ASSOCIATION DES CENTRES PMS LIBRES FRANCOPHONE, EN ABREGE : ACPL

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES CENTRES PMS LIBRES FRANCOPHONE, EN ABREGE : ACPL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 442.249.229

Publication

06/07/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION DES CENTRES PMS LIBRES FRANCOPHONE

Forme juridique : ASSL

Siège : AVENUE MOUNIER 100 1200 BRUXELLES

N° d'entreprise : 442.249229

Objet de l'acte : Assemblée générale Statutaire

Assembléé générale du 7 juin 2012

L'assemblée générale a accepté, pour une durée de 6 ans , le renouvellement des mandats d'administrateurs

suivants:

Donat Wattelet, président, domicilié, Résidence des Baudarts 34, 7000 MONS

Charles Uystpruyst, domicilié à rue Montcamu 6, 7911 BUISSENAL

et

Accepte la décision du Conseil d'Administration de l'admission des membres suivants:

ASBL Centre PMS 2 libre de Châtelet , représentée par Michel Demoitié , domicilié rue de Puagne, 172 b

à 5070 Sart Eustache

ASBL Centre PMS Libre 1 de Soignies représentée par Armand Dechévre , Chaussée de Braine, 33 à 7060

Soignies

MODIFICATION DES STATUTS

ART 11 ALINEA 3: toute assemblée se tient au siège social, ou tout autre lieu choisi par le CA, aux jours

ART 11 Miné a nouveau;:

Néanmoins, en cas d'urgence, en cas de nécessité ( tel. que peu d'activités au sein de l'ASBL , difficulté de

réunir les membres effectifs) l'assemblée générale pourra être tenue d'une autre manière: soit par voie

électronique ( par mail).

lorsque l'intérêt de l'association le justifie , les décisions de l'AG peuvent être prises par accord écrit à la

majorité des membres effectifs.

Mentionner sur la dernière page du Volet i3 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Cet accord écrit peut être communiqué par courrier électronique, par téléphonie ( fax) ou par

couurier ordinaire

ART 12 alinéa 1,: PAG est convoquée par le consei d'administration, par lettre missive ou par voie électronique ,

( mail)

ART 18 alinéa 2 nouveau:

Néanmoins, en cas d'urgence , en cas de nécessité (tel que peu d'activités au sein du CA, difficulté de réunir les

administrateurs) le CA pourra se faire par voie électronique ( mail),

Lorsque l'intérêt du CA le justifie , les décisions du CA peuvent être prises par accord écrit à la majorité des

administrateurs.

Cet accord écrit peut être communiqué par courrier électronique( mail) , par téléphonie ( fax) ou par

courrier ordinaire

Charles UYSTPRUYST Donát ~,AT'TEi.,ET ,

Administrateur Président

~,

Er P

Réservé

au

Moniteur

er belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES CENTRES PMS LIBRES FRANCOPHONE, EN …

Adresse
AVENUE MOUNIER 100 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale