seront déposés au Greffe du tribunal de commerce compétent, et des extraits en seront publiés en annexe du Moniteur Belge, conformément à la loi. »

Les modifications aux articles 4 et 11 feront l'objet d'une publication séparée.

(signé) Monsieur DOCTER Rob, administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page due,Q : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers Au versa: Nom et signature

08/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2.2

ut/nuise

24 -02- 2011

Greffe

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N° d'entreprise : 0888.900.674

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION DE SUPPORT AU FORUM EUROPÉEN DES

POLITIQUES ARCHITECTURALES

(en abrégé) : EFAP a.i.s.b.I

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : 1050 Bruxelles, rue de l'Ermitage 55

Obiet de l'acte : nomination

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 20 novembre 2010, que

l'assemblée a pris les décisions suivantes :

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit:

Article 5, premier paragraphe

L'assemblée décide d'insérer les mots "( incluant le niveau national, local ou toute autre autorité)" après les

mots "gouvernance publique" et le paragraphe est donc modifié comme suit:

'Toute personne physique et personne morale qui appartient à l'un au secteur de la gouvemance publique

incluant le niveau national, local ou toute autre autorité), de la profession d'architecte, de la formation

professionnelle eUou de la culture, ayant un lien avec les objectifs de l'EFAP aisbl, et chacun entendu au sens

le plus large, peuvent devenir membres."

Article 13, deuxième paragraphe

L'assemblée décide de porter le minimum de membres du Conseil d'administration à 5 et par conséquent de.

modifier le parapgraphe comme suit:

"Le Conseil d'Administration comporte au moins 5 et au maximum 7 membres."

(signé) Monsieur DOCTER Rob, administrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au rQcto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1 60252* uni

N° d'entreprise : 0888.900.674

francophone de-Bruxelles

Déposé / Reçu ie .8k. 2.0.15

au greffe du tr:MM de commerce

Dénomination

(en entier) : Association de support au Forum Européen des Politiques

Architecturales

(en abrégé) : EFAP a.i.s.b.l.

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : 1050 Ixelles, rue de l'Ermitage, 55

Objet de l'acte : Dissolution

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 30 janvier 2015, il a été décidé de prononcer la dissolution de l'assocation internationale sans but lucratif.

De désigner Madame Chantal DASSONVILLE, domiciliée 15 rue de Perk à 1630 Linkebeek, née le 9 juillet 1957, à Namur, ainsi que Monsieur Philippe TKINT, domicilité 142, avenue Ducpétiaux à 1060 Saint-Gilles, né le 13 mars 1958 à Uccle, comme liquidateurs.

lis exerceront individuellement les pouvoirs de liquidateurs qui leur sont reconnus par la loi et les statuts.

ifié conforme, le 25 mars 2015 Son liquidateur,

1!!Pour l'a.i.s.b.l. en liquidation

Son liquidateur, 1!! Yy

Maître Philippe TK1NT ~j~i1º%

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DE SUPPORT AU FORUM EUROPEEN DES POLITI…

Adresse
RUE DE L'ERMITAGE 55 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale