ASSOCIATION EUROPEENNE DE PROMOTION DU COWORKING, EN ABREGE : AEP COWORK

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION EUROPEENNE DE PROMOTION DU COWORKING, EN ABREGE : AEP COWORK
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.707.960

Publication

25/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2,0

II *14050677*

1 4 FEB 2014

Greffe

Dénomination Association Européenne de Promotion du Coworking

(en entier) : ASBL

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte : Avenue du Général Bernheim 25/3 A011.0 (itu.,e

845.707.960

Rectification au dépôt électronique du 4 mai 2012 et Démission(s)-Réélection(s)- Nomination d'administrateurs



Rectification Article 1: Le texte initial est modifié comme suit "Les fondateurs Jean-Yves Huwart, domicilié rue Chant d'oiseaux 498C à 5300 Landenne, Anis Bedda, domicilié Avenue Bernheim 25/3 à 1040 Etterbeek, et Philippe Verstichel, domicilié rue du Vignoble 42 à 1420 Braine l'Alleud, créent l'Association Européenne de Promotion chi Coworking » ou, en anglais, « European Association for the Promotion of Coworking ». En abrégé, l'association peut prendre l'appellation française de « AEP Cowork » ou de « EAP Cowork » en anglais"

Rectification Article 10: Le texte est modifié comme suit "Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale. Cette. cotisation est de maximum 760 euros par an. En cas d'absence de paiement des cotisations qui incombent à un' membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommandée".

Rectification Article 32 : le texte est modifié comme suit "L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs

- Jean-Yves Huwart, domicilié rue Chant d'oiseaux 498C à 5300 Landenne, né le 11/09/1974 à Namur, comme Président

- Philippe Verstichel, domicilié rue du Vignoble 42 à 1420 Brahe l'Alleucl, né le 06/04/1963 à Haine-St-Paul, comme Secrétaire

- Anis Bedda, domicilié Avenue Bernheim 25/3 à 1040 Etterbeek, né le 04/06/1979 à Tunis, comme Trésorier.

Suite à l'assemblée générale du 15 octobre 2013, tenue valablement à 15h00 au Betahaus BCN (Villafranca 7, 08024 Barcelone, Espagne), les membres de l'assemblée générale de l'association dénommée AEP Cowork ont désigné en tant que nouveaux membres du conseil d'administration

Christoph Fahle, né à Kirchhellen, Allemagne, le 19 Janvier 1980 (domicilié à Pflügerstrasse 68, 12047,

Berlin, Allemagne)

- Mafia Sullini, né à Udinese, Italie, le 23 Juillet 1977 (domicilié à Via dei Sèrragli 79r, 50121 Firenze, Italie)

- Manuel Zea Barrai, né à Madrid, Espagne, le 23 Août 1979 (domicilié à CI Hoyarrasa 163, 28109 Alcobendas, Madrid, Espagne)

- Eric Van den Broek, né à Lyon, France, le 16 Septembre 1985 (domicilié à 13 avenue fontainebleau , 94270 le Kremlin bicetre, France)

- Ramon Suarez Vasque; né à Alcala de Henares, Madrid, Espagne, le 28 mars 1972 (domicilié rue de la. violette32, 1000 Bruxelles, Belgique)

- Anna Klementz, née à Budapest, Hongrie, née le 20 février 1984 (domiciliée Paulay Ede utca 55, 1061 Budapest, Hongrie)

A dater du 15 octobre 2013, le conseil d'administration de AEP Cowork se compose comme suit : Jean-Yves Huwart, (président), Anis Bedda (trésorier), Philippe Verstichel (secrétaire), Christoph Fahle (administrateur), Maffia Sullini (administrateur), Manuel Zea (administrateur), Ramon Suarez (administrateur), Eric Van den Broek (administrateur), Anna Klementz (administrateur).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à ['égard des tiers

Au verso: Nom et signature

08/05/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

L association prend pour dénomination: « Association Européenne de Promotion du Coworking » ou, en anglais, « European Association for the Promotion of Coworking ». En abrégé, l association peut prendre l appellation française de « AEP Cowork » ou de « EAP Cowork » en anglais.

Article 2

Son siège social est établi à 1040 Etterbeek, Avenue Général Bernheim, 25 bte 3 , dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3

L association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4

TITRE I

DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL - DE LA DUREE

Article 1er

L association a pour but social de promouvoir, au travers de l espace territorial de l union européenne, les valeurs et les principes du Coworking, les espaces de travail collaboratifs qui se revendiquent de l approche et des valeurs du Coworking, résumées dans la liste des principes en annexe, ainsi que de favoriser la mise en réseaux des entrepreneurs, innovateurs et travailleurs autonomes qui sont utilisateurs d espaces de Coworking.

Sont notamment poursuivis les objectifs suivants:

- promouvoir le concept du Coworking ainsi que les espaces qui s en revendiquent et qui en respectent les principes, auprès du grand public, des acteurs publics, des travailleurs indépendants et du monde des entreprises ;

- constituer pour les institutions publiques comme pour les acteurs du secteur privé, un interlocuteur privilégié en matière d avis dans les domaines de la création et de la stimulation des espaces de Coworking;

- représenter et défendre les intérêts des espaces européens de Coworking auprès des institutions publiques et des acteurs privés ;

- soutenir le Coworking comme vecteur du développement économique afin de stimuler l innovation, les nouvelles initiatives et la mise en réseau des preneurs d initiatives au niveau européen et international.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Association Européenne de Promotion du Coworking

(en abrégé) : AEP Cowork

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Général Bernheim 25 3

1040 Etterbeek

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12302577*

Volet B

0845707960

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

04-05-2012

MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

- accompagner la définition et la mise en Suvre de projets visant la création d espaces de Coworking, la promotion de l approche et des principes du Coworking ou leur utilisation pour stimuler l entrepreneuriat et l innovation.

- participer à des initiatives internationales favorisant les échanges de bons procédés et les stimulations de collaborations utiles avec les instances académiques ou les fondations pour la diffusion du Coworking comme nouvelle forme d organisation du travail.

Dans le cadre de la réalisation de son objet, l association peut également prêter son concours et s intéresser à des activités similaires à ses buts et devenir membre d autres associations ou fédérations.

TITRE III

DES MEMBRES

Article 5

L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Article 6

Les membres effectifs ne peuvent pas compter moins de trois membres.

Sont membres effectifs:

- les comparants au présent acte ;

- tout membre adhérent qui a introduit une candidature auprès du conseil d administration pour être reconnu comme membre effectif. Le conseil d administration statue sur cette candidature en veillant à assurer une représentativité en termes de nationalité, de langues, de spécialisation des activités mais aussi de genres ;

Les membres effectifs participent avec les membres du conseil d administration à l assemblée générale. Ils sont désignés pour une période de trois années, renouvelable.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu après six mois à compter de la date de décision du conseil d administration.

Article 7

Sont membres adhérents:

- les personnes physiques âgées d au moins 18 ans ou morales qui sont les gestionnaires d espaces de Coworking situés sur le territoire de l union européenne ou les représentants d un groupe d espaces de Coworking pouvant justifier le fait qu ils représentent une/la communauté des espaces de Coworking localisée dans un pays de l Union européenne ou dans un pays associé à l Union européenne.

- les organismes nationaux représentatifs des activités des espaces de Coworking.

- les acteurs qui peuvent justifier d une implication dans le mouvement du Coworking en Europe, soit par leur(s) action(s) ou par un soutien concret, en conformité avec les principes du Coworking en annexe, et donc la candidature a été préalablement approuvée par le conseil d administration.

- les personnes physique ou morale qui ne correspondent pas aux catégories qui précèdent mais qui expriment un intérêt sérieux pour les activités menées par l association.

Sont membres adhérents de l association ceux qui ont expressément sollicité leur affiliation auprès du conseil d administration et qui ont payé la cotisation prévue en vertu des présents statuts.

Le conseil d administration statue sur l admission des membres adhérents.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu après six mois à compter de la date de décision du conseil d administration.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et est motivée par écrit dans les cinq jours ouvrables qui suivent.

Article 8

Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission au conseil d administration.

L exclusion d un membre effectif et d un membre observateur ne peut être prononcée que par l assemblée générale. Le Conseil d administration peut suspendre un membre effectif et un membre observateur en attendant la décision rendue par l assemblée générale.

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans les trois mois du rappel adressé par courriel, le défaut d être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les infractions graves aux lois en vigueur et au règlement d ordre intérieur, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, la faillite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - suite

frauduleuse d une structure de coworking en gestion, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion des membres de toutes les catégories.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

- la convocation d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

- la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

- la décision de l exclusion d un des membres fondateurs, comparants au présent acte, doit être prise à la majorité des quatre cinquième des voix des membres effectifs et ce, sans possibilité de représentation et avec un quorum de présence égal à neuf dixième.

- le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

- la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

Le membre effectif et adhérent qui est démissionnaire, exclu ou suspendu, ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais. Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 9

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :

- le nom, le prénom, le domicile et la date de naissance des membres ;

- la forme juridique de l'association;

- l'adresse du siège social ;

- les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc...);

- le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal ;

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs et adhérents sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres effectifs et adhérents peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association.

Article 10

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.

Cette cotisation ne peut être inférieure à 150 euros par an.

En cas d absence de paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre recommandée.

Art. 11 Comptes et budget

L association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d application. L'année sociale débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. A cette date, les écritures sont arrêtées et l'exercice clôturé. Les comptes de l exercice écoulé seront soumis annuellement pour approbation à l assemblée générale ainsi que le budget de l exercice suivant. Ces documents seront joints à la convocation à l assemblée générale.

Les vérificateurs aux comptes sont nommés par l assemblée générale à la majorité simple.

TITRE IV

DE L ASSEMBLEE GENERALE  DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Article 11

L'assemblée générale est composée des membres effectifs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

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Volet B - suite

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an et à tout le moins deux mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un tiers des membres effectifs.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 12

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.

Sauf exception prévue par les présents statuts, tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment manuscrite et signée.

Chaque membre ne peut être porteur au maximum que de trois procurations.

Article 13

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Seul le membre effectif en règle de cotisation peut participer au vote.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera à la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont considérés comme des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.

Article 14

Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président, deux membres et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président.

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur belge.

Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de l'obligation de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que reprise dans les présents statuts.

Article 15

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - suite

expressément conférés par la loi, les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

- de modifier les statuts ;

- d'exclure un membre ;

- de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires ;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets ;

- de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association

- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Un règlement d'ordre intérieur est instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui lui sont apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Article 16

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs.

Le nombre d'administrateurs est limité au maximum à huit membres.

Les administrateurs, choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité deux tiers des voix des personnes avec un quorum des deux tiers des membres.

Le mandat d'administrateur est de cinq ans.

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 17

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais justifiés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 17 bis

Par dérogation à l article 18, un maximum de trois administrateurs peuvent être salariés de l association. Les fonctions spécifiques sont soumises à un lien de subordination au président du conseil d administration.

Les fonctions spécifiques sont définies par les présents statuts.

Article 18

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 19

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par lettre recommandée au secrétaire du conseil d'administration.

Article 20

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.

Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la T.V.A. éventuelle

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

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Volet B - suite

Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un président, un secrétaire et un trésorier qui constitueront le bureau.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le plus ancien, en fonction et non en âge, des administrateurs présents.

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1 voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur.

Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le secrétaire.

Article 21

Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

Article 22

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 23

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination sociale de l'association ainsi que l'adresse du siège social.

TITRE V

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24

L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin suivant.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 30 juin.

Article 25

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 26

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi relative aux ASBL.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

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Volet B - suite

Article 27

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif.

Article 28

Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au greffe du tribunal de commerce soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

- les statuts de l'association ;

- les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires ;

- une copie du registre des membres mise à jour en cas de modification ;

- les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision ;

- les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur ; - le texte coordonné des statuts suite à leur modification ;

- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Article 29

Les missions spécifiques visées à l article 17 bis sont les suivantes :

- L animation de communautés

- Les activités de réseautage

- L accompagnement et assistance de tiers pour des aspects stratégiques ou opérationnels

- La réalisation d enquêtes et d études

- L organisation d événement

Article 30

L'association s'engage à respecter et à faire respecter par ses membres les principes du Coworking.

Article 31

L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues pour la mise en Suvre de ses activités.

Article 32

L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateur :

Le conseil d'administration a désigné comme

- Président : Jean-Yves Huwart

- Secrétaire : Philippe Verstichel

- Trésorier : Anis Bedda

- Délégué à la gestion journalière : Philippe Verstichel

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au r ecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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02/06/2015
ÿþ`Îo[1DA Q I Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

III 11311,11.1 01

N° d'entreprise : 845707960 Déposé I Reçu le

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Dénomination . Association Europpéenne de Promotion du Coworking (en entier) :

(en abrégé) : AEP Cowork

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue du Général Bernheim 25/3, 1040, Etterbeek, Bruxelles

Objet de l'acte : Correction modification 14/02/2014modification, Nominations et Césations des Administrateurs et du Conseil d'Administration; changement de siège social, changement du nom abreaé changement des nom en Anglais

Lors de la réunion de l'assemblée générale du 26/02/2015 les suivantes changements ont été approuvés:

Modification Art.1

 Le nom abrégé en Français est "AEP Coworking"

 Le nom en anglais est "European Coworking Assembly".

Modification Art. 2

Son siège social est établi au Betacowork Coworking Brussels, 4 Rue de Pères Blancs, 1040, Etterbeek, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Modification Art. 32 et du document du 14/02/2014

II a été pris acte de la démission des administrateurs suivants [avec effet au 26102120151:

 Huwart, Jean-Yves (et comme président), domicilié rue Chant d'oiseaux 498c à 5300 Landenne.

-- Verstichel, Philippe, domicilié rue du Vignoble 42 à 1420 Braine l'Alleud.

 Van den Broek, Eric, domicilié 29 rue de meaux, 75019 Paris, France.

 Fahle, Christoph, domicilié PflügerstrafIe 68 à-12047 Berlin, Allemagne.

 Zea, Manuel, domicilié Camino de Hoyarrasa 163, 28109 Alcobendas, Espagne,

 Klementz, Anna, domicilié Paulay Ede street 55, 1061 Budapest, Hongrie.

 Sullini, Maffia, domicilié Via Panciatichi 14 edificio E, 50127 Florence, Italie

Cette même assemblée génale des membres a nommé avec effet à la même date les administrateurs suivants et ce, pour uné durée indéterminée:

 Scognamiglio, Stefania, née à San Giorgio a Cremano, Naples, Italie le 21/06/1987, et domicilié Rue John Waterloo Wilson 42, 1000, Bruxelles.

Nomination au poste de :

" Président avec délégation pour la gestion journalière, Mr Suàrez Vázquez,

Mentionner sur la dernière page du \Met e : Au hecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. p,u verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

au Ramón

Moniteur " Trésorière, Mme Scognamiglio, Stefania

belge " et Secrétaire; Mr Bedda, Anis.

Correction document 14/02!2014

Le nom correct de l'administrateur est Ramón Suarez Vampez (avec deux Z dans Vázquez).

Mentionner sur 1a dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. EUROPEENNE DE PROMOTION DU COWORKING, E…

Adresse
AVENUE GENERAL BERNHEIM 25, BTE 3 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale