ASSOCIATION DES TRADUCTEURS LITTERAIRES DE BELGIQUE, EN ABREGE : ATLB

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES TRADUCTEURS LITTERAIRES DE BELGIQUE, EN ABREGE : ATLB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 838.736.828

Publication

05/09/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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: Association des Traducteurs Littéraires de Belgique

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Sicg ; - Rue du Prince

Royal 87 à 1050 Bruxelles

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rJtJs"i Cl& l'~lc'i3 ; constitution eiq - i

Entre les soussignés :

CASTERMAN Anne, domiciliée à 1030 Bruxelles, avenue du Diamant 57B, née à Etterbeek (B), le 18-11-

1958

D'AMELIO Nadia, domiciliée à 7000 Mons, rue Notre-Dame débonnaire 13B, née à Frameries (B), le 01-031958

DEFOIN Christine, domiciliée à 1050 Bruxelles, chaussée de Boondael 210A, née à Charleroi(6), le 28-011952

FRANKEN Charles, domicilié à 1180 Bruxelles, avenue Montjoie 169/7, né à Uccle (B), le 15-11-1941 FRUMER Bernard, domicilié à 1050 Bruxelles, rue César Franck 41A, né à Schaerbeek (B), le 24-07-1956

HENNEUSE Marie-Anne, domiciliée à 1050 Bruxelles, place A. Sax, 4/15, née à Etterbeek (B), le 21-071949

LOSMAN Danielle, domiciliée à 1502 Leenbeek, Malheideweg 7, née à Gand (B), le 09-09-1945

SANDRON Emmanuèle, domiciliée à 6930 Mensdorf, rue Chaussée 4a, née à Charleroi (B), le 26-05-1966

SIMONS Titanne, domiciliée x1150 Bruxelles, avenue des Frères Legrain 43, née à Etterbeek (B), le 17-121955

WUiLMART Françoise, domiciliée à 1700 Dilbeek, Tuinbouwlaan 29, née à Frameries (B), le 07-06-1942

il a été constitué une Association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2005, dont les statuts sont les suivants :

Dénomination, siège social, objet social, durée

Article 1 er.

Il est formé une Association sans but lucratif dénommée « ASSOCIATION DES TRADUCTEURS

LITTERAIRES DE BELGIQUE », en abrégé: « ATLB ».

" Article 2

Son siège social est établi rue du Prince royal 87 à 1050 Bruxelles. L'Association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

ll pourra être transféré en tout autre lieu de Belgique par simple décision du Conseil d'administration. L'Association peut ouvrir des bureaux dans tout autre endroit de Belgique ou à l'étranger. Le Conseil d'administration peut fixer un siège d'activités à une adresse distincte du siège social.

Article 3.

Sa durée est illimitée.

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Article 4.

L'Association a pour buts :

-de promouvoir la qualité des traductions d'oeuvres littéraires, en ce compris les textes de sciences

humaines ;

-d'assurer la visibilité du traducteur littéraire ;

-de favoriser la coopération et l'échange d'informations entre les acteurs du monde littéraire ;

-d'assurer fe relais avec les instances de soutien à la fonction de traducteur littéraire.

Elle peut réaliser son but par tout moyen et sous toutes formes, notamment :

-organiser des manifestations de nature à développer ou promouvoir son but social, tels que notamment les moyens-de diffusion électronique et analogique, organiser des conférences, formations et colloques ;

-fournir aux autorités officielles compétentes des informations ou des avis concernant tous problèmes d'ordre législatif ou pratique, relatifs à la création, au patrimoine artistique et aux droits d'auteur ;

-conclure des conventions d'association, de représentation, de mandat ou autres avec toutes autres associations ou, de façon générale, toutes personnes publiques ou privées, physiques ou morale et, de façon générale, elle peut accomplir tous actes qui favorisent directement ou indirectement son objet social ou l'intérêt de ses membres ;

-notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet ;

-apporter aide, notamment financière, et conseil juridique en toute matière concernant directement ou indirectement son objet social ;

Membres

Article 5.

L'Association est composée de trois membres effectifs au moins.

Article 6.

Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Le Conseil d'administration n'a pas à motiver son refus éventuel.

Conditions d'admission :

-membre effectif : être traducteur littéraire et avoir traduit au moins une oeuvre de l'esprit du ou vers le

français et avoir perçu de ce fait des droits d'auteur.

-membre associé : être traducteur littéraire, avoir traduit au moins une oeuvre de l'esprit dans toute autre

combinaison linguistique et avoir perçu de ce fait des droits d'auteur.

-membre stagiaire : toute personne qui souhaite devenir traducteur littéraire mais ne remplit pas encore les

conditions pour être membre effectif ou associé. Ce statut de stagiaire est limité à 3 ans.

Article 7. - ..

L'Association se compose de membres d'honneur, de membres effectifs, de membres associés et de membres stagiaires.

Sont reconnus membres d'honneur par le Conseil d'administration les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l'Association ; elles sont dispensées de cotisation.

Sont membres effectifs, membres associés ou membres stagiaires les personnes qui répondent aux critères d'admission et qui versent une cotisation annuelle. Les membres stagiaires peuvent demander leur admission au titre de membre effectif ou associé clés lors qu'ils remplissent les conditions énoncées à l'article 6. Les membres d'honneur, les membres associés et les membres stagiaires n'ont pas le droit de vote.

Article 8.

Les membres n'ont aucune responsabilité personnelle; ils ne sont pas engagés personnellement par les

obligations de l'Association.

Article 9.

L'appartenance à l'Association en qualité de membre effectif, de membre associé ou de membre stagiaire

est soumise au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant maximum est de ¬ 1000.

Les montants des cotisations sont fixés annuellement par l'Assemblée générale.

Article 10.

Tout membre de l'Association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au Conseil

d'administration. Peut être réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.

Article 11.

Les membres sont tenus de respecter les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur.

Le membre qui enfreint ces règles et ces décisions ou qui, de manière générale, commet une faute grave à

l'égard de l'Association, de ses membres ou des intérêts qu'elle défend, peut être exclu par l'Assemblée

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générale statuant à la majorité de deux tiers, le membre concerné excepté, comme il est dit à l'article 12 de la loi.

L'Assemblée générale prendra sa décision après que le membre aura été régulièrement convoqué pour faire entendre sa défense comme il le souhaite. Si ie membre ne présente pas sa défense ou s'il est absent, l'Assemblée générale pourra régulièrement statuer. Elle n'a pas à motiver sa décision qui est sans appel.

Article 12.

Le membre exclu ou démissionnaire n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le

remboursement des cotisations qu'il a versées.

Conseil d'administration

Article 13.

L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé de minimum trois et maximum sept

administrateurs.

Les administrateurs sont élus par l'Assemblée générale. Le mandat d'administrateur est gratuit. Les

administrateurs peuvent toutefois se faire rembourser leurs frais.

Les mandats sont conférés pour une durée de trois ans.

Les mandats prennent fin avec la perte de la qualité de membre.

Le premier Conseil d'administration issu de l'Assemblée Générale constitutive de l'Association est composé

de sept membres.

Le règlement d'ordre intérieur fixant, notamment, les modalités de fonctionnement du Conseil

d'administration sera adopté par l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration.

Article 14.

Le Conseil d'administration élit en son sein, pour une durée d'un an, renouvelable, un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Ces personnes constituent le Bureau dont les pouvoirs sont déterminés par le Conseil d'administration.

Article 15.

Le Conseil d'administration peut inviter en son sein des observateurs sans droit de vote.

Article 16.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer, administrer et engager l'Association. Il peut faire tous actes d'administration et de disposition, sauf ceux qui sont expressément réservés, par la loi et les présents statuts, à l'Assemblée générale.

ll peut déléguer l'administration journalière à toute autre personne dont il définit les pouvoirs et la rémunération éventuelle.

Il peut aussi confier des mandats, notamment de négociation, aux personnes qu'il désigne à cette fin. Leurs missions et leurs responsabilités sont également précisées dans le règlement d'ordre intérieur ainsi que dans le mandat qui leur est confié.

li veille particulièrement à ce que les décisions qui seront prises soient conformes á l'article 4 des présents statuts.

Article 17.

Sous réserve des délégations prévues ci-dessus, l'Association est valablement représentée dans les actes

et en justice par deux administrateurs qui n'auront pas à justifier d'une délibération.

Article 18.

Le Conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an. Il ne délibère valablement que si trois de ses membres sont présents ou représentés. Un administrateur peut en représenter un et un seul autre, sur procuration écrite.

Le secrétaire convoque les réunions du Conseil d'administration, par écrit, minimum deux semaines à t'avance, sauf urgence appréciée par lui-même. La convocation se fait par lettre ou courrier électronique adressés à tous les membres, quinze jours au moins avant la date prévue.

Toutes les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés, les abstentions ne comptant pas dans le vote.

Article 19.

Les délibérations du Conseil d'administration sont reprises dans des procès-verbaux consignés dans un

registre spécial.

Les copies ou extraits à produire sont signés par deux administrateurs.

Assemblée générale

Article 20.

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- all L'Assemblée générale réunit les membres d'honneur, les membres effectifs, les membres associés et les membres stagiaires. Seuls les membres effectifs ont un droit de vote. Les autres membres ont voix consultative.

V±~ L'Assemblée générale délibère valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou

s- L. représentés.

Un membre effectif peut en représenter un seul autre, sur présentation d'une procuration écrite.

Article 21.

Il se tient au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du deuxième trimestre de

l'année civile.

Article 22.

Les Assemblées générales sont convoquées par le secrétaire agissant sur décision du Conseil

d'administration ou lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs l'exige.

La convocation se fait par lettre ou courrier électronique adressés à tous les membres, quinze jours au

moins avant la date prévue.

Le Conseil d'administration établit l'ordre du jour. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Article 23.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés, les

abstentions ne comptant pas dans le vote.

La révocation d'un administrateur se fait à la majorité des deux tiers, l'intéressé ayant été invité à se faire

entendre préalablement.

Avec l'accord de la majorité des membres effectifs présents ou représentés, l'Assemblée peut décider

d'ajouter un ou plusieurs points à l'ordre du jour et d'en débattre.

Article 24.

Les décisions de l'Assemblée sont inscrites dans les procès-verbaux consignés dans un registre spécial.

Les copies ou extraits sont signés par le secrétaire et le président.

Comptes

Article 25.

Le Conseil d'administration est chargé de la tenue des comptes de l'Association. 1l arrêtera le bilan annuel

qui sera soumis pour approbation à l'Assemblée générale statutaire annuelle.

LiquidationArticle 26.

En cas de dissolution anticipée de l'Association, décidée comme il est dit dans la loi, l'Assemblée générale

peut nommer un ou plusieurs liquidateurs et déterminer leurs pouvoirs.

Dans le cas où elle ne le fait pas, le Conseil d'administration est chargé de la liquidation.

Article 27.

Après apurement de toutes les dettes et frais de liquidation, l'actif net restant sera versé à un organisme

sans but lucratif poursuivant des buts proches de l'objet social de l'Association.

Article 28.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 telle que

modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les A.S.B.L.

Le premier Conseil d'administration est composé comme suit :

Présidente : Françoise WUILMART

Vice-présidente, en charge de la trésorerie : Christine DEFOIN

Secrétaire : Anne CASTERMAN

Nadia la'AMELIO

Charles FRANKEN

Bernard FRUMER

Emmanuèle SANDRON

Fait à Bruxelles, le 3 mai 2011 en deux exemplaires originaux

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Coordonnées
ASS. DES TRADUCTEURS LITTERAIRES DE BELGIQUE…

Adresse
RUE DU PRINCE ROYAL 87 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale