ASSOCIATION EUROPEENNE DE L'ACIER, EN ABREGE : EUROFER

Divers


Dénomination : ASSOCIATION EUROPEENNE DE L'ACIER, EN ABREGE : EUROFER
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 417.268.957

Publication

04/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige

après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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2014

Greffe

N° d'entreprise : 0417,268.957

Dénomination

(en entier) : Association Européenne de l'Acier

(en abrégé) : EUROFER

Forme juridique : Association étrangères privées avec établissement, agence, bureau, succursale en, Belgique

Siège : Rue de Bitbourg 19 -1273 Luxembourg (Grand-Duché) J Avenue de Cortenbergh 172 -1000 Bruxelles (Belgique)

Objet de l'acte : OUVERTURE D'UN CENTRE D'OPERATION

EUROFER, Association Européenne de l'Acier, a.s.b.l.

Association sans but lucratif

Siège social : L-1273 Luxembourg, 19, rue de Bitbourg

R.C.S. Luxembourg F5390

Statuts mis à jour

Art. 1. « EUROFER, Association Européenne de l'Acier, a.s.b.l. » est le nom de

l'Association européenne de l'acier.

« EUROFER, Association Européenne de l'Acier, a.s.b.l. » est une association qui regroupe

des entreprises et des fédérations nationales de l'industrie européenne de l'acier.

« EUROFER, Association Européenne de l'Acier, a.s.b.l. » a son siège à Luxembourg.

Des succursales peuvent être établies par décision du Conseil d'administration.

Art. 2. Conformément aux lois et traités actuels et aux fonctions d'une association sans but lucratif telles que définies dans la loi luxembourgeoise du 21 avril 1928 telle qu'amendée, les objectifs d' « EUROFER, Association Européenne de l'Acier, a.s.b.l. » sont

 l'apport d'informaticns, de services et, de conseils à ses membres dans les domaines liés aux affaires de la politique européenne et internationale.

 la valorisation de l'acier en tant que produit et en tant qu'industrie.

--la représentation des intérêts communs de ses membres vis-à-vis de parties tierces, notamment les institutions de l'Union européenne et d'autres organisations

internationales actives dans les domaines touchant à l'industrie de l'acier, et vis-à-vis de pays tiers ;

Les membres d' « EUROFER, Association Européenne de l'Acier, a.s.b.l. » réaliseront ces objectifs à travers

 l'échange d'informations sur toute question d'intérêt commun, notamment en ce qui concerne l'évolution du marché, l'emploi et le développement global de l'industrie de l'acier, et cela dans le plein respect des règles de concurrence

 la coopération dans les domaines de l'approvisionnement en énergie et en matières premières, du transport, de la protection de l'environnement, des questions financières et juridiques, de la promotion et de la recherche technique, et, d'une manière plus générale, au moyen de toutes les études et actions qui contribuent au développement

harmonieuxde_I'industrie-européenne-del Gier,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 3. Les entreprises qui produisent ou fabriquent de l'acier dans l'Union européenne et les fédérations nationales de l'acier d'États membres de l'Union européenne ont un droit d'adhésion. Ces entreprises et fédérations sont désignées ci-après par le terme « Membres ». Il incombe au Conseil d'administration d'accepter ou non les demandes d'adhésion. Art. 4. Les entreprises et les fédérations nationales de l'acier d'autres pays européens non membres de l'Union européenne peuvent poser leur candidature pour une adhésion en qualité de membre associé, qui confère le statut d'observateur sans droit de vote au sein des institutions d' « EUROFER, Association Européenne de l'Acier, a.s.b.l. » Ces entreprises et fédérations nationales sont désignées ci-après par le terme « Membres associés ». Il incombe au Conseil d'administration d'accepter ou non les demandes d'adhésion en tant que Membre associé,

Art. 5. Les institutions d' « EUROFER, Association Européenne de l'Acier, a.s.b.i. » sont :

1.L'Assemblée générale ;

2.Le Conseil d'administration.

Art. 6, Le Conseil d'administration convoque l'Assemblée générale, en notifiant au moins quatre semaines à l'avance l'ordre du jour prévu.

Au moins 50 % des Membres doivent être représentés pour constituer un quorum pour une Assemblée générale ; si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion sera convoquée dans les quatre semaines et sera habilitée à poursuivre son travail quel que soit le nombre de Membres représentés.

Chaque Membre dispose d'une voix à l'Assemblée générale. Les Membres peuvent déléguer leur droit de vote par une déclaration explicite,

L'Assemblée générale approuve le budget élaboré par le Conseil d'administration et les comptes annuels, et donne décharge aux membres du Conseil d'administration, L'Assemblée générale est habilitée à apporter aux statuts tous changements pour lesquels 4/5e des voix sont requis.

Sur la base d'une recommandation du Président et des Vice-Présidents, l'Assemblée générale désigne les membres du Conseil d'administration à la majorité simple. Toutes les autres décisions de l'Assemblée générale requièrent 2/3 des voix, y compris la dissolution d' « EUROFER, Association Européenne de l'Acier, a.s.b.1,»

Toutes les décisions de l'Assemblée générale doivent être notifiées par écrit aux Membres.

Les abstentions ne sont pas prises en compte aux fins des votes en Assemblée générale et au Conseil d'administration.

Art. 7. Le Conseil d'administration est responsable de la gestion ci' « EUROFER, Association

Européenne de l'Acier, a.s.b.l. »

Ses membres sont élus pour une période de deux ans et peuvent être réélus,

e Conseil d'administration est responsable des décisions suivantes :

-Élection du Président et des Vice-Présidents ;

-Établissement du budget ;

-Désignation du Directeur général ;

-Lignes directrices relatives aux questions administratives.

Le Conseil d'administration comprend au maximum 18 représentants d'entreprises et de fédérations nationales. Deux membres du Conseil d'administration doivent être des représentants de l'industrie des aciers spéciaux quels que soient les niveaux de production ou les livraisons de produits finis d'autres entreprises. Cette disposition peut porter à 20 au maximum le nombre de membres du Conseil d'administration.

Les membres éligibles du Conseil d'administration sont :

- les représentants des fédérations nationales de l'industrie de l'acier lorsque les fédérations nationales représentent plus d'un million de tonnes d'acier brut produit ou plus d'un million de tonnes de produits finis livrés, à l'exclusion du tonnage de leurs entreprises affiliées qui sont membres directs d' « EUROFER, Association Européenne de l'Acier, a.s.b.l. » ;

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- les représentants d'entreprises dont le siège social est établi dans l'Union européenne et qui produisent par an plus d'un million de tonnes d'acier brut ou qui livrent par an plus d'un million de tonnes de produits finis à partir de leurs installations de production européennes.

Un groupe d'entreprises ne peut avoir qu'un représentant au Conseil d'administration.

Une majorité de membres du Conseil d'administration doit être présente ou représentée pour constituer un quorum pour la réunion du Conseil d'administration,

Chaque membre du Conseil d'administration dispose d'une voix. Une voix supplémentaire est accordée aux entreprises pour chaque tranche de 10 millions de tonnes d'acier brut produit par an dans des installations de l'Union européenne ou pour chaque tranche de 10 millions de tonnes de produits finis livrés à partir d'installations de l'Union européenne.

Au cas où les membres du Conseil d'administration ne parviennent pas à atteindre un consensus sur une question, le Président et les Vice-Présidents discuteront et décideront à la majorité qualifiée de faire une proposition de décision au Conseil d'administration, qu'il approuvera à la majorité des 2/3 des voix. La majorité qualifiée du Président et des Vice-Présidents sera atteinte avec une majorité simple des voix représentant les entreprises qui, prises en compte conjointement, couvrent fa production de produits finis dans au moins six États membres différents,

Les membres du Conseil d'administration peuvent, par une déclaration explicite, déléguer leur droit de vote à un autre membre du Conseil d'administration.

Art. 8. Dans le cas d'une vacance au Conseil d'administration, celui-ci peut désigner un remplaçant, sous réserve de confirmation lors de l'Assemblée générale suivante.

Art 9. Le Président et les Vice-Présidents sont élus par le Conseil d'administration parmi ses membres pour des périodes de deux ans ; ils peuvent être réélus.

Le Président agit au nom du Conseil d'administration et dans le cadre défini par le Conseil d'administration,

Le Président représente « EUROFER, Association Européenne de l'Acier, a,s.b.l. » dans les relations avec les parties tierces.

S'il est dans l'incapacité d'agir, le Président est représenté par un Vice-Président ou par le Directeur général.

Art. 10. Le Président est assisté dans la préparation et l'exécution des décisions du Conseil d'administration par un Secrétariat dirigé par le Directeur général.

Art. 11. Les Membres et les Membres associés ou les sociétés dont le capital est détenu par la fédération nationale ou par des membres de cette fédération sont obligés de payer des cotisations dans les limites du budget actuel.

Les détails en sont déterminés par le règlement en matière de cotisations adopté par l'Assemblée générale,

L'Assemblée générale décide des budgets extraordinaires ou spéciaux et détermine les parts

des cotisations correspondantes.

L'exercice financier est l'année civile,

Art. 12. Les Membres peuvent se retirer d' « EUROFER, Association Européenne de l'Acier, a.s.b.l. » moyennant un préavis de 6 mois. Leur retrait ne prendra effet qu'à partir de la fin de l'année civile. Les cotisations continueront d'être payées jusqu'à la fin de l'année civile. S'y ajoutera une somme forfaitaire correspondant à six cotisations mensuelles.

Art. 13. En cas de dissolution d' « EUROFER, Association Européenne de l'Acier, a.s.b.l. »,

l'Assemblée générale déterminera le paiement d'éléments de passif ou la cession de tout actif restant.

Art. 14. Dans tous les cas non couverts par les présents statuts, les dispositions de la loi luxembourgeoise du 21 avril 1928 telle qu'amendée seront d'application.

Luxembourg, le 17 octobre 2011

MOD2.2

MOI) 2.2

Volet B - Suite

Rapport de confirmation EUROFER ASBL.

11 Composition du Conseil d'administration dont les mandats sont confirmés par l'Assemblée Générale des

membres du 4/12/2013 de !'ASBL EUROFER dont le siège social se situe L-1273 Luxembourg, 19, rue de

Bitbourg, RCS Luxembourg F5390, en date du 1/1/2014 :

DARMAYAN PHILIPPE - FFA

HIMPE ROBRECHT  ARCELORLMITTAL

RUBIRALTA RUBIO FRANCESC  CELSA GROUP

BLESSING KARLHEINZ  DILLINGER HUTTENWERKE/SAARSTAHL

TANKHILEVICH EVGENY  DUNAFERR

GOZZI ANTONIO  FEDERACCIAI

BONDI ENRICO  ILVA

PERS BO ERIK JERNKONTORET

MALFATTO HORACIO  NLMK

RIVA CESARE  RIVA FORNI ELETTRICI

TAMMINEN SAKARI  RUUKKI

FREIRE ARTETA JOSE ENRIQUE  SN LONGOS

FUHRMANN HEINZ JORG  SALZGITTER

KOHLER KARL ULRICH TATA STEEL

GOSS ANDREAS  THYSSENKRUPP STEEL EUROPE

CZUDEK JAN  TRINECKE ZELEZARNY

URQUIJO GONZALO  UNESID

BABCOKE GEORGE  US STEEL KOSICE

EDER WOLFGANG - VOESTALPINE

KERCKHOFF HANS JURGEN  WIRTSCHAFTSVEREINIGUNG STAHL

2/ Confirmation de l'ouverture du centre des opérations en Belgique à l'adresse Avenue de Cortenbergh 172

à 1000 Bruxelles depuis le 22/11/2012. L'historique des adresses antérieures étant

al Square de Meeus 6 à 1000 BRUXELLES du 1/10/1979 au 31/12/1991

bl Rue du NOYER 211 à 1000 BRUXELLES du 1/1/1992 au 28/2/2007

cl Avenue ARIANE 5 à 1200 BRUXELLES du 1/312007 au 21/1112012

d/ Avenue de CORTENBERGH 172 à 1000 BRUXELLES du 22/11/2012 à ce jour.

3/ Confirmation du mandat de représentant légale du centre d'opérations en Belgique de EUROFER ASBL

de Monsieur GORDON MOFFAT, né Ie 16 mars 1958 à GLASGOW, UK, domicilié 78B, Cité AM WENKEL à L-

8089 BETRANGE.

L'historique des mandats antérieures de représentant légale du centre des opérations en Belgique étant :

a/ WALTER SCHMITGES du 1/4/1977 au 31/3/1979

b/ VORWERK du 1/4/1979 au 31/12/1987

cl VON HULSEN DIETRICH du 1/1/1988 au 31/3/2007

d/ MOFFAT GORDON du 1/1/2007 à ce jour.

Bruxelles, le 6/01/2014 MOFFAT GORDON, Directeur Générale, Représentant légale.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

*15050477*

Déposé 1 Reçu le 2'5 MAR. 2015

au greffe du tr9Leral de commerce

-ii-reneciphone -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0417.268.957

Dénomination

(en entier) : Association Européenne de la Sidérurgie

(en abrégé) ; EUROFER

Forme juridique : Association étrangère privée avec établissement, agence, bureau, succursale en, Belgique

Siège : Rue de Bitbourg 19 -1273 Luxembourg (Grand-Duché) I Avenue de Cortenbergh 172 -1000 Bruxelles (Belgique)

Objet de l'acte : DEMISSION-NOMINATION DIRECTEUR GENERAL ET COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

1/ Composition du Conseil d'administration dont les mandats sont confirmés par l'Assemblée Générale des

membres du 4/1212014 de ('ASBL EUROFER dont le siège social se situe L-1273 Luxembourg, 19, rue de;

Bitbourg, RCS Luxembourg F5390, en date du 1/1/2015 :

DI MAULO TIMOTEO - APERAM

HIMPE ROBRECHT ARCELORLMITTAL

RUBIRALTA RUBIO FRANCESC  CELSA GROUP

BLESSING KARLHEINZ  DILLINGER HUTTENWERKE/SAARSTAHL

TANKHILEVICH EVGENY-- DUNAFERR

GOZZI ANTONIO  FEI]ERACCIAI

PERS BO ERIK  JERNKONTORET

MALFATTO HORACIO - NLMK

RIVA CESARE  RIVA FORNI ELETTRICI

SEITOVIRTA MIKA  OUTOKUMPU

FREIRE ARTETA JOSE ENRIQUE  SN LONGOS

LINDQVIST MARTIN - SSAB

FUHRMANN HEINZ JORG  SALZGITTER

KOHIER KARL ULRICH  TATA STEEL

GOSS ANDREAS  THYSSENKRUPP STEEL EUROPE

CZULEK JAN  TRINECKE ZELEZARNY

URQUIJO GONZALO  UNESID

BABCOKE GEORGE  US STEEL KOSICE

EIBENSTEINER HERBERT - VOESTALPINE

KERCKHOFF HANS JURGEN  WIRTSCHAFTSVEREINIGUNG STAHL

21 Confirmation de la démission du représentant légale du centre d'opérations en Belgique de EUROFER

ASBL en date du 29/9/2014 de Monsieur GORDON MOFFAT, né le 16 mars 1958 à GLASGOW, UK, domicilié

78B, Cité AM WENKEL à L-8089 BETRANGE.

3/ Désignation approuvée par le Conseil d'Administration du 4/12/2014 du mandat de représentant légal du

centre des opérations en Belgique de EUROFER ASBL de Monsieur AXEL EGGERT, né le 03 mars 1967 à.

Bremen Allemagne, domicilié 13 Kaaistraat à 8400 Oostende.

Bruxelles, le 17/12/2014 AXEL EGGERT, Directeur Général, Représentant légal

Mentionner sur la dernière page du Volet B = Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
ASS. EUROPEENNE DE L'ACIER, EN ABREGE : EURO…

Adresse
AVENUE DE CORTENBERGH 172 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale