ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE LA PREFECTURE DE LELOUMA EN BELGIQUE, EN ABREGE : ARLB

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE LA PREFECTURE DE LELOUMA EN BELGIQUE, EN ABREGE : ARLB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.880.285

Publication

07/04/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

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N° d'entreprise : 0g3'j . %80. 225

Dénomination

(en entier) : Association des Ressortissants de la Préfecture de Lélouma en Belgique

(en abrégé) : ARLB

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de la fraternité 36 boite 1

1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : Constitution d' une Association

Les signataires des présents statuts se sont réunis le 21 novembre 2010 et ont adopté à l'unanimité les; statuts de l'association.

Titre 1' - Dénomination et siège social :

Article 1 : Entre les soussignés et toutes les personnes qui, pour le même objet, adhéreront au présent acte,. if a été fondé pour une durée indéterminée à Bruxelles (Région de Bruxelles-Capitale), sous la dénomination de "Association des Ressortissants de la Préfecture de Lélouma en Belgique, en abrégé ARLB", une association, sans but lucratif, conforméméent à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002. Les premiers- membres dont les noms suivent en ont été les membres fondateurs:

BARRY, Malal Djigué, numéro national 65061753769 né à Conakry le 17/06/1965 et demeurant 18 rue Melpomène à 1080 Molenbeek-Saint-Jean

D1ALLO Boubacar Poty Gallé, numéro national 72111145924 né à Macenta le 11/11/1972 et demeurant 10 rue Emile Deroover à 1081 Koekelberg.

" DIALLO Mamadou Mafous, numéro national 82031846955, né à Lelouma le 18/3/1982 et demeurant 136,;:

Avenue Princesse Elisabeth à 1030 Schaerbeek

DJALO Mamadu Seydu, numéro national 81071058787, né Bindi (Sierra Leone) le 10/07/1981 et demeurant:

93/2 rue des Vétérinaires à 1070 Anderlecht " D1ALLO Mamadou Saïdou numéro national 74000092745, né à Kenery le 1/1/1974 et demeurant 138 rue; des Coteaux à 1030 Schaerbeek

BA Mouro numéro national 77022041930, né le 20/2/1977 et demeurant 16 Stokerijstraat à 1600 Sint! Pieters Leeuw

DIALLO El H. Mouctar numéro national 42021040101, né à Lelouma le 10/2/1942 et demeurant 203 Avenue; de Messidor à 1180 Uccle

JALLOH Mamadu Muctar numéro national 80030237307, né le 2/3/1980 et demeurant 2 rue des deux: Gares à 1070 Anderlecht

BAH Thiemo Mamoudou numéro national 78011534772, né à Niagantou-Lelouma le 15/01/1978 et' demeurant 22 avenue carton de Wiart à 1090 Jette

BARRY Houssaynatou numéro national 76041251867, né à Conakry le 12/04/1976 et demeurant 21 rue: Dubois-Thom à 1080 Molenbeek

JALLOH Mohamed Wurie numéro national 73110742749, né à Blama (Sierra Leone) le 11/07/1973 et; demeurant 25 Hazelarenstraat à 2020 Antwerpen

DIALLO Mamadou Marwane numero national 75012046136, né à Macenta le 20/01/71975 et demeurant 9 Breuglpark à 1731 Zellik

Article 2 : Son siège social est étabi 36 boite 1, rue de la Fraternité à 1030 Schaerbeek. Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Titre 2 - Objet :

Article 3 : Aider à la cohésion sociale et à l'unité des ressortissants de Lélouma en Belgique.

Article 4 : Promouvoir l'échange culturel avec les autres communautés en Belgique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association; la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titres 3 - Membres :

Article 6 : Est membre toute personne morale ou physique originaire ou native de Lélouma et/ou manifestant

un intérêt pour la préfecture.

Titre 4 - Les ressources :

Article 7 : Les ressources émanent :

- des cotisations des membres dont le montant est fixé par le règlement d'ordre intérieur. (A ce jour ce

montant est de maximum 50 ¬ par mois).

- des dons et du profit générés par l'exploitation de ses avoirs.

Article 8 : Tous dons et cotisations au bénéfice de l'association restent et demeurent sa propriété définitive.

Titre 5 - L'assemblée générale :

Article 9 : l'assemblée est constituée de toute personne morale ou physique originaire ou native de Lélouma et/ou manifestant un intérêt pour la préfecture et s'acquittant de ses obligations.

Article 10 : L'assemblée est l'organe souverain de l'association. Elle est compétente entres autres pour : - la modification des statuts. - L'exclusion des membres. - L'approbation des budgets et des comptes annuels. -La nomination et la révocation des membres du bureau.

Article 11 : L'assemblée peut se réunir au moins une fois par mois (le troisième dimanche) sur convocatin du bureau. Des rencontres extraordinaires justifiées peuvent également être tenues à la demande d'un membre de l'association. Les décisions ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des membres. Les membres présents peuvent représenter d'autres membres à condition qu'un pouvoir leur ait été délivré en connaissance de l'ordre du jour et après en avoir informé le bureau. Chaque membre ne peut en représenter qu'un seul à la fois.

Article 12 : Les décisions prises lors des assemblées sont consignées dans un cahier, datées et signées par deux membres du bureau. Le procès-verbal est établi par le secrétaire qui fe soumet au bureau. Ce dernier le présente pour approbation aux membres de l'association lors de l'assemblée suivante.

Article 13 : Les statuts ne peuvent faire l'objet de modifications qu'avec l'accord et le vote favorable des deux tiers des membres présents ou représentés.

Titre 6 : Les membres du Bureau :

Article 14 : Ils sont élus pour un mandat de deux ans renouvelables par l'assemblée générale. En cas de

vacance de pouvoir au-delà de deux mois, une élection est organisée pour pourvoir le poste vacant.

Article 15 : les membres du Bureau doivent exercer leur mandat à titre gratuit.

Article 16 : Ils assurent le fonctionnement de l'association et sont tenus de rendre des comptes à chaque

assemblée générale.

Article 17 : Le Bureau désigne parmi ses membres le président le secrétaire et toute autre fonction

nécessaire.

Article 18 : L'exercice social débute le ler janver et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 19 : Les règles qui précèdent peuvent être explicitées dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 20 : Le trésorier prépare les comptes et les budjets, et les soumet à l'approbation de l'assemblée

générale lors de l'assemblée générale ordinaire du mois de février.

Article 21 : les actions judiciaires, tant au demandant qu'au défendant sont intentées au nom de l'association

par le Bureau après mandat donné par la majorité des membres à un comité restreint pour suivre les actions

susmentionnées.

Article 22 : Les actes qui engagent l'association sont signées par le président ou son remplaçant et un autre

membre du Bureau.

Article 23 : Les membres du Bureau ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation

personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 24 : Le Bureau se réunit sur convocation d'un de ses membres. Il ne peut statuer qu'en présence de

la majorité de ses membres. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voies exprimées. Celle du

président ayant prépondérance en cas de partage.

Titre 7 : Dispositions finales

Article 25 : La dissolution volontaire de l'association ne pourra être prononcée que par une assemblée extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres. La même majorité est requise pour la nomination des liquidateurs.

Article 26 : En cas de liquidation, le patrimoine de l'association sera affecté à une oeuvre poursuivant des buts similaires pour la préfecture de Lélouma. Cette oeuvre sera désignée à la majorité simple des membres en règle de cotisation.

Article 27 : Pour tous les cas non expressément prévus par les présents statuts, l'association est régie par les dispositions légales relatives aux ASBL. Lors de la même assemblée, il a été décidé ce qui suit:

- sont nommés comme administrateurs :

BARRY, Matai Djigué, numéro national : 65061753769 né à Conakry le 17/06/1965 et demeurant 18 rue Melpomène à 1080 Molenbeek-Saint-Jean

DIALLO Boubacar Poty Gallé, numéro national : 72111145924 né à Macenta le 11/11/1972 et demeurant 10. rue Emile Deroover à 1081 Koekelberg.

MOD 2.2

Volet B - Suite

DIALLO Boubacar Poty Gallé, numéro national : 72111145924 né à Macenta le 11/11/1972 et deii-édr;iiii

10. rue Emile Deroover à 1081 Koekelberg.

DIALLO Mamadou Mafous, numéro national 82031846955, né à Lelouma le 18/3/1982 et demeurant 136,

Avenue Princesse Elisabeth à 1030 Schaerbeek "

DJALO Mamadu Seydu, numéro national 81071058787, né Bindi (Sierra Leone) le 10/07/1981 et demeurant 93/2.rue des Vétérinaires à 1070 Anderlecht

DIALLO Mamadou Saïdou numéro national 74000092745, né à Kenery le 1/1/1974 et demeurant 138 rue des Coteaux à 1030 Schaerbeek

BA Mouro numéro national 77022041930, né le 20/2/1977 et demeurant 16 Stokerijstraat à 1600 Sint Pieters Leeuw

DIALLO El H. Mouctar numéro national 42021040101, né à Lelouma le 10/2/1942 et demeurant 203 Avenue

" de Messidor à 1180 Uccle

JALLOH Mamadu; Muctar numéro national 80030237307, né le 2/3/1980 et demeurant 2 rue des deux

Gares à 1070 Anderlecht

BAH Thiemo Mamoudou numéro national 78011534772, né à Niagantou-Lelouma le 15/01/1978 et

demeurant 22 avenue carton de Wiart à 1090 Jette

JALLOH Mohamed Wurie numéro national 73110742749, né à Blama (Sierra Leone) le 11/07/1973 et

demeurant 25 Hazelarenstraat à 2020 Antwerpen

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisrne à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
ASS. DES RESSORTISSANTS DE LA PREFECTURE DE …

Adresse
RUE DE LA FRATERNITE 36, BTE 1 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale