ASSOCIATION DES ANCIENS DIPLOMES DE LA FACULTE DE DROIT ET DE CRIMINOLOGIE DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, EN ABREGE : ADBR

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DES ANCIENS DIPLOMES DE LA FACULTE DE DROIT ET DE CRIMINOLOGIE DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, EN ABREGE : ADBR

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 438.435.842

Publication

05/11/2013

��2

Copie � publier-aux-annexes" du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

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24 OCT. 2013

Greffe

N'd'entrenrise : 0438.435.842

D�iomination

(en entier) : Association des Anciens dipl�m�s de la facult� de droit de

l'Universit� libre de Bruxelles

(en abr�g�) : ADBr

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : Maison" des anciens �tudiants de l'ulb, campus de la Plaine, Bd du Triomphe, 1050 Bx1

�biet de l'acte :

1, modifications des statuts (vote de l'assembl�e g�n�rale du 1619)2013) et modification de la d�nomination de l'association de "Association des Anciens dipl�m�s de la facult� de droit de l'Universit� libre de Bruxelles" en "Association des Anciens dipl�m�s de la facult� de droit et de criminologie de l'Universit� libre de Bruxelles"

2. extraits du PV de l'assembl�e g�n�rale du 17/10/2013 et �lection d'administrateurs

1. Nouveaux statuts adopt�s par l'AG du 16/9/2013- TEXTE 1NTEGRAL

ATTENTION : changement de d�nomination (cf supra au point 1 en gras)

TITRE i. D�nomination-Si�ge-Objet-Dur�e

Art 1, D�nomination

Pr�ambule ; L'association succ�de � I"associatFon cfe fait cr��e en 1945 par Ren� Marcq, pr�sident et Andr�

De Bluts, secr�taire.

L'asbl a �t� cr��e le 18 octobre 1988 ; ses statuts ont �t� modifi�s le 8 d�cembre 2004.

L'association sans but lucratif, actuellement- d�nomm�e � Association des Anciens dipl�m�s de la Facult�

de droit de l'Universit� libre de Bruxelles �. asbl, en abr�g� AQBr, prend la d�nomination � Association. des

Anciens dipl�m�s de la facult� de droit et de criminologie de l'Universit� libre de Bruxelles �, asbl, en abr�g�.

'ADBr

Elle porte le num�ro d'entreprise 0438,435.8.4..

Art 2. Si�ge social

L'association a son si�ge' � la Maison des Anciens Etudiants de l'ULB, campus de- la plaine -C.P.235-Boulevard du Triomphe � Ixelles (1050 Bruxelles), dans l'arrondissement Judiciaire de Bruxelles. Toute modification du si�ge social doit �tre d�pos�e au dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et publi�e sans d�lai aux annexes au Moniteur belge.

Art 3. Objet Social - Buts

L'association a pour but de resserrer les liens de fraternit� et d'amiti� entre tous les dipl�m�s de la facult� de droit et de criminologie de l'ULB, de concourir au d�veloppement, � la prolongation et � la poursuite de l'enseignement de ladite facult�, "ainsi qu'au d�veloppement et � la propagation du Libre Examen et de ses. principes. Cette position implique le rejet de, l'argument d'autorit� en- toute mati�re, la mise en question permanente des id�es, la r�flexion critique, la recherche active de J'�mancipation de l'�tre humain � l'�gard de' toute forme de discrimination et d'assujettissement, conform�ment aux r�gles de droit en vigueur, L'association a aussi pour buts l'�tude, la protection et le d�veloppement des int�r�ts professionnels de ses membres.

Pour r�aliser ses buts, J'association pourra notamment ;

a)Concourir � toute action ayant pour but le d�veloppement et la d�fense d'un enseignement conforme au, principe du Libre Examen;

Ringen-bij-het -Betgisch staatstirart- 05>t112013 =-lan�l� b�Tg�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

b)Organiser des s�ances d'�tude, des colloques, conf�rences et autres activit�s destin�es � tenir ses membres au courant de l'�volution des connaissances relatives � leur discipline intellectuelle et de favoriser leurs rencontres sur tous les plans d'activit�s possibles, comme, non limitativement, des expositions, excursions, voyages, missions culturelles ou scientifiques, etc...;

c)Encourager la publication de revues, d'�tudes ou de travaux juridiques ;

d)Aider ses membres dans la recherche d'un emploi et favoriser le d�veloppement de leur carri�re;

e)Nouer des contacts, pr�ter son concours ou s'int�resser � des associations professionnelles ou non, belges ou �trang�res, susceptibles de favoriser et d�velopper la d�fense des int�r�ts de ses membres et la r�alisation de l'objet social;

f)Apporter toute 'aide -aux �tudiants de la facult� de droit'et de criminologie de l'ULB, notamment en vue de leur insertion dans la vie professionnelle;

g)Allouer � la facult� de droit et de criminologie de l'ULB et � ses oeuvres estudiantines des dons et des subsides,

Art 4. Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II ; Des membres

Art 5, Les-cat�gories-de membres

L'association comprend deux sortes de membres : d'une part, les membres effectifs, au nombre minimum de trois, qui disposent de la pl�nitude des droits, et, d'autre part, les membres sympathisants.

-'I Membres effectifs

Peut �tre membre effectif de l'ADBR toute personne ayant obtenu un dipl�me aupr�s de la facult� de droit de l'ULE3, soit � la suite du ler, ou du 2e, ou du 3e cycle d'�tudes ou de formation continue, soit selon la terminologie l�gale en vigueur au moment de l'obtention, Toute personne r�pondant � ces crit�res sera admise .comme membre effectif, aux -conditions d'adh�rer pr�alablement (comme membre effectif) � l'Union des Anciens Etudiants de l'ULB (UAE), de soutenir le principe du libre examen, d'introduire une demande aupr�s du conseil d'administration de l'ADBr et de payer sa cotisation.

-2 Membres sympathisants ADBr

Peut �tre membre sympathisant ADBr toute personne qui souhaite concourir � la prosp�rit� et au d�veloppement de l'ADBr, qui introduit une demande aupr�s du conseil d'administration de l'ADBr, qui adh�re � l'objet social de l'ADBr et qui, apr�s examen et acceptation de sa demande par le conseil d'administration de l'ADBr, paie la cotisation pr�vue par l'assembl�e g�n�rale de I'ADBr ou qui est �tudiant inscrit en derni�re ann�e d'un cycle aupr�s de la facult� de droit et de criminologie de l'ULB.

Le conseil d'administration statue � la majorit� sur ia demande introduite, pour autant, en ce qui concerne les membres effectifs, que la candidature ait �t� accept�e par l'UAE

Art 6. Cotisation

Chaque membre-effectif ou sympathisant verse annuellement une cotisation dont le montant est d�termin�

chaque ann�e par l'Assembl�e G�n�rale, outre celle fix�e par l'UAE pour les membres effectifs.

Les cotisations de l'association-ne peuvent; toutefois,,pas d�passer 350,00 EUR maximum,

Art 7. D�mission ou exclusion des membres

Tout membre de l'association est libre de se retirer � tout instant de l'asbl en adressant sa d�mission au pr�sident ou au secr�taire g�n�ral par lettre recommand�e � la poste. Cette d�mission ne l'exon�re pas d'acquitter les cotisations qui pourraient rester dues par lui.

Perd sa qualit� de membre celui qui ne paie pas la cotisation lui incombant avant la fin de l'exercice social. L'assembl�e g�n�rale peut, sur proposition du Conseil d'Administration et apr�s convocation de l'int�ress�, prononcer l'exclusion d'un membre dont les agissements ou l'activit� compromettent gravement les int�r�ts de l'association ou de ses membres ou sont jug�s porter gravement atteinte � I'ULB ou � la facult� de droit et de criminologie de l'ULB.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale qu'�-la majorit� des-213 des-voix-des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le membre d�missionnaire, exclu ou ayant perdu sa qualit� de membre, perd tous ses droits aux avantages de l'association et ne peut r�clamer aucune part dans l'avoir social, ni le remboursement de cotisations ou versements quelconques effectu�s en faveur de l'association,

TITRE l 11 : Des assembl�es g�n�rales

Art $ Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de- l'association.

Les membres effectifs pourront se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif ; ils remettront � celui-ci une procuration sp�cifiant les points de l'ordre du jour sur lesquels ils autorisent leur mandataire � voter en leur nom. Tous les membres effectifs de l'association doivent �tre convoqu�s aux assembl�es g�n�rales,

Art 9. R�unions de l'assembl�e g�n�rale

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MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois l'an et d�cide souverainement de toutes les questions qui

lui seront soumises.conforni�ment aux pr�sents statuts.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est n�cessaire pour les objets suivants :

-1. La modification des statuts

-2, La nomination et la r�vocation des administrateurs et du ou des v�rificateur(s) aux comptes

-3. L'approbation des budgets et des comptes

-4. La d�charge des administrateurs et du ou des v�ri�icateur(s) aux comptes

-5. L'exclusion des membres

-6. La fixation des cotisations des membres

-7. La dissolution de l'association

-8. La d�signation du d�l�gu� � l'UAE

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au moins une fois par an dans le courant du dernier trimestre de

l'ann�e civile.

Le conseil d'administration de l'ADBr convoque l'assembl�e g�n�rale de l'ADBr chaque fois qu'il le juge utile

et aussi sur toute demande, �crite et sign�e par vingt membres effectifs au moins ou par au moins un vingti�me

des membres effectifs, portant l'indication des objets � inscrire � l'ordre du jour.

Art 10. Convocations.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoy�es par �crit � tous les membres effectifs, au moins

huit jours avant la date fix�e pour la r�union de l'assembl�e g�n�rale.

Elles fixent les lieu, date et heure ainsi que l'ordre du jour.

Art 11. L'ordre du jour.

L'ordre du jourde l'assembl�e g�n�rale ordinaire comporte obligatoirement;

-a) Le rapport sur la situation morale et financi�re de l'association

-b) Le rapport du ou des v�rificateur(s) aux comptes

-c) L'approbation des comptes et du budget de l'association

-d) La d�charge des administrateurs et du ou des v�rificateur(s) aux comptes

-e) L'�lection des membres du Conseil d'administration et, s'il y a lieu, du pr�sident, vice-pr�sident, du secr�taire g�n�ral, du secr�taire g�n�ral-adjoint, du tr�sorier, ainsi que du ou des v�rificateur(s) aux comptes.

-f) La fixation des cotisations des membres

-g) La d�signation du d�l�gu� � l'IJAE.

Tout membre " effectif de l'association peut solliciter, par lettre adress�e -au pr�sident ou au secr�taire

g�n�ral, au moins cinq tours avant l'assembl�e g�n�rale, l'inscription de points suppl�mentaires � l'ordre du

jour.

Art 12. Modalit�s de vote

Chaque membre effectif ou repr�sent� a droit � une voix.

Nul ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Art 13. Majorit�s

-a) Hormis les exceptions pr�vues par la loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

-b) Les modifications aux statuts ne peuvent �tre adopt�es que si elles ont �t� explicitement indiqu�es dans la convocation, et si l'assembl�e r�unit au moins 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s et si elles sont vot�es a la majorit� des 2/3 de ceux-ci.

SI la modification porte sur le ou les buts de l'association, celle-ci ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 4/5e des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si tes 2/3 des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s-et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union.

-c) L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les conditions relatives � la modification du ou des but(s) de l'association sont r�unies

-cl) L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Art 14. Proc�s-Verbal_

Les proc�s-verbaux des d�lib�rations des assembl�es g�n�rales sont �tablis par le secr�taire g�n�ral,

sign�s par lui et le pr�sident, et conserv�s dans les archives de l'association o� tout membre pourra les

consulter sans d�placement.

Tout tiersjustifiant d'un int�r�t pourra �tre autoris� par le pr�sident � consulter les archives,

TITRE IV : Du conseil d'administration

Art 15. Composition.

Des " administrateurs-

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L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au minimum et de quinze administrateurs au maximum; toutefois le nombre d'administrateurs minimum est conform�ment � la loi ramen� � deux s'il advenait que seuls trois membres effectifs fassent partie de l'association.

Le conseil est �lu par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� et comprend un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire g�n�ral, un secr�taire g�n�ral adjoint, un tr�sorier, le d�l�gu� aupr�s de l'UAE - qui constituent te bureau de l'association charg� de la gestion journali�re -, ainsi que les administrateurs ordinaires. Le vice-pr�sident et le d�l�gu� aupr�s de l'UAE peuvent �ventuellement cumuler leur fonction avec une autre au bureau, except�-celle-de-pr�sident

Des � adjoints au conseil �

En vue d'assurer des missions sp�ciales, sur proposition du pr�sident, des adjoints au conseil peuvent �tre coopt�s � la majorit� par le conseil en cours d'exercice, ou d�sign�s en d�but d'exercice par l'assembl�e g�n�rale. Ces adjoints participent au conseil d'administration avec voie consultative.

Art 16, Conditions d'�ligibilit�

Nul ne peut �tre candidat � un poste du conseil d'administration s'il n'a pas �t� membre effectif en r�gle de cotisation pendant au moins un exercice complet avant le d�p�t dosa-candidature.

Les membres du bureau devront, en outre, avoir exerc� un mandat d'administrateur pendant un exercice corrnplet; ou une fonction d'adjoint au conseil : en tel cas ils devront avoir �t� d�sign�s directement comme � adjoint � par l'assembl�e g�n�rale au d�but de l'exercice �coul�.

Art 17. Dur�e du mandat d'administrateur

Les membres du conseil d'administration sont �lus par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs en r�gle de cotisation et sont r��ligibles. La dur�e d'un mandat est de deux ans, La candidature d'un membre effectif au poste d'administrateur doit �tre adress�e par �crit au pr�sident ou au secr�taire g�n�ral au moins huit jours avant l'assembl�e-g�n�rale.

Nul ne peut exercer la m�me fonction au bureau plus de quatre ann�es d'affil�e.

Le conseil, sauf force majeure, se r�unit dix fois par an. Le secr�taire g�n�ral est tenu, en consultation des administrateurs, de fixer, d�s le d�but de l'exercice, les dates de r�union. Il est d�s lors demand� aux administrateurs et adjoints au Conseil de veiller � �tre pr�sents r�guli�rement. Trois absenc�s cbns�cutiv�s sans justification peuvent valoir l'exclusion du conseil. Dans tous fes cas, lors de son rapport moral � l'assembl�e g�n�rale, le pr�sident est tenu de communiquer la liste des absences" non justifi�es des administrateurs qui demanderaient un renouvellement de mandat.

Art 18, Des pouvoirsdu conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion d� l'association.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�coulant de la Loi ou des pr�sents statuts, faire et poser tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter; conclure des baux de-toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations, transferts, renoncer � tout droit.

Toute lib�ralit� entre vifs ou testamentaire n'exc�dant pas 100.000 EUR ne requiert aucune autorisation particuli�re.

Le conseil d'administration peut nommer et r�voquer le personnel de l'association, percevoir toutes sommes et valeurs, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'Office des Ch�ques Postaux, effectuer toutes les op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�ques, virements, transferts ou autres modes de paiement, prendre en location tous coffres en banque et payer toutes sommes dues par l'association.

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre de ses membres, conform�ment � la loi. Ce registre reprend les nom, pr�nom et domicile du membre ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission ou d'exclusion des-membres-sont inscrites dans ce registre par les-soins du conseil d'administration-end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit�. En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire g�n�rai et inscrites dans le registre tenu � cet effet au si�ge de l'association.

La repr�sentation de l'ADBr dans les actes judiciaires et extrajudiciaires est d�l�gu�e � l'administrateur-pr�sident, tant comme demandeur que d�fendeur, dans toute actionen justice, en cas d'absence du pr�sident ou en cas d'extr�me urgence, la repr�sentation en justice sera exerc�e par deux administrateurs, sp�cialement d�sign�s � cette fin par le conseil d'administration.

Art 19. De la responsabilit� des administrateurs

L'association est responsable des fautes imputables soit � ses pr�pos�s, soit aux organes par lesquels

s'exerce sa volont�.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes qu'ils ont

commises dans leur gestion.

TITRE V : De la dissolution

Art 20. De la dissolution de l'association.

L

D

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale et les d�cisions de justice relatives � la dissolution de l'association, aux conditions de liquidation et � la d�signation des liquidateurs sont d�pos�es au greffe et publi�es, par extraits, aux annexes au' Moniteur belge ainsi que les nom, profession et adresse des liquidateurs.

L'assembl�e,g�n�rale indique la destination du patrimoine de l'association lequel doit �tre affect� � une fin d�sint�ress�e et ira � une association ou fondation poursuivant un but similaire au sein de l'ULB,

Il ne pourra �tre proc�d� � l'affectation de l'actif qu'apr�s acquittement du passif,

La destination du patrimoine sera publi�e aux annexes au Moniteur belge,

TITRE VI Dispositions diverses

Art 21. Exercice social.

L'exercice social d�bute le 1er octobre et se termine le 30 septembre de l'ann�e suivante,

Art 22. Les v�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale ordinaire d�signe chaque ann�e, parmi les membres effectifs de l'association, un ou

deux v�rificateur(s) aux comptes charg�(s) d'examiner les comptes de l'association pour l'exercice en cours et

de lui pr�senter un rapport � la fin de celui-ci,

Les v�rifidateurs s�nt nolnn�s pour un an et sont r��ligibles.

Art 23, Divers

Pour tout ce qui n'est pas r�gl� par les pr�sents statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921, telles que

modifi�es par la loi du 02 mai 2002, sont d'application.

Les administrateurs et v�rificateurs de l'association ne per�oivent aucune r�mun�ration directe ouindirecte !

xxr

2. Assembl�e g�n�rale statutaire du 17 octobre -2013:11a �t� acte :

- -le P.V., de l'assembl�e g�n�rale du 18 octobre 2012 est approuv�

- pour l'exercice 2012-2013 ie rapport moral du pr�sident, les rapports de la tr�sori�re et des v�rificateurs aux comptes sont approuv�s; le budget 2013-2014 est approuv�, ainsi que les montants des cotisations 20132014.

- d�charge est donn�e aux pr�sident, tr�sorier, secr�taire, administrateurs et v�rificateurs pour 2012-2013 - �lections au conseil d'administration et d�signation des v�rificateurs aux comptes:

- sont �lus comme administrateurs par l'AG :

Madame Emma Delwiche (Namur, le 9 d�cembre 1982) 33, avenue Brillat Savarin 1050-Bruxelles Madame isabelle Dupont (La Louvi�re, le 26 janvier 1978) 10, avenue Jeanne 1050 Bruxelles Monsieur Charles Edouard Lambert (Uccle, le 11 juin 1989) 67, Rue de Tervaete, 1040 Bruxelles

sont r��lus comme administrateurs :

Monsieur Erwin Burvenich 12, avenue Jeanne 1330-Rixensart

Monsieur Gautier Calomne 21, place Flagoy 1050 Bruxelles

Monsieur Jos� Da Cruz 17; avenue des Gaulois 1040 Bruxelles

Monsieur Pierre Degouis 76, rue des Moutons 1180 Bruxelles

Madame R�gine Derieuw 379 av. Brugmann '1180 Bruxelles

Monsieur Guy Hiernaux 50, av, Emile de Beco 1050 Bruxelles

Madame Marie-Laure Stengers 33, av. G�n�ral-M�decin Derache 1050 Bruxelles

Monsieur Jean-R�gnier Thys 17, av. Edouard de Thibault 1040 Bruxelles

Les personnes pr�cit�es constituent le conseil d'administration, ainsi que- les personnes suivantes dont le mandat ne venait pas � �ch�ance cette ann�e :

Monsieur Richard Bounameau 122, boulevard A. Reyers 1030 Bruxelles

Madame Monique Halleux 169, avenue lvlonjt ie 1180-Bruxelles

Monsieur Pierre Laurent 6, avenue des Gen�ts 1435 Mont Saint Guibert

Madame Jocelyne Duli�re 238, av. de la Couronne 1050 Bruxelles,

est d�sign�e comme v�rificatrice aux comptes

Madame Elisabeth Fonsny 66, rue de Livourne 1000 Bruxelles

n'est plus administrateur (elle n'a pas demand� sa r��lection)

M0D 2.2

Vebt 13- Srt~

Le bureau charg� de la gestion journali�re (art.15 des statuts) est compos� de

Madame Marie-Laure Stengers (pr�sidente) (Uccle, le 19 janvier 1951) 33, av. G�n�rai-M�decin Derache 1050 Bruxelles,.

Monsieur Guy Hiemaux (vice-pr�sident) (Etterbeek, le 14 janvier 1946), 50, av, Emile-de-Beco 105D Bruxelles,

" RYserV:

au

Moniteur

bete

Monsieur Erwin Burvenich (secr�taire g�n�ral) (Ixelles, le 17 d�cembre 1950)

12, avenue Jeanne 1330 Rixensart

Monsieur Gautier Calomne (tr�sorier) (Etterbeek, 18 ao�t 1980)

21, place Flagey 1050 Bruxelles

Le bureau � confi� l� charge � Erwin B�rvenich, �drniri�str�teur-SeOr�ta!te g�n�r�l, de rept�s�nt�tiott de l'association pour toute d�marche administrative, les cas pr�vus � l'art. 18 des statuts (repr�sentation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires) restant du ressort du pr�sident

Pour copie certifi�& contorme;" Au nom et pour compte de V'asbl,

Erwin Burvenich,

Secr�taire g�n�ral-administrateur

Repr�sentant de l'association

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09/01/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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doM Q Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

2 7 DEC. 2012

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*13005792*

N� d'entreprise : 438435842

D�nomination Association des Anciens Etudiants Dipl�m�s de la Facult� de droit de I'ULB (en entier) :

(en abr�g�) : ADBr

Forme juridique : asbl

Si�ge : Maison des Anciens �tudiants de l'ULB-Campus de la Plaine-Bd du Triomphe 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : PV de l'AG (bilan, d�charge aux administrateurs, �lections des administrateurs,...)

Texte: extrait du P.V.de l'Assembl�e G�n�rale Statutaire du 18 octobre 2012

IL a �t� act� : l'assembl�e approuve

le P.V. de l'A.G.Statutaire du 20 octobre 2011

le contenu du rapport moral de 1'ADBr pr�sent� par le Pr�sident du Conseil d'Administration

le rapport de la Tr�sori�re sur les comptes 2011 12012 et le budget 2012 1 2013

le rapport des V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e donne d�charge aux Pr�sident, Tr�sorier, Secr�taire, Administrateurs,et V�rificateurs

aux comptes pour l'exercice 2011 12012 et approuve les montants des cotisations des membres

effectifs pour l'exercice 2012/2013

le ann�e apr�s le dipl�me: ADBr 0,00 � UAE 15,00 � total = 15,00 �

2e ann�e ADBr 5,00 � UAE 20,00 � total = 25,00 �

3e,4e et 5e ann�e ADBr 15,00� UAE 35,00 � total = 50,00 �

� partir de la 6e ann�e ADBr 20,00 � UAE 45,00 � total = 65,00 �

sympathisants : 20,00 �

L'assembl�e enregistre

L'�lection de l'Administrateur suivant:

Halleux Monique, avenue Montjoie, 169/3 30 � 1180 Bruxelles

La r��lection des Administrateurs suivants est enregistr�e

Bounameau Richard, boulevard A. Reyers, 122111 � 1030 Bruxelles

Laurent Pierre, avenue de l'Aulne, 102132 � 1180 Bruxelles

Dor�avant le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Bounameau Richard, boulevard A. Reyers, 122111 � 1030 Bruxelles

Burvenich Erwin, Pr�sident, avenue Jeanne, 12 � 1330 Rixensart

Calomne Gautier, Place Flagey, 21 116 � 1050 Bruxelles

Da Cruz Jos�,Secr�taire,avenue des Gaulois, 17110 � 1040 Bruxelles

.. Degouis Pierre Rue des Moutons, 76 1180 Bruxelles

Mentionner sur !a derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

5ulte

Derieuw R�gine, avenue Brugmann, 37911 � 1180 Bruxelles

Fonsny Elisabeth, Tr�sori�re, rue de Livourne, 66114 � 1000 Bruxelles

Halleux Monique, avenue Montjoie, 16913 30 � 1180 Bruxelles

Hiemaux Guy, avenue Emile de Beco, 50 � 1050 Bruxelles

Laurent Pierre, avenue de l'Aulne, 102132 � 1180 Bruxelles

Stengers Marie-Laure, avenue G�n_ M�decin Derache, 33 � 1050 Bruxelles

Thys Jean R�gnier, avenue Edouard de Thibault, 17110 � 1040 Bruxelle

Sont nomm�s V�rificateurs aux comptes

Declercq Pierre, avenue G-E Lebon, 3619 � 1160 Bruxelles

Lahaye Nicole, rue Baron de Castro, 43114 � 1040 Bruxelles

A 20h00, le Pr�sident a d�clar� l'ordre du jour �puis�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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au Moniteur I belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/01/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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438.435.842

BRUXELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

Association des Anciens Etudiants dipl�m�s de la Facult� de Droit de l'Universit� Libre de Bruxelles

ADBr

Association sans But Lucratif

Maison des Anciens Etudiants de !'ULB, sise Campus de la Plaine, Boulevard du Triomphe, 235 � 1050 Bruxelles

Effection et R��lections d'Administrateurs

Texte : extrait du P.V. de l'Assembl�e G�n�rale Statutaire du 20 octobre 2011

I! a �t� act� : l'assembl�e approuve

Le P.V. de l'AG. Statutaire du 21 octobre 2010

Le contenu du rapport moral de l'ADBr pr�sent� parle Pr�sident du Conseil d'Administration

Le rapport de la Tr�sori�re sur les comptes 201012011 et le budget 2011/2012

Le rapport des V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e donne d�charge aux Pr�sident, Tr�sorier, Secr�taire, Administrateurs et V�rificateurs aux

comptes pour l'exercice 2010/2011 et approuve les montants des cotisations des membres

effectifs pour l'exercice 2011/2012

1�le ann�e apr�s le dipl�me : ADBr 0,00 � UAE 15,00 � Total = 15,00 �

2" ann�e : ADBr 5,00 � UAE 20,00 � Total = 25,00 �

3�me , ire et S�me ann�es ; ADBr 15,00 � UAE 35,00 � Total = 50,00 �

A partir de la 6ene ann�e : ADBr 20,00 � UAE 45,00 � Total = 65,00 �

sympathisants. : 20,00 �

L'assembl�e enregistre � la date du 20 octobre 2011

l'�lection de l'Administrateur suivant : Degouis Pierre, n� � Anderlecht le 15/10/1982, rue des Moutons 76

� 1180 Bruxelles

La r��lection des Administrateurs suivants :

Burvenich Erwin, Pr�sident, avenue Jeanne, 12 � 1330 Rbcensart

Calomne Gautier, Place Flagey, 21116, � 1050 Bruxelles

Da Cruz Jos�, Secr�taire, Avenue des Gaulois, 17/10 � 1040 Bruxelles

Derieuw R�gine, avenue Brugmann, 379/1 � 1180 Bruxelles

Fonsny Elisabeth, Tr�sori�re, rue de Livourne, 66114 � 1000 Bruxelles

Hiemaux Guy, Avenue Emile de Beco, 50 � 1050 Bruxelles

Laurent Pierre, avenue de l'Aulne, 102132 � 1180 Bruxelles

Stengers Marie-Laure, avenue G�n�ral M�decin Derache, 33 � 1050 Bruxelles

Thys Jean-Regnier, avenue Edouard de Thibault, 17/10 � 1040 Bnixelles

Dor�navant, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Bounameau Richard, Boulevard A Reyers, 122/11 � 1030 Bruxelles

Burvenich Erwin, Pr�sident, avenue Jeanne, 12 � 1330 Rixensart Calomne Gauthier, Place Flagey, 21116, � 1050 Bruxelles

Da Cruz Jos�, Secr�taire, Avenue des Gaulois, 17/10 � 1040 Bruxelles

Degouis Pierre, Rue des Moutons, 76 � 1180 Bruxelles

Derieuw R�gine, avenue Brugmann, 37911 � 1180 Bruxelles

Fonsny Elisabeth, Tr�sori�re, rue de Livourne, 66/14 � 1000 Bruxelles

Fliemaux Guy, Avenue Emile De Beco, 50 � 1050 Bruxelles

S ;F

Laurent Pierre, avenue de l'Aulne, 102/32 � 1180 Bruxelles

Pr�seau Georges, Boulevard G�n�rai Wahis, 20/33 � 1030 Bruxelles

Stengers Marie-Laure, avenue G�n�ral M�decin Derache, 33 � 1050 Bruxelles Thys Jean-Regnier, avenue Edouard de Thibault, 17110 � 1040 Bruxelles

La nomination des V�rificateurs aux comptes suivants :

Declercq Pierre, avenue G-E. Lebon, 3619 � 1160 Bruxelles

Lahaye Nicole, rue Baron de Castro, 43/14 � 1040 Bruxelles

A 20h00, le Pr�sident a d�clar� l'ordre du jour �puis�.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

13/01/2011

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Mo[ice C3 Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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1-F1=-:

Greffe

N� d'entreprise : 438435842

D�nomination Association des Anciens Etudiants Dipl�m�s de la Facult� de Droit de (en entier) : l'Universit� Libre de Bruxelles

(en abr�g�) : ADBr

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Maison des Anciens Etudiants de l'ULB, sise Campus de la Plaine Boulevard du Triomphe n� 235 � 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : R��lections d'Administrateurs

Texte: extrait du P.V.de l'Assembl�e G�n�rale Statutaire du 21 octobre 2010

IL a �t� act� : rassembl�e approuve

le P.V. de i'A.G.Statutaire du 15 octobre 2009

le contenu du rapport moral de l'ADBr pr�sent� par le Pr�sident du Conseil d'Administration

le rapport de la Tr�sori�resur les comptes 2009/2010 et le budget 2010/2011

le rapport des V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e donne d�charge aux Pr�sident, Tr�sorier, Secr�taire, Administrateurs,et V�rificateurs

aux comptes pour l'exercice 2009 / 2010 et approuve les montants des cotisations des membres:

-effectifs pour l'exercice 2010 / 2011

le ann�e apr�s le dipl�me: ADBr 0,00 � UAE 15,00 � total = 15,00 �

2e ann�e ADBr 5,00 � UAE 20,00 � total = 25,00 �

3e,4e et 5e ann�e ADBr 15,00� UAE 35,00 � total = 50,00 �

� partir de la 6e ann�e ADBr 20,00 � UAE 45,00 � total = 65,00 � -sympathisants : 20,00 �

L'assembl�e enregistre, � la date du 25 septembre 2010, le d�c�s de l'Administrateur Jean Sauwen, boulevard de Smet de Naeyer, 535 � 1020 Bruxelles.

La r��lection des Administrateurs suivants est enregistr�e

Bounameau Richard, boulevard A. Reyers, 122111 � 1030 Bruxelles

Pr�seau Georges, boulevard G�n�ral Wahis, 20133 � 1030 Bruxelles

Dor�navant le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Bounameau Richard, boulevard A. Reyers, 122111 � 1030 Bruxelles

Burvenich Erwin, Pr�sident, avenue Jeanne, 12 � 1330 Rixensart

Calomne Gautier, Place Flagey, 21 116 � 1050 Bruxelles

Da Cruz Jos�, Secr�taire, avenue des Gaulois, 17110 � 1040 Bruxelles Derieuw R�gine, avenue Brugmann, 37911 � 1180 Bruxelles

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

V.91e3 fi S I,`

Fonsny Elisabeth, Tr�sori�re, rue de Livoume, 66114 � 1000 Bruxelles Hiemaux Guy, avenue Emile de Beco, 50 � 1050 Bruxelles

Laurent Pierre, avenue de l'Aulne, 102132 � 1180 Bruxelles

Pr�seau Georges, boulevard G�n�ral Wahis, 20133 � 1030 Bruxelles Stengers Marie-Laure, avenue G�n. M�decin Derache, 33 � 1050 Bruxelles Thys Jean R�gnier, avenue Edouard de Thibault, 17110 � 1040 Bruxelle

...R��erv�

au

Moniteur

belge

Sont nomm�s V�rificateurs aux comptes

Declercq Pierre, avenue G-E Lebon, 3619 � 1160 Bruxelles

Lahaye Nicole, rue Baron de Castro, 43114 � 1040 Bruxelles

A 20h00, le Pr�sident a d�clar� l'ordre du jour �puis�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

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~

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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20/03/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte"

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N0 d'entreprise : 0438.435.842

D�nomination

(en entier) : Association des Anciens dipl�m�s de la facult� de droit et de

criminologie de l'Universit� libre de Bruxelles

(en abr�g�) : ADBr

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : Maison des anciens �tudiants de l'ulb, campus de la Plaine, Bd du Triomphe, 1050 Bxl

Objet de l'acte : 1. P.V.de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du 16 octobre 2014 2. Rappel de la composition du bureau

1. PV de l'AG ordinaire du 16 ocotbre 2014

Il a �t� act�:

l'assembl�e approuve le P.V. de I' A.G.ordinaire du 17 octobre 2013,

le contenu du rapport moral de l'ADBr pr�sent� par la pr�sidente du conseil' d'administration,

le rapport de la tr�sorerie sur les comptes 201312014,

le budget 2014/2015,

le rapport de la v�rificatrice aux comptes.

L'assembl�e donne d�charge aux pr�sidente, secr�taire, tr�sorier, administrateurs, et � la v�rificatrice

aux comptes pour l'exercice 2013/2014 et fixe les montants des cotisations des membres effectifs pour

l'exercice 2014/2015 (0 � -1� ann�e, 5 � -2� ann�e, 15 � -3� � e ann�e, 20 � � partir de la 6� ann�e apr�s le

dipl�me) et des sympathisants : 20,00 �

L'assembl�e enregistre la r��lection des administrateurs suivants :

-Halleux Monique, avenue Montjoie, 169/3 30 � 1180 Bruxelles

-Laurent Pierre, avenue des Gen�ts, 6 1435 Mont St-Guibert

1 0 MARS 2015

u greffe du tribunal de commerce tarlcophanL de Eetetfel1es

L' �lection de deux nouveaux administrateurs est enregistr�e :

-Bourgeois Pierre (Saint Josse, 18 juillet 1986) avenue Brugman, 244 bte 31180 Bruxelles

-Nivesse Lora (Jette, 4 d�cembre 1988) rue au Bois, 370 bte 38 1150 Bruxelles

Dor�avant Ie Conseil d'Administration se compose donc comme suit:

-Stengers Marie-Laure, pr�sidente, avenue G�n. M�decin Derache, 33 � 1050 Bruxelles

-Hiernaux Guy, vice-pr�sident, avenue Emile de Beco, 50 � 1050 Bruxelles

-Burvenich Erwin,secr�taire g�n�ral et responsable administratif de l'ADBr, av. Jeanne, 12 � 1330 Rixensart

-Calomne Gautier, tr�sorier, place Flagey, 21 116 � 1050 Bruxelles

-Bourgeois Pierre, avenue Brugman, 244 bte 31180 Bruxelles

-Da Cruz Jos�, avenue des Gaulois, 17 110 � 1040 Bruxelles

-Degouis Pierre, Rue des Moutons, 76 � 1180 Bruxelles

-Derieuw R�gine, avenue Brugmann, 37911 � 1180 Bruxelles

-Dupont Isabelle, avenue Jeanne, 10 � 1050 Bruxelles

-Delwiche Emmanuelle, avenue Brillat Savarin, 33 � 1050 Bruxelles

-Fielleux Monique, avenue Montjoie, 16913 30 � 1180 Bruxelles

-Lambert Charles-Edouard, rue de Tervaete, 67 � 1040 Bruxelles

-Laurent Pierre, avenue des Gen�ts, 6 � 1435 Mont St-Guibert

-Nivesse Lora rue au Bois, 370 bte 38 � 1150 Bruxelles

Bijlagen trii-het Betgtgeli St�nstil�-d �� 20103720Y5 - Annexes duYM�ria�rfi�lg�

M0D 22

Volet B - Suite

-Thys Jean R�gnier, avenue Edouard de Thibault, 17 / 10 � 1040 Bruxelles

Est red�sign�e comme v�rificatrice aux comptes:

-Duli�re Jocelyne 238, av. de la Couronne 1050 Bruxelles

Monsieur Richard Bounameau, boulevard A. Reyers, 122111 � 1030 Bruxelles ne fait plus partie du conseil

d'administration

La pr�sid�nte l�ve la s�ance � 20 heures.

Remarque : les administrateurs et la v�rificatrice aux comptes ne sont pas r�mun�r�s et ne re�oivent aucune indemnit� pour leurs prestations au sein de l'association.

2. Rappel de la composition du bureau '

Le bureau charg� de la gestion journali�re (art. 15 des statuts) reste compos� de :

Madame Marie-Laure Stengers (pr�sidente) (LJccle, le 19 janvier 1951)

33, av. G�n�ral-M�decin Derache 1050 Bruxelles,

Monsieur Guy Hiernaux (vice-pr�sident) (Etterbeek, le 14 janvier 1948),

50, av. Emile de Beco 1050 Bruxelles,

Monsieur Erwin Burvenich (secr�taire g�n�rai) (Ixelles, le 17 d�cembre 1950)

12, avenue Jeanne 1330 Rixensart

Monsieur Gautier Calomne (tr�sorier) (Etterbeek, 18 ao�t 1980)

21, place Flagey 1050 Bruxelles

Remarque : Erwin Burvenich, administrateur-secr�taire g�n�ral, a la charge de repr�sentation de l'association pour toute d�marche administrative, les cas pr�vus � l'art. 18 des statuts (repr�sentation dans les actes judiciaires et extrajudiciaires) restant du ressort du pr�sident/pr�sidente.

Certifi� conforme,

Au nom et pour compte de l'asbl,

Erwin Burvenich,

Secr�taire g�n�ral-administrateur

Repr�sentant de l'association

li�erv�

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
ASS. DES ANCIENS DIPLOMES DE LA FACULTE DE D…

Adresse
BOULEVARD DU TRIOMPHE C.P. 235, CAMPUS DE LA PLAINE 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ASSOCIATION DES ANCIENS DIPLOMES DE LA FACULTE DE DROIT ET DE CRIMINOLOGIE DE L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, EN ABREGE : ADBR

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. DES ANCIENS DIPLOMES DE LA FACULTE DE D…

Coordonnées
ASS. DES ANCIENS DIPLOMES DE LA FACULTE DE D…