ASSOCIATION DES MEMBRES DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES - SECTION BELGIQUE, EN ABREGE : AMOPA-SECTION BELGIQUE

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION DES MEMBRES DE L'ORDRE DES PALMES ACADEMIQUES - SECTION BELGIQUE, EN ABREGE : AMOPA-SECTION BELGIQUE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 507.911.695

Publication

15/01/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Man 2.2

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D�pos� I Re�u le

0 5 JAM. 2015

au greffe du tribunal de commerc - francophone c.QraLftg~1.`lellea

N� d'entreprise': a.s a 34-4- e

�Association 'des Membres de t'Ordre des Palmes Acad�miques Section Belgique�

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) : AMOPA Section Belgique

Forme juridique Association sans but lucratif

Si�ge Avenue de la libert�, 218112 , 1081 - Bruxelles

Objet de l'acte Constitution

Statuts de l'AMOPA Section Belgique

Les soussign�s,

BOUCKAERT Geert HEIDEBERGSTRAAT 90 3010 KESSEL-LO

BUISSERET Christiane RUE ALPHONS RENARD, 84 1180 BRUXELLES

COLLES Luc CHAUSSEE DE CHARLEROI, 258 1060 BRUXELLES

DELPEREE Francis RUE DU BEMEL 9 bte 9 1150 BRUXELLES

DENISOT Hugues QUAI DU CHANTIER 9 1000 BRUXELLES

DUVIVIER Liliane BERGENBLOK 77 1970 WEZEMBEEK

EICHPERGER Jacques GENTSEBAAN 8 9890 ASPER

FONCK Edgar SPREEUWENLAAN 12 8421 DE HAAN

GYS Christiane HUIDVETTERSSTRAAT 55 2000 ANTWERPEN

LEROY Daniel CASENTBROOTLAAN 14 8200 ST MICHIELS

MARTIN Dirk VELODROOMSTRAAT 5 0 2600 BERCHEM

NACI-ITERGABLE Eric AVENUE DE LA LIBERTE 218(12 1081 BRUXELLES

PINSON Michele AVENUE W. CHURCHIL 165160 1180 BRUXELLES

REISSE Jacques AVENUE A. HUYSMANS, 7711 1050 BRUXELLES

RIEBS Gunnar MARIE JOSELAAN 68 2600 BERCHEM

SACRE Michel RUE J. JAIRKIN 72 4357 DONCEEL

VAN KERCHOVE Luc KOUTER 10 9160 LOKEREN

r�unis en date du 26 juin 2013, tenant compte d'une part, de l'ensemble des r�gles fondamentales d'organisation et de direction contenues dans les statuts, dat�s du ler juin 2012, de l'Association des Membres de l'Ordre des Palmes Acad�miques, dite AMOPA, association nationale fran�aise, fond�e en 1962, reconnue d'utilit� publique par d�cret du 29-09-1968, ainsi que du r�glement int�rieur qui a �t� �tabli en application de l'article 22 des statuts de l'Association fran�aise pr�cit�e et d'autre part des dispositions de la loi belge du 27 juin 1921 sur les asbl,

ont approuv� � l'unanimit� les statuts qui suivent :

TITRE I er - D�nomination, si�ge, objet, dur�e

Article ler. L'association a pour d�nomination �Association des Membres de l'Ordre des Palmes Acad�miques - Section Belgique�, en abr�g� AMOPA Section Belgique.

Art. 2. Le si�ge de l'association est fix� au domicile de son pr�sident, avenue de la libert�, 218 /12 1081 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 3. L'association a pour objet, dans le cadre des r�gles fix�es par l'Association des Membres de l'Ordre des Palmes Acad�miques, dite AMOPA, association nationale fran�aise, fond�e en 1962, reconnue d'utilit� publique par d�cret du 29-09-1968, dont elle est l'�manation en Belgique

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- De contribuer au rayonnement et au cr�dit de l'Ordre des Palmes acad�miques;

- De contribuer au d�veloppement d'actions �ducatives en faveur de la jeunesse;

= De d�fendre et de promouvoir la langue et la culture fran�aises en Belgique;

- D'instituer des Suvres d'entraide et d'assistance;

- D'organiser des r�unions et des manifestations culturelles, litt�raires, artistiques ou scientifiques, destin�es �

entretenir des relations amicales entre ses adh�rents et resserrer leurs liens d'estime et de fraternit�,

Art. 4. Les moyens d'actions de l'association s'exercent notamment � travers :

- Des moyens d'information et de communication interne et externe (site web, revue, bulletin sur tous supports); - Des conf�rences, expositions, voyages et sorties;

- Des activit�s �ducatives propos�es aux scolaires et aux �tudiants de Belgique : concours dot�s de prix, bourses d'�tudes, envoi de lots d'ouvrages d'enseignement ou � caract�re �ducatif etiou culturel � des �tablissements scolaires des pays francophones: � Don du livre � et plus g�n�ralement toute initiative approuv�e et r�pondant aux buts de l'association.

Art. 5. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE ll. -- Des Membres

Ait 6. �1. Les membres effectifs doivent �tre titulaires des Palmes acad�miques et acquitter la cotisation annuelle dont le montant est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration. Ce montant ne pouvant d�passer 200� .

�2, Les membres adh�rents ou � sympathisants � peuvent participer aux activit�s de l'association et n'ont pas le droit de vote et ne sont pas �ligibles. � ce titre, ils paient une participation. Les r�gles d'attribution de la qualit� de sympathisant sont d�finies par te r�glement d'ordre int�rieur.

�3. Le titre de membre d'honneur peut �tre d�cern� par le conseil d'administration aux membres effectifs qui rendent ou ont rendu � l'association des services signal�s.

Art. 7. L'adh�sion � l'association vaut engagement de respecter ses statuts et r�glements.

Les membres de l'association s'interdisent au sein de celte-ci toute activit� ou prise de position confessionnelle, politique ou syndicale. Ils ne peuvent pas faire �tat de leur qualit� de membre de l'AMOPA, � l'ext�rieur de l'association, dans le cadre de telles activit�s.

Art. 8. Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au conseil

d'administration.

La qualit� de membre se perd

1) par d�mission d'office, suite au constat parle conseil d'administration du non-paiement de la cotisation annuelle durant deux ann�es cons�cutives;

2) par exclusion, sur proposition du conseil d'administration, par l'assembl�e g�n�rale, pour tout membre ayant port� atteinte � la r�putation de l'Association, pcur manquement aux obligations et r�gles qui s'imposent � tous ses membres ou pour tout autre motif grave . Le membre int�ress� est pr�alablement appel� � fournir ses explications.

Les r�gles de proc�dure relatives � la d�mission d'office et � l'exclusion sont fix�es par le r�glement d'ordre int�rieur. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE III. - L'Assembl�e g�n�rale

Art. 9.. �1. L'assembl�e g�n�rale se compose des membres effectifs, � l'exclusion des membres adh�rents. Leur droit de voix est �gal.

Chaque membre effectif peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif; un membre effectif ne peut repr�senter plus de trois autres membres effectifs. Le conseil doit exiger le d�p�t des procurations.

�2. Le Conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e au mois de juin, au si�ge social ou � tout autre endroit de l'agglom�ration bruxelloise, d�sign� par lui.

�3. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires peuvent �tre convoqu�es par le conseil d'administration, chaque fois qu'il le juge utile. Elles doivent l'�tre imp�rativement lorsqu'elles sont requises par un cinqui�me des membres effectifs, par demande �crite ou �lectronique adress�e au pr�sident.

�4. Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre ou par courrier �lectronique adress�s huit jours calendrier au moins avant la r�union. Les convocations contiennent l'ordre du jour et les annexes Y. relatives.

�5 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par le vice-pr�sident.

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MOD 2.2

�6, Les r�solutions sont prises � la majorit� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. En cas d'�galit� des votes, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

�7. Ii est tenu proc�s-verbal des assembl�es g�n�rales dont le texte est tenu au domicile du pr�sident. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident, et le vice-pr�sident et le secr�taire.

�8. Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale Sont communiqu�es aux membres effectifs dans les 7 jours ouvrables par.pli, ou par courrier �lectronique. Ceux-ci ont 10 jours, apr�s r�ception des proc�s-verbaux, pour introduire une remarque sur ceux-ci.

Art. 10. Le pr�sident de l'AMOPA, association nationale fran�aise, ou son repr�sentant peut assister aux assembl�es g�n�rales

A cette fin, le pr�sident ou son repr�sentant :

" est convi�, avec voix consultative, � toutes les r�unions de l'assembl�e g�n�rale ;

" peut consulter, sans d�placement, tous les documents, comptables ou autres, �manant de l'association.

Art 11. L'assembl�e g�n�rale peut seule d�lib�rer sur les objets suivants :

1. la nomination et la r�vocation des administrateurs ; l'admission, et l'exclusion des membres effectifs ;

2. la destitution du pr�sident ;

3. la nomination et la r�vocation des commissaires aux comptes ;

4. l'approbation des budgets et comptes, ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et commissaires aux comptes ;

5. l'adoption du r�glement d'ordre int�rieur.

TITRE IV. -- Le Conseil d'administration

Art. 12. �1. Le conseil d'administration est compos� de sept membres au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et r�vocables par elle. Ils doivent �tre choisis parmi les membres effectifs en r�gle de cotisation durant l'exercice en cours. Leur mandat a une dur�e de quatre ans renouvelables,

La composition du conseil d'administration tient compte, dans la mes�re du possible, d'un �quilibre r�gional et communautaire, ainsi que d'un �quilibre entre les genres

�2. En cas de vacance d'un si�ge au conseil d'administration, le conseil d'administration peut d�cider de pourvoir, provisoirement, au remplacement du ou des pr�c�dents titulaires dans les conditions fix�es par le r�glement d'ordre int�rieur. Il est proc�d� � leur remplacement d�finitif par la plus prochaine assembl�e g�n�rale. Les pouvoirs des membres ainsi �lus prennent fin � l'�poque o� aurait d� expirer le mandat-des membres remplac�s.

�3. Le conseil se r�unit une fois au moins tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqu� par son pr�sident. Lorsque deux administrateurs ou le quart des membres de l'association lui en aient fait la demande �lectroniquement ou par �crit, i1 doit le convoquer dans les dix jours ouvrables.

Le conseil ne peut d�lib�rer que sur les points inscrits � l'ordre du jour sauf si tous les administrateurs sont pr�sents et que la proposition de mise � l'examen recueille une majorit� des deux tiers. Les d�cisions du conseil sont prises � la simple majorit� des voix des pr�sents.

La pr�sence de la moiti� des administrateurs, plus un, est n�cessaire pour la validit� des d�lib�rations. En cas de partage des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. Chaque membre ne peut d�tenir plus d'un pouvoir en sus du sien_

�4. Les convocations, �crites ou �lectroniques, adress�es 8 jours calendrier avant la r�union, contiennent l'ordre du jour fix� par le pr�sident, et dans la mesure du possible les annexes y relatives.

Les administrateurs peuvent demander, par un courrier ou un courrief adress� au pr�sident, l'inscription motiv�e de points � l'ordre du jour avant l'envoi des convocations.

�5. il est tenu proc�s-verbal des s�ances du conseil dont le texte est tenu au domicile du pr�sident. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident, le vice-pr�sident et le secr�taire.

Les proc�s-verbaux des s�ances du conseil sont communiqu�s aux administrateurs par pli, ou par courrier �lectronique dans les 10 jours de fa s�ance afin d'�tre approuv�s ou amend�s.

Art. 13. Le conseil d'administration proc�de � la d�signation en son sein d'un bureau compos� de 4 membres de base au moins, � savoir

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MOD 2.2

- le pr�sident, charg� de la gestion journali�re ;

- le vice-pr�sident ;

- le secr�taire ;

- le tr�sorier,

Les postes de secr�taire et de tr�sorier peuvent, s'il �chait, �tre fusionn�s en un poste de Secr�taire g�n�ral, le bureau ne comptant alors plus que 3 membres de base.

Ces fonctions sont attribu�es pour un mandat de quatre ans. Nul ne peut exercer plus de quatre mandats cons�cutifs ou non. Les t�ches respectives sont fix�es par le r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 14. Le bureau pr�pare et met en Suvre les d�cisions prises per le conseil d'administration. Le bureau peut proposer au conseil d'administration toute initiative pouvant contribuer � la bonne marche de l'association et � son rayonnement.

En cas de d�c�s, d'emp�chement, m�me temporaire, ou de d�mission du pr�sident en cours de mandat, ie vice-pr�sident assure la pr�sidence par int�rim jusqu'� la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

Art.15. Les anciens membres du bureau peuvent se voir attribuer par le conseil d'administration l'honorariat en leur qualit�.

Art.16. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour assurer la bonne marche de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi sont de sa comp�tence,

La responsabilit� des administrateurs se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes qu'ils ont commises dans leur gestion. Pour autant que leurs d�lib�rations se rapportent � des cas individuels, les administrateurs sont tenus par la confidentialit�,

Art. 17. Les d�penses seront valablement engag�es par mandat, sign� par deux administrateurs au moins, d�sign�s par le conseil d'administration.

Art. 18. Le conseil d'administration tient au domicile du pr�sident le registre des membres effectifs.

Art.19. Le conseil d'administration fait rapport � l'assembl�e g�n�rale sur la gestion de l'association pendant l'ann�e �coul�e. Il lui pr�sente les comptes des recettes et des d�penses pour l'exercice �coul�, ainsi que le budget du prochain exercice.

TITRE V. -- R�glement d'ordre int�rieur

Art. 20. Le r�glement d'ordre int�rieur est adopt� par l'assembl�e g�n�rale. Les conditions d'organisation du scrutin sont celles d�finies par l'article 9 � 6. II est adress�, pour information, au pr�sident de l'AMOPA, association nationale fran�aise.

TITRE VI. Ressources mat�rielles

Art. 21. L'avoir social se compose de tous biens meubles ou immeubles acquis ou re�us par l'association pour r�aliser les objets en vue desquels elle est form�e. Les ressources de l'association sont constitu�es, notamment par

1, des cotisations ou participation des membres ;

2. des subsides �ventuels accord�s par les pouvoirs publics ;

3. �ventuellement des int�r�ts rapport�s par les capitaux d�tenus par l'association ;

4, des dons et des legs des membres, des particuliers et de tous organismes d�sireux d'assister l'association `

5. des apports �ventuels des membres effectifs.

TITRE VIII. - Budgets et comptes

Art 22. L'ann�e sociale commence le ler janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e. Les livres et comptes sont arr�t�s � cette derni�re date.

Le conseil d'administration soumet tous les ans, � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, le compte des recettes et d�penses de l'exercice �coul�, ie budget de l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activit�, un rapport financier pour l'exercice �coul� et un plan d'activit� pour les exercices � venir.

Art.23. Une v�rification des �critures et des comptes a lieu au moins une fois par an, Elle est confi�e � 2 commissaires aux comptes choisis parmi les membres effectifs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

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MOI) 2.2

Les commissaires aux comptes, dont les pouvoirs d'investigation sont illimit�s, ne r�pondent que de leur devoir de surveillance face � l'assembl�e g�n�rale.

" TITRE IX- Modifications aux statuts

Art. 24. L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement sur les modifications aux statuts, que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� sur les convocations et si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres effectifs.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e si elle ne r�unit pas les deux tiers des voix des pr�sents et repr�sent�s.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets pour lesquels l'association est constitu�e, elle ne sera valable que si elle est vot�e par l'unanimit� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, ii sera tenu une deuxi�me r�union, au moins quinze jours plus tard, et celle-ci pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents, en respectant les quotas expos�s ci-avant.

TITRE X. - Dissolution

Art. 25. La, dissolution de l'association peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 26. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale nomme un ou plusieurs liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs, Dans ce cas, son avoir social appartient de droit � l'Association des Membres de l'Ordre des Palmes Acad�miques, dite AMOPA, association nationale fran�aise, fond�e en 1962, reconnue d'utilit� publique par d�cret du 29-09-1968, dont le si�ge social est situ� � Paris.

En cas de diss�iution judiciaire, le tribunal d�signera un ou plusieurs liquidateurs.

Art. 27. Les pr�sents statuts, ainsi que toute modification ult�rieure seront soumis pour information au pr�sident de DAMOPA, association nationale fran�aise.

Les membres fondateurs :

Sign� :

BOUCKAERT Geert, BUISSERET Christiane, COLLES Luc, DELPEEEE Francis, DENISOT Hugues, DUVIVIER Liliane, EICHPERGER Jacques, FONCK Edgar, GYS Christiane, LEROY Daniel, MARTIN Dirk, NACHTERGAELE Eric, PINSON Michele, REISSE Jacques, RIEBS Gunnar, SACRE Michel, VAN KERCHOVE Luc.

Ont �t� nomm�s une premi�re fois comme administrateurs pour un terme de quatre ans renouvelable:

BUISSEREI' Christiane, RUE ALPHONS RENARD, 84, 1180 BRUXELLES, n�e le 13.06.1948, � Bruxelles, COLLES Luc, CHAUSSEE DE CHARLEROI, 258,1060, BRUXELLES, n� le 10.03.1948, � Maele (Congo B.), DENISOT Hugues, QUAI DU CHANTIER 9, 1000 BRUXELLES, n� le 3.12.1963, � Pontarlier (France), FONCK Edgar, SPREEUWENLAAN 12, 8421 DE HAAN, n� ie 7.11.1955, � Bruxelles,

LEROY Daniel, CASENTBROOTLAAN 14, 8200 ST MICHIELS, n� le 30.03.1955, � Brugge,

MARTIN Dirk, VELODROOMSTRAAT 50, 2600 BERCHEM, n� 1e27.12.1951, � Antwerpen,

NACHTERGAELE Eric, AVENUE DE LA LIBERTE 218/12, 1081 BRUXELLES, n� le 5.12.1953k � Bruxelles, PINSON Michele, AVENUE W. CHURCHIL 165 /60, 1180 BRUXELLES, n�e le 6.03.1943, � Librement SACRE Michel, RUE J, JAIRKIN 72,'4357 DONCEEL, n� le 20.05.1968, � Li�ge,

VAN KERCHOVE Luc , KOUTER 10, 9160 LOKEREN, n� le 07.09,1950 � Gent;

Qui ont d�sign� :

NACHTERGAELE Eric, comme Pr�sident,

MARTIN Dirk, comme vice-Pr�sident,

FONCK Edgar, comme Secr�taire g�n�ral,

Et

DUVIVIER Liliane et RIEBS Gunnar comme Commissaires aux comptes.

Pour le Conseil d'administration,

Eric Nachtergaele,

Pr�sident.

Coordonnées
ASS. DES MEMBRES DE L'ORDRE DES PALMES ACADE…

Adresse
AVENUE DE LA LIBERTE 218, BTE 12 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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ASS. DES MEMBRES DE L'ORDRE DES PALMES ACADE…