ASSOCIATION EUROPEENNE DE L'UNIVERSITE, EN ABREGE : AEU

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION EUROPEENNE DE L'UNIVERSITE, EN ABREGE : AEU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 477.216.541

Publication

05/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Dénomination

(en entier) : Association Européenne de l'université

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de l'Yser, 24 -1040 Bruxelles - Belgique

Objet de l'acte : Démissions - Réelections - Nominations d'Administrateurs

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N° d'entreprise : 0477.216.541

Réservé

au ' Moniteur belge

SUITE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 11 AVRIL 2013 TENUE A GAND

Démission d'Administrateurs:

-Monsieur Giuseppe SILVESTRI, né à Bolzano le 3 juin 1941, domicilié Via Isnello 10 1-90133, Palermo,;

Italy

-Monsieur Jean-Pierre FINANCE,' né à Nancy le 27 décembre 1947, domicilié 24 rue Llonnois, 54000

Nancy, France

Réelection d'Administrateur (11 avril 2013-2017):

-Monsieur David DREWRY, né à Grimsby le 22 septembre 1947, domicilié à The Lodge, 4 Hull Road,

Cottingham, HU16 4BQ, United Kingdom

Nomination d'Administrateurs (11 avril 2013-2017):

-Madame Gülay Dogu BARBAROSOGLU, née à Ankara le 23 juillet 1955, domicilée à Zekeriyakoy, Garanti

koza evleri atlas cicegi sokak, 6, Sariyer, Istanbul, Turkey

-Monsieur Stefano PALEARI, né à Milan le 24 janvier 1965, domicilié à Via Salvecchio, 19, 24129 Bergamo,

Italie

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit :

VAZ DE CARVALHO NAZARÉ Maria Helena, Présidente et Trésorière

DREWRY David, Vice-Président

HOLM-NIELSEN Lauritz, Vice-Président

WILSON Lesley, Secrétaire Générale, Gestion Journalière

BARBAROSOGLU Gülay Dogu, Administrateur

GIMÉNEZ-SALINAS Esther, Administrateur

HAMPL Vaelav, Administrateur

INGbLFSDáTTIR Kristin, Administrateur

PALEARI Stefano, Administrateur

WINTERMANTEL Margret, Administrateur

Maria Helena VAZ DE CARVALHO NAZARÉ

Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Maria Helena VAZ DE CARVALHO NAZARÉ

Présidente

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D2.2

N° d'entreprise : 0477.216.541

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BRUXELLES

Greffe

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lieu

Dénomination

(en entier) : Association Européenne de l'université

(en abrégé)

' Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de l'Yser, 24 -1040 Bruxelles - Belgique

Obiet de l'acte : Modification des Statuts

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE TENUE A BARCELONE LE 28 MARS 2008

POINT 10 DE L'ORDRE DU JOUR: VOTE DES MODIFICATIONS AUX STATUTS

Les membres sont invités à voter les modifications aux statuts proposés. Le Président a rappelé brievement

les raisons de la modification des statuts et le processus qui e mené aux présentes propositions.

Les modifications proposées concernent principalement les éléments suivants:

-une définition plus précise de l'Europe

-des nouveaux critères pour les membres effectifs

-la possibilité pour les réseaux européens d'universités d'être cooptés au Conseil

-un certain nombre de procédures organisationnelles, en particulier en celles qui concernent la durée et le

mandat du Président et des membres du bureau afin d'assurer la continuité de la gouvernance de l'association

Les propositions de modifications aux articles sont donc les suivants:

-L'article 1 est remplacé par le nouvel article ci-après:

Article 1 - L'association est dénommée « ASSOCIATION EUROPEENNE DE L'UNIVERSITE », ci-après « AEU ». Dans les présents statuts, les termes « européen » et « Europe » se réfèrent à la zone géographique couverte par la Convention culturelle européenne, signée par le Conseil de l'Europe à Paris le 19 décembre 1954.

-L'article 2 est remplacé par le nouvel article ci-après

Article 2 - Son siège social est établi 24, Av. de l'Yser, 1040 Bruxelles, Arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Il pourra être modifié par décision de l'Assemblée générale, votant conformément à l'article 31 des présents

statuts.

-Le titre Il 'OBJET' est remplacé par: TITRE Il - BUT

-L'article 3 est remplacé par le nouvel article ci-après:

Article 3 - but-durée

L'Association e pour but:

.de promouvoir et maintenir tant les valeurs de l'université que l'autonomie de l'institution

.de promouvoir le développement en Europe d'un système cohérent d'enseignement supérieur et de

recherche

'd'offrir un soutien actif et des lignes directrices pour le développement par les membres de l'Association de

leur enseignement et de leur recherche

" d'offrir un soutien actif et des lignes directrices pour l'élargissement par les membres de l'Association de,

leur contribution à la société

.de fournir information et autres services appropriés aux membres de l'Association

" de représenter le monde de l'enseignement supérieur et de la recherche dans les discussions politiques le concernant tant au plan national qu'européen, en particulier dans le cadre de l'Union européenne

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

" d'encourager la coopération entre les membres de l'Association, notamment la création de réseaux de collaboration efficaces

" de susciter des partenariats pour l'enseignement supérieur et la recherche entre l'Europe et les autres parties du monde.

L'Association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.

-L'article 4 est remplacé par le nouvel article cl-après:

Article 4 - L'Association est constituée pour une durée illimitée

-Le titre III 'MEMBRES' est remplacé par: TITRE Ili- MEMBRES ET AFFILIATION

-L'article 5 est remplacé par le nouvel article ci-après:

Article 5 - Exigences fondamentales. et catégories de membres

Les membres doivent être localisés et avoir leur principal foyer d'activité en Europe. Ils doivent adhérer aux

objectifs de l'Association tel que décrit dans l'article 3 et prendre en compte les principes généraux figurant

dans la Magna Charta Universitatum.

L'Association comporte des membres individuels et des membres collectifs effectifs (Article 6), Le nombre

de membres ne peut être inferieur à trois.

L'Association comporte des membres individuels et des membres collectifs adhérents (Article 7), Les

membres collectifs adhérents peuvent être ou Européens ou nationaux. Les membres adhérents jouissent de

tous les droits et privilèges des membres effectifs, sauf le droit de vote et d'éligibilité,

Les affiliés décrits dans l'article 9 ne bénéficient pas du statut de membre.

-L'article 6 est remplacé par le nouvel article ci-après:

Article 6 - Membres effectifs

Article 6.1 - Membres individuels effectifs

Les universités sont admissibles comme membres individuels effectifs. Dans les présents statuts, une université est considérée être une institution durable d'enseignement supérieur qui mène des activités de recherche et offre des programmes dans au moins 2 des 3 cycles de Bologne (Licence, Master, Doctorat).

Une institution est considérée

- être durable si elle est réceptrice de financements publics directs ou si elle fonctionne de manière ininterrompue depuis au moins cinq ans ;

- mener des activités de recherche ;

- si elle possède et exerce le pouvoir de délivrer des diplômes de doctorat de son propre chef ou participe activement à des programmes de doctorat sur base d'un accord interinstitutionnel formel avec un membre de l'AEU délivrant des diplômes de doctorat et ayant le droit de délivrer ceux-ci de son propre chef,

- ou si elle participe activement à des programmes de recherche européens ou à des programmes nationaux de recherche soumis à un système d'évaluation par des pairs ;

- offrir des programmes universitaires si son fonctionnement remplit les conditions des normes nationales d'assurance qualité adoptées dans le cadre des Références et Lignes Directrices européennes sur l'assurance qualité,

Ces critères, et particulièrement les termes « participe activement », seront définis de façon plus approfondie par le Conseil dans son règlement intérieur en prenant en compte les circonstances nationales sur base d'informations fournies par le membre collectif ordinaire du pays concerné.

Le Conseil, sur recommandation du Bureau, prend une décision sur l'admission d'un membre, suite au dépôt de sa candidature et, après avoir demandé l'avis écrit du membre collectif ordinaire du pays concerné, ou, dans les autres cas, basée sur le soutien écrit d'au minimum trois membres effectifs provenant d'au moins trois pays différents.

Article 6.2 - Membres collectifs effectifs

Une conférence nationale des recteurs représentant les universités d'un pays est éligible à postuler comme membre collectif effectif (ceci ne s'applique pas aux membres existants), Aucun pays ne peut compter plus d'un membre collectif effectif, Le Conseil, sur recommandation du Bureau, statue sur fa demande.

-L'article 7 est remplacé par le nouvel article ci-après:

Article 7 - Membres adhérents

Article 7.1 - Membres individuels adhérents

Les institutions d'enseignement supérieur qui délivrent des diplômes de premier et de second cycle mais qui ne remplissent pas les autres critères fixés par l'article 6,1 sont éligibles à postuler comme membres individuels adhérents à condition qu'ils soient membres du membre collectif effectif de leur pays ou que celui-ci soutienne leur demande.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Article 7.2 - Membres collectifs adhérents

Les réseaux européens d'universités ou les autres institutions d'enseignement supérieur qui démontrent une représentation européenne suffisamment large, définie par le Conseil dans son règlement intérieur, et qui sont pertinentes pour l'AEU en adhérant à ses objectifs tels que décrit dans l'article 3 sont éligibles pour déposer leur candidature en tant que membres collectifs adhérents. Les associations nationales d'autres institutions d'enseignement supérieur, si elles sont recommandées par le membre collectif effectif de leur pays, peuvent aussi postuler comme membres collectifs adhérents.

-L'article 8 est remplacé par le nouvel article ci-après:

Article 8 - Représentation

Les membres individuels sont représentés par leur Recteur, Président, Vice-Chancelier ou son représentant

dûment mandaté. Les membres collectifs sont représentés par leur Président ou un autre membre du Bureau

dûment mandaté pour le représenter.

-L'article 9 est remplacé par le nouvel article ci-après:

Article 9 - Affiliés

Le Conseil peut, à sa discrétion, offrir le statut d'affilié à des organisations européennes ou autres.

-L'article 10 est remplacé par le nouvel article ci-après:

Article 10 - Exclusion et suspension

Les membres ou affiliés qui ne sont plus considérés comme soutenant les objectifs de l'Association tels que fixé par l'article 3 ou qui, après demande du Bureau, ne peuvent démontrer qu'ils ont rempli pendant une période de 3 années consécutives les critères pour être membre tels que fixés dans fes articles 5 à 7 pourront être exclus ou, si une mesure urgente est requise, suspendus de l'Association.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes. Les affiliés peuvent être exclus par le Conseil. Le membre ou l'affilié exclu ou les ayants droit d'un membre ou affilié exclu ou défunt ne peuvent faire valoir aucun droit sur l'avoir social.

-L'article 11 est remplacé par le nouvel article ci-après:

Article 11 - Cotisations

Les membres et affiliés de toute catégorie doivent acquitter des cotisations annuelles. Le montant de ces

cotisations annuelles est fixé par l'Assemblée générale et ne pourra être supérieur à un million d'euros.

Les membres ne seront autorisés à voter que si toutes les cotisations dues ont été payées.

Est réputé démissionnaire, le membre ou l'affilié qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans te mois

du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée. Le membre ou l'affilié démissionnaire ou ses ayants droit

ne peuvent faire valoir aucun droit sur l'avoir social.

-Ajout d'un nouvel article sous le titre V-Structure avec le titre comme ci-après:

Article 13 - AEU possède la structure suivante:

" l'Assemblée générale

" le Conseil

" te Bureau

" la Présidence

" le Secrétariat

-L'articlel3 est remplacé parle nouvel article 14 ci-après:

Article 14: Composition

L'Assemblée générale est fonmée des membres effectifs et adhérents. Seuls les membres effectifs ont droit

de vote. Chaque membre de l'Assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration (émanant d'un

autre membre).

-L'articlel4 est remplacé par le nouvel article 15 ci-après:

Article 15 - Fonctionnement

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois l'an.

Les décisions se prennent à fa majorité simple des membres présents, sauf lorsque les dispositions des

articles 10, 31 et 32 des présents statuts sont d'application. Les abstentions ne sont pas comptées comme

votes.

Une séance extraordinaire de l'Assemblée générale est convoquée par le Président, par ie Conseil ou sur

demande écrite d'au moins un dixième des membres effectifs.

L'Assemblée générale décide de son mode de votation, pouvant inclure te vote électronique, soit au cas par

cas, soit comme spécifié dans son règlement intérieur,

-L'articlel5 est remplacé par le nouvel article 16 ci-après:

Article 16 - Fonctions

L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'Association,

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Moa 2.2

L'Assemblée générale:

" élit le Président et le Bureau

" statue sur l'exclusion d'un membre

" a le pouvoir de dissoudre l'Association

" révise et amende les statuts de l'Association selon les dispositions de l'article 31

" juge en appel de l'admission et de l'exclusion des membres, et des décisions prises par le Conseil et par le Bureau

'approuve les comptes annuels, le budget de l'exercice financier à venir, reçoit le rapport d'activité du Président sur les activités de l'année écoulée et la proposition de plan de travail annuel et approuve le montant des cotisations

" détermine la politique générale de l'Association

'nomme le contrôleur des comptes sur recommandation du Conseil.

" sur recommandation du Conseil, démet et remplace le Président, un Vice-président ou un autre membre du Bureau de ses fonctions, pour négligence dans l'exercice de ses devoirs ou pour toute autre raison jugée suffisante par le Conseil et par l'Assemblée générale.

Toute proposition signée par un nombre de membres (effectifs ou adhérents) égal au vingtième de la dernière liste annuelle, doit être portée à l'ordre du jour.

-L'articlel 6 est remplacé par le nouvel article 17 sans modification de contenu

-L'articlel7 est remplacé par le nouvel article 18 ci-après:

Article 18 - Composition

Le Conseil est formé du Président, des membres du bureau et des Présidents -- ou de leurs délégués dûment mandatés  de toutes les Conférences nationales des recteurs d'université qui sont membres effectifs de l'Association.

Les Secrétaires généraux des Conférences nationales des recteurs d'universités sont invités à assister aux réunions du Conseil mais sans y exercer de droit de vote. Le Conseil peut coopter au maximum 5 membres collectifs adhérents qui démontrent une représentation européenne suffisamment large et une pertinence pour l'objet de l'AEU (Article 7.2) pour devenir des membres du Conseil possédant le droit de vote, ce pour une période de deux ans renouvelable.

-L'articlel8 est remplacé parle nouvel article 19 ci-après:

Article 19 - Fonctionnement

Le Conseil se réunit au moins deux fois l'an.

Le quorum est de la moitié des membres du Conseil,

Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents et votant, les abstentions n'étant pas

considérées comme votes.

Les réunions du Conseil doivent normalement être précédées de réunions du Secrétariat Général.

-L'articlel 9 est remplacé par le nouvel article 20 ci-après;

Article 20 - Fonctions

Le Conseil:

'est le forum de discussion principal de l'Association où se déterminent les positions touchant

l'enseignement supérieur et la recherche et où s'approuvent les déclarations faites au nom de l'Association

'définit les priorités et lignes directrices touchant les questions politiques et les services aux membres

" applique les décisions de l'Assemblée générale et prend toute décision administrative formelle nécessaire entre deux réunions de ladite Assemblée

"reçoit et approuve le budget et les comptes annuels de l'Association avant leur soumission à l'Assemblée générale.

'nomme un nouveau membre du Bureau pour remplacer un membre démis de ses fonctions, démissionnaire, défunt ou empêché d'une quelconque manière de finir son mandat.

- Sur avis du Bureau, le Conseil

" propose le montant des cotisations

'autorise les emprunts proposés par le Bureau

"décide de l'admission ou de la suspension des droits des membres,

o statue sur l'admission, la suspension ou l'exclusion d'un affilié

o propose à l'Assemblée générale l'exclusion d'un membre

"se constitue en comité électoral pour proposer un Président ou des membres du Bureau par la création de

procédures appropriées, en particulier la mise en place d'un sous-comité permanent aux nominations

" approuve les ordres du jour de l'Assemblée générale

'recommande la nomination de l'organe de contrôle

v

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

-L'article20 est remplacé par le nouvel article 21 ci-après:

Article 21 - Composition

Le Bureau est formé du Président et de huit membres. Le Président élu doit être un membre supplémentaire du Bureau s'il n'est pas déjà un membre actif.

Les huit membres exercent ou ont exercé la fonction de recteur; quatre au moins sont en exercice fors de leur élection ou réélection. Les membres du Bureau sont élus pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois. Quatre membres du Bureau sont élus tous les deux ans.

Un pays ne peut être représenté au Bureau par plus d'un membre, sauf dans le cas ou le Président ou le Président élu est élu pendant le mandat d'un membre du Bureau provenant du même pays. Dans tel cas, le membre du Bureau mènera scn mandat à terme.

Les membres du Bureau exercent leurs fonctions à titre personnel et non comme représentants d'une conférence nationale des recteurs d'université ou de tout autre organe.

Le Bureau, sur avis du Président, choisit deux Vice-Présidents parmi ses membres. Un membre de la présidence agit en qualité de trésorier. Le trésorier est responsable, conjointement avec le Secrétaire général, de l'élaboration du budget annuel de l'Association et de sa présentation avec toute proposition associée pour les cotisations au Bureau, au Conseil et à l'Assemblée générale, Le trésorier exerce une surveillance générale sur les affaires financières de l'Association et agit comme signataire des payements effectués supérieurs à un montant déterminé par le Bureau.

Les membres du Bureau sont élus par l'Assemblée générale (Article 16) soit sur proposition du Conseil soit sur proposition d'au moins 50 membres individuels effectifs.

Les procédures détaillées régissant l'élection du Président et des membres du Bureau, les responsabilités et devoirs des membres du Bureau ainsi que les modalités de leur mandat et les règles applicables dans le cas d'une cessation anticipée du mandat doivent être établies dans le règlement intérieur adopté par l'Assemblée générale.

-L'article 21 est remplacé par le nouvel article 22 ci-après:

Article 22 - Fonctionnement

Le Bureau se réunit au moins trois fois l'an,

Le quorum est de cinq membres, incluant le Président ou un Vice-Président.

Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents. La voix du Président est

prépondérante.

-L'article 22 est remplacé par le nouvel article 23 ci-après:

Article 23 - Fonctions

Le Bureau est responsable de la mise en oeuvre de la politique de l'Association, du planning de ses activités

et de la gestion de ses affaires,

Le Bureau:

'prépare les documents proposés à discussion

"met au point le budget annuel soumis à l'approbation du Conseil

"est responsable de l'exécution de ce budget

" prépare les comptes annuels et le rapport annuel pour approbation par le Conseil et l'Assemblée générale

" met en place des programmes permettant tant l'échange d'informations et d'expériences dans tout domaine d'intérêt commun pour les membres individuels et collectifs, que l'identification et la diffusion des bonnes pratiques dans les universités.

" peut nommer des groupes de travail et des comités consultatifs.

Le Bureau, sur proposition du Président, nomme, selon les modalités qu'il détermine, un Secrétaire générai

qui sera le responsable exécutif et le principal fonctionnaire administratif de l'Association.

Le Bureau peut, sur proposition du Président, révoquer le Secrétaire général.

-L'article 23 est remplacé par le nouvel article 24 ci-après:

Article 24 - Composition

La Présidence est formée du Président et des deux Vice-Présidents.

-Ajout d'un nouvel article sous l'article 24 comme ci-après:

Article 25 -- Fonctions

La Présidence, en liaison avec le Secrétaire général

'conduit les affaires courantes de l'Association

'prépare les réunions du Bureau

-nomme, selon les modalités qu'elle détermine, un ou plusieurs adjoints au Secrétaire général

-L'article 24 est remplacé parle nouvel article 26 ci-après:

Article 26 - Le Président

Le Président est élu par les membres effectifs de l'Association soit sur proposition du Conseil soit sur

proposition d'au moins 50 membres individuels.

Le mandat du Président est de trois ans, non renouvelable.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

Le Président doit être ancien recteur ou recteur en exercice d'une institution membre ordinaire

Le Président doit être élu un an avant le début de son mandat et exercera pendant cette période le mandat

de Président élu.

Le Président:

'dirige et représente l'Association vis-à-vis des tiers pour tous actes.

" convoque les réunions de l'Assemblée générale, du Conseil, et du Bureau

" préside ces différents organismes

'avec l'approbation du Conseil, a le pouvoir de suspendre les membres individuels de leurs droits

-L'article 25 est remplacé par le nouvel article 27 sans modification de contenu

-L'article 26 est remplacé parle nouvel article 28 ci-après;

Pour assurer la gestion du travail de l'Association, celle-ci doit avoir un Secrétariat sous la responsabilité du Secrétaire General, Le Secrétaire général représente l'Association et est responsable du fonctionnement effectif et efficace de l'Association, dans la limite des budgets approuvés, et de la nomination du personnel autre que le(s) adjoint(s) au Secrétaire général. Dans son travail de représentation de l'Association, le Secrétaire général doit se conformer aux politiques approuvées par le Bureau, le Conseil ou l'Assemblée générale et en liaison préalable avec le Président.

-L'article 27 est remplacé par le nouvel article 29 sans modification de contenu

-L'article 28 est remplacé par le nouvel article 30 sans modification de contenu

-L'article 29 est remplacé parle nouvel article 31 ci-après:

Le Conseil peut proposer un amendement des statuts de sa propre initiative, sur demande du Président, ou sur demande écrite d'au moins un dixième des membres effectifs. Conformément à l'article 8 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un, les présents statuts peuvent être modifiés par décision d'une Assemblée générale réunissant au moins les deux tiers des membres effectifs. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix

Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée par l'unanimité des membres effectifs présents à l'Assemblée.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ; toutefois cette décision doit être soumise à l'homologation du tribunal civil

-L'article 30 est remplacé par le nouvel article 32 ci-après:

Le Conseil peut proposer la dissolution de l'Association de sa propre initiative, sur demande du Président, ou sur demande écrite d'au moins un dixième des membres effectifs. L'Association peut être dissoute par décision d'une Assemblée générale regroupant, conformément à l'article 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un, au moins les deux tiers des membres effectifs. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs présents. Aucune décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents. Toute décision relative à la dissolution, prise par une Assemblée ne réunissant pas les deux tiers des membres effectifs de l'association est soumise à l'homologation du tribunal civil.

En cas de dissolution, les avoirs de l'Association sont dévolus selon une décision prise par l'Assemblée générale. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet analogue à celui de la présente association,

L'Assemblée générale peut décider de la fusion de l'Association, sous forme de reprise ou d'alliance, ou de son passage à une autre forme de personnalité juridique avec le même quorum et selon les mêmes règles de vote appliqués à la dissolution.

-Le titre XV 'Disposition transitoire' est remplacé par: TITRE XV- DISPOSITIONS TRANSITOIRES

-L'article 31 est remplacé par le nouvel article 33 ci-après:

Article 33 - Régime transitoire

Les membres effectifs et adhérents et les affiliés ce vingt-huit mars deux mille huit, jour de la modification des statuts, maintiendront leur statut de membres effectifs, adhérents ou affiliés tels que décrits dans les articles 5 à 9. Si un membre ou un affilié désire changer de catégorie de membre, il doit en faire la demande formelle.Les articles 5 à 9 entreront en vigueur un mois après l'adoption du règlement intérieur du Conseil en rapport avec ces articles. Pendant la période transitoire, les anciens articles régissant les règles de demande d'adhésion resteront d'application

I

I

MOD 2,2

Après discussion, le Président a invité les membres à voter l'ensemble des modifications proposées.

Le résultat du vote à bulletin secret au nombre de 172 voies se répartit de la manière suivante:

-107 ont voté en faveur des statuts révisés

-36 contre

-29 abstentions

Selon l'article 7 des règles de procédure, les abstentions ne sont pas comptabilisées comme votes.

Par conséquent, 143 votes valides ont été comptés.

La majorité requise des deux tiers étant atteinte, les modifications énoncées aux statuts ont été adoptées

par l'assemblée générale.

Maria Helena VAZ DE CARVALFIO NAZARÉ

Présidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Maria Helena VAZ DE CARVALHO NAZARÉ

MOD 2.2

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s Réservé

au

«Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

VII





Greffe

N° d'entreprise : 0477.216.541

Dénomination

(en entier) : Association Européenne de l'université

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de ['Yser, 24 -1040 Bruxelles - Belgique

Objet de l'acte : Démissions-Réelections-Nominations d'Administrateurs

SUITE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 14 AVRIL 2011 TENUE A AARHUS:

Démission d'Administrateur ET Président le 22 mars 2012:

-Monsieur RAPP Jean-Marc, domicilié à Chemin des plantez 1, 1024 Ecublens, Switzerland

Démissions d'Administrateurs :

-Monsieur NOORDA Sijbolt, domicilié à Keizersgracht 369E, 1016 Ei Amsterdam, The Netherlands

-Monsieur LUTY Tadeusz, domicile à Moniuszki 26, 51610 Wroclaw, Poland

Réelections d'Administrateurs (pour une période du 14 avril 2011 à 2015) ;

-Madame WINTERMANTEL Margret, domiciliée Tulpenweg 1, 69469 Weinheim, Germany

-Monsieur HOLM-NIELSEN Lauritz, domicilié à Ndr. Ringgade 1, 8000 Aarhus C, Denemark

Nominations d'Administrateurs (pour une période du 14 avril 2011 à 2015) :

-Madame INGbLFSDÓTTIR Kristin, domicilée à Hofgardar 10, 170 Seltjarnames, Iceland, née le 14 février,

1954 à Reykjavik.

-Madame GIMÉNEZ-SALINAS Esther, domiciliée à Vilana 9, Baixos la, 08022 Barcelona, Spain, née le 4

août 1949 à Barcelone

-Monsieur HAMPL Vaclav, domicilié à V aleji 1083, 25219 Rudna, Czech Republic, né le 1er juillet 1962 à,

Praha

Administrateur déjà nommée prenant fonction de Présidente, Trésorière pour une période du 22 mars 2012 à 2015 :

-Madame VAZ DE CARVALHO NAZARÉ Maria Helena, domiciliée à Urbanizaçâo Quinte da Vagueira, Rua n°2, Lote 43, 3840-260 Gafanha da Boa Nora, Portugal, née le 4 août 1949 à Lisbonne

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit :

RAPP Jean-Marc, Président sortant le 22 mars 2012

VAZ DE CARVALHO NAZARÉ Maria Helena, Présidente et Trésorière élue du 22 mars 2012 à 2015

DREWRY David, Vice-Président

WILSON Lesley, Secrétaire Générale, Gestion Journalière

SILVESTRI Guiseppe, Administrateur

HOLM-NIELSEN Lauritz, Administrateur

FINANCE Jean-Pierre, Administrateur

WINTERMANTEL Margret, Administrateur

INGÓLFSDÓTTIR Kristin, Administrateur

GIMÉNEZ-SALINAS Esther, Administrateur

HAMPL Vaclav, Administrateur

Maria Helena VAZ DE CARVALHO NAZARÉ

Présidente _e

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Maria Helena VAZ DE CARVALHO NAZARÉ

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/04/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Réservé 11111 41- ea' '

au 052548

Moniteur

belge



au greffe du tribunal de commerce rrancophone d°. ~ ~aeiles



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



N" d'entreprise : 0477.216.541

Dénomination

(en entier) : Association Européenne de l'université

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de I'Yser, 24 -1040 Bruxelles - Belgique

Objet de l'acte : Modification des Statuts

EXTRAIT DU PROCES VERBAL IDE L'ASSEMBLES GENERALE TENUE A VILNIUS LE 25 OCTOBRE 2013

POINT 4 DE L'ORDRE DU JOUR: 2eme VOTE A PROPOS D'UNE REVISION DES STATUTS de l'AEU CONCERNANT LE TERME DU MANDAT DU PRESIDENT: présentation de la proposition et de la procédure de vote, vote (à bulletin secret) et notification des résultats

La Présidente a rappelé le contexte lié à la proposition de modification des statuts, e expliqué le contenu de la proposition et a donné un aperçu global de fa procédure suivie jusqu'à présent.

La modification des statuts, qui avait été approuvée par une large majorité des membres présents à la 14eme assemblée générale de Gand le 11 avril 2013, consistait à augmenter la durée effective du mandat du Président en réduisant l'actuelle période de 12 mois de chevauchement avec le Président élu à 3 mois.

Cela aurait pour effet de réintroduire un mandat de 4 ans pour les Présidents de l'AEU, ce qui permettrait à nouveau d'aligner la période des élections du Président de l'AEU avec celle des membres du Bureau, et par conséquent de réduire le nombre global d'élections.

La Présidente a rappellé que pour modifier les statuts de l'AEU au moins deux tiers des membres effectifs doivent être présents, et que les modifications doivent être adoptées par une majorité des deux tiers de ceux présents. Etant donné que ce quorum-à savoir deux tiers des membres effectifs- n'a pas été atteint pendant l'Assemblée Générale de Gand, en ligne avec les statuts de l'AEU une deuxième Assemblée Générale a été convoquée, qui serait à même de délibérer et donc de décider des modifications proposées en avril 2013, indépendamment du nombre de membres présents.

Suite aux clarifications de la Présidente, un vote à bulletin secret a été organisé.

Suivant la vérification faite par les responsables du scrutin, 45 bulletins de votes (sur 45) ont été déclarés

valides.

Les résultats du scrutin ont été répartis de la manière suivante:

-45 ont voté en faveur des statuts révisés

-0 votes contre

-0 abstentions

La Présidente a annoncé les résultats du vote, confirmant que la proposition a été approuvée et que la procédure de modification des statuts a été finalisée,

Bi lagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

J

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les propositions de modifications aux articles sont donc les suivantes:

-L'article 26 est remplacé par le nouvel article ci-après:

Article 26 - Le Président

Le Président est élu par les membres effectifs de l'Association soit sur proposition du Conseil soit sur

proposition d'au moins 50 membres individuels.

Le mandat du Président est de quatre ans, non renouvelable.

Le Président doit être ancien recteur ou recteur en exercice d'une institution membre ordinaire

Le Président doit être élu trois mois avant le début de son mandat et exercera pendant cette période le

mandat de Président élu.

Le Président:

'dirige et représente l'Association vis-à-vis des tiers pour tous actes.

" convoque les réunions de l'Assemblée générale, du Conseil, et du Bureau

" préside ces différents organismes

" avec l'approbation du Conseil, a le pouvoir de suspendre les membres individuels de leurs droits

-L'article 33 est remplacé par le nouvel article ci-après:

Article 33 - Régime transitoire

Les membres effectifs et adhérents et les affiliés ce vingt-huit mars deux mille huit, jour de la modification des statuts, maintiendront leur statut de membres effectifs, adhérents ou affiliés tels que décrits dans les articles 5 à 9. Si un membre ou un affilié désire changer de catégorie de membre, il doit en faire la demande formelle.

Les articles 5 à 9 entreront en vigueur un mois après l'adoption du règlement intérieur du Conseil en rapport avec ces articles. Pendant la période transitoire, les anciens articles régissant les règles de demande d'adhésion resteront d'application.

Le mandat de la Présidente élue à Aarhus en avril 2011, ayant débuté en mars 2012, sera prolongé d'une période de trois mois après l'assemblée générale de 2015 au cours de laquelle son successeur sera élu.

Mariaielena-Vûl= CARVALHO NAZARÉ

Présidente

Coordonnées
ASS. EUROPEENNE DE L'UNIVERSITE, EN ABREGE :…

Adresse
AVENUE DE L'YSER 24 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale