ASSOCIATION DES OPERATEURS POSTAUX PUBLICS EUROPEENS, EN ABREGE : POSTEUROP

En sa séance du 28 mars 2014, le Conseil d'administration de PostEurop a nommé Monsieur Jan Smedts en tant qu' administrateur de l'Association des Opérateurs postaux publics européens succédant à Monsieur

Yves van Onsem.

Nominations :

M. Jan SMEDTS

Domicile: Tervuutsesteetvweg 88 -1820 Perk.- Belgique Lieu et date de naissance: Leuven (Belgique), le 23 juin 1973

Démissions:

M. Yves van Onsem

Domicile: Rue Martin Lindekens 9 -1150 Woluwé-Saint-Pierre - Belgique

Désormais le conseil d'administration se compose comme suit:

Noms/Prénoms/Fonctions:

Forceville/Jean-Paul/Président Sertons/Jan/Vice Président

Bolos/Ciprian/Administrateur

Deliorman/Nuri/Administrateur

Dukelskiy/Sergey/Admînîstrateur Kaufmann/Ronny/Administrateur Lohmeyer/Jùrgen/Administrateur Osvald/Marjan/Administrateur Pilkington/David/Administrateur

Smedts/Jan/Administrateur

ThomservTroels/Administrateur

Botond SZEBENY Secrétaire Général

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fi u recto Nom et qualité dv notaire instrumentant ou dt la peraorvit ou-ots- petsonnes

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ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé I Reçu Ic

05 -09- 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone cie RvizeU@ s

Dénomination : Association des Opérateurs postaux publics européens

Forme juridique : AISBL

Siège : boulevard Brand Whitiock 114, 1200 Bruxelles

N° d'entreprise : 450.024.174

Objet de l'acte: Démission et nomination d'Administrateurs

En sa séance du 28 août 2014, le Conseil d'administration de PostEurop a nommé Monsieur Aimé THEUBET en tant qu' administrateur de l'Association des Opérateurs postaux publics européens succédant à, Monsieur Ronny KAUFMANN. Son mandat entrera en vigueur lei er septembre 2014.

Nominations

M. Aimé THEURBET

Lindhaldenstrasse 20, 3076 Worb, Suisse

Lieu et date de naissance: 2900 Porrentruy (Suisse), le 21 novembre 1968

Démissions:

M. Ronny KAUFMANN

Domicile: Schanzeneckstrasse 7 - 3012 Berne - Suisse

Désormais le conseil d'administration se compose comme suit:

Noms/Prénoms/Fonctions:

Forceville/Jean-Paul/Président

Sertons/JanNice Président

Bolos/Ciprian/Administrateur

Deliorrnan/Nuri/Administrateur

Dukelskiy/Sergey/Administrateur

Lohmeyer/Jürgen/Administrateur

Osvald/Marjan/Administrateur

Pilkington/David/Administrateur

Smedts/Jan/Administrateur

TheubetlAimé/Administrateur

Thomsen/Troels/Administrateur

Botond SZEBENY

Secrétaire Général

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du no-taire instrumentant ou de la personne ou des personnes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

ÿþDéposé / Reçu le ..

2 3 OCT, 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les membres de l'AlSi3L "Association des Opérateurs postaux publics européens" réunis en Assemblée plénière, le 24 septembre 2014 à Saint-Marin ont nommé en tant que Commissaire la SPRL "DGST & Partners - réviseurs d'entreprises", avenue Van Becelaere 27A, 1170 Bruxelles, laquelle déclare désigner actuellement comme représentant M, Michel De Wolf et/ou Mme Martine Piret. Son mandat s'achèvera à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes sociaux clôturés au 31 décembre 2016.

Botond SZEBENY Secrétaire Général

" Mentionner sur la dernière page du Volet B .

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : Association des Opérateurs postaux publics européens Forme juridique : AISBL

Siège : boulevard Brand Whitlock 114, 1200 Bruxelles

N° d'entreprise : 450.024.174

Objet de l'acte : Nomination d'un commissaire

au greffe du triblrreíede commerce francotahonc de Bruxcllcs

ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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unoirlinntion : Association des Opérateurs postaux publics européens

Forme juridique : AISBL

Siège ; boulevard de la Woluwe 34, 1200 Bruxelles

N d'anireprise : 450.024.174

Oblat IIe l'acte : B

Les Membres de l'AISBL "Association des Opérateurs postaux publics européens" réunis en Assemblée plénière, le 19 septembre 2013 à Bruxelles, ont élus un nouveau Conseil d'administration pour un mandat de 3 (trois) ans (2014-2016) à partir du 1e` janvier 2014.

Nominations

M. Marjan OSVALD

Domicile: Gosposvetska Ceste 27 - 2000 Maribor - Slovénie

Lieu et date de naissance; Sloven! Gradec (Slovénie), le 24 mars 1969

M. Ciprian BOLOS

Domicile: Intrarea Simionescu Gheorghe 13 - Sector 1 - Bucarest - Roumanie

Lieu et date de naissance: Bacau (Roumanie), le 2 juillet 1978

M. Nuri DELIORMAN

Domicile: Angora Caddesi 18215 Beysukent - 06800 Ankara - Turquie

Lieu et date de naissance: Samsun (Turquie), le 20 novembre 1965

Démissions:

Mme Candan SENYÜZ

Domicile: Lozan Barfis - 06827 Ankara - Turquie

Mme 'Elena FERNANDEZ RODRIGUEZ

Domicile: Avenida Europa 32 - 28023 Madrid - Espagne

M. Joseph GAFA

Domicile: Triq is - Sejjieh 87 - SWQ 3011 Swiegl - Malte

Désormais le conseil d'administration se compose comme suit:

Noms/Prénoms/Fonctions:

Forceville/Jean-Paul/Président

Sertons/JanNice Président

Bolos/Ciprian/Administrateur

Deliorman/Nuri/Administrateur

Dukelskiy/Sergey/Administrateur

Kaufma nn/Ron ny/Administrateur

Lohmeyer/Jürgen/Administrateur

Osvald/Marjan/Ad ministrateu r

Pilkington/David/Administrateur

Thomsen) Troels/Administrateur

Van Onsem/Yves/Administrateur

Jean-Paul FORCEVILLE

Administrateur

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Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

iw r BRUXELLES

Greffe 4 JAN, 2013

Dénomination : Association des Opérateurs postaux publics européens

Forme juridique : AISBL

Siège : boulevard Brand Whitlock 114 à 1200 Bruxelles

N° d'entreprise : 450.024,174

Objet de l'acte : Modification des Statuts

Les Statuts de l'Association des opérateurs postaux publics européens ont été modifiés et validés par les Membres de l'Association lors de leur assemblée générale annuelle qui s'est tenue le 25 avril 2012 à Belgrade (Serbie) , La version modifiée des Statuts entrera en vigeur le 1e! janvier 2013:

L'an mil neuf cent nonante-trois, le douze janvier, les Statuts de l'Association des Opérateurs Postaux Publics Européens, ont été signés à Londres par les personnes suivantes :

1)Direction Générale des Postes, Télégraphes et Téléphones, Albanie

ayant ses bureaux au 42 rue Myslym Shyri, TIRANA

signant par l'intermédiaire de son représentant légal, M.N, KALAJA, Directeur

2)Deutsche Bundespost POSTDIENST, Allemagne

ayant ses bureaux à Robert Schuman-Platz, Bad Godesberg, D-5300 BONN 1

signant par l'intermédiaire de son représentant légal, M. U. DOERKEN, Chef de la Division des Services et

Affaires postaux internationaux

3)Direction Générale des Postes et Télégraphes, Autriche

ayant ses bureaux à Postgasse 8, A-1011 VIENNE

signant par l'intermédiaire de son représentant légal, M. E. LAZNOVSKY, Conseiller ministériel

4)La Poste, Belgique

ayant ses bureaux au Centre Monnaie, B-1000 BRUXELLES

signant par l'intermédiaire de son représentant légal, M. W. VAN KERCKHOVE, Administrateur-délégué

5)Entreprise "Postes et Télécommunications bulgares"

ayant ses bureaux à 1000 SOFIA

signant par l'intermédiaire de son représentant légal, M. I. RADENKOV, Président

6)Département des Services postaux, Chypre

ayant ses bureaux à NICOSIE

signant par l'intermédiaire de son représentant légal, M. G. CRASSIDES, Administrateur des Relations'

internationales

7)Postes et Télécommunications, Croatie

ayant ses bureaux à Jurisiceva 13, 41000 ZAGREB

signant par l'intermédiaire de son représentant légal, M, B. SEVER, Directeur adjoint

8)POSTVAESENET, Danemark

ayant ses bureaux à Bernstorffsgade 36, COPENHAGUE V

signant par l'intermédiaire de son représentant légal, M, A. NIELSEN, Directeur général adjoint

4

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité di! notaire instrumentant ou de la personne ou dès personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

9)Organisme autonome "Correos y Telégrafos", Espagne

ayant ses bureaux à Celle Aduana 29, E-28070 MADRID

signant par l'intermédiaire de son représentant légal, M. J. DE FRUTOS, Directeur des Affaires

internationales

10)Postes et Télécommunications, Finlande

ayant ses bureaux à SF-00561 HELSINKI

signant par l'intermédiaire de son représentant légal, M. A. SAVIAHO, Président des Postes

11)La Poste, France

ayant ses bureaux au 20 Avenue de Ségur, F-75700 PARIS

signant par l'intermédiaire de son représentant légal, M. F. MIGONE, Inspecteur général, Postes

internationales

12)Entreprise de la Poste hongroise

ayant ses bureaux à 1540 BUDAPEST

signant par l'intermédiaire de son représentant légal, M. B. DOROS, Directeur général

13)An Post, Irlande

ayant ses bureaux à O'Connell Street, DUBLIN 1

signant par l'intermédiaire de son représentant légal, M. E. RYAN, General Manager, Letter Services

14)Postes et Télécommunications, Islande

ayant ses bureaux à IS-150 REYKJAVIK

signant par l'intermédiaire de son représentant légal, M.O. TOMASSON, Directeur général

15)Administration des Postes et Télécommunications, Italie

ayant ses bureaux à Viale America 201, 1-00144 ROME

signant par l'intermédiaire de son représentant légal

M. G. GALLI, Vice-directeur général, Services postaux

16)Gouvemement de la Principauté de Liechtenstein

ayant ses bureaux à FL-9490 VADUZ

signant par l'intermédiaire de son représentant légal, M. H. HASSLER, Directeur des Services postaux

17)Postes et Télécommunications, Luxembourg

ayant ses bureaux à L-2020 LUXEMBOURG

signant par l'intermédiaire de son représentant légal, M. P. KIHN, Directeur

18)Postmaster General, Malte

ayant ses bureaux à LA VALETTE

signant par l'intermédiaire de son représentant légal, M. E FARRUGIA, agissant en tant que ministre-

adjoint des Postes

19)Entreprise des Postes, Norvège

ayant ses bureaux à N-0107 OSLO 1

signant par ['intermédiaire de son représentant légal, M. A. RENOLEN, Directeur des Services postaux

20)PTT Post BV, Pays-Bas

ayant ses bureaux à NL-2500 LA HAYE

signant par l'intermédiaire de son représentant légal, M. P. DOBBENBERG, Directeur général

21)Poste polonaise

ayant ses bureaux au 2 Pl. Malachowskiego, 00940 VARSOVIE

signant par l'intermédiaire de son représentant légal, M. B. BORKOWSKI, Directeur du Bureau de

coopération avec l'étranger

22)CTT - Correios de Portugal

ayant ses bureaux au 79 Rua Conde Redondo, P-1192 LISBONE CEDEX

signant par l'intermédiaire de son représentant légal, M. F.L. VIEGAS, Président du Conseil exécutif

23)Régie autonome « Posta Romana »

ayant ses bureaux au 14 BuL Libertatii, 70106 BUCAREST

signant par l'intermédiaire de son représentant légal, M. N. MAZGAREANU, Directeur général

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

24)The Post Office, Royaume-Uni

ayant ses bureaux à Royal Mail House, 148 Old Street, GB-LONDON ECIV 9H0

signant par l'intermédiaire de son représentant légal, M. J. COTTON-BETTERIDGE, Administrateur et

Directeur Général, Royal Mail International

25)Sweden Post

ayant ses bureaux à S-10500 STOCKHOLM

signant par l'intermédiaire de son représentant légal, Mme M, TIVEUS, Vice-Présidente/Directrice, Sweden

Posts International

26)Entreprise des PIT suisses

ayant ses bureaux à Viktoriastrasse 21, CH-3030 BERNE

signant par l'intermédiaire de son représentant légal, M. F. ROETHLISBERGER, Chef de la Section des

Relations internationales.

Article 1 - Dénomination et durée

En '1993, une Association internationale sans but lucratif a été créée et dénommée Association des Opérateurs postaux publics européens (PostEurop).

Cette Association est créée pour une période indéterminée.

Dans les présents Statuts, le terme Opérateur postal fait référence aux Opérateurs postaux officiellement désignés par les pays membres de l'UPU, d'après la Convention de l'UPU.

Article 2 - Siège social

Le siège social de l'Association est actuellement établi au Boulevard Brand Whitlock, 114 à B  4200 BRUXELLES,

Le siège social peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par simple décision du Conseil d'administration, publiée sans délai aux Annexes du Moniteur belge.

Article 3 - Vision, mission et objectifs

La vision de l'Association est:

PostEurop est le lien avec l'expertise postale,

En tant qu'Association fonctionnant grâce à ses Membres, leur interaction et leur coopération, PostEurop aide ses Membres à suivre l'évolution des marchés et promeut leurs intérêts auprès des parties prenantes.

Sa mission est:

PostEurop apporte de la valeur ajoutée à ses Membres en fonctionnant comme une plateforme de coopération, de communication et d'innovation et en fournissant des solutions en accord avec ses tâches et ses priorités.

L'Association fournit à ses Membres inter-connectivité, initiatives de développement commun, partage des meilleures pratiques, ainsi qu'aide et soutien adapté sur demande, en tenant compte principalement de la « perspective client » et des aspects du développement durable. PostEurop se veut être une plateforme d'influence efficace au sein de l'environnement réglementaire postal.

PostEurop est une Union restreinte de l'UPU et vise à être une voix influente pour les questions liées à l'UPU.

PostEurop représente et soutient ses Membres auprès de parties prenantes externes lorsque cela est pertinent et approprié.

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Pour mettre en oeuvre son but et sa mission, l'Association est principalement active dans les domaines et activités suivants

-Le contexte réglementaire de l'UE

-Les relations avec l'Union Postale Universelle et ses Unions restreintes

-L'efficacité dans les opérations, la qualité de service, l'inter-connectivité

-Les évolutions du marché postal

-La responsabilité sociale des entreprises

Article 4Relations avec les institutions internationales et les autres organisations

Dans la mesure nécessaire à la réalisation de ses objectifs, l'Association entretient des relations avec d'autres associations et institutions, tant nationales qu'internationales, et peut en devenir membre après décision du Conseil d'administration. L'Assemblée plénière en sera informée.

L'Association peut également inviter, avec l'accord des membres concernés, d'autres organisations ou des experts à participer à des activités déterminées.

L'Association exerce ses activités sur la base des présents Statuts et (es dispositions obligatoires des réglementations de l'Union européenne (UE) et de ceux de l'Union Postale Universelle (UPU) dont elle est une Union Restreinte.

Article 5 - Type d'Association

L'Association est régie par la loi belge du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations comme amendé, Inter ales, par la loi du 2 mai 2002.

Article 6Représentation des Membres de l'Association

L'Association est habilitée à présenter à des tiers, au nom de ses Membres, les positions communes adoptées sur les sujets qui mettent en jeu les intérêts des Membres.

Cependant, l'adhésion à l'Association n'interdit pas aux Membres d'assurer leur représentation auprès de toute organisation et dans quelque domaine que ce soit. Les Membres assurant eux-mêmes leur représentation sont invités à en informer le Conseil d'administration par l'intermédiaire du Siège et sont invités à veiller à ne pas affaiblir la (les) position(s) de l'Association, ni gêner son (ses) action(s).

Article 7 - Admission et inscription des Membres

Les Opérateurs postaux publics européens des pays qui se retrouvent dans la définition de Territoire européen (CEPT décision de Dresde, 1993), qui prestent un service universel et sont désignés comme opérateurs postaux auprès de l'UPU peuvent devenir Membres de cette Association.

Les demandes d'admission doivent être adressées au Conseil d'administration qui les soumet, pour décision, à l'Assemblée plénière.

Une demande d'adhésion doit inclure des informations sur le statut de société de l'opérateur postal et ses activités.

Un membre est tenu de communiquer au Siège social sa raison sociale officielle en alphabet latin et toute modification de cette dernière.

Article 8 - Perte de la qualité de Membre

Un Membre est en droit de démissionner de l'Association à la fin d'une année civile en en informant le Conseil d'administration par écrit et moyennant un préavis de six mois.

La qualité de Membre se perd automatiquement lorsque celui-ci cesse d'exister d'un point de vue juridique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

A la proposition du Conseil d'administration, l'exclusion d'un Membre est décidée par l'Assemblée plénière dans les cas où ce Membre

1)manque à ses obligations financières envers l'Association (Art. 30) ;

2)connast une situation de liquidation ou de faillite ;

3)ne remplit plus les conditions de l'Article 7 pour pouvoir bénéficier de cette qualité ou ;

4)se conduit de manière gravement préjudiciable à la réalisation de l'objectif de l'Association.

Le Membre en question peut défendre sa position lors de l'Assemblée plénière (ou par écrit avant celle-ci) au cours de laquelle la proposition relative à son exclusion sera considérée. Le Membre en question n'est pas autorisé à voter.

Article 9 - Exclusion d'un Membre

L'exclusion d'un Membre fait t'abjet d'une proposition du Conseil d'administration. Cette proposition sera soumise à l'Assemblée plénière, au moins deux mois après que le Conseil d'Administration en ait notifié par écrit le Membre en défaut, conformément aux Statuts.

L'exclusion d'un Membre et la date à laquelle celle-ci prend effet sont décidées par l'Assemblée plénière. La décision d'exclusion est notifiée au Membre en défaut par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 10 - Responsabilité pécuniaire de l'ancien Membre

Au cas où des Membres cessent de faire partie de l'Association, quelle qu'en soit la raison, ils restent tenus d'acquitter à l'Association toute somme qu'ils lui devaient avant qu'ils ne perdent la qualité de Membre, y compris leur part contributive pour l'année au cours de laquelle ils perdent cette qualité.

Article 11 - Organes

Les organes de l'Association sont l'Assemblée plénière, qui est l'organe principal, le Conseil d'administration, le Siège, les Comités, les Cercles et les Transversales.

Article 12 - Organisation des Assemblées plénières

Tous les Membres ont le droit d'assister aux Assemblées plénières.

Un Membre peut être représenté par un autre Membre. Un Membre ne pourra obtenir que deux procurations d'autres Membres au maximum. Le Membre qui se fera représenté par un autre Membre en avertira le Siège par écrit avant l'ouverture officielle de l'Assemblée plénière.

Chaque Assemblée plénière sera convoquée conjointement par le Président et le Secrétaire général par écrit. L'Assemblée sera présidée par un représentant du Membre hôte, sauf dispositions contraires convenues par le Conseil d'administration.

Les date et lieu de l'Assemblée plénière seront fixés par le Membre hôte en accord avec le Conseil d'administration.

Une Assemblée plénière ordinaire est convoquée chaque année.

Une Assemblée plénière extraordinaire est convoquée dans les meilleurs délais après décision du Conseil

d'administration, ou à la demande écrite de deux tiers des Membres de l'Association.

Article 13 - Invitation à l'Assemblée plénière - Notifications

Une convocation des Membres à l'Assemblée plénière doit être faite par écrit au moins trente jours avant la date de la réunion. La convocation précisera la date et le lieu de la réunion et comprendra le projet d'ordre de jour.

Un bulletin de participation préparé par le Siège est transmis avec la convocation. Ce bulletin de participation sera renvoyé par tous les Membres.

44

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

La documentation concernant l'ordre du jour de l'Assemblée plénière sera transmise aux Membres dans les meilleurs délais, au moins dix jours avant le début de la réunion.

Toute notification devant être transmise à un Membre le sera par écrit, conformément aux Statuts.

L'Association doit envoyer toutes les notifications à un Membre par courrier, fax ou courrier électronique à son adresse enregistrée ou à une autre adresse que le Membre aura communiquée au Siège à cet effet.

Une notification sera considérée comme transmise au terme de quatre-vingt-seize heures après son envoi.

Article 14 - Pouvoirs de l'Assemblée plénière

L'Assemblée plénière est compétente pour exercer tous les pouvoirs afin de réaliser les objectifs de l'Association. Les compétences de l'Assemblée plénière incluent mais ne se sont pas limitées à

" la définition de la politique générale de l'Association ;

" l'approbation de la Stratégie et du Plan d'action ;

" l'admission ou l'exclusion d'un Membre ;

" l'élection et la révocation des membres du Conseil d'administration ;

" la désignation du Membre chargé d'organiser la prochaine Assemblée plénière

" la modification et l'approbation des Statuts et du Règlement intérieur de l'Association ;

" l'approbation des comptes, du rapport annuel et du budget, et la fixation des unités de contribution spécifique aux Membres ;

" l'octroi de décharge aux Administrateurs ;

" la nomination d'un ou plusieurs auditeurs pour l'Association.

" la dissolution de l'Association.

L'Assemblée plénière peut jouer le rôle de forum pour des conférences ou présentations d'experts sur des sujets proposés par le Conseil d'administration ou les Membres.

Les Membres ont le droit de ne pas appliquer une décision de l'Assemblée plénière contraire à leur législation nationale. Dans ce cas, le Membre concerné en avertira le Conseil d'administration. Les décisions de l'Assemblée plénière doivent être en conformité avec les règlements de l'Union Européenne.

Article 15 - Quorum pour l'Assemblée plénière

Le quorum de présence requis à l'Assemblée plénière est fixé aux deux tiers des Membres de l'Association autorisés à voter, qu'ils soient représentés par un mandataire dûment autorisé ou par le titulaire d'une procuration dûment délivrée,

Si le quorum n'est pas atteint dans l'heure qui suit l'heure prévue pour la réunion, une autre Assemblée plénière, portant sur le même ordre du jour, sera convoquée, Cinquante pour cent (50 %) des Membres doivent être présents ou représentés à cette Assemblée plénière, sauf dans les cas d'admission ou d'exclusion d'un Membre, la dissolution de l'Association ou la modification des Statuts, lorsqu'au moins deux tiers des Membres de l'Association autorisés à voter doivent être présents ou représentés.

Article 16 - Procédure de vote et de prise de décision aux Assemblées plénières

Une proposition soumise à consensus est adoptée si aucun Membre ne s'y oppose en levant la main.

Pendant l'Assemblée plénière, le vote a lieu suivant un système pondéré, suivant la répartition des voix entre les Membres, qui correspond au nombre d'unités de contribution conformément à l'Article 17 du Règlement intérieur.

Par dérogation à ce qui précède, le vote pour l'élection du Conseil d'administration a lieu selon un système mixte de vote pondéré et non-pondéré, conformément aux dispositions de l'Article 21.

Une abstention, un bulletin de vote blanc ou nul n'invalidera pas ie scrutin et ne sera pas pris en compte.

A moins que l'Assemblée plénière n'en décide autrement, à la proposition du Conseil d'administration, un Membre n'aura pas le droit de voter ni de faire une déclaration négative sur un sujet à consensus lors d'une Assemblée plénière si tous les frais relatifs à sa contribution financière n'ont pas été reçus par le Siège dans le mois suivant la date due.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le scrutin sera secret si au moins deux Membres en expriment le souhait. L'exclusion d'un Membre ou l'élection pour le renouvellement du Conseil d'administration fera toujours l'objet d'un scrutin secret.

Lorsqu'il faut procéder à un scrutin secret, le (la) Président(e) du Conseil d'administration désigne des scrutateurs et fixe les conditions et procédures du scrutin. Les bulletins de vote indiquant le nombre de voix de chaque Membre sont alors distribués aux Membres présents à la réunion. Après avoir rempli les bulletins, les Membres sont invités par le Secrétaire général, dans l'ordre alphabétique des pays Membres, à glisser leurs bulletins dans l'urne.

Article 17 - Vote par correspondance

En cas d'urgence et exceptionnellement, le Conseil d'administration peut décider de déclencher une procédure de vote par correspondance ou de prendre une décision par correspondance. La notification doit comprendre l'intégralité du texte de la proposition ou du texte de la décision,

Le vote par correspondance sera précédé d'une note explicative envoyée à tous les Membres accompagnant la notification.

Chaque Membre dispose d'un mois, à compter de la date de l'envoi, pour notifier par écrit le Conseil d'administration son approbation ou non du texte de la proposition. Les votes ou les déclarations écrites que le Siège recevrait au-delà de ce délai ne seront pas pris en considération. Le Conseil d'administration se porte garant du caractère confidentiel d'un vote.

Le Siège informe les Membres du résultat d'un vote dans les meilleurs délais, dans les cinq jours ouvrables suivants les résultats.

Le vote par correspondance sera ratifié par l'Assemblée plénière au cours de sa réunion qui suit le vote.

Article 18 - Procès-verbal des réunions officielles

Les débats et les décisions de l'Assemblée plénière sont repris dans le procès-verbal qui inclut la date, l'heure et le lieu de la réunion, les noms des Membres présents ou représentés, !es noms des personnes présentes, l'ordre du jour, les discussions se rapportant au sujet, les propositions considérées et  le cas échéant  les résultats de vote.

Les débats des réunions du Conseil d'administration sont repris sous forme de points d'action et de décisions, qui incluent la date, l'heure et le lieu de la réunion, les noms des personnes présentes, l'ordre du jour, les détails des propositions considérées et le cas échéant  les résultats de vote.

Lors des Assemblées plénières et réunions du Conseil d'administration, les points suivants sont d'application:

" Les réunions sont susceptibles d'être enregistrées afin de faciliter le travail du Siège. Les enregistrements sont confidentiels et seront détruits dès que tes procès-verbaux concernés auront été approuvés.

" Les membres souhaitant que leurs déclarations soient inscrites dans les procès-verbaux doivent faire parvenir une demande écrite au Siège. Le Siège inclura ces déclarations dans une annexe adjointe au procès-verbal.

" Les procès-verbaux sont rédigés par te Siège dans le mois suivant !a réunion. Les procès-verbaux seront personnellement approuvés par le (la) Président(e) de la réunion et transmise en anglais et en français à tous les Membres concernés dans les six semaines. Les objections aux procès-verbaux et les propositions de modifications doivent être faites par écrit dans les quatre semaines suivant la date de ta distribution des procès-verbaux. En cas d'objection, le Conseil d'administration décide de la procédure d'approbation du procès-verbal.

.Le Siège s'assure que les procès-verbaux -- et les annexes  soient classés pour information. Ces procès-verbaux sont accessibles aux Membres sans aucune limite de temps et sont conservés dans un registre au Siège de PostEurop.

Article 19 - Modification aux Statuts  Dissolution de l'Association

Toute proposition ayant pour objet une modification des Statuts ou la dissolution de l'Association doit être approuvée par au moins deux tiers des Membres de l'Association présents ou représentés et deux tiers des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

votes de l'ensemble des Membres de l'Association à condition qu'au moins deux tiers de tous les Membres de l'Association soient présents ou représentés.

Le Conseil d'administration doit s'assurer que les Membres de l'Association disposent d'au moins un mois pour considérer une telle proposition avant son examen par l'Assemblée plénière.

Les modifications aux Statuts n'auront effet qu'après que les conditions légales ont été remplies. Lorsque l'Assemblée plénière décide de procéder à la liquidation de l'Association, elle

'détermine les conditions de la liquidation ;

'nomme le liquidateur et définit ses pouvoirs ;

La personne morale à qui sera attribuée l'actif net restant après liquidation sera sans but lucratif et aura un objectif similaire à celui de l'Association.

Article 20 - Organisation du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se compose de onze membres élus par l'Assemblée plénière pour une durée de trois ans, à partir du début de l'année civile suivant l'élection. Ce mandat de trois ans est renouvelable.

Les Administrateurs doivent être des cadres expérimentés employés par des Membres de l'Association.

La qualité d'Administrateur est personnelle. Un Administrateur peut être représenté par un autre Administrateur. Toutefois, un Administrateur ne peut représenter qu'un seul autre Administrateur.

Le quorum de présence requis au sein du Conseil d'administration est fixé à six membres présents ou représentés. De plus, le vote devra avoir lieu par analogie avec l'Article 23.

Le Conseil d'administration peut attribuer des rôles spécifiques aux membres du Conseil conformément aux différents domaines d'activité stratégique de l'Association.

Tout membre du Conseil peut démissionner de son mandat quand il le souhaite après avoir fait parvenir par écrit une notification de démission au Conseil d'administration.

Un Membre du Conseil d'administration peut également être révoqué à tout moment par décision de l'Assemblée plénière prise à une majorité de deux tiers des Membres présents ou représentés et quand au moins deux tiers de tous les Membres de l'Association sont présents ou représentés.

Si un Membre du Conseil d'administration quitte l'Association avant la fin de son mandat, que ce soit par résignation ou révocation, un nouveau membre répondant aux conditions spécifiées dans les Statuts sera immédiatement élu par l'Assemblée plénière pour le reste du mandat.

Article 21 - Election du Conseil d'administration

L'élection aura lieu conformément au Règlement intérieur et selon la répartition suivante des sièges, sous réserve qu'il n'y ait pas deux (ou plus) Administrateurs employés par le même Membre z

-six sièges sont réservés aux Membres de l'Union européenne (UE) ;

-trois sièges sont réservés aux Membres n'appartenant pas à l'Union européenne (UE) ;

" un siège est réservé aux Membres rangés dans les classes de contribution de 5 unités et en deçà ; "l'élection de chacun de ces dix Administrateurs est effectuée par le groupe de pays concernés ;

'tous les candidats doivent choisir le groupe dans lequel ils se présentent aux élections et tous les membres qui sont susceptibles d'être repris sous deux classes de contribution doivent choisir le groupe dans lequel ils votent ; cette dernière étape doit se dérouler à la demande du Siège et être finalisée avant l'appel à candidatures.

'l'Administrateur restant est ensuite élu par l'Assemblée plénière dans son ensemble;

" les Administrateurs élisent l'un d'eux à la présidence et un autre à la vice-présidence. Le mandat de ces derniers prend fin avec le renouvellement du Conseil d'administration et peut être renouvelé une fois pour une période ultérieure de trois ans.

Article 22 - Pouvoirs et responsabilités du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

"se réunit au moins quatre fois par an, de préférence au début de chaque trimestre. Toute réunion du Conseil d'administration est convoquée avec un délai d'au moins quinze jours. Le Siège entreprend toutes les démarches nécessaires afin de s'assurer que chaque membre du Conseil reçoit la notification ;

"soumet pour approbation à l'Assemblée plénière la stratégie et le plan d'action de l'Association ;

propose à l'Assemblée plénière l'admission de nouveaux Membres ou l'exclusion de Membres existants ; propose à l'Assemblée plénière, si nécessaire, la dissolution de l'Association ;

ª% soumet pour approbation à l'Assemblée plénière des amendements aux présents Statuts et au Règlement intérieur;

"fixe chaque année la répartition des voix entre les Membres selon l'Article 30 ;

prépare les comptes, le rapport annuel, le budget et l'unité de contribution en vue de les soumettre à l'Assemblée plénière ;

'contrôle l'exécution du budget ;

veille à la mise en oeuvre de la stratégie de l'Association ;

crée des Comités, des Cercles et des Transversales selon les besoins et donne des directives concernant leurs activités, examine leurs résultats et prend les décisions appropriées. Dans ce but, le Conseil d'administration veille à ce qu'un expert désigné par tout Membre de l'Association puisse être considéré pour être nommé dans tout Comité. Pour les Cercles et les Transversales, il en va de même en ce qui concernes les Membres ayant décidé de participer. Pour les Cercles et les Transversales, cela se fera en faisant circuler l'information adéquate entre tous les Membres concernés ;

-peut constituer ses Comités de rémunération, de finances et de ressources lors de sa première session ordinaire ;

" confie des tâches au Siège et contrôle sa gestion ;

-communique aux Membres les décisions prises ;

-exécute d'autres tâches qui lui sont assignées ;

Article 23 - Procédure de vote au Conseil d'administration

La procédure de vote au cours d'une réunion du Conseil d'administration se déroule comme suit :

" Le quorum requis aux réunions du Conseil d'administration est de six membres présents ou représentés.

" Le Conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple, chaque Administrateur ayant une voix, étant donné que les membres sont sensés exercer leur vote à titre personnel.

-En cas de partage des voix des membres présents ou représentés aux réunions du Conseil d'administration, la voix de fa personne assurant la Présidence sera prépondérante.

" Lors d'un vote secret, une abstention, un bulletin blanc ou nul ne rendra pas le scrutin invalide et ne sera pas compté. En cas d'égalité de votes, la proposition est abandonnée.

Article 24 - Participation au Conseil d'administration

Un Administrateur dans l'impossibilité de participer à une réunion de Conseil d'administration doit prévenir le Président du Conseil et le Secrétaire général avant la tenue de la réunion et donner procuration à un autre Administrateur de son choix.

Un autre Administrateur peut être désigné en cas d'absence de l'Administrateur pour le représenter à la réunion, il n'a pas le droit de voter.

Lorsqu'un Administrateur est dans l'impossibilité d'aller jusqu'au terme de son mandat, le Membre de l'Association concerné nomme un remplaçant pour lui succéder. Le successeur aura les mêmes droits et obligations qu'un membre élu du Conseil d'Administration. Le successeur doit avoir les qualifications nécessaires en accord avec l'article 20 des Statuts, Dans des cas exceptionnels uniquement, plus d'une seule nomination de successeur d'un même opérateur durant le même mandat pourrait être acceptée par le Conseil d'administration.

Article 25 - Pouvoirs et responsabilités de la Présidence du Conseil d'administration

Le (la) Président(e) dirige et oriente les travaux du Conseil d'administration, se porte en justice au nom de l'Association, représente les intérêts de l'Association. Les tâches et les responsabilités sont détaillées dans le Règlement intérieur.

Article 26 - Siège social

Le Siège est composé d'un Secrétaire généra! ainsi que de responsables et d'un personnel administratif.

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le Secrétaire général est recruté et employé selon les termes et les conditions définies par le Conseil d'administration. Le Secrétaire général doit de préférence être un cadre expérimenté de l'un des Membres de l'Association.

Les tâches et les responsabilités du Siège sont définies dans le Règlement intérieur.

Article 27 - Pouvoirs et responsabilités du Secrétaire général

Par le biais de la Présidence, le Secrétaire général, qui est responsable du fonctionnement au quotidien de l'Association, agit sous le contrôle du (de la) Président(e) du Conseil d'administration et assure la bonne administration de l'Association conformément aux Statuts et au Règlement Intérieur.

Les tâches et les responsabilités du Secrétaire général sont définies dans le Règlement intérieur.

Article 28 - Comités, Cercles et Transversales

Des Comités, des Cercles et des Transversales peuvent être créés à l'initiative du Conseil d'administration ou à la suggestion d'un Membre ou du Siège social, comme expliqué dans le Règlement intérieur, pour effectuer des tâches dont la nature, le mandat, les objectifs et les dates butoirs sont clairement fixés dans le Règlement intérieur.

Article 29 - Budget et comptes

L'exercice social de l'Association correspond à l'année civile,

Le Conseil d'administration est tenu de soumettre à l'approbation de l'Assemblée plénière les comptes de l'exercice écoulé, révisés et contrôlés par un cabinet d'audit, ainsi que le projet de budget de l'exercice suivant.

Tous les comptes se font en euros,

Article 30 - Contribution financière

Les dépenses de l'Association sont réparties entre les Membres sur la base d'un système de contribution détaillé dans le Règlement intérieur.

Les Membres paient à l'avance leur part contributive annuelle sur la base du budget arrêté par l'Assemblée plénière, Un Membre qui adhère à l'Association doit s'acquitter de sa part contributive pour l'année entière au cours de laquelle son adhésion devient effective,

Un retard de plus d'une année dans le paiement de la contribution peut entraîner la perte de la qualité de Membre après décision de l'Assemblée plénière.

Article 31 - Interprétation du texte

Les Statuts sont rédigés en français et en anglais,

La version française fait foi et sert de base légale en cas d'interprétation.

Article 32 - Application du droit belge

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents Statuts, et notamment les publications à faire aux Annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions de la loi belge du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, telle que modifiée parla loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Les présents Statuts constituent, conformément à la loi belge précitée, les dispositions régissant l'Association.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

ADMINISTRATION GERANTE DE POSTEUROP

Boulevard Brand Whitlock 114, B-1200 Bruxelles

M, Jean-Paul FORCEVILLE, Président du Conseil d'administration, Directeur des Relations extérieures /

Directeur des Affaires internationales et européennes, La Poste, 44 Boulevard de Vaugirard, 75757 Paris

CEDEX 15, France.

M. Botond SZEBENY, Secrétaire général, avenue Jules César 17, 1150 Bruxelles, Belgique

Membres du Conseil d'administration de PostEurop

M. Jean-Paul FORCEVILLE, Président du Conseil d'administration, Directeur des Relations extérieures Directeur des Affaires internationales et européennes, La Poste, 44 Boulevard de Vaugirard, 75757 Paris CEDEX 15, France.

M. Jan SERTONS

Vice-président du Conseil d'administration.

Directeur des Relations internationales, PostNL, NL-2500 GG, La Haye, Pays-Bas

M. Yves van ONSEM

Directeur des Affaires internationales, bpost, Centre Monnaie, B-1000 Bruxelles, Belgique

M. David PILKINGTON

Directeur des Relations internationales et de la Politique douanière, Royal Mail International, Royal Mail

House, 148 Old Street, Londres ECIV9HQ, Royaume-Uni

M. Jürgen LOHMEYER

Vice-président Relations internationales et importation de courrier, Deutsche Post DHL, D-53113 Bonn,

Allemagne

M. Ronny KAUFMANN

Responsable Affaires publiques, La Poste Suisse, Viktoriastrasse 21, 3030 Berne, Suisse

M, Joseph GAFA

PDG, MaltaPost p.l.c. 305 Trig Hal Qormi, Marsa MTP1001, Malte

Mme Elena FERNANDEZ

Directrice des Affaires internationales, Correos y Telégrafos S.A., Via de Dublin, 7, 28070 Madrid, Espagne

M. Sergey DUKELSKIY

Responsable du Département des Affaires internationales, Entreprise d'État « Poste de Russie »,

Varchavskoe ch. 37, RU-131000 Moscou, Fédération de Russie

M. Troels THOMSEN

Directeur des Relations internationales, Post Danmark NS, Tietgensgade, 37,1566 Copenhague V,

Danemark

Mme Candan SENYUZ

Directrice des Relations internationales, Turkish PTT, Sehit Tegmen Kalmaz Cad. Posta Sarayi 2.Kat, 06101

Ankara, Turquie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

























Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~ 3 DEC 2012

Greffe

" 122005H2

Dénomination: Association des Opérateurs postaux publics européens

Forme juridique : AISBL

Siège : boulevard de la Woluwe 34 à 1200 Bruxelles

N° d'enirepnse : 450.024.174

Objet de l'acte : Transfert du Siège

En sa séance du 6 septembre 2012, le Conseil d'administration de PostEurop a décidé de transférer le Siège de l'Assocation au boulevard Brand Whitlock 114 à 1200 Bruxelles avec effet au 17 décembre 2012.

Botond SZEBENY

Secrétaire Général

Hentronner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouuo¬ r de rep 6senter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signatnr,

ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

" 12165359"

Ré

Mor br

Dénomination : Association des Opérateurs postaux publics européens Forme juridique : AISBL

Siège : boulevard de la Woluwe 34, 1200 Bruxelles

N° d'entreprise : 450.024,174

Obiet de l'acte : Démission et nomination d'Administrateurs

En sa séance du 6 septembre 2012, le Conseil d'administration de PostEurop a nommé, Monsieur Sergey. DUKELSKIY, administrateur de l'Association des Opérateurs postaux publics européens, Son mandat est entré ' en vigueur le 22 août 2012,

Monsieur Sergey DUKELSKIY remplace Monsieur Lev RAZOVSKIY qui a démissionné de ses fonctions. d'administrateur le 23 juillet 2012.

"

Nominations :

M. Sergey DUKELSKIY

Domicile: Leningradskoe Shosse 112/1 -125445 Moscou - Fédération de Russie

Lieu et date de naissance: Moscou (Fédération de Russie), le 5 février 1982

Démissions:

M. Lev RAZOVSKIY

Domicile: Pechorskaya 6-1-35, 129336 Moscou, Fédération de Russie

Désormais le conseil d'administration se compose comme suit:

Noms/Prénoms/Fonctions:

Forceville/Jean-Paul/Président

SertonslJanNice Président

GafálJoseph/Administrateur

ThomsenlTroels/Administrateur

Kaufmann/Ronny/Administrateur

LohmeyerlJürgen/Administrateur

Pilkington/David/Administrateur

SenyuzlCandan/Ad ministrateur

Femandez Rodriguez/Elena/Administrateur

van OnsemlYveslAdministrateur

Sergey Dukelskiy/Administrateur

Botond SZEBENY

Secrétaire Général

Bilagen bij hef 1èlgisel S"fáil"sb1ad'=-0371ü/2ü12 - Annexès dü 1Glónïleur belge

Mentionner sùr !a derrière page dû Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant oude la personne oir des p'ei'sórines ayant pouvoir de représenter l'association ou fa fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

20 JUIN 2012

Greffe

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J

Dénomination ; Association des Opérateurs postaux publics européens

Forme juridique : AISBL

Siège : boulevard de la Woluwe 34, 1200 Bruxelles

N" d'ente prise : 450.024A 74

Objet de l'acte : Démission et nomination d'Administrateurs

En sa séance du 25 avril 2012, ie Conseil d'administration de PostEurop a nommé, Monsieur Yves van Onsem, administrateur de l'Association des Opérateurs postaux publics européens. Son mandat est entré en vigueur le 26 avril 2012.

Monsieur Yves van Onsem remplace Monsieur Bernard Damiens qui a démissionné de ses fonctions d'administrateur le 25 avril 2012.

Nominations

M. Yves van Onsem

Domicile: Rue Martin Lindekens 9 -1150 Woluwé-Saint-Pierre - Belgique

Lieu et date de naissance: Uccle (Belgique), le 3 novembre 1955

Démissions:

M. Bernard Damiens

Domicile: Sentiers Cinq Bonniers 20, 1390 Grez-Doiceaux, Belgique

Désormais le conseil d'administration se compose comme suit:

Noms/Prénoms/Fonctions:

Forceville/Jean-Paul/Présídent

Sertons/JanNice Président

GafàlJosephfAdmïnistrateur

Razovskiy/Lev/Ad m in istrateu r

`fhomsen/Troels/Administrateur

Kaufmann/RonnylAdministrateur

Lohmeyer/Jitrgen/Administrateur

Pilkington/David/Administrateur

Senyuz/Candan/Administrateu r

Fernandez Rodriguez/Elena/Administrateur

van OnsemlYves/Administrateur

Botond SZEBENY

Secrétaire Général

Mentionner sur la dernière pane du Volet B :

Au recto : Noen et nuatité clo notaire instrumentant ou de l.k personne ou der personnes avant pouvoir de représenter l'arsociaiic'n ou la fondrtic'n < l'égard ces tiers

Au Verso : Niwi et sip nature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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450.024.174

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Association des Opérateurs postaux publics européens

PostEurop

AISBL

Boulevard de la Woluwe 34 à 1200 Bruxelles

Nomination d'un commissaire

Les membres de l'AISBL "Association des Opérateurs postaux publics européens" réunis en Assemblée plénière, le 13 octobre à Istanbul (Turquie) ont nommé en tant que Commissaire la SPRL "DGST & Partners - réviseurs d'entreprises", avenue Van Becelaere 27A, 1170 Bruxelles, laquelle déclare désigner actuellement comme représentant M. Michel De Wolf et/ou Mme Brigitte Neuville. Son mandat s'achèvera à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes sociaux clôturés au 31 décembre 2013.

Botond SZEBENY

Secrétaire Général

ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES 1 4 AVR. 2011

Greffe

III II III II I I III 1111 IllI III III

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Rés a Mon bei

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination : Association des Opérateurs postaux publics européens

Forme juridique : AISBL

Siège : boulevard de la Woluwe 34, 1200 Bruxelles

N° d'entreprise : 450.024.174

Objet de l'acte : Démission et nomination d'Administrateurs

En sa séance du 3 mars 2011, le Conseil d'administration de PostEurop a nommé, Monsieur David PILKINGTON, administrateur de l'Association des Opérateurs postaux publics européens. Son mandat est entré en vigueur le 3 mars 2011.

Monsieur David PILKINGTON remplace Monsieur Keith DOWNER qui a démissionné de ses fonctions d'administrateur le 3 mars 2011,

Nominations :

M. David PILKINGTON

Domicile: Priam's Way 19 - C822 5DT Stapleford - Royaume-Uni

Lieu et date de naissance: Londres (Royaume-Uni), le 12 juin 1965

Démissions:

M. Keith DOWNER

Domicile: 91 Connaught Road, RG30 2UE Reading, Royaume-Uni

Désormais le conseil d'administration se compose comme suit:

Noms/Prénoms/Fonctions:

Fo rceville/J ean-PauUPrésident

Sertons/JanNice Président

Damiens/Bernard/Administrateur

Gafà/Joseph/Administrateur

Razovskiy/Lev/Administrate u r

Thom se n/Troels/Ad min ist rateur

Kaufmann/Ronny/Administrateur

Lohmeyer/Jü rgen/Adm i n istrateu r

P ilkington/David/Administrateur

Senyuz/Candan/Administrateur

Femandez Rodriguez/Elena/Administrateur

Jean-Paul FORCEVILLE

Président du Conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ti

BRUXELLES

"Z 3 JAN. 2011

Greffe

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Dénomination : Association des Opérateurs postaux publics européens Forme juridique : AISBL

Siège : boulevard de la Woluwe 34, 1200 Bruxelles

N° d'entreprise : 450.024.174

Objet de l'acte : Démission et nomination d'Administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Les Membres de ('AISBL "Association des Opérateurs postaux publics européens" réunis en Assemblée plénière, le 14 octobre 2010 à Schaan (Liechtenstein), ont élus un nouveau Conseil d'administration pour un mandat de 3 (trois) ans (2011-2013) à partir du 1er janvier 2011.

Nominations :

M. Jean-Paul FORCEVILLE

Domicile: Rue Petion, 24 - 75000 Paris - France

Lieu et date de naissance: Lille (France), le 28 mai 1957

M. Troels THOMSEN

Domicile: Hojlundsvej 4 - 3500 Vaerlose - Danemark

Lieu et date de naissance: Skive (Danemark), le 22 avril 1952

Mme Candan $ENYÜZ

Domicile: Lozan Baris - 06827 Ankara - Turquie

Lieu et date de naissance: Samsun (Turquie), le 28 avril 1963

Mme Elena FERNANDEZ RODRIGUEZ

Domicile: Avenida Europa 32 - 28023 Madrid - Espagne

Lieu et date de naissance: Madrid (Espagne), le 2 octobre 1974

Démissions:

M. Pal SCHMIDT

Domicile: Dunavirág utca 2-6 -1138 Budapest - Hongrie

M. Philippe HLAVACEK

Domicile: Rue de Saintonge, 64 - 75003 Paris - France

Mme Maria Isabel Da Costa TAVARES De Sousse

Domicile: Estrade da Luz N° 173-6° Dto. - 1600-54 Lisbonne - Portugal

M. Ingimundur SIGURPÁLSSON

Domicile: Reynilundur, 7 - 210 Gardabaer - Islande

Désormais le conseil d'administration se compose comme suit:

Noms/Prénoms/Fonctions:

Forceville/Jean-Paul/Prési dent

Sertons/JanNice Président

Damiens/BemardlAdministrateur

Geta/Joseph/Administrateur

Razovskiy/Lev/Administrateur

Kaufmann/Ronny/Adm i n istrateu r

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou cle la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Loh meyer/Jü rgen/Admi nistrateu r

Down er/Keith/Adm i nistrateu r

Thomsen/Troels/Admi nist rateur

Se nyuz/Candan/Admin istrateur

Femandez Rodriguez/Elena/Administrateur

Bernard DAMIENS

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Ré' rué au

Moniteur belge

ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu le

au greffe du Memel de commerce

Réservé

au

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belge

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fxanp° c BruxellesDénomination : Association des Opérateurs postauxusrp

Forme juridique : AISBL

Siège : boulevard Brand Whitlock 114, 1200 Bruxelles

d'entreprise : 450.024.174

Objet de l'acte : Démission et nomination d'Administrateurs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge En sa séance du 12 mars 2015, le Conseil d'administration de PostEurop a nommé Monsieur Dirk Tirez en tant qu' administrateur de l'Association des Opérateurs postaux publics européens succédant à Monsieur Jan Smedts.

Nominations

M. E irk Tirez

Domicile: Avenue Mostinck, 109 - 1150 Woluwé-Saint-Pierre - Belgique

Lieu et date de naissance: Gand (Belgique), le 4 juin 1964

Démissions:

M. Jan SMEDTS

Domicile: Tervuursesteenweg 88 - 1820 Perk - Belgique

Désormais le conseil d'administration se compose comme suit:

Noms/Prénoms/Fonctions:

ForcevillefJean-Pau VPrésident

Serions/JanNice Président

Bolos/Ciprian/Administrateur

Deliorrnan/NurilAdministrateur

Dukelskiy/SergeylAdministrateur

Kaufmann/Ronny/Administrateur

Lohmeyer/Jürgen/Administrateur

Osvald/Marjan/Administrateur

Pilkington/David/Administrateur

Thomsen)T'roels/Administrateur

Tirez/Dirk/Administrateur

Botand SZEBENY

Secrétaire Général

Mentionner sur 1a dernière page du Volet B . Au recto Nom et qualité dii notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association ou la fondation à l'egard des tiers

Au verso Nom et signature