ASSOCIATION DES ERGOTHERAPEUTES BELGES FRANCOPHONES ET GERMANOPHONES, ABGEKURZT : AE

Dénomination : ASSOCIATION DES ERGOTHERAPEUTES BELGES FRANCOPHONES ET GERMANOPHONES, ABGEKURZT : AE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 630.848.408

Publication

05/06/2015

��2 9 -05- 2015 MOD 0.5

Copiie� publier aux annexes du M. i ite ruefg~STAATSBLAD de l'acte au SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie

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N' d'entreprise : rets. >S 1 S. /j a 2

D�nomination

(en entier) : Association des Ergoth�rapeutes belges francophones et

germanophones

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte : Cr�ation de l'Union professionnelle Association des Ergoth�rapeutes francophones et germanophones

1. D�NOMINATION ET SI�GE

Art. 1. L'Union professionnelle est appel�e �Association des Ergoth�rapeutes belges francophones et

germanophones" , en abr�g� AE.

Art. 2. Le si�ge de l'association se situe � l'avenue Burgers, 2 bte 25 � 1180 Uccle, de l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles_

Art. 3. L'association a �t� �tablie pour une p�riode ind�termin�e.

2.OBJETIFS ET MOYENS

Art. 4. L'association vise � �tudier, prot�ger et d�velopper les int�r�ts professionnels de l'ergoth�rapie et en particulier de l'ergoth�rapeute belge francophone et germanophone, en r�gion wallonne et en r�gion Bruxelles-Capitale.

a. Les moyens pour atteindre ces objectifs seront approuv�s par l'Assembl�e g�n�rale � ta majorit� des 2/3

des votes.

Le �R�glement d'ordre int�rieur" a �t� approuv� comme acte priv�.

Art. 4b. L'association vise, selon ses moyens:

a. La d�fense des int�r�ts professionnels, mat�riaux et moraux des ergoth�rapeutes francophones et germanophones sans distinction de races, convictions politiques, religieuses, philosophiques ou de tangue.

b. Le d�veloppement et la d�fense des int�r�ts communs dans le domaine de la sant� publique en g�n�ral et en particulier de l'ergoth�rapie.

c. La repr�sentation et la d�fense des ergoth�rapeutes � tous les organismes officiels, qu'ils soient locaux, provinciaux, r�gionaux, nationaux, et le cas �ch�ant au niveau europ�en et international_

Pour ces trois derniers niveaux, national, europ�en et international, la repr�sentation et la d�fense se fera en collaboration avec la 'Vlaams Ergotherapeutenverbond', abr�g� VE.

d. Le soutien et/ou la cr�ation de groupes � th�mes, de recherche, de perfectionnement des connaissances, de promotion de l'ergoth�rapie dans les diff�rents secteurs.

e, La promotion de l'ergoth�rapie de fa�on responsable au niveau social et scientifique, avec une attention particuli�re pour les obligations juridiques et les r�gles de d�ontologie

f. Encourager les relations entre:

- tous les ergoth�rapeutes,

- les formations reconnues en ergoth�rapie,

- les groupes � th�mes en ergoth�rapie,

- les prestataires de soins dans les professions m�dicales et param�dicales,

- les institutions publiques et priv�es,

- les organisations de ia sant� et du bien-�tre,

- Avec les autorit�s.

Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la

(rfes1

MOR 0.5

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Art. 5. Afin d'atteindre ce but:

a.L'association agit comme le repr�sentant des ergoth�rapeutes belges francophones et germanophones au niveau local, provincial, r�gional, national, et international. Aux niveaux national et international, en collaboration avec la'Vlaams Ergotherapeutenverbond', abr�g� VE

b. L'association est la personne de contact au niveau local, provincial, r�gional, national et international'

- Pour les autorit�s respectives et les instances de l'ergoth�rapie en vue de la mise en oeuvre de

l'ergoth�rapie dans la politique de la sant� et du bien-�tre,

- pour les acteurs de soins de premi�re ligne afin de promouvoir la collaboration multidisciplinaire avec les

soins de sant� locaux.

c. L'association soutient ou initie des d�marches de promotion de l'ergoth�rapie au sein de tous les secteurs et � tous les niveaux.

d. L'association peut prendre des initiatives pour optimaliser l'acc�s � l'ergoth�rapie pour tous les patients I clients.

e. L'association peut prendre des initiatives pour encourager l'am�lioration de la qualit� continue. Elle stimule et / ou organise la formation continue scientifique et professionnelle et cherche la reconnaissance de ces initiatives par les autorit�s comp�tentes.

f. L'association peut prendre des initiatives pour soutenir l'organisation professionnelle et/ou la d�fense des ergoth�rapeutes pas une repr�sentation � tous les conseils, offices, commissions, comit�s et autres organes qui concernent l'ergoth�rapie.

g, L'association peut conclure des accords de collaboration et / ou adh�rer � des organisations, organismes, institutions et associations dont l'association estime que cela pourrait contribuer � la r�alisation de ses objectifs. De plus, l'association se r�serve le droit de s'informer sur le fonctionnement de toutes associations repr�sentant les int�r�ts sp�cifiques des ergoth�rapeutes belges francophones et germanophones.

Art. 5a, Pour atteindre ses buts, l'association veillera � ce que la mise en oeuvre ne soit pas contraire aux r�gles de d�ontologie inh�rentes � l'exercice de l'ergoth�rapie.

Art. 5b. L'association peut �galement entreprendre toutes les activit�s qui peuvent soutenir ces buts. Elle peut, aussi faire des actes commerciaux, uniquement avec l'intention de r�investir les profits pour les objectifs li�s � ce pourquoi l'association a �t� fond�e.

3. MEMBRES

Art. 6. L'association se compose d'au moins 8 membres effectifs francophones dont au moins un membre

effectif germanophone, ci-apr�s d�nomm�s � membres � et de membres adh�rents, ci-apr�s d�nomm�

�adh�rents�. Les fondateurs soussign�s sont les premiers � membres � effectifs.

Le droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale revient uniquement aux � membres � effectifs. L'Assembl�e

G�n�rale pour �tre valable doit compter la pr�sence d'au moins 2/3 des membres.

� l'exception du pr�sident, du vice-pr�sident, du secr�taire et du tr�sorier, personne ne peut �tre dans le

conseil d'administration et si�ger � l'Assembl� G�n�rale.

Seuls les � membres � sont tenus aux dispositions l�gales.

Les � adh�rents � sont associ�s pour b�n�ficier des activit�s de l'association. Ils n'ont pas le droit de vote �

l'Assembl�e G�n�rale. Les droits et les obligations de ces � adh�rents � sont d�crits dans le r�glement d'ordre

int�rieur.

Art. 7. Pour acqu�rir le statut de �membre� de l'association, il faut remplir les conditions suivantes;

a. Poss�der un dipl�m� de qualifications en ergoth�rapie, un titre de Bachelier ou de graduat en ergoth�rapie.

b. Etre en ordre de cotisation,

c. Adresser une demande �crite au pr�sident.

d. Le statut de �membre� est accessible aux Belges ou aux non Belges � condition de travailler en Belgique depuis au moins 3 ans et d'�tre enregistr�es au registre de la population,

e. Respecter les conditions l�gales et de d�ontologie des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur de l'association

Art. 8. La demande et la motivation d'adh�sion en tant que membre se fait par courrier ou mail au pr�sident. Sur base du respect des conditions (art.7). L'Assembl�e G�n�rale, ci-apr�s d�nomm�e AG d�cide par vote de l'adh�sion ou non d'un membre. En cas de refus, l'AG en informera le demandeur et expliquera les raisons du refus.

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Art. 9. Tout � membre � effectif peut � tout moment, par lettre ou mail au pr�sident, un mois avant l'AG, demander de d�missionner de l'AG. Et ce, � condition que le nombre minimal de membres effectifs soit toujours atteint.

Art. 9a. L'AG peut r�voquer � un membre � pour un motif valable, � condition que la majorit� au deux tiers des voix le d�cide. La non-participation physique ou par procuration � l'AG durant 2 ann�es cons�cutives, est un motif valable.

Art. 9b. Un membre effectif de l'AG peut suspendre son action de membre � tout moment pour maximum un an en faveur d'un autre � membre � nomm� par l'Assembl�e g�n�rale.

Art. gc. Si la suspension dure plus d'une ann�e, le membre est automatiquement consid�r� comme d�missionnaire. A la prochaine AG, le membre suppl�ant est d�sign� comme membre effectif � sa place.

Art. 10. Les membres d�missionnaires, suspendus ou membres exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit � un fond social. Il ne leur est pas permis de requ�rir un relev�, une justification de compte, ni la mise sous scell�s, ni un inventaire.

Art. 11. Les � adh�rents � profitent de toutes les activit�s/actions de l'association. Ils n'ont aucun droit de vote � l'AG et au Conseil d'Administration. Pour s'affilier, il faut s'inscrire annuellement par le paiement des frais d'adh�sion, qui peuvent s'�lever jusqu'� � 250

Art 11bis. Le statut d' � adh�rent � est �galement accessible aux �tudiants en ergoth�rapie, aux biblioth�ques concern�es par l'ergoth�rapie et aux ergoth�rapeutes pensionn�s.

4. L'ASSEMBLEE GENERALE

Art.12. Une d�cision de l'AG est n�cessaire pour.

- La modification des statuts;

- La nomination et la r�vocation des membres du Conseil d'Administration;

- La nomination et la r�vocation des contr�leurs des comptes ; - La d�charge des administrateurs et des contr�leurs des comptes;

- L'approbation du budget et des comptes;

- La dissolution de l'association;

- L'exclusion d'un membre;

- La conversion de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

- Tous les cas o� les statuts l'exigent.

Art. 13. Une AG est organis�e chaque ann�e en mars.

Art. 14. Le secr�taire du conseil d'administration communique par mail ou lettre l'ordre du jour aux membres

effectifs. L'invitation est faite au moins 8 jours avant la date de la r�union.

Art. 15. Si au moins un cinqui�me des �membres� en fait la demande, le Conseil d'administration doit

convoquer une AG, selon la proc�dure pr�vue � l'article 14.

Art. 16. L'ordre du jour est communiqu� au moins 8 jours avant la date de la r�union aux membres.

Art. 16bis. Les �l�ments sans ordre du jour sont d�finitivement valables que si 2/3 des membres sont

pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 17. Le Pr�sident et le vice-pr�sident du Conseil d'administration, assist�s par le secr�taire et le tr�sorier

participent � l'AG. Ils si�gent � l'AG et au conseil d'administration.

Art. 18. Le Pr�sident peut, en son absence, �tre remplac� par le vice-pr�sident

ArL19. En l'absence du Pr�sident et du Vice-Pr�sident, le conseil d'administration peut d�l�guer un

rempla�ant � la majorit� simple des membres du CA pr�sents

Art. 20. L'AG peut valablement voter par majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art. 21. Tout membre absent peut voter via une procuration.

Art. 22. Lors d'un changement de statut, l'AG peut d�cider et d�lib�rer valablement que si les modifications

sont explicitement mentionn�es dans l'ordre du jour et si elles sont accept�es au vote d'au moins deux tiers des

membres pr�sents � la r�union ou repr�sent�s

Toutefois, si le changement concerne la ou Ies objectifs de l'association pour lesquelles elle est fond�e, il ne

peut �tre adopt� que par l'accord d'une majorit� de 80% des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Dans le cas o� � ta premi�re r�union, moins de deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s, une

seconde r�union peut �tre convoqu�e et elfe pourra d�lib�rer et d�cider d'accepter les changements � la

majorit� quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue

avant quinze jours suivant la premi�re r�union

,.

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Moo0.5

Art. 23. Les d�cisions de l'AG sont enregistr�es dans un registre des actes de l'association, sous forme de

proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou le vice-pr�sident et le secr�taire.

Tous les �membres� peuvent acc�der � ce registre au si�ge social.

Les d�cisions de l'AG et les bilans financiers sont accessibles aux adh�rents,

Art. 23a. Lors de la cr�ation de l'Union professionnelle Association des Ergoth�rapeutes belges

francophones et germanophones, les premiers � membres � effectifs seront prioritairement, le pr�sident, vice-

pr�sident, secr�taire et tr�sorier de l'AE asbl. ainsi que les membres du groupe conseil de I'AE asbl.

5. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION (abr�g� CA).

Art. 24. Les membres du Conseil d'administration sont �lus par l'assembl�e g�n�rale par au moins trois-

quarts des membres.

Art. 24a. Pour devenir un membre du Conseil d'administration, le candidat doit remplir les conditions

pr�vues � I' art 7

Art. 24b. Lors de la cr�ation de l'Union professionnelle : Association des Ergoth�rapeutes belges

francophones et germanophones, les membres du CA de l'AE asbl sont prioritaires et composeront le premier

conseil d'administration.

Art. 25. On devient membre du conseil d'administration :

- Suite � une demande au pr�sident par courrier ou mail.

- Apr�s acceptation lors de la prochaine AG

Art. 26. Chaque candidat sera nomm� � titre permanent au CA

L'AG peut inviter les candidats pour un entretien personnel

Art. 27. Le CA se r�partit les t�ches en fonctions des envies et capacit�s de ses membres et ce, au mieux

des int�r�ts de l'association

Art 27a. Si plusieurs candidats sont disponibles pour la m�me position du conseil d'administration, le CA

votera � la majorit� des'/. En cas d'�chec, c'est I'AG de fa�on souveraine qui d�cidera en tenant compte de

toutes les donn�es disponibles, afin d'indiquer le membre du Conseil qui tiendra la position souhait�e.

Art. 28. Le conseil d'administration attribue parmi les personnes physiques qui repr�sentent ses membres

les fonctions administratives minimales de composition de l'Association qui sont:

Pr�sident,

Vice-pr�sident,

Secr�taire,

Tr�sorier.

Art. 28a. Le Conseil d'administration peut � tout moment, en fonction des �v�nements cr�er une fonction

administrative suppl�mentaire et ce sous ratification de l'AG.

Art. 28b. Chaque d�signation pour l'une des fonctions pr�cit�es sera valable pour une dur�e de 4 ans et

pourra �tre renouvel� un nombre illimit� de fois.

Art 28c. Chacune des d�signations(art 28) pourra �tre r�voqu�e par d�cision du conseil � la majorit�

absolue.

Art 28d. Le CA se r�unit min 4 fois par an sur convocation du pr�sident ou d'un de ses. membres

Art 28e. Les d�cisions du GA sont prises � la majorit�, En cas d'�galit�, la voix du pr�sident ou de son

rempla�ant vaut double voix.

Art 29. Le conseil d'administration g�re l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires ou extra

judiciaires, Il est comp�tent pour accomplir tous les actes qui ne rel�vent pas, en vertu de la loi ou des pr�sents

statuts, de la comp�tence expresse de l'AG,

Art 29a. Les membres du GA ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, ils ne contractent, en

raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements.

Art. 30. Le Conseil d'administration a quatre types de comp�tences, que sont les comp�tences

- de conseil,

- de d�cision,

- ex�cutive,

- ou informative.

MOO Q.5

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Art.31, Les comp�tences de conseil

Le r�le du CA est de conseiller l'AG sur les moyens et objectifs � initier pour r�pondre � tous besoins ou �

toutes demandes sur les sujets � traiter ou d'actualit�.

Le CA peut donner des conseils � la fois de sa propre initiative ou � la demande de l'un des membres de

l'AG.

Le CA peut � tout moment cr�er un comit� de r�flexion consultatif, sous son autorit� et qui pourra �tre

dissous apr�s avoir rendu son avis

Art. 32. Les comp�tences de d�cision

Le Conseil d'administration peut prendre toutes les d�cisions indispensables et �quitables qui sont

n�cessaires pour assurer un fonctionnement efficace.

Le Conseil d'administration peut prendre des d�cisions de:

- Nature administrative

- Nature financi�re

- Nature d'ex�cution de la politique,

Le CA ne peut prendre aucune d�cision se rapportant � des sujets pr�vus par les statuts comme �tant de la

comp�tence de l'AG,

Toutes les d�cisions sont prises � fa majorit� simple (la moiti� plus un) � l'exception de toutes les d�cisions

pour lesquelles les modalit�s sont fix�es diff�remment soit par les statuts, soit parle r�glement.

En cas d'�galit� ou de partage de voix, la voix du pr�sident est d�cisive.

Art. 32a. Le Conseil d'administration est responsable de l'embauche et du licenciement d'un assistant

administratif selon la l�gislation pr�vue et selon la proc�dure d�crite dans le r�glement d'ordre int�rieur,

Art. 33. Les comp�tences ex�cutives

Le CA peut faire toutes les d�marches n�cessaires pour ex�cuter des d�cisions. Bien que cela ne doive pas

�tre la cons�quence d'une d�cision r�glementaire, tout membre du CA, de concert avec le CA, doit se charger

de l'aspect ex�cutif de sa fonction de gestion. Tout membre du CA ne peut �tre que l'ex�cuteur des taches

ayant un rapport avec sa fonction de gestion.

Art. 34, Les comp�tences informatives

Le CA est tenu de porter � la connaissance des membres et adh�rents, toutes d�cisions r�glementaires qui a des cons�quences directes pour ses membres et adh�rents, au moyen d'un organe appropri� d�termin� par le CA.

Le CA ne peut en aucune circonstance soustraire l'information mentionn�e ci-dessus aux membres et aux adh�rents.

Chaque membre du CA est personnellement responsable de la transmission, au CA et aux membres, des informations qu'il connaitrait de par ses fonctions et qui doivent �tre rendues publique.

Art. 35. Les comp�tences �num�r�es � l'art. 31, 32, 33 et 34 ne sont pas exhaustives et sont exerc�es en tant que coll�ge,

Art. 36. Toute extension des pouvoirs du Conseil d'administration doit �tre le r�sultat d'une d�cision unanime du conseil d'administration et doit �tre approuv� par l'assembl�e g�n�rale.

ArL 37. Le Conseil d'administration peut, selon le fonctionnement quotidien de l'association, autoriser certaines t�ches � des personnes physiques, choisies ou non parmi les administrateurs, ou � des personnes morales

Art. 38. Les membres du CA peuvent r�aliser les op�rations administratives et I ou financi�res n�cessaires,

qui sont associ�es aux mandats qui leur sont attribu�s par le CA,

Ils restent en tous temps responsables devant le CA de tous les actes qu'ils ont effectu�s ou � effectuer.

Art. 39, Les membres du CA sont nomm�s par le conseil d'administration et peuvent d�missionner en tout

temps au moyen d'une lettre adress�e au pr�sident.

Art. 39a. Les membres du CA peuvent �tre d�mis de leur fonction en tout temps par le CA.

Art 39b. Les membres du CA occupant une des fonctions minimal d'administration ne peuvent d�missionner

qu'� condition que son poste soit repris par un autre membre du CA.

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MOD 0.5

Art. 40. La proc�dure de destitution d'un membre du CA par 1'AG pr�voit que :

- AG entende le membre avant de d�cider de la destitution ou non;

- La d�cision est prise � la majorit� simple;

- La d�cision est communiqu�e parle pr�sident par courrier ou mail ou recommand�;

- Le membre peut faire appel dans tes 15 jours suivant la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, par lettre

recommand�e au pr�sident.

- Dans le cas d'appel cons�cutif � une destitution, l'AG est tenue d'entendre le membre du Conseil

d'administration, dans la semaine suivant la r�ception de rappel de celui-ci.

� la fin de l'audition, la d�cision de maintien ou de modification de la destitution est prise � la majorit�

simple. En cas de doute, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Apr�s la d�cision finale de l'AG, le pr�sident est charg� d'effectuer toutes les op�rations administratives �

l'�gard de la banque o� te membre destitu� avait toute procuration sur un compte bancaire.

Le pr�sident est tenu d'informer le membre destitu� par courrier de la d�cision finale de l'Assembl�e

g�n�rale. Le membre destitu� est tenu de tenir le pr�sident au courant de la d�ch�ance de sa procuration pour

effectuer une quelconque op�ration pour l'association.

Art. 40a, Le pr�sident, le vice-pr�sident, le secr�taire et le tr�sorier peuvent faire une demande �crite de leur d�mission en cours de mandat. La d�mission sera ratifi�e lors de la premi�re AG apr�s la demande de d�mission.

Art. 41. Toutes actions en justice, accusant ou d�fendant, sont au nom de l'association par le CA et non par les membres personnellement.

6. COMPTES ET BILANS

Art. 42. Le CA est tenu annuellement de soumettre � l'approbation de l'AG, les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant, conform�ment aux proc�dures �nonc�e, dans le R�glement d'ordre int�rieur. Art. 42a. L'exercice financier s'�tend du ler Janvier au 31 d�cembre.

7. COMPTES EN BANQUE ET OP�RATIONS FINANCI�RES

Art. 43, Le CA peut autoriser le pr�sident, le vice-pr�sident, le secr�taire et le tr�sorier �:

- Ouvrir un compte bancaire

- Fermer un compte bancaire

- Changer les procurations � un compte bancaire

- D�clarer les changements d'adresses des mandataires

Art. 43a. En l'absence du pr�sident, te vice-pr�sident appose �galement sa signature

Art. 43b. En l'absence du secr�taire et / ou du tr�sorier, un ou respectivement deux membres du Conseil qui

sont nomm�s par le CA pour cette t�che, peuvent signer.,

Art. 43c. Les membres du CA d�terminent

- Quels sont les administrateurs ou collaborateurs pouvant g�rer ce compte en fonction de son mandat et /

ou mission.

- Le montant maximal des op�rations financi�res, qu'ils peuvent effectuer conform�ment � leur mandat et /

ou mission.

Art. 44. La proc�dure de nomination, de destitution, de d�mission d'exercice de la fonction et de l'exercice

des comp�tences de ces mandataires est conforme aux modalit�s figurant dans les art. 37, 38, 39 et 39a et 40

de ces statuts.

Art. 44a. Le Conseil d'administration a �tabli une liste des mandataires potentiels pouvant g�rer s�par�ment

le compte, conform�ment aux proc�dures �nonc�es dans l'art. 38 des pr�sents statuts, dont actes en annexe.

8, MODIFICATIONS, dissolution, la liquidation

Art. 45. L'AG peut prononcer la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles

relatives � la modification de la ou les finalit�s de l'association..

Art. 46. En cas de dissolution volontaire, I'AG nommera deux liquidateurs et d�terminera leurs comp�tences.

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Art. 47. Toute dissolution volontaire ou judiciaire, qui a lieu � quel moment ou pour quelle raison que ce soit, t'actif net de l'association dissoute sera utilis�e � des oeuvres similaires, � d�signer par t'AG

Le comit� de direction est compos� de la mani�re suivante:

Guisset Marc-Eric, Pr�sident Van Wilder Damien, Vice-pr�sident Hacken Carine, Secr�taire Arpigny C�cile, Tr�sorier Bouffioutx Edouard, membre Cremer David, membre Dereppe Gregory, membre Hoellinger Pauline, membre Mattheeuws Christine, membre Meeus Philippe, membre Plumet Bruno, membre Ramon Nathalie, membre Signorino Paolo, membre Solheid-Raisin Nathalie, membre Theben B�atrice, membre

Bruxelles, le 21Avril 2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/�6/2015 - Annexes du Moniteur belge

Guisset Mari.-Eric, Pr�sident

Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la

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05/06/2015

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SERVAIS Yolande

Attach�

Vu 24-151201s

N� d'entreprise : eg p.. g'g. 11�9

D�nomination

(en entier) : Association des Ergoth�rapeutes belges francophones et

germanophones

Forme juridique : Union professionnelle

Objet de l'acte ; Schaffung des Berufs Union: Verband der Deutsch und Franzosisch sprechenden Ergotherapeuten Belgiens

1. BEZEICHNUNG UND SITZ DES VERBANDES

Art, 1. Die Bezeichnung des Berufsverbands ist "Association des Ergoth�rapeutes belges francophones et

germanophones", abgek�rzt AE.

Art. 2. Der Verbandssitz befindet sich in avenue Burgers, 2 bte 25, 1180 Uccle und untersteht dem

Gerichtsbezirk Brussel,

Art. 3. Der Verband wurde auf unbestimmte Dauer gegr�ndet.

2. ZIELE UND MITTEL

Art. 4, Ziel des Verbands ist die Untersuchung, Wahrung und F�rderung der beruflichen Interessen der Deutsch und Franz�sisch sprechenden Ergotherapeuten Belgiens, in der wallonischen Region und Brussel Hauptstadt Region.

a, Die Mittel zur Erreichung dieser Ziele m�ssen mit einer Zweidrittelmehrheit auf der Flauptversammlung

angenommen werden.

Die Verbandssaizung wurde in Form einer privatschriftlichen Urkunde testgehalten.

Art. 4b. lm Rahmen seiner M�glichkeiten ist der Verband bestrebt

a. Die beruflichen, materiellen und moralischen Interessen der Deutsch und Franz�sisch sprechenden Ergotherapeuten, ungeachtet ihrer Rasse, politischen, religi�sen oder philosophischen �berzeugung oder ihrer Sprache, zu wahren.

b. Die Entwicklung und Wahrung der gemeinschaftlichen Interessen im Bereicti der �ffentlichen Gesundheit im Allgemeinen und insbesondere derjenigen der Ergotherapie.

c. Die Ergotherapeuten gegen�ber allen amtlichen Stellen und Beh�rden, se� es auf lokaler, provinzialer, regionaler, nationaler und wenn n�tig ebenfails auf europ�ischer oder internationaler Ebene zu vertreten und zu verteidigen.

Auf den letzten drei Ebenen (national, europ�isch und international) erfoigt die Vertretung und Verteidigung in Zusammenarbeit mit der 'Vlaams Ergotherapeutenverbond', abgek�rzt VE.

d. Themen-, Forschungs-, Weiterbildungs- und F�rdergruppen der Ergotherapie in den verschiedenen Sektoren zu unterst�tzen und/oder sie zu gr�nden.

e:- Die- Ergotherapie- auf sozialer- und -wissenschaftlicher -Ebene- gewissenhaft zu f�rdem, dies mit einem

besonderen Augenmerk auf die gesetzlichen Verpflichtungen und Ethikregeln.

#. Beziehungen zu f�rdern zwischen:

- allen Ergotherapeuten,

- den in der Ergotherapie anerkannten Ausbildungen,

- den ergotherapeutischen Themengruppen,

- den Pfiegedienstleistem in medizinischen und paramedizinischen Berufsgruppen,

- den i ffentlichen und privaten Institutionen,

- der Organisationen im Bereich Gesundheit und Wohlbefinden,

- den Beht rden.

Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la

(des)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art, 5. Mit folgendem Zie! :

a.Der Verband handelt als Vertreter der Franz�sisch und Deutsch sprechenden Ergotherapeuten Belgiens, auf lokaler, provinzialer, regionaler, nationaler und intemationaler Ebene. Auf nationaler und intemationaler Ebene in Zusammenarbeit mit der 'Vlaams Ergotherapeutenverbond', abgek�rzt VE,

b. Der Verband ist auf lokaler, provinzialer, regionaler, nationaler und intemationaler Ebene die Kontaktperson f�r

- aile entsprechenden Beh�rden und Instanzen der Ergotherapie und f�r die Umsetzung der Anliegen der Ergotherapeuten in der Politik und im Bereich Gesundheit und Wohlbefinden.

- f�r die T�tigen im Bereich der Grundversorgung, um die multidisziplin�re Zusammenarbeit mit den lokalen Gesundheitsdiensterbringem zu f�rdem.

c. Der Verband unterst�tzt oder ieitet Schritte zur F�rderung der Ergotherapie zwischen allen Sektoren und auf allen Ebenen, ein,

d. Der Verband kann Initiativen ergreifen, die zur Optimierung des Zuganges der Ergotherapie f�r alle Patienten/Kunden f�hren.

e. Der Verband kann Massnahmen treffen, um die Qualit�t stetig zu verbessem. Er f�rdert und organisiert die wissenschaftliche und berufliche Weiterbildung, und ist um die Anerkennung dieser Massnahmen bei den zust2,ndigen Beh4rden bem�ht.

f. Der Verband kann Massnahmen treffen, um die berufliche Organisation zu unterst�tzen und/oder die Verteidigung der Ergotherapeuten durch Vertretung bei allen Ratsversammlungen, Verwaltungen, Kommissionen, Aussch�ssen und anderen die Ergotherapie betreffenden Organen zu gew�hren.

g. Der Verband kann Vereinbarungen zur Zusammenarbeit treffen und/oder sich Organisationen, Einrichtungen, lnstitutionen und Verblinden anschliessen, die ihm zur Erreichung seiner Ziele n�tzlich erschelnen. Zudem beh�lt er sich das Recht var, sich �ber die Arbeitsweise aller Verblinde, die die spezifischen Interessen der Franz�sisch und Deutsch sprechenden Ergotherapeuten Belgiens vertreten, zu informieren.

Art, 5a. Zur Erreichung dieser Ziele, wird der Verband dar�ber wachen, dass deren Umsetzung nicht im Gegensatz zu den Ethikregeln der Ergotherapie, stehen.

Ait 5b. Der Verband kann ebenfalls beliebige Aktivit�ten vomehmen, die seine Ziele unterst�tzen. Er kann ebenso gewerblich handein, unter dem Vorbehalt, die Einnahmen f�r die Verbandszwecke zu verwenden.

3_ MITGLIEDER

Art. 6. Der Verband besteht mindestens aus acht franz�sischsprachigen und einem deutschsprachigen

effektiven Mitglied (1m Folgenden � Mitglied � genannt) und weiteren assoziierten Mitgliedem (1m Folgenden

�Assoziierte� genannt). Die unterzeichnenden Gr�nder werden als erste �Mitgiieden> betrachte[.

Die Generaiversammfung muss mindestens mit zwei Dritteln der �Mitglieder� abgehalten werden, um

rechtskr�ftig zu sein.

Mit Ausnahme des Pr�sidenten, des Vizepr�sidenten, des Sekret�rs und des Schatzmeisters kann niemand

Mitglied des Verwaltungsrates werden und an der Generalversammiung teilnehmen.

Nur die �Mitglieder� sind an die gesetzlichen Bestimmungen des Verbandes gebunden.

Die �Assoziierten� haben bel der Generalversammiung kein Stimmrecht. Sie sind dem Verband

angeschiossen, und haben das Recht an allen Leistungen und Veranstaltungen teilzunehmen, Die Rechte und

Pflichten der �Assoziierten� sind in der Verbandssatzung beschrieben.

Art. 7. Urn den Status des � Mitgliedes � zu erlangen, m�ssen folgende Voraussetzungen erf�llt werden:

a. Besitz eines Diplomabschlusses, Hochschulabschlusses oder eiven Abschtuss in Ergotherapie.

b. Zahlung der Mitgliederbeltr�ge

c. Aufnahmeantrag an den Pr�sidenten in schriftlicher Form.

d. Belgische Staatsangeh�rigkeit oder f�r Nicht-Belgier mindestens 3 j�hrige ergotherapeutische Berufserfahrung in Belgien und Eintragung ins Bev�ikerungsregister.

e. Einhalten der gesetzlichen Bestimmungen, der Berufsethik und der Satzung bzw Vereinbarungen der Verbandsordnung.

Art: 8. Der Antrag f�r die Aufnahme als �Mitglied� muss schriftlich per Brief oder E-Mail an tien Pr�sidenten gestellt werden. Die Generalversammlung (1m Folgenden �GV� genannt) wird den Antrag entsprechend auf die Erf�llung der Voraussetzungen (Art.7) pr�fen und �ber die Aufnahme als �Mitglied� abstimmen. Bei einer Ablehnung des Antrages ist die �GV� dazu verpflichtet, den Antragssteller �ber die Nicht-Aufnahme und die entsprechenden Gr�nde zu informieren.

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iNOD 0.5

Art. 9. Jedes �Mitglied� kann jederzeit, per Brief oder Mail an den Pr�sidenten, eihen Monet vor der �GV� aus der �GV� austreten, unter der Voraussetzung, dass die erforderte Mindestanzahl der �Mitglieder� nicht unterschritten wird.

Art. 9a. Die �GV� kann ein �Mitglied� aus einem gerechtfertigten Grund ausschliel en, unter der Voraussetzung, dass dies mit einer Zweidrittelmehrheit der Stimmen beschlossen wird. Die Nicht-Teilnahme an der �GV� (weder physisch noch durch Vertretung) aines Mitglieds wtihrend zwel aufeinander folgenden Jahren wird als gerechtfertigter Grund angesehen.

Art. 9b. Ein �Mitglied� der �GV� kann seine Aktivittit maximal w�hrend eines Jahres zu Gunsten eines anderen �Mitgliedes� unterbrechten. Dieses andere Mitglied wird durch die �GV� bestimmt.

Art, 9c. Bei einer Unterbrechung von mehr als einem Jahr, wird das �Mitglied� automatisch als �zur�ckgetreten� betrachtet. Bei der ntichsten �GV� wird das stellvertretende Mitglied anstelle des zur�ckgetretenen, als �Mitglied� aufgenommen.

Art. 10. Zur�ckgetretene, suspendierte oder ausgeschiossene �Mitglieden� und deren Erben oder personen, die Rechte der verstorbenen Person besitzen, haben keinerlei Anspr�che eut das Vermogen des verbandes. Sie kannen weder einen Kontoauszug noch eine Bilanz oder ein inventer einfordern.

Art. 11. Die �Assoziierten� koenen an allen Leistangen und Veranstaltungen des Verbandes teilnehmen, Sie besitzen �ber keinerlei Stimmrecht an der �GV� oder am Verwaitungsrat. Um als assoziiertes Mitglied im Verband aufgenommen zu werden, bedart es der j�hrlichen Entrichtung des Mitgliederbeitrages, Dieser kann bis zu 250 � betragen.

Art.1 1 bis. Als �Assoziierte� koenen ebenfalls Ergotherapie-Studenten, in Ergotherapie spezialisierte Bibliotheken und Ergotherapeuten im Ruhestand aufgenommen werden.

4_ DIE GENERALVERSAMMLUNG

Art.12. Die �GV� entscheidet Aber folgende Themen:

- Satzungstinderungen;

Ernennung und Abberufung der Mitglieder des Verwaltungsrates;

- Ernennung und Abberufung der Finanzpr�fer ;

- Entiastung des Verwaltungsrates und der Finanzpr�fer ;

- Genehmigung des Haushaitspianes und der Jahresabschl�sse;

-Auflosung des Verbandes;

- Ausschluss von Mitgliedern;

- Umwandlung des Verbandes in eine Gesellschaft mit sozialer Zielsetzung;

- s�mtliche Ffille, bei denen es laut Satzung notwendig ist.

Art, 13, Die �GV� wird j�hrlich im M�rz einberufen.

Art. 14. Der Sekret�r des Verwaltungsrates tent per E-Mail oder Schreiben den �Mitglieden� die

Tagesordnung mit. Er ltidt mindestens 8 Tage vor dem Datum zur Tagung.

Art. 15. Auf Antrag eines Fiinftels der �Mitglieder� mass der Verwaltungsrat, laut dem im Artikel 14

vorgesehenen Verfahren, aine �GV� einberufen.

Art. 16. Die Tagesordnung wird allen Mitgiledem mindestens 8 Tage vor der �GV� schriftlich zugestelit.

Art, 16bis. Ergdnzungen oder �nderungen der Tagesordnung sind nur wirksam, wenn zwei Drittel der

�Mitglieder� an der �GV� anwesend oder vertreten sind.

Art. 17. Der President und der Vizepr�sident des Verwaltungsrates nehmen, assistiert durch den Sekreti r

und den Schatzmeister, an der �GV� tel Sie lagen sowohi bei der �GV� ais auch beim Vennraftungsrat_

Art. 18. Der Pr�sident kann sich in seiner Abwesenheit durch den Vizepr�sidenten vertreten lassen.

Art.19. In Abwesenheit des Pr�sidenten und des Vizepr�sidenten kann der Verwaitungsrat eiven

Stellvertreter mit einfacher Mehrheit der anwesenden Mitglieder des Verwaltungsrates, berufen.

Art. 20. Die �GV� fasst rechtm�ssig Bescht�sse mit einfacher Mehrheit der Stimmen der anwesenden und

stelivertretenden Mitglieder_

Art. 21. Jedes abwesende Mitglied kann mittels Volimacht ein anderes Mitglied berechtigen, seine Stimme in

seinem Namen abzugeben.

Art. 22. Die �GV� kann nur rechtskr�ftig �ber aine Satzungs�nderung beraten und beschliessen, wenn

diese ausdriicklich in der Tagesordnung angek�ndigt wurde oder, und wenn sie durch zwei Drittel der

anwesenden oder vertretenen Mitglieder durch Abstimmung angenommen wird.

Wenn die Satzungs�nderung jedoch das bzw. die Ziele des Verbandes betrifft, f�r den dieser gegr�ndet

wurde, kann eine soiche �nderung tediglich mit eiher Mehrheit von 80% der anwesenden oder vertretenen

Stimmen, vorgenommen werden.

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MDD 0.5

Falls weniger als zwel Driftel der Mitglieder bei der ersten Versammlung anwesend oder verfreten end, kann eine zweite Versammlung mit einer gleichlautenden Tagesordnung einberufen werden, welche ungeachtet der Anzahl der anwesenden oder stellvertretemden Mitglieder durch die Mehrheit der Slimmen beschlie1 en und Anderungen vornehmen kann. Die zweite Versammlung kann fr�hestens 15 Tage nach der ersten abgehatten werden.

Art. 23. Die Beschl�sse der �GV� werden in einem Protokollregister des Verbandes festgehalten. Die Protokolle werden vom Pr�sidenten, Vizepr�sidenten oder vom Sekret�r unterzeichnet.

Alle �Mitglieder� d�rfen am Verbandssitz Einsicht in die Beschl�sse nehmen.

Die Beschl�sse der �GV� und die Bilanz sind den �Assoziierten� zug�nglich.

Art. 23a. Bei der Gr�ndung des Berufsverbandes der Deutsch und Franz�sisch sprechenden Ergotherapeuten Setgiens, sind die ersten �Mitglieder� sowohi der Pr�sident, der Vizepr�sident, der Sekret�r und der Schatzmeister des �AE� VoG ais auch die Mitglieder der Beratungsgruppe der �AE� VoG und werden vorrangig behandelt.

5. VERWALTkfNGSRAT (abgek�rzt �VR�)

Art. 24, Der �VR� wird von der �GV� mit Zweidrittelmehrheit gew�hlt.

Art. 24a, Um Mitglied des �VR� zu werden, m�ssen die Bewerber die im Art. 7 festgelegten

Voraussetzungen erftillen.

Art. 24b, Bei der Gr�ndung des Berufsverbandes � Association des Ergoth�rapeutes belges francophones

et germanophones �, haben die Mitglieder des �VR� der VoG "AE" Vorrang und bilden den etsten �VR�.

Art. 25. Die Aufnahme in den VR erfolgt:

- Durch einen schriftlachen Antrag (Brief, E-Mail) an den Pr�sidenten

- Nach Annahme an der n�chsten �GV�.

Art. 26. Jeder Kandidat wird als dauerhaftes Mitglied des �VR� nomineert.

Die �GV� hat das Recht, die Kandidaten zu einem persi�nlichen Gespr�ch zu laden.

Art. 27. Der �VR� verteilt die Mandate entsprechend der Neigungen und F�higkeiten seiner �Mitglieder�,

unter der bestmbglichen Wahrung der Interessen des Verbandes.

Art. 27a. Gibt es mehr Kandidaten als offene Stellen f�r eine Verwaitungsratsfunktion, stimmt der �VR� mit

einer dreiviertet Mehrheit dar�ber ab. Falls dies zu keinem Ergebnis f�hrt, entscheidet die �GV� souver�n, unter

Ber�cksichtigung aller verf�gbaren Daten dar�ber, welches Mitglied die gew�nschte Funktion aus�ben wind.

Art. 28. Der �VR� toua seinen physischen �Mitgiiedem� die minimal f�r die Gr�ndung aines Verbands

erforderlichen Mandate zu, welche da sind:

Pr�sident,

Vizepr�sident,

Sekret�r,

Schatzmeister,

Art. 28e. Dem �VR� steht es fret, zu jeglichem Zeitpunkt und den Umst�ndenlErfordemissen Ereignissen

entsprechend, een zus�tzliches Verwaltungsmandat zu schaffen, was der Ratifizierung der �GV� bedarf.

Art. 28b, Jedes, dieser im Artikel 28 genannten Mandate dauert 4 Jahre und kann beliebig oft verl�ngert werden.

Art. 28c. Das Mandat eines Mitglieds kann durch die absolute Mehrheit des �VR� widerrufen werden. Art. 28d. Der �VR� tritt, auf Einberufung des Pr�sidenten oder eines seiner Mitglieder, mindestens 4-mal j�hrlich zusammen,

Art. 28e, Die Beschl�sse des �VR� werden mit einer absoluten Mehrheit gefasst. lm Falle eines Gleichstandes, z�hlt die Stimme des Pr�sidenten oder seines Vertreters doppelt.

Art. 29. Der �VR� verwaltet den Verband und vertritt ihn bei allen gerichtlichen und auRergerichtlichen Handiungen, Alle Befugnisse, die nicht ausdr�cklich aufgrund des Gesetzes oder aufgrund der Satzung der �GV� vorbehalten sind, werden dem �VR� zuerkannt.

Art. 29a. Die Mitglieder des �VR� sind nur f�r die Ausf�hrung ihrer Mandate verantwortlich. Sie gehen in Verbindung mit ihrerT�tigkeit keinerlei persiinliche Verpflichtungen

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Art. 30. Der �VR� besitzt vier verschiedene Zustdndigkeitsbereiche;

die 13eratung,

den Beschluss,

die Ausf�hrung,

die Information.

Art. 31. Die Zustandigkeit des �VR�

Pie Funktion des �VR� ist es die �GV� �ber die Mittel und Ziele zu beraten, welche zur Abdeckung der

Bed�rfnisse bzw, der Beantwortung von jeglichen zu behandelden Anfragen nietig sind.

Der �VR� berat sowohi auf eigene Initiative als auch auf Anfrage eines der Mitgfieder der �GV�.

Der �VR� kann jederzeit elpen Beratungsausschuss gr�nden, der unter seiner Aufsicht steht und nach

erfolgter Stellungnahme wieder aufgetdst werden kann.

Art. 32_ Die Entscheidungskompetenzen

Der �VR� kann jegliche unerlassliche und gerechte Entscheidung treffen, die ndtig ist, um eine effiziente

Funktionsweise zu gewahrleisten.

Der �VR� kann Entscheidungen treffen;

administrativer Art

finanzieller Art

ausf�hrender (exekutiver) Art

Der �VR� kann keinerlei Entscheidungen �ber Themen treffen, die laut der Satzung in den

Zustandigkeitsbereich der �GV� fallen.

Alle Entscheidungen bendtigen eine infache Mehreheit (die Halite plus eins) mit Ausnahme s�mtlicher

Entscheidungen, far die faut Satzung oder Organisationsreglement anderer Modalitaten festgelegt sind.

I3ei Stimrnengleichheit, ist die Stimme des Presidenten ausschlaggebend.

Art. 32a. Der �VR� ist f�r die Einstellung und die Entiassung eines Verwaltungsratmitgleds verantwortlich,

dies entsprechend der vorgesehenen Gesetzgebung und der in der Satzung beschriebenen Vorgehensweise.

Art. 33. Die ausf�hrenden (exekutiven) Kompetenzen

Der �VR� kann aile potigen Schritte einleiten, um Beschl�sse zu voliziehen. Obwohl dies nicht die Folge

einer vorgeschriebenen Entscheidung ist, soulte jedes �Mitglied� des �VR� sich verplichten, sich gemeinsam

mit dem �VR� f�r den ausf�hrenden Aspekt seiner Funktion zu sorgen. Jedes �Mitglied� kann nur die Arbeiten

wahmehmen, die lm Zusammenhang mit seinem Mandat stehen.

Art. 34. Die informativen Kompetenzen

Der �VR� ist verpflichtet, jegliche Beschl�sse hinsichtlich der Satzung, welche direkte Auswirkungen auf �Mitglieder� und �Assoziierte� haben, den Betreffenden auf eine geeignete und vom �VR� festgelegte Weise, mitzuteilen.

Der Verwaltungsrat kann den �Mitgliedem� und �Assoziierten � in keinem Fall die obengenannte Informationen unterschiagen.

Jedes Mitglied des �VR� ist persdnfich, f�r die Weiterleitung an den �VR� und an die Mitglieder, der ihm durch seine Funktion bekannten und zu ver�ffentlichenden Informationen zustandig.

Art 35. Die Kompetenzen, die in den Artikeln. 31, 32, 33 und 34 aufgezahit sind, sind nicht umfassend und

werden als Kollegium ausgef�hrt.

Art. 36. Jegliche Ausweitung der Befugnisse des �VR)) muss einstimmig vom �VR� angenommen und von

der �GV� genehmigt werden.

Art. 37. Der �VR� kann, lm Rahmen des t�glichen Verbandsbetriebs, bestimmte Aufgaben f�r

nat�rliche Personen innerhalb oder ausserhalb des �VR�, oder juristischen Personen bewilligen.

Art. 38. Die Mitgfieder des �VR� kunnen, administrative und/oder flnanzielle Handlungen, die den vom �VR� ihnen zugewiesenen Mandaten entsprechen, vornehmen_

$ie bfeiben angesichts des �VR� allzeit verantwortlich f�r alle Handlungen, die sie get�tigt haben oder t�tigen werden.

Art. 39. Die Mitgfieder des �VR� werden vom �VR� berufen und kinnen jederzeit millets Schreiben an den

Presidenten ihren R�cktritt erklaren.

Art. 39a. Die Mitgfieder des �VR� kunnen jederzeit vom �VR� von ihrer Funktion enthoben werden.

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Art. 39b. Die Mitglieder des �VR�, die eine Funktion innehaben, die minimal fair die Gr�ndung des Verbandes erforderlich ist, kennen ihren R�cktritt unter dem Vorbehalt erkleren, dass ihre Funktion durch ein anderes Mitglied des �VR� �bemommen wird.

Art. 40. Der Ablauf der Amtsenthebung eines der Mitglieder des �VR� durch die �GV� sieht vor, dass: - die �GV� das Mitglied anhert bevor es �ber die Amtsenthebung entscheidet;

- die Entscheidung mit einem einfachen Mehrheit angenommen wird;

- die Entscheidung durch den Presidenten in schriftlicher Farm, E-Mail oder Einschreiben mitgeteilt wird;

- das Mitglied gegen die Entscheidung der �GV� binnenl5 Tage per Einschreiben an den Presidenten Berufung einlegen kann.

- wenn nach einer Amtsenthebung Berufung eingelegt wird, die �GV� verpfiichtet ist, das Mitglied des �VR� innerhalb der auf die der Berufung folgenden Woche anzuhdren.

im Anschluss an die Anhbrung, muss die Entscheidung �ber Aufrechterhaltung oder �nderung der Berufung mit einer einfachen Mehrheir getroffen werden. Gibt es Bedenken, ist die Stimme des Presidenten entscheidend.

Nach eiher endg�ltigen Entscheidung der �GV�, ist der Pr�sident beauftragt, alle administrativen Massnahmen gegen�ber der Bank vorzunehmen, fur die der Amtsenthobene eine auf seinen Namen lautende Bankvollmacht hatte.

Der Pr�sident ist verptlichtet, den Amtsenthobenen per Schreiben �ber die finale Entscheidung der �GV� zu informieren. Der Amtsenthobene ist verpfiichtet, den Presidenten �ber die Li schung der Vollmacht, die ihn befehigte jegliche Transaktion f�r den Verband zu t�tigen, zu informieren.

Art. 40e. Der Pr�sident, der Vizepresident, der Sekret�r und der Schatzmeister kennen w�hrend der Laufzeit ihres Mandates eiven schriftlachen Antrag auf R�cktritt steilen_ Der R�cktritt wird in der ersten, dem Antrag folgenden �GV�, ratifiziert.

Art. 41. Alle gedchttichen Handlungen, selen es beschuldigende oder verteidigende, geschehen im Namen des Verbandes durch die �GV� und nicht durch die Mitglieder pers�nlich.

6. JAHRESABSCHLUSS UND B1LANZEN

Art, 42. Der �VR� hal den Jahresabschluss des abgelaufenen Gescheftsjahres und den Haushaltspian des folgenden Gescheftsjahres, gem�ss der Verbandsordnung der �GV� jehrlich zur Genehmigung vorzulegen Art. 42a.Das Gesch�ftsjahr beginnt jeweils zum 1 januar und endet am 31, Dezember

7. BANKKONTEN UND GELDGESCH�FTE

Art. 43. Der �VR� kann dem Presidenten, dem Vizepresidenten, dem Sekreter und dem Schatzmeister die

Befugnis erteilen:

- Bankkonten zu ereffnen

- Bankkonten zu schiiessen

Bankvollmachten zu �ndem

-Adressen�nderungen der Bevollm�chtigten mitzuteilen

Art. 43a. In Abwesenheit des Prdsidenten ist der Vizeprdsident unterschriftsberechtigt.

Art. 43b. ln Abwesenheit des Sekret�rs und/oder des Schatzmeisters sind ein oder entsprechend zwel

Mitglieder des �VR�, die vom selbigen dazu emannt wurden, unterschriftsberechfigt.

Art. 43c. Die Mitglieder des �VR� legen fest:

- Welche Administratoren oder Mitarbeiter, entsprechend ihrer Aufgabe oder ihres Auftrages, das Bankkonto verwalten kannen.

- Den maximalen Betrag der finanzielten Transaktionen, die sie entsprechend ihrer Aufgaben oder ihres Auftrages verwalten d�rfen.

Art. 44. Bei Ernennung, Amtsenthebung, Amtsr�cktritt oder der Entziehung der Durchffihrungsbefugnis dieser Bevolimachtigten wird gem�ss den Artikeln 37,38,39,39a und 40 dieser Satzung vorgegangen.

Art, 44a. Der �VR� het eine Liste mit den potentiellen Bevollm�chtigten, welche die Bankkonten separat verwalten kennen, erstellt, Dies gem�ss den Verfahren im Artikel 38 der voriiegenden Satzung, des Schriftsticks als Anlage.

MOD 0.5

8. ANDERUNGEN, Auflbsung und Liquidation

Art. 45. Die �GV� kann die Auflbsung des Verbandes nur unter den gleichen Bedingungen beschliessen, wie sie bei einer Ver�nderung der Ziele vorgeschrieben sind.

Art. 46. Falls die �GV� die freiwillige Auflbsung des Verbandes beschliesst, bestimmt sie gleichzeitig zwel Liquidatoren und legt deren Befugnisse fest.

Art. 47. lm Falie der Auflbsung, ungeachtet der Grunde, des Zeitpunktes oder ob freiwillig oder richterlich angeordnet, wird das Vermbgen des Verbandes, einem mit ghniichen Zielen betrauten Verein, zugef�hrt. Daruber entscheidet die �GV�.

Der Exekutivausschuss setzt sich folgenderma(3en zusammen

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Guisset Marc-Eric

Van Wilder Damien

Hacken Carine

Arpigny C�cile

Bouflioulx Eddy

Cremer David

Dereppe Gregory

Hoellinger Pauline

Mattheeuws Christine

Meeus Philippe

Plumet Bruno

Ramon Nathalie

Signorino Paolo

Theben B�atrice

Solheid-Raisin Nathalie

Brussel, den 21. April 2095 Guisset Marc-Eric, pr�sident

Sur la derni�re page du Volet B indiquer : Au recto : Nom(s) de la

iriPC't

Coordonnées
ASS. DES ERGOTHERAPEUTES BELGES FRANCOPHONES…

Adresse
AVENUE J. BURGERS 2 BTE 25 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ASSOCIATION DES ERGOTHERAPEUTES BELGES FRANCOPHONES ET GERMANOPHONES, ABGEKURZT : AE

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Coordonnées ASS. DES ERGOTHERAPEUTES BELGES FRANCOPHONES…

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