ASSOCIATION DU CENTRE ISLAMIQUE OMAR BEN KHATABE (EN ABREGE) A.C.I.O.B.

Dénomination : ASSOCIATION DU CENTRE ISLAMIQUE OMAR BEN KHATABE (EN ABREGE) A.C.I.O.B.

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 423.883.565

Publication

07/05/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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N' d'entreprise : 423..883.555

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION DU CENTRE ISLAMIQUE OMAR BEN KHATABE

(en abr�g�) : A.C.I.O.B.

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : rue de Passchendaele 43 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : refonte des statut et remplacement par des nouveaux-R�election des administrateurs-changement de d�nomination.

Extrait du P.V. de l' assembl�e g�n�rale extraordinaire du 01 avril 2014 � 18h30 TITRE I - DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL,

Article 1 Nouvelle d�nomination l' association est d�nomm�e cc MOSQUEE OMAR IBN AL-KHATTAB DE BRUXELLES�

Abr�g�: M.O.B.

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social de I'ASBL est �tabli comme suit Rue de Passchendaele 43-45 � 1000 Bruxelles, d�pendant de l'arrondissement Judiciaire de Bruxelles. Le si�ge social peut � tout moment �tre d�plac� en un autre point du territoire national sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale qui aura la charge d'effectuer les d�marches l�gales n�cessaires dans les d�lais pr�vus par la loi.

TITRE 2 : BUTS

Article 3 : Objet social

L'association a pour objet principal, sur l'espace de l'Union Europ�enne, et sans que cette �num�ration ne puisse �tre consid�r�e comme limitative :

- De promouvoir au sein de la communaut� musulmane le culte islamique et l'enseignement coranique en langue arabe, ainsi que les sciences islamiques sans consid�ration de langue.

- L'organisation de manifestations officielles, ainsi que la participation ou l'association � des �v�nements organis�s par d'autres groupements.

- L'organisation de cours de soutien scolaire, cours de langues et alphab�tisation. - La cr�ation d'une biblioth�que et de salles multim�dia.

- La r�daction, l'�dition et la publication de journaux ou de revues, par le moyen de tout support, se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

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- La contribution � toute action favorisant l'aide � des oeuvres � caract�re humanitaire, social, ou caritatif.

- La cr�ation d'une bourse d'�tudes ou de prix sp�ciaux afin de f�liciter un �tudiant ou une �tudiante, -membre de l'association-, particuli�rement m�ritant(e) dans l'enseignement coranique ou les sciences islamiques.

- L'organisation de toute forme de r�unions, de jumelages, de foires, d'assembl�es, de conseils, de forums, de meetings, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou les valeurs morales que l'association d�fend.

- L'entretien de contacts et de collaboration ouverts avec tout groupement oeuvrant dans le m�me esprit.

- Le d�veloppement de la fraternit�, de l'�galit� et d'universalit�, du respect mutuel � l'�gard de toute personne membre ou non membre de l'association quelle que soit ses origines ethniques, ses origines sociales, sa nationalit�, ses appartenances au genre humain ou ses orientations politiques.

- L'association pourra s'int�resser ou s'engager par toutes voies de droit, dans le respect de ses statuts, dans toutes affaires, entreprises et soci�t�s, ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui seraient de nature � favoriser son d�veloppement. � cet effet, l'association pourra, notamment et sans que la pr�sente �num�ration puisse �tre consid�r�e comme limitative, prendre en bail les locaux utiles ou n�cessaires � l'exercice de ses activit�s, et les am�nager, acqu�rir par don, pr�t, achat, ou tout autre convention, les actifs n�cessaires au bon fonctionnement de son objet social, �tablir des accords de coop�ration avec d'autres associations, soci�t�s, fondations, institutions de droit public ou de droit priv� et personnes physiques, ouvrir un ou plusieurs si�ges administratifs etlou d'exploitation, tant sur le territoire national que supranational, se cr�er des ressources, acheter, vendre, prendre et donner bail, poss�der tous les biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de son objet social, organiser des festivit�s, accepter moyennant les autorisations requises par la loi des lib�ralit�s entre vifs ou testamentaires, cessions, donations, toute op�ration juridique g�n�ralement quelconque r�pondant � l'int�r�t de son objet social.

TITRE 3 - ASSOCI�S

Article 4 : cat�gories de membres

L'association est compos�e : de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres de

soutien, de membres d'honneur et de membres suppl�ants.

Article 5 : Des membres effectifs et suppl�ants

La cat�gorie des membres effectifs est compos�e de cinq personnes au moins. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts. Les membres suppl�ants sont limit�s � minimum de cinq personnes, et peuvent � tout moment �tre remplac�s par un ou plusieurs membres effectifs avec approbation expresse de l'assembl�e g�n�rale.

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Article 6 : Des membres adh�rents

Sont membres adh�rents : les personnes en ordre de cotisation qui d�sirent aider l'association dans la r�alisation de son objet social sans �tre membre effectif. La qualit� de membre adh�rent est accord�e par le Conseil d'administration. Le membre adh�rent qui souhaite devenir membre effectif en fera la demande par simple lettre adress�e au Conseil d'administration qui, apr�s d�lib�ration favorable, soumettra sa candidature � la prochaine Assembl�e g�n�rale pour approbation. Les membres adh�rents peuvent assister � l'Assembl�e g�n�rale avec voix consultative.

Article 7 : Des membres de soutien

Sont membres de soutien : les personnes physiques ou personnes morales qui soutiennent par un apport d'actif en nature ou en num�raire � l'association, sans pour autant participer directement aux affaires courantes de l'association. La qualit� de membre de soutien est accord�e par le Conseil d'administration. Le membre de soutien qui souhaite devenir membre adh�rent en fera ia demande par simple lettre adress�e au Conseil d'administration {article 6). Le membre de soutien qui souhaite devenir membre effectif agira suivant la proc�dure d�crite � l'article 6 pr�vue pour l'obtention de la qualit� de membre adh�rant. Les membres de soutien peuvent assister � l'Assembl�e g�n�rale avec voix consultative.

Article 8 : Des membres d'honneur

La qualit� de membre d'honneur est conf�r�e par le Conseil d'administration � la personne physique ou � la personne morale que te dit Conseil appr�cierait en consid�ration d'�l�ments objectifs pouvant donner acc�s � ce m�rite. La qualit� de membre d'honneur est �trang�re � la notion de cotisation, elle est li�e dans l'engagement d'une cause mat�riellement d�sint�ress�e. Sa dur�e est d�termin�e ou ind�termin�e, elle peut �tre r�vocable pour motif d'indignit�. Cette qualit� n'ouvre aucun droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale. Les membres d'honneur peuvent assister aux Assembl�es g�n�rales avec voix consultative.

Article 9 : Candidature

Toute personne qui souhaite �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au Conseil d'administration qui statuera seul pour les membres adh�rents, et en ce qui concerne les membres effectifs, pr�senteront leur candidature, apr�s d�lib�ration favorable, � la prochaine tenue de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 10 : Libert� de d�mission des membres

Les membres effectifs, suppl�ants, adh�rents, de soutien et d'honneur sont libres de quitter � tout moment, moyennant pr�avis, l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration. La d�mission d'un membre met un terme � toute fonction, activit�, et droit au sein des organes de l'association que pouvait lui conf�rer sa qualit�.

Article 11 : D�mission par non-paiement de cotisation

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans un d�lai ordinaire de 30 jours calendrier � compter de la date d'envoi de l'avis d'�ch�ance de son obligation de paiement. Toutefois, le Conseil d'administration, statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, peut d�cider de proroger ce d�lai de deux p�riodes, de 30 jours chacune, destin�es � l'envoi de lettres de rappel devant obligatoirement contenir, outre ie montant � payer, les dates limites d'expiration des d�lais. Pass� ces d�lais extraordinaires, ci-dessus d�crit, la demande de d�mission du membre lui sera signifi�e par lettre recommand�e. Toutefois, tout membre r�put� d�missionnaire par non-paiement de

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cotisation, pouvant d�montrer un cas de force majeur ou une cause de justification l'ayant emp�ch� de satisfaire � ses obligations, tels que maladie ou hospitalisation prolong�e, s�jour de longue dur�e � l'�tranger, sans que cette �num�ration ne puisse �tre consid�r�e comme limitative, pourra faire valoir ses moyens de fait ou de droit, par simple lettre motiv�e,

accompagn�e du motif �crit invoqu�, adress�e au Conseil d'administration qui statuera sur le bien-fond� de la requ�te, et fera parvenir sa r�ponse par �crit au dit membre dans les 15 jours calendrier suivant l'introduction de sa demande. En cas de rejet du motif par le Conseil d'administration, le membre concern� pourra introduire, par lettre recommand�e adress�e au Pr�sident du Conseil d'administration, un recours en appel aupr�s de l'Assembl�e g�n�rale qui devra obligatoirement �tre r�unie et statuer dans les 60 jours calendrier du d�p�t de la requ�te.

Article 12 : Suspension d'un membre

Le Conseil d'administration en d�l�gant le contentieux � la Commission de discipline (ou son �quivalent), peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, le membre, effectif ou non, qui se serait rendu coupable d'infraction grave � une ou plusieurs dispositions des statuts de l'association, ou aux dispositions des lois, d�crets, ordonnances et arr�t�s et r�glements et autres normes obligatoires nationales ou supranationales. La suspension pourrait �tre �galement d�cid�e pour toute atteinte � l'objet social et aux valeurs morales de dignit� et de probit� que l'association d�fend. L'�ventuelle lev�e de la suspension ne peut en aucun cas ouvrir un droit quelconque � r�paration d'un pr�judice subi par le membre du fait de la dite suspension. Il en sera de m�me si l'Assembl�e g�n�rale devait prononcer l'exclusion du dit membre.

Article 13: Exclusion d'un membre

L'exclusion d'un membre pourrait �tre d�cid�e, pour les motifs tels qu'�nonc�s pour la suspension d'un membre. La proc�dure d'exclusion est d�clench�e sur d�cision du Conseil d'administration, sur proposition d'au moins 1120�me des membres effectifs (article 21).

Article 14 : L'exclusion d'un membre effectif, adh�rent, de soutien ou d'honneur ne peut �tre prononc�e que par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, � la majorit� des 213

des voix des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Article 15 : Toute personne qui participe ou qui est inscrite dans l'une des activit�s organis�es par l'asbl doit respecter le r�glement d'ordre int�rieur. Le cas �ch�ant, le conseil d'administration peut d�cider de l'exclure de cette activit�, et peut m�me lui interdire l'entr�e � tous les si�ges de l'asbl. Les modalit�s d'exclusion seront �tablies dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 16 : Droit sur le fonds social

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social, ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev� ni reddition de compte, ni apposition de scell�s ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

TITRE 4 -COTISATIONS

Article 17 : Cotisation mensuelle

Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation mensuelle, pouvant �tre acquitt�e annuellement par le paiement de douze mensualit�s, dont le montant est fix� par l'Assembl�e g�n�rale, dont les modalit�s de paiement seront �tablies par le Conseil d'administration. La cotisation est fix�e � minimum de cinq (5,00)

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euros mensuel. Minimum auquel il pourrait �tre d�rog� par d�cision du Conseil d'administration pour indigence d�ment motiv�e.

TITRE 5 -ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 18 : L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou s'il est absent, par le Vice-pr�sident, � d�faut par un des administrateurs pr�sents � la r�union de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 19 : Les membres adh�rents, de soutien et d'honneur ainsi que les membres de la Commission des comptes ou membre d'autres Commissions ou Comit�s tels que vis�s au titre 11, assistent � l'Assembl�e g�n�rale avec simple voix consultative

Article 20 : L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s ou reconnus par la loi et les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence la modification des statuts, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une r�mun�ration leur serait attribu�e, l'approbation de la candidature des membres effectifs, la nomination et la r�vocation des administrateurs, la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution de l'association, le changement de forme sociale de

l'association, l'exclusion d'un membre, tous les actes o� la loi ou les statuts l'exigent

Article 21 : Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les pr�sents statuts � la comp�tence de l'Assembl�e g�n�rale, rel�ve de la comp�tence du Conseil d'administration.

Article 22 : Assembl�e g�n�rale statutaire

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le mois de f�vrier.

Article 23 : Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment sur d�cision du Conseil d'administration ou � la demande d'au moins 115�me des membres effectifs.

Article 24 : Convocations et ordre du jour

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration. La convocation se fait par simple lettre adress�e � chaque membre huit jours au moins avant la tenue de l'Assembl�e. La convocation, sign�e par un administrateur au nom du Conseil d'administration, contiendra le jour, l'heure et les lieux de la tenue de l'Assembl�e g�n�rale, ainsi que la description de l'ordre du jour explicitement d�taill�. Tous les membres doivent �tre convoqu�s. Sauf dans les cas pr�vus � l'articles 8, � l'article 12 et � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 3 mai 2002, l'Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points qui sont inscrits � l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par au moins 1/20�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 25 : Tout membre a le droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale. II peut se faire repr�senter par un autre membre. Seuls peuvent repr�senter un membre effectif : un autre membre effectif, un avocat, un notaire, un huissier de justice. Tout membre peut �tre titulaire de deux procurations. Les procurations contiendront, outre l'ordre du jour, toutes les mentions l�gales requises. Les procurations resteront annex�es � l'exemplaire original du proc�s-verbal de l'Assembl�e.

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Article 26 : Droit de vote

Seuls les membres effectifs jouissent du droit de vote. ils sont tenus par le respect du principe de l'�galit� des voix � l'Assembl�e g�n�rale. Chacun disposant d'une voix en vertu de l'article 7 de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 3 mai 2002, sans consid�ration de leurs apports ou de leurs cotisations

Article 27 : Majorit�s requises

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou valablement repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en serait d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident de l'Assembl�e est pr�pond�rante.

Article 28 : Validit� des r�solutions

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si celles-ci sont explicitement indiqu�es dans la convocation adress�e aux membres, et si l'Assembl�e r�unit les 213 des membres effectifs pr�sents ou valablement repr�sent�s. La modification qui porte sur le but en vue duquel l'association sans but lucratif s'est constitu�e ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des 4/5 des voix des membres effectifs pr�sents ou valablement repr�sent�s � la premi�re r�union. Il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et adopter la modification, aux majorit�s pr�vues ci-dessus, alin�a 2. La seconde r�union ne pourra �tre tenue moins de 15 jours et plus de 45 jours � dater de la premi�re r�union.

Article 29 : Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un administrateur, ainsi que par ceux qui le souhaitent. Les dits proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres adh�rents et d'honneur, ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux. Ces extraits seront sign�s par le Pr�sident du Conseil en qualit� d'administrateur et un administrateur en qualit� de secr�taire.

Article 30 : Publications

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE 6 -ENGAGEMENT FINANCIER

Article 31 :

L'engagement financier de chaque membre est strictement limit� au montant de sa cotisation.

TITRE 7 -EXERCICE SOCIAL

Article 32 :

L'exercice social d�bute le ter janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

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TITRE 8 -CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 33 : Composition du Conseil d'administration

L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois administrateurs au moins et de douze au plus, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans et en tout temps r�vocables par l'Assembl�e. Les administrateurs sortants sont r��ligibles sans limitation du nombre de mandats.

Article 34 : Fonctions des administrateurs

Le Conseil d'administration d�signe obligatoirement parmi ses membres : un Pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire. Auquel cas l'Assembl�e g�n�rale d�ciderait de nommer jusqu'� 12 administrateurs (article 33 des pr�sents statuts), le Conseil d'administration pourra cr�er en son sein les fonctions et organes qu'il estimerait n�cessaires au fonctionnement de l'association. Le cumul des fonctions d'administrateur n'est pas autoris�, sauf cas pr�vu � l'article 42 des pr�sents statuts et concernant la d�l�gation en mati�re administrative.

Article 35 : Vacance d'un poste d'administrateur

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, un membre suppl�ant peut �tre nomm�. Il continue, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 36 : R�union du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du secr�taire, au moins une fois tous les mois, soit au si�ge social, soit en tout autre lieu � indiquer dans la convocation. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou valablement repr�sent�es. En cas de partage, la voix du membre pr�sidant le Conseil est pr�pond�rante. Un administrateur peut donner procuration � un autre administrateur pour le repr�senter valablement lors d'une r�union du Conseil d'administration et voter en son nom les d�cisions prises par le dit Conseil. Chaque administrateur peut �tre titulaire de deux procurations. Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident du Conseil et au moins un administrateur ainsi que par les administrateurs pr�sents qui le souhaitent. Les dits proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� les membres effectifs peuvent en prendre connaissance.

Article 37 : Candidatures au poste d'administrateur

Toute candidature au poste d'administrateur doit �tre introduite par simple lettre adress�e au Pr�sident du Conseil d'administration, � son domicile, et au si�ge social. Apr�s approbation par le dit Conseil, la candidature sera port�e � l'ordre du jour de la prochaine tenue de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 38 : Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence les pouvoirs r�serv�s, par la loi ou les pr�sents statuts, � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 39 : Commissions de travail

Le Conseil d'administration peut cr�er autant de Commissions ou Comit� de travail qu'il le juge n�cessaire au bon fonctionnement de l'association. Il en fixe la mission et en d�limite les pouvoirs. Il fait rapport des activit�s des dites Commissions et Comit�s � chaque Assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire.

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Article 40 : Si�ges d'exploitation

Le Conseil d'administration pourra cr�er autant de si�ges d'exploitation qu'il le juge n�cessaire � l'exercice de ses activit�s dans le cadre de son objet social, tant sur le territoire national qu'� l'�tranger.

Article 41 : Pouvoirs du Tr�sorier

Le Tr�sorier pourra ouvrir un ou plusieurs comptes financiers et livrets d'�pargne au nom et pour le compte de l'association aupr�s d'un organisme financier �tabli sur le territoire belge ou europ�en. Les op�rations de banque et de caisse ne d�passant pas distinctement un montant d�bit� fix� par le Conseil d'administration, modifiable par le Conseil, par apposition de sa signature appartiennent exclusivement � la comp�tence, dans les limites et les modalit�s fix�es par le Conseil, du tr�sorier. Pour les op�rations d�passant le dit montant, sa signature devra �tre accompagn�e de celle du Pr�sident du conseil d'administration ou d'un administrateur-d�l�gu� � cet effet, ou � d�faut d'un des Vice-pr�sidents.

Article 42 : Administrateur-d�l�gu�

Le Conseil d'administration pourra �lire en son sein un ou plusieurs administrateurs-d�l�gu�s, associ�s ou non, charg�s de la gestion journali�re de l'association et disposant en la mati�re des pouvoirs g�n�ralement r�serv�s, dans les limites du but non lucratif du groupement, aux administrateurs-d�l�gu�s pr�vus par les lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales. En ce qui concerne les membres effectifs, le mandat d'administrateur-d�l�gu� peut �tre cumul� avec un mandat d'administrateur. Le Conseil d'administration fixera les �ventuels �moluments ou appointements du ou des administrateurs-d�l�gu�s non membres de l'association.

Article 43 : Personnel occup�

Le Conseil d'administration nomme ou emploie soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s et ouvriers membres du personnel de l'association, et les destitue dans le respect des dispositions du droit du travail. Il d�termine leurs occupations et leur traitement.

Article 44 : R�glement d'ordre int�rieur

Le Conseil d'administration �tabli et r�dige le r�glement d'ordre int�rieur et se charge de sa publication et sa diffusion aupr�s des membres. ll y apporte �galement les modifications n�cessaires et le fait approuver au moins une fois l'an par l'Assembl�e g�n�rale statutaire ou par une Assembl�e g�n�rale extraordinaire en cas de n�cessit�.

Article 45 : Actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration.

Article 46 : Obligations et responsabilit�s des administrateurs

Les administrateurs membres de l'association ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit. Le ou les administrateurs-d�l�gu�s non membres, r�mun�r�s ou non, contractent les obligations qui leur sont d�volues par la loi dans le cadre de leur responsabilit� civile ou p�nale � l'�gard de l'association et � l'�gard des tiers.

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TITRE 9 -DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 47 :

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'Assembl�e g�n�rale, ou � d�faut le Conseil d'administration en fonction, d�signera un ou plusieurs liquidateurs, si n�cessaire, associ�s ou non, d�terminera leurs pouvoirs ainsi que leurs �ventuels �moluments et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Il sera donn� � l'actif net de l'avoir social une affectation adapt�e � l'objet social et aux valeurs morales d�fendues par l'association dans ses pr�sents statuts.

TITRE 10 -COMMISSAIRES AUX COMPTES

Article 48 :

Si elle le juge n�cessaire, l'Assembl�e g�n�rale statutaire d�signera un ou deux commissaire aux comptes, de pr�f�rence non membre de l'association ; il exerce son mandat � titre gratuit. Son mandat peut �tre sans limitation dans le temps reconduit.

Article 49 :

Crit�res d'incompatibilit� d'exercer le mandat de commissaire aux comptes avec d'autres mandats : Les administrateurs ne peuvent en aucun cas cumuler leur mandat avec celui de commissaire aux comptes. Les �ventuels membres du personnel, tant salari�s qu'appoint�s ou ind�pendants, ne peuvent en aucun cas �tre nomm�s en qualit� de membres de la Commission des comptes.

Article 50 : Commissaires aux comptes adjoints

L'Assembl�e g�n�rale, statutaire ou non, peut � tout moment d�signer des Commissaires aux comptes adjoints, membres ou non de l'association, charg�s d'assister les Commissaires aux comptes dans l'ex�cution de leur mission. Les Commissaires aux comptes adjoints exercent leur mandat � titre gratuit et sont r��ligibles sans limitation de mandature. Leur nombre ne pourra pas �tre sup�rieur � trois et sont soumis aux incompatibilit�s de fonctions d�crites � l'article 49 des pr�sents statuts.

Article 51 : Expert-comptable externe

Les Commissaires aux comptes peuvent � tout moment se faire assister par un expert-comptable I.E.C.* ou I.P.C.P. *, non membre de l'association, apr�s en avoir fait la demande aupr�s du Conseil d'administration qui statuera sur le bien-fond� de la dite demande. La d�cision du Conseil d'administration devra �tre �crite, motiv�e et valid�e par la prochaine Assembl�e g�n�rale.

Article 52 :

En cas de vacance d'un membre de la Commission des comptes, un commissaire peut �tre nomm� � titre provisoire par une Assembl�e g�n�rale extraordinaire. Il pourvoira dans ce cas � la mission d�volue au commissaire remplac�.

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"

Article 53 :

En cas de contentieux financiers relatifs � la tr�sorerie, la comptabilit�, aux budgets, aux actifs de l'association, une Assembl�e g�n�rale extraordinaire, telle que pr�vue � l'article 23 des pr�sents statuts, pourra � tout moment de l'exercice social saisir la Commission des comptes pour en conna�tre. La dite Assembl�e g�n�rale fixera la mission des Commissaires aux comptes et/ou de leurs adjoints, leurs pouvoirs d'investigations ainsi que le d�lai dans lequel leur rapport devra �tre remis. Elle d�signera un ou plusieurs administrateurs charg�s de recevoir le rapport de la Commission des comptes. Elle fixera, � dater du d�p�t du rapport de la Commission, la date de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire qui devra se tenir dans un d�lai maximum de 30 jours calendrier, et aura � statuer sur le rapport apr�s examen de son contenu.

TITRE 11 -COMPTABILIT�

Article 54 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge La comptabilit� sera tenue suivant le syst�me � en partie double � et selon les r�gles �dict�es par les lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales ainsi que le droit comptable. Le plan �comptable 1� normalis� belge y sera respect�.

TITRE 12 -DIVERS

Article 55 :

La contribution ou la participation � l'exercice des activit�s de l'association n'ouvre aucun droit � une quelconque r�mun�ration de la part de ses membres.

Article 56 :

Les associ�s conviennent que si, pour une cause quelconque, leur association devrait cesser de jouir du b�n�fice de la personnalit� civile, elle pourrait continuer d'exister sous la forme d'une association de droit commun ou toute autre forme l�gale qui serait en vigueur pour le maintien de son objet social, et des valeurs morales qu'elle d�fend, apr�s en avoir discut� lors d'une Assembl�e g�n�rale extraordinaire ayant ce seul point � l'ordre du jour et devant obligatoirement se tenir dans les trente jours calendrier de la prise de connaissance du fait ou de l'acte ayant entra�n�s la perte de sa personnalit� juridique. La dite Assembl�e g�n�rale extraordinaire statuera � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s. En cas de non atteinte de quorum ou d'accord sur toute novation � la dite Assembl�e g�n�rale, l'association ne continuera pas d'exister sous une autre forme et sera mise d'office en liquidation.

Article 57 :

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 3 mai 2002, et les textes normatifs r�gissant les associations sans but lucratif. L'ordre int�rieur de l'association est r�gi par son r�glement conform�ment aux dispositions des statuts.

Article 58 :

En cas de litige, seuls les Cours et Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles pourront en conna�tre.

k . MOD 22

" . 'R�serv� au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Nomination des Commissaires aux comptes : l'Assembl�e g�n�rale de ce jour d�cide de reporter la nomination de Commissaires aux comptes pour l'ann�e 2013.

Conform�ment � l'article 41 des statuts :

Le Conseil d'administration autorise le Tr�sorier � signer seul les d�penses d�crites dans l'ordre du jour, tant par banque que par caisse, n'exc�dant pas le montant de 3000,00E (trois mille Euros) par op�ration.

R��lection des administrateurs par l'A.G.: Les administrateurs suivant sont reconduits dans leur mandat pour une dur�e de trois ans :

Pr�sident : Monsieur DERDAR Nourredine, domicili� � la Rue de la For�t d'Houthulst, N� 29 � 1000 Bruxelles.

Tr�sorier : Monsieur MEHDI Jamal Eddine Mohamed, domicili� au Quai du Chantier, N�6 � 1000 Bruxelles.

Secr�taire : Monsieur BENADEN Mohamed, domicili� � la Rue de la For�t d'Houthulst, N� 3 � 1000 Bruxelles.

ayant pouvoir de repr�senter l'association � l'�gard des tiers An verso Nom et signature, engageant la responsabilit� de l'association dans le cadre de leur mission, engageant leur responsabilit� personnelle en cas de d�passement de leur mission.

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