ASSOCIATION EUROPEENNE DE REPRESENTANTS TERRITORIAUX DE L'ETAT, EN ABREGE : AERTE

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION EUROPEENNE DE REPRESENTANTS TERRITORIAUX DE L'ETAT, EN ABREGE : AERTE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 473.490.751

Publication

23/07/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MaD 2.2

BRUXELLES

Grefij 2 JUIL 2013

1111111 UI IIIIV~IIII

*13114786*

Y

u

N� d'entreprise : 473.490.751

D�nomination

(en entier) : Association europ�enne de Repr�sentants territoriaux de l'Etat

(en abr�ge) . AERTE

Forme juridique " ASBL

Si�ge : Rue de Louvain, 1 1000 Bruxelles

Objet de l'acte ; PV de l'ASSEMBLEE GENERALE DE L'AERTE

Nomination, d�mission d'Administrateur

Suite � l'AG du 7/06/2013,

Il a �t� d�cid� :

de d�missionner Monsieur W�rtenberger Julien

et de nommer Schfer B�rbel :

n� fe 6/04/9958 � Geislinger,

domicili� � Kaiser-Josef Strass, 167

79098 Freiburg

Allemagne

Michel FORET,

Pr�sident de l'AERTE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personhk, of: des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme. d regard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/10/2012

��r s MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

ge Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MVIINIIIIV119~~uVl N

*12163989*

BRU ELIee

24 SEP 2012

Greffe

N� d'entreprise : 473.490.751

D�nomination

(en entier) : Association europ�enne de Repr�sentants territoriaux de l'Etat

(en abr�g�) : AERTE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Ducale, 33 1000 Bruxelles

Objet de l'acte

Proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire du 22 octobre 2001,1enue � Freiburg-in-Breisgau

L'Assembl�e G�n�rale de l'Association s'est r�unie le lundi 22 octobre 2001 � Freiburg-in-Breisgau (Allemagne), de 9h � 14h.

Le bilan des activit�s de l'ann�e �coul�e a �t� pr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale par l'Administrateur d�l�gu� et un large d�bat a eu lieu.

Les d�cisions suivantes ont �t� prises par l'Assembl�e G�n�rale:

- Sur proposition du conseil d'administration, et conform�ment � sa demande, la Commission europ�enne est retir�e du conseil d'administration.

deux nouveaux administrateurs ont �t� d�sign�s:

- Erik Toftgaard, pr�fet de Vejle (Danemark)

- Mikael Kiriakidis, secr�taire g�n�ral de la r�gion Attique (Gr�ce)

- Thierry Aumonier : N� � Paris 7e, France, le 2 juin 1951

Administrateur d�l�gu� de !'AERTE

8, rue Fallempin - 75015 PARIS

FRANCE

- Charles LAMPERS : N� � Luxembourg, le 24 juillet 1955

Commissaire de district de Luxembourg

4, rue de Nassau - L-2213 '

Luxembourg

- Janusz ZALESKI : N� le 20 avril 1955, Pologne

Directeur de l'Agence de D�veloppement R�gional de Wroclaw

Kochanowskiego 17 - 51-602 Wroclaw

POLOGNE

e

- les membres du conseil d'administration, ainsi modifi�, sont renouvel�s pour une dur�e de un an;

Les comptes de l'ann�e 2000-2001 (du 1/10/2000 au 30/09/2001) sont approuv�s;

Le budget de l'ann�e 2001-2002 (du 1/10/2001 au 30/09/2002) est approuv�.

Proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire du 21 octobre 2002, tenue � PARIS

L'Assembl�e G�n�rale de l'Association s'est r�unie le lundi 21 octobre 2001 � Paris (France), de 10h � 14h.

Le bilan des activit�s de l'ann�e �coul�e a �t� pr�sent� par l'Administrateur d�l�gu� � l'Assembl�e gen�rale,Aui en a d�battu.___

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 22

A la suite de ces discussions, l'Assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes :

- l'augmentation de la cotisation nationale annuelle de 500 euros propos�e par le Conseil d'Administration, a

�t� approuv�e.

- en fonction du renouvellement des d�l�gations nationales, sept nouveaux administrateurs ont �t� d�sign�s

- M, Ryszard Nawrat, vo�vode de Basse-Sil�sie (Pologne);

- M. Karl Marklund, gouverneur du comt� de Norrbotten, en remplacement de Mme

Anne-Cathrine Haglund, gouverneur d'Uppsala (Su�de)

- M. Didier Cultiaux, pr�fet de la R�gion Basse-Normandie, en remplacement de M.

Alain Ohrel, pr�fet, conseiller d'�tat (France)

- M. Graham Garbutt, directeur r�gional de l'Office Gouvernemental de West Midlands,

en remplacement de M. Dennis Morrison, directeur r�gional de l'Office Gouvernemental de East Midlands

(Grande Bretagne).

Graham Garbutt :N� � Bath, Grande-Bretagne, le 16 juin 1947

Professeur � l'University of the West of England

Bristol BS161 QY

GRANDE BRETAGNE

- M. Jan Kamminga, commissaire de eire; ovince de Gederland (Pays-Bas)

- M. Vasile Soporan, pr�fet de CI Roumanie)

- M, Roman Latvar, director of the Bureau f r local Self-Government, Ministry of the

interior (Slov�nie)

- M. Jean-Claude Christen, pr�fet de Nyon (Suisse)

- les membres du conseil d'administration, ainsi modifi�, sont renouvel�s pour une dur�e de un an;

Les comptes de l'ann�e 2001-2002 (du 1/10/2001 au 30/09/2002) sont approuv�s;

Le budget de l'ann�e 2002-2003 (du 1/10/2002 au 30/0912003) est approuv�.

Proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire du 27 octobre 2003, tenue � LUXEMBOURG L'Assembl�e G�n�rale de l'Association s'est r�unie le lundi 27 octobre 2003 � Luxembourg, de 10h � 12h.

Le bilan des activit�s de l'ann�e �coul�e a �t� pr�sent� � l'Assembl�e g�n�rale par l'Administrateur d�l�gu� et elle en a d�battu, avant de l'approuver.

La situation financi�re de l'Association a �g�alement �t� pr�sent�e sous la responsabilit� du tr�sorier de l'Association.

Compte tenu de la prolongation de l'exercice comptable jusqu'au 31 d�cembre 2003, les comptes seront pr�sent�s � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale au printemps 2004.

Un projet de budget a �t� pr�sent� � l'Assembl�e g�n�rale, qui l'a approuv�.

A la suite des discussions pr�c�dentes et apr�s consultation des administrations concern�es dans les divers pays repr�sent�s, le syst�me de cotisationa �t� modifi� comme suit � partir de l'ann�e 2004

1/ Pays membre de l'U.E. + Norv�ge

Cotisation = 2500� + 2 x 500� = 3500�

2/ Pays f�d�r�s (prix par land ou par Canton)

Cotisation 1000� + 2 x 500� = 2000�

(Mais : si un Etat f�d�ral est repr�sent� par au moins trois �tats f�d�r�s, la cotisation de ces derniers

sera ramen�e � 1500� )

3/ Autres pays :

Cotisation 500� + 2 x 500� = 1500�

4/ Ecoles partenaires

Cotisation annuelle : 500�

" "

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M0D 2.2

Enfin, l'Assembl�e a examin� le renouvellement du Conseil d'Administration et a confirm� la nomination de M. Stanislas Lopatowski, Vo�vode de Basse Sil�sie (Pologne) en remplacement de M. Ryszard Nawrat, vo�vode de Basse Sil�sie (Pologne).

M. Lopatowski est entr� dans le Conseil d'Administration avant l'Assembl�e, afin de pouvoir assurer la pr�sidence de l'Association au moment o� la Pologne accueillait les X�mes Journ�es europ�ennes. Cette proc�dure, justifi�e par l'urgence, est enterin�e par l'Assembl�e G�n�rale.

En fonction du renouvellement d�s d�l�gations nationales, de nouveaux administrateurs ont �t� d�sign�s

- M. Sven Lindgren, gouverneur du comt� de Kalmar (Su�de), en remplacement de M.

Kari Marklund, gouverneur du comt� de Norrbotten (Su�de)

- Mme Vanda Remsar Pirc, state under secrefary Ministry of the interior (Slov�nie), en

remplacement de M. Roman Lavtar, director of the Burreau for local Self-Government, Ministry of the interior

(Slov�nie)

- M. loannis Karatziotis, secr�taire g�n�ral, R�gion de Thessalie (Gr�ce)

Alfonso Moreno-Gomez, Ministerio Administraciones Publicas (Espagne)

- M. Karl Nolize, pr�sident of the executive district Chemnitz (Allemagne)

- M. Migle Bernotiene, head for local self government, Public Administration department

(Lituanie)

Proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire du 1B` juillet 2004, tenue � MUNICH

L'Assembl�e G�n�rale de l'Association s'est r�unie le jeudi 1B` juillet 2004 � Munich (Allemagne), de 17h30 � 18h30.

Elle a pris connaissance du bilan de l'ann�e 2003 pr�sent� au Conseil d'Administration du 16 f�vrier 2004 et approuv� les comptes de l'ann�e 2003, ainsi que le budget de l'ann�e 200, dans les termes d�j� approuv�s par le Conseil d'Administration de f�vrier

Au cours du d�bat, il a �t� regrett� que la date tardive de confirmation de la subvention europ�enne place l'Association dans une situation d�licate pendant une p�riode aussi longue de l'ann�e.

Enfin, l'Assembl�e a proc�d� au renouvellement du Conseil d'Administratiion.

Le repr�sentant de l'Espagne est remplac� : M. Angel Goya Castroverde au lieu de M. Alfonso Moreno-Gomez. D'autre part, de nouveaux membres viennes rejoindre le Conseil d'Administration :

- M. Andreas Christodoulides (Chypre)

- M. Olexander Efremov (Ukraine)

Proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire du 8 avril 2005, tenue � MIDDELBURG

L'Assembl�e G�n�r'ale de l'Association s'est r�unie le vendredi 8 avril 2005 � Middelburg (Pays-Bas), de 17h30 � 18h30.

Le bilan des activit�s de l'ann�e �coul�e a �t� pr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale par l'Administrateur d�l�gu� et elle en a d�battu, avant de l'approuver.

La situation financi�re de l'Association a �galement �t� pr�sent�e sous la responsabilit� du tr�sorier de l'Association,

Le projet de budget pour l'ann�e 2005 a �t� pr�sent� � l'Assembl�e g�n�rale, qui l'a approuv�,

Les comptes d�finitifs de l'ann�e 2004, ont �t� approuv�s.

"

Au cours du d�bat, il a �t� regrett� une fois de plus que le versement tardif de la subvention europ�enne

place l'Association dans une situation d�licate pendant une p�riode aussi longue de l'ann�e.

En fonction du renouvellement des d�l�gations nationales, de nouveaux administrateurs ont �t� d�sign�s

- Belgique : M. Lodewik de WITTE, gouverneur de la province de Brabant Flamand, en

remplacement de M. Herman Balthazar.

Lodewik de WITTE: N� � Zwevegem, Belgique, le 12 d�cembre 1954

Gouverneur de la province de Vlaams Brabant

Leming 37, 3010 Kessel-Lo

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MOD 2.2

BELGIQUE

- Canton de Vaud-Suisse : M. Jacques NICOD, pr�fet de Lausanne, en remplacement

de M. Jean-Claude Christen

- Espagne : M, Jos� Luis PEREZ BECARES, coordinateur de zone, Minist�re des

Administrations publiques, en remplacement de M. Alfonso Moreno Gomez

- Pays-Bas : M. Wim van GELDER, commissaire de la Reine, province de Zeeland, en

remplacement de M. Jan Kamminga

Proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire du 7 avril 2006, tenue � LAUSANNE

L'Assembl�e G�n�rale de l'Association s'est r�unie le vendredi 7 avril 2006 � Lausanne (Suisse), de 17h30 � 18h30.

Le bilan des activit�s de l'ann�e �coul�e a �t� pr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale par l'Administrateur d�l�gu� et elle en a d�battu, avant de l'approuver.,

La situation financi�re de l'Association a �galement �t� pr�sent�e sous la responsabilit� du tr�sorier de l'Association.

Le projet de budget pour l'ann�e 2006 a �t� pr�sent� � l'Assembl�e g�n�rale, qui l'a approuv�, Les comptes d�finitifs de l'ann�e 2005, ont �t� approuv�s.

Au cours du d�bat, il a �t� regrett� une fois de plus que le versement tardif de la subvention europ�enne place l'Association dans une situation d�licate pendant une p�riode aussi longue de l'ann�e,

1=n fonction du renouvellement des d�l�gations nationales, de nouveaux administrateurs ont �t� d�sign�s :

Lituanie: M. Paulius SKARDZIUS, directeur du d�partement de l'administration publique, minist�re de

l'inst�rieur, en remplacement de Mme Migle Bernotiene

M. Paulius SKARDZIUS :N� � Vilnius, Lituanie, le ler mars 1960

Directeur du d�partement d'administration publique, Minist�re de l'Int�reiur

Deltuvos 1-1 , VILNIUS LT-08105

LITUANIE

Pologne ', M. Krzysztof GRZELCZYK, vo�vode de Basse-Sil�sie, en remplacement de M, Stanislas Lopatowski

Portugal : Mme Maria LEAL MONTEIRO, pr�sidente, Commission de coordination et de d�veloppement r�gional de l'Alentejo

Proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire du 23 mars 2007, tenue � PAPHOS

L'Assembl�e G�n�rale de l'Association s'est r�unie le vendredi 23 mars 2007 � Paphos (Chypre), de 15h00 � 17h00.

Le bilan des activit�s de l'ann�e �coul�e a �t� pr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale par l'Administrateur d�l�gu� et elle en a d�battu, avant de l'approuver.

La situation financi�re de l'Association a �galement �t� pr�sent�e sous la responsabilit� du tr�sorier de l'Association.

Le projet de budget pour l'ann�e 2007 a �t� pr�sent� � l'Assembl�e g�n�rale, qui l'a approuv�.

Les comptes d�finitifs de l'ann�e 2006, ont �t� approuv�s.

En fonction du renouvellement des d�l�gations nationales, de nouveaux administrateurs ont �t� d�sign�s :

Bavi�re Allemagne : M. Christoph Hillenbrand, pr�sident du district de la Haute-Bavi�re, succ�de � M. Hans

Angerer.

Christoph Hillenbrand : N� � Augsburg Allemagne,le 31 ao�t 1957

Regierungspr�sident von Oberbayern

Maximilianstr. 39, D-80538 M�nchen

,

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"

f ~ ~ Moa 2.2

a

Volet B - Suite

~

Mentionner sur la derni�re page du Yolet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

ALLEMAGNE

Hongrie : M. Istvan Balasz, chef de service au Minist�re de l'administration locale et du d�veloppement

territorial est le nouveau repr�sentant de la Hongrie

Allemagne : Johannes BARON: N� � Baden-Baden, Allemagne, le 1er janvier 1966

Regierungspr�sidium Darmstadt

Luisenplatz 2 - 64283 Darmstadt

Le canton de Berne (Suisse) n'ayant pas adh�r� � l'AERTE, M. Philippe Garbani ne fait plus partie des administrateurs.

M. Hans Angerer est nomm� membre d'honneur de l'Association.

Proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire du 29 mai 2008, tenue � SERVOLO

L'Assembl�e G�n�rale de l'Association s'est r�unie le jeudi 29 mai 2008 � Servolo (Venise, de 18h30 � 19h00.

Le bilan des activit�s de l'ann�e �coul�e a �t� pr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale par l'Administrateur d�l�gu� et elle en a d�battu, avant de l'approuver.

La situation financi�re de l'Association a �galement �t� pr�sent�e sous la responsabilit� du tr�sorier de l'Association.

Les comptes d�finitifs de l'ann�e 2007, ont �t� approuv�s.

Le projet de budget pour l'ann�e 2008 a �t� pr�sent� � l'Assembl�e g�n�rale, qui l'a approuv�.

En fonction du renouvellement des d�l�gations nationales, de nouveaux administrateurs ont �t� d�sign�s :

- Mme Hanja Maij Weggen, Commissaire de la Reine, province de Nord-Brabant (Pays-Bas)

- M. Frank Scherer, Regierungsvizepr�sident, Freiburg, Baden W�rttemberg (Allemagne)

- M. Miichel Foret, gouverneur de la province de Li�ge (Belgique)

N� � Li�ge, Belgique, le 19 avril 1948

Gouverneur de la Province de Li�ge

Rue Forgeur, 9 - 4000 Li�ge

BELGIQUE

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

03/10/2012

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11111111111111111111 II

*12163990*

24SEP2012

BRulteteS

Greffe

N' d'entreprise : 473.490,751

D�nomination

(en entier) : Association europ�enne de Repr�sentants territoriaux de l'Etat

(en abr�g�) : AERTE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Ducale, 33 1000 Bruxelles

Objet de l'acte :

Proc�s- verbal de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire du vendredi 8 mai 2009, tenue � STOCKHOLM

L'Assembl�e G�n�rale de l'Association s'est r�unie ce vendredi 8 mai � Stockholm (Su�de) de 18h30 � 18h4S.

Le bilan des activit�s de l'ann�e �coul�e a �t� pr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale par l'Administrateur d�l�gu� et elle en a d�battu, avant de l'approuver.

La situation financi�re de l'Association a �galement �t� pr�sent�e sous la responsabilit� du tr�sorier de l'Association.

Les comptes d�finitifs de l'ann�e 2008 et le bilan ont �t� approuv�s.

Le projet de budget pour l'ann�e 2009 e �t� pr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale, qui l'a approuv�.

En fonction du renouvellement des d�l�gations nationales, de nouveaux administrateurs ont �t� d�sign�s* :

- M. Neeme Suur, Gouverneur, Comt� de La�ne (Estonie)

- M. Julien W�rtenberger, Regierungspr�sident, Freiburg, Baden, W�rttemberg (Allemagne)

N� le 28 avril 1957 � Freiburg Allemagne Regierungspr�sident de Freiburg --

Kaiser-Josef-Strasse 167

7908 Freiburg

Allemagne

- M. Nour-Eddine Boutayeb ;

N� � Casablanca, Maroc, le ler janvier 1957

Secr�taire g�n�ral - Minist�re de l'Int�rieur

Quartier Chellah -- Hassan -Rabat

MAROC

- lgnazio PORTELLI -- Pr�fet, chef du bureau l�gislatif du Ministre de la coop�ration

internationale et de l'int�gration

N� le 11 d�cembre 1959 � Palerme - ltalie -

Largo Chigi, 19

00187 Rome

ltalie

Proc�s- verbal de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire du vendredi 1 er octobre 2010, tenue � LAUSANNE

L'Assembl�e G�n�rale de l'Association s'est r�unie ce vendredi ler octobre � Lausanne (Suisse) de 15h00 � . 5h30.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijhagen bij hetiteigisrlr Staatsb1ad --03/l�/2012 - Annexes d� 1G onite�rT��lg�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le bilan des activit�s de l'ann�e �coul�e a �t� pr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale par l'Administrateur d�l�gu� et elle en a d�battu, avant de l'approuver.

La situation financi�re de l'Association a �galement �t� pr�sent�e sous la responsabilit� du tr�sorier de l'Association,

Les comptes d�finitifs de l'ann�e 2009 et le bilan ont �t� approuv�s.

Les comptes provisoires de l'ann�e 2010 ont �t� pr�sent�s.

Le projet de budget pour l'ann�e 2011 a �t� pr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale, qui l'a approuv�.

En fonction du renouvellement des d�l�gations nationales, de nouveaux administrateurs ont �t� d�sign�s* :

- M. Saffet Arikan Bed�k, Gouverneur, Pr�sident de l'Association des gouverneurs turcs -TID

(Turquie)

- M. Roland Bejko, directeur g�n�ral pour les politiques de d�centralisation et de l'int�gration

europ�enne (Albanie)

- M. Michel Chevalley, Pr�fet de la Veveyse, Canton de Fribourg (Suisse)

N� � 1616 Attalens Suisse, le 13 mai 1952

Pr�fet de la Veveyse

Chemin du Ch�teau 11 - 1618 Ch�tel-St-Denis

SUISSE

- M. Wim van de Dank, Commissaire de Ja Reine, province de Noord-Brabant (Pays-Bas):

N� � Veghel, Pays-Bas, le 17 mai 1962

Commissaire de la Reine, Province de Noord-Brabant

Postbus 90151 - 5200 MC 's-Hertogenbosch

PAYS-BAS

- Mme Isilda Gomes, Gouverneur civil de Faro (Portugal)

- Mme Maria Lioni, Secr�taire g�n�rale, r�gion de Mac�doine centrale (Gr�ce)

- Mme Terttu Savolainen, Directeur G�n�ral, Agence R�gionale Administrative de l'Etat-

Finlande du Nord (Finlande):

N�e � Sonkaj�rvi, Finlande, le 13 Novembre 1955.

Directeur,Regional State Administrative Agency for Northern Finland,

P06 293, 90101 Oulu,

FINLANDE

- Mme Viktoria Zold-Nagy, Chef du d�partement du D�veloppement de l'administration

publique territoriale (Hongrie):

N�e � Tapolca, Hongrie, le 25 d�cembre 1976

Secr�taire d'Etat Adjoint, minist�re de l'Administration publique et de la Justice

Kossuth Lajos sqr. 2-4.61055 Budapest

HONGRIE

- Mr Fran�ois-Gilles Le Theule, Director European Affairs, ENA- France:

N� le 21.6.1961 � Paris 14e

Bd Cl�menceau, 17

67000 Strasbourg

France

- Mrs Emilia MAZZUCA, Prefect, president of SSAI - Italie :

N�e le 12 avril 1957 � Montaito Uffugo Italie -- Directrice de la Scuola Superiore

dell'Amministrazione dell' Intemo SSAI via Veientana 386 Rome - Italie

- Mr Jacques-Andr� VULLIET, Secretary General, IDHEAP, Switzerland

N� le 07.01 1955, Neuch�tel, Suisse

Rte. d'Aire-la-Ville 32

1233 CH -- Bernex

Suisse

Au titre des institutions de formation partenaires :

- Graham Garbutt, Professeur - Universit� West England (Grande-Bretagne)

- Giulio Cazzella, Pr�fet, Directeur de la SSAI (Italie)

- Suppression de l'INA (Portugal)

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Proc�s- verbal de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire du jeudi 19 mai 2011, tenue � BALATONSZEMES

L'Assembl�e G�n�rale de l'Association s'est r�unie ce jeudi 19 mai � Balatonszemes (Hongrie) de 18h00 � 18h30.

Le bilan des activit�s de l'ann�e �coul�e a �t� pr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale par l'Administrateur d�l�gu� et elle en a d�battu, avant de l'approuver,

La situation financi�re de l'Association a �galement �t� pr�sent�e sous la responsabilit� du tr�sorier de l'Association,

Les comptes d�finitifs de l'ann�e 2010 et le bilan ont �t� approuv�s.

Le projet de budget pour l'ann�e 2011 a �t� pr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale, qui l'a approuv�,

Compte tenu de la stabilit� que l'on observe cette ann�e dans ia repr�sentation des diverses d�l�gations, il

n'y a qu'un seul administrateur nouveau � d�signer; Mme Barbro Holmberg succ�de � Sven Lindgren comme

repr�sentant de la Su�de,

Mme Barbro Holmberg ; N�e � Stensele, Su�de, le 7 avril 1952

Gouverneur de du Comt� de Ga�vleborg

G�vle Slott - 802 66 G�vle

SUEDEN

En cons�quence, le Conseil d'administration dans son ensemble a �t� renouvel� par l'Assembl�e G�n�rale.

Proc�s- verbal de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire du vendredi 28 octobre 2011, tenue � MARRAKECH

L'Assembl�e G�n�rale de l'Association s'est r�unie ce vendredi 28 octobre 2011 � Marrakech (Maroc) de 17h15 � 17h30, afin de proc�der � la mise � jour du Conseil d'Administration.

Le d�part du Pr�fet Cazzella, directeur de la SSAI a �t� enregistr� et son successeur lui succ�dera automatiquement, d�s que son nom sera connu.

M. Yannakis Mallourides, district officier de Paphos, remplace M. Andreas Christodoulides comme repr�sentant de la Chypre.

Mme Sylviane Klein, pr�f�te du district de Lausanne, remplace Mme Pierrette Roulet-Grin comme repr�sentante du canton de Vaud (Suisse)

N�e le ler octobre1954 � Bienne Suisse Pr�fet de Lausanne Route du Mol�son 41- CH -- 1077 Servion - Suisse

Enfin, Mme Isilda Gomes, anciennement Gouverneur civil de Faro et aujourd'hui d�put�e, quitte la repr�sentation du Portugal Elle n'est pour l'instant pas remplac�e, du fait de la d�cision du Gouvernement portugais de supprimer les fonctions de gouverneur civil.

Au titre des institutions de formation partenaires :

- 'T�rk ldareciler Derne�i"- Turquie

Inkilap Sokak No:17-06420 Kizilay/ANKARA"

Pr�sident ; Saffet Arikan Bed�k.

- ANFACI - Italie

Associazione Nazionale Funzionari Amministrazione Civile dell'Interno

Via Cesare Balbo, 39

00184 Roma

Presidente, prefetto Gianvalerio Lombardi

Vice presidente, prefetto Bruno Frattas�

Segretario generale (responsabele dell'Anfaci), prefetto Michele Penta

Vice segretario generale (vice responsabile dell'Anfaci), prefetto ignazio Portelli

Proc�s- verbal de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire du jeudi 15 mars 2012, tenue � PARIS

- Association du Corps Pr�fectoral et des Hauts Fonctionnaires du Minist�re de l'Int�rieur (ACPHFMI) -

France

1, bis place des Saussaies - 75008 PARIS

Pr�sident ; Daniel CANEPA

Secr�taire g�n�rale : M�lanie VILLIERS

Tr�sorier : Xavier BARROIS

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'Assembl�e G�n�rale de l'Association s'est r�unie ce jeudi 15 mars 2012 � Paris (France) de 18h30 � 19h00.

Le bilan des activit�s de l'ann�e �coul�e a �t� pr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale par l'Administrateur d�l�gu� et elle en a d�battu, avant de l'approuver.

La situation financi�re de l'Association a �galement �t� pr�sent�e sous la responsabilit� du tr�sorier de l'Association.

Les comptes d�finitifs de l'ann�e 2011 et le bilan ont �t� approuv�s,

Le projet de budget pour l'ann�e 2012 a �t� pr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale, qui l'a approuv�.

1 S \S;R�serv�

a au

Moniteur belge

V

Annexes d� 1VI�n�t��r b�Tg�

0371012OIZ

Bijtag�ri bij'h�f Beigiset[-Staut'sbt�

Sur proposition du CA, l'Assembl�e g�n�rale a confirm� la modification du si�ge social de I'AERTE. D�sormais le si�ge social se situe Rue de Louvain, 1 1000 Bruxelles.

Compte tenu de la stabilit� que l'on observe cette ann�e dans la repr�sentation des diverses d�l�gations, il n'y a qu'un seul administrateur nouveau � d�signer; Mme Kari NORDHEIMLARSEN succ�de � Hans J. ROSJORDE comme repr�sentant de la Norv�ge.

NORDHEILMLARSEN Kari

N�e le 23 juin 1948 � Nome, Telemark Norv�ge - Gouverneur du Comt� de Telemark Gjerpensgt 14 -- N 3708 Skien - Norv�ge

En cons�quence, le Conseil d'administration dans son ensemble a �t� renouvel� par l'Assembl�e G�n�rale.

N fota1, Ad;.(sJ-4aIei'L Ti.� sciaa

AE1�TC

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou ['organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/08/2015

��kefref� D i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

M00 2.2

D�pos� I Rcg le

lopgilimpo

R�serv�

au

Moniteu

belge

au greffe du triJ~_ual de commerce

`ee

~'r2ne^r~~r~ e de ruxerleB

N� d'entre. rise : 0473.490.751

D�nomination

(en entier) : Association Europ�enne de Repr�sentants Territoriaux de l'Etat

(en abr�g�) : A.E.R.T.E.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Louvain 7 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale-jeudi 28 mai 2015 - Istanbul - Turquie

Le Conseil d'administration a �t� renouvel� par l'Assembl�e G�n�rale et le Bureau a �t� confirm� dans la composition suivante:

Pr�sident: M. Wim van de Donk

Vice-Pr�sidente: Mme Sylviane Klein

Tr�sorier: M. Lodewijk De Witte

Secr�taire: M. Ignazio Portelli

Le Bureau a d�sign� M. Pierre-Etienne Bisch, pr�fet de r�gion, Secr�taire G�n�ral de l'AERTE. il succ�de � M. Thierry Aumonier, qui portait le titre d'administratuer d�l�gu�.

Fait � Istanbul, le 28 mai 2015

Lodewijk De Witte,

Tr�sorier

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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ASSOCIATION EUROPEENNE DE REPRESENTANTS TERRITORIAUX DE L'ETAT, EN ABREGE : AERTE

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