ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS D'UCCLE-CENTRE

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS D'UCCLE-CENTRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 412.796.564

Publication

15/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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" iioasaos"

BRUXELLES

0 3 -02- 2011

Greffe

N` d'entreprise : 0412.796.564

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS D'UCCLE-

CENTRE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée d'Alsemberg 711, 1180 Uccle

Objet de l'acte : DISSOLUTION

Selon PV du 22 septembre 2010, l'assemblée générale a décidé à l'unanimité de procéder à la dissolution de l'association à dater du 22 septembre 2010.

La fin du mandat des administrateurs a été décidée à l'unanimité et MM. Ghislain Bayet, Vincent Bayet, Christophe Béguin et Mme Françoise Michaux sont déchargés de leur mandat d'administrateur de l'association. L'assemblée générale, en application de l'article 23 de ses statuts et de l'article 22 de la loi sur les associations sans but lucratif a constaté, sur base de la dernière situation comptable, que ('ASBL ne dispose plus d'aucun actif net susceptible d'être affecté à qui que ce soit, et que le passif actuel est nul.

Etant donné, que I'ASBL ne dispose plus d'aucun actif susceptible d'être affecté à qui que ce soit, et que le passif actuel est nul, l'assemblée générale a décidé de ne pas nommer de liquidateur.

Sur le constat que l'ASBL ne dispose plus d'aucun actif susceptible d'être affecté à qui que ce soit, et que le passif actuel est nul et donc que l'ASBL n'est plus titulaire d'aucune créance, la clôture immédiate de la liquidation a été proclamée.

Monsieur Ghislain Bayet est chargé d'assurer la publicité du présent procès-verbal et de veiller au dépôt de la dernière déclaration fiscale.

Les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant cinq ans au moins au domicile de Monsieur Ghislain Bayet, chemin du Bois Moulin 8 à 1440 Braine-le-Château

Pour extrait conforme, Me Michel FORGES, dûment mandaté par tous les administrateurs, Monsieur Ghislain BAYET, Madame Françoise MICHAUX et Monsieur Vincent BAYET

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. DES COMMERCANTS ET ARTISANS D'UCCLE-CEN…

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 711 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale