ASSOCIATION DES FEMMES MALIENNES DE LA DIASPORA POUR LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE L'ENFANT, EN ABREGE : MUSO YIRIWATON

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES FEMMES MALIENNES DE LA DIASPORA POUR LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE L'ENFANT, EN ABREGE : MUSO YIRIWATON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.719.912

Publication

22/07/2011
ÿþr ~ Copieà publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé 11 101111111111 111 111

au *11112981*

Moniteur

belge





BRUXELLES

1 1 JUL 2011

Greffe

N° d'entreprise : e 3 . . 1 A q'iL.

Dénomination

(en entier) : Association des Femmes Maliennes de la Diaspora pour la

Promotion de la Femme et de l'Enfant.

(en abrégé) : Muso Yiriwaton

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue des Alisiers, 9-1180 Bruxelles

Ob et de l'acte : Constitution de l'Association Sans but Lucratif

Texte

Dénomination :

Association des Femmes Maliennes de la Diaspora pour la Promotion de la Femme et de l'Enfant en abrégé;

« Musc Yiriwaton »

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 9, Avenue des Alisiers, -1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Adaptation des statuts

L'assemblée générale de ('ASBL Muso Yiriwaton, qui s'est tenue le 5 décembre 2010, a adopté les statuts

ci-dessous.

STATUTS

Les-soussignés

Mme Doucouré Assanatou Présidente: Belge, Domiciliée au 942/16 Chaussée d'Alsemberg, 1180 Bruxelles

Mme Diallo Rokiatou : Vice-présidente : Belge Avenue de l'Arbre Ballon, 22-1090 Bruxelles

Mme Traoré Fatoumata : Secrétaire générale résidant au Boulevard de l'Abattoir, 22-1000 Bruxelles.

Mme Touré Fatoumata : Secrétaire générale adjointe. Belge. Née le 05/06/1969 à Kéniéba, résidant Route de

Philippeville, 118 à Charleroi.

Monsieur Carvalho Jacques : Belge, Trésorier : Belge né le 22/07/1943 à Bruxelles. Domicilié, Avenue des

Alisiers, 9- 1180 Bruxelles.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont elles ont défini tes statuts comme suit :

Membres :

Madame Sidibé Fatoumata

Madame Hallut Michèle

-Généralité

L'Association des Femmes Maliennes de la Diaspora pour la Promotion de la Femme et de l'Enfant en abrégé « Muso Yiriwaton » est une association sans but lucratif, apolitique, indépendante, soumise à la loi du 27 juin: 1921 sur les associations sans but lucratif (publiée au Moniteur Belge du ler juillet 1921. But : Sensibiliser les femmes et les décideurs sur la problématique du genre ici et ailleurs.

Article 1 : ii est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et ayant pour titre : association des Femmes Maliennes de la Diaspora pour la Promotion de la Femme et de l'Enfant en abrégé « Muso Yiriwaton ». Elle regroupe les femmes résidents sur le territoire du Royaume de Belgique.

Article 2 : Le siège de l'association est fixé au 9, Avenue des Alisiers-1180 Bruxelles arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré à tout moment et à tout autre endroit en Belgique par la simple décision du. Conseil d'Administration. En dehors de ce territoire, la ratification par l'assemblée Générale sera nécessaire.

L'association a pour objet : "

Article 3 : L'association a pour objet de:

Représenter les femmes maliennes vivant en Belgique ;

Offrir un cadre de rencontre de réflexion et d'échange aux femmes maliennes vivant en Belgique;

:Informer, sensibiliser les.femmes.maliennes_ de_IaDiaspora.sur_leurdroit et_ceux.des.enfants_;.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOU 2.2

Une trésorière,

Dans tous les cas, le bureau sera composé d'au moins 5 membres.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des

membres ainsi élus prennent fin à l'Assemblée Générale suivante.

Article 11 : L'Assemblée Générale désigne chaque année un expert comptable choisi en dehors des membres du-Conseil-d'Administration.

Article 12 : Pour faciliter le fonctionnement de l'association, le Conseil d'Administration peut créer des comités, commissions, sous commissions ou groupes d'études dont il nomme les responsables. Articles 3:Pouvoirs-du-Conseil-d'Administration

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte et opération permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Toutes les fonctions exercées au sein du Conseil d'Administration le sont gratuitement. Toutefois, des remboursements de frais pourront être effectués selon les règles éventuellement fixées et sur présentation de justificatifs.

Article:14:Attributions-du-bureau

Le bureau du conseil d'administration est spécialement investi des attributions suivantes :

- La Présidente assure l'exécution des décisions du Conseil d'Administration et le fonctionnement régulier de l'association qu'elle représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Elle peut se faire suppléer par un mandataire nommément désigné pour un ou plusieurs objets déterminés

- La Vice-présidente seconde fa présidente dans l'exercice de ses fonctions et la remplace, en cas d'empêchement.

- La secrétaire générale de l'association est chargée des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, des correspondances et de la tenue du registre prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Article 15 : Assemblée Générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire est constituée par l'ensemble des membres adhérents de l'association. En cas d'absence, un membre peut se faire représenter par un autre membre de son choix, dûment mandaté. L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, au jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation..Les convocations sont faites par les soins de la secrétaire générale, 15 jours au moins avant la date prévue, par lettres individuelles indiquant l'ordre du jour fixé en Conseil d'Administration.

L'assemblée générale est présidée par la Présidente ou la vice-présidente du conseil d'administration ou, à leur défaut, par un membre du bureau désigné par ia Présidente.

Les fonctions de secrétaire de l'Assemblée Générale sont remplies par la secrétaire sortante de l'association, ou à défaut par un membre de l'Assemblée désigné par la Présidente. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut représenter plus de 3 personnes.

L'assemblée générale ordinaire se prononce sur le rapport du Conseil d'Administration (sur sa gestion et sur tout autre objet), approuve ou redresse les comptes de l'exercice clos le 31 décembre précédent, vote le budget de l'exercice suivant, pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration, autorise toute opération nécessaire à la poursuite des buts de l'association et d'une manière générale, délibère sur toute autre proposition portée à l'ordre du jour, qui touche au développement de l'association et à la gestion de ses intérêts. Pour délibérer valablement, l'assemblée générale doit être composée du tiers au moins des membres de l'association, présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, rassemblée est convoquée de nouveau et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, mais seulement sur les objets à l'ordre du jour de la précédente réunion. Articlel 6Assemblée-Générale-extraordinaire

L'assemblée générale peut être convoquée en séance extraordinaire par le Conseil d'Administration ou sur la demande d'un cinquième des membres et suivant les formalités prévues par l'article 15.

L'assemblée générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception, ni réserve. Elle peut décider notamment de la dissolution de l'association, de sa fusion ou de son union avec d'autres associations poursuivant un but analogue. Mais, dans ces divers cas, elfe doit être composée de la moitié au moins des membres et ses délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers-des-voix-des-membres-présents.

Article 17:d issolution publication

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'Assemblée Générale Extraordinaire, délibérant ainsi qu'il est dit à l'article 16, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. L'actif net, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. La dissolution fera l'objet d'une déclaration à du siège social.

Article 18 : Le Conseil d'Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du27 juin 1921 (publiée au Moniteur Belge du 1er juillet 1921.

A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au président du conseil d'administration.

Article 19 : La Présidente, au nom du Conseil d'Administration, est chargée de remplir toutes les formalités de déclaration en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer les formalités.

Article 20 : règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration. Il précisera les divers points non prévus par les statuts et liés à l'administration interne de l'association et à son fonctionnement.

ll sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

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MOD 2.2

-Mobiliser les compétences des femmes maliennes de la diaspora et de toute autre personnes pouvant

contribuer à la promotion de la femme et de l'enfant ;

-Initier et accompagner les projets de développement en direction du pays d'origine ;

-Informer, sensibiliser les femmes maliennes de la diaspora sur la problématique du genre, les pratiques

néfastes à la santé de la reproduction et leur rôle dans la réduction de la mortalité maternelle et infantile,

-Aider à renforcer les capacités des femmes maliennes de la diaspora sur l'hygiène, la nutrition, le planning familial, et les grands défis liés au genre.

-Créer une synergie d'action avec les femmes d'autres communautés

-A long terme sensibiliser les partenaires au développement à la cause de la femme malienne afin de :

- Sensibiliser les institutions, les partenaires du Mali sur les problèmes auxquels les femmes maliennes sont

confrontées ;

- Réduire l'analphabétisme des femmes par des formations en milieu rural (initiation à la gestion ;

-Initier les femmes aux méthodes de conservation, de transformation, commercialisation de leurs produits ;

- Contribuer à soulager le quotidien des femmes maliennes en leur dotant d'équipements, de matériels

(moulins, puits) en organisant des activités génératrices de revenus ;

- Contribuer à la réduction des mutilations faites aux femmes et enfants (filles)

- Mettre à disposition par leur savoir, leur savoir faire des femmes maliennes de la diaspora afin de contribuer à

la réduction de la pauvreté dans le cadre de l'atteinte des objectifs du millénium ;

Article 4 : La durée de l'association est illimitée. Elle peut toutefois être dissoute par une simple décision de

l'assemblée générale statuant conformément aux dispositions légales et conditions prévues pour la modification

des statuts.

Article 5 : Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à 3. Elle comprend des membres effectifs,

des membres d'honneur et des membres adhérents.

Sont membres effectifs, les membres fondateurs mais aussi toute personne physique et morale admise en tant

que telle moyennant l'agrément de l'assemblée générale. Les membres adhérents, sont toutes les personnes,

physiques ou morales, ayant fait acte de candidature, payé leur cotisation annuelle et s'engageant à respecter

les-termes-du-statut.

Sont membres d'honneur toute personne physique ou morale à qui le conseil d'administration lui reconnait cette

qualité.

Article 6 : La qualité de membre se perd par :

- Non-paiement de la cotisation annuelle.

- Démission par lettre adressée à la Présidente.

Radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, après que l'intéressée ait été invitée, par

lettre recommandée, à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications et sauf

appel-de-la-décision-devant-l'Assemblée-Générale.

- En cas de décès

Article 7 : Les ressources de l'association sont constituées :

- Ressources humaines :

- Membres d'honneur

- Membres du conseil d'administration

- Membres actifs

Ressources financières :

- Des cotisations de ses membres. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée Générale sur

proposition du Conseil d'Administration.

- De subventions.

- De sommes issues d'activités génératrices de revenus- De toutes sommes que peut recevoir l'Association,

dans les conditions fixées par l'article 238bis du code général des impôts (dons manuels), et dans la limite des

dispositions-légales-et-réglementaires.

Article 8 : L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 5 membres maximum. Ceux-ci

sont élus pour un an par les adhérents lors de l'Assemblée Générale annuelle.

Pour être candidat au Conseil d'Administration, il faut :

- être majeur,

- Partager les idées et objectifs de l'association

- Avoir au moins 1 an d'ancienneté dans l'association à la date de l'Assemblée Générale.

Article 9 : Le Conseil d'Administration se réunit au moins 2 fois par an, sur convocation de la Présidente ou à la

demande d'au moins le quart de ses membres, adressée par le Secrétaire au moins 15 jours à l'avance, sauf

en-cas-d'urgence.

Les-convocations-indiquent-l'ordre-du-jour-du-conseil.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle de la Présidente est

prépondérante.

Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives

pourra sur décision du Conseil, être déclaré démissionnaire. La notification devra lui être faite par lettre

recommandée.

Article:l O:Bureau

Chaque année le Conseil d'Administration élit un bureau de 5 membres ou plus composé comme suit :

Une Présidente,

Une Vice-présidente

Une secrétaire générale,

Une- secrétaire générale adjointe,

fl

MOD 2.2

vo:e B - Suite

Membres du Conseil d'Administration :

Monsieur Makalou Mamadou : Belge né le 22 août 1954 à Bamako domicilié au 333, Rue Branche Planchait (ANS)Liége

Madame Hamon Marie France née le 14/04/1944 à Ploeuc-Lié- France, domiciliée à l'Avenue des Alisiers, 91180 Bruxelles Monsieur Sissoko Mady Né à Souroukoto (Mali) le 31/12/1956 domicilié au 180 Chaussée de Namur-1495-Villers-La-ville-Belgiq ue-

Madame Nkoseay Mbile Florence : Belge, née le 24/12/1960 domiciliée au 83, Rue A Willemans-1070 Bruxelles

Monsieur Henri Roger Désiré: Belge, né le 8/1/1966  domicilié : 31, Avenue des Franciscains- 1150 Woluwe-Saint-Pierre

Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Bruxelles, le 30 juin 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES FEMMES MALIENNES DE LA DIASPORA POU…

Adresse
AVENUE DES ALISIERS 9 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale