ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA GALERIE TOISON D'OR

Dénomination : ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA GALERIE TOISON D'OR

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 834.275.026

Publication

16/03/2011

�� MOD. 2.2

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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0 4 MRT, 2011.

Greffe

N� d'entreprise : o g3 4 . Z T S. czb

D�nomination :

(En entier)

Association des commer�ants de la �Galerie Toison d'Or�

(en abr�g�) : A.S.B.L.

Forme juridique :

Si�ge :

Avenue de la Toison dor n�17a et 20 � 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : ACTE CONSTITUTIF - NOMINATIONS

ACTE CONSTITUTIF

entre les soussign�s

FNAC Belgium S.A.

ayant comme si�ge social: Avenue J. Georgin 12 1030 Schaerbeek

repr�sent� par Monsieur Ivan Michel

ayant comme profession: Pr�sident du Conseil d'Administration

AS Adventure City N.V.

ayant comme si�ge social: Smallandlaan 9, 2660 Hoboken

repr�sent� par Yves Cochaux

ayant comme profession: Manager de Point de Vente

Presse d'Or S.P.R.L.,

ayant comme si�ge social : Chauss�e d'Ixelles 33-35 Bo�te 27 - 1050 Ixelles

repr�sent� par Jamal Aynaou

ayant comme profession : G�rant

Les Bourgeoises S.P.R.L.

ayant comme si�ge social: Galerie Toison D'Or 13

Repr�sent� par M. Pascal Yefet

ayant comme profession: G�rant

Optique 8. Vision S.C.R.L.

ayant comme si�ge social : Galerie Toison D'Or 7

repr�sent� par Monsieur Sahelian

ayant comme profession : G�rant

Scott's S.P.R.L.

ayant comme si�ge social : rue Georges Lorand 28 � 1050 Bruxelles

repr�sent� par Madame Karin Scottis

ayant comme profession : G�rante

Wok� Noodie Bar BXL S.P.R.L.,

ayant comme si�ge social : Av. de la Toison d'Or 17a-20/6 - 1050 Ixelles,

repr�sent� par Beno�t Li beau,

ayant comme profession : G�rant

U.G.C. Belgium S.A.,

ayant comme si�ge social : Avenue de la Toison d'Or, 8 � 1050 Bruxelles et

repr�sent� par Bernard Fach

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il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif selon les statuts ci-apr�s Article 1 - D�nomination

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L'Association est d�nomm�e �ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA GALERIE TOISON D'OR�, ci-apr�s appel�e �l'Association�.

Article 2 - Si�ge social

Son si�ge social est �tabli � l'Avenue de la Toison d'or n�17a et 20 � 1050 Bruxelles dans les locaux de la gaierie commerciale �Galerie Toison d'Or�. Il peut �tre transf�r� par d�cision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu de cette agglom�ration.

Le si�ge social ressort de la seule comp�tence de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, statuant en langue fran�aise.

En cas de litige, le droit belge sera d'application.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 - Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il - OBJET

Article 4 - Objet

L'Association a pour objet de regrouper les commer�ants �tablis dans la � Galerie Toison d'or� en vue de coordonner et de favoriser la promotion, la commercialisation et la publicit� de la galerie commerciale et, en g�n�ral, de conseiller � cet �gard le G�rant de la galerie commerciale conform�ment � l'article 26 des conditions g�n�rales du bail commercial.

Elle �tudiera et prot�gera sous tous leurs aspects les int�r�ts mat�riels et moraux de ses membres.

Elle assistera le g�rant de la Galerie Toison d'Or (le � G�rant �) � �tablir chaque ann�e un plan d'activit�s et un budget pour l'ann�e suivante.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Elle exercera son activit� dans l'int�r�t commun de ses membres et en dehors de toute consid�ration d'ordre politique, philosophique ou religieux.

TITRE III : MEMBRES

Article 5 - Membres - Cat�gories

L'affiliation est confirm�e par le paiement de la cotisation annuelle.

a) Sont membres ordinaires de l'Association:

1. les comparants au pr�sent acte;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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G~r~C � - suite

2. toute personne physique ou morale exploitant un commerce situ� dans la Galerie TOISON D'OR a le droit d'adh�rer � l'Association.

Les membres ordinaires sont group�s en deux cat�gories :

Font partie de la cat�gorie A, les exploitants des surfaces MSU.

Font partie de la cat�gorie B, tous les autres membres ordinaires.

b) Sont membres de droit, le propri�taire de la galerie commerciale "GALERIE TOISON D'OR' et l'exploitant de la surface LSU.

c) Sont membres de la cat�gorie C :

Tous membres � non commer�ant � pr�sent�s par le Conseil d'Administration � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale. Celle-ci d�finira leur statut, droit et cotisation.

Les demandes d'affiliation sont faites par �crit et sont remises au Conseil d'Administration. Toute personne physique ou morale qui r�pond � ces conditions, aura le droit d'adh�rer � l'Association.

Le nombre minimum des membres � atteindre est de 7.

Article 6 - Retrait - Exclusion

Tout membre de l'Association cesse de plein droit d'appartenir � celle-ci d�s lors qu'il ne fait plus partie des cat�gories �nonc�es � l'article 5 ci-dessus.

Tout membre de l'Association peut se retirer en adressant sa d�mission au Conseil d'Administration par lettre recommand�e et moyennant un pr�avis de six mois.

L'exclusion d'un membre ordinaire peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale de l'Association � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Dans tous les cas o� un membre cesserait d'appartenir � l'Association, pour quelque cause que ce soit, il continuera, conform�ment aux dispositions de sa convention de mise � disposition bail commercial ou � tout autre accord/convention intervenu(e) avec le propri�taire de la galerie commerciale � Galerie Toison d'Or �, � participer au paiement du budget d'animation d�cid� par le G�rant et l'Association.

Article 7 H�ritiers Ayant-droits

Le membre ordinaire d�missionnaire ou exclu, ainsi que ses h�ritiers ou ayant-droits, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, appositions de scell�s ou inventaires ni r�clamer le remboursement des cotisations d�j� vers�es.

Article 8 Engagement des membres

Les membres s'engagent � participer effectivement et activement au programme d'activit�s qui sera �labor� par le G�rant et l'Association. Ils apporteront � l'Association tout le concours n�cessaire.

TITRE IV -ASSEMBLEE GENERALE

Article 9 - Composition

L'assembl�e g�n�rale de l'Association (� l'Assembl�e G�n�rale �) est compos�e de tous les membres de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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l'Association en r�gle de cotisation et de contribution des frais de promotion commerciale, conform�ment � son contrat de bail. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration qui d�signe le secr�taire de l'Assembl�e G�n�rale.

Il est tenu au si�ge de l'Association ou dans tout autre endroit � d�finir par le Conseil d'Administration, uneAssembl�e G�n�rale ordinaire chaque ann�e entre le premier jeudi du mois de mars et le dernier jeudi du mois de mai.

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire ne peut d�lib�rer que sur les points figurant � son ordre du jour, � moins que tous les membres ne soient pr�sents ou repr�sent�s et d�cident � l'unanimit� de modifier l'ordre du jour, et ce, avant le commencement de la r�union sous r�serve d'approbation du Pr�sident du Conseil d'Administration.

A l'Assembl�e G�n�rale ordinaire, l'ordre du jour devra comporter au moins les points suivants :

- rapport de gestion

- rapport des commissaires

- approbation des comptes de l'exercice �coul� et d�charge aux Administrateurs

- approbation du budget des d�penses d'ensemble pour l'exercice suivant

- �lection des membres du Conseil d'Administration

L'ordre du jour est �tabli par le Conseil d'Administration. Il n'y figure que les propositions �manant de lui et celles qui lui auraient �t� communiqu�es au moins vingt jours avant la r�union, par �crit et avec la signature d'un cinqui�me au moins des membres de l'Association.

Article 10 - D�lib�rations - Comp�tences

Les d�lib�rations ne peuvent porter que sur les points port�s � l'ordre du jour : il est loisible aux membres de l'Assembl�e G�n�rale de discuter de toutes autres questions, mais il ne peut �tre pris, � la suite de ces discussions, aucune d�cision ayant force obligatoire. Un rapport informel distinct sera �tabli concernant semblables discussions.

L'Assembl�e G�n�rale n'est constitu�e valablement que si tous les membres ont �t� r�guli�rement convoqu�s.

Une d�lib�ration de l'Assembl�e G�n�rale est requise pour:

- la modification des statuts

- la nomination et la r�vocation des Administrateurs

- la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas

o� une r�mun�ration est attribu�e ;

-la d�charge � octroyer aux Administrateurs et aux commissaires ;

l'approbation des budgets et des comptes de l'Association ;

-la dissolution de l'Association ;

-l'exclusion d'un membre ;

- la transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale;

-tous les cas o� les statuts l'exigent.

Article 11 -Assembl�es g�n�rales extraordinaires

En plus de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire, il peut �tre tenu des Assembl�es G�n�rales extraordinaires.

Celles-ci sont convoqu�es par le Conseil d'Administration de sa propre initiative ou � la demande �crite d'un cinqui�me des membres de l'Association au moins, ou de membres repr�sentant au moins un cinqui�me des voix.

L'ordre du jour d�taill� et sans point �divers�, �tabli par le Conseil d'Administration, est indiqu� dans la convocation.

Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres de l'Association, doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Moniteur Article 12 - Convocations

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Les convocations aux Assembl�es G�n�rales ordinaires pour lesquelles une majorit� simple suffit, se feront, par simple courrier et courriel, deux semaines � l'avance.

Les convocations aux Assembl�es G�n�rales ordinaires pour lesquelles une majorit� sp�ciale est requise, se feront par lettre recommand�e � la poste ou par remise personnelle avec accus� de r�ception, et par courriel.

Les convocations se feront minimum quinze jours � l'avance et seront adress�es au domicile ou au si�ge social de chacun des membres.

Ce d�lai pourra �tre abr�g� en cas d'urgence par le Conseil d'Administration. Dans ce cas, l'Assembl�e G�n�rale devra confirmer la validit� de la convocation.

Article 13 - Repr�sentation

Tout membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre membre.

Les procurations pourront �tre donn�es par simple lettre, t�l�gramme, t�lex, t�l�fax ou courriel et contiendront l'ordre du jour.

Elles seront annex�es au proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 14 - Vote

1. Chaque membre pr�sent ou repr�sent� � une Assembl�e G�n�rale dispose d'une voix.

Sauf les exceptions pr�vues par la loi et par les pr�sents statuts, les r�solutions se prennent � la majorit� simple des votes exprim�s.

2. Pour les d�cisions � prendre sur les questions ci-apr�s :

1) l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et du budget annuel des d�penses d'ensemble de l'Association pour l'exercice suivant et la d�charge des Administrateurs ;

2) la modification des statuts de l'Association;

3) la dissolution de l'Association.

Les r�solutions se prennent � la majorit� de septante pour cent des votes exprim�s.

Article 15 - Quorum

L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que si au moins septante pour cent des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si la condition pr�vue � l'alin�a pr�c�dent n'est pas remplie, l'assembl�e est remise � une date ult�rieure. Une nouvelle assembl�e sera convoqu�e par le Conseil d'Administration � une date qui ne pourra se situer � plus d'un mois de l'Assembl�e G�n�rale initiale, et cette nouvelle Assembl�e G�n�rale pourra d�lib�rer m�me si la condition pr�vue � l'alin�a pr�c�dent n'est pas remplie.

Article 16 - Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre des actes de l'Association, sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire, ainsi que par tous les membres de l'Association qui souhaiteraient le faire.

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Tout membre de l'Association justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident du Conseil d'Administration ou par deux Administrateurs.

TITRE V - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 17 - Membres

L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration, compos� de cinq membres minimum nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale et r�vocables par elle (les a Administrateurs s.

Les Administrateurs ne peuvent �tre choisis que parmi les membres ou au cas o� un membre est une personne morale par un pr�pos� de cette personne morale.

La perte de la qualit� de membre entra�ne, de plein droit, la perte de la qualit� d'Administrateur.

L'Assembl�e G�n�rale devra choisir deux Administrateurs parmi les candidats repr�sent�s par les membres ordinaires de la cat�gorie A, et trois Administrateurs parmi les candidats de la cat�gorie B dont un repr�sentant la branche a Chauss�e d'Ixelles �. Les membres de droit font automatiquement partie du Conseil d'Administration. Les membres de la cat�gorie C peuvent pr�senter un candidat comme Administrateur aux conditions pr�vues � l'article 5.c.

Chaque cat�gorie de membres d�termine, � la majorit� simple, les candidats � pr�senter. Ils doivent �tre indiqu�s au pr�sident de l'assembl�e au plus tard au moment de l'ouverture de celle-ci. A d�faut de candidat pour une cat�gorie, l'assembl�e pourra d�signer les Administrateurs de son choix pour les places pour lesquelles des candidats ne se sont pas propos�s. Ces Administrateurs, si possible, seront choisis dans la cat�gorie de membres qui est en d�faut de pr�senter des candidats. En cas d'impossibilit�, elle �lira le candidat de son choix.

Au cas o� il est proc�d� au remplacement d'un Administrateur, dont les fonctions ont pris fin, le Conseil d'Administration d�signera un candidat appartenant � la m�me cat�gorie.

Les Administrateurs sont nomm�s pour un terme de trois ans; leur mandat est renouvelables et sera, sauf convention d�rogatoire, exerc�s � titre gratuit.

Au cas o� la fonction d'Administrateur serait attribu�e � une soci�t�, celle-ci d�signera la personne qui le repr�sentera.

Article 18 - R�unions - Convocations

Le conseil se r�unit au moins trimestriellement et, dans la mesure du possible, mensuellement. Lors de la r�union du mois de janvier, il est d�cid� d'un calendrier des r�unions de l'ensemble de l'exercice.

Le Conseil d'Administration se r�unit �galement toutes les fois qu'il est convoqu� par le pr�sident ou sur demande de la moiti� de ses membres.

Les convocations seront adress�es � chaque Administrateur huit jours au moins � l'avance, sauf cas d'urgence laiss�e � l'appr�ciation du pr�sident.

L'ordre du jour sera joint � la convocation.

La pr�sence � la r�union couvre tous les vices �ventuels de la convocation, sauf r�serve formul�e en cours de r�union.

Les proc�s-verbaux des r�unions du Conseil d'Administration sont r�dig�s en fran�ais par le pr�sident ou le secr�taire sign�s par eux. Ils seront conserv�s dans un registre sp�cial conserv� par le secr�taire et les extraits des d�lib�rations du Conseil d'Administration seront sign�s par le pr�sident du Conseil

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Au verso : Nom et signature.

Ce registre est conserv� au si�ge o� tous les membre de l'Association peuvent venir en prendre connaissance.

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d'Administration ou par deux Administrateurs

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Au verso : Nom et signature.

Article 19 - Quorum - Vote

Chaque Administrateur dispose d'une voix.

Le Conseil d'Administration ne peut valablement d�lib�rer que si la majorit� des Administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e; les d�cisions sont prises � la majorit� des voix exprim�es.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'Administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Un Administrateur peut �tre repr�sent� par toute personne, Administrateur ou non.

La procuration qui peut �tre donn�e par simple lettre, t�l�gramme, t�lex ou t�l�fax, courriel, demeurera annex�e au proc�s-verbal de la r�union.

Les d�cisions peuvent aussi �tre prises par �crit, sans r�union du Conseil d'Administration, pour autant que tous les Administrateurs soient d'accord et qu'ils fassent conna�tre par �crit au pr�sident leur avis sur la d�cision � prendre. Ces avis seront joints au livre des proc�s-verbaux des r�unions.

Article 20 - Comp�tence

Le Conseil d'Administration g�re l'Association conform�ment aux d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale.

Il a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association. li peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens, meubles, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts sans pr�judice de l'application de l'article 16 de la loi sur les associations sans but lucratif, renoncer � tous droits, confier tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'Association en justice, tant en demande qu'en d�fense.

Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'Association qui ne pourra �tre membre et qui sera appoint�.

Il peut toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques ou de l'Office des Ch�ques Postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tous retraits de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert, ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'Association, retirer de la poste, de la douane, de la Soci�t� des Chemins de Fer, les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s au non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Le Conseil d'Administration peut suspendre le droit de vote des membres qui n'auraient pas accompli leurs obligations envers l'Association.

Article 21 - Comit� ex�cutif

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le pr�sident, le vice-pr�sident, le secr�taire, le tr�sorier et l'Administrateur pr�sent� par le membre propri�taire forment le comit� ex�cutif.

Les fonctions des membres du comit� ex�cutif sont exerc�es � titre gratuit et le Conseil d'Administration peut les r�voquer en tout temps.

Le comit� ex�cutif est charg� des affaires courantes de l'Association et a, notamment, dans ses attributions la gestion journali�re des finances et des biens de l'Association, ainsi que toutes autres missions qui lui seraient imparties par le Conseil d'Administration.

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Il pr�pare les r�unions du Conseil d'Administration et veille � l'ex�cution des d�cisions prises.

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La pr�sence d'au moins trois membres est n�cessaire pour qu'une d�cision du comit� ex�cutif soit valablement prise.

Toutes d�cisions et r�solutions du comit� ex�cutif seront consign�es dans un livre des proc�s-verbaux et rapport en sera fait � la r�union suivante au Conseil d'Administration.

En cas de parit� de voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

L'Association est repr�sent�e envers les tiers par deux Administrateurs qui peuvent, � ce dernier titre, la repr�senter en justice, tant en demande qu'en d�fense, l'engager suivant le mandat d�fini pr�alablement par le Conseil d'Administration, en signant toute pi�ce, acte ou document quelconque conjointement avec l'Administrateur repr�sentant le membre de droit a propri�taire �.

1.- Pr�sident

Le pr�sident pr�side toutes les r�unions de l'Association et du Conseil d'Administration.

Le pr�sident est �lu par les membres du Conseil d'Administration.

Il supervise et coordonne, sous l'autorit� du Conseil d'Administration, les affaires de l'Association. Il ex�cute les d�cisions prises par le Conseil d'Administration et accomplit toute t�che qui pourrait �tre impartie par le Conseil d'Administration.

Moyennant approbation par le Conseil d'Administration, il nomme toutes les commissions dont il est membre d'office.

L'autorit� du pr�sident est � tout moment soumise au contr�le et � la direction du Conseil d'Administration.

2.- Vice-Pr�sident

Le vice-pr�sident exerce les fonctions de pr�sident en cas d'absence, incapacit� ou emp�chement du pr�sident.

Le vice-pr�sident a tous les pouvoirs et remplit toutes les fonctions de pr�sident quand il le remplace. Il est �galement soumis � toutes les restrictions impos�es au pr�sident et remplit toutes autres fonctions qui peuvent �tre ordonn�es par le pr�sident ou le Conseil d'Administration.

3.- Secr�taire

Le secr�taire fait toute la correspondance officielle de l'Association, conserve les archives de l'Association, veille au respect des formalit�s requises par les pr�sents statuts ou par la loi, conserve tous les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales des membres du Conseil d'Administration et de tous les autres comit�s ou commissions, convoque les Administrateurs aux r�unions du Conseil d'Administration.

4.- Tr�sorier

Le tr�sorier tient les comptes de l'Association, re�oit les fonds de l'Association et les d�pose, au nom de l'Association, dans toute banque ou institution financi�re que le Conseil d'Administration aura d�sign�e; il veille au paiement des d�penses approuv�es par le Conseil d'Administration et conserve pendant cinq ans les justificatifs de tous les paiements qui auront �t� effectu�s.

Il pr�sente au Conseil d'Administration tous les rapports et situations financi�res, participe � tous les comit�s et commissions traitant de questions financi�res et accomplit toutes les autres missions qui lui auront �t� confi�es par le pr�sident ou le Conseil d'Administration.

Article 22 - Comit�s et commissions

Le Conseil d'Administration peut cr�er tous comit�s ou commissions qu'il juge n�cessaires, en pr�cisant la limite de leurs pouvoirs.

Sous r�serve de l'accord des int�ress�s, le Conseil d'Administration a le droit de choisir les membres de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter t'association, ta fondation au l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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l'Association qui feront partie de ces comit�s et commissions.

Article 22 bis Gestion journali�re

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'Association, ainsi que la signature en ce qui concerne cette gestion, � une ou plusieurs personnes.

Une telle d�cision sera adopt�e par le Conseil d'Administration � la majorit� de trois quarts des Administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision pr�cisera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s ainsi que la r�mun�ration �ventuelle.

TITRE VI BILAN - COTISATIONS - RESSOURCES

Article 23 - Bilan - Comptes

Le Conseil d'Administration arr�te, une fois par an, l'inventaire, le bilan et le compte des recettes et d�penses de l'Association pour l'exercice �coul�.

Le bilan, le compte des recettes et d�penses de l'Association sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale annuelle.

L'exercice de l'Association co�ncide avec l'ann�e civile. Toutefois, la premi�re ann�e sociale se terminera le trente et un d�cembre de l'ann�e suivant celle de la date d'ouverture de la �GALERIE TOISON D'OR�.

Le Conseil d'Administration peut d�signer, � titre permanent ou � titre provisoire, une ou deux personnes charg�es de v�rifier l'ensemble des comptes. Ces personnes jouiront des pouvoirs d'investigation les plus �tendus pour effectuer cette mission de v�rification.

Tout membre peut prendre connaissance des comptes durant une p�riode de trois semaines pr�c�dant l'Assembl�e G�n�rale ordinaire devant approuver lesdits comptes.

Une situation des comptes sera pr�sent�e au Conseil d'Administration au cours de sa r�union.

Article 24 - Financement

Le budget et les d�penses de l'Association sont couverts par les cotisations des membres et toutes autres sources de revenus tels que subsides, dons, etc.

Article 25 - Cotisations

Le montant de la cotisation est fix� forfaitairement � 125,00 � par an, pour chaque membre de l'Association.

Les cotisations annuelles forfaitaires des membres seront pay�es au tr�sorier de l'Association dans les quinze jours de la demande.

Tout nouveau membre ordinaire de l'Association, en cours d'exercice, sera d�biteur de la cotisation annuelle.

La premi�re cotisation sera payable dans les huit jours suivant la date d'affiliation � l'Association.

Si un membre ordinaire cesse son activit� dans la Galerie TOISON D'OR ou est exclu de l'Association, pour quelque motif que ce soit, en cours de l'ann�e, il sera n�anmoins tenu de r�gler sa cotisation annuelle.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

[� - suite

Article 26 - Paiement des cotisations annuelles

Les relev�s relatifs � ces paiements seront pay�s par les membres au plus tard quinze jours calendrier qui suivent la r�ception du d�compte.

Les rectifications �ventuelles se feront soit en fin, soit en cours d'ann�e sociale, selon la d�cision du Conseil d'Administration.

Article 27 - Sanctions en cas de retard

Toutes sommes dues ou � devoir (cotisation, etc...) par un membre sera productive � dater de leur exigibilit� de plein droit et sans mise en demeure d'un int�r�t �gal � 12 % l'an.

En outre, il sera d�chu du droit de vote aux r�unions en assembl�es g�n�rales de l'Association jusqu'� ce qu'il ait rempli compl�tement ses obligations.

Article 28 - R�ajustement des cotisation

Tout nouveau membre de l'Association sera d�biteur de la totalit� de sa cotisation pour l'ann�e en cours.

Si un membre cesse son activit� dans la galerie commerciale "GALERIE TOISON D'OR" au cours de l'ann�e, la totalit� de la cotisation reste due.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 - Dissolution volontaire

Dans le cas de la dissolution volontaire, l'Assembl�e G�n�rale d�signera un liquidateur parmi les candidats pr�sent�s par le groupe A, un liquidateur parmi les candidats pr�sent�s par le groupe B et un liquidateur pr�sent� par les membres de droit et d�terminera leurs pouvoirs.

Article 30 - Dissolution - R�partitions

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'Association, le patrimoine de l'Association sera r�parti entre les membres existants � ce moment, proportionnellement au montant total de toutes les cotisations effectivement pay�es entre le moment de la constitution de l'Association et le moment de la dissolution.

Article 31

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, r�gissant les associations sans but lucratif et par les dispositions l�gales modifiant cette demi�re, qui sont entr�es en vigueur depuis.

Article 32

Imm�diatement apr�s la pr�sente constitution, les constituants se r�uniront en Assembl�e G�n�rale pour proc�der � la nomination du Conseil d'Administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

VQtre (= - suite

NOMINATIONS

A l'unanimit�, l'Assembl�e g�n�rale constitutive de l'Association nomme en tant qu'Administrateurs, et ce avec effet imm�diat, les personnes suivantes :

~r

R�serv�

au

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

U.G.C. Belgium S.A.,

ayant comme si�ge social : Avenue de la Toison d'Or, 8 � 1050 Bruxelles et

repr�sent� par Bernard Fach

Optique & Vision S.C.R.L.,

ayant comme si�ge social : Galerie Toison D'Or 7

repr�sent� par Mark Sahelian

ayant sa r�sidence principale au 5 Avenue de L'Or�e � 1640 Rhode Saint Gen�se

Scott's S.P.R.L.,

ayant comme si�ge social : rue Georges Lorand 28 � 1050 Bruxelles

repr�sent� par Madame Karin Scots,

ayant sa r�sidence principale au 28 rue Goerges Lorand � 1050 Bruxelles

Presse d'Or S.P.R.L.,

ayant comme si�ge social : Chauss�e d'Ixelles 33-35 Bo�te 27 -1050 Ixelles et

repr�sent� par Jamal Aynaou,

ayant sa r�sidence au 48 rue Vandenbranden, 1000 Bruxelles, repr�sentant renseigne Presse d'Or

FNAC Belgium S.A,

ayant comme si�ge social: Avenue J. Georgin 12 1030 Schaerbeek et

repr�sent� par Umberto Di Marco,

ayant sa r�sidence principale au 82 rue de l'Arsenal, 4000 Li�ge.

A.S. Adventure City N.V.,

ayant comme si�ge social : Smalland laan 9 - 2660 Antwerpen

repr�sent� par Yves Cochaux

Les Bourgeoises S.P.R.L.,

ayant comme si�ge social : Galerie de la Toison d'Or 13 -1050 Bruxelles et

repr�sent� par Caroline Cohen

Wok� Noodle Bar BXL S.P.R.L.,

ayant comme si�ge social : Av. de la Toison d'Or 17a-2016 - 1050 Ixelles,

repr�sent� par Beno�t Libeau,

ayant sa r�sidence principale au 17 Tritpopulierenlaan, 3090 Overijse.

Le conseil d'administration d�cide, � l'unanimit�, de nommer les administrateurs suivants aux postes respectifs :

FNAC Belgium SA, repr�sent� par Umberto Di Marco, au poste de Pr�sident de l'Association, Optique & Vision SCRL, repr�sent� par Mark Sahelian, au poste de Vice-Pr�sident de l'Association, Presse d'Or SPRL, repr�sent� par Jamal Aynaou au poste de Tr�sorier de l'Association,

Wok� Noodle Bar BXL SPRL, repr�sent� par Beno�t Libeau au poste de Secr�taire de l'Association.

Bruxelles, le 28 f�vrier2011,

le Secr�taire,

Wok� Noodle Bar BXL S.P R.L.

repr�sent� par Beno�t Libeau

Mentionner sur la derni�re page du Volet B _ Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
ASS. DES COMMERCANTS DE LA GALERIE TOISON D'…

Adresse
AVENUE DE LA TOISON D'OR 17A-20 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA GALERIE TOISON D'OR

Association sans but lucratif

Publication

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ASS. DES COMMERCANTS DE LA GALERIE TOISON D'…