ASSOCIATION EUROPEENNE DE SOPHROLOGIE, EN ABREGE : AES

Dénomination : ASSOCIATION EUROPEENNE DE SOPHROLOGIE, EN ABREGE : AES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 478.006.102

Publication

18/10/2012

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION EUROPEENNE DE SOPHROLOGIE

Forme juridique : asbl

;Si�ge : 70 rue A. 8r�art-1060 SAINT-GILLES

N� d'entreprise : RPM0478006102

Obiet de l'acte : d�missions, nominations et r��lections d'administrateurs

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 10 Septembre 2012

1) d�missions d'administrateurs

PEGOFF Serge, administrateur, rue des 3 Ponts, 49,1160 Bruxelles

FONTAINE Martine, administrateur, rue E. Banning, 125,1050 Bruxelles

2) nominations d'administrateurs

CRAENHALS Jean, administrateur, n� � Schaebeek Ie 07 juin 1959, domicili� � 1150 Bruxelles, Clos des

Chats, 13

DE WOUTERS D'OPLINTER Edith, administrateur, n�e � Bruxelles, le 21 Novembre 1957, domicili�e �

4000 Li�ge, Av. de Gerlache, 21

DEVILLET Bernadette, administrateur, n�e � Arlon, le 15 Juin 1961, domicili�e � 6700 Arlon, Rue de la:

Scierie, 18

" 3) r��lection d'administrateurs

JULIEN Brigitte , Pr�sidente, domicili�e 1060 Bruxelles, rue A. Br�ert, 70

GOURMET Louise-Marie, administrateur, domicili�e � 1090 Bruxelles, rue Duysburgh, 25

Brigitte JULIEN,

Pr�sidente

Mentionner sur ;a derni�re page du VU� ex l3 : Au recto " Noir et gea':it.� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et sliliictule

Greffe 9 OCT. 2012

09/04/2015

��f, :60pie � publier aux annexes au Moniteur belge Moo2.2

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R�serv�

au

Moniteur

belge

D�pos� / Re�u le

~ 7 -91,3 2915

au greffe du 'Lemme de commerce �" encophone de Bruxelles

N� d'entreprise : 0478006102

D�nomination Association Europ�enne de Sophrologie (en entier) :

(en abr�g�) : AES

Forme juridique : ASBL

Si�ge ; 70 rue Antoine Br�art - 1060 SAINT-GILLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Objet de l'acte : Modification des statuts, nomination et r��lections d'administrateurs, �lection de la pr�sidente et du secr�taire.

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 13 mars 2015:

A. MODIFICATION DES STATUTS

Titre 1. Statuts initiaux et modifications.

Le 5 juin 2002 � Bruxelles, il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont parus initialement aux Annexes du Moniteur belge du 18 juillet 2002 sous le num�ro d'identification 1384712002. L'assembl�e g�n�rale du 13 mars 2015 a r�vis� l'ensemble du texte.

Titre 2. D�nomination, si�ge social.

Article 1. L'association prend la d�nomination Association Europ�enne de Sophrologie en abr�g� AES, chacun de ces �l�ments de la d�nomination compl�te pouvant suffire, �-lui seul, � d�signer l'association.

Article 2. Le si�ge social de l'association est fix� : rue Antoine Bread 70 � 1060 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

11 peut �tre transf�r� dans tout autre lieu par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur beige dans le mois de sa date,

Titre 3. But social, dur�e.

Article 3. L'association a pour but de promouvoir la Sophrologie Dynamique� et particuli�rement de

A. contribuer au perfectionnement des techniques et m�thodes de la Sophrologie Dynamique� ;

B. respecter et faire respecter l'�thique sophrologique telle qu'elle est d�finie par l'association ;

C. respecter le code de d�ontologie de l'association ;

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R�serve

au

Moniteur

belge

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D, faire reconna�tre � ses membres la qualit� de Praticien en Sophrologie-Dynamiee-et de Ma�tre Praticien en Sophrologie Dynamique� reconnue par l'association au terme de la formation dispens�e par les �coles agr�es par l'Association Europ�enne de Sophrologie ;

E. favoriser et maintenir entre les membres des relations amicales. Pour atteindre ces buts, l'association d�veloppera les activit�s suivantes

1. l'organisation de supervisions pour les membres effectifs et supervis�s de l'Association Europ�enne de Sophrologie ;

2. l'organisation d'une formation continue pour tous les membres de l'Association Europ�enne de Sophrologie ;

3. l'organisation de conf�rences, d'expositions, de s�minaires, de colloques et de toute initiative en g�n�ral visant � approfondir et/ou diffuser la connaissance de la Sophrologie Dynamique� ;

4. l'organisation du r�f�rencement des membres effectifs et supervis�s ;

5. le patronage de toutes �tudes et recherches conformes aux buts de l'association ;

6. le service de toute publication jug�e n�cessaire ;

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � sort objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre 4. Membres.

Article 5, L'association est compos�e de personnes physiques, ayant qualit� de membres effectifs, de membres supervis�s, de membres adh�rents, de membres d'honneur ou autres.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis par d�cision du conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers, La d�cision sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes: �tre titulaire du dipl�me de praticien en Sophrologie Dynamique�, agr�� par l'Association Europ�enne de Sophrologie, adh�rer au code de d�ontologie de l'AES, �tre supervis� par l'AES, faire ia demande par �crit au conseil d'administration et exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active au but social. Le conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement � la gestion.

Article 7, Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent le consulter.

Article 8. Pour devenir membre supervis�, il faut remplir les conditions suivantes: �tre titulaire du dipl�me de praticien en Sophrologie Dynamique�, agr�� par l'Association Europ�enne de Sophrologie, adh�rer au code de d�ontologie de l'AES, �tre supervis� par i'AES et en faire la demande ; ils b�n�ficient des activit�s de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en r�gle de cotisation.

Article 9. La qualit� de membre adh�rent est accord�e aux personnes qui en font la demande; elles b�n�ficient des activit�s de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en r�gle de cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de

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pouvoir de repr�senter {`association, la fondation ou l'organisme a i'egard des tiers .au �`rso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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membre d'honneur ou autre � toute personne souhaitant apporter son concours � l'association.

Article 10. La cotisation annuelle des membr�s est fix�e par le conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieure � 500 � .

Article 11. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Article 12. Le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 13. Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Titre 5. Assembl�e g�n�rale.

Article 14. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 15. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence;

- les modifications aux statuts sociaux; -

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et commissaires;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion d'un membre effectif ;

- la transformation de l'association en association � finalit� sociale ;

- l'achat, la vente, la mise en hypoth�que d'un immeuble dont l'association serait propri�taire

ou projetterait de devenir propri�taire.

Article 16. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque ann�e. L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance.

Article 17. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire, au moins 30 jours avant l'assembl�e, sign�e au nom du conseil d'administration par son pr�sident ou par deux administrateurs. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 18. Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e. il peut se faire repr�senter par un autre membre, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration au maximum.

Article. 19. Tous les membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

_ ru. f eotn Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme a t`egsrd des tiers. au verso " Nom et signature

MOD 22

R�serv� Article 20. L'asse�% mbl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de modifications des statuts, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si l'assembl�e r�unit les deux tiers des membres.

au

Moniteur belge

Les d�cisions de rassembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. Toute modification des statuts portant sur les buts devra �tre approuv�e � la majorit� des 415. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui doit obligatoirement se tenir dans les trois semaines apr�s la premi�re. Cette seconde assembl�e statuera quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et elle pourra adopter les modifications aux statuts aux majorit�s l�gales.

La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de parit� des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 21. L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente. Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne

e recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour �tre port� � l'ordre du jour, tout point doit �tre sign� par au moins un tiers des administrateurs ou un vingti�me des membres effectifs; il doit �tre communiqu� au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assembl�e, accompagn� d'une note qui en fait

e conna�tre l'objet de fa�on pr�cise et compl�te.

Article 22. Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont contresign�es par le pr�sident. Elles sont rassembl�es en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association, sans d�placement du registre, et les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime, par extraits.

NTitre 6. Conseil d'administration.

Article 23. L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois membres au moins

ce

et au maximum de sept. Le conseil d'administration peut �galement comprendre un ou des

administrateurs non membres de l'association; cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra �tre sup�rieur au quart des administrateurs. Ceux-ci sont nomm�s pour un terme de trois ans par l'assembl�e g�n�rale.

z Article 24. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un

c� mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25. Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire, ou l'un d'entre eux seulement; un m�me administrateur peut �tre nomm� �

" ~ plusieurs fonctions. Les mandats de pr�sident et de secr�taire sont l'objet d'un vote sp�cial de l'assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire ou; � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

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:.r.e.,..1 1"1 C. : ~cf -cto Nom et pallie du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes �yani pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou +'organisme a l'egard des tiers ii v,e so Nom et signature

Article 26. Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le pr�sident ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courrier �lectronique ou m�me verbalement au moins huit jours � l'avance.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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Article 27, Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutes les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix, le pr�sident ayant la possibilit� de doubler sa voix en cas de parit� de votes, Seule l'admission d'un nouveau membre effectif r�clame une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite.

Dans des cas exceptionnels, d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime d�s administrateurs exprim� par �crit. Une d�cision faite par �crit suppose en tout cas qu'il y a eu une d�lib�ration quelconque (par voie d'e-mail, t�l�phone, vid�o,..},

Article 28, Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale,

Article 29. Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rent � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera fes pouvoirs. Il pourra en outre d�l�guer certains de ses pouvoirs particuliers � l'un de ses membres ou � un tiers. L'administrateur d�l�gu� ou chaque administrateur a qualit� pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire.

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e Article 30. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans d�placement du registre,

e

� Article 31. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�sign� � cet effet.

Article 32. A d�faut de stipulation sp�ciale, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil. Il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des

r, tiers,

Article 33. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre 7. Exercice social, budget et comptes.

z Article 34. L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de c�

chaque ann�e.

Article 35, Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration; l'assembl�e d�signera un ou des commissaires charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 36. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, � une fin d�sint�ress�e souverainement.

Titre 9. R�glement d'ordre int�rieur.

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au Article 37. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s.

Moniteur belge Titre 10. Arbitrage.

Article 38. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants dt.i Code judiciaire.

B. NOMINATION D'ADMINISTRATEURS:

FOCANT Th�r�se, administrateur, n�e � Li�ge le 24 octobre 1959, domicili�e � 1140 Bruxelles, Rue Vanden Bossche, 71

BLONDIEAU Nathalye, administrateur, n�e � Charleroi le 6 juillet 1969 , domicili�e � 7322 Ville-Pommeroeul, Chemin du Bosquet, 7

C. R��LECTION D'ADMINISTRATEURS ET �LECTION DE LA PR�SIDENTE ET DU SECR�TAIRE :

JULIEN Brigitte, Pr�sidente, domicili�e � 1060 Bruxelles, rue Antoine Br�art, 70 CRAENHALS Jean, Secr�taire, domicili� � 1150 Bruxelles, rue du Bemel, 58 Bte 1 DEVILLET Bernadette, Administrateur, domicili�e � 6700 Arlon, Rue de la Scierie, 18

DE WOUTERS D'OPLINTER Edith, Administrateur, domicili�e � 4000 Li�ge, Avenue de Gerlache, 21

GOURMET Louise-Marie, Administrateur, domicili�e � 1090 Bruxelles, rue Duysburgh, 25

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Code postal : 1060
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Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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