ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE MATONGE, EN ABREGE : ACM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. DES COMMERCANTS DE MATONGE, EN ABREGE : ACM
Dénomination : ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE MATONGE, EN ABREGE : ACM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.552.483

Publication

12/11/2013
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Yoie~'B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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3 Q OCT. 2013

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise .. 13

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE MATONGE (en abrégé) : ACM

Forme juridique : ASBL

Siège : CHAUSSEE DE WAVRE 23 bte 1 A 1050 IXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution d'une association sans but lucratif conformement aux loi du 2 mai 2002 et du 27 juin 1921

Titre 1. Entre les soussignés, membres fondateurs:

JOCELYN Marie Cécile Nicole , Avenue des camelias 85 à 1150 Bruxelles de nationalité

Belge.

SEVER Lokman , Avenue de Tervuren 78 à 1040 Bruxelles de nationalité belge.

RAMAZANI Mwarabu , Chaussée d'alsemberg 2 à 1060 Bruxelles de nationalité belge.

KATUMEA TCHIOWA Ngoy, Gordelstraat 27 à 3401 Landen de nationalité congolaise.

Et toutes les personnes qui viendront s'y adjoindre par la suite,

Il est constitué une Association sans but lucrative (ASBL) , régie par les statuts

Conformément à la loi du 27 juin 1921 et telle modifiée par la loi du 2 mai dont la

teneur suit:

TITRE ler - DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE.

Art.1er DENOMINATION

Il est crée une association sans but lucrative dénommée: Association des commerçants

De Matonge.

En abrégé: ASBL"ACM",

Art.2. SIEGE

Le siège social est établi à chaussée de wavre 23 bte 1 à 1050 Ixelles dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelle, il peut être transféré sur une decision de

l'Assemblée Générale en tout autre lieu .

Toute modification du siège doit néanmoins être publiée dans le mois

qui suit aux annexes du Moniteur Belge .

Art.3. OBJET

1 Favoriser à Ixelles l'extension ,le développement et la prospérité des commerçants et des titulaires de profession libérales installeés sur le territoire communal. Rendre Matonge un centre où il fait bon vivre .

2 Promovoir l'esprit d'entraide et de solidarité entre membres .

3 Etablir des échanges socioculturels et sportifs avec les autres associations tant belges qu'étrangéres en Belgique et ailleurs en Europe

Organiser les acitivités culturelles avec le concours de la commune et toute autorité fédérale ,des diverses communautés éventuellement les ministères de la

communauté française et flamandes dans leurs attributions,envers les ASBL

4 Encadrer les jeunes africains se rendant à Matonge par leur bon comportement vis à vis de la population de la commune et du quartier commercial.

5 Changer la structure mentale de la jeunesse africaine dans la mesure où elle constitue un obstacle au progrès,

6 Protéger ,créer et épanouir les activités culturelles dans la communautés africaine qui fréquente le milieu Matonge

Art.4. DUREE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'Association est créée pour une durée indéterminée ,Elle peut être dissoute à tout moment sur décision de l'Assemblée Générale .

TITRE Il MEMBRES

De la qualité des membres

Art.5. L'Association comprend:

-les membres effectifs

- le smembres sympathisants

- les membres d'honneur

1 Est member effectif,toute personne ayant une activité commerciales à Matonge.

2 Est membre sympathisant de l'Association ,toute personne qui s'intéresse à ses activités et objectifs ,sans pour autant entrer dans la catégorie des membres effectifs.

3 Est membre d'honneur ,toute personne physique ou morale qui apporte un appui moral, financier et materiel a l'Association et reconnu comme tel par L'Assembée Générale , sur proposition du Comité Directeur .

Art.6. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote à l'Assemblée Générale

CONDITIONS D'ADHESION

Toute personne qui desire adhérer à l'Association doit remplir les critères de la qualité de

membre effectif tel que décrit à l'Article 5 point 1 du titre Il,et en faire la demande au

Comité Directeur ou à l'Assemblée Générale .

DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Art.7, La qualité de membre se prend par demission ,exclusion ou décès.

Art.8. 1 Chaque membre est libre de démissionner de l'Association à tout moment

2 Tout membre investi d'une part de responsabilité qui desire démissionner en avise

le Comité directeur par lettre motivée recommandée par la poste .

3 L'exclusion ne peut être prononcée qu'après decision par l'Assemblée Générale à la

majorité de deux tiers des membres presents ou représentés ,et ,ce ,sur proposition

du Comité Directeur .

Art.9. Les membres démissionnaires ,exclus ou décédés ,ainsi que leurs ayants droits n'ont

rien à faire valoir sur les avoirs de l'Association .

Art.1O. Les membres ne peuvent en aucun cas engager l' Association à titre individual.

TITRE Ill ORGANES DE L'ASSOCIATION

Art.11, ['Association comprend une Assemblée Générale et un Comité Directeur .

ASSEMBLEE GENERALE

1 De tous les membres tells que defines au titre II 5 des présents statuts .Elle est

convoquée et presidée par le président du Comité Directeur ou son Adjoint (secrétaire)

en cas d'empêchement du président.

2Assemblée Générale :

1. définit les orientations générales de l'Association ;

2. modifie les status ;

3, prononce la dissolution de !'ASBL conformément aux dispotions légales en la matière;

4. élit le président ainsi que les membres du Comité Directeur ;

5. arrête le programme annuel des activités ;

6. évalue les activités du Comité Directeur une fois l'an ,et,ce,en fin d'exercice;

7. fixe le montant des cotisations;

8. approuve les affections budgétaires de l'Association;

9. approuve les comptes et donne décharge au trésorier;

ne président de l'Association ,ainsi que les membres du Comité Directeur sont élus pour une durée de deux ans renouvable et en règle de cotisations .

4L'Assemblée Générale se réunit une fois par an sur convocation du Comité Directeur,

La convocation est adressée aux membres au moins huit jours avant la date de la réunion.

5L'Assemblée Générale peut être convoquée en séance extraordinaire par le Comité Directeur .

6Les decisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentées .En cas de parité des voix,celle du président et prépondérante.

7Tout membre effectif empêché peut se faire représenter à l'AG par un mandataire de son

choix pour autant que celui-ci soit membre effectif de !'ASBL.

Le mandataire sera muni d'une procuration écrite dûment signée par le mandant.

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La procuration est remise au président au début de l'AG.

Un mandataire ne représente qu'un seul mandant.

COMITE DIRECTEUR

Art.12, L'Association est dirigée par un Comité Directeur

Le président du Comité Directeur est le président de l'Association.

1.Les membres du Comité Directeur sont élus par

l'Assemblée Générale deviant effective par le vote deux ans renouvelable.

2.La révocation d'un membre du Comité Directeur par l'Assemblée Générale

devient effective par levote des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art.13. Le Comité Directeur est compose:

-un president

-un vice president

-un trésorier

Art.14. Les presidents coordonent les activités de l'Association.11s engagent et représentent l'Association.

Ils convoquent ,arrêtes l'ordre du jour avec le secrétaire et préside les reunions ordinaires et extraordinaires du Comité Directeur et l'Assemblée Générale. Ils signent conjointement avec le secrétaire toutes les correspondances,cela après concertation avec le Comité Directeur .

Art.15. Le vice président est chargé des évenements et il remplace les présidents quand ils sont empêchés.

Art.16. Le trésorier tient la caisse et tout document comptable de l'Association .11 perçoit les Cotisations des membres ,dons,legs,produits de propres activités de l'Association . Il présente l'état financier de i'ASBL à chaque réunion de l'Assemblée Générale.

Art.17. Pour être élu membre du Comité Directeur ,le candidat doit être membre effectif

Art.18. Le Comité Directeur ne se réunit valablement que si trois des quatre membre sont présents.Les décisions sont prises à la majorité simple des voix,

Art.19. Le Comité Directeur se réunit sur convocation de son président ou de son remplaçant ou à la demande d'au moins trois de ses membres ,

Art.20. Le Comité Directeur représente et engage valablement l'Association.lI peut accepter et recevoir les subsides et subvention privés et officiels,legs et dotation avec l'accord préalable d'une A G .

Art.21. Les membres du Comité Directeur ne contractent ,en raison de leurs fonctions ,aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandant. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE IV RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Art.22, Les ressources de l'Association proviennent essentiellement des cotisations de membres ,de versements volontaires des sympathisants ,des membres d'honneur, de dons et ou legs éventuels et de produits de ses activités commerciales et socioculturelles.

Art.23, Les membres tels que définis par les présents status paient une cotisation annuelle

d'un montant maximum de 250 ¬ ,

La périodicité et te montant de celle-ci sont fixés par l'Assemblée Générale,

sur proposition du Comité Directeur à partir du règlement d'ordre intérieur (cfr art 27)

Art.24. Les fonds de l'Association sont déposés dans un compte bancaire n'

Chaque retrait de fonds doit comporter deux signatures sur les quatre déposés à cet effet à la banque

TITRE V MODALITE D'ASSURANCE

Art.25. En cas d'événement heureux ou malheureux ,l'Association apporte un soutien

Matériel et financier aprés concertation du Comité Directeur.

TITRE VI DISPOTIONS LEGALES

Art.26. Les présents statuts seront comptetes par les dispositions légales en vigueur en la Matière ,et par le règlement d'ordre interieur approuvé par l'Assemblée Générale. TITRE VII EXERCICE SOCIAL

Art.27. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Art.28. Les comptes d'un exercice et le budget prévisionnel du prochain exercice sont

annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Art.29. En cas de dissolution ,l'Assemblée Générale désigne le liquidateur ,determine,ses pouvoirs

et indique l'affection à donner à l'actif net de l'avoir social.Dans tous les cas ,cette

affectation devra être faite en faveur d'une oeuvre de bienfaissance.

Art.30. Pour tous les litiges dans lesquels l'Association est partie ,les tribunaux de son

siège social sont seuls compétents .

Art.31. Les présents statuts ont été adoptés à la majorité de deux tiers des membres présents et représentés,

,s "

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Volet B - Suite

Art.32, Les présents statuts entrent en vigueur à la date de leur approbation par A G . TITRE VIII DISPOTIONS TRANSITOIRES

Art 33. L'assemblée générale de ce four a élu en qualité de comité de directeur:

JOCELYN Marie Cécile Nicole , Avenue des Camelles 85 à 1150 Bruxelles de nationalité

Belge .

SEVER Lokman , Avenue de Tervuren 78 à 1040 Bruxelles de nationalité belge .

KATUMBA TCHIOWA Ngoy, Gordelstraat 27 à 3401 Landen de nationalité congolais

Fait à Bruxelles, en trois exemplaires originaux , Ie 16/10/2013.

JOCELYN Marie Cécile Nicole, presidente

SEVER Lokman , vice president

KATUMBA TCHIOWA Ngoy, trésorier

Coordonnées
ASS. DES COMMERCANTS DE MATONGE, EN ABREGE :…

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 23, BTE 1 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale