ASSOCIATION EUROPEENNE DE TABAC A FUMER, EN ABREGE : A.E.T.F.

Groupement européen d'intérêt économique


Dénomination : ASSOCIATION EUROPEENNE DE TABAC A FUMER, EN ABREGE : A.E.T.F.
Forme juridique : Groupement européen d'intérêt économique
N° entreprise : 450.378.324

Publication

27/05/2014 : ME. - JAARREKENING 31.12.2013, GGK 28.03.2014, NGL 26.05.2014 14133-0545-014
22/09/2014
ÿþMod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé / Reçu le -09- 2014

N° d'entreprise : 0450378324 au greffe du tribunal de commerce

Dénomination (en entier) : EUROPEAN SMOKINeninletWegbarlfflN

(en abrégé): ESTA

Forme juridique : GROUPEMENT EUROPÉEN D'INTÉRÊT ECONOMIQUE

Siège Rond Point Shuman 9, boîte

1040 Bruxelles

Objet de l'acte : NOMINATION

A. Décision de l'Assemblée Générale du 28 mars 2014 à Bruxelles:

Suite à la retraite du Conseil d'administration 2012-2013, élection par l'assemblée générale des membres de plein droit suivants au Conseil d'administration 2014-2016

1. Monsieur Christian Greiveldinger, Managing Director, Landewyck Tobacco S.A.

2. Monsieur Ulf Bauer, Head of EU Affairs, British American Tobacco Belgium

3. Monsieur Alessandro Tschirkov, Head of EU Office, Imperia! Tobacco Group Beigium 4, Monsieur Franz Peter Marx, Managing Director, Verband der deutschen Rauchtabakindustrie e. V.

5. Monsieur Niels Frederiksen, Executive Vice-President,Scandinavian Tobacco Croup NS

6. Monsieur Michiel Reerink, VP Global Regulatory Strategy, JT International SA -JT international BV Belgian branch

Adoption de la résolution stipulant que Monsieur Per Buch, CEO de Mac Baren Tobacco Company NS succédera à M. Franz Peter Marx à mi-mandat, c-à-d 2015.

Décision que les deux membres fondateurs VdR et VNK nomment les représentants suivants pour le Conseil d'administration selon l'Art. 17 des Statuts

1, Monsieur Bart Alkemade, Vereniging Nederlandse Kerftabakindustrie

2. Madame Manuela van Kessel, Vereniging Nederlandse Kerftabakindustrie

3. Monsieur Patrick Engels, Verband der deutschen Rauchtabakindustrie e. V.

4. Monsieur Michael Kalb,Verband der deutschen

Précision que Monsieur Pelen van der Mark a été nommé comme « Secretary General » ou « Secrétaire', Générale » à partir du 22 août 2010.

B. Décision du Conseil d'administration du 28 mars 2014

Nomination comme président du Conseil d'administration

Monsieur Christian Greiveldinger, Landewyck Tobacco S.A.

Nomination comme vice-présidents du Conseil d'administration:

1. Monsieur Ulf Bauer, Britisch American Tobacco Belgium ;

2. Monsieur Bart Alkemade, Vereniging Nederlandse Kerftabakindustrie.

Christian Greiveldinger

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 12.04.2013, DPT 14.05.2013 13115-0425-014
06/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.03.2012, DPT 05.07.2012 12255-0367-014
03/11/2011
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Greffe

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Dénomination : "EUROPEAN SMOKING TOBACCO ASSOCIATION", en abrégé "ESTA"

Forme juridique : Groupement Européen d'Intérêt Economique

Siège : 1040 Bruxelles, Rond Point Shuman, 9, boîte 1

N° d'entreprise : 0450378324

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION - MODIFICATION AUX STATUTS

Décision du Conseil d'Administration du 1 décembre 2010 à Milan:

- remplacement comme Vice-Président de Monsieur Michiel Reerink par Monsieur Paul Leggat

- remplacement comme Membre du Conseil de Monsieur Michiel Reerink par Monsieur Istvan Komoroczki

Monsieur Christian Greiveldinger

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/05/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 15.04.2011, NGL 17.05.2011 11113-0039-014
11/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.03.2010, DPT 09.06.2010 10157-0123-014
18/06/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 20.03.2009, NGL 17.06.2009 09230-0034-014
24/04/2015
ÿþ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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F.tom . -.. - .,., M2

N° d'entreprise : 0450378324

Dénomination (en entier) : EUROPEAN SMOKING TOBACCO ASSOCIATION

(en abrégé): ESTA

Forme juridique : GROUPEMENT EUROPÉEN D'INTÉRÊT ECONOMIQUE

Siège : Rond Point Shuman 9, boîte 1 1040 Bruxelles

Obit de l'acte : DEMISSION - NOMINATION

A. Décision de l'Assemblée Générale du 28 mars 2014:

1/ Remplacement dans la première phrase de l'article 17 des statuts du mot « neuf » par le mot « dix », dei sorte que la première phrase de l'article 17 s'établit comme suit :

« L'administration et la gestion de l'Association seront exercées par le Conseil d'administration, qui se! compose de dix membres au plus. »

21 Remplacement de la première phrase de l'article 22 des statuts par le texte suivante :

« Le Comité exécutif se compose du Président ou de un des deux Vice-présidents à sa place, des: directeurs généraux des membres fondateurs, de trois membres du Conseil d'Administration ou de leurs représentants et du Secrétaire général. »

B. Décision de l'Assemblée Générale du 7 novembre 2014:

Démission comme administrateur et vice-président du conseil d'administration : Monsieur Ulf Bauer, Head of EU Affairs, British American Tobacco Belgium.

Nomination comme administrateur: Monsieur Hviid Morten Boje, domicilié à 1060 Saint-Gilles, Rue de Bordeaux, 541TM.

Nomination comme vice-président : Monsieur Michael Reerink, VP Global Regulatory Strategy, JT International SA JT International BV, domicilié à 1166 Perroy, Suisse, route de Montelly 3.

(Déposés ensemble: le procès-verbal de l'assemblée générale du 18 mars 2014 et le procès-verbal de l'assemblée générale du 7 novembre 2014, le texte coordonné des statuts).

Christian Greiveldinger

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

27/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 04.04.2008, DPT 26.06.2008 08283-0081-013
11/06/2007 : BLE000124
05/06/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Reçu le 2~ MAI 2015

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N° d'entreprise : 0450378324

Dénomination (en entier) : EUROPEAN SMOKING TOBACCO ASSOCIATION

(en abrégé): ESTA

Forme juridique : GROUPEMENT EUROPÉEN D'INTÉRÊT ECONOMIQUE

Siège : Rond Point Shuman 9, boîte 1

1040 Bruxelles

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5,945

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION

Décision de l'Assemblée Générale du 27 mars 2015:

Approbation de l'élection de M. Per Buch comme membre du conseil d'administration pour la durée restant'; du mandat de M. Franz Peter Marx qui s'est retiré du conseil d'administration.

(Déposés ensemble: le procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mars 2015, le texte coordonné des,: statuts).

Christian Greiveldinger

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/01/2007 : BLE000124
02/10/2006 : BLE000124
17/02/2006 : BLE000124
01/08/2005 : BLE000124
03/01/2005 : BLE000124
03/01/2005 : BLE000124
24/12/2004 : BLE000124
17/02/2004 : BLE000124
16/09/2002 : BLE000124
14/07/1993 : BLE124
27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.04.2016, DPT 25.07.2016 16342-0576-015

Coordonnées
ASS. EUROPEENNE DE TABAC A FUMER, EN ABREGE …

Adresse
ROND POINT SCHUMAN 9 BTE 1 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale