ASSOCIATION DES JOURNALISTES BELGES DE L'AUTOMOBILE, EN ABREGE : AJBA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. DES JOURNALISTES BELGES DE L'AUTOMOBILE, EN …
Dénomination : ASSOCIATION DES JOURNALISTES BELGES DE L'AUTOMOBILE, EN ABREGE : AJBA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 430.904.979

Publication

27/09/2012
ÿþ MOD 2.2

iy J -` j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

1ijïagen bij Tiet Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 430,904.979

Dénomination

(en entier) : Association des Journalistes Belges de l'Automobile

(en abrégé) : AJBA

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Charles Martel 54 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Changements d'administrateurs, changement de nom, changement de siège social, modifications statutaires (statuts coordonnés)

" Extraits du Procès-Verbal de l'assemblée générale ordinaire du 21/05/2008

L'assemblée générale de ce jour acte la démission comme administrateur de :

-VAN HOORICK Leo, domicilié Begonialaan 32 à 1770 Liedekerke, né le 15/08/55 à Uccle, lettre de

démission en date du 20/04/08.

L'assemblée générale de ce jour a élu à l'unanimité comme administrateur pour une durée de cinq ans -VERHELLE Anthony, domicilié Anderveldstraat 22 à 3190 Boortmeerbeek, né le 19/03/55 à Sint Truiden, qui accepte ce mandat.

" Extraits du Procès Verbal du conseil d'administration du 21/05/2008 :

Le conseil d'administration de ce jour a désigné en qualité de :

-Président : GODAERT Bruno, domicilié avenue des Pagodes 345 à 1020 Bruxelles, né le 04/01/46 à

Etterbeek,

-Vice-Président : DEMETS Johan, domicilié Heilige Bloedstraat 26 à 2320 Hoogstraten, né Ie 01/06/1964 à

Beerse,

-Trésorier : VISART Etienne, domicilié chemin du Moulin 4a à 1640 Rhode-Saint-Genèse, né le 29/07/1950

à Etterbeek,

-Secrétaire : VERHELLE Anthony, domicilié Anderveldstraat 22 à 3190 Boortmeerbeek, né le 19/03/55 à

Sint-Truiden,

-Secrétaire-adjoint : PROSSNITZ Paul, domicilié rue Henri Maubel, 109 à 1190 Bruxelles, né le 20/11/46 à

Lille (France),

qui acceptent ce mandat,

" Extraits du Procès-Verbal de l'assemblée générale ordinaire du 19/05/2009 :

L'assemblée générale de ce jour prend acte de la fin de mandat comme administrateurs de :

-DEMETS Johan, domicilié Heilige Bloedstraat 26 à 2320 Hoogstraten, né le 01/06/1964 à Beerse, -GODAERT Bruno, domicilié avenue des Pagodes 345 à 1020 Bruxelles, né le 04/01/46 à Etterbeek.

L'assemblée générale de ce jour a élu à l'unanimité comme administrateurs pour une durée de trois ans:

-BONAMIS Philippe, domicilié rue Adolphe Donneux 30 à 5310 Eghezée (Bolinne), né le 23/07/1964 à

Etterbeek,

-DE RAVET Ludo, domicilié Kiwilaan 24 à 2980 Zoersel, né le 17/03/49 à Anvers,

qui acceptent ce mandat.

" Extraits du Procès-Verbal du conseil d'administration du 19/05/2009 :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration de ce jour a désigné en qualité de

-Président : DE RAVET Ludo, domicilié Kiwilaan 24 à 2980 Zoersel, né le 17/03/49 à Anvers,

-Vice-Président : BONAMIS Philippe, domicilié rue Adolphe Donneux 30 à 5310 Eghezée (Bolinne), né le 23/07/1964 à Etterbeek,

-Trésorier : VISART Etienne, domicilié chemin du Moulin 4a à 1640 Rhode-Saint-Genèse, né le 29/07/1950 à Etterbeek,

-Secrétaire : VERHELLE Anthony, domicilié Anderveldstraat 22 à 3190 Boortmeerbeek, né le 19/03/55 à Sint-Truiden,

-Secrétaire-adjoint : PROSSNITZ Paul, domicilié rue Henri Maubel, 109 à 1190 Bruxelles, né le 20/11/46 à

Lille (France),

qui acceptent ce mandat.

" Extraits du Procès-Verbal de l'assemblée générale ordinaire du 29/06/2011 :

L'assemblée générale de ce jour prend acte de la fin de mandat comme administrateur de

-VISART Etienne, domicilié chemin du Moulin 4a à 1640 Rhode-Saint-Genèse, né le 29/07/1950 à

Etterbeek,

" Extraits du Procès-Verbal du conseil d'administration du 29/06/2011

Le conseil d'administration de ce jour a désigné en qualité de :

-Président : DE RAVET Ludo, domicilié Kiwilaan 24 à 2980 Zoersel, né le 17/03/49 à Anvers,

-Vice-Président : BONAMIS Philippe, domicilié rue Adolphe Donneux 30 à 5310 Eghezée (Bolinne), né le 23/07/1964 à Etterbeek,

-Secrétaire : VERHELLE Anthony, domicilié Anderveldstraat 22 à 3190 Boortmeerbeek, né le 19/03/55 à

Sint-Truiden,

-Secrétaire-adjoint : PROSSNITZ Paul, domicilié rue Henri Maubel, 109 à 1190 Bruxelles, né le 20/11/46 à

Lille (France),

qui acceptent ce mandat.

" Extraits du Procès-Verbal de l'assemblée générale ordinaire du 11/06/2012 :

L'assemblée générale de ce jour prend acte de la fin de mandat comme administrateurs de

-BONAMIS Philippe, domicilié rue Adolphe Donneux 30 à 5310 Eghezée (Bolinne), né le 23/07/1964 à

Etterbeek,

-DE RAVET Ludo, domicilié Kiwilaan 24 à 2980 Zoersel, né le 17/03/49 à Anvers,

-PROSSNITZ Paul, domicilié rue Henri Maubel, 109 à 1190 Bruxelles, né le 20/11/46 à Lille (France),

L'assemblée générale de ce jour prend acte de la démission comme administrateur de :

-VERHELLE Anthony, domicilié Anderveldstraat 22 à 3190 Boortmeerbeek, né le 19/03/55 à Sint-Truiden,

lettre de démission en date du 10/05/12.

L'assemblée générale de ce jour a élu à l'unanimité comme administrateurs, la durée des mandats étant passée à quatre ans pour tous les administrateurs

-COENJAERTS Henri, domicilé avenue Albert Jonnart 53 à 1200 Bruxelles, né le 25/11/48 à Hasselt, -HAYEZ Vincent, domicilé rue A. Defuisseaux 16 à 6001 Marcinelle, né le 27/09/66 à Mons,

-HERMINAIRE Jean-Christophe, domicilé rue Maria de Dorlodot 8 à 5020 Suarlée, né le 05/12/62 à Charleroi,

-VAN ROY Joris, domicilié Kempenarestraat 43 à 2860 Sint-Katelijne-Waver, né le 15/06/59 à Mechelen, -VERHELLE Anthony, domicilié Anderveldstraat 22 à 3190 Boortmeerbeek, né le 19/03/55 à Sint-Truiden, -VERHOEVEN Gert, domicilié Aarschotsebaan 56 à 2590 Berlaar, né le 08/10/76 à Lier, qui acceptent ce mandat.

" Extraits du Procès-Verbal du conseil d'administration du 11/06/2012 :

" Le conseil d'administration de ce jour a désigné en qualité de :

-président : COENJAERTS Henri, domicilé avenue Albert Jonnart 53 à 1200 Bruxelles, né le 25/11/48 à

Hasselt,

-vice-président : VERHOEVEN Gert, domicilié Aarschotsebaan 56 à 2590 Berlaar, né le 08/10/76 à Lier.,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-secrétaire : VERHELLE Anthony, domicilié Anderveldstraat 22 à 3190 Boortmeerbeek, né le 19/03/55 à Sint-Truiden,

-secrétaire adjoint : HAVEZ Vincent, domicilé rue A. Defuisseaux 16 à 6001 Marcinelle, né te 27/09/66 à Mons,

-trésorier : VAN ROY Joris, domicilié Kempenarestraat 43 à 2860 Sint-Katelijne-Waver, né le 15/06/59 à Mechelen,

-trésorier adjoint : HERMINAIRE Jean-Christophe, domicilé rue Maria de Dorlodot 8 à 5020 Suarlée, né le 05/12/62 à Charleroi,

qui acceptent ce mandat.

" Extraits du Procès-Verbal de l'assemblée générale ordinaire du 11/06/2012 :

L'assemblée générale de ce jour vote à l'unanimité, le quorum de présence étant respecté, le changement

de nom de l'association.

L'ancien nom est le suivant : Association des Journalistes Belges de l'Automobile, en abrégé AJBA.

Le nouveau nom est le suivant : Union des Journalistes Belges de l'Automobile, en abrégé UJBA.

L'assemblée générale de ce jour vote à l'unanimité, le quorum de présence étant respecté, le changement

de siège social de l'association.

L'ancien siège social est le suivant : rue Charles Martel 54 à 1000 Bruxelles.

Le nouveau siège social est le suivant : avenue Général Dumonceau 56 à 1190 Bruxelles.

L'assemblée générale de ce jour vote à l'unanimité, le quorum de présence étant respecté, les statuts

coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étiaent précédemment en vigueur :

Titre 1er - Dénomination, siège social, but, durée

Ait 1. Dénomination

L'association est dénommée "Union des Journalistes Belges de l'Automobile", en abrégé "UJBA".

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à l'avenue Général Dumonceau, 56 à 1190 Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002,

Art. 3. But

L'association a pour but :

-de faire reconnaître le journalisme automobile comme une activité professionnelle qualifiée ;

-de déterminer sans équivoque les personnes qui peuvent s'en réclamer ;

-de coordonner les relations des journalistes de l'automobile avec les organismes, sociétés ou personnes appelés à traiter avec eux ;

-de faciliter l'exercice de cette activité professionnelle ;

-d'organiser des activités susceptibles d'enrichir l'information des journalistes de l'automobile.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter ia réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps,

Titre Il  Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs. Elle peut désigner des membres adhérents et accepter

des membres d'honneurs.

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MOI) 2.2

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

a. exercer ses activités professionnelles en Belgique (il peut être dérogé à cette condition dans des cas exceptionnels) ;

b. être âgé de 18 ans au moins ;

c. signer régulièrement, depuis deux ans au moins, de son nom ou d'un pseudonyme, dans un média reconnu, des articles rémunérés relatifs aux véhicules (voitures et/ou motos et/ou véhicules commerciaux et industriels) ; cette activité rédactionnelle doit représenter l'essentiel des activités rémunérées,

d. déclarer sur l'honneur de ne pas pratiquer une activité susceptible d'entraver sa liberté d'expression ;

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Membres de droit

Sont dispensées des formalités et des conditions énumérées à l'article 6, les personnes qui

-sont titulaires d'une carte de presse officielle

-et qui signent régulièrement, depuis deux ans au moins, de leur nom ou d'un pseudonyme, dans un média reconnu, des articles rémunérés relatifs aux véhicules (voitures et/ou motos et/ou véhicules commerciaux et industriels) ; cette activité rédactionnelle doit représenter l'essentiel des activités rémunérées.

Pour être admises, ces personnes doivent toutefois adresser au conseil d'administration une lettre manifestant leur intention de devenir membre.

Art. 8. Autres catégories de membres

- Sont membres adhérents : les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.

La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Ils paient une cotisations

- Sont membres d'honneur : les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association.

Ce titre est décerné par le conseil d'administration. Nommés pour une durée de 4 ans, ils ont le droit

d'assister à l'assemblée générale mais ils n'ont pas le droit de voter, ils paient une cotisation.

Art. 9. Démission  membres réputés démissionnaires  suspension et exclusion  décès

Tout membre effectif, de droit, adhérent, ou d'honneur est libre de se retirer de l'association en adressant

par écrit sa démission au conseil d'administration,

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives.

- le membre effectif qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission aux articles 6 et 7.

- le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans Ie mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou par mail.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

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3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration,. Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

La qualité de membre se perd automatiquement par ie décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lls ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 10. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre lil - Cotisations

Art. 11. Cotisations

Les membres effectifs, de droit, adhérents et d'honneur sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration et ne peut dépasser 200 euros.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre. Cette décision est irrévocable.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 12. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et de droit, et présidée par le président

du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président.

Les membres adhérents et les membres d'honneur peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 13. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ; -la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée

-l'approbation des comptes et des budgets ;

i

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-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 14. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans le courant du mois de mai. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par mail, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Ait 15. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration.

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins trois semaines à l'avance.

Art. 16, Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée, sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes

-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-modification du but de l'ASBL s quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de présence  quorum de vote de 213 des voix des membres présents ou représentés ;

-dissolution de !'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art, 17. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 18. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". 1l en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

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MOD 2.2

Art, 19. PublíOité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur, Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison par courrier et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration,

Titre V - Conseil d'administration

Art. 20. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de six membres au moins, nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est

composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée

générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés par bulletin secret.

La durée du mandat est fixée à 4 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Art. 21. Démission et révocation

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au secrétaire du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association,

Un mandat est toujours révocable par l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet et avec un quorum de vote de deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Art. 22. Composition

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire, un

secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale.

Le vice-président remplace le président en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission. Le président et le vice-président doivent être de régime linguistique différent.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le secrétaire adjoint remplace le secrétaire en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission. Le secrétaire et le secrétaire adjoint doivent être de régime linguistique différent,

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la NA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

Le trésorier adjoint remplace le trésorier en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission. Le trésorier et le trésorier adjoint doivent être de régime linguistique différent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Art. 23, Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou mail, au moins 15 jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, il est présidé par le vice-président ou l'administrateur désigné par lui,

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Art. 24. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou

représentée.

Art. 25. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite.

Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentes.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Art. 26, Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant, Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 27, Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant en collège.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'excèdent pas un montant de 10.000 euros, indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ;

-signer la correspondance journalière ;

-effectuer tous paiements ;

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

-conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l'association -signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière,

Art. 28. Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président, le secrétaire, le trésorier ou un administrateur agissant en collège qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 29. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Art. 30. publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 31. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 32. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre,

Art. 33. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 34. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un ou deux vérificateurs aux comptes, nommés pour 4 ans et

rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.

Art. 35. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art, 36. Compétences résiduelles

fout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Fait à Bruxelles, le 11/06/2012.

VERHELLE Anthony

Administrateur

Tiijlagen bij lTet Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Y

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

M0D 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES JOURNALISTES BELGES DE L'AUTOMOBILE…

Adresse
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Code postal : 1000
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