ASSOCIATION DES DIRECTIONS DES ACADEMIES DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, EN ABREGE : L'ESAHRALACA

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES DIRECTIONS DES ACADEMIES DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, EN ABREGE : L'ESAHRALACA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 630.863.650

Publication

05/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

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Dénomination

(en entier) : Association des Directions des Académies de la Région de

Bruxelles-Capitale

(en abrégé) : L'ESAHRÀLACA

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège: Place Quételet, 3 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés membres fondateurs :

CLEMENT Serge Rue Monrose 60 à 1030 Bruxelles

LAMBRECHT Catherine Rue Willem Kuhnen 50 à 1030 Bruxelles

PIQUE Pierre Rue Albert Meunier 71 à 1160 Bruxelles

RAVIER Véronique Rue JF De Green 11 à 1140 Bruxelles

RENS Jean-Marie Avenue Voltaire 23 à 1030 Schaerbeek

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les satuts comme suit :

TITRE PREMIER  Dénomination et siège social

Article ler

L'association est dénommée Association des Directions des Académies de la Région de Bruxelles-Capitale Titre abrégé L'ESAHRALACA

Article 2

Son siège social est établi à la place Quételet 3 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations! internationales sans but lucratif et les fondations.

TITRE Il - Objet

Article 3:

L'association a pour but la promotion de l'éducation artistique et de tout ce qui a trait à l'ESAHR

(Enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté Française Wallonie

Bruxelles).

Elle traite notamment

1.De la formation des enseignants, l'organisation et participation à des ateliers

2.EIle stimule toute forme de création en rapport avec les multiples "gestes" artistiques

3.Elle met en oeuvre, développe et promeut les événements culturels (concerts, spectacles...) organisés en

marge des activités pédagogiques des Académies de I'ESAHR.

L'association mène toutes les missions qu'elle se fixe se rattachant à son objet. Elle peut accomplir en-Belgique et à l'étranger tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet,

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N° d'entreprise :



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TITRE III. -- Les membres.

Article 4 :

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre des membres effectifs n'est pas limité. Son minimum est fixé à six.

Sont membres effectifs

1.Les membres fondateurs

2.Tous directeurs d'établissement d'Enseignement Secondaire Artistique à Horaire Réduit, connus sous le

nom de l'ESAHR et subventionné par la Communauté Française Wallonie-Bruxelles qui en fait la demande,

Les membres effectifs ne paient pas de cotisation annuelle,

Le nombre des membres adhérents n'est pas limité.

La cotisation annuelle des membres adhérents est de 100,00 E maximum et fixée par le conseil

d'administration. La qualité de membre se perd en cas de non-paiement de ia cotisation,

Article 5 :

Sont membres effectifs les directeurs et sous directeurs en fonction, même temporaires, d'un établissement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR) sis sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et qui en font la demande. Le membre qui perd sa fonction de directeur ou sous-directeurs d'un établissement de I'ESAHR sis sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale perd automatiquement la qualité de membre effectif.

Article B

Sont membres adhérents, toutes les personnes physiques ou morales qui sont en ordre de cotisation, mais

qui ne bénéficient pas de la qualité de membre effectif,

Article 7 :

La qualité de membre entraîne de plein droit l'adhésion aux obligations résultant des statuts et règlements

de l'association.

Article 8 :

Les membres sont en droit de se retirer de l'association en adressant, par écrit, leur démission au Conseil

d'administration et peuvent réintégrer l'association sur simple demande.

Article 9 :

L'exclusion ou la suspension d'un membre ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Peuvent être exclus les membres qui ne répondent pas aux obligations du présent statut.

Article 10:

Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre

décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

ils rie peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni décompte, ni reddition de compte, ni apposition de scellés,

ni inventaires, ni même le remboursement des cotisations.

TITRE IV. -- L'assemblée générale

Article 11 :

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

Conseil d'administration ou à défaut par un des administrateurs délégué à cette fin.

Article 12 :

L'assemblée générale possède seulement les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les

présents statuts.

Sont réservées à sa compétence ;

1.1a modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.l'approbation du budget et des comptes ;

4.1a dissolution volontaire de l'association ;

5.les exclusions de membres ;

6.Ia transformation de l'association ;

7.Ie cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur ; rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

8.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.

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MOD 2.2

Article 13 :

Il doit être tenu une assemblée générale par an lors du 2e trimestre de l'année civile.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins, Chaque réunion de

l'assemblée générale se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 14 :

L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration au moins huit jours avant l'assemblée.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus par les articles 8,12 et 20 de fa loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut

valablement délibérer sur des points divers annoncés,

Article 15 :

Chaque membre effectif est convoqué par écrit pour assister à l'assemblée,

Le membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, membre effectif de l'association. Chaque

membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration écrite,

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 16:

L'assemblée générale prend ses résolutions à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 17 :

En cas de dissolution volontaire, l'association est réputée exister pour les besoins de sa liquidation.

Après paiement des dettes, les liquidateurs nommés à la majorité simple par l'assemblée générale qui aura

décidé de la dissolution disposeront de l'actif utile conformément aux décisions de ladite assemblée.

Article 18 :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président du Conseil d'administration et d'un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social de l'association, où tout membre peut en prendre connaissance.

Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers justifiants d'un intérêt, par lettre à la poste, après autorisation écrite du président du conseil d'administration ou d'un administrateur qui le remplace.

Article 19 : .

Toute modification aux statuts est déposée sans délai au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'asscciation. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs et des commissaires.

Article 20 :

Lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annueL il est nommé pour quatre années et est rééligible

TITRE V. -- Le conseil d'administration

Article 21

Le Conseil d'administration est composé de trois administrateurs au minimum.

Les administrateurs doivent être membres effectifs de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit, en tout cas, toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de

l'association.

Article 22 :

Le conseil désigne en son sein un Président.

Article 23 :

La durée du mandat des administrateurs élus est de quatre ans. Leur mandat prend fin à l'issue de

l'assemblée générale ordinaire. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par l'assemblée

générale.11 achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil d'administration peut considérer comme démissionnaire tout administrateur qui, sans excuses

préalables, s'est abstenu d'assister à trois réunions consécutives du conseil.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 24

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou de l'administrateur qui le remplace,

Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité des voix présentes. En cas de partage de voix, celle du président est

j prépondérante.

Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et un administrateur et inscrites

dans un registre spécial.

Les extraits qui doivent être produits et tout autre acte seront signés par le président ou un des

administrateurs.

Tout administrateur assiste de plein droit aux délibérations du Conseil d'administration, mais se retire

í lorsqu'il est personnellement concerné par l'objet d'une délibération.

Article 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion journalière de

l'association à l'exclusion des actes réservés à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts,

Article 26

Le Conseil d'administration peut désigner un membre pour représenter l'association sur un point ou une

tâche particulière précisée,

Article 27 :

Les actes judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentés ou soutenus au nom de l'association,

par le Conseil d'administration à la diligence de son président.

Article 28 : Les administrateurs et les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

TITRE VI  Exercice social "

Article 29

L'exercice social commence le 1er janvier pour s'achever le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice social débute le 1er mai 2015 pour se terminer le 31 décembre 2015.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Article 30

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

Extrait des délibérations de l'Assemblée Générale du 22 mai 2015

Présents (+ établissement)

" Jean-Michel Tellier (Bruxelles) - Fabio Schinazi (Evere) - Serge Clément (Auderghem) - Carine De Vinck (Dalcroze) - Pierre Pique (Saint-Josse) - Philippe Colpaert (Bruxelles) - Karin Rochet (Anderlecht) - Muriel Buki (Molenbeek ) - Catherine Lambrecht (Forest) - Véronique Ravier (Etterbeek) - Véronique Delemazure (Jette) - Vincent Fontaine (Woluwe-Saint-Lambert) - Denis Van der Brempt (Berchem-Sainte-Agathe) - Caroline Descamps (Woluwe-Saint-Pierre)

En assemblée générale et à la suite d'un vote à bulletin secret, il a été décidé de composer le conseil d'administration de l'ASBL comme suit

Madame LAMBRECHT Catherine, née à Ixelles, le 1 mai 1968 et domicilié rue Willem Kuhnen 50 à 1030 Schaerbeek

Madame RAVIER Véronique, née à Ixelles, le 21 mars 1963 et domicilié rue JF De Craen 11 à 1140 Evere Monsieur CLÈMENT Serge, né à Uccle, le 13 avril 1958 et domicilié rue Monrose 60 à 1030 Schaerbeek Monsieur PIQUE Pierre, né à Ixelles, le 25 mars 1960 et domicilié rue Albert Meunier, 71 à 1160 Auderghem Monsieur RENS Jean-Marie, né à Vilvorde, le 29 septembre 1955 et domicilié avenue Voltaire 23 à 1030

Schaerbeek

L'assemblée approuve ce projet de délibération.

Fait en trois exemplaires

Le 22 mai 2015

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Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
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