ASSOCIATION DES CAMBODGIENS DU BENELUX POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL DU CAMBODGE, EN ABREGE : ACBDRC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. DES CAMBODGIENS DU BENELUX POUR LE DEVELOPPE…
Dénomination : ASSOCIATION DES CAMBODGIENS DU BENELUX POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL DU CAMBODGE, EN ABREGE : ACBDRC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.936.791

Publication

09/07/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Moo22

1

+12120566*

RÉ

Mc

b

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) ' ASSOCIATION DES CAMBODGIENS DU BENELUX POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL DU CAMBODGE

(en abrégé) ACBDRC

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Paul Hymans, 105/33 B-1200 Woluwe-Saint-Lambert - Bruxelles - Capitale

Objet de l'acte : Demande d'immatriculation et de publication dans les annexes au moniteur belge

Texte: L'AN DEUX NUL ONZE, LE DEUX JUILLET

Bijlagen bij het Belgisch-Staatsblad -- 0910-7/2012---Annexes-du Muniteur b-elge

Entre les soussignés :

1- M. HEM Saem

2- M. SO Soengha

3- M. VAN Vuthy

4- M. CHAU Yan Phou

5- M. CHAN Bun Khung

6- M. LENG Khun Heng

7- M. SEM Born

8- M. LAY Meng Keak

9- M. UCH Savin

10- M. LONG Yam

11- M. CHEAP Touch

12- M. CHHAN Ninn Tann

13- M. NOWE Chay

14- Mme Yang Voan

15- Mme MUTH Sota

16- M. Heng Chin Leang

17- M. ROS Samphan

18- M. DITH Vannavuth Avenue de Tervueren, 264A B-1150 Woluwe-Saint-Pierre

Avenue de Tervueren, 264A B-1150 Woluwe-Saint-Pierre

Avenue des Dames Blanches, 90/3 B-1150 Woluwe-Saint-Pierre

Chaussée de Jette, 280 B- 1081 Koekelberg

Kevelderf, 9 B- 1500 Halle

Rue de la Xhorre, 47 B-4101 Jemeppe/Meuse

Groothofstraat, 48 B-8800 Roeselare

Rue Uyttenhove, 37/518 B-1090 Jette

Cours Marie d'Oignies, 58 B-1348 Ottignies-Louvain-La-Neuve

Avenue Paul Hymans, 105/33 B-1200 Woluwe-St-Lambert

Rue Courbe, 23 B-6001 Marcinelle

Rue Nalinne, 533 B-6042 Lodelinsart

Eigendeerdstraat, 16 B-8900 leper

Avenue Paul Hymans, 105/33 B-1200 Woluwe-St-Lambert

Avenue Secretin, 13 B- 1090 Jette

Elisadonck, 39 NL-4707 EC Roosendael Pays Bas

Bld des Alliés, 341 B- 7701 Mouscron

Herentalsebaan, 402 B- 2100 Antwerpen

Il est convenu ce qui suit

I. Les soussignés déclarent par les présentes constituer entre eux une association sans but lucratif conformément á la loi modifiée du vingt deux mai deux mil deux et en arrêter les statuts comme suit :

Titre I - DENOMINATION, SIEGE, DUREE, OBJET

Article 1

L'association a pour dénomination « ASSOCIATION DES CAMBODGIENS DU BENELUX POUR LE

DEVELOPPEMENT RURAL DU CAMBODGE »,

en abrégé « ACBDRC »

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

émanant de l'Association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « Association Sans But

Lucratif » ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social.

Article 2

Mentionner sur la dernière page du Volet B - Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de represenier l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Le siège social de l'Association est fixé à 1200 Bruxelles, Avenue Paul Hymens, 105)33, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre endroit, sur décision de l'Assemblée Générale, à publier aux annexes du Moniteur belge.

Article 3

L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 4

L'Association a pour but principal, en excluant le but de lucre :

-l'aide et l'assistance à la population rurale cambodgienne sur le plan moral et matériel ;

-la préservation de l'identité nationale cambodgienne ;

-le maintien et la diffusion de la connaissance, de la culture, de la religion, des coutumds, des mc urs;

de la tradition et de la civilisation du Cambodge ;

-la promotion de la fraternité et de l'amitié entre les Cambodgiens et étrangers de par le monde;

-l'élargissement et la consolidation de la relation avec les autres communautés cambodgiennes et

étrangères de par le monde ;

-l'organisation de manifestations sociales, artistiques, culturelles, religieuses, sportives et de loisirs dans

le but de promouvoir l'objet de l'Association.

L'Association peut entreprendre toutes les activités utiles à la réalisation de son objet et notamment acheter, vendre, concéder et se voir concéder tout droit réel, prendre et donner à bail et posséder tous biens immeubles, meubles et installations accessoires, les hypothéquer, contracter tous emprunts, avec ou sans garanties, accepter toutes libéralités entre vifs ou testamentaires et généralement faire toutes les opérations se rapportant à son objet, le tout sans esprit commercial ou de lucre, notamment :

- la mise à disposition, à titre gratuit ou onéreuse, de matériel et de locaux ;

- la fourniture de boissons et de petite restauration ;

Elle peut poser tous actes se rapportant directement ou indirectement à ce but et acquérir, exercer ou aliéner, à titre gratuit ou onéreux, tout droit immobilier, mobilier ou intellectuel, sans restriction aucune.

Titre II : MEMBRES

Article 5

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 6

L'Association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres sympathisants.

Sont membres effectifs :

1) les comparants ;

2) les personnes physiques et morales, admises en qualité de membres

effectifs, conformément aux présents statuts.

Ils sont convoqués à l'Assemblée Générale de l'Association.

Ils participent seuls à l'administration de l'Association.

Sont membres adhérents les personnes physiques, admises en cette qualité

conformément aux présents statuts.

Ils ne disposent pas du droit de vote aux Assemblées Générales et n'y sont pas présents sauf s'ils y sont

invités et ne participent pas à la gestion de l'Association.

Ils soutiennent l'oeuvre ou les oeuvres formant le but de l'Association par leurs conseils, leurs influences, leurs activités ou leur appui financier.

Article 7

La demande d'admission en qualité de membre adhérent est adressée par écrit à l'Assemblée Générale qui statue à la majorité simple.

L'admission de nouveaux membres effectifs est décidée souverainement par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité des deux tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MGD 2 2

Le Conseil d'Administration tient au siège de l'Association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres effectifs, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par les soins du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Article 8

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la Loi.

Sera exclu, tout membre dont l'attitude, les propos ou les écrits, le comportement public ou privé ou des déclarations exprimées en dehors de l'Assemblée Générale, seraient incompatibles avec l'objet social ou porteraient atteinte au renom de l'Association ou entraveraient son action.

L'Assemblée Générale apprécie et statue souverainement, sur proposition du Conseil d'Administration, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Elle ne peut cependant le faire qu'après avoir convoqué l'intéressé, par lettre recommandée à la poste, huit jours au moins avant la date de le réunion.

Les membres sont libres de se retirer de l'Association à tout moment.

La demande de démission sera notifiée par lettre recommandée à la poste au Président.

La démission sort ses effets à la date postale.

Article 9

Le montant de la cotisation des membres effectifs et adhérents est fixé annuellement par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration.

Le montant maximum de la cotisation annuelle est fixé à mille euros (¬ 1000,00).

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation pourront prendre part au vote lors de l'Assemblée

Générale.

Article 10

Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'Association. Ils n'ont pas à répondre de ses dettes sur leurs propres biens.

Les membres effectifs, démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou ayants droit d'un membre, n'ont, à ce titre, aucun droit à faire valoir sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Ils ne peuvent réclamer le remboursement de cotisations ou apports éventuels.

TITRE III - ADMINISTRATION, CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 11

L'Association est administrée par un conseil élu par l'Assemblée Générale et composé de trois membres au moins.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de I 'Association, le Conseil d'Administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'Association.

Article 12

Peut être élu administrateur tout membre effectif.

Pour être élu administrateur, un candidat doit obtenir la majorité simple des voix des membres effectifs

présents ou représentés, quel que soit le nombre de candidats.

Les administrateurs sont élus pour un terme de trois ans.

Ils sont rééligibles.

En cas de vacance d'un ou de plusieurs mandats, et pour autant que le nombre d'administrateurs ne soit

pas devenu inférieur à trois, les administrateurs restants continueront à former un Conseil ayant les mêmes

pouvoirs que si le Conseil était complet, et ce, jusqu'à l'Assemblée Générale suivante, qui élira un nouvel

administrateur pour la durée restant à courir du mandat devenu vacant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée Générale

qui a procédé à la réélection.

Le Conseil d'Administration peut inviter pour consultation toute personne de son choix.

Article 13

Le Conseil d'Administration délibère valablement si sont présents ou représentés au moins la moitié de

ses membres plus un.

Le Conseil choisit parmi ses membres un Président, et un Vice-Président.

En l'absence du Président, ses fonctions sont exercées par le plus ancien des administrateurs présents ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs.

Article 14

Le Conseil d'Administration se réunit au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, sur convocation de son Président ou du Secrétaire, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

La convocation contient mention de l'ordre du jour, de la date et de l'heure fixées. Elle est adressée par

écrit sous forme de lettre ordinaire ou par voie électronique, expédiée huit jours au moins avant la date de la

réunion.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la voix du Président ou, à

défaut, de celui qui préside la séance, est prépondérante.

Le vote ne sera secret que si le Conseil en décide ainsi, et pour les votes relatifs à des questions de

personnes.

Un administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter.

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'Association. Il exerce tous les pouvoirs que la Loi ou les présents statuts ne réservent pas à l'Assemblée

Générale ou à une autre autorité.

La révocation des membres est soumise aux conditions prévues dans la Loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt-et-un.

Si une décision concerne un administrateur, son conjoint, son parent ou allié jusqu'au quatrième degré,

lui-même, ne prend pas part à la délibération et ne peut donner procuration.

Le Conseil peut poser tous les actes tant d'administration que de disposition.

Pour tous les actes de disposition, l'Association ne s'engagera que par son Conseil d'Administration qui

pourra déléguer un ou plusieurs de ses membres à la signature de toute pièce ou acte.

Le Conseil peut conférer certains pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes, membres ou non de

l'Association. Il devra en déterminer la nature, les limites et la durée.

Il peut également déléguer la gestion journalière de l'Association à un ou plusieurs administrateurs ou à

un administrateur-délégué choisi parmi les membres effectifs. Il fixera par écrit leurs pouvoirs, leurs

responsabilités et la durée de leurs mandats. Il les révoquera et pourvoira à leur remplacement, s'il y a lieu.

Les délibérations du Conseil sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président ou le

Vice-Président.

Ils sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou le Vice-Président.

Article 15

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'Association, par le Conseil d'Administration, représenté par le Président et le Secrétaire ou par deux administrateurs.

De même, l'Association sera valablement représentée dans tous les actes qui engagent l'Association, y compris ceux où interviennent un Officier Public ou Ministériel mais à l'exclusion de ceux relevant de la gestion journaliére, par le Président ou deux administrateurs.

TITRE IV - DU BUREAU

Article 16

Le bureau se compose du Président, du Vice-Président et du Secrétaire.

Le bureau peut inviter toute personne de son choix pour consultation.

MOD22

Article 17

Les attributions du bureau du Conseil d'Administration sont les suivantes :

1. Il assure la gestion journalière de l'Association.

2. Il prend toutes mesures et établit tous services qu'il juge utiles à l'administration de l'Association et à ses travaux d'entretien et urgents.

3. If assure la perception des cotisations des membres et des autres revenus de l'Association et fait toutes les dépenses utiles ou nécessaires à son administration et à ses travaux.

4. II soumet au Conseil d'Administration toutes les propositions qu'il juge utiles et prépare ses réunions.

5. Il répartit entre ses membres les différentes fonctions du bureau.

6. Il veille à l'observation des statuts et règlements de l'Association.

7. Il engage et révoque le personnel éventuel de l'Association.

8. II touche et reçoit toutes sommes et valeurs, retire toutes sommes consignées, il ouvre et clôture tout compte auprès des banques, effectue sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou transfert ou tout autre mandat de paiement, prend en location tout coffre en banque, paye, reçoit et donne quittance de toute somme due ou à devoir à l'Association.

Article 18

Le bureau ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont

présents ou représentés.

Les décisions du bureau sont prises à la majorité des voix.

~Les délibérations du bureau sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et le

Secrétaire.

Ils sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

e Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou le Vice-Président.

" " Le bureau peut conférer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs mandataires au moyen d'une procuration écrite.

e TITRE V - CONTRÔLE

Article 19

Si en vertu de la Loi, la surveillance de l'Association devait être confiée à un Commissaire, la nomination s'en ferait par l'Assemblée Générale des membres, ladite assemblée fixant également le nombre des Commissaires et la rémunération de cette fonction.

En cas de désignation d'un ou plus de plusieurs Commissaires, il y aura lieu de se conformer à l'article 17 0

§ 5 de la Loi.

0

TITRE VI - ASSEMBLEE GENERALE

0

Article 20

et

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association.

et Sont réservées à sa compétence :

et

-Les modifications aux statuts :

-La nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, des Commissaires, ainsi que la

fixation des rémunérations de ceux-ci dans le cas où il a été décidé qu'ils en percevraient une.

-L'approbation des budgets et des comptes annuels, qui comprennent le bilan, le compte de résultats et,

le cas échéant, des annexes, ainsi que la fixation du montant de la cotisation annuelle.

-La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux Commissaires.

-La dissolution de l'association.

-L'exclusion d'un membre.

-La transformation de la société en société à la finalité sociale.

-L'adoption de Règlement d'Ordre Intérieur.

et

Article 21

Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire chaque année, dans le courant du mois de

juin.

L'Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire á tout moment par décision du

conseil d'administration ou à la demande d'au moins un tiers des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2 2

Article 22

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, par télécopie ou

par courrier électronique adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le

Président ou un Vice-Président, au nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.

L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un tiers des membres effectifs au moins doit être portée à l'ordre du jour.

Article 23

Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire au moyen d'une procuration écrite, lui-même, membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 24

Tous les membres effectifs ont droit de vote légal, chacun disposant d'une voix.

L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

A la demande d'au moins un tiers de ses membres et en cas de nomination, révocation ou suspension,

l'Assemblée vote au scrutin secret.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'Assemblée Générale portant modification aux

statuts, au règlement d'ordre intérieur, exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'Association, ne sont

prises que moyennant les conditions spéciales de présence prévue par la Loi.

Toutefois, lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'Association est constituée,

elle ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou

représentés.

Article 25

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un procès-verbal, signé par le Président et un Vice-Président et inscrit dans un registre spécial déposé au siège social.

Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil d'Administration et par le Secrétaire ou par deux administrateurs.

TITRE VII 4 COMPTES ANNUELS, BUDGET, DECHARGE

Article 26

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Toutefois, le premier exercice prendra cours à la date de constitution de l'Association et se terminera le

trente et un décembre de l'année suivante.

Article 27

Le Conseil d'Administration dresse les comptes annuels de l'exercice écoulé, qui comprennent le bilan, le

compte de résultats et, le cas échéant, des annexes.

Il établit le budget du prochain exercice.

Chaque année, il fixe le jour l'heure de l'Assemblée Générale conformément aux règles statutaires.

A l'ordre du jour figurent l'approbation des comptes annuels et des budgets et la décharge aux

administrateurs.

TITRE VIII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 28

Le Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association est adopté par l'Assemblée Générale, si elle le souhaite, sur proposition du Conseil d'Administration.

TITRE IX - DISPOSITION SPECIALES

Article 29

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu ou excepté par les présents statuts, il est fait référence à la Loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un.

TITRE X - DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 30

En cas de dissolution ou de liquidation, l'avoir social et les droits de l'Association seront attribués à une ABSL à but similaire à charge pour elle de les utiliser à des fins approchant l'objet social de la présente association;

TELS SONT LES STATUTS

Il - ASSEMBLEE GENERALE - NOMINATION

Les associés réunis en Assemblée Générale prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce :

NOMINATIONS

Les soussignés désignent à l'unanimité en qualité d'Administrateurs :

Entre les soussignés :

1- M. HEM Saem Avenue de Tervueren, 264A B-1150 Woluwe Saint Pierre Khmer

Lieu de Naissance : Takeo Date : 23.11.1952

2- M. SO Soengha Avenue de Tervueren, 264A B-1150 Woluwe Saint Pierre Khmer

Lieu de naissance : Phnom Penh Date : 23.02.1950

3- M. VAN Vuthy Avenue des Dames Blanches, 90/3 B-1150 Woluwe Saint Pierre Belge

Lieu de naissance : Kandal Date : 28.03.1943

4- M. CHAU Yan Phou Chaussée de Jette, 280 B-1081 Koekelberg

Belge

Lieu de naissance : Svaîpur Date : 10.12.1937

5- M. CHAN Bun Khung Keveidreef, 9 B-1500 Halle

Belge

Lieu de naissance : Phnom Penh Date : 13.03.1949

6- M. LENG Khun Heng Rue de la Xhorre, 47 B-4101 Jemeppe/Meuse

Belge

Lieu de naissance : Prey Veng Date : 08.01.1953

7- M. SEM Born Groothofstraat, 48 B-8800 Roeselare

Belge

Lieu de naissance : Takeo Date : 15.01.1951

8- M. CHEAP Touch Rue Courbe, 23 B-6042 Lodelinsart

Belge

Lieu de naissance : Kampong Speu Date : 10.03.1966

9- M. CHHAN Ninn Tann Rue de Nalinne, 533 B-6001 Marcinelle

Belge

Lieu de naissance : Battambang Date : 12.08.1960

10- M. NOWE Chay Eigendeerdstraat, 16 B-8900 leper

Belge

Lieu de naissance : Takeo Date : 10.01.1966

11- M. DITH Vannavuth Herentalsebaan, 402 B- 2100 Antwerpen

Belge

Lieu de naissance : Phnom Penn Date : 06.06.1961

12- M. HENG Chin Leang Elisadonck, 39 NL-4707 EC Roosendaal - Pays Bas Pays Bas, n° carte ID : 1H35BLHP3

Lieu de naissance : Memay Date : 16.11.43

13- Mme HY Theary Elisadonck, 39 NL-4707 EC Roosendaal - Pays Bas

Pays Bas, n° carte ID : IS86KKCP9

Lieu de naissance : Veal Vong Date : 15.01.1945

14- Mme MUTH Sota Avenue Secretin, 13 B-1090 Jette

Belge

Réservé au -

Moniteur belge

L

MOD22

Volet B - Suite

Lieu de naissance : Kampong Chhang Date : 24.07.1941

15- M. ROS Samphan Bld des Alliés, 341 B- 7701 Mouscron

Lieu de naissance : Kam Thong Date : 10.09.1954

Belge

Lieu de naissance : Battambang Date : 30.10.1958

16- Mme YANG Voan Avenue Paul Hymans, 105/33 B-1200 Woluwe St Lambert

Belge

Lieu de naissance : Praphone Date : 01.01.1958

17- M. DONNAY Jean-Paul Avenue Paul Hymans, 103/20 B-1200 Woluwe St Lambert Belge

Lieu de naissance : Ixelles Date : 18.07.1951

18- M. LONG Yam Avenue Paul Hymans, 105/33 B-1200 Woluwe St Lambert Belge

Lieu de naissance : Angkor Date : 01.05.1953

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Réunis en Conseil, les Administrateurs ci-devant élus désignent :

- En qualité de Président d'honneur : M. HEM Saem

- En qualité de Président : M. LONG Yam

- En qualité de Co-Président : M. SO Soengha

- En qualité de 1er Vice-Président : M. CHEAP Touch

- En qualité de 2ème Vice-Président : M. NOWE Chay

- En qualité de 3ème Vice-Président: M. HENG Chin Leang

- En qualité de 1er Trésorier: M. VAN Vuthy

- En qualité de 2ème Trésorier. M. Chhan Nin Tann

- En qualité deler Secrétaire : M. SEM Born

- En qualité de 2ème Secrétaire : M. DONNAY Jean-Paul

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. Reprise des engagements

L'ASBL reprend les engagements contractés en son nom et pour son compte et les activités exercées par l'Association de fait à compter de la connaissance officielle des statuts de l'association.

B. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour de la Constitution de l'Association avec toutefois prise en

compte des engagements contractés au nom de l'association.

Fait à Bruxelles 1200, le 15 Avril 2012

En deux exemplaires.

2ème Secrétaire, Président,

D!NN YJean-Paul LOl Yam

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES CAMBODGIENS DU BENELUX POUR LE DEVE…

Adresse
AVENUE PAUL HYMANS 105/33 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale