ASSOCIATION DES ANCIENS DU 19EME REGIMENT D'ARTILLERIE A CHEVAL, EN ABREGE : 19ACH

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DES ANCIENS DU 19EME REGIMENT D'ARTILLERIE A CHEVAL, EN ABREGE : 19ACH

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 477.436.077

Publication

27/05/2013

�� toIre,:x Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MQD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

*130795 Sx

~ 5 ;.ai] 2013

ERA177LLES '

Greffe

N' d'entreprise : 477.436.077

D�nomination

(en entier) : Association des Anciens du 19�me R�giment d'Artillerie � Cheval

(en abr�g�): Forrne juridique . ASBL 19 ACh

Association sans but lucratif

Rue Fran�ois Couteaux 44 Bte 20 � 1090 BRUXELLES

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

" Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui s'est tenue le vingt-six janvier deux mille treize, �i dix heures cinquante, le si�ge social de l'association est transf�r� de l'avenue des Liserons 31 Bte 17 � 1020; BRUXELLES � l'adresse suivante :

rue Fran�ois Couteaux 44 Bte 20 � 1090 BRUXELLES

Cette assembl�e g�n�rale extraordinaire avait �t� convoqu�e apr�s la carence de quorum constat�e lors de' la premi�re convocation de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du dix janvier deux mille treize.

Texte adapt� des statuts

Association des Anciens du 19�me R�giment d'Artillerie � Cheval

STATUTS

Titre I. D�nomination, Si�ge et Objet

Article ler. Une association sans but lucratif existe sous le nom de � Association des Anciens du 19�me R�giment d'Artillerie � Cheval �, en abr�g�, � ASBL 19 ACh �.

Article 2. Le si�ge social de l'association est fix� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Son adresse, est : � rue Fran�ois Couteaux, 44, Bte 20, 1090-Bruxelles �. Il peut �tre transf�r� par d�cision du conseil� d'administration dans tout autre lieu de l'arrondissement judiciaire.

Article 3. L'association a pour buts

1� d'aider � promouvoir et � maintenir les traditions de l'Artillerie � Cheval en g�n�ral, et du 19�me R�giment d'Artillerie � Cheval en particulier ;

2� de promouvoir les relations d'amiti� et de solidarit� entre les membres, au moyen de toutes actions jug�es utiles, tels que rassemblements, diffusion d'information, gestes de sympathie ou actes d'entraide. Lest, modalit�s et limites des actions possibles seront �ventuellement pr�cis�es dans un r�glement d'ordre int�rieur,

3� de mener les actions philanthropiques ou autres d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale, et en particulier, entretenir le souvenir de membres du 19 ACh d�c�d�s en service.

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Titre IL Membres

Article 4. Le nombre de membres est illimit�. Il existe des membres effectifs et des membres adh�rents. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � cinq.

Article 5. Les membres effectifs sont les militaires, anciens militaires ou civils ayant servi au 19�me R�giment d'Artillerie � Cheval en r�gle de cotisation. Les militaires, anciens militaires ou civils ayant servi au R�giment d'Artillerie � Cheval qui le d�sirent, peuvent �tre repris dans cette cat�gorie. L'assembl�e g�n�rale peut refuser l'adh�sion de membres si elle estime qu'ils peuvent nuire aux buts de l'association.

Article 6. La qualit� de membre adh�rent est accord�e par l'assembl�e g�n�rale aux personnes qui souscrivent aux buts de l'association. Les membres adh�rents n'ont pas droit de vote � l'assembl�e g�n�rale. Hormis cela, ils jouissent des m�mes droits et ont les m�mes obligations que les membres effectifs.

Article 7. La cotisation annuelle sera comprise entre deux et vingt-cinq euros. Chaque membre est tenu de payer sa cotisation annuelle. A d�faut de r�action apr�s un rappel, il est r�put� d�missionnaire.

Article 8. Sur proposition du conseil d'administration, l'exclusion d'un membre peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Titre III. Organisation et Administration

Article 9. L'association est compos�e de :

1� l'assembl�e g�n�rale ;

2� du conseil d'administration ;

3� du bureau ;

4� des commissaires aux comptes.

Partie I. L'assembl�e g�n�rale

Article 10. L'assembl�e g�n�rale dispose des comp�tences suivantes :

1� la modification des statuts ;

2� le nomination et la r�vocation des administrateurs et des commissaires ;

3� l'approbation des comptes de l'exercice �coul�, la d�charge aux administrateurs et l'approbation du

budget de l'exercice suivant ;

4� l'adh�sion et l'exclusion de membres ;

5� l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur;

6� la dissolution volontaire de l'association.

Article 11. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Ils sont convoqu�s par le

conseil d'administration par �crit, par courrier �lectronique, ou par le biais d'un bulletin d'information, au moins

huit jours avant la date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale. La convocation doit pr�ciser la date, le lieu et l'ordre du

jour comprenant les points � traiter lors de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou, en cas d'emp�chement

de celui-ci, par le vice-pr�sident, et � d�faut, par le membre le plus �g� du conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale se tient au cours du premier semestre de l'ann�e.

Article 12. L'ordre du jour est �tabli par le conseil d'administration et contient au moins les points suivants :

1� l'approbation du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente ;

2� le rapport des activit�s de l'association pendant l'ann�e �coul�e ;

3� la pr�sentation des comptes cl�tur�s au 31 d�cembre de l'ann�e �coul�e ;

4� le rapport des commissaires aux comptes ;

5� la d�charge au conseil d'administration ;

6� la pr�sentation et l'approbation du budget de l'exercice suivant ;

7� les nominations statutaires ;

8� toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres.

Article 13. Le conseil d'administration convoque une assembl�e g�n�rale extraordinaire dans les cas pr�vus

par la loi et par les statuts en vigueur, ou chaque fois qu'il l'estime n�cessaire pour les int�r�ts de l'association.

Article 14. L'assembl�e g�n�rale ne peut prendre des d�cisions que pour des questions pr�cises reprises �

l'ordre du jour.

Article 15, Chaque membre, pouvant valablement voter, peut se faire repr�senter et donner procuration � un

autre membre, qui est alors mandat�. Chaque membre pr�sent peut �tre porteur d'un maximum de trois

procurations. Le conseil d'administration d�finit la forme des procurations dans sa convocation.

Article 16. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple, sauf celles portant sur la modification des statuts

pour lesquelles il faut r�unir deux tiers des membres, obtenir une majorit� des deux tiers des voix, ou les 4/5

des voix s'il s'agit d'une modification aux buts pour lesquels l'association a �t� cr��e.

Article 17. Un proc�s-verbal des d�cisions prises lors des assembl�es g�n�rales est �tabli par le secr�taire,

l'orignal est sign� par le pr�sident et le secr�taire, et une copie envoy�e � tous les membres dans les deux

mois de la tenue de l'assembl�e g�n�rale. Le courrier �lectronique ou un bulletin de l'association peuvent �tre

utilis�s pour ce faire, Le PV est consign� dans un registre consultable au si�ge de l'ASBL.

Partie Il. Le conseil d'administration, le bureau, les commissaires aux comptes

Article 18. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de minimum quatre et

maximum sept administrateurs. Le conseil d�signe parmi ses membres le pr�sident, le vice-pr�sident, le

secr�taire, le tr�sorier.

r MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 19. L'administration journali�re est assur�e par le bureau compos� du pr�sident, du secr�taire et du tr�sorier.

Article 20. Les membres du conseil d'administration doivent �tre membres effectifs de l'association. Ils sont �lus par l'assembl�e g�n�rale, pour un mandat de quatre ans, renouvelable,

Ils exercent leur mandat gratuitement, mais peuvent �tre d�fray�s sur production d'un justificatif pour les d�penses que leurs activit�s d'administrateur n�cessitent.

Article 21.

1� sur proposition du conseil d'administration, la r�vocation d'un administrateur peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

2� le conseil d'administration peut d�cider de suspendre un administrateur de ses fonctions, jusqu'� d�cision d�finitive du conseil d'administration ou de l'assembl�e g�n�rale.

3� la perte de qualit� de membre de l'association entra�ne ipso facto la perte de la qualit� d'administrateur. Article 22. Le conseil d'administration se r�unit � la demande du pr�sident ou de trois administrateurs, aussi souvent que l'Int�r�t de l'association l'exige, et au moins une fois par an, dans fes trente jours pr�c�dant l'assembl�e g�n�rale.

Article 23. Sans pr�judice des dispositions l�gales, le conseil d'administration :

1� pr�pare l'assembl�e g�n�rale ;

2� exerce toutes les comp�tences qui lui sont accord�es par l'assembl�e g�n�rale ;

3� propose, organise et r�gle les activit�s propres de l'association, dans l'esprit des statuts, et en particulier, des buts de l'association, tels que d�crits � l'article 3 des statuts ;

4� d�l�gue vers fe bureau les t�ches d'administration quotidienne et en surveille l'ex�cution ;

5� veille au respect des dispositions l�gales applicables � la gestion, et prescrites par la loi.

Article 24. Le conseil d'administration ne peut valablement d�cider que si au moins quatre membres sont pr�sents. En cas d'�galit� de voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Les d�cisions sont consign�es dans un proc�s-verbal.

Article 25, Deux commissaires aux comptes sont d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode de un an, renouvelable. Ils ont pour mission de contr�ler les comptes de l'exercice �coul� et de faire rapport lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle. Ils ont droit de regard sur tout document en rapport avec la comptabilit�. Cette fonction est incompatible avec celle d'administrateur et le mandat est exerc� gratuitement

Articles 28. Tous les actes qui lient l'association, sauf ceux pr�vus � l'article 27 des pr�sents statuts, doivent �tre sign�s par deux administrateurs, parmi lesquels le pr�sident ou le vice-pr�sident.

Article 27. Pour toutes les op�rations financi�res en rapport avec la gestion journali�re de l'association, et pr�alablement approuv�es par le conseil d'administration, la signature du tr�sorier ou d'un autre membre du bureau, d�sign� a priori, suffit.

Article 28. Si des objets mat�riels font partie du patrimoine de l'association, ils peuvent �tre mis en d�p�t chez des membres ou aupr�s d'organismes clairement identifi�s, sur d�cision du conseil d'administration. Dans ce cas, l'inventaire qualitatif et quantitatif des objets et l'identit� des d�positaires seront mis � jour annuellement et annex�s aux comptes annuels.

Titre IV. Dissolution

Article 29. L'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association, dans le respect des conditions pr�vues par la loi. Cette d�cision peut �tre prise d�s que les buts de l'association ne semblent plus en mesure d'�tre atteints.

Article 30. En cas de d�cision de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera au moins deux liquidateurs, d�finira leurs comp�tences ainsi que la mani�re de liquider, en restant dans l'esprit de l'Article 3 des pr�sents statuts.

Titre V. Dispositions finales

Article 31. Le Tribunal de premi�re instance de Bruxelles est comp�tent pour tout diff�rend pouvant surgir entre l'association et les membres etlou tiers.

Article 32. Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, la r�glementation l�gale est d'application.

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R�serv� 1

au

1 Moniteur

l belge

MOD 22

Volet B suite

2. NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui s'est tenue le vingt-six janvier deux mille treize � onze heures, est nomm� en tant qu'administrateur :

Monsieur LOUIS Philippe, n� � SPRIMONT le 13 mai 1958, domicili� rue de la R�gence 4/31 � 6000 : CHARLEROI

3. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Pr�sident TOUSSAINT Joseph

Vice-pr�sident : OLIVIER Georges

Secr�taire DE la ROY Charles

Tr�sorier WAUQUIER Marc

Administrateurs LOUIS Philippe

TROUSSART Maximilien Administrateur et webmaster : VANDIJCK Daniel

(sign�) Marc Wauquier

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Menbonner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : glom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'assooiation, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

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06- 2012 STAATSBLAD

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N� d'entreprise : 477.436.077

D�nomination

(en entier) : Association des Anciens du 19�me R�giment d'Artillerie � Cheval

(en abr�g�) : ASBL 19 ACh

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue des Liserons 31 Bte 17 � 1020 Bruxelles

Obiet de l'acte : DEMISSION - ELECTION - NOMINATION- DECES

L'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue le 28 janvier 2012 prend acte et ent�rine ce qui suit

1 DEMISSION D'ADMINISTRATEURS

TOUSSAINT Joseph, rue des Fuschias 50 Bte 3 � 2 � 1080 BRUXELLES

DEGEYE Ren�, rue des Bouleaux 8 � 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

DE la ROY Charles, rue de Momelette 58 � 4350 MOMALLE

WAUQUIER Marc, avenue de l'Araucaria 1020 - BRUXELLES

TROUSSART Maximilien, Henisstraat 174 � 3700 TONGEREN

VAN DIJCK Daniel, rue des Muguets 35 � 4420 SAINT-NICOLAS

2 ELECTION D'ADMINISTRATEURS

TOUSSAINT Joseph, rue des Fuschias 50 Bte 3 � 2 � 1080 BRUXELLES

DEGEYE Ren�, rue des Bouleaux 8 � 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

DE la ROY Charles, rue de Momelette 58 � 4350 MOMALLE

WAUQUIER Marc, avenue de l'Araucaria 1020 - BRUXELLES

TROUSSART Maximilien, Henisstraat 174 � 3700 TONGEREN

VAN DIJCK Daniel, rue des Muguets 35 � 4420 SAINT-NICOLAS

3 NOMINATION D'ADMINISTRATEUR

OLIVIER Georges, rue du SAS 53 � 7330 SAINT-GHISLAIN - N� le 31 mai 1946 � 7600 PERUWELZ

4 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Pr�sident TOUSSAINT Joseph

Vice-pr�sident : DEGEYE Ren�

Secr�taire DE la ROY Charles

Tr�sorier WAUQUIER Marc

Administrateurs: OLIVIER Georges

TROUSSART Maximilien

Administrateur et webmaster : VANDIJCK Daniel

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOq 2.2

Volet B - Suite

DECES D'ADMINISTRATEUR EN DATE DU 24 MARS 2012

DEGEYE Ren�, rue des Bouleaux 8 � 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 25 MARS 2012

Pr�sident : TOUSSAINT Joseph

Secr�taire : DE la ROY Charles

Tr�sorier : WAUQUIER Marc

Administrateurs: OLIVIER Georges

TROUSSART Maximilien

Administrateur et webmaster : VANDIJCK Daniel

(sign�) Marc Wauquier

Administrateur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2011

�� MOD 2.2

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

2 4 JUN 2013

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Greffe

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N� d'entreprise : 477.436.077

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Association des Anciens du 19�me R�giment d'Artillerie � Cheval

(en abr�g�) ASBL 19 ACh

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue des Liserons 31 Bte 17 � 1020 Bruxelles

Objet de l'acte : REELECTION - NOMINATION- DECES - FIN DE MANDAT

Les assembl�es g�n�rales dont il est question ci-dessous, ent�rinent et prennent acte de ce qui suit

Assembl�e g�n�rale ordinaire du trois f�vrier deux mille sept

1 REELECTION D'ADMINISTRATEURS

BOURSE Maurice, all�e du Ch�teau 9 � 4800 PETIT-RECHAIN

DEGEYE Ren�, rue des Bouleaux 8 � 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

2 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Pr�sident TOUSSAINT Joseph

Vice-pr�sident : DEGEYE Ren�

Secr�taire MAZY Alain

Tr�sorier WAUQUIER Marc

Administrateurs : BOURSE Maurice

TROUSSART Maximilien

Administrateur et webmaster : VANDIJCK Daniel

Assembl�e g�n�rale ordinaire du deux f�vrier deux mille huit

1 REELECTION D'ADMINISTRATEUR

TOUSSAINT Joseph, rue des Fuschias 50 Bte 3 � 2 � 1080 BRUXELLES

2 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Pr�sident : TOUSSAINT Joseph

Vrce-Pr�sident : DEGEYE Ren�

Secr�taire : MAZY Alain

Tr�sorier : WAUQUIER Marc

Administrateurs: BOURSE Maurice

TROUSSART Maximilien

Administrateur et webmaster : VANDIJCK Daniel

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Assembl�e g�n�rale ordinaire du trente et un janvier deux mille neuf

1 REELECTION D'ADMINISTRATEUR

MAZY Alain, avenue de l'A�roplane 20 � 1150 BRUXELLES

VAN DIJCK Daniel, rue des Muguets 35 � 4420 SAINT-NICOLAS

2 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Pr�sident TOUSSAINT Joseph

Vice-pr�sident : DEGEYE Ren�

Secr�taire MAZY Alain

Tr�sorier WAUQUIER Marc

Administrateurs : BOURSE Maurice

TROUSSART Maximilien

Administrateur et webmaster : VANDIJCK Daniel

Assembl�e g�n�rale ordinaire du trente janvier deux mille dix

1 DECES D'ADMINISTRATEUR

MAZY Alain, avenue de l'A�roplane 20 � 1150 BRUXELLES, en date du deux ao�t deux mille neuf

2 NOMINATION D'ADMINISTRATEUR

DE la ROY Charles, rue de Momelette 58 � 4350 MOMALLE, n� le 12 novembre 1958 � MONTEGNEE

3 REELECTION D'ADMINISTRATEUR

TROUSSART Maximilien, Henisstraat 174 � 3700 TONGEREN

WAUQUIER Marc, avenue de l'Araucaria 102 � 1020 BRUXELLES

4 COMPOSITION DU NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Pr�sident TOUSSAINT Joseph

Vice-pr�sident : DEGEYE Ren�

Tr�sorier WAUQUIER Marc

Administrateurs : BOURSE Maurice

DE la ROY Charles

TROUSSART Maximilien

Administrateur et Webmaster : VANDIJCK Daniel

Assembl�e g�n�rale ordinaire du vingt-neuf janvier deux mille onze

1 FIN DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR

BOURSE Maurice, all�e du Ch�teau 9 � 4800 PETIT-RECHAIN

2 REELECTION D'ADMINISTRATEURS

DEGEYE Ren�, rue des Bouleaux 8 � 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

3. COMPOSITION DU NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Pr�sident : TOUSSAINT Joseph

Vice-pr�sident : DEGEYE Ren�

Secr�taire : DE la ROY Charles

Tr�sorier : WAUQUIER Marc

Administrateurs: TROUSSART Maximilien

Administrateur et Webmaster : VANDIJCK Daniel

(sign�) Marc Wauquier

Administrateur

MOD 2.2

Coordonnées
ASS. DES ANCIENS DU 19EME REGIMENT D'ARTILLE…

Adresse
AVENUE DES LISERONS 31, BTE 17 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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