ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE BOULEVARD MAURICE LEMONNIER, STALINGRAD, EN ABREGE : A.C.M.L.S

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. DES COMMERCANTS DE BOULEVARD MAURICE LEMONNI…
Dénomination : ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE BOULEVARD MAURICE LEMONNIER, STALINGRAD, EN ABREGE : A.C.M.L.S
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.724.115

Publication

21/01/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

12 JAN. 2011 BRUXELLES

Greffe

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N` d'entreprise :0 3,2 le4 ..i l S

Dénomination

(en entier} : Association des Commerçants de boulevard Maurice

Lemonnier, Stalingrad

(en abrégé) ; A.C.M.L.S

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 140 BLD Maurice Lemonnier 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : CONSTITUTION ET NOMINATION

Date de constitution : 19/12/2010

Les soussignés :

1) Errahmani aine el abidine nè :le 01/07/1956 domicile. Av des Jardins 62 Bruxelles 1030

2) Edir Abderrahim né :le 01/07/1966 domicile. Av de potestative 15 Bruxelles 1030

3) Chakouri Brahim nè :le 04/04/1970 domicile. Av Seghers 49 Bruxelles 1081

4) Jacobs Yvonne m.g nè :le 20/07/1949 domicile .bd Maurice Lemonnier 171 bruxelles 1000 , conviennent ce qui suit :

Article ler. Il est constitué une association sans but lucratif, intitulée : " Association des Commerçants de Boulevard Maurice Lemonnier Stalingrad (en abrégé A.C.M.L.S), dans l'arrandissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 2. Le siège social de l'association est établi à 140 Bd Maurice Lemonnier 1000 Bruxelles Art. 3. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Art. 4. L'objet de l'association est la promotion et l'animation du Boulevard Maurice Lemonnier stalingrad, ainsi que la défense des intérêts environnementaux, urbanistiques, professionnels ou autres de ses commerçants et, si l'activité commerciale du Boulevard Maurice Lemonnier Stalingrad en est affectée, de ses habitant ou de ses navetteurs.

Art. 5. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut notamment acheter et vendre tous biens et/ou droits, matériels et/ou immatériels, prendre et donner en location et/ou en concession, prêter, emprunter, engager et désengager du personnel, rassembler et placer des fonds, organiser, promouvoir, soutenir toute manifestation, conclure des partenariats, sous-traiter, poser des actes commerciaux.

Art. 6, L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs " jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée générale. Le nombre minimum des membres est fixé à trois.

Ait 7. Toute personne physique ou morale peut s'affilier à l'association, à condition que son admission soit

.. approuvée par.l'.assemblée_générale. sur.. présentation du_conseil.d'.administration. .....

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Art. 8. Le montant de la cotisation annuelle ne peut être supérieur à 150,00 Euros par membre actif ou adhérent.

Art. 9. Tout membre a le droit de démissionner à tout moment, moyennant une lettre recommandée adressée au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne règle pas le montant de sa cotisation annuelle trois mois après son échéance.

Art. 10. Un membre peut être exclu par l'assemblée générale délibérant par une majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 11. Les membres démissionnaires, exclus ou décédés ainsi que leurs ayant droits, ne possèdent aucun droit sur le patrimoine de l'association.

Art. 12. L'association est administrée par un conseil d'administration qui possède tous les pouvoirs que la loi ou les statuts ne réservent pas à l'assemblée.

Art. 13. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans, renouvelable. Ils sont en tout temps révocables par elle. Pour la nomination et la révocation des administrateurs, l'assemblée générale décide à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de parité, la voix du président est déterminante.

Art. 14. Le président préside et convoque le conseil d'administration.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement qui si au moins la moitié des administrateurs est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la voix du président, ou de son remplaçant, est déterminante.

Art. 15. Les délibérations du conseil d'administration sont consignées par le président ou le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social de l'association. Les extraits qui doivent être produits seront signés par le président ou le secrétaire. Il en est de même pour les délibérations de l'assemblée générale.

Art. 16. Le président peut représenter l'association vis à vis des tiers pour exécuter les décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration, et sur son initiative pour les actes de gestion quotidienne.

Art. 17. Le conseil d'administration peut déléguer certains actes et la gestion quotidienne à un ou plusieurs tiers, membre de l'association ou non.

Art. 18. Les pouvoirs, le mode de convocation et de délibération de l'assemblée générale sont définis par les statuts et par les articles 4 à 9, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 19. Sont de la compétence exclusive de l'assemblée générale les modifications aux statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion de membres, la fixation des cotisations.

Art. 20. 1l se tient annuellement une assemblée générale ordinaire, le cinquième dimanche de l'année civile, à 15 heures, au siège social de l'association. L'ordre du jour de l'assemblée générale est affiché dans la partie publique du siège social de l'association, à partir du troisième lundi de l'année civile. Ce présent article vaut comme convocation.

Art. 21. L'ordre du jour est établi par le conseil d'administration, mais l'assemblée générale peut délibérer valablement sur d'autres points si une majorité des membres affectifs, présents ou représentés, le demande.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 22. Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres effectifs, présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président est déterminante. Les décisions de l'assemblée générale sont affichées dans la partie publique du siège social de l'association, pendant les deux semaines qui suivent la réunion.

Art. 23. L'exercice social commence le ler janvier et se termine le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre de l'année.

Art. 24. Le conseil d'administration établit les comptes et budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

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Art. 25. Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association, conformément à l'article 19 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 26. Dans le cas d'une dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale, ou à défaut le tribunal, désignera un ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs compétences et les modalités de la dissolution.

Art. 27.en cas de dissolution de l'association, l'actif, après apurement du passif, sera affecté à une autre association ou institution dont l'objet social est similaire à celui de l'association dissoute.

i Art. 28. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur établi par le conseil d'administration et les usages.

Art.29.

Nomination :

Monsieur Errahmani Zine el abidine comme : président

Monsieur Edir Abderrahim comme : vise président

Monsieur Chakouri brahim comme : Trésorier

Madame Jacobs Yvonne comme : secrétaire

Art. 30. Les présents statuts ont été établis en autant d'exemplaires, plus un, que de signataires.

Conseil d'administration

1) Errahmani zine el abidine, né le 01/07/1956 à Rabat domicile, Av des Jardins 62 Bruxelles 1030

2) Chakouri Brahim, nè le 04/04/1970 à Fés domicile. Av Seghers 49 Bruxelles 1081

3) Jacobs Yvonne, nè le 20/07/1949 domicile .bd Maurice Lemonnier 171 Bruxelles 1000

Signature, président

Errahmani Zine

Fait le 19/12/2010, à Bruxelles

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES COMMERCANTS DE BOULEVARD MAURICE LE…

Adresse
BLD MAURICE LEMONNIER 140 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale