ASSOCIATION DU CENTRE DE SECOURS D'UCCLE, EN ABREGE : A.C.S. - UCCLE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. DU CENTRE DE SECOURS D'UCCLE, EN ABREGE : A.…
Dénomination : ASSOCIATION DU CENTRE DE SECOURS D'UCCLE, EN ABREGE : A.C.S. - UCCLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 823.916.713

Publication

31/01/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELL

2 2 JAESN. 2014

Greffe

~

Réservé

au

Moniteur

belge

14031 gx

11111111

N° d'entreprise : 0823.916.713

Dénomination

(en entier) : Association du Centre de Secours d'Uccle

(en abrégé) : A.C.S. - Uccle

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Doyenné 62 à 1180 Uccle

Obiet de l'acte : Modification aux statuts -

MODIFICATION DE STATUTS

(extrait du procès-verbal de l'assemblée générale)

L'ASBL « Association du Centre de Secours d'Uccle » (en abrégé : « A.C.S.  Uccle »), dont le siège social est établi rue du Doyenné 62 à 1180 Uccle, a été constituée le vendredi 12 mars 2010, conformément à la loi du 27 juin 1921, aux termes d'un acte sous seing privé entre les « membres fondateurs », antérieurement associés de faits, ci-après :

- Léa AFNAIM, née à Kinshasa (RDC) le 28 mai 1959 ;

- Bastien ALLAEYS, né à Woluwé-Saint-Lambert le 8 septembre 1983 ;

- Céline ALLAEYS, née à Etterbeek le 2 avril 1979 ;

- David BERGMANS, né à Vilvorde le 1er novembre 1980 ;

- Frédéric BUXIN, né à Ixelles le 28 octobre 1971 ;

- Eric CABARET, né à Etterbeek le 28 mars 1975 ;

- Jean-Christophe DARTEVELLE, né à Namur le 27 avril 1982 ;

- Frédéric DE BONTRIDDER, né à Bruxelles 111e 12 novembre 1971 ;

- Fabien DE NEEF, né à Uccle Ie 24 mai 1982 ;

- Marie DEGREZ, née à Uccle le 22 décembre 1981 ;

- Christophe DUBUC, né à Uccle le 21 avril 1968 ;

- Fabian GODECHARLES, né à Nivelles le 23 décembre 1979 ;

- Nora GRAU - PAPO, née à Kinshasa (RDC) le 22 mai 1960 ;

- Adrien LECLERCQ, né à Saint-Ghislain le 2 juin 1989 ;

- Thibaut LIEVYNS, né à Etterbeek le 29 septembre 1983 ;

- Alexis MULLER, né à Etterbeek le 11 septembre 1987 ;

- Isabelle PETIT, née à Ottignies le 31 mars 1979 ;

- Simon PHILIPPE, né à Woluwé-Saint-Lambert le 16 octobre 1981 ;

- Duong TRAN, né à Quang Nam (Vietnam) le 29 novembre 1953 ;

- Christian VINCKX, né à Uccle le 9 octobre 1962 ;

- Corentin VINCKX, né à Charleroi le 17 avril 1991 ;

- Gaël WEBERMAN, née à Bruxelles 111e 23 mars 1975.

Les membres fondateurs réunis en assemblée générale constitutive le 12 mars 2010 ont désigné leurs pairs ci-après comme « premiers administrateurs » de l'association :

- Frédéric BUXIN, (n° registre national : 71.10.28-271.62),

né à Ixelles le 28 octobre 1971 et domicilié au 98 rue Bruyère de Virginal à 1460 Virginal ;

- Fabien DE NEEF (n° registre national : 82.05.24-161.03),

né à Uccle le 24 mai 1982 et domicilié au 632 chaussée de Saint-Job à 1180 Uccle ;

- Christophe DUBUC (n° registre national : 68.04.21-065.82),

né à Uccle le 21 avril 1968 et domicilié au 527 avenue Brugmann à 1180 Uccle ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- Simon PHILIPPE (n° registre national : 81.10.16-329.89),

né à Woluwé-Saint-Lambert le 16 octobre 1981 et domicilié au 42 bte 3 avenue Jan Stobbaerts à 1030

Schaerbeek.

Les statuts arrêtés en assemblée générale constitutive ont été déposés au greffe du tribunal !e 15 mars 2010 et publiés aux annexes du Moniteur belge le 25 mars 2010.

Les membres effectifs valablement réunis ce vendredi 17 janvier 2014 en assemblée générale approuvent la modification des articles 4 et suivants des statuts de l'Association du Centre de Secours d'Uccle ASBL, conformément à la loi du 27 juin 1921, le nombre de membres présents ou représentés étant égal à neuf dixièmes des membres de l'association et la modification étant approuvée à l'unanimité. La version coordonnée des statuts est arrêtée comme suit :

ARTICLE 1. DENOMINATION

L'association prend pour dénomination « Association du Centre de Secours d'Uccle ». En abrégé : « A.C.S.  Uccle ».

La dénomination de l'association est précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège social.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'association est établi rue du Doyenné 62 à 1180 Uccle, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

ARTICLE 3. DUREE

L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

ARTICLE 4. BUTS

L'association a pour buts :

- D'organiser ou de participer à des dispositifs médicaux préventifs lors de manifestations, à des missions d'ambulance, aux plans d'urgence et d'intervention, ou à toute autre forme d'aide, de soutien et de secours aux personnes vulnérables, blessées ou malades, et ce notamment à la demande de personnes privées, d'organisateurs, de pouvoirs publics ou de sa propre initiative.

- De promouvoir, d'organiser ou de participer à la recherche et à l'enseignement de la réanimation, des premiers secours, du secourisme, des soins d'urgence, ou de toute autre forme de techniques d'aide ou de secours, et ce notamment à l'attention de ses membres et futurs membres, de la population et de professionnels.

L'association réalise ces buts à titre propre ou en association avec d'autres organismes, et ce en dehors de toute conviction politique, philosophique ou religieuse.

L'association réalise ces buts de toutes manières, non !imitatives, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

ARTICLE 5. LES CATEGORIES DE MEMBRES

L'association comprend :

- Des membres effectifs : ils organisent et participent à l'un des ou aux buts poursuivis par l'association. Leur nombre est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

- Des membres adhérents : ils participent à l'un des ou aux buts poursuivis par l'association. Leur nombre est illimité.

Les membres fondateurs de l'association sont fixés par les statuts constitutifs de l'association : ils sont donc membres de droit. Ils conservent leur qualité de membres effectifs.

Les membres effectifs à la date de la modification des statuts conservent leur qualité de membre effectif tant qu'ils répondent aux obligations de tout membre effectif.

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ARTICLE 6. L'ADMISSION DES MEMBRES

La demande d'admission des membres doit être adressée par écrit au conseil d'administration.

Les membres effectifs sont admis par le conseil d'administration : ils doivent justifier d'une ancienneté de deux années au sein de l'association, participer régulièrement, selon les normes de régularité définies par le conseil d'administration, à l'un des ou aux buts poursuivis par l'association, et être majeurs.

Les membres adhérents sont admis par le conseil d'administration : ils ne doivent pas justifier d'une ancienneté de deux années.

Le conseil d'administration peut déroger au principe d'ancienneté pour des raisons impérieuses.

Le conseil d'administration peut refuser l'admission d'un membre notamment s'il enfreint ou a enfreint la loi, les statuts, ou s'il entrave ou a entravé la réalisation d'un ou des buts de l'association, ou s'il présente ou a présenté un risque de réputation pour l'association. La décision du conseil d'administration ne doit pas être motivée.

ARTICLE 7. LA DEMISSION DES MEMBRES

La démission des membres est adressée par courrier au conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire tout membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.

Le membre démissionnaire et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.

ARTICLE 8. L'EXCLUSION DES MEMBRES

L'exclusion des membres est proposée par le conseil d'administration et prononcée par l'assemblée générale, pour une infraction aux statuts, au règlement d'ordre intérieur, à la loi, ou s'ils entravent volontairement la réalisation d'un ou des buts de l'association, ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

Le membre effectif dont l'exclusion est demandée peut personnellement présenter sa défense par oral et/ou par écrit, éventuellement assisté par un témoin de son choix.

La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

Le membre exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.

ARTICLE 9. LA SUSPENSION DES MEMBRES

Le conseil d'administration peut, en attendant une décision de l'assemblée générale, suspendre les membres qui ont ou sont soupçonnés d'avoir commis une infraction aux statuts, au règlement d'ordre intérieur, à la loi, ou s'ils entravent volontairement la réalisation d'un ou des buts de l'association, ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

Le membre suspendu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent réclamer Ie remboursement des cotisations versées. lis restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.

ARTICLE 10. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES EFFECTIFS

Les membres effectifs organisent et participent à l'un des ou aux buts poursuivis par l'association.

Les membres effectifs disposent des droits suivants, outre les droits qui leur sont reconnus par la ici :

- Exprimer son droit de vote en assemblée générale (voix délibérative) ;

Faire acte de candidature au conseil d'administration, au plus tard huit jours avant l'assemblée générale ;

- Demander à être volontaire au sein de l'association, conformément à la loi du 3 juillet 2005 sur le volontariat.

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Les membres effectifs ont l'obligation d'être présents (ou représentés) lors des assemblées générales et de participer régulièrement, selon les normes de régularité définies par le conseil d'administration, à l'un des ou aux buts poursuivis par l'association.

ARTICLE 11. DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES ADHERENTS

Les membres adhérents participent à l'un des ou aux buts poursuivis par l'association.

Les membres adhérents disposent des droits suivants, outre les droits qui leur sont reconnus par la loi :

- Demander à assister à l'assemblée générale, avec voix consultative ;

- Demander à être volontaire au sein de l'association, conformément à la loi du 3 juillet 2005 sur le

volontariat.

Les membres adhérents ont l'obligation de participer régulièrement, selon les normes de régularité définies par le conseil d'administration, à l'un des ou aux buts poursuivis par l'association.

ARTICLE 12. COTISATIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge La cotisation annuelle des membres effectifs et/ou adhérents est déterminée par l'assemblée générale lorsqu'elle arrête le budget, sur proposition du conseil d'administration. Le cas échéant, la cotisation annuelle ne peut excéder cent euros par personne.

ARTICLE 13. ASSEMBLEE GENERALE - COMPETENCES

L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :

- la modification des statuts ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

- l'approbation du budget et des comptes ;

- la dissolution de l'association ;

- l'exclusion d'un membre ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

ARTICLE 14. ASSEMBLEE GENERALE - REUNIONS

L'assemblée générale se réunit sur convocation du conseil d'administration, et ce au moins une fois l'an ou lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Les membres effectifs sont convoqués par courrier postal et/ou électronique, envoyé au moins huit jours calendrier avant la réunion.

L'assemblée générale délibère valablement pour tout point inscrit ou non à l'ordre du jour. ARTICLE 15. ASSEMBLEE GENERALE - DECISIONS

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. En cas d'empêchement, un membre effectif peut se faire remplacer par un autre membre effectif et lui donner procuration. Chaque membre effectif ne peut remplacer qu'une seule personne et n'être porteur que d'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celles des administrateurs sont prépondérantes ; et en cas de nouveau partage des voix, celles des membres fondateurs sont prépondérantes.

ARTICLE 16. ASSEMBLEE GENERALE - PUBLICtTE

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par au moins deux membres du conseil d'administration.

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Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent, sur simple demande au conseil d'administration, en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

ARTICLE 17. CONSEIL D'ADMINISTRATION - POUVOIRS

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale. Il définit la politique à suivre dans le cadre des buts. Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à un ou des tiers.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement, conjointement ou en collège.

Le conseil d'administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d'ordre intérieur.

ARTICLE 18. CONSEIL D'ADMINISTRATION - NOMINATION - COMPOSITION

Les membres du conseil d'administration doivent être membres effectifs de l'association.

Les membres du premier conseil d'administration sont fixés par les statuts constitutifs de l'association : ils sont donc administrateurs de droit et sont dénommés « premiers administrateurs ». La durée du mandat de premier administrateur est illimitée.

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale et sont ci-après dénommés « administrateurs ». La durée du mandat d'administrateur est de quatre ans. Toutefois, l'assemblée générale peut limiter ta durée du mandat d'un nouvel administrateur.

Le conseil d'administration comprend au moins trois personnes (ou deux personnes si l'association ne comprend que trois membres effectifs) et au maximum dix personnes. Le nombre de membres du conseil d'administration doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au ternie du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Les fonctions de tous les membres du conseil d'administration ne sont pas rémunérées, sauf si l'assemblée générale en décide autrement, avec inscription de la rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette décision.

ARTICLE 19. CONSEIL D'ADMINISTRATION - CESSATION DE FONCTIONS

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au conseil d'administration. La démission doit, pour être effective, être acceptée par le conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale. Elle peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant les intérêts de l'association, ou s'il entrave volontairement la réalisation d'un ou des buts de l'association ou s'il présente un risque de réputation pour l'association.

ARTICLE 20. CONSEIL D'ADMINISTRATION - REUNIONS

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de l'un des premiers administrateurs, et ce aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association ou à la demande expresse d'au moins deux membres.

Les membres sont convoqués par courrier postal et/ou électronique, envoyé au moins huit jours calendrier avant la réunion.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur et lui donner procuration. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur.

Le conseil d'administration peut se faire assister d'experts, lesquels n'ont pas droit au vote le cas échéant. ARTICLE 21. CONSEIL D'ADMINISTRATION - DECISIONS

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, pour autant que le nombre de membres présents ou représentés soit équivalent à trois (ou deux personnes si l'association ne comprend que trois membres effectifs). Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

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Chaque administrateur dispose d'une voix. En cas de partage des voix, celles des premiers administrateurs sont prépondérantes.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par au moins deux membres du conseil d'administration.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent, sur simple demande au conseil d'administration, en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

ARTICLE 22. BUDGET ET COMPTES ANNUELS

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution.

Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.

ARTICLE 23. DELEGATION A LA GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, physiques ou morales, administrateurs ou non, agissant individuellement (s'il s'agit d'une personne), conjointement ou en collège (s'il s'agit de plusieurs personnes).

La décision de délégation est prise à la majorité simple des membres du conseil.

Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

ARTICLE 24. REFRESENTATION

Le conseil d'administration désigne une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui représentent valablement l'association à l'égard des tiers.

Cette décision est prise à la majorité simple des membres du conseil.

Les pouvoirs sont exercés individuellement, conjointement ou en collège,

Ils peuvent notamment :

- représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la

signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales

et fiscales ;

- représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le

dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge ;

- exercer un pouvoir de disposition à l'égard d'organismes bancaires ou financiers ;

- récupérer un colis ou un recommandé dans les organismes postaux.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

ARTICLE 25. MODIFICATIONS AUX STATUTS

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.

L'assemblée générale délibère valablement selon les modalités décidées par la loi.

SI le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour ; elle délibère valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, selon les modalités décidées par la loi.

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ARTICLE 26. DISSOLUTION

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté à une ou plusieurs organisations, pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée ou à défaut, à une ou à des organisations qui poursui(ven)t des buts similaires ou analogues à ceux de l'association. La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.

ARTICLE 27. DISPOSITION FINALE

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution.

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V F éservé Volet B - Suite

au COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Moniteur (extraits de procès-verbaux de réunions)

belge



Les membres fondateurs réunis en assemblée générale constitutive le 12 mars 2010 ont désigné les premiers administrateurs de l'association, dont les identités sont rappelées ci-après :

- Frédéric BUXIN (n° registre national : 71.10.28-271.62), né à Ixelles le 28 octobre 1971 ;

- Fabien DE NEEF (n° registre national : 82.05.24-161.03), né à Uccle le 24 mai 1982 ;

- Christophe DUBUC (n° registre national : 68.04.21-065.82), né à Uccle le 21 avril 1968 ;

- Simon PHILIPPE (n° registre national : 81.10.16-329.89), né à Woluwé-St-Lambert le 16 octobre 1981.

Les administrateurs réunis en conseil d'administration le 17 janvier 2011 prennent acte de la nouvelle adresse de Christophe DUBUC au 632 chaussée de Saint-Job à 1180 Uccle.

Les administrateurs réunis en conseil d'administration le 22 juin 2011 acceptent la démission de Simon PHILIPPE de son mandat d'administrateur.

(extrait du procès-verbal de l'assemblée générale)

Les membres effectifs valablement réunis en assemblée générale le 17 janvier 2014 ont approuvé à l'unanimité la modification des statuts et la durée illimitée du mandat des premiers administrateurs en fonction :

- Frédéric BUXIN (n° registre national : 71.10.28-271.62), né à Ixelles le 28 octobre 1971 ;

- Fabien DE NEEF (n° registre national : 82.05.24-161.03), né à Uccle le 24 mai 1982 ;

- Christophe DUBUC (n° registre national : 68.04.21-065.82), né à Uccle le 21 avril 1968,

Les membres effectifs valablement réunis en assemblée générale le 17 janvier 2014 désignent à l'unanimité la personne suivante comme administrateur :

- Duong TRAN (n° registre national : 53.11.29-397.20),

Né à Quang Nam (Vietnam) le 29 novembre 1953 et domicilié au 5 rue dela Cuve à 1050 Ixelles.

La nouvelle composition du conseil d'administration de l'association devient :

- Frédéric BUXIN (n° registre national : 71.10.28-271.62), né à Ixelles le 28 octobre 1971 ;

- Fabien DE NEEF (n° registre national : 82.05.24-161.03), né à Uccle le 24 mai 1982 ;

- Christophe DUBUC (n° registre national : 68.04.21-065.82), né à Uccle le 21 avril 1968 ;

- Duong TRAN (n° registre national : 53.11.29-397.20), né à Quang Nam (Vietnam) le 29 novembre 1953.

(extrait du procès-verbal de réunion)

Les administrateurs réunis en conseil d'administration le 17 janvier 2014 après l'assemblée générale désignent les quatre administrateurs pour représenter valablement l'association à l'égard de tiers, en application de l'article 24 des statuts : ceux-cl peuvent agir individuellement, conjointement ou en collège.

Fait en trois exemplaires originaux, à Uccle, le 17 janvier 2014.

Signé au verso par la (les) personne(s) ayant pouvoir de représenter l'assocation à l'égard de tiers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. DU CENTRE DE SECOURS D'UCCLE, EN ABREGE…

Adresse
RUE DU DOYENNE 62 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale