ASSOCIATION DES JEUNES RESSORTISSANTS DE GONGORE RESIDENT EN BELGIQUE, EN ABREGE : AJRGB

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES JEUNES RESSORTISSANTS DE GONGORE RESIDENT EN BELGIQUE, EN ABREGE : AJRGB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 509.962.949

Publication

13/01/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

11M11011

N° d'entreprise : 5099.62.949

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION DES JEUNES RESSORTISSANTS DE GONGORE RESIDANT EN BELGIQUE

(en abrégé) : AJRGB

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue destouvelles, 18 à 1030 schaerbeek

Objet de l'acte : RECTIFICATION

Lors de la constitution il faut lire comme domicile de Mr DIALLO BOUBAKAR

92 Rue picard à 1080 Molenbek

au lieu de 52 Rue picard à 1080 Molenbeek

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Staatsblad -13/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/03/2013
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ti Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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*13035857*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

,N" d'entreprise : S c 3 3 G .34 9

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION DES JEUNES RESSORTISSANTS DE GONGORE

RESIDENT EN BELGIQUE

(en abrégé) : AJRGB

Forme juridique : ASBL

Siege : Belgique, Rue Destouvelles,18 à 1030 Bruxelles

()blet de pacte : CONSTITUTION ET PUBLICATION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE

"Association des jeunes ressortissants de Gongoré résident en belgique "

Association sans but lucratif

Siège social: Belgique, Rue Destouvelles,18 à 1030 Schaerbeek

A. STATUT

Entre les soussignés

1-DIALLO Mamadou Gabiassou rue Marskstraat, 13/3 9600 Ninove

2-SAGNO Oumar , rue Pasteur, 28 1070 Bruxelles

3- SAL Souleymane ,rue Anatole France,35 à 1030 Schaerbeek

4- DIALLO Boubakar ,rue Picard,52 à 1080 Molenbeek

5- BAH Mamadou Amir, rue du campine ,383 à 4000 Liège

6- BAH Oumar rue dit.marchal,26 à 1081 Bruxelles

7- BAH Ibrahima rue destouvelles, 18 à 1030 Schaerbeek

8- BARRY Amadou avenue adolphe boyl, 191050 ixelies

9-BARRY Alpha Ahmadou rue des ails, 67 à 1030 Schaerbeek

10-DIALLO Mamadou oury rue françoisejosephe navez, 171 à 1030 Schaerbeek

11-DIALLO Ibrahima rue van benedenlaan, 1 à 2800 mechelen

12-DIALLO Abdoul boulevard neuvième de ligne, 27 à 1000 Bruxelles

13-D1ALLO Mamatélé rue du moulin, 110 à 4020 Liège

14-DIALLO lbrahima rue hendrik conscience straat, 1 à 1500 Halle

15-DIALLO Sékou yaya rue quatrecht, 9 à 1030 Schaerbeek

16-DIALLO Abdoulaye place de l'orneau,30 à 5030 Gembloux

17-BARRY Thierno ousmane Boulevaed generale jacques, 122 à 1050 Ixelles

18-SALL Abdourahim jozef Il straat, 7 à 202 à 8400 Oostende

19-DIALLO Soulimane rue Destouvelles, 18 à 1030 Schaerbeek

20-BAH ibbrahim rue havenstraat, 2 à 8000 Bruges

et tous ceux qui deviendront membres par la suite, ont convenu conformément à la loi de constituer une association sans but lucratif, régit par la toi et par les présents statuts

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

Article ler : L'association prend pour dénomination « Association des jeunes ressortissants de Gongoré

résident en belgique asbl» en abrégé «ajrgb».

Article 2: Son siège social est établi en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue

destouvelles,18 à 1030 Bruxelles.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce

point conformément à la procédure légalement prévue.

Article 3: L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Il OBJET- EXERCICE SOCIAL

entic^,,ifr sus> .a dernière page du Volet G ' Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des pers(Irloe4." ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à regard des item

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOp 2.2

Il OBJET- EXERCICE SOCIAL

Article 4: L'association en dehors de toute espèce d'appartenance politique, religieuse ou philosophique a

pour but de :

- renforcer les liens d'amitié et de fraternité entre tous les membres

- promouvoir l'échange interculturel entre ses membres et la population belge

- soutenir toute initiative permettant une bonne intégration de ses membres au sein de la société

multiculturelle belge.

Article 5: L'exercice social de l'association coïncide avec l'année civile.

III LES MEMBRES

1- Admission

Article 6: Le nombre de membres de l'association est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 7: L'adhésion à ajrgb est libre et volontaire et est ouverte à toute personne de bonne volonté ressortissant ou non de la sous-préfecture de Gongoré, animée par le souci de développement socio-économique et culturel de Gongoré.

Toute personne qui désire devenir adhérent de l'association doit adresser une demande d'adhésion au conseil d'administration, qui doit l'examiner et prendre souverainement une décision.

2- Démission, exclusion, suspension

Article 8: Tout membre est libre de quitter à tout moment l'association en adressant sa démission au conseil

d'administration.

Est en outre réputé démissionnaire, tout membre qui ne s'acquitte pas de sa cotisation après l'envoi d'une

mise en demeure.

Article 9: le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, tout membre

qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux lois ou aux statuts.

Article 10: Le conseil d'administration peut proposer l'exclusion de tout membre coupable :

- d'infraction grave aux présents aux lois ou aux statuts

- de comportement qui porterait préjudice ou nuirait à l'association.

Article 11: L'exclusion est de la compétence exclusive de l'assemblée générale statuant à la majorité des

2/3 des voix 'présentes ou représentées.

Article 12: Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-

droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ni

relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

IV RESSOURCES

Article 13: Les ressources de l'association sont constituées comme suit :

- la cotisation annuelle et le droit d'adhésion

- dons, legs et subsides

- ressources résultant des activités de l'association.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.

V ASSEMBLEE GENERALE

Article 14: L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le

vice-président ou tout autre membre du conseil d'administration.

Article 15: L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les

présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes

- la dissolution volontaire de l'association

- les exclusions des membres

- l'admission des nouveaux membres

- la désignation de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

- etc.

L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an au cours du Zef trimestre sur convocation du président du conseil d'administration, adressée à tous les membres par lettre ordinaire, courriel, fax ou par tout autre moyen de communication approprié.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres. Article 16: L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue (50% + une voix) des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 17: Des résolutions pourront âtre prises en dehors de l'ordre du jour, à condition toutefois que l'Assemblée générale y consente à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 18: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Article 19: Un règlement d'ordre intérieur peut âtre instauré

Article 20: Tout ce qui n'est pas attribué par la loi et les présents statuts à l'Assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration.

VI ADMINISTRATION

Article 21: L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs dont le président et le vice-président sont élus par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents.

Article 22: La durée du mandat du conseil d'administration est de (10) ans renouvelable. Le mandat se termine à la date de la deuxième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné. Cheque membre du conseil d'administration sortant est rééligible.

Article 23: Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent, Les membres du conseil d'administration sont convoqués par simple lettre ou par tout autre moyen approprié. Article 24: Les pouvoirs des administrateurs sont ceux résultant de la loi et des présents statuts.

Article 25: La signature conjointe de quatre personnes à savoir le président ou le vice-président, le secrétaire général ou son adjoint, le trésorier et le secrétaire aux finances engage l'association.

Article 26: Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement. Ils ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

V DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27: Le conseil d'administration établit le compte des recettes et des dépenses de l'exercice social et le soumet pour approbation à l'assemblée générale ordinaire.

Article 28: L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications à apporter aux statuts que si celles-ci sont expressément mentionnées dans l'ordre du jour.

Article 29: Les modifications du statut ainsi que leur publication s'opèrent conformément aux dispositions légales.

Article 30: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social et ce conformément aux dispositions afférentes de la loi en vigueur en Belgique.

Article 31: Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur, les comparants déclarent se soumettre aux dispositions de la loi régissant les associations sans but lucratif.

Article 32: Par dérogation, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'association pour se terminer le 31 décembre.

Fait à Bruxelles le 06/01/2013 en trois exemplair

B ANNEXES

L'assemblée générale constituante réunie en assemblée générale extraordiniaire, à la quelle tous les

membres sont dument convoqués a pris les résolutions suivantes:

Sont nommés admnistrateurs les personnes dont les noms suivent:

1- DIALLO Mamadou Gabassiou DN 05/10/1976 à Conakry Président

Marskstraat 13/3 9600 ninove

2- SAGNO Oumar ON 25/01/1987 à Conakry Vice-président

rue Pasteur, 281070 Bruxelles

3- SALL Souleymane DN 25/03/1982 à Conakry Secrétaire général rue Anatole France,35 à 1030 Schaerbeek

4- DIALLO Soulimane DN 00/00/1978 à Conakry Conseiller

rue destouveiles,18 à W30 Scaerbeek

5- DIALLO Ibrahima ON 15/12/1982 à Conakry Trésorier

rue hendrik conscience straat, 1 à 1500 Halle

L'assemblée générale a décidé de fixer le montant de la contribution pour les membres fondateurs de

100 ¬ ans.

Il- Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration s'est réuni et a désigné à l'unanimité sur proposition du président et le vice-

président (élus conformément à l'art.21 des présents statuts):

1- DIALLO Mamadou Gabassiou DN 05/10/1976 à Conakry Président

Marskstraat 13/3 9600 ninove

2- SAGNO Oumar ON 25/01/1987 à Conakry Vice-président

rue Pasteur, 28 1070 Bruxelles

Volet B - Suite

3- SA!_!_ Souleymane DN 25/03/1982 à Conakry rue Anatole France,35 à 1030 Schaerbeek

4- DIALLO Soulimane DN 00/00/1978 à Conakry rue destouvelles,18 à 1030 Scaerbeek

5- DIALLO Ibrahima DN 12/12/1982 à Conakry rue hendrik conscience straat, 1 à 1500 Halle

Date de constitution 01/10/2009

Secrétaire général

Conseiller

Trésorier

MOD 22

Réservé

au

'Moxiteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES JEUNES RESSORTISSANTS DE GONGORE RE…

Adresse
RUE DESTOUVELLES 18 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale