ASSOCIATION DES BELGO-MOLDAVE NOROC, EN ABREGE : AMB NOROC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. DES BELGO-MOLDAVE NOROC, EN ABREGE : AMB NOR…
Dénomination : ASSOCIATION DES BELGO-MOLDAVE NOROC, EN ABREGE : AMB NOROC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 818.208.955

Publication

03/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MONITEU

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ELGISCH S

B

BELGE i rlounal de commerce de Gnarleroi

2014 ENTRE LE

AATSBLP i 3 AOUT 2014

D ligr @effler



N° d'entreprise : 818.208.955

Dénomination

(en entier) : Association des Moldaves de Belgique "Noroc" asbi

(en abrégé) : AMB NOROC asbl

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Napoléon Lejong 21, 6032 Charleroi, Belgique

Objet de l'acte : Transfert de siège, modification de nom

L'assemblée générale de l'association, réunie ce 16 juillet 2014, a procédé à la modification des Statuts publiés au Moniteur Belge le 2 septembre 2009 de l'association des moldaves de Belgique "Noroc" asbi, conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mars 2002.

Décisions de l'Assemblée générale:

1. Modification des statuts.

L'Assemblée générale, réunie ce 16 juillet 2014, a décidé à l'unanimité de modifier les status de l'asbl comme suit:

Etant donné !e transfert du siège social de l'asbl AMB Noroc de Charleroi à Bruxelles : bvd Edmond Machtens 79, BIP14 ; 1080 Molenbeek Saint Jean, Belgique ainsi que la modification du nom de l'asbl de « Association des Moldaves de Belgique « Noroc » » en « ASSOCIATION BELGO-MOLDAVE NOROC asbi en abrégé AMB NOROC » et les changements au sein du Conseil d'Administration,

l'Assemblée générale a procédé à la modification de ses Statuts en considérant les précédents comme nuls:

Le Conseil d'Administration établit !e nom de l'asbl « ASSOCIATION BELGO-MOLDAVE NOROC ashl» et Ie siège social à l'adresse suivante: Bvd Edmond Machtens 79, B/P 14; 1080 Molenbeek Saint Jean, Belgique

Le Conseil d'Administration sera composé des membres suivants

1. Aurica Uscov  Président

2. Nina Dimitrasco  Vice-Présidente

3. La!! Kvaratskhelia - Secrétaire

4. Bernard Lame  Trésorier

5. Natalia Stici -- membre, relations internationalles

L'Assemblée Générale sera composée des membres suivantes :

1. Igor Arama

2. Natalia Stici

3.Nina Dimitrasco

4.Aurica Uscov

5.Grigori Dimitrasco

6.Bemard Larue

7.Angela Jalba

8.Viorica Cojocari

9.Cristina Uscov

10.Lali Kvaratskhelia

11 .Inga Jerdan

12.Valeriu Agache

Bijlrigéri"lïij "lïët Sélgisc1i Staatsbl d`= O37O9121f4" - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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" MOD2.2

Titre I. Dénomination et siège social

Article 1.

Dénomination : Association belgo-moldave « NOROC » asbl, en abrégé AMB NOROC asbl.

Article 2.

Le siège social est établi en Belgique, à Bruxelles.

Il est fixé à : Bvd Edmond Machtens 79, B/P 14 ; 1080 Molenbeek Saint Jean, Belgique.

Titre IL Le but et l'objet social

Article 3.

L'association a pour objet:

- Favoriser l'intégration des personnes immigrées originaires de Moldavie ainsi que des Pays de l'Est,

Caucase et Asie Centrale sans distinction d'opinions philosophiques ou politiques, de religions, de cultures ou

de nationalités, en prêtant une attention particulière aux femmes;

- Accompagner et/ou orienter les personnes immigrées originaires de Moldavie ainsi que des Pays de l'Est, Caucase et Mie Centrale dans toutes leurs démarches administratives, financières d'intégration à la société d'accueil;

- Promouvoir des échanges interculturels et la participation des personnes immigrées de Moldavie et des Pays de l'Est/Caucase/Asie Centrale à la vie culturelle, sociale et économique de Belgique. Echanges culturels avec la Belgique;

- Promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes en Belgique.

- Lutter en faveur et pour défendre fes droits des femmes pour une société laïque et égalitaire.

- Accueil, soutien et guidance à des femmes en situation de rupture, d'isolement, de danger physique et moral de retrouver un équilibre et de se prendre en charge.

- - Promouvoir des échanges interculturele et la participation des personnes immigrées moldaves et autres ethnies à la vie culturelle, sociale et économique en Belgique. Favoriser les échanges cultureles entre les personnes, les institutions, les collectivités locales, les groupes, les associations de Belgique - Moldavie, ainsi que d'autres pays;

- Faire connaître, conserver et développer la culture de Moldavie, ainsi que d'autres pays de l'est auprès de la population Belge (expositions, théâtre, musique, chant, danse);

- Etablir des liens d'amitiés, de solidarités entre la Belgique et la Moldavie, ainsi que d'autres pays - Présenter une image vraie de ce pays, éduquer chez les Moldaves une image positive d'eux-mêmes;

- Etudier et réaliser de partenariats internationaux avec les pays de l'Est, plus particulièrement dans le monde de la francophonie. Elle vise la mise en oeuvre de programmes de formations et d'insertion sociale ou professionnelle ou culturelle, le soutien aux initiatives locales de créations de l'emploi, l'éducation permanente, ainsi que l'animation de rencontres, de séminaires, de conférences favorisant l'expansion des relations internationales avec la Moldavie.

- Promouvoir les manifestations artistiques pour organiser et réaliser, avec des adolescents et des jeunes adultes, des opérations humanitaires qui viendront en aide à des enfants défavorisés, spécialement de Moldavie et d'autres pays de l'ex-URSS.

Au sein de l'asbl sont désignés plusieurs secteurs d'activités :

Objectifs Secteur Femmes (Migrantes, travailleuses, immigrées, étudiantes, femmes réfugiées etc.):

-Créer un lieu de rencontre et reflexion favorisant les liens interculturels entre les femmes;

-Favoriser l'insertion et l'épanouissement des femmes via des formations et des activités dans une

perspective d'égalité des chances;

-Encadrer et Accompagner les femmes et leur famille sur le marché du travail;

-Accroître la place des femmes immigrées dans la société;

-Souligner l'importance du rôle des Femmes dans la société;

-Mettre en oeuvres des pratiques garantissant l'égalité entre les femmes et les hommes.

Objectifs Secteur Enfants/Jeunesse:

-Favoriser l'intégration des enfants et des jeunes, sans distinction d'opinions philosophiques, politiques ou

religions à la société Belge;

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Mon 22

-Aider les enfants et les jeunes à développer les compétences qui leur permettront de devenir des adultes responsables et de participer activement et efficacement à la vie communautaire de la Belgique;

-Impliquer activement les enfants et les jeunes dans les activités de loisirs (sport, activités culturelles, artistiques,camps, d'organiser des centres des vacances internationaux etc.;

-Organiser une Ecole de Devoirs, cours de rattrapage, des ateliers ludiques et des activités extrsacolaires pour les enfants immigrés;

-Stimuler la participation des enfants et des jeunes dans la promotion des objectifs sociétale de la Belgique et des pays de l'Est, notamment la Moldavie;

-Accompagner et orienter le jeunes dans toutes leurs démarches administratives, financières, d'intégration, ainsi que dans leurs recherches d'emploi (équivalences de diplômes, rédaction de CV, accompagnement et suivi quotidien);

-Promouvoir des échanges interculturels et la participation des enfants et des jeunes à la vie culturelle, sociale et économique de Belgique et !es pays de l'Est;

-Favoriser les échanges culturels entre les personnes, les institutions, les collectivités locales, les groupes, les associations belges et les pays de l'Est;

-Faire connaître, conserver et développer la culture des pays de l'Est, notamment la Moldavie auprès de la population Belge (expositions, théâtre, musique, chant, danse);

-Promouvoir les manifestations artistiques pour organiser et réaliser, avec des adolescents et des jeunes adultes, des opérations humanitaires qui viendront en aide aux enfants défavorisés de pays de l'Est (camps de vacances, echanges de volontaires etc.).

L'association a pour objet, à l'exclusion de tout but lucratif, l'étude, la préparation, la production, la réalisation et la diffusion d'objets artistiques, culturels ou sociaux, quel qu'en soit le support : cinématographique, littéraire, musical, théâtral, graphique, pictural ou autres, tant en Belgique qu'à l'étranger. En ce sens, elle pourra organiser des voyages d'études, séminaires, conférences, expositions, festivals, concours et publications. Elle pourra en outre exercer à titre complémentaire, certaines activités économiques, à condition que le produit de ses activités soit uniquement destiné à la réalisation de l'objet principal. A l'effet de réaliser son objet, l'association pourra notamment, la présente énumération étant énonciative et non limitative, effectuer toutes transactions et collaborations avec d'autres associations et organismes de tous types.

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

Titre Ill. Les membres

Article 4.

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur.

Seuls les membres effectifs, appelés ci-après "membres", jouissent de la plénitude des droits.

Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

Article 5.

§1 Sont membres effectifs toutes personnes admises en cette qualité par le Conseil d'administration. La décision est souveraine et ne doit pas être motivée.

Pour être membre effectif, 11 faudra remplir les conditions suivantes:

- exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active aux buts de l'association

- acquitter annuellemnt sa cotisation

§2 Sont membres adhérents toutes personnes admisent en cette qualité par le Conseil d'administration. La décision est souveraine et ne doit pas être motivée.

Pour être membre adhérent, il faudra remplir les conditions suivantes:

- exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active aux buts de l'association

- acquitter annuellemnt sa cotisation

Les membres adhérents jouissent des mêmes `droits que les membres effectifs, excepté le droit de vote à l'Assemblée générale. Ils ne peuvent revendiquer le moindre droit en matière de gestion de l'association.

§3 Devient membre d'honneur, toute personne de renom, tant national qu'international, qui à la demande du Conseil d'administration, acceptera de parrainer l'association et de voir figurer son nom dans la liste des membres d'honneurs. Les membres d'honneurs jouissent des mêmes droits que les membres adhérents.

Article 6.

Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de fa loi du 27 juin

1921.

Article 7.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

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MOD 2.2

Article 8.

Tout membre est libre de se retirer de l'association à tout moment en adressant sa démission oralement ou par écrit au Conseil d'administration, Cette démission volontaire ne donne droit à aucun remboursement partiel ou total de la cotisation annuelle si celle-ci a déjà été payée.

Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation annuelle, dans le mois qui suit le rappel qui lui est adressé par simple lettre signée du trésorier.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

Le non respect des statuts, le cas échéant le défaut de payement des cotisations, le décès, le défaut d'être

présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif, d'un membre adhérent ou d'un membre d'honneur.

Article 9.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Titre 1V. Les cotisations

Article 10.

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par le Conseil

d'administration.

Titre V. L'Assemblée générale

Article 11,

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 12.

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association,

Sont réservés à sa compétence:

- les modifications aux statuts;

- les exclusions des membres effectifs;

- la nomination ou la révocation des administrateurs;

- la nomination et la révocation des vérificateurs au compte, et la fixation de leur rémunération dans le cas

Où une rémunération est attribuée;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs, le cas échéant;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- fa transformation de l'association en société à finalité sociale;

- toute les hypothèses où les statuts l'exigent

Article 13.

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil

d'administration à la demande de celui-cl.

Article 14,

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par téléphone, couriel, par lettre ordinaire confiée à fa poste, par fax ou par remise en main propre, au moins huit jours avant l'Assemblée. La convocation contient l'ordre du jour.

L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présent ou représenté à l'Assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 15.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration spéciale remise au Président au plus tard au début de l'Assemblée générale. Seuls les membres effectifs présents ou représentés, ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l'Assemblée générale que s'ils sont en ordre de cotisation. Pour le calcul des majorités, leurs voix sont considérées comme étant votes nuis ou blancs.

Man 22

,

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité

' de consultant.

Article 16.

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, à défaut par le Vice-

Président ou l'administrateur délégué.

Article 17.

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la fol ou les présents statuts.

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de vice-Président qui le remplace est prépondérante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint à une Assemblée générale, une seconde réunion de l'Assemblée doit être convoquée et elle ne peut être tenue moins de 15 jours après la tenue de la première réunion. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 18.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 reltive aux associations sans but lucratif.

Article 19.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée générale réunit au moins les deux tiers des membres effectifs soit présents, soit représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des voix.

Article 20.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre ou une farde de procès-verbaux. Les procès-verbaux sont signés par le Président, Secrétaire ou Rapporteur. Le registre ou cette farde est conservée au siège social où tout les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre ou de la farde ni copie.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnées, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, par les soins du greffier et par extraits aux Annexex du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière, d'un commissaire et, le cas échéant, des vérificateurs.

Titre VI. Administration de l'association

Article 21.

L'association est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'Assemblée générale, à la majorité des voix des personnes présentes et représentées, pour une duree indeterminee. Le Président et le vice Président sont est élus par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée. Les membres sortant du Conseil d'administration sont rééligibles. Les mandats sont exercés bénévolement.Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mlission pourront être remboursés.

Le nombre d'administrateurs qui sont élus à durée indeterminée doit être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Article 22.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23.

Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, a un mandataire, agissant individuellement. Le mandataire est choisi au sein du Conseil d'administration. Il pose tous les actes relevant de la gestion journalière. Il est désigné pour une durée undéterminée. Le Conseil d'administration fixera les modalités de l'exercice de son pouvoir. Cette fonction peut être rémunérée. Dans ce cas, le Conseil d'administration fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novis de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOU 2.2

Article 24.

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier, un Secrétaire, un

Coordinateur des Projets,

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou par le

Administrateur délégué,

Le Président et le Vice-Président sont chargés notamment de convoquer et de présider le Conseil

d'administration.

Le Secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des

documents.

Le Trésorier est notamment chargé de fa tenue des comptes, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal

compétent ou à la Banque Nationale de Belgique.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

et à titre consultatif uniquement.

Article 25.

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'au moins un tiers de ses membres en fait fa demande. Les convocations sont faites par le Président ou le Secrétaire simple lettre, courriel ou par téléphone au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du Conseil. Elles contiennent l'ordre du jour. Le Conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaire contraires, Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Seul les administrateurs présents ou représentés ont le droit de vote. Chaqu'un d'eux dispose d'une voix. En cas de partage des votes, fa voix du Président ou du Coordinateur qui fe remplace est prépondérante. Un administarteur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite, Un administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Ses décisions sont consignées dans une farde sous forme de procès-verbaux, signés par le Président ou le Secrétaire. Cette farde est conservée au siège social de l'association où tout les membres peuvent, sans déplacement, en prendre connaissance.

Article 26,

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seul sont exclus de sa compétence, les actes réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Article 27.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable, vi-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat,

Article 28,

Tout administrateur qui veut démissionner peut signifier sa démission oralement au Conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine Assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs.

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le Conseil d'administration,

Article 29.

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois déléguer la représentation de l'association à un mandataire. Le mandataire est choisi au sein du Conseil d'administration. 11 revêt la qualité d'administrateur délégué/ici Coordinateur à la représentation. II est désigné pour une durée indéterminée et ne peut être révoqué. Le Conseil d'administration fixera les modalités de l'exercice de son pouvoir. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le Conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par te Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences de l'administrateur délégué à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novis de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30.

Le Président ou son mandataire/Coordinateur sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toute les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100 000,00 EUR.

Titre VII, Les comptes et budgets,

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Article 31.

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés

d'application.

Article 32.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 decembre.

Article 33.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921,

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement ni copie des documents ayant fait une demande écrite.

Article 34.

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale peut désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour un an et est rééligible.

Titre VIII. Dissolution de l'association.

Article 35,

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL, à une fondation privée ou publique ou à une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens, ou, à défaut, à une personne poursuivant un objet social similaire à celui poursuivi par l'association.

Article 36.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposé et publié conformément à la loi du 27 juin 1921.

Titre IX, Dispositions diverses.

Article 37.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,

Article 38.

Le compte bancaire au nom de l'asbl AMB NOROC doit être ouvert par au moins deux personnes,

le Président ou le vice-Président et le trésorier qui peuvent effectuer des opérations au nom de l'association

sans aucune limite de montant, ainsi que le retrait et le dépôt d'argent.

Article 39.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans buts lucratif.

Pour copie certifiée conforme,

Au nom et pour le compte de l'ASBL

Nom - Uscov

Prénom - Aurica

agissant en qualité de Président de l'association

Ainsi, ce jour à été convenu :

Le conseil d'administration sera composé des administrateurs suivants :

Aurica Uscov - Présidente

Rue des Glycines 3

7000 Mons

Belgique

Nationalité : Belge, d'origine moldave

Nil 66052051812

" ~ M0D2.2

.~

Nina Dimitrasco - Vice-Présidente;

Square du Guise 1

1150 Bruxelles

Belgique

Nationalité : Belge, d'origine moldave

NN 58080159072

Laii Kvaratskhelia - Secrétaire

Allée des Oiseaux 34124

7000 Mons

Belgique

Nationalité : Géorgie

NN 6403108F1607277

Bernard Lame  Trésorier

Grand'Rue 95

7000 Mons

Belgique

Nationalité : France

NN 560411555-28

Natatia Stici

Rue Calea Orheiului 107131

2020 Chisinau

Moldavie

Nationalité : Moldave

NN 0973107025255

L'Assemblée Générale sera composée de:

1. Igor Arama

2. Natalia Stici

3, Nina Dimitrasco

4.Aurica Uscov

5.Grigori Dimitrasco

6.Bemard Lame

7, Angela Jalba

8.Viorica Cojocari

9.Cristina Uscov

10.Lali Kvaratskheila

11.Inga Jerdan

12.Valeriu Agache

Secteur Jeunesse

USCOV Cristina

KVARATSKF IELIYA Zurab

ADIKASHVILI Edo

JERDAN Inga

Secteur Femmes:

Lali Kvaratskhelia  Atelier Femmes

Viorica Cojocari -- Relations Publiques

Angela Jalba -- Cuisine des Peuples

Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de l'association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l'Assemblée générale. Les administrateurs agissent, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.

Pour copie certifiée conforme,

Au nom et pour le compte de l'ASBL

Nom - Uscov

Prénom - Aurica

agissant en qualité de Présidente de l'association

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

~ . .

MOD 2.2

Volet B - Suite

Désignation des organes de représentation générale

Le Conseil d'administartton réuni ce 16 juillet 2014 désigne comme personne disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et pouvant agir individuellement:

w

Weservé

au

Moniteur

belge

Arnica Uscov, Présidente

Nina Dimitrasco, vice-Présidente

Désignation des organes de gestion journalière

Le Conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière Mme Nina Dimttrasco, domiciliée Square du Guise 1, 11$0 Bruxelles, née le 1 août 1958 et Mme Aurica Uscov, domiciliée rue des Glycines 3 à Mons, Belgique, née le 20 mai 1966, qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférent à cette gestion quotidienne, Elles agissent en qualité d'organe individuellement, signent les documents utules au bon déroulement du fonctionnement de l'asbl sauf le contrat du travail pour elles-mêmes.

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par ie Conseil d'Administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche quotidienne des activités déployées par l'association.

Désignation des commissaires chargés de vérifier fes comptes

Compte tenu des critères légaux, l'Assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire-réviseurs.

Pour copie certifiée conforme,

Au nom et pour le compte de I'ASBL

Nom - Uscov

Prénom -Aurica

agissant en qualité de Président de l'association

L'Assemblée générale confie à:

Aurica Uscov, Présidente ;

Nina Dimitrasco, vice-Présidente;

la capacité de représenter valablement l'association à l'égard des tiers selon les dispositions précisées dans

tes statuts et ie règlement d'ordre Interieur.

Rédigé en 3 exemplaires et adopté, à l'unanimité lors de l'Assemblée Générale, tenue à Bruxelles, le 16 juillet 2014,

Aurica Uscov,

Présidente AMIE{ Noroc

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Résen au Monite beige 111111113110111

323

N° d'entreprise : 818.208.955

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Association Belgo -Moldave NOROC asbl

(en abrégé) : AMB NOROC asbl

Forme juridique : ASBL

Siège : Bvd. Edmond Machtens 79114,1080 Molenbeek Saint-Jean

ObLet de l'acte ; Nomination d'Administrateur et demission du poste de Président

L'assemblée générale de l'association Belgo-Moldave NOROC, réunie ce 7 février 2015, a décidé à' l'unanimité que le Conseil d'Administration de AMB NOROC sera composé des membres suivants :

Demission de son poste de Président; Usccv Aurica

t !t.

Desormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

1.Uscov Cristina - Présidente

2.Dimitrasco Nina - Vice-Présidente

3.Uscov Aurica - Adminstrateur/Sécretaire

4.Larue Bernard - AdministrateurlTrésorier

5.Stci Natalia- Administrateur/Relations internationalles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/04/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Rés e Mor be

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1 5 AV R. 2011

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N` d'entreprise : Q 1 Q .og . Qy

Dénomination üülu J

(en entier) : Association des Moldaves de Belgique "NOROC"

(en abrégé) : AMB "NOROC"

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Jules Besme 68, 1081 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification du siège social

L'assemblée générale, réunie ce 15 mars 2011, a procédé à la modification des Statuts publiés au Moniteur Belge le 2 septembre 2009 de l'Association des Moldaves de Belgique "NOROC", conformément aux.

dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mars 2002.

Décisions de l'Assemblée générale:

Modification des statuts.

L'Assemblée générale, réunie ce 15 mars 2011, a décidé à l'unanimité de transférer le siège social de l'association à la rue Napoléon Lejong 21 à 6032 Charleroi.

Pour copie certifiée conforme

au nom et pour le compte de l'ASBL

Nom: Uscov

Prénom: Aurica

agissant en qualité de Vice Présidente de l'association

NN 66.05.20 518-12, domiciliée rue des Glycines 3, 7000 Mons

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. DES BELGO-MOLDAVE NOROC, EN ABREGE : AM…

Adresse
BOULEVARD EDMOND MACHTENS 79, BTE 14 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale