ASSOCIATION DES PARENTS ET DES AMIS DES JEUNES DE L'IRAHM, EN ABREGE : APAJI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. DES PARENTS ET DES AMIS DES JEUNES DE L'IRAH…
Dénomination : ASSOCIATION DES PARENTS ET DES AMIS DES JEUNES DE L'IRAHM, EN ABREGE : APAJI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.260.412

Publication

05/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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B lUXELLES

2 3 NOV 2011

Greffe

N° d'entreprise : ~} D (.1(? ~C! PP ()IL

Dénomination `~

(en entier) : Association des Parents et des Amis des Jeunes de l'IRAHM ASBL

(en abrégé) : APAJI asbl

' Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : avenue Albert Dumont 40

à 1200 Woluwe-Saint-Lambert

()blet de l'acte : Constitution de l'Association, publication des Statuts et eléction des membres du Conseil d'Administration

Statuts de l'Association des Parents et des Amis des Jeunes de I'IRAHM ASBL Entre les soussignés:

Mme Nathalie Dossche domiciliée Frans Mombaersstraat 115 à 3071 Erwps-Kwerps; M. Bemd Hill domicilié Avenue Hof Ten Berg 68 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert; Mme Marie Jourdain domiciliée Cours Amarant 7 à 1150 Bruxelles;

Mme Dahlia Badr domiciliée à Konkel 97/K4 à 1150 Bruxelles.

"

Mme Hasna Zaïtouni domiciliée à avenue de Scheut 90 à 1070 Bruxelles.

Mme Stéphanie Prévost domiciliée Avenue Chàteau Jaco 2 à 1410 Waterloo;

Mme Micheline Lambrechts, domiciliée Rue des Campanules 11 à 1080 Bruxelles;

qui garderont le titre des membres fondateurs et tous ceux qui viendront à en faire partie dans la suite, il a été convenu de constituer une association sans but lucratif, aux conditions suivantes:

Titre 1er

Dénomination, siège social, but, durée

Article 1er

L'association est une association sans but lucratif et dénommée "Association des Parents et Amis des.

Jeuns de l'IRAHM - ASBL",

Sont entendus par jeunes de l'IRAHM : enfants et adolescents atteints de déficiences motrices : infirmité"

" motrice cérébrale, lésion cérébrale acquise, troubles moteurs, myopathie, spina bifide, ou toute autre maladie génétique entraînant des déficiences motrices. L'ensemble de ces pathologies s'entend avec ou sans déficiences surajoutées (sensorielles, cognitives, intellectuelles, comportementales).

Article 2

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

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MOD 2.2

L'adresse du siège social de l'association est établie à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue Albert Dumont

40.

Toutefois, il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de l'assemblée générale.

Article 3

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association "Association des Parents et Amis des Jeunes de l'IRAHM - ASBL", ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Toute personne qui intervient pour l'association dans un document visé à l'alinéa premier où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

Article 4

L'Association a pour but en dehors de toute appartenance philosophique, religieuse ou politique, de race, de

couleur, de sexe et de nationalité :

1. d'apporter aux jeunes de l'IRAHM ainsi qu'à leurs familles l'appui moral dont ils ont besoin et de développer entre eux un esprit d'entraide et de solidarité ainsi que de les amener à participer activement à la vie associative;

2. d'apporter une aide morale ou matérielle à toute personne morale ou juridique qui a pour but d'amener les jeunes de I'IRAHM à développer les moyens d'améliorer leur qualité de vie et de favoriser l'intégration de ces enfants et adolescents dans l'enseignement ordinaire;

3. de supporter avec tous les moyens nécessaires le meilleur développement physique, mental, intellectuel ou sensoriel des enfants et adolescents de l'IRAHM porteurs d'un handicap et de favoriser l'organisation de leurs loisirs et l'insertion sociale ainsi que de favoriser leur plein intégration incluant à la société sur base d'égalité avec les autres enfants;

4. de sensibiliser l'ensemble de la société et spécialement les enfants non handicapés ainsi que leurs familles à la situation des jeunes de l'IRAHM et de promouvoir le respect de la différence et leur acceptation comme faisant partie de la diversité humaine et de l'humanité;

5. de promouvoir l'inclusion des jeunes de I'IRAHM dans la société en vertu de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées en étroite collaboration avec d'autres personnes morales et juridiques qui oeuvrent en faveur des personnes handicapées à tout niveau, soit régional, fédéral, européen ou international;

L'Association pourra exercer toutes activités en rapport direct ou indirect avec sont objet.

Article 5

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale.

Article 6

L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels

s'exerce sa volonté.

Titre Il

Membres, admissions, engagement, sorties

Article 7

Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. L'association compte au moins trois membres

effectifs, qui disposent de tous les droits accordées aux membres visés dans la loi sur les associations sans but

lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Article 8

Seront admis en qualité de membre effectif de l'association, tout parent d'un enfant ou adolescent de l'IRAHM et toute personne physique qui s'engagent de soutenir les buts de l'association.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et dans les présents statuts. Les membres effectifs jouissent de leur droit de vote à l'assemblée générale.

Seront admis comme membre adhérent de l'association toute personne morale qui s'engage à soutenir les buts de l'association et d'ceuvrer en faveur de l'inclusion des enfants et adolescents de l'IRAHM dans la société.

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts. Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote à l'assemblée générale.

Les candidats membres effectifs ou adhérents devront faire leur demande d'admission par écrit au conseil d'administration qui se prononcera sur l'acceptation de la demande d'admission.. La décision d'admission est prise à la majorité de deux tiers des membres du conseil d'administration présents ou représentés.

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Toutefois, le conseil d'administration peut décider souverainement de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif ou adhérent.

Le conseil d'administration est tenu d'informer les candidats membres effectifs ou adhérents de sa décision par écrit sans autre motivation.

Tous les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année pour l'année suivante par l'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 1000 EURO.

L'admission d'un membre sera inscrite dans le registre des membres

Article 9

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration sans autre motivation. La démission adressée par un membre, soit effectif, soit adhérent, ne peut jamais lui être refusée.

Un membre effectif ou adhérent qui ne paye pas sa cotisation pour l'année en cours dans le délai fixé par le conseil d'administration est suspendu, après une première mise en demeure écrite où il lui est demandé de régulariser sa situation, et ce, dans un délai de trois mois suivant la date de cette mise en demeure.

Un membre effectif ou adhérent qui n'a pas payé sa cotisation qui lui incombe à l'expiration du délai de régularisation peut être réputé démissionnaire.

Un membre effectif ou adhérent peut être exclu de l'association s'il ne donne pas suite à son engagement et qu'il n'est pas présent ou représenté a l'assemblée générale ordinaire à trois reprises.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et ce, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, si le membre effectif ou adhérent dont l'exclusion est proposée le souhaite, il doit être entendu par l'assemblée générale avant sa prise de décision.

La démission, la suspension et l'exclusion d'un membre seront inscrites dans le registre des membres.

Article 10

Ni les membres démissionnaires ou exclus, ni les héritiers d'un membre effectif ou les héritiers d'un membre adhérent n'ont de droit sur le fonds social. ils ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées.

Titre III

Assemblée générale

Article 11

L'assemblée générale est le pouvoir souverain et absolu de l'association. Elle est composée de tous les

membres effectifs et adhérents de l'association.

Sont réservées à sa compétence et sa délibération:

1. La modification des statuts de l'association;

2. La nomination et la révocation des membres du conseil d'administration;

3. L'approbation annuelle des budgets et des comptes;

4. La dissolution de l'association;

5. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent;

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote à l'assemblée générale, mais possèdent une voix consultative par membre adhérent.

Article 12

L'assemblée générale ordinaire se réunit au mois une fois par année, au cours du premier semestre de

chaque année calendrier.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par le conseil d'administration

ou lorsqu'un cinquiéme des membres effectifs de l'association en fait la demande au conseil d'administration.

Article 13

L'assemblée générale soit ordinaire, soit extraordinaire est convoquée par le conseil d'administration. Toute assemblée se tient au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation.

Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courrieis, adressés aux membres effectifs et adhérents au moins huit jours avant la réunion de l'assemblée.

L'ordre du jour est joint à cette convocation. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci. Toutefois, toute proposition signée par un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

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Chaque membre a le droit d'assister et de participer à toute l'assemblée. Un membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même, nul mandataire ne pouvant disposer de plus d'un mandat.

Article 14

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et adopter les décisions à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Une modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si elle est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. La dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement sur les modifications aux statuts ou les buts, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers de membres présents ou représentés.

Une seconde réunion de l'assemblée générale ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion avec le même ordre de jour qui était joint à la première convocation.

Toutefois, en cas d'égalité de voix, quelque soit l'ordre de jour, la voix du président est déterminante.

Article15

L'assemblée générale soit ordinaire, soit extraordinaire est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président. Le secrétaire du conseil d'administration tient le procés-verbal de chaque assemblée générale.

Les résolutions et décisions de l'assemblée générale soit ordinaire, soit extraordinaire, sont consignées dans un procès-verbal signé du président du conseil d'administration et du secrétaire et conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par tous les membres de l'association.

Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux de l'assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Les extraits à en produire en justice ou ailleurs son signés par le président du conseil d'administration et par le secrétaire.

Titre IV

Conseil d'administration

Article 16

L'association est gérée par un conseil d'administration. Seuls les membres effectifs peuvent devenir

membres du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé au moins d'un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire et éventuellement deux administrateurs. Toutefois, le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur à celui des membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration se renouvellera tous les ans à l'assemblée générale. Aucun mandat ne peut excéder une période de trois ans consécutifs. Toutefois, les membres sortant sont rééligibles.

Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Article 17

La nomination et la cessation de fonctions des membres du conseil d'administration et des personnes habilitées à représenter l'association sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire

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apparaître si les personnes qui représentent l'association, engagent l'association, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l'association comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.

Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Article 18

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer avec stipulation d'exécution par voie parée les immeubles sociaux, contracter tous prêts et avances, renoncer à tous droits obligationnels ou réels, donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutefois, la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être déléguée par le conseil d'administration, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l'association ou la compétence d'administration générale du conseil d'administration.

Au cas ou un besoin ou problème spécifique s'impose, le conseil d'administration peut sur délibération et avec attribution d'un mandat et des termes de référence spécifique, instaurer un ou plusieurs groupes de travail composés des personnes, membres ou non pour proposer des solutions à envisager. Dans ce cas, le conseil d'administration décidera d'une solution et fera rapport à l'assemblée générale à sa prochaine réunion.

Article 19

Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association le réclament, et au moins six fois par an.

Les convocations sont établies, par le Président ou par le secrétaire par lettres ordinaires, télécopies ou courriels et adressé aux membres du conseil d'administration au moins huit jours avant la réunion du conseil d'administration.

L'ordre du jour est joint à cette convocation. Le conseil d'administration ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Article 20

Le Conseil d'administration délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. Toutefois, en cas d'égalité de voix, quelque soit l'ordre de jour, la voix du président est déterminante.

Article 21

Les procès-verbaux des délibérations et résolutions du conseil d'administration sont rédigés par le

secrétaire, signé par le Président et par le secrétaire à chaque séance et placés dans un registre.

Article 22

La gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférant à cette gestion, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, est déléguée aux administrateurs à la manière suivante :

Le Président assure l'exécution des décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale. Il veille au fonctionnement régulier de l'association et est compétent pour représenter l'association auprès d'autres personnes morales et juridiques qui Suvrent en faveur des personnes handicapées.. 11 représente l'association aussi auprès des médias et des pouvoirs publics.

Le Vice-présidente seconde le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace, s'il y a lieu.

Le Secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux des assemblées générales ou extraordinaires, des réunions du conseil d'administration, de la préparation des assemblées générales ou extraordinaires ainsi que toutes les correspondances, en agissant en liaison avec le Président ou, en son absence, avec le Vice-président.

Le Trésorier agit seul pour le contrôle, au jour le jour, de la comptabilité générale et le contrôle des comptes de l'association. Il assure le recouvrement des recettes, de quelque nature qu'elles soient, et donne quittance

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de toutes les sommes reçues. Pour l'exécution des dépenses il agit conjointement avec le Président et le Vice-président.

A défaut de définition légale de la notion de "gestion journalière", sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'association.

Les décisions sur des actions à entreprendre relatives aux buts de l'association, seront prises en collège du conseil d'administration.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association le requièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par courriel, par visioconférence ou par téléconférence.

Article 23

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Envers l'association et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion journalière.

Article 24

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

En cas de requête orale ou écrite, l'accès au registre des membres sera immédiatement accordé aux autorités, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires légalement habilités à cet effet et seront fournis en outre à ces instances les copies ou extraits de ce registre estimés nécessaires par celles-ci.

Titre V

Budgets et comptes

Article 25

L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations,

des dons, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir

les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

Toutefois, toute libéralité entre vifs ou testamentaire au profit de l'association doit être autorisée par le

ministre de la Justice ou son délégué dans le cas ou la valeur excède 100 000 euros.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

Article 26

L'exercice social commence au 1 er Janvier et se clôture au 31 Décembre de chaque année calendrier.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis, ainsi que le budget prévu pour l'exercice suivant.

Article 27

L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en

espèces et en comptes, selon un modèle établi.

Article 28

Le Trésorier est chargé du contrôle, au jour le jour, de la comptabilité générale et du contrôle les comptes de l'association et s'il y a lieu, d'une comptabilité analytique. Le Trésorier dresse annuellement les comptes et les bilans ainsi que le budget prévisionnel de l'exercice suivant.

Ces documents sont soumis au conseil d'administration pour analyse qui le soumet à l'assemblée générale pour approbation.

Le Trésorier déposera les comptes annuels au greffe du tribunal de commerce après approbation par l'assemblée générale.

Le Trésorier fournira, en temps utile, les livres et pièces aux membres de la Commission de contrôle des comptes et devra les présenter à toute réquisition des autorités de tutelle.

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MOD 2.2

Article 29

Pour la vérification des comptes de l'association, il est institué une Commission de contrôle des comptes,

composés d'au moins deux membres effectifs choisis en dehors du conseil d'administration et élus chaque

année par rassemblée générale.

La Commission de contrôle des comptes rend compte de son mandat à l'assemblée générale par écrit et a

le droit de proposer ou refuser la décharge du Trésorier.

Les membres de la Commission de contrôle des comptes sont rééligibles.

Article 30

Tant que l'association ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l'article 17, § 5, de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

Dès que l'association dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'assemblée générale parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'entreprises pour un mandat de trois ans.

La rémunération du commissaire est fixée par l'assemblée générale,

Titre VI

Dissolution et liquidation

Article 31

L'assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution volontaire déposées par le conseil d'administration ou par un minimum de 115 de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 13 des présents statuts.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à l'article 14 des présents statuts.

Si la proposition de dissolution est adoptée, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, dont elle définira leur mission.

Article 32

Les actes relatifs à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs comportent leur nom, prénoms et domicile, ou, au cas où il s'agit de personnes morales, leur dénomination sociale, forme juridique et siège social.

Article 33

A partir du moment de la décision sur la dissolution volontaire ou judiciaire, l'association se nommera dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents "Association des Parents et Amis des Jeunes de l'IRAHM - ASBL", en dissolution", conformément à l'article 23 de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Toute personne qui intervient pour l'association en dissolution dans un document visé à l'alinéa précédent où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

Article 34

Le tribunal pourra prononcer à la requête soit d'un membre, soit d'un tiers intéressé, soit du ministère public,

la dissolution de l'association aux conditions qu'elle:

1. est hors d'état de remplir les engagements qu'elle a contractés;

2. affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à un but autre que ceux en vue desquels elle a été constituée;

3. contrevient gravement à ses statuts, ou contrevient à la loi ou à l'ordre public;

4. est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer les comptes annuels pour trois exercices sociaux consécutifs, à moins que les comptes annuels manquants ne soient déposés avant la clôture des débats;

5. ne comprend pas au moins trois membres.

Le tribunal pourra prononcer l'annulation de l'acte incriminé, même s'il rejette la demande de dissolution.

Article 35

L'action en dissolution fondée sur l'article 41 alinéa 1er, 4°, ne peut être introduite qu'à l'expiration d'un délai de treize mois suivant la date de clôture du troisième exercice comptable.

Le tribunal prononçant cette dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs. Lorsque la liquidation est terminée, les liquidateurs font rapport au tribunal et, le cas échéant, lui soumettent une situation des valeurs sociales et de leur emploi.

Le tribunal prononce la clôture de la liquidation.

Volet B - Suite



MOO2.2

Le Roi détermine la procédure de consignation des actifs qui appartiendraient à l'association et le sort de ces actifs en cas d'apparition de nouveaux passifs.

Artcile 36

En cas de dissolution judiciaire de l'association fondée sur l'article 41 alinéa 1er, 1°,2°, 3° et 5° le tribunal désignera un ou plusieurs liquidateurs qui, après l'acquittement du passif, détermineront la destination de l'actif. Cette destination sera celle que prévu dans l'article 44 des présents statuts.

Toutefois, les membres, les créanciers et le ministère public peuvent se pourvoir devant le tribunal contre la décision des liquidateurs.

Article 37

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire l'actif social restant net après acquittement du passif sera affecté à une oeuvre de but et objet analogues à ceux de la présente association, l'aide aux jeunes handicapés, qui sera désignée par l'assemblée générale. La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à défaut, par les liquidateurs. En cas de dissolution, les avoirs de l'association seraient destinés à l'Irahm.

Toutefois, l'affectation de l'actif ne peut préjudicier aux droits des tiers. L'action des créanciers est prescrite par cinq ans à partir de la publication de la décision relative à l'affectation de l'actif.

Article 38

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26novies de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Titre VII

Disposition finale

Article 39

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et ses arrêtés d'exécution y afférents.

Fait à Bruxelles, le 10 novembre 2011 en quatre exemplaires originaux,

(singé par les membres fondateurs)

Suite à la réunion de l'Assemblée Générale de Création de l'Association des Parents et des Amis des Jeunes de l'IRAHM, le 10.11.2011 et après singature des Statuts, les membres fondateurs ont élus à l'unanimité et constitué comme membres du Conseil d'Administration.

En fonction du Président:

Mme Stéphanie Prévost domiciliée Avenue Château Jaco 2 à 1410 Waterloo, née le 15.03.1975 à

Montmorency , France.

En fonction du Vice-Présidente:

M. Bemd Hill domicilié Avenue Hof Ten Berg 68 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert;, né le 27.07.1966 à

Marburg/Lahn, Allemagne.

En fonction du Secrétaire:

Mme Micheline Lambreches domiciliée rue des Campanules 11 à 1080 Bruxelles, née le 24.02.1945 à

Anderlecht.

En fonction du Trésorier:

Mme Nathalie Dossche domiciliée Frans Mombaersstraat 115 à 3071 Erwps-Kwerps, née le 06.03.1969 à

Ixel les

L'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer se fera en vertu du Titre IV des Statuts de l'Association des Parents et des Amis des Jeunes de l'IRAHM ASBL,. En ce qui concerne la gestion journalière la manière de tes exercer se fera en vertu de l'Article 22 du Statut précité.

Réservé

au

Moniteur

belge

J-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES PARENTS ET DES AMIS DES JEUNES DE L…

Adresse
AVENUE ALBERT DUMONT 40 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale