ASSOCIATION DES MEDECINS GENERALISTES BRUXELLES SUD-EST, EN ABREGE : A.M.G. SUD-EST

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DES MEDECINS GENERALISTES BRUXELLES SUD-EST, EN ABREGE : A.M.G. SUD-EST

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 430.176.192

Publication

10/05/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise : 0430.176.192

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION DES MEDECINS GENERALISTES BRUXELLES

SUD-EST

(en abr�g�) : A.M.G. SUD-EST

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Woluwe-Saint-Lambert (1200), Avenue Constant Montald 80

Obiet de l'acte : MODIFICATIONS STATUTS - MANDATS - NOMINATIONS - DEMISSIONS - SIEGE SOCIAL - DIVERS.

D'un proc�s-verbal dress� en date du 10 mai 1987, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'association sans but lucratif � ASSOCIATION DES MEDECINS GENERALISTES BRUXELLES SUD-EST �, en abr�g� � A.M.G. SUD-EST �, dont le si�ge social �tabli � Woluwe-Saint-Lambert (1200), Avenue Constant Montald 80, a pris la r�solution dont il est extrait ce qui suit

L'assembl�e d�cide de modifier deux � de l'article 17 des statuts.

Le texte suivant � la dur�e du mandat est fix�e � deux ann�es � est remplac� par � le mandat des administrateurs est exerc� pour une dur�e ind�termin�e �. La phrase � Les administrateurs sortants sont r��ligibles � est supprim�e.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

D'un proc�s-verbal dress� en date du 21 mai 1987, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de

l'association sans but lucratif � ASSOCIATION DES MEDECINS GENERALISTES BRUXELLES SUD-EST �,

en abr�g� � A.M.G. SUD-EST �, dont le si�ge social �tabli � Woluwe-Saint-Lambert (1200), Avenue Constant;

Montald 80, a pris la r�solution dont il est extrait ce qui suit

L'assembl�e d�cide de reconduire le mandat de tous les administrateurs � dater de ce jour pour une dur�e:

ind�termin�e. II s'agit des m�decins et administrateurs suivants

- Monsieur Andr� DEBUE domicili� et demeurant � Woluwe-Saint-Pierre (1150), Avenue du Haras ;

- Monsieur L�on DELATTE domicili� � Auderghem (1160), Rue du Moulin � Papier 76 ;

- Monsieur Yves GALLEZ domicili� et demeurant � Etterbeek (1040), Avenue Milcamps 105 ;

- Monsieur Michel GILSON domicili� et demeurant � Woluwe-Saint-Pierre (1150), Avenue de l'Escrime 50 ;

- Monsieur Michel HUBAIN domicili� et demeurant � Woluwe-Saint-Pierre (1150), Avenue Ei�onore 31; - Monsieur Charles LIETAER domicili� et demeurant � Woluwe-Saint-Lambert (1200), Avenue L�on Tombu

- Monsieur Andr� MAMBOURG domicili� et demeurant � Etterbeek (1040), Avenue de l'YSER 17 ;

- Monsieur Jean-Marie MASSART domicili� et demeurant � Woluwe-Saint-Lambert (1200), Avenue Montald

80 ;

- Monsieur Jacques THISSE domicili� et demeurant � Schaerbeek (1030), Rue Vandenbussche 47 ;

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs aux administrateurs pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Pr�alablement � la cl�ture du pr�sent proc�s-verbal les administrateurs, d�clarent reconduire les fonctions

suivantes, � dater du 21 mai 1987, en qualit� de

" Pr�sident, Monsieur Charles LIETAER, pr�qualifi� ;

" Vice-pr�sident, Monsieur Andr� MAMBOURG, pr�qualifi� ;

" Tr�sorier & Commissaire, Monsieur Jean-Marie MASSART, pr�qualifi�. Lesquels exerceront lesdites fonctions jusqu'au terme de leur mandat d'administrateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

WiOD 2.2

D'un proc�s-verbal dress� en date du 3 janvier 1997, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'association sans but lucratif � ASSOCIATION DES MEDECINS GENERALISTES BRUXELLES SUD-EST �, en abr�g� � A.M.G. SUD-EST �, dont le si�ge social �tabli � Woluwe-Saint-Lambert (1200), Avenue Constant Montald 80, a pris la r�solution dont il est extrait ce qui suit :

Premi�re r�solution

Ont �t� d�sign�s en qualit� d'administrateurs, pour une dur�e ind�termin�e, � dater de ce jour :

- Monsieur Bernard DUPONT, domicili� et demeurant � Woluwe-Saint-Lambert (1200), Avenue H. Dietrich 1 Boite 6 ;

- Monsieur Philippe LENAERTS, domicili� et demeurant � Etterbeek (1040), Rue Louis Hap 194 ;

- Monsieur Guiseppe PIZZUTO, domicili� et demeurant � Kraainem (1950), Rue Verte 58 ;

- Monsieur Patrick VERHOEVEN, domicili� et demeurant � Woluwe-Saint-Lambert (1200), Avenue

Lambeau 126 ;

- Monsieur Michel VERMEYLEN, domicili� et demeurant � Etterbeek (1040), Avenue des Atr�bates 151 ;

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs aux administrateurs pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Pr�alablement � la cl�ture du pr�sent proc�s-verbal les administrateurs, d�signe � dater de ce jour, en

qualit� de Secr�taire, Monsieur Patrick VERHOEVEN, pr�qualifi�. Lequel exercera ladite fonction jusqu'au

terme de son mandat d'administrateur.

D'un proc�s-verbal dress� en date du 5 janvier 1998, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'association sans but lucratif � ASSOCIATION DES MEDECINS GENERALISTES BRUXELLES SUD-EST �, en abr�g� � A.M.G. SUD-EST �, dont le si�ge social �tabli � Woluwe-Saint-Lambert (1200), Avenue Constant Montald 80, a pris la r�solution dont il est extrait ce qui suit :

Premi�re r�solution

L'assembl�e g�n�rale ent�rine les d�missions de :

- Monsieur Andr� DEBUE domicili� et demeurant � Woluwe-Saint-Pierre (1150), Avenue du Haras ; - Monsieur L�on DELATTE domicili� � Auderghem (1160), Rue du Moulin � Papier 76 ;

- Monsieur Yves GALLEZ domicili� et demeurant � Etterbeek (1040), Avenue Milcamps 105; - Monsieur Michel GILSON domicili� et demeurant � Woluwe-Saint-Pierre (1150), Avenue de l'Escrime 50 ;

- Monsieur Michel HUBAIN domicili� et demeurant � Woluwe-Saint-Pierre (1150), Avenue El�onore 31; - Monsieur Andr� MAMBOURG domicili� et demeurant � Etterbeek (1040), Avenue de l'YSER 17 ;

- Monsieur Jean-Marie MASSART domicili� et demeurant � Woluwe-Saint-Lambert (1200), Avenue Montald

80 ;

- Monsieur Jacques THISSE domicili� et demeurant � Schaerbeek (1030), Rue Vandenbussche 47 ;

de leurs fonctions d'administrateur � dater de ce jour et d�charge pleine et enti�re leur est pr�sentement

donn�e et sera confirm�e lors de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution

Ont �t� d�sign�s en qualit� d'administrateurs, pour une dur�e ind�termin�e, � dater de ce jour

- Monsieur Patrick ROGER, domicili� et demeurant � Woluwe-Saint-Pierre (1150), Avenue Don Bosco 25;

- Monsieur Marc VANANDRUEL, domicili� et demeurant � Woluwe-Saint-Pierre (1150), Rue Kelle 166 ;

- Monsieur Michel VANHALEWYN, domicili� et demeurant � Schaerbeek (1030), Rue de Linthout 93;

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Troisi�me r�solution

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs aux administrateurs pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Pr�alablement � la cl�ture du pr�sent proc�s-verbal les administrateurs, d�signe � dater de ce jour, en

qualit� de

" Vice-pr�sident, Monsieur Patrick ROGER, pr�qualifi� ;

" Tr�sorier, Monsieur Marc VANANDRUEL, pr�qualifi�.

Lesquels exerceront lesdites fonctions jusqu'au terme de leur mandat d'administrateur.

D'un proc�s-verbal dress� en date du ler f�vrier 2011, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'association sans but lucratif � ASSOCIATION DES MEDECINS GENERAL1STES BRUXELLES SUD-EST �, en abr�g� � A.M.G. SUD-EST �, dont le si�ge social �tabli � Woluwe-Saint-Lambert (1200), Avenue Constant Montald 80, a pris la r�solution dont il est extrait ce qui suit

Ont �t� d�sign�s en qualit� d'administrateurs, pour une dur�e ind�termin�e, � dater de ce jour :

- Monsieur Pierre DEOME, domicili� et demeurant � Woluwe-Saint-Lambert (1200), Avenue Henri Dietrich 1

- Monsieur Gr�goire VAN BREE, domicili� et demeurant � Evere (1140), Avenue Henri Conscience 61. Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

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+ MOD 2.2

D'un proc�s-verbal dress� en date du 7 f�vrier 2012, il r�sulte que le conseil d'administration de

l'association sans but lucratif � ASSOCIATION DES MEDECINS GENERALISTES BRUXELLES SUD-EST �,

en abr�g� � A.M.G. SUD-EST �, dont le si�ge social �tabli � Woluwe-Saint-Lambert (1200), Avenue Constant

Montald 80, a pris la r�solution dont il est extrait ce qui suit :

Tous les administrateurs :

- Monsieur Pierre DEOME, domicili� et demeurant � Woluwe-Saint-Lambert (1200), Avenue Henri Dietrich

1;

- Monsieur Bernard DUPONT, domicili� et demeurant � Woluwe-Saint-Lambert (1200), Avenue H. Dietrich 1

Boite 6 ;

- Monsieur Philippe LENAERTS, domicili� et demeurant � Etterbeek (1040), Rue Louis Hap 194 ;

- Monsieur Charles LIETAER domicili� et demeurant � Dion Valmont (1325), Rue Sartau 55 ;

- Monsieur Guiseppe PIZZUTO, domicili� et demeurant � Kraainem (1950), Rue Verte 58 ;

- Monsieur Patrick ROGER, domicili� et demeurant � Woluwe-Saint-Pierre (1150), Avenue Don Bosco 25;

- Monsieur Marc VANANDRUEL, domicili� et demeurant � Woluwe-Saint-Pierre (1150), Rue Kelle 166 ;

- Monsieur Gr�goire VAN BREE, domicili� et demeurant � Evere (1140), Avenue Henri Conscience 61.

- Monsieur Michel VANHALEWYN, domicili� et demeurant � Schaerbeek (1030), Rue de Linthout 93;

- Monsieur Patrick VERHOEVEN, domicili� et demeurant � Woluwe-Saint-Lambert (1200), Avenue

Lambeau 126 ;

- Monsieur Michel VERMEYLEN, domicili� et demeurant � Etterbeek (1040), Avenue des Atr�bates 151 ;

se sont r�unis en conseil et ont d�clarer proc�der au transfert du si�ge social de l'association, � dater de ce

jour, vers :

Woluwe-Saint-Lambert (1200), Avenue L�on Tombu 4.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

D'un proc�s-verbal dress� en date du 8 f�vrier 2012, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de " l'association sans but lucratif � ASSOCIATION DES MEDECINS GENERALISTES BRUXELLES SUD-EST �, en abr�g� � A.M.G. SUD-EST �, dont le si�ge social �tabli � Woluwe-Saint-Lambert (1200), Avenue L�on Tombu 4, a pris la r�solution dont il est extrait ce qui suit :

L'assembl�e d�cide de modifier les statuts, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 d�cembre 2003.

Le texte du paragraphe de l'Article 1. est supprim� et remplac� par le texte suivant :

� L'association est d�nomm�e ASSOCIATION DES MEDEC1NS GENERALISTES BRUXELLES SUD-EST�, en abr�g� � A.M.G. SUD-EST �.

L'association est une association sans but lucratif, conform�ment � la Loi belge de la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif modifi�e par la loi du 2 niai 2002 qui accorde la personnalit� juridique aux associations � but philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou p�dagogique. Elle est constitu�e pour une dur�e illimit�e, �

Le texte du paragraphe de l'Article 2. est supprim� et remplac� par le texte suivant

� Le si�ge social de l'association est �tabli en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles � Woluwe-Saint-Lambert (1200), Avenue L�on Tombu 4, Le si�ge social peut �tre transf�r� en toute autre commune de l'agglom�ration bruxelloise, faisant partie du ressort de la garde, tel que d�termin� dans le R�glement d'Ordre Int�rieur, � la simple majorit� du conseil d'administration publi� aux Annexes du Moniteur belge. �

Le texte du paragraphe de l'Article 3. est supprim� et remplac� par le texte suivant :

� L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, mettre � la disposition de ses membres, tous les moyens n�cessaires pour, entre autres :

" Assurer la continuit� des soins ;

" Promouvoir et organiser la m�decine g�n�rale dans le Sud-Est de Bruxelles.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but social ou de nature � le favoriser.

L'association peut accomplir tous actes directement ou indirectement utiles � la r�alisation de son but et notamment, en vue de recueillir les fonds n�cessaires � son fonctionnement, solliciter l'aide des pouvoirs publics, de personnes priv�es ou de tout organisme, �diter des publications, etc., selon les r�gles de la d�ontologie m�dicale et en conformit� avec les directives du conseil de l'Ordre des M�decins, aux pr�sents statuts et � tout amendement de ceux-ci.. Elle se fait repr�senter valablement aupr�s d'organisations m�dicales, administratives, sociales ou d'int�r�t g�n�ral. �

Le texte du paragraphe de l'Article 6. est supprim� et remplac� par le texte suivant :

� Tout m�decin qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite au Conseil

d'Administration.

Le Conseil d'Administration examine la candidature [ors de sa plus prochaine r�union. Sa d�cision est sans

appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre-missive au candidat.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de !a d�cision du

Conseil d'Administration. �

Le texte du paragraphe de l'Article 8. est supprim� et remplac� par le texte suivant :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

* MOD 2.2

� Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droits du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social ; ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni opposition de scell�s, ni inventaires. �

Le texte du paragraphe de l'Article 9. est supprim� et remplac� par le texte suivant :

� Chaque membre effectif et adh�rent paiera sa cotisation annuelle, payable � l'avance, au cours du premier mois de son admission � l'association ou de l'exercice financier. Les membres effectifs et les membres adh�rents payent une cotisation annuelle identique qui sera fix�e par le conseil d'administration, sans que ce montant ne puisse exc�der 500 � uros. Lors de sa r�union ordinaire, l'assembl�e g�n�rale d�terminera les montants des cotisations. A d�faut, la cotisation fix�e pour l'ann�e ant�rieure reste en vigueur. Par ailleurs, des cotisations diff�rentes peuvent �tre dues dans chaque cat�gorie de membres sur base de qualit�s et de crit�res que l'assembl�e g�n�rale peut adopter r�guli�rement, Notamment, pour tout m�decin g�n�raliste atteignant l'�ge de 65 ans, qui se verra attribuer de facto, le droit � une r�duction r�duite de membre d'honneur, dont le montant sera fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du comit� d'administration. A d�faut, la cotisation de membre d'honneur fix�e l'ann�e ant�rieure reste en vigueur. �

Le texte du paragraphe de l'Article 12. est supprim� et remplac� par le texte suivant :

� Les convocations, accompagn�es de l'ordre du jour, seront envoy�es par le conseil d'administration, au moins huit jours ouvrables avant la r�union, par lettre ordinaire, par t�l�copie, par courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication acceptable en fonction de l'�tat de la technologie. Tout membre effectif qui ne peut pas prendre part � la r�union de l'assembl�e g�n�rale, peut se faire repr�senter � cette r�union par un autre membre effectif porteur d'une procuration �crite. Un membre effectif ne peut �tre titulaire de plus de deux procurations.

Les articles 14 � 31 sont supprim�s et remplac�s par les articles suivants :

� Article 13

Seuls les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale ;

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o0 il en est d�cid� autrement par la roi ou les pr�sents statuts ;

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante ; Article 14

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif ;

Article 15

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur, Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre ;

Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre � la poste et � ses frais, sur justification de son int�r�t.

TITRE VI : Conseil d'Administration

Article 16

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs ;

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente,

Article 17

Le mandat des administrateurs est exerc� pour une dur�e ind�termin�e. Le mandat des administrateurs est exerc� � titre gratuit mais peut cependant �tre indemnis� pour ses frais et vacations.

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 18

Le Conseil d�signe pan-ni ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire ;

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents,

Article 19

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s ;

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Article 20

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendeur qu'en demandant ;

Il peut nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher recevoir et retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'office des ch�ques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�ques, ordre de virement, paiement �lectronique ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer

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MOD 2,2

Volet B - Suite

toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de' fer, de

courriers express, les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non ; encaisser tous mandats-

: poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales ;

Article 21

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association �

l'un de ses membres ou � un tiers associ� ou non.

Article 22

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une

d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas �

justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 23

Les administrateurs ne contractent pas, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat ; celui-ci �tant exerc� � titre gratuit.

TITRE VII : R�glement d'Ordre Int�rieur

Article 24

Un R�glement d'Ordre Int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e

G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale, statuant � la

; majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s,

TITRE VIII : Dispositions diverses

Article 25

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier

exercice d�butera ce 21.03.85 pour se cl�turer le 31 d�cembre 1985.

Article 26

Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, qui se tiendra le premier trimestre de chaque ann�e.

Article 27

L'assembl�e g�n�rale d�signera un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui

pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour deux ann�es et r��ligible.

Article 28

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social ;

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une oeuvre.

Ces d�cisions, ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes

du Moniteur.

Article 29

Tout ce qui n'a �t� pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, relative aux

associations sans but lucratif.

Article 30

Toute modification aux statuts de l'association doit �tre soumise pr�alablement � l'approbation du Conseil

; Provincial de l'Ordre des M�decins.

Article 31

Toute modification aux statuts de l'association doit �tre soumise pr�alablement � l'approbation du Conseil ;

Provincial de l'Ordre des M�decins. Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�. �

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

Charles LIETAER Patrick ROGER

Administrateur Administrateur

D�pos� en m�me temps : Les statuts coordonn�s de l'association sac :ixut lucratif "FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE MEDECINS GENERALISTES DE BRUXELLES" arr�t�s ail 8 novembre 2011.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES MEDECINS GENERALISTES BRUXELLES SUD…

Adresse
AVENUE CONSTANT MONTALD 80 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ASSOCIATION DES MEDECINS GENERALISTES BRUXELLES SUD-EST, EN ABREGE : A.M.G. SUD-EST

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Coordonnées ASS. DES MEDECINS GENERALISTES BRUXELLES SUD…

Coordonnées
ASS. DES MEDECINS GENERALISTES BRUXELLES SUD…