ASSOCIATION DES GYNECOLOGUES-OBSTETRICIENS PRATIQUANT A LA MATERNITE DE L'INSTITUT MEDICAL EDITH CAVELL

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DES GYNECOLOGUES-OBSTETRICIENS PRATIQUANT A LA MATERNITE DE L'INSTITUT MEDICAL EDITH CAVELL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 426.096.353

Publication

10/01/2011

��N� d'entreprise : 0426.096.353

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION DES GYNECOLOGUES OBSTETRICIENS PRATIQUANT A LA MATERNITE DE L'INSTITUT MEDICAL EDITH CAVELL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Uccle (1180), Rue Edith Cavell 32

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'un proc�s-verbal dress� te 22 septembre 2010, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association sans but lucratif � ASSOCIATION DES GYNECOLOGUES OBSTETRICIENS PRATIQUANT A LA MATERNITE DE L'INSTITUT MEDICAL EDITH CAVELL �, ayant son si�ge social �tabli � Uccle (1180), Rue Edith Cavell 32, a pris les r�solutions suivantes

L'assembl�e d�cide de modifier ses statuts afin de les mettre en conformit� avec les dispositions des derni�res lois vot�es sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, publi�es au Moniteur belge le 11 d�cembre 2002.

En l'occurrence, elle d�cide de supprimer et de remplacer tous les articles des statuts, du premier au dernier, soit de l'article un, jusqu'au vingt-quatri�me par les suivants :

Titre I D�nomination, Dur�e, Si�ge et But

Article 1 - D�nomination

1.1. L'association est d�nomm�e " ASSOCIATION DES GYNECOLOGUES OBSTETRICIENS PRATIQUANT A LA MATERNITE DE L'INSTITUT MEDICAL EDITH CAVELL ".

1.2. L'association est une association sans but lucratif, conform�ment � la Loi belge de la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif modifi�e par la loi du 2 mai 2002 qui accorde la personnalit� juridique aux associations � but philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou p�dagogique. Elle est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 2 - Si�ge

2.1. Le si�ge social de l'association est �tabli en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles � Uccle (1180), Rue Edith Cavell 32. Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique � la simple majorit� de l'assembl�e g�n�rale publi�e aux Annexes du Moniteur belge.

2.2. L'association peut �galement �tablir, � la simple majorit� de l'assembl�e g�n�rale, d'autres si�ges administratifs et si�ges d'activit�s, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3 - But

3.1. L'association a pour but, en dehors de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir et d�fendre par toute mesure ad�quate l'ind�pendance des m�decins pratiquant � la maternit� Edith Cavell ainsi que celle de la formation des sages-femmes. Elle contribuera � la collaboration entre ses membres et avec l'�tablissement o� ils exercent. En outre, elle assurera aux patientes une obst�trique de qualit� par tous les moyens appropries : am�nagement de locaux, achat de mat�riels, d�veloppement de l'informatique, li� aux techniques de pointe, organisation de consultations sp�cialis�es, promotion du contact humain, ... etc.... par du mat�riel acquis et mis � disposition par la maternit� Edith Cavell.

L'association utilisera tous les moyens utiles mis � sa disposition pour atteindre son but. Cette liste n'est pas limitative. La nature de l'association est et devra rester exclusivement sans but lucratif.

3.2. L'association peut, dans la poursuite directe ou indirecte de son but, acqu�rir tout bien meuble ou immeuble, prendre des engagements contractuels, accepter des donations, vendre, accorder des privil�ges sur ses biens, hypoth�quer ou transf�rer tout bien, conform�ment aux dispositions l�gales, aux pr�sents statuts et � tout amendement de ceux-ci. Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes associations, soci�t�s ou entreprises ayant un objet ou un but similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser son

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOO 2.2

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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BRUXELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

d�veloppement. Elle pourra �galement accepter des postes d'Administrateur ou de G�rance dans toutes

associations, soci�t�s ou entreprises ayant un objet ou un but similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en

favoriser son d�veloppement et d�signer un repr�sentant permanent responsable de la gestion commerciale.

Titre Il - Membres

Article 4 - Membres

4.1. L'association sera compos�e de membres qui ne pourront �tre inf�rieur � quarante.

4.2. Les membres sont des personnes physiques ou morales l�galement constitu�es selon les lois et usage

de leur pays d'origine.

4.3. La qualit� de membre sera ouverte aux docteurs en m�decin�, sp�cialistes en gyn�cologie-obst�trique

et entit� ayant un int�r�t � promouvoir les objectifs de l'organisation. Il faudra avoir son accr�ditation provisoire

a la maternit� Edith Cavell, confirm�e au terme de fa p�riode probatoire de un an minimum et pratiquer, au

moins partiellement, � la maternit� Edith Cavell. Les membres doivent adh�rer aux pr�sents statuts.

4.4. Le statut de membre ne peut �tre transf�r� ou c�d�, pour quelque raison que ce soit, � toute autre

personne physique ou morale ou association.

Article 5 - Admission

5.1. Les candidats membres sont admis s'ils satisfont aux crit�res mentionn�s � l'article 4.3.

5.2. Le fait de poser sa candidature en tant que nouveau membre implique l'approbation par ce dernier des

statuts de l'association, de leurs amendements, ainsi que des r�glements int�rieurs �ventuels.

Article 6 - Fin de la qualit� de membre

6.1. Un membre perdra sa qualit� de membre de l'association dans les cas suivants :

- d�c�s, incapacit� ou insolvabilit� d'une personne physique,

- dissolution volontaire ou forc�e et liquidation d'une personne morale ou d'une association,

- d�mission,

- suspension ou exclusion.

6.2. Les membres peuvent notifier leur d�mission au conseil d'administration par �crit.

6.3. La notification de d�mission devra �tre re�ue par le Conseil d'administration avant le 30 juin de l'ann�e

en cours. Si cette notification est faite apr�s cette date, la qualit� de membre sera effective jusqu'� la fin de

l'ann�e suivante.

6.4. Un membre peut �tre exclu par l'assembl�e g�n�rale par simple d�cision de la majorit� des deux tiers

pr�sents ou repr�sent�s, comme mentionn� � l'article 12. Le membre, dont l'exclusion est prise en d�lib�ration,

ne peut voter. L'assembl�e g�n�rale donnera � ce membre l'occasion de se d�fendre. Il sera averti de son

exclusion.

6.5. Le membre qui a d�missionn� ou qui est exclu, ses ayants droit ou cr�anciers, n'ont aucun droit sur les

actifs de l'association, et n'ont aucun droit au remboursement des cotisations ou des donations. Si ce membre

(ou ses ayants droit) a une dette envers l'association, cette dette devient imm�diatement exigible.

Article 7 - Droits et obligations des membres.

7.1. Les Membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'Association.

7.2 Chaque membre paiera sa cotisation annuelle, payable, au cours du premier mois de son admission �

l'association ou avant le 31 mars de l'exercice financier. Lors de sa r�union ordinaire, l'assembl�e g�n�rale

approuvera la cotisation propos�e par le conseil d'administration sans que le montant de cette derni�re ne

puisse exc�der 100 euros pour les personnes physiques et 1000 euros pour les personnes morales. Toute

cotisation pay�e est d�finitivement acquise par l'association.

7.3. Tout membre qui omet ou refuse de payer sa cotisation apr�s un rappel par �crit, cesse de faire partie

de l'association et perd tous ses droits � l'avoir social.

Titre III Assembl�e g�n�rale

Article 8 - Assembl�e g�n�rale

8.1. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Le conseil d'administration peut inviter des

tiers � titre consultatif.

8.2. L'assembl�e g�n�rale a tous les pouvoirs n�cessaires pour la r�alisation de l'objet de l'association.

L'assembl�e g�n�rale peut �galement cr�er ou dissoudre des comit�s sp�ciaux et des groupes de travail.

Article 9 - R�union ordinaire de l'assembl�e g�n�rale

9.1. L'assembl�e g�n�rale se r�unira en r�union ordinaire au moins une fois l'an entre le 1 er et le 31 mars,

sur convocation du conseil d'administration (comme d�fini � l'article 11.1.), au si�ge social de l'association ou �

tout autre lieu indiqu� dans la convocation.

9.2. A l'assembl�e g�n�rale ordinaire, l'assembl�e g�n�rale approuvera les comptes annuels pr�sent�s par

le conseil d'administration. L'assembl�e g�n�rale d�terminera �galement le montant des cotisations �ventuelles

� payer par les membres et donnera d�charge aux administrateurs.

Article 10 - R�union extraordinaire

10.1. Le conseil d'administration sera tenu de convoquer une r�union extraordinaire de l'assembl�e

g�n�rale � la demande d'au moins un tiers des membres. La r�union aura lieu dans les trente jours qui suivent

la r�ception de la demande.

10.2. Une r�union extraordinaire de J'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e � tout moment par le conseil

d'administration.

Article 11 - Convocations, repr�sentations aux assembl�es g�n�rales

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

11.1. Les convocations, accompagn�es de l'ordre du jour, seront envoy�es par le conseil d'administration, au moins dix jours ouvrables avant la r�union, par lettre ordinaire, par t�l�copie, par courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication acceptable en fonction de l'�tat de la technologie.

11.2. Tout membre qui ne peut pas prendre part � la r�union de l'assembl�e g�n�rale, peut se faire repr�senter � cette r�union par un autre membre porteur d'une procuration �crite. Un membre ne peut �tre titulaire de plus de deux procurations.

Article 12 - Proc�dure de vote

12.1. Les assembl�es sont pr�sid�es par le pr�sident. En son absence, ses pr�rogatives appartiennent au membre le plus �g� du conseil d'administration.

12.2. Un quorum de la moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s, est requis pour voter valablement. Il ne peut �tre statu� que sur les points qui sont � l'ordre du jour. Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle assembl�e pourra �tre convoqu�e dans les quinze jours et pourra statuer � la majorit� simple des repr�sentants ou repr�sent�s.

12.3. Sauf dans les cas sp�ciaux pr�vus par la Loi ou les pr�sents statuts ou dans les cas pr�vus par l'assembl�e g�n�rale, les d�cisions sont prises � la simple majorit� des membres, pr�sents ou repr�sent�s. 12.4. Toutes les r�solutions seront port�es � la connaissance de tous les membres.

12.5. En cas de partage des voix, celle du pr�sident de la r�union sera pr�pond�rante.

Article 13 Proc�s-verbaux

13.1. Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale seront consign�es dans un registre sign� par le pr�sident et le secr�taire de la r�union, ainsi que par tous les membres qui en expriment le d�sir. Elles seront consign�es suivant les modalit�s d�finies par les exigences l�gales.

Titre IV - Administration

Article 14 - Conseil d'administration

14.1. L'association sera g�r�e par un conseil d'administration compos� de six administrateurs, nomm�s parmi les membres de l'association. Les administrateurs �liront le pr�sident. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Le tr�sorier et le secr�taire n'ont pas l'obligation d'avoir la qualit� d'administrateur de l'association. Cependant, le tr�sorier doit �tre d�sign� par le conseil d'administration et le secr�taire seulement par le pr�sident.

14.2. Les administrateurs sont nomm�s pour un terme de quatre ans par l'assembl�e g�n�rale suivant les modalit�s d�finies par les exigences l�gales. Les administrateurs sortants peuvent �tre r��lus ind�finiment et peuvent �tre r�voqu�s � tout moment par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix pr�sentes.

14.3. En cas de vacance au cours d'un mandat, pour cause de d�c�s ou autre, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur provisoire. Le conseil d'administration d�cidera de cette nomination � la majorit� simple des voix des autres administrateurs. L'administrateur provisoire ach�vera le mandat de l'administrateur qu'il remplace. L'assembl�e est valablement compos�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et les d�cisions sont prises � la majorit� des voix, En cas de partage des voix, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Article 15 - Pouvoirs du conseil d'administration

15.1. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs de gestion et d'administration qui lui sont accord�s par l'assembl�e g�n�rale.

15.2. Dans l'exercice de leurs fonctions, les administrateurs ne seront pas personnellement responsables vis-�-vis de tiers. Ils seront n�anmoins responsables envers l'association de l'ex�cution de leurs obligations d�coulant de leur mandat.

15.3. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 16 - D�l�gation de pouvoirs

16.1. Le conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs � une ou plusieurs personnes qui ne doivent pas n�cessairement �tre des administrateurs.

16.2. Le pr�sident ou, en son absence, le tr�sorier, est habilit� � accepter les donations faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition conform�ment � toutes prescriptions l�gales conforme � la loi du 25 octobre 1919.

Article 17 - R�union du conseil d'administration

17.1. Le conseil d'administration se r�unit r�guli�rement sur convocation du pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur,

17.2. Les convocations seront envoy�es dix jours au moins avant la r�union par courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication acceptable en fonction de l'�tat de la technologie. La convocation contiendra l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union. Le conseil peut valablement d�lib�rer avec majorit� des deux tiers des administrateurs pr�sentes ou repr�sentes.

17.3. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, un administrateur d�sign� par le conseil d'administration assumera ses fonctions. Les membres pourront chacun se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre administrateur porteur d'une procuration sp�ciale. Chaque administrateur ne pourra cependant �tre porteur de plus de deux procurations.

Article 18 Proc�s-verbaux

18. Les r�solutions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre conserv� au si�ge social de l'association. Elles seront sign�es par le pr�sident, et tous les membres du conseil d'administration qui le d�sirent. Elles seront tenues � la disposition de tous les membres de l'association.

Article 19 - Repr�sentation de l'association

19.1. Sauf disposition contraire, tous les actes qui engagent l'association sont valablement sign�s par deux administrateurs conjointement, lesquels n'auront pas � justifier leur pouvoir � l'�gard des tiers. Le Pr�sident et

m002.2

Volet B - Suite

le tr�sorier pourront cependant effectuer toutes transactions bancaires individuellement sur l'ensemble des'

comptes bancaires.

19.2. Les actions judiciaires, tant � titre de demandeur qu'� titre de d�fendeur, seront men�es par le conseil

d'administration, repr�sent� par le Pr�sident ou un administrateur d�sign� � cet effet par celui-ci.

Article 20 - Comit� des Sages

20.1. Un Comit� des Sages peut �tre �tabli par le Conseil d'Administration avec unanimit� de ses membres

et avec un minimum de six membres.

20.2. Le Comit� des Sages, avec mission exclusivement consultative, est compos� d'individus de tr�s haut

calibre moral, spirituel et �thique avec l'objectif de donner un avis sur l'orientation strat�gique de l'association.

20.3. Le Comit� se r�unit sur convocation du Pr�sident chaque ann�e ou quand n�cessaire.

Titre V - Budget, Comptes

Article 21 - Exercice financier et comptes annuels

21.1. L'exercice financier commencera le premier janvier de chaque ann�e pour se cl�turer le trente et un

d�cembre de la m�me ann�e.

21.2. Le conseil d'administration soumettra les comptes annuels concernant l'exercice financier pr�c�dent �

l'assembl�e g�n�rale pour approbation au cours de la r�union ordinaire de l'assembl�e g�n�rale dont question ,

� l'article 9.

Titre VI - Modification des statuts et liquidation de la soci�t�

Article 22 - Modification des statuts

22.1. La date de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui d�cidera des amendements propos�s, sera notifi�e

� tous les membres suivant les modalit�s d�finies par les exigences l�gales.

22.2. Aucune d�cision ne sera adopt�e si elle n'est pas vot�e � la majorit� simple des deux tiers des

membres de l'association, pr�sents ou repr�sent�s. Si le quorum n'est pas atteint une nouvelle assembl�e

g�n�rale sera convoqu�e dans les quinze jours aux m�mes conditions que la premi�re et cette seconde

assembl�e g�n�rale statuera d�finitivement et valablement sur les propositions par une majorit� simple.

Article 23 - Dissolution de l'association

23.1. En temps voulu, l'assembl�e g�n�rale d�terminera les modalit�s de dissolution et de liquidation de

l'association. L'actif net apr�s liquidation sera affect� a un fin d�sint�ress�e

Article 24 - Divers

24. Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts, y compris les publications aux Annexes du Moniteur

belge, sera r�gi conform�ment aux dispositions de la Loi du 2 mai 2002, telle qu'amend�e.

La pr�sente assembl�e conf�re au conseil d'administration tous pouvoirs pour l'ex�cution des pr�sentes.

Docteur Patrick DE VOS

Administrateur

Docteur Philippe FRANCK

Administrateur

D�pos�s en m�me temps : Les statuts coordonn�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur ta derni�re page du Valet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES GYNECOLOGUES-OBSTETRICIENS PRATIQUA…

Adresse
RUE EDITH CAVELL 32 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées ASS. DES GYNECOLOGUES-OBSTETRICIENS PRATIQUA…

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ASS. DES GYNECOLOGUES-OBSTETRICIENS PRATIQUA…