ASSOCIATION DES BIOLOGISTES MAROCAINS EN BELGIQUE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASSOCIATION DES BIOLOGISTES MAROCAINS EN BELGIQUE
Dénomination : ASSOCIATION DES BIOLOGISTES MAROCAINS EN BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 447.687.365

Publication

07/01/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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fen Association des biologistes marocains en Belgique

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Sie9e, Route de Lennik 808, CP 614 bis, 1070 Bruxelles

Obict rio l'act;: Nouvelle dénommination,Election d'un nouveau conseil d'administration, Transfert du Siège Social et modification des statuts

L'Assemblée générale de l'association belgo-marocaine pour les sciences de la vie -BIOMATEC- tenue le 30 mars 2012 de 14h à 18h dans la salle F2.407, Bâtiment F, Campus ERASME, Fac de médecine, ULB; a désigné les membres du nouveau conseil d'administration pour un mandat de deux ans. Ces membres avec leur date et lieu de naissance sont :

- Président : Mostafa Chamekh, né le 12/04/1962 à Casablanca, Maroc

- Vice-président : Charafa Merezek, née le 25/05/1970 à Rhafsaï, Maroc

- Trésorier : Omar Zekri : né le 21/10/1972 à Tanger, Maroc

- Secrétaire : Mustapha Najimi: né le 26/03/1970 à Ben Slimane, Maroc

L'assistance a débattu et a voté également la modifiction de quelques points des statuts, Les nouveaux statuts coordonnées, in extenso:

TITRE Ier, Dénomination, siège, exercice

Article 1 er. L'association est nouvellement dénommée « Association Belgo-marocaine des sciences de la vie », en abrégé : « BIOMATEC ».

Son nouveai siège est établi au 133, rue Delwart, 1070 anderlecht, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Ce siège ne peut être déplacé vers un autre endroit que par décision de l'assemblée générale.

Art. 2. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée.

Art. 3. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes sont arrêtés chaque année au 31 décembre, lis sont tenus au siège social à la disposition des membres pendant les quinze jours qui précédent l'assemblée générale ordinaire.

Art. 4. L'association déclare sa neutralité et son indépendance de tout gouvernement, organisation ou parti politique.

TITRE Il. Buts, ressources

Art. 5. L'association a pour buts de:

- Regrouper tous les marocains et les personnes d'origine marocaine qui travaillent dans le domaine des

sciences biologiques et faciliter les relations et le dialogue entre eux ;

- Porter de l'aide aux étudiants dans leurs démarches universitaires, de recherche de stages et de

débouchés;

- Nouer des relations avec les associations homologues ;

- Défendre le droit des adhérents ;

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- Promouvoir les relations entre les biologistes et [es établissements de recherche scientifique publiques ou privés tant en Belgique qu'au Maroc ;

- Rappro cher les cultures et les civilisations à travers le maintien des contacts étroits avec le corps enseignant aussi bien au Maroc qu'en Belgique ;

- Augmenter la prise de conscience des biologistes et du grand public sur les questions globales d'éthique de la recherche scientifique.

L'a.s.b.l. assure, en toute indépendance et en dehors de tout esprit de lucre, la gestion et l'exploitation des établissements ou des services mis à sa disposition ou créés à son initiative qui peuvent contribuer directement ou indirectement à la réalisation de ces buts.

Art. 6. Les moyens d'action de l'association sont notamment:

- Edition de revues scientifiques ;

- Organisation de séminaires, colloques, congrès et journées scientifiques ;

- Organisation de voyages d'études et d'investigation scientifiques ;

- Organisation de forums scientifiques et d'activités culturelles et sportives.

- Création d'une base de données des compétences scientifiques expatriées.

Art. 7. Les ressources de l'association se composent de:

Droits d'adhésion, cotisations annuelles des membres, bénéfices procurés par les activités de l'association, dons inconditionnels et autres ressources pouvant être votées par le conseil d'administration. L'association peut, sous réserve de l'accord de tous les membres du conseil d'administration, appuyer et recevoir de ['appui matériel des autres associations soeurs poursuivant les mêmes buts.

TITRE Ill. Membres

Art. 8. Le nombre de membres de l'association ne peut être inférieur à cinq.

Art. 9. Peuvent être membres de l'association toute personne exerçant dans le domaine de la biologie toutes disciplines confondues: étudiants, doctorants, chercheurs, enseignants, et ce selon les critères qui seront précisés ci-dessous. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Art. 10. Le montant de l'adhésion est fixé à 5 euros. Celui de la cotisation annuelle est de 10 euros. Ce dernier est déterminé chaque année par le conseil d'administration, sans qu'il puisse dépasser la somme de 100 euros.

Art. 11. Suspension de la qualité du membre dans l'un des cas suivants:

- Si le membre est reconnu responsable d'une action portant atteinte, tant d'ordre moral que matériel, à

l'association ;

- S'if s'avère qu'il a profité de son adhésion pour réaliser des objectifs personnels ;

- S'il accuse un sérieux retard dans le versement des cotisations

- S'il s'absente deux fois, sans raison valable, aux réunions de l'assemblée générale.

Art. 12. Perte de qualité de membre dans l'un des cas suivants:

- Décès du membre,

- Démission par demande écrite,

- Par décision de l'assemblée générale à la majorité absolue sur base d'une demande faite par le conseil

d'administration.

Art. 13. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayant droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

TITRE IV. Conseil d'administration

Art. 14. L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de 5 membres élus au scrutin secret des membres présents à l'assemblée générale. fis exercent leur mandat gratuitement.

Art. 15. Peut être candidat aux élections du conseil d'administration, tout membre de l'assemblée générale se présentant personnellement ou sollicité par un autre membre de la dite assemblée.

Art. 16. Le mandat des membres du conseil d'administration est de cieux ans. En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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Art. 17. Les membres du conseil d'administration et les personnes déléguées ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat et aux fautes commises dans leur gestion.

Art. 18. Le conseil d'administration a la faculté d'associer à ses débats, tout expert qu'il jugerait utile. Cet expert a une voix consultative.

Art, 19. Le président du conseil d'administration est élu au scrutin secret par l'assemblée générale parmi les membres du dit conseil.

Art. 20. Le président nomme un premier vice-président, un second vice-président, un secrétaire, et un

trésorier parmi les membres du dit conseil. "

Art. 21. Le président du conseil d'administration ou à défaut l'un de ses deux vice-présidents représente l'association vis-à-vis des tiers.

Art. 22. Le conseil d'administration assure les fonctions suivantes:

- Gestion administrative et financière de l'association,

- Représentation de l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

- Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non du dit conseil.

- Désignation des membres salariés ou bénévoles pour le bon fonctionnement de l'association, - Préparation du rapport annuel sur les activités de l'association,

- Elaboration du projet du budget qui sera discuté par l'assemblée générale,

- Convocation de la réunion de l'assemblée générale.

- Le conseil d'administration peut arrêter tout règlement d'ordre intérieur qui le fait alors approuver par

l'assemblée générale.

- II est compétent en toutes matières, à l'exception de celles qui sont réservées à l'assemblée générale.

Art. 23. Le conseil d'administration se réunit chaque trimestre, et chaque fois que c'est nécessaire, sous la présidence du président ou du vice président. Le conseil ne se réunit valablement que si les deux tiers des administrateurs sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint lors d'une première réunion, une seconde réunion sera convoquée dans les cinq jours ouvrables et statuera valablement quel que soit le nombre de présents. Chaque membre peut se faire représenter au conseil par un autre membre effectif. Le nombre de procurations est limité à deux personnes.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents. En cas de parité des voix, celle du président ou celui qui le remplace est prépondérante.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par le président et le secrétaire, et inscrit dans un registre réservé à cet effet.

Art. 24. Aucune somme d'argent ne peut être dépensée sans un ordre de paiement signé par le trésorier et par le président ou à défaut par l'un de ses vice-présidents.

TITRE V. Assemblée générale

Art. 25. L'assemblée générale se compose de tous les membres ayant rempli leurs engagements conformément aux règlements intérieurs de l'association.

Art. 26. L'assemblée générale est déclarée valablement constituée lorsque plus de deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si ce n'est pas le cas lors de la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Art. 27. En cas d'empêchement majeur justifié; un membre de l'assemblée générale peut se faire représenter par un et un seul autre membre auquel il aura délivré une procuration écrite.

Art. 28. L'assemblée générale a les pouvoirs que lui confèrent la loi et les présents statuts, En particulier,

elle assume la responsabilité de la politique à long terme de l'association et des moyens utilisés pour la

réalisation de ses buts. L'assemblée générale statue lors de ces réunions sur les sujets suivants:

Discussion du rapport annuel présenté par le conseil d'administration ;

Définition de la marche à suivre pour l'an prochain ;

Délibération sur tous les sujets figurant sur l'ordre du jour défini par le conseil d'administration ;

Election des membres du conseil d'administration ;

Approbation des comptes et des budgets annuels, Exclusion d'un membre.

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Art. 29. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts.

Elle est convoquée une fois tous les deux ans, dans le courant du deuxième semestre de la deuxième année civile suivant l'exercice.

Une assemblée générale extraordinaire doit être réunie lorsque les buts et l'intérêt de l'association le requièrent â tout moment par décision du conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième au moins des membres de l'association en fait la demande.

Pour être valable, la convocation de l'assemblée générale doit être signée par le président ou, en cas d'absence de ce dernier, par le vice-président. Elle doit être envoyée 3 semaines avant l'assemblée en indiquant le lieu, le jour et l'heure de l'assemblée ainsi que l'ordre du jour établi par le conseil d'administration. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Art. 30. Les réunions de l'assemblée générale sont présidées par un membre élu au moment de la réunion. Ce membre ne doit pas faire partie du conseil d'administration.

Art. 31. Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale.

Hormis les cas prévus par la loi et ceux prévus par les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple

des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 32. Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal qui est signé par le président et inscrit dans un registre réservé à cet effet. Les membres et les tiers qui justifient d'un intérêt ont le droit de demander une copie des procès-verbaux.

Art. 33. Toute modification des statuts ne peut être décidée que si elfe est explicitement indiquée dans la convocation et si deux tiers au moins des membres sont présents ou représentés à l'assemblée. Cette modification requiert en outre une majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées,

Toute modification des buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Art. 34. L'assemblée générale ne peut décider de procéder à la dissolution volontaire de l'association que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés. D'autre part, cette dissolution requiert une majorité des quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées.

Art. 35. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou, à défaut, le tribunal désignera un ou plusieurs liquidateurs. Elle déterminera aussi leurs pouvoirs et les modalités de liquidation.

Le patrimoine de l'association sera affecté au profit d'une autre association choisie par l'assemblée générale.

Art. 36. Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts ou dans le règlement d'ordre intérieur reste soumis à la loi du 27 juin 1921.

Mostafa CHAMEKH

Administrateur

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Au varse Nom et sigr.t, i.

Coordonnées
ASS. DES BIOLOGISTES MAROCAINS EN BELGIQUE

Adresse
ROUTE DE LENNIK 808 CP614BIS 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale