ASSOCIATION DES MUSEES, DES BIBLIOTHEQUES ET DES ARCHIVES MACONNIQUES EN EUROPE, EN ABREGE : AMMLA

Divers

Dénomination : ASSOCIATION DES MUSEES, DES BIBLIOTHEQUES ET DES ARCHIVES MACONNIQUES EN EUROPE, EN ABREGE : AMMLA

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 839.181.543

Publication

21/09/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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BRUXELLES

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N' d'entreprise : 9 8 3 5' "fg 9 5 I3

D�nomination

(en entier) : � Association des Mus�es, des Biblioth�ques et des Archives Ma�onniques en Europe �

(en abr�g�) : � AMMLA �

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : rue de Laeken, 7�- bo�te 27 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Michel CORNELIS � Anderlecht, en date du 24 juin 2011, portant la mention: d'enregistrement suivante : "Enregistr� cinq r�les, sans renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de Forest, le 1 juillet 2011, Volume 75, Folio 64, Case 2. Re�u vingt-cinq euros (25). P le receveur (sign�)", il r�sulte que les personnes ci-apr�s :

1) Monsieur HANKE Roland Martin, n� � N�rnberg le 14 ao�t 1954, de nationalit� allemande, domicili� � F�rth (Allemange), Entensteig, 33.

2) Monsieur ASSELBERGH Joseph Martin Jan, n� � Antwerpen le 12 janvier 1940, num�ro national; 400112 331 59 carte d'identit� num�ro 590-5248737-96, de nationalit� belge, domicili� � 2600 Antwerpen, Waterloostraat, 29.

3) Monsieur LANGENAKEN Frank Benjamin Louis Ghislain, n� � Sint-Truiden le 11 juin1958, num�ro=

national 580611 297 51 carte d'identit� num�ro 591-1538079-52, de nationalit� belge, domicili� � 3800 Sint

Truiden, Begijnhof, 57.

Ont constitu� une association internationale sans but lucratif dont les statuts ont �t� dress�s comme suit:

I. STATUTS

TITRE ler - D�nomination, si�ge social

Article ler:

ll est constitu� pour une dur�e ind�termin�e une association internationale sans but lucratif (AISBL);

d�nomm�e � Association des Mus�es, des Biblioth�ques et des Archives Ma�onniques en Europe � ; en;

abr�g� � AMMLA �.

Cette association est r�gie par la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les:

associations internationales sans but lucratif et les fondations, modifi�e par la loi du 02 mai 2002, ainsi que par.

les arr�t�s d'ex�cution de ladite loi.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent

la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots �association internationale sans

but lucratif� ou du sigle �AISBL�, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 :

Le si�ge social de l'association est �tabli � 1000 Bruxelles, rue de Laeken, 79 - bo�te 27 dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, capitale de l'Union Europ�enne.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur belge.

L'association, statuant � la majorit� simple de l'Assembl�e G�n�rale, peut d�cider d'�tablir d'autres bureaux

administratifs et op�rationnels en Belgique ou � l'�tranger.

TITRE 2 - But

Article 3 :

L'association a pour objet : d'assister et de promouvoir la gestion, la sauvegarde et la promotion de

l'h�ritage ma�onnique par l'�ducation, la facilitation de la communication, la coordination des efforts et tout

autre moyen possible.

L'association a �galement pour but :

- mettre en commun et valoriser les activit�s de recherche ma�onniques conduites par ou avec le concours:

de centres de recherche universitaires et/ou ma�onniques ayant manifest� le souhait de s'inscrire dans ce:

cadre ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- organiser des rencontres favorisant la connaissance r�ciproque des cultures, en encourageant les exp�riences, les publications et les r�unions ou symposiums en mettant en oeuvre tous moyens appropri�s � cet effet ;

Pour atteindre ses objets l'association AMMLA pourra notamment utiliser les moyens suivants, sans que cette �num�ration soit limitative : �tudes, recherches, colloques, rencontres, manifestations culturelles, r�ponses � des appels d'offres, possibilit� de cr�er toutes coordinations ayant pour but d'�largir l'audience de l'association et de s'associer aux mouvements porteurs des m�mes valeurs et/ou des m�mes projets, recherches de financements et de partenariats pour assurer les objectifs fix�s par les statuts, toutes t�ches enfin et tous moyens appropri�s, favorisant la mise en oeuvre des objectifs fix�s � l'article 3.

L'association peut en outre acqu�rir, � titre gratuit ou on�reux, tous biens meubles ou immeubles ; g�rer, administrer et disposer de ses biens : contracter, s'associer ou fusionner avec d'autres associations dans les limites de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 3 - Membres

Article 4 :

L'association est ouverte aux Belges et aux �trangers.

A la constitution de l'AMMLA sont membres les adh�rents fondateurs, � titre individuel.

Les membres sont :

(1) Les Institutions charg�es de rassembler, de g�rer, de conserver et de promouvoir l'h�ritage

ma�onnique (chaque institution : un � Membre �) ;

(2) Les membres fondateurs de l'AMMLA - chacun "un Membre Fondateur" ;

(3) Les anciens repr�sentants des institutions charg�es de rassembler, de g�rer de conserver et de

promouvoir l'h�ritage ma�onnique (chacun sous le nom de "Membre Honoraire".

Chaque Membre et Membre Fondateur dispose d'une voix;

Peuvent devenir membres actifs les candidats s'engageant � respecter la proc�dure pr�vue aux articles 5 et

6.

L'AMMLA comprend un nombre de membres tel que leur nombre total sera toujours au minimum de sept

(7), qui se r�partissent en les cat�gories suivantes:

-Les membres fondateurs, personnalit�s qualifi�es par leurs travaux et/ou connaissances ;

-Les membres actifs ;

-Les membres d'Honneur ;

-Les membres correspondants ou associ�s,

Tout candidat � la cat�gorie des membres actifs doit souscrire aux statuts de l'AMMLA en d�clarant son

adh�sion aux principes fondamentaux �nonc�s dans les pr�sents statuts.

A l'initiative du Conseil d'Administration, une commission d'enqu�te de trois membres actifs de pays

diff�rents peut �tre d�sign�e avant que le Conseil d'Administration ne statue sur la demande d'adh�sion.

Article 5 :

Chaque membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission

au Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale. Le vote doit recueillir la

majorit� simple des voix de l'ensemble des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Un membre qui perd sa qualit� est irr�fragablement r�put� d�missionnaire. Le Conseil d'Administration peut

suspendre, � la majorit� des trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es, jusqu'� d�cision de l'assembl�

g�n�rale, les membres actifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de

l'honneur et de la biens�ance.

Article 6 :

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit d'un membre d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni

apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es. Ils doivent restituer �

l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze (15) jours de la

d�mission, suspension ou exclusion.

Article 7 :

L'association tient un registre des membres conform�ment aux articles 10 et 26, � 1er de la loi du 27 juin

1921.

TITRE 4 - Cotisations

Article 8 :

Les membres actifs payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e

g�n�rale.

Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE 5 - Assembl�e g�n�rale

Article 9 :

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres actifs. Elle est pr�sid�e par le/la Pr�sident(e) du

conseil d'administration, ou s'il/elle est absent(e), par le/la vice-Pr�sident(e) ex�cutif (ve) ou par le/la plus �g�(e)

des administrateurs pr�sents.

Article 10 :

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

les modifications aux statuts sociaux;

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la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

le cas �ch�ant la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le

cas o� elle leur est attribu�e ;

la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

l'approbation des budgets et des comptes;

la dissolution volontaire de l'association;

les exclusions de membres ;

toute autre comp�tence r�serv�e par la loi

Article 11 :

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e. L'association peut �tre r�unie en

Assembl�e G�n�rale Extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration. Elle doit �tre

r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres actifs au moins en fait la demande. Chaque r�union se tiendra aux

jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres actifs doivent y �tre convoqu�s.

Article 12 :

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par lettre, fax, courrier �lectronique ou

tout autre moyen de communication, adress� � chaque membre actif au moins quinze (15) jours avant

l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration. Elle ne peut valablement

si�ger que si elle r�unit au moins cinquante pour cent des voix pr�sentes ou repr�sent�es des membres actifs.

Dans l'hypoth�se ou le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e convoqu�e dans les trente jours

pourra valablement d�lib�rer sans tenir compte du quorum.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par au moins un/cinqui�me des

membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 13 :

Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e.

Chaque membre actif peut donner par �crit (lettre, t�l�copie ou mail), procuration � un autre membre actif

afin de se faire repr�senter � une r�union de l'Assembl�e. Un membre actif ne peut d�tenir que deux

procurations � la fois.

Article 14 :

Seuls les membres fondateurs et les membres actifs ont le droit de vote. Chaque membre fondateur et

chaque membre actif dispose d'une seule voix.

Les autres cat�gories de membres peuvent y assister avec voix consultative.

Article 15 :

Sauf dans le cas o� �l en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts, pour qu'un vote soit

acquis, il doit recueillir la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 16 :

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres actifs exprim�

par �crit selon les modalit�s qui seront le cas �ch�ant d�crites dans un r�glement int�rieur.

Article 17 :

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921. Toute modification aux statuts ou

d�cision relative � la dissolution doit faire l'objet des mesures de publicit� l�gale ou r�glementaire.

Article 18 :

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le/la

Pr�sident(e), le/la secr�taire ou leur repr�sentant. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous

les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces proc�s-

verbaux, sign�s par le/la Pr�sident(e) du Conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6 - Administration

Article 19 :

L'association est administr�e par un Conseil d'administration de minimum trois administrateurs. L'assembl�e

veillera dans toute la mesure du possible � une repr�sentation paritaire homme/femme au sein du Conseil

d'Administration.

Article 20 :

Les administrateurs (personne physique ou morale ?) sont �lus par l'assembl�e g�n�rale pour un terme

renouvelable de trois ans, et sont en tout temps r�vocables par elle. Leur mandat est exerc� � titre gratuit.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du Conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e

g�n�rale.

Leur mandat n'expire avant terme qu'en cas de d�c�s, d�mission ou r�vocation

Dans ces cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'Association qui

seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par Communication au conseil d'administration qui accomplira les formalit�s de

publicit� requises dans le mois. Tout administrateur peut �tre accompagn� d'un conseiller qui prend part au

d�bat avec voix consultative

Article 21 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont

r��ligibles.

Article 22 :

Le conseil d�signe parmi ses membres un(e) Pr�sident(e), un(e) tr�sorier(e) et un(e) secr�taire et un

membre charg� de l'organisation du Congr�s.

En cas d'emp�chement duide la Pr�sident(e), ses fonctions sont assum�es par l'administrateur le plus

ancien. Parall�lement, cette alternance sera �galement ambitionn�e en ce qui concerne les vice-pr�sidences.

Article 23 :

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation dulde la Pr�sident(e) ou de deux administrateurs. Il ne

peut statuer que si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la

majorit� simple des votants pr�sents ou repr�sent�s.

Article 24 :

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou ceux r�serv�s par les

pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Article 25 :

Le Conseil d'administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et

membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 26 :

Le Conseil d'administration peut d�l�guer en tout ou en partie la gestion journali�re de l'association, avec

l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, et dont il

fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement. Lorsque la gestion journali�re est confi�e �

plusieurs personnes, il est pr�cis� si elles agissent seules ou conjointement.

Article 27 :

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 28 des statuts.

Article 28 :

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une

d�l�gation sp�ciale du conseil, par deux administrateurs agissant conjointement d�sign�s et mandat�s

express�ment par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard. des

tiers. Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter

l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment aux exigences l�gales ou r�glementaires.

Article 29 :

Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 30 :

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au

greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7 - R�glement d'ordre int�rieur

Article 31 :

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale et

soumis � son agr�ment.

TITRE 8 - Dispositions diverses

Article 32 :

AMMLA pourra fonctionner en tant qu'Organisation Non Gouvernementale (O.N.G.) aupr�s des instances

de la Commission Europ�enne.

Article 33 :

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e

Article 34 :

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 35 :

Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, l'Assembl�e g�n�rale pourra d�signer un commissaire, membre

ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera

la dur�e de son mandat.

Article 36 :

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Article 37 :

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une institution ou association similaire, ayant un but

social analogue.

Article 38 :

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gi par la loi belge du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Il. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les membres fondateurs, r�unis en assembl�e g�n�rale, ont pris ensuite les d�cisions suivantes :

1. CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL :

A titre exceptionnel, le premier exercice comptable commence � dater du 24 juin 2011 et prendra fin le 31

� d�cembre 2012.

2. NOMINATION :

2.1. Les membres d�signent en qualit� d'administrateur:

1) Monsieur HANKE Roland,

2) Monsieur ASSELBERGH Joseph

3) Monsieur LANGENAKEN Frank

2.2. Ceux-ci se r�unissent en conseil d'administration et appellent aux fonctions de:

- Pr�sident du Conseil d'administration: Monsieur HANKE Roland

- Secr�taire: Monsieur LANGENAKEN Frank

- Tr�sorier: Monsieur ASSELBERGH Joseph

- Membre charg� de l'organisation du Congr�s (article 22) : cette personne sera d�sign� ult�rieurement par

le Conseil d'Administration

- Personne charg�e de la gestion journali�re : Monsieur LANGENAKEN Frank

La nomination des Administrateurs pr�cit�s ne prendra effet qu'� dater du moment o� l'association sera

dot�e de la personnalit� juridique.

3. COMMISSAIRE :

Les membres d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

4. ENGAGEMENTS AU NOM DE L'ASSOCIATION EN CONSTITUTION

Sans pr�judice de l'article 50, �2, de la loi du 27 juin 1921, les comparants d�clarent que l'Association reprend les engagements qui ont �t� contract�s pour le compte et au nom de l'Association en constitution � compter du 01 er juin 2011.

Ce transfert produira ses effets d�s que l'Association sera dot�e de la personnalit� juridique. Les engagements contract�s pendant la p�riode interm�diaire devront �tre ent�rin�s d�s que l'Association sera dot�e de la personnalit� juridique.

5. FORMALITES EN VUE DE L'OBTENTION DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE PROCURATION SPECIALE

Aux termes de l'article 50, � premier, de la loi sur les associations sans but lucratif et fondations, Monsieur s LANGENAKEN Frank et/ou le notaire Michel CORNELIS prendra les dispositions n�cessaires pour proc�der � l'ouverture du dossier de l'Association aupr�s du Minist�re de la Justice ou sera d�pos�e une copie des pr�sentes avec la demande d'octroi de la personnalit� juridique et d'approbation des pr�sents statuts.

La personnalit� juridique est acquise � l'association internationale sans but lucratif � la date de l'arr�t� royal de reconnaissance.

Les actes, documents et d�cisions ne sont opposables aux tiers qu'� partir du jour de leur publication aux annexes du Moniteur belge, sauf si l'association prouve que ces tiers en avaient ant�rieurement connaissance.

Les tiers peuvent n�anmoins se pr�valoir des actes, documents et d�cisions dont le d�p�t ou la publication n'ont pas �t� effectu�s.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos�s en m�me temps: une exp�dition de l'acte constitutif, une exp�dition de l'Arr�t� Royal du 25 avril

2007 et la liste des administrateurs.

"

R�serv�

`Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES MUSEES, DES BIBLIOTHEQUES ET DES AR…

Adresse
RUE DE LAEKEN 79, BTE 27 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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