ASSOCIATION DES INFIRMIER(E)S ET DES SAGES-FEMMES INDEPENDANTS, EN ABREGE : A.I.S.I.

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DES INFIRMIER(E)S ET DES SAGES-FEMMES INDEPENDANTS, EN ABREGE : A.I.S.I.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 438.874.520

Publication

10/06/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 438.874.520

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION DES INFIRM1ER(E)S ET DES SAGES-FEMMES

1NDEPENDANTS

(en abr�g�) : A.l.S.1.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue des Palais 2 -1030 Bruxelles

obiet de l'acte : Nomination d'administrateurs

Association des infirmier(e)s et des Sages-femmes Ind�pendants - ASBL Rue des Palais 2 -1030 Bruxelles

Composition du conseil d'administration.

Conform�ment aux dispositions l�gales et statutaires, l'assembl�e g�n�rale, en s�ance du 28 juin 2012, a �lu les administrateurs suivants

En s�ance du 24 avril 2013, le conseil d'administration a r�parti les mandats comme suit :

Pr�sident

PIERARD Pierre Fran�ois, n� � Gilly le 28.06.1944 et domicili� � 1800 Vilvoorde, Ooievaarstraat 6

Vice-pr�sidents

AYRiANOFF Andr� Jean, n� � Etterbeek le 14.05.1941 et domicili� � 1970 Wezembeek Oppem

COURTOY Andr�e Valentin Julie, n�e � Bruxelles le 09.09.1940 et domicili�e � 1860 Meise, Maalbeeklaan'

23

UYLENBROECK Thierry Albert, n� � Saint-Gilles le 06.09.1953 et domicili� � 1060 Bruxelles, Rue Berckmans 73 Bie 3

Secr�taire

HECTOR Christine Marie, n�e � Uccle le 05.01.1966 et domicili�e � 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Ter Eyckenstraat 5

Tr�sorier

HENRY Eric Louis Charles, n� � Ixelles le 02.02.1959 et domicili� � 1310 La Hulpe, Avenue des Bouleaux' 1A

11111 J1I IIJ1 II11 11111 M 1!II III

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28 _05-2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~.

MDD 2.2

,Volet B Suite

Administrateurs

ASSCHERICKX Anne-Marie, n�e � Anderlecht le 18.08.1949 et domicili�e � 1090 Jette, Rue L�on Th�odor 143

DE BOECK William Auguste Joseph, n� � Uccle le 27.09.1959 et domicili� � 1850 Grimbergen, Windekindstaat 8

R�serv�

au "

Moniteur belge

DEWAELHEYNS Marc Philippe, n� � Tienen le 28.06.1955 et domicili� � 3300 Tienen, Aarschotsesteenweg 762

EMPAIN Jean-Pol Eric Edmond, n� � Uccle le 20.09.1951 et domicili� � 1470 Baisy-Thy, Rue Banterlez 32A FELICE Roger, n� � Auderghem le 03.10.1942 et domicili� � 1700 Dilbeek, Achter d'Abdij 35

LEJEUNE Marie Andr�e Delphine, n�e � Mechelen le 16.08.1946 et domicili�e � 3300 Tienen, Residentie Beatrijs - Leopoldvest 93 Bus 93

MARKEY Gilbert Medard, n� � Ostende le 01.12.1929 et domicili� � 1000 Bruxelles, Boulevard Adolphe Max 108/15

PAEPS Louis Victor, n� � Oud-Heverlee le 21.12.1941 et domicili� � 1300 Wavre, Venelle aux Cypr�s 16

SOARE George Martin, n� � Uccle le 15.03.1947 et domicile � 1082 Sint-Agatha-Berchem, Potaardestraat 110

VEREECKE Paul Marie Alois, n� � Merksem le 16.1 1.1949 et domicili� � 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Rozenstraat 3

VERMEULEN Jean-Pierre Valentin, n� � Leuven le 24.04.1953 et domicili� � 3120 Tremelo, Schrieksebaan 81/1

Conform�ment aux dispositions l�gales et statutaires, l'assembl�e g�n�rale, en s�ance du 27 juin 2013, a, en outre, �lu l'administrateur suivant :

WILLEMS Philip Victor, n� � Halle le 06.03.1964 et domicili� � 1755 Oetingen, Blijkheerstraat 71

Conseill�res

HECQ Anne-Fran�oise, n�e � Ottignies le 14.05.1967 et domicili�e � 1400 Nivelles, Rue Bayard 4 LUCKERMANS Patricia, n�e � Leuven le 19.07.1963 et domicili�e � 3020 Herent, Roeselveld 9

Christine HECTOR

Secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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04/09/2012

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R�serv

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Monitet

belge

N� d'entreprise : 438.874.520

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION DES INFIRMIER(E)S ET DES SAGES-FEMMES INDEPENDANTS

(en abr�g�) : A.i.S.i.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue des Palais 2 - 1030 Bruxelles

Obiet de l'acte : Nouveaux statuts

Veuillez trouver en annexe le proc�s-verbal - extrait - de l'assembl�e g�n�rale du 28 juin 2012 ainsi que ci-dessous les nouveaux statuts coordonn�s approuv�s � l'unanimit� par l'assembl�e g�n�rale pr�cit�e.

ASSOCIATION DES INFIRMIER(E)S ET DES

SAGES-FEMMES INDEPENDANTS

Association sans but lucratif

Rue des Palais 2 - 1030 Bruxelles

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 28 juin 2012 a d�cid� d'adopter les statuts coordonn�s tels que libell�s ci-` apr�s. Ces statuts remplacent tous les statuts publi�s et d�pos�s pr�c�demment.

STATUTS DE L'ASSOCIATION

I. FORME JURIDIQUE

Article 1

L'association est �rig�e en tant que personne juridique, plus particuli�rement comme association sans but lucratif (ci-apr�s d�sign�e � ASBL �) sur base de la loi du 27 juin 1921 concernant les associations sans but lucratif et les fondations, publi�e par le Moniteur Belge du ler juillet 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003.

Il. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 2

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e sous la d�nomination "Association des infirmier(e)s et _d_e_s sages. femmes ind�pendante, asgcie sans but lucratif, en abr�g�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MDD 2.2

L'association est principalement active au sein de la zone g�ographique de la R�gion de Bruxelles Capitale et du Brabant Wallon.

Article 3

La d�nomination vis�e � l'article 2 doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association, imm�diatement suivie ou pr�c�d�e par "association sans but lucratif' ou par l'abr�viation � ASBL �, avec mention pr�cise du si�ge.

Article 4

Le si�ge social est �tabli en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est fix� � 1030 Bruxelles, Rue des Palais, 2.

Ill, LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 5

L'objet principal de l'association est la prestation de services et la repr�sentation des infirmier(�res)s et sages-femmes ayant une activit� ind�pendante ainsi que la d�fense de leurs int�r�ts professionnels, sociaux, �conomiques et financiers, la formation et le perfectionnement des pr�cit�s au niveau professionnel et culturel dans le sens large du mot.

Elle s'adresse dans le m�me but aux futur(e)s infirmier(�res)s et sages-femmes.

L'association est ind�pendante de tout parti politique et de tout mouvement confessionnel.

Afin de r�aliser les buts pr�cit�s, l'association peut, dans le cadre des dispositions de la loi du 6 ao�t 1990 sur les mutualit�s et ses arr�t�s d'ex�cution, conclure des accords de collaboration avec la Mutualit� lib�rale du Brabant, ainsi qu'avec des ASBL connexes � la mutualit� ou d'autres organisations poursuivant le m�me but. Elle peut �galement conclure des conventions avec d'autres organismes de droit public ou de droit priv�, des associations ou institutions dont les activit�s ont totalement ou partiellement trait au secteur des infirmier(�res)s et sages-femmes ind�pendants.

Elle peut poss�der tous les biens immobiliers qui sont n�cessaires � la r�alisation de son objet, soit en pleine propri�t�, soit en usufruit.

IV. LES MEMBRES

Article 6

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Seuls ces membres effectifs, appel�s ci-apr�s � membres � jouissent de fa pl�nitude des droits et

obligations d�crits par la loi sur les ASBL et les pr�sents statuts.

Article 7

Q'Le nombre de membres est illimit�, mais ne peut �tre inf�rieur � 4.

Q'Sont membres de l'association pour des p�riodes renouvelables de maximum 6 ans, qui co�ncident � chaque fois avec le terme durant lequel les membres de l'assembl�e g�n�rale de la Mutualit� Lib�rale du Brabant exercent leur mandat :

1.Les membres effectifs du conseil d'administration de la Mutualit� Lib�rale du Brabant qui repr�sentent une section mutualiste dont le terrain d'activit� s'�tend principalement dans la R�gion de Bruxelles Capitale.

2.Maximum 10 personnes d�sign�es par l'assembl�e g�n�rale de l'association, sur proposition du conseil d'administration de l'association, parmi les repr�sentants des membres � l'assembl�e g�n�rale de la Mutualit� Lib�rale du Brabant qui repr�sentent une section mutualiste dont le terrain d'activit� s'�tend principalement dans la R�gion de Bruxelles Capitale.

3.Maximum 5 personnes d�sign�es par le conseil d'administration de la Mutualit� Lib�rale du Brabant.

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MOD 2.2

4.Maximum 10 personnes d�sign�es par l'assembl�e g�n�rale de l'association, sur proposition du conseil d'administration de l'association et dont la comp�tence en mati�re de soins � domicile ou dans un autre domaine contribue � l'essor et au d�veloppement de l'association.

DLa liste des membres est, en tout cas, actualis�e apr�s que les �lections mutualistes aient eu lieu et que la nouvelle assembl�e g�n�rale et le nouveau conseil d'administration de la Mutualit� Lib�rale du Brabant aient �t� install�s.

L'actualisation de la liste des membres a lieu moyennant respect des dispositions ci-avant.

Les membres qui ne sont plus d�sign�s comme pr�vus aux points 1, 2, 3 et 4 ci-avant continuent toutefois � exercer leur mandat jusqu'� ce qu'il soit pourvu � leur remplacement.

Article 8

L'assembl�e g�n�rale d�cide souverainement, moyennant respect des dispositions de l'article 7, de l'admission de nouveaux membres. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Article 9

Pour devenir membre, il faut :

1.�tre membre de la Mutualit� Lib�rale du Brabant et y cotiser pour l'assurance compl�mentaire ;

2.soit �tre membre effectif du conseil d'administration de la Mutualit� Lib�rale du Brabant comme vis� � l'article 7.1., soit �tre d�sign� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration de l'association comme vis� � l'article 7.2. et 7,4., soit �tre d�sign� par le conseil d'administration de la Mutualit� Lib�rale du Brabant comme vis� � l'article 7.3.

3.adh�rer aux statuts et � la r�glementation qui est �tablie en vue de leur ex�cution. Le fait de payer une cotisation implique l'engagement impos� par te point 3 ci-dessus.

Article 10

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au

pr�sident du conseil d'administration.

La d�mission entrera en vigueur 8 jours apr�s la date du courrier.

Est r�put� d�missionnaire :

Q'le membre qui est en retard de vingt-quatre mois quant au paiement de ses cotisations ;

Q'le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission aux articles 7 et 9 des pr�sents statuts ;

Q'le membre qui a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ;

Oie membre qui subit une condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilit�

Dle membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Article 11

Sans pr�judice de l'application des dispositions de l'article 7 des pr�sents statuts, l'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le membre dont l'exclusion est propos�e est entendu par le conseil d'administration, qui dresse un proc�s-verbal des faits et explications.

Ce proc�s-verbal sera soumis � l'assembl�e g�n�rale.

Article 12

Les motifs d'exclusion sont entre autres les suivants :

Q'manquement grave � l'honneur ;

Ocondamnation judiciaire pour un fait entachant i'honorabiliit� ;

Devoir port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent,

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Moo 2.2

Article 13

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s.

Article 14

Tout membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds

social de l'association.

Ils ne peuvent revendiquer le remboursement des cotisations vers�es par eux ou leur auteur.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 15

Le conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale, la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent.

La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � l'article 11, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Article 16

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'ASBL.

Article 17

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association, apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s.

Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 18

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un

des vice-pr�sidents ou � d�faut, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Les personnes d�sign�es par le conseil d'administration de la Mutualit� Lib�rale du Brabant qui n'ont pas la qualit� de membres effectifs si�gent � l'assembl�e g�n�rale de l'association avec voix consultative.

En outre, le pr�sident peut en tout temps faire appel � des comp�tences pour assister aux r�unions avec voix consultative.

Article 19

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MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale relative � l'approbation des comptes se r�unit avant le 30 juin de chaque ann�e civile,

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � fa demande de celui-ci, soit � la demande �crite adress�e au conseil d'administration par un cinqui�me des membres.

Article 20

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e, au moins 8 jours calendrier � l'avance, par le conseil d'administration

par lettre ordinaire. La convocation est sign�e au nom du conseil par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement,

par un des vice-pr�sidents ou par le secr�taire.

La convocation fixe le jour et l'heure et le lieu de la r�union et contient l'ordre du jour.

Toute proposition, sign�e par un vingti�me des membres et adress�e au conseil d'administration

8 jours au moins avant la date de l'assembl�e, doit �tre port�e � l'ordre du jour,

Article 21

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Le conseil d'administration peut �tablir le mod�le des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui, au moins trois jours avant la r�union.

Article 22

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Toute personne qui a un int�r�t personnel etlou oppos� � celui de l'association ne peut participer aux

d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Le vote se d�roule � main lev�e sauf si le pr�sident d�cide qu'il aura lieu � scrutin secret ou si la moiti� des

membres pr�sents ou repr�sent�s en font la demande au moment du vote.

En cas de scrutin secret, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le

calcul des majorit�s sauf en cas d'exclusion d'un membre.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 23

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut, sauf dans fes cas pr�vus par la loi du 27 juin 1921, �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que les deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 24

Sauf en cas de modifications statutaires, de modification du ou des but(s), de dissolution ou de transformation de l'ASBL o� elle ne peut d�lib�rer que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quelque soit le nombre de membres pr�sents.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix, sauf les d�cisions relatives � l'exclusion d'un membre, aux modifications statutaires, aux modifications du ou des but(s), � la dissolution ou transformation de l'ASBL, soit les exceptions vis�es par la loi du 27 juin 1921.

L'assembl�e g�n�rale ne peut se prononcer que sur des modifications statutaires reprises sp�cialement dans la convocation.

La modification des statuts requiert une d�lib�ration en r�union respectant le quorum de pr�sence de 2/ des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit ie nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues ci-dessous. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

La d�cision est consid�r�e approuv�e si elle est approuv�e � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts) en vue desquels l'association

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MOD 2.2

est constitu�e, ou sur la dissolution de l'association ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 25

Les r�solutions prises par l'assembl�e g�n�rale sont port�es � la connaissance des membres par l'envoi du proc�s-verbal de la s�ance.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre et moyennant demande �crite adress�e au pr�sident du conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation.

Vl. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 26

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1�de modifier les statuts ;

2�d'admettre les nouveaux membres ;

3�d'exclure un membre ;

4�de nommer et r�voquer les administrateurs, le commissaire, le ou les contr�leurs aux comptes ainsi que

le ou les liquidateurs ;

5�de fixer la r�mun�ration du commissaire dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

6�d'approuver annuellement les comptes et budget ;

7�de donner la d�charge aux administrateurs, au commissaire et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

8�d'approuver ie r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

9�de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par

l'assembl�e g�n�rale ;

10�de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� en

finalit� sociale ;

11 �de d�cider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Vil. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 27

1�L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 administrateurs d�sign�s parmi les membres.

2�Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

3�Les membres du conseil d'administration sont d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale suivant les modalit�s ci-apr�s :

1.Les membres effectifs du conseil d'administration de la Mutualit� Lib�rale du Brabant vis�s � l'article 7.1, des pr�sents statuts.

2.Maximum 10 personnes �lues parmi les membres vis�s � l'article 7.2. ou 7.4. des pr�sents statuts. 3.Maximum 5 personnes �lues parmi les membres vis�s � l'article 7.3. des pr�sents statuts.

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MOD 2,2

Les membres qui souhaitent se porter candidat pour un mandat d'administrateur, doivent adresser leur candidature au pr�sident de l'association, par courrier recommand�, au plus tard dans les 5 jours calendrier avant la date de l'assembl�e g�n�rale qui doit �lire, renouveler ou compl�ter le conseil d'administration (le cachet de la poste fait foi).

Sans pr�judice du droit des membres de l'assembl�e g�n�rale de se porter candidat pour un mandat d'administrateur, le conseil d'administration sortant peut �galement pr�senter � l'assembl�e g�n�rale sa propre liste avec maximum 22 candidats.

Les modalit�s pratiques concernant l'�lection des administrateurs sont d�termin�es dans le r�glement d'ordre int�rieur,

4�Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, est de six ans. Le mandat se termine apr�s que la composition de l'assembl�e g�n�rale de l'ASBL ait �t� actualis�e, conform�ment aux dispositions de l'article 7 des pr�sents statuts. 11 est proc�d� dans l'ann�e au renouvellement des membres du conseil d'administration de I'ASBL. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Lorsqu'� l'issue du terme pr�vu, les mandats ne sont pas renouvel�s, les administrateurs continuent � exercer leur mandat jusqu'� ce qu'il soit pourvu � Leur remplacement.

5�Tout administrateur, nomm� en vue de pourvoir � une vacance survenue au cours d'un mandat, n'est �lu que le temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci.

Article 28

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Toutefois ils peuvent r�clamer le remboursement des d�penses et d�bours qu'ils ont effectu�s � l'occasion

de l'exercice de leur fonction,

Article 29

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 30

Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier sa d�cision.

Les motifs d'exclusion sont entre autres les suivants

�manquement grave � l'honneur ;

�condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilit� ;

Devoir port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ;

One pas assister sans raison valable � trois conseils cons�cutifs.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre minimum fix� � l'article 27 des pr�sents statuts.

VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 31

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident.

Sur proposition du pr�sident, le conseil d�signe maximum trois vice-pr�sidents, un secr�taire ainsi qu'un

tr�sorier.

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MOU 2.2

Si le conseil d'administration d�cide toutefois de proc�der � un appel de candidats, le conseil fixe les modalit�s pratiques.

Outre 1e/la coordinateur/coordinatrice qui, le cas �ch�ant, est charg�(e) du suivi administratif journalier de l'ASBL, le conseil d'administration peut �galement d�signer un/une coordinateur/coordinatrice ASBL - mutualit� qui assure le lien entre l'ASBL et le centre de service social de la Mutualit� Lib�rale du Brabant.

Le secr�taire g�n�ral et le secr�taire g�n�ral adjoint de la Mutualit� Lib�rale du Brabant assistent d'office aux r�unions du conseil d'administration.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

En cas d'absence du pr�sident, le conseil sera pr�sid� par un des vice-pr�sidents ou, � d�faut, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller' � la conservation des documents.

Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Les personnes d�sign�es par le conseil d'administration de la Mutualit� Lib�rale du Brabant qui n'ont pas la qualit� de membres effectifs si�gent au conseil d'administration de l'association avec voix consultative.

En outre, le pr�sident peut en tout temps faire appel � des comp�tences pour assister aux r�unions avec voix consultative.

Article 32

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite

d�ment sign�e.

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un administrateur.

Le conseil d�lib�re et statue valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 33

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s,

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 34

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un des vice-

pr�sidents ou le secr�taire.

Il peut �galement se r�unir � la demande �crite de cinq administrateurs.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours calendrier

avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des

administrateurs pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement

du registre, en prendre connaissance moyennant demande �crite adress�e au pr�sident du conseil

d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation.

Article 35

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Moo 2.2

1.Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t de nature patrimoniale oppos� � une d�cision ou � une op�ration qui rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration et/ou un int�r�t personnel , il est tenu d'en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une d�cision.

2.L'administrateur ayant un int�r�t oppos� et/ou personnel se retire de la r�union et s'abstient des d�lib�rations et du vote relatif � l'affaire en cause.

3.La proc�dure pr�cit�e ne s'applique pas aux op�rations habituelles conclues dans les conditions et sous les garanties normales du march� pour des op�rations de m�me nature,

IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 36

Hormis le cas o� elle cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re, notamment comme pr�vu aux articles 38 � 45 des pr�sents statuts, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge,

Article 37

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, en ce compris, entre autres, les acquisitions, �changes et ali�nations d'immeubles et de biens, les constitutions d'hypoth�ques, la conclusion de baux exc�dant neuf ann�es et les ali�nations de biens mobiliers, Il peut contracter tous emprunts, effectuer tous pr�ts, accepter et recevoir tous subsides et subventions ou donations, moyennant respect des conditions pr�vues � l'article 16 de la loi du 27 juin 1921, et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage. L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

Il cr�e les emplois, nomme et r�voque les membres du personnel, d�termine leurs attributions et fixe leurs appointements ou salaires.

Il arr�te les r�glements � prendre en vue de l'ex�cution des statuts et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Article 38

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration � cet administrateur.

XI. L'ACTION EN JUSTICE

Article 39

Les actions judiiciiaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le pr�sident ou par le secr�taire, habilit�s � repr�senter l'association � cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cit�s � ['article 26, 9� des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

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Moo 2.2

XII, LA GESTION JOURNALIERE

Article 40

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � une personne ou � un coll�ge de personnes d�sign�es par lui, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion.

Le conseil d'administration peut �galement d�l�guer la gestion journali�re � un ou plusieurs administrateurs.

Article 41

Pour l'ouverture et la modification des comptes financiers, la signature du pr�sident, du secr�taire et du tr�sorier da l'association qui agissent en tant que mandants, est requise.

Ils peuvent �galement donner pouvoir � d'autres administrateurs et/ou � des tiers pour signer les virements et les ordres financiers, ainsi que d�poser ou retirer des sommes.

Les virements, manuels comme �lectroniques, doivent toujours �tre sign�s conjointement par deux personnes y habilit�es (mandataires).

Article 42

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re est limit� aux actes de gestion journali�re.

Toutefois, le conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier

certains mandats sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Article 43

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la/les personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re.

Article 44

Les administrateurs d�l�gu�s � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

XIII. LA REPRESENTATION

Article 45

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes qui engagent l'association -- autres que ceux de la gestion journali�re ou les actions en justice par le pr�sident, le secr�taire et le tr�sorier agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers de leurs pouvoirs ni d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Il est notamment ainsi des actes authentiques,

En cas d'emp�chement du pr�sident ou/et secr�taire, oulet du tr�sorier la (les) personne(s) emp�ch�e(s)

est/sont remplac�e(s) par

Dun ou plusieurs vice-pr�sidents de l'ASBL ;

Dune ou plusieurs personnes mandat�es par le conseil d'administration.

Aucune des personnes mandat�es pr�cit�es n'a � justifier vis-�-vis des tiers de l'emp�chement de la

personne qu'il(s) remplace(nt) le cas �ch�ant ou d'une d�lib�ration pr�alable du conseil d'administration ni �

produire un mandat d'aucune sorte.

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Moo 2.2

Le conseil d'administration peut , � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la/aux personne(s) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 46

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce dans les limites donn�es � leurs mandats.

Article 47

L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gu� � cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.

XIV. LES COMPTES ET BUDGET

Article 48

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d'ex�cution.

Article 49

L'exercice social commence leier janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 50

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation � l'assembl�e g�n�rale dans les d�lais pr�vus par la loi.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Article 51

L'assembl�e g�n�rale peut confier le contr�le des comptes � un commissaire ou � un coll�ge de minimum 3 contr�leurs aux comptes, membres ou non de l'association et ne faisant pas partie du conseil d'administration.

SI le contr�le des comptes est confi� � un coll�ge de contr�leurs aux comptes, ceux-ci sont d�sign�s pour un terme de trois ans. Un contr�leur aux comptes est sortant chaque ann�e. L'ordre de sortie est r�gl� par le sort. Les contr�leurs aux comptes sortants ne sont r��ligibles qu'apr�s un terme d'un an.

Le commissaire et les contr�leurs aux comptes ont les pouvoirs les plus �tendus quant au contr�le de la gestion sociale.

Dans le cadre de l'accord de collaboration conclu avec la Mutualit� Lib�rale du Brabant, le conseil d'administration de la mutualit� pr�cit�e peut d�signer en outre une personne charg�e de v�rifier la comptabilit� de l'ASBL.

XV. LES COTISATIONS

Article 52

Les membres paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 25 EUR par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre recommand�e.

. , .

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Moa 2.2

Le membre qui n'a pas pay� ses cotisations depuis plus de vingt-quatre mois, peut �tre consid�r� par l'assembl�e g�n�rale comme d�missionnaire d'office. Elle notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est irr�vocable.

XVI. FONDS SOCIAL, ALIMENTATION

Article 53

Les recettes de l'association se composent

1.des cotisations vers�es par les membres ;

2.des dons, legs, subsides dont b�n�ficiera l'association ;

3.des int�r�ts ;

4.des cotisations octroy�es par la Mutualit� Lib�rale du Brabant dans te cadre des accords de collaboration,

conclus en application des dispositions de l'article 43 de la loi du 6 ao�t 1990 relative aux mutualit�s et aux

unions nationales de mutualit�s ;

5.des cotisations, dons et interventions accord�s librement par fes organismes, associations ou institutions

vis�s � L'article 5 des pr�sents statuts ;

6.des produits divers.

XVII. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 54

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s et statuant � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

XVIII. LES MEMBRES ADHERENTS

Article 55

Sont membres adh�rents :

a)Les membres qui sont affili�s � la Mutualit� Lib�rale du Brabant et qui y cotisent pour l'assurance compl�mentaire.

b)Les personnes physiques qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s, qui ont acquitt� leur cotisation et qui s'engagent � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'association. Le candidat qui souhaite �tre repris en qualit� de membre adh�rent, peut introduire � cet effet une demande �crite aupr�s du conseil d'administration. La d�cision du conseil ne doit pas �tre motiv�e. Elle est sans appel.

c)Les personnes qui ont conclu un contrat avec l'ASBL, dont les objectifs ont �t� agr��s et ent�rin�s par le conseil d'administration et ayant acquitt� la cotisation convenue.

Les membres adh�rents ne jouissent que des droits et obligations d�finis sous le pr�sent chapitre.

Article 56

Les membres adh�rents vis�s � l'article 55 paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation

annuelle est fix� par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 25 EUR par an.

R�serv� au

Moniteur

beige =

MOD 2.2

Volet B - Suite

XIX. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 57

La d�lib�ration et fa d�cision concernant la dissolution respectent le quorum et fa majorit� stipul�s dans la ; loi du 27 juin 1921. A compter de la d�cision de dissolution, PASBL mentionne toujours qu'elle est une � ASBL en liquidation �.

Article 58

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Article 59

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Dans tous les cas de dissolution, soit volontaire, soit judiciaire, l'actif social net disponible sera transf�r� � l'ASBL � Ruvres Sociales de la Mutualit� Lib�rale du Brabant � sise � 1030 Bruxelles, Place de la Reine 51-52, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Si l'ASBL � CEuvres Sociales de la Mutualit� Lib�rale du Brabant � devait avoir �t� dissoute avant la dissolution de la pr�sente association, l'actif social disponible sera transf�r� au service statutaire "Centre administratif' de la Mutualit� Lib�rale du Brabant, sise � 1030 Bruxelles, Place de la Reine 51-52, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 60

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de liquidation, � fa nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs, la cl�ture de la liquidation et la destination de l'actif seront d�pos�es au greffe du tribunal de commerce et publi�es dans les annexes du Moniteur Belge, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et � ses arr�t�s d'ex�cution.

XX. CONTESTATIONS

Article 61

Toute contestation relative � l'interpr�tation des statuts, des r�glements sp�ciaux ou des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale, est tranch�e souverainement par celle-ci.

Pour copie certifi�e conforme,

Au nom et pour le compte de l'ASBL,

Nom(s), pr�nom(s)

PIERARD Pierre

Pr�sident

Agissant en qualit� d'organe de repr�sentation de l'association.

PIERARD Pierre

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/05/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

BRUXELLES

Gre2 5 AV R. 2012

111111111.111111111111

*12086120*

R�

Mo b

N� d'entreprise : 438.874.520

D�nomination

(en entier) ; ASSOCIATION DES INFIRMIER(E)S ET DES SAGES-FEMMES

INDEPENDANTS

(en abr�g�) : A.1.S.I.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge: Rue des Palais'2 -1030 Bruxelles

Oblet de l'acte : Nouveaux statuts

Veuillez trouver en annexe le proc�s-verbal - extrait - de l'assembl�e g�n�rale du 30 juin 2011 ainsi que ci-dessous les nouveaux statuts coordonn�s approuv�s � l'unanimit� par l'assembl�e g�n�rale pr�cit�e.

ASSOCIATION DES INFIRMIER(E)S ET DES SAGES-FEMMES INDEPENDANTS

Association sans but lucratif

Rue des Palais 2 - 1030 Bruxelles

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 30 juin 2011 a d�cid� d'adopter les statuts coordonn�s tels que libell�s ci-apr�s. Ces statuts remplacent tous les statuts publi�s et d�pos�s pr�c�demment.

STATUTS DE L'ASSOCIATION

I. FORME JURIDIQUE

Article 1

L'association est �rig�e en tant que personne juridique, plus particuli�rement comme association sans but lucratif (ci-apr�s d�sign�e � ASBL �) sur base de la toi du 27 juin 1921 concernant tes associations sans but lucratif et les fondations, publi�e par le Moniteur Belge du 1er juillet 1921 telle que modifl�epar la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003.

Il. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 2

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e sous la d�nomination "Association des infirmier(e)s et des sages-femmes ind�pendants", association sans but lucratif, en abr�g� "A.I.S.I., ASBL".

L'association est principalement active au sein de la zone g�ographique de la R�gion de Bruxelles Capitale et du Brabant Wallon.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MQD 22

Article 3

La d�nomination vis�e � l'article 2 doit figurer sur tous !es actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association, imm�diatement suivie ou pr�c�d�e par "association sans but lucratif' ou par l'abr�viation � ASBL �, avec mention pr�cise du si�ge.

Article 4

Le si�ge social est �tabli en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est fix� � 1030 Bruxelles, Rue des Palais, 2.

ill. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 5

L'objet principal de l'association est la prestation de services et la repr�sentation des infirmier(�res)s et sages-femmes ayant une activit� ind�pendante ainsi que la d�fense de leurs int�r�ts professionnels, sociaux, �conomiques et financiers, la formation et le perfectionnement des pr�cit�s au niveau professionnel et culturel dans le sens large du mot.

Elle s'adresse dans le m�me but aux futur(e)s infirmier(�res)s et sages-femmes.

L'association est ind�pendante de tout parti politique et de tout mouvement confessionnel.

Afin de r�aliser les buts pr�cit�s, l'association peut, dans le cadre des dispositions de la loi du 6 ao�t 1990 sur les mutualit�s et ses arr�t�s d'ex�cution, conclure des accords de collaboration avec la Mutualit� Lib�rale du Brabant, ainsi qu'avec des ASBL connexes � la mutualit� ou d'autres organisations poursuivant le m�me but. Elle peut �galement conclure des conventions avec d'autres organismes de droit public ou de droit priv�, des associations ou institutions dont les activit�s ont totalement ou partiellement trait au secteur des infirmier(�res)s et sages-femmes ind�pendants.

Elle peut poss�der tous les biens immobiliers qui sont n�cessaires � la r�alisation de son objet, soit en pleine propri�t�, soit en usufruit.

IV. LES MEMBRES

Article 6

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Seuls ces membres effectifs, appel�s ci-apr�s � membres � jouissent de la pl�nitude des droits et

obligations d�crits par la loi sur les ASBL et !es pr�sents statuts.

Article 7

Q'Le nombre de membres est illimit�, mais ne peut �tre inf�rieur � 4.

t7Sont membres de l'association pour des p�riodes renouvelables de maximum 6 ans, qui co�ncident � chaque fois avec le terme durant lequel les membres de l'assembl�e g�n�rale de la Mutualit� Lib�rale du Brabant exercent leur mandat :

1.Les membres effectifs du conseil d'administration de la Mutualit� Lib�rale du Brabant qui repr�sentent une section mutualiste dont le terrain d'activit� s'�tend principalement dans la R�gion de Bruxelles Capitale.

2.Maximum 10 personnes d�sign�es par l'assembl�e g�n�rale de l'association, sur proposition du conseil d'administration de l'association, parmi les repr�sentants des membres � l'assembl�e g�n�rale de la Mutualit� Lib�rale du Brabant qui repr�sentent une section mutualiste dont le terrain d'activit� s'�tend principalement dans la R�gion de Bruxelles Capitale.

3.Maximum 5 personnes d�sign�es par le conseil d'administration de la Mutualit� Lib�rale du Brabant.

4.Maximum 10 personnes d�sign�es par l'assembl�e g�n�rale de l'association, sur proposition du conseil d'administration de l'association et dont la comp�tence en mati�re de soins � domicile ou dans un autre domaine contribue � l'essor et au d�veloppement de l'association.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

iLa liste des membres est, en tout cas, actualis�e apr�s que les �lections mutualistes aient eu lieu et que la nouvelle assembl�e g�n�rale et le nouveau conseil d'administration de la Mutualit� Lib�rale du Brabant aient �t� install�s.

L'actualisation de la liste des membres a lieu moyennant respect des dispositions ci-avant.

Les membres qui ne sont plus d�sign�s comme pr�vus aux points 1, 2, 3 et 4 ci-avant continuent toutefois � exercer leur mandat jusqu'� ce qu'il soit pourvu � leur remplacement.

Article 8

L'assembl�e g�n�rale d�cide souverainement, moyennant respect des dispositions de l'article 7, de l'admission de nouveaux membres. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Article 9

Pour devenir membre, il faut

1.�tre membre de la Mutualit� Lib�rale du Brabant et y cotiser pour l'assurance compl�mentaire ;

2.soit �tre membre effectif du conseil d'administration de la Mutualit� Lib�rale du Brabant comme vis� � l'article 7.1 soit �tre d�sign� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration de l'association comme vis� � l'article 7.2. et 7.4., soit �tre d�sign� par le conseil d'administration de la Mutualit� Lib�rale du Brabant comme vis� � l'article 7.3.

3.adh�rer aux statuts et � la r�glementation qui est �tablie en vue de leur ex�cution. Le fait de payer une cotisation implique l'engagement impos� par le point 3 ci-dessus.

Article 10

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au

pr�sident du conseil d'administration.

La d�mission entrera en vigueur 8 jours apr�s la date du courrier.

est r�put� d�missionnaire :

Ce membre qui est en retard de vingt-quatre mcis quant au paiement de ses cotisations ;

�le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission aux articles 7 et 9 des pr�sents

statuts ;

�le membre qui a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ;

Oie membre qui subit une condamnation judiciaire peur un fait entachant l'honorabilit� ;

Oie membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Article 11

Sans pr�judice de l'application des dispositions de l'article 7 des pr�sents statuts, l'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le membre dont l'exclusion est propos�e est entendu par le conseil d'administration, qui dresse un proc�s-verbal des faits et explications.

Ce proc�s-verbal sera soumis � l'assembl�e g�n�rale.

Article 12

Les motifs d'exclusion sont entre autres les suivants :

�manquement grave � l'honneur;

�condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilit� ; .

�avoir port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent.

Article 13

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iNOD 2.2

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s,

Article 14

Tout membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds

social de l'association.

Ils ne peuvent revendiquer te remboursement des cotisations vers�es par eux ou leur auteur.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 15

Le conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale, la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent.

La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � l'article 11, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Article 16

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par ('ASBL.

Article 17

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbeux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour te compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association, apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s.

Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 18

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration oU, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un

des vice-pr�sidents ou � d�faut, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Les personnes d�sign�es par le conseil d'administration de la Mutualit� Lib�rale du Brabant qui n'ont pas la qualit� de membres effectifs si�gent � l'assembl�e g�n�rale de l'association avec voix consultative.

En outre, le pr�sident peut en tout temps faire appel � des comp�tences pour assister aux r�unions avec voix consultative.

Article 19

L'assembl�e g�n�rale relative � l'approbation des comptes se r�unit avant le 30 juin de chaque ann�e civile.

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MOD 22

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande �crite adress�e au conseil d'administration par un cinqui�me des membres,

Article 20

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e, au moins 8 jours calendrier � l'avance, par le conseil d'administration

par lettre ordinaire. La convocation est sign�e au nom du conseil par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement,

par un des vice-pr�sidents ou par le secr�taire.

La convocation fixe le jour et l'heure et le lieu de la r�union et contient l'ordre du jour.

Toute proposition, sign�e par un vingti�me des membres et adress�e au conseil d'administration

8 jours au moins avant la date de l'assembl�e, doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 21

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite dOment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Le conseil d'administration peut �tablir le mod�le des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui, au moins trois jours avant la r�union.

Article 22

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Toute personne qui a un int�r�t personnel et/ou oppos� � celui de l'association ne peut participer aux

d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Le vote se d�roule � main lev�e sauf si le pr�sident d�cide qu'il aura lieu � scrutin secret ou si la moiti� des

membres pr�sents ou repr�sent�s en font la demande au moment du vote.

En cas de scrutin secret, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le

calcul des majorit�s sauf en cas d'exclusion d'un membre.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 23

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut, sauf dans les cas pr�vus par la loi du 27 juin 1921, �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que les deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 24

Sauf en cas de modifications statutaires, de modification, du ou des but(s), de dissolution ou de transformation de I'ASBL o� elle ne peut d�lib�rer que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quelque soit le nombre de membres pr�sents.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix, sauf les d�cisions relatives � l'exclusion d'un membre, aux modifications statutaires, aux modifications du ou des but(s), � la dissolution ou transformation de l'ASSL, soit les exceptions vis�es par la lol du 27 juin 1921.

L'assembl�e g�n�rale ne peut se prononcer que sur des modifications statutaires reprises sp�cialement dans la convocation.

La modification des statuts requiert une d�lib�ration en r�union respectant le quorum de pr�sence de % des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues ci-dessous. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

La d�cision est consid�r�e approuv�e si elle est approuv�e � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les but(s) en vue desquels l'association est constitu�e, ou sur la dissolution de l'association ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

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Moo 22

Article 25

Les r�solutions prises par l'assembl�e g�n�rale sont port�es � la connaissance des membres par l'envoi du proc�s-verbal de la s�ance.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet parle conseil d'administration.

Ils sont sign�s parle pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre et moyennant demande �crite adress�e au pr�sident du conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation.

VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 26

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

1 �de modifier les statuts ;

2�d'admettre les nouveaux membres ;

3�d'exclure un membre ;

4�de nommer et r�voquer les administrateurs, le commissaire, le ou les contr�leurs aux comptes ainsi que

le ou les liquidateurs ;

5�de fixer la r�mun�ration du commissaire dans les cas o� une r�mun�ration est-attribu�e ;

6�d'approuver annuellement les comptes et budget ;

7�de donner la d�charge aux administrateurs, au commissaire et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

8�d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

9�de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par

l'assembl�e g�n�rale ;

10�de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� en

finalit� sociale ;

11 �de d�cider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

VII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 27

1�L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 administrateurs d�sign�s parmi les membres.

2�Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

3�Les membres du conseil d'administration sont d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale suivant les modalit�s ci-apr�s :

1.Maximum 10 personnes �lues parmi les membres vis�s � l'article 7.1. des pr�sents statuts. 2.Maximum 10 personnes �lues parmi les membres vis�s � l'article 7.2. ou 7.4. des pr�sents statuts. 3.Maximum 5 personnes �lues parmi les membres vis�s � l'article 7.3. des pr�sents statuts.

Les membres qui souhaitent se porter candidat pour un mandat d'administrateur, doivent adresser leur candidature au pr�sident de l'association, par courrier recommand�, au plus tard dans les 5 jours calendrier

f& F

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MOD 2.2

avant la date de l'assembl�e g�n�rale qui doit �lire, renouveler ou compl�ter le conseil d'administration (le cachet de la poste fait foi).

Sans pr�judice du droit des membres de l'assembl�e g�n�rale de se porter candidat pour un mandat d'administrateur, le conseil d'administration sortant peut �galement pr�senter � l'assembl�e g�n�rale sa propre liste avec maximum 14 candidats.

Les modalit�s pratiques concernant l'�lection des administrateurs sont d�termin�es dans le r�glement d'ordre int�rieur.

4�Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, est de six ans. Le mandat se termine apr�s que la compositicn de l'assembl�e g�n�rale de l'ASBL ait �t� actualis�e, conform�ment aux dispositions de l'article 7 des pr�sents statuts. Il est proc�d� dans l'ann�e au renouvellement des membres du conseil d'administration de l'ASBL. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Lorsqu'� l'issue du ternie pr�vu, les mandats ne sont pas renouvel�s, les administrateurs continuent � exercer leur mandat jusqu'� ce qu'il soit pourvu � leur remplacement.

5�Tout administrateur, nomm� en vue de pourvoir � une vacance survenue au cours d'un mandat, n'est �lu que le temps n�cessaire � l'ach�vement de celui-ci.

Article 28

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Toutefois ils peuvent r�clamer le remboursement des d�penses et d�bours qu'ils ont effectu�s � l'occasion

de l'exercice de leur fonction.

Article 29

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 30

Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier sa d�cision.

Les motifs d'exclusion sont entre autres les suivants :

['manquement grave � I'hcnneur;

['condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilit� ;

Bavoir port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent;

One pas assister sans raison valable � trois conseils cons�cutifs.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre minimum fix� � l'article 27 des pr�sents statuts.

VIiI. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 31

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident.

Sur proposition du pr�sident, le conseil d�signe maximum trois vice-pr�sidents, un secr�taire ainsi qu'un

tr�sorier,

Si le conseil d'administration d�cide toutefois de proc�der � un appel de candidats, te conseil fixe les modalit�s pratiques.

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MoD 2.2

Outre le/la coordinateur/coordinatrice qui, le cas �ch�ant, est charg�(e) du suivi administratif journalier de l'ASBL, le conseil d'administration peut �galement d�signer un/une coordinateur/coordinatrice ASBL - mutualit� qui assure le lien entre l'ASBL et le centre de service social de la Mutualit� Lib�rale du Brabant.

Le secr�taire de la Mutualit� Lib�rale du Brabant assiste d'office aux r�unions du conseil d'administration. Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

En cas d'absence du pr�sident, le conseil sera pr�sid� par un des vice-pr�sidents ou, � d�faut, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents.

II proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Les personnes d�sign�es par le conseil d'administration de la Mutualit� Lib�rale du Brabant qui n'ont pas la qualit� de membres effectifs si�gent au conseil d'administration de l'association avec voix consultative.

En outre, le pr�sident peut en tout temps faire appel � des comp�tences pour assister aux r�unions avec voix consultative.

Article 32

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite

d�ment sign�e.

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un administrateur.

Le conseil d�lib�re et statue valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 33

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 34

Le conseil d'administration est convoqu� par !e pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un des vice-

pr�sidents ou le secr�taire.

Il peut �galement se r�unir � la demande �crite de cinq administrateurs.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours calendrier

avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des

administrateurs pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement

du registre, en prendre connaissance moyennant demande �crite adress�e au pr�sident du conseil

d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation.

Article 35

1.Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t de nature patrimoniale oppos� � une d�cision ou � une op�ration qui rel�ve de la comp�tence du conseil d'administration et/ou un int�r�t personnel ,

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Mao 2.2

il est tenu d'en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration ne prenne une d�cision.

2.L'administrateur ayant un int�r�t oppos� et/ou personnel se retire de la r�union et s'abstient des d�lib�rations et du vote relatif � l'affaire en cause.

3.La proc�dure pr�cit�e ne s'applique pas aux op�rations habituelles conclues dans les conditions et sous les garanties normales du march� pour des op�rations de m�me nature,

IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 36

Hormis le cas o� elle cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re, notamment comme pr�vu aux articles 38 � 45 des pr�sents statuts, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Article 37

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, en ce compris, entre autres, les acquisitions, �changes et ali�nations d'immeubles et de biens, les constitutions d'hypoth�ques, la conclusion de baux exc�dant neuf ann�es et les ali�nations de biens mobiliers. li peut contracter tous emprunts, effectuer tous pr�ts, accepter et recevoir tous subsides et subventions ou donations, moyennant respect des conditions pr�vues � l'article 16 de la loi du 27 juin 1921, et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage. L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative,

Il cr�e les emplois, nomme et r�voque les membres du personnel, d�termine leurs attributions et fixe leurs appointements ou salaires.

Il arr�te les r�glements � prendre en vue de l'ex�cution des statuts et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Article 38

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration � cet administrateur.

XI. L'ACTION EN JUSTICE

Article 39

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par le pr�sident ou par le secr�taire, habilit�s � repr�senter l'association � cet effet par le conseil d'administration,

Toutefois, dans les cas cit�s � l'article 26, 9� des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

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NSoD 2.2

XII. LA GESTION JOURNALIERE

Article 40

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � une personne ou � un coll�ge de personnes d�sign�es par lui, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion.

Le conseil d'administration peut �galement d�l�guer la gestion journali�re � un ou plusieurs administrateurs,

Article 41

Pour l'ouverture et la modification des comptes financiers, la signature du pr�sident, du secr�taire et du tr�sorier de l'association qui agissent en tant que mandants, est requise.

Ils peuvent �galement donner pouvoir � d'autres administrateurs et/ou � des tiers pour signer les virements et les ordres financiers, ainsi que d�poser ou retirer des sommes.

Les virements, manuels comme �lectroniques, doivent toujours �tre sign�s conjointement par deux personnes y habilit�es (mandataires).

Article 42

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re est limit� aux antes de gestion journali�re.

Toutefois, le conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier

certains mandats sp�ciaux aux d�l�gu�s � ta gestion journali�re,

Article 43

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la/les personne(s) charg�e(s) de la gestion journali�re.

Article 44

Les administrateurs d�l�gu�s � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

XIII, LA REPRESENTATION

Article 45

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journali�re ou les actions en justice -- par le pr�sident, le secr�taire et le tr�sorier agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers de leurs pouvoirs ni d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

II est notamment ainsi des actes authentiques.

En cas d'emp�chement du pr�sident ou/et secr�taire, ou/et du tr�sorier la (les) personne(s) emp�ch�e(s)

est/sont remplac�e(s) par :

Dun ou plusieurs vice-pr�sidents de l'ASBL ;

Dune ou plusieurs personnes mandat�es par le conseil d'administration.

Aucune des personnes mandat�es pr�cit�es n'a � justifier vis-�-vis des tiers de l'emp�chement de la

personne qu'il(s) remplace(nt) le cas �ch�ant ou d'une d�lib�ration pr�alable du conseil d'administration ni �

produire un mandat d'aucune sorte.

Le conseil d'administration peut , � tout m�ment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

� la/aux personne(s) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association,

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MOD 2.2

Article 46

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce dans les limites donn�es � leurs mandats.

Article 47

L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gu� � cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.

XIV. LES COMPTES ET BUDGET Article 48

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s d'ex�cution.

Article 49

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 50

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation � l'assembl�e g�n�rale dans les d�lais pr�vus par la loi.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Article 51

L'assembl�e g�n�rale peut confier fe contr�le des comptes � un commissaire ou � un coll�ge de minimum 3 contr�leurs aux comptes, membres ou non de l'association et ne faisant pas partie du conseil d'administration.

Si le contr�le des comptes est confi� � un coll�ge de contr�leurs aux comptes, ceux-ci sont d�sign�s pour un terme de trois ans. Un contr�leur aux comptes est sortant chaque ann�e. L'ordre de sortie est r�gl� par le sort. Les contr�leurs aux comptes sortants ne sont r��ligibles qu'apr�s un terme d'un an.

Le commissaire et les contr�leurs aux comptes ont les pouvoirs les plus �tendus quant au contr�le de la gestion sociale.

Dans le cadre de l'accord de collaboration conclu avec la Mutualit� Lib�rale du Brabant, le conseil d'administration de la mutualit� pr�cit�e peut d�signer en outre une personne charg�e de v�rifier la comptabilit� de I'ASBL.

XV. LES COTISATIONS Article 52

Les membres paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par te conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 25 EUR par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre recommand�e.

Le membre qui n'a pas pay� ses cotisations depuis plus de vingt-quatre mois, peut �tre consid�r� par

l'assembl�e g�n�rale comme d�missionnaire d'office. Elle notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre

ordinaire.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est irr�vocable.

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MOIJ 2.2

XVI. FONDS SOCIAL, ALIMENTATION

Article 53

Les recettes de l'association se composent :

1.des cotisations vers�es par les membres ;

2.des dons, legs, subsides dont b�n�ficiera l'association ;

3.des int�r�ts ;

4.des cotisations octroy�es par la Mutualit� Lib�rale du Brabant dans le cadre des accords de collaboration,

conclus en application des dispositions de l'article 43 de la loi du 6 ao�t 1990 relative aux mutualit�s et aux

unions nationales de mutualit�s ;

5.des cotisations, dons et interventions accord�s librement par les organismes, associations ou institutions

vis�s � l'article 5 des pr�sents statuts ;

6.des produits divers.

XVII. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 54

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s et statuant � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

XV1I1. LES MEMBRES ADHERENTS

Article 55

Sont membres adh�rents :

a)Les membres qui sont affili�s � la Mutualit� Lib�rale du Brabant et qui y cotisent pour l'assurance compl�mentaire.

b)Les personnes physiques qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s, qui ont acquitt� leur cotisation et qui s'engagent � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'association. Le candidat qui souhaite �tre repris en qualit� de membre adh�rent, peut introduire � cet effet une demande �crite aupr�s du conseil d'administration. La d�cision du conseil ne doit pas �tre motiv�e. Elle est sans appel.

c)Les personnes qui ont conclu un contrat avec i'ASBL, dont les objectifs ont �t� agr��s et ent�rin�s par le conseil d'administration et ayant acquitt� la cotisation convenue.

Les membres adh�rents ne jouissent que des droits et obligations d�finis sous le pr�sent chapitre.

Article 56

Les membres adh�rents vis�s � l'article 55 paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation

annuelle est fix� par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 25 EUR par an.

XIX. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 57

i

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M0D 2.2

Volet B - Suite

La d�lib�ration et la d�cision concernant la dissolution respectent le quorum et la majorit� stipul�s dans la' loi du 27 juin 1921. A compter de la d�cision de dissolution, !'ASBL mentionne toujours qu'elle est une � ASBL en liquidation �.

Article 58

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Article 59

Dans tous les cas de dissolution, soit volontaire, soit judiciaire, l'actif social net disponible sera transf�r� � ('ASBL � CEuvres Sociales de la Mutualit� Lib�rale du Brabant � sise � 1030 Bruxelles, Place de la Reine 51-52, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Si ]'ASBL � CEuvres Sociales de fa Mutualit� Lib�rale du Brabant � devait avoir �t� dissoute avant la dissolution de la pr�sente association, l'actif social disponible sera transf�r� au service statutaire "Centre administratif' de fa Mutualit� Lib�rale du Brabant, sise � 1030 Bruxelles, Place de la Reine 51-52, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 60

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de liquidation, � !a nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs, la cl�ture de la liquidation et la destination de l'actif seront d�pos�es au greffe du tribunal de commerce et publi�es dans les annexes du Moniteur Belge, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et � ses arr�t�s d'ex�cution.

XX. CONTESTATIONS

Article 61

Toute contestation relative � l'interpr�tation des statuts, des r�glements sp�ciaux ou des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale, est tranch�e souverainement par celle-ci.

Pour copie certifi�e conforme,

Au nom et pour le compte de !'ASBL,

Nom(s), pr�nom(s)

PIERARD Pierre

Pr�sident

Agissant en qualit� d'organe de repr�sentation de l'association.

PIERARD Pierre

Pr�sident

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/06/2015

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

opo ce k,

111111111. j11111,1111111111

5163

~03-1 le

au gL effr du tu'ffe A1 de commerce

%raI�SiSsn!'ioY1E4 zt^.11ge.

N� d'entreprise : 438.874.520

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION DES INFIRMIER(E)S ET DES SAGES-FEMMES

INDEPENDANTS

(en abr�g�) : A.I.S.I.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue des Palais 2 -1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Composition du conseil d'administration

Association des lnfirmier(e)s et des Sages-femmes ind�pendants - ASBL

Rue des Palais 2 -1030 Bruxelles

Composition du conseil d'administration.

Conform�ment aux dispositions l�gales et statutaires, le conseil d'administration, en s�ance du 26 juin 2014, a pris acte :

==> du d�c�s en date du 31 juillet 2012 de Monsieur MARKEY Gilbert Medard - administrateur - n� � Ostende le 01.12.1929 et domicili� � 1000 Bruxelles, Boulevard Adolphe Max 108/15

==> de la d�mission en date du 26 juin 2014 de Madame LEJEUNE Marie Andr�e Delphine - administrateur - n�e � Mechelen le 16.08.1946 et domicili�e � 3300 Tienen, Residentie Beatrijs - Leopoldvest 93 Bus 93.

La composition actualis�e du conseil d'administration est donc ra suivante :

Pr�sident

PIERARD Pierre Fran�ois, n� � Gilly le 28.06.1944 et domicili� � 1800 Vilvoorde, Ooievaarstraat 6

Vice-pr�sidents

AYRIANOFF Andr� Jean, n� � Etterbeek le 14.05.1941 et domicili� � 1970 Wezembeek-Oppem

COURTOY Andr�e Valentin Julie, n�e � Bruxelles le 09.09.1940 et domicili�e � 1860 Meise, Maalbeeklaan 23

UYLENBROECK Thierry Albert, n� � Saint-Gilles le 06.09.1953 et domicili� � 1060 Bruxelles, Rue Berckmans 73 Bte 3

Secr�taire

HECTOR Christine Marie, n�e � Uccle le 05.01.1966 et domicili�e � 1932 Sint-Stevens-Woluwe, Ter Eyckenstraat 5

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�s,ertr � . au Moniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Tr�sorier

HENRY Eric Louis Charles, n� � Ixelles le 02.02.1959 et domicili� � 1310 La Hulpe, Avenue des Bouleaux lA

Administrateurs

ASSCHERICKX Anne-Marie, n�e � Anderlecht le 18,08.1949 et domicili�e � 1090 Jette, Rue L�on Th�odor 143

DE BOECK William Auguste Joseph, n� � Uccle le 27.09.1959 et domicili� � 1850 Grimbergen, Windekindstaat 8

DEWAELHEYNS Marc Philippe, n� � Tienen le 28.06.1955 et domicili� � 3300 Tienen, Aarschotsesteenweg 762

EMPAIN Jean-Pol Eric Edmond, n� � Uccle le 20.09,1951 et domicili� � 1470 Baisy-Thy, Rue Banterlez 32A

FELICE Roger, n� � Auderghem le 03.10.1942 et domicili� � 1700 Dilbeek, Achter d'Abdij 35

PAEPS Louis Victor, n� � Oud-Heverlee le 21.12.1941 et domicili� � 1300 Wavre, Venelle aux Cypr�s 16

SOARE George Martin, n� � Uccle le 15.03.1947 et domicil� � 1082 Sint-Agatha-Berchem, Potaardestraat 110

VEREECKE Paul Marie Alois, n� � Merksem le 16.11.1949 et domicili� � 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Rozenstraat 3

VERMEULEN Jean-Pierre Valentin, n� � Leuven le 24.04.1953 et domicili� � 3120 Tremelo, Schrieksebaan 81/1

WILLEMS Philip Victor, n� � Halle le 06.03.1964 et domicili� � 1755 Oetingen, Blijkheerstraat 71

Conseill�res

CALLENS Charlotte, n�e � Mouscron le 20.11,1978 et domicili�e � 5310 Waret-La-Chauss�e, Route de Cognel�e 24A

HECQ Anne-Fran�oise, n�e � Ottignies le 14.05.1967 et domicili�e � 1401 Baulers, Rue de Dinant 48 LUCKERMANS Patricia, n�e � Leuven le 19.07,1963 et domicili�e � 3020 Herent, Roeselveld 9

Christine HECTOR Secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES INFIRMIER(E)S ET DES SAGES-FEMMES I…

Adresse
RUE DES PALAIS 2 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ASSOCIATION DES INFIRMIER(E)S ET DES SAGES-FEMMES INDEPENDANTS, EN ABREGE : A.I.S.I.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ASS. DES INFIRMIER(E)S ET DES SAGES-FEMMES I…

Coordonnées
ASS. DES INFIRMIER(E)S ET DES SAGES-FEMMES I…