ASSOCIATION EUROPEENNE DES AUTORITES REGIONALES ET LOCALES POUR L'APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE, EN ABREGE : E.A.R.L.A.L.L.


Dénomination : ASSOCIATION EUROPEENNE DES AUTORITES REGIONALES ET LOCALES POUR L'APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE, EN ABREGE : E.A.R.L.A.L.L.
Forme juridique :
N° entreprise : 478.458.834

Publication

19/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

0 6 -08- 2014

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1

Réservé

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Moniteui

belge

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N' d'entreprise :

Dénomination (en entier)

(en abrégé) Forme juridique; : Siège : Oblat de l'acte : 0478.458.834

Association Européenne des Autorités Régionales et Locales pour l'apprentissage tout au long de la,vie

E.A.R.L.A.L.L

Association Internationale sans but lucratif

Rond Point Schuman 14 -1040 Bruxelles

Démissions - Prolongation mandats

Lors de l'assemblée générale du 23 mai 2014 à Bruxelles, il a été acté:

1) La démission de la Région du Danemark du Sud comme menbre du conseil d'administration, cette démission a été acceptée par l'assemblée générale.

2) La nomination des nouveaux membres du conseil d'administration pour une durée de deux ans, c'est-à-,

dire, jusqu'à la prochaine assemblée générale qui se déroulera en juin 2016:

"

- Pays Basque .(Président) représentée par Cristina Uriarte, Minister for Education, linguistic policy and°

culture - Donostia San sebastian 1 -01010 VITORIA GASTEIZ - Espagne

- Région Autonome de. Catalogne; représentée. par Irene " Rigau i Oliver - Ministre de l'éducation - Via'

Augusta 202, 08021 Barcelona - Espagne

- Région Veneto; représentée par Elena Donazzan - Palazzo Bálbi - Doroduro 3901 - 30123 Venezia - Italie .

3) La prolongation du mandat des membres du conseil d'administration de deux ans, c'est-à-dire, jusqu'à la prochaine assemblée générale qui se déroulera en juin 2016

- Région Toscane -. Piazza Duomo 10 50122 Firenze Italie; Répresentée par Emmanuele Bobbio, - Via G. Piazza Duomo 10 - 60122 Firenze Italie

- Région' Bretagne (Vice-président)  Conseil Régional de Bretagne, 5-9. rue Martenot, 35 000 Rennes France; Représentée par Mme Georgette Bréard, vice-présidente chargée de la formation tout au long de la vie et de l'apprentissage, 283 avenue du Général Patton - CS 21 101, 35 711 Rennes Cedex France

- Région du Baden-Wurtemberg, Representée par Andreas Stoch, Ministre de la Culture, Jeunesse et des sports , Thouretstrasse 6, D-70173 Stuttgart, Allemagne

- Région Jamtlands (Trésorier), Representée par Lena Bâckelin, Commissaire pour Education. et Culture, Box 3123 SE 831 01 Ostersund, Suède'

Pays Basque représenté par Cristina Uriarte

Président

Mentionner sur ta dernière page du Volet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



13/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

7 4 FEB 2014

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Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

N° d'entreprise: 0478.458.834

Dénomination

(en entier) : Association Européenne des Autorités Régionales et Locales pour l'apprentissage tout au long de la vie

(en abrégé) : E.A.R.L.A.L.L

Forme juridique : Association Internationale sans but lucratif

Siège : Rond Point Schuman 14 - 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions - Prolongation mandats

Lors de l'assemblée générale du 11/10/2013 à Bruxelles, il a été acté:

- La démission de la Région Catalogne comme menbre du conseil d'administration , cette démission a été acceptée par l'assemblée générale

- La proiongation du mandat des membres du conseil d'administration de 1 an, c'est-à-dire, jusqu'à la prochaine assemblée générale qui se déroulera en juin 2014

Le conseil d'administration est composé des membres suivants

Région Toscane (President) - Piazza Duomo 10 50122 Firenze Italie; Répresentée par Gianfranco Simonidni, Ministre régional pour activitées productives, travail, formation - Via G. Pico della Mirandole 24 - 50132 Firenze Italie

Région Bretagne (Vice-président)  Conseil Régional de Bretagne, 5-9 rue Martenot, 35 000 Rennes France; Représentée par Mme Georgette Bréard, vice-présidente chargée de la formation tout au long de la vie et de l'apprentissage, 283 avenue du Général Patton - CS 21101, 36 711 Rennes Cedex France

Région du Danemark du Sud - Damhaven 12, 7100 Vejle, Danemark; Representée par Karsten Une PETERSEN, Vice President du Comité pour le developpement regional du Conseil Régional du Danemark du Sud, Valmuemarken 6- 6771 Gredstedbro Danemark

Région du Baden-Wurtemberg, Representée par Gabriele VVarrninski-Leitheusser, Ministre de la Culture Jeunesse et des sports, P.O. Box 10 3442, D-70029 Stuttgart, Allemagne

Région Jamtlands - Box 3123 - 831 03 Östersund Suède, Representée par Lena Bâckelin, Commissaire pour Education et Culture, Strômsgatan 5, 842 33 SVEG, Suède

Région Toscane représentée par SIMONCINI GianFranco

Président

14/11/2014
ÿþ Copie à publier àux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M002,2 "

Réservé 111111111.1111111t1111111

au

Moniteur

belge



Déposé I Reçu le

M ~ NOV, 2014

au greffe du tribunalC~ de commerce

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1 ° d'entrc prlse : 0478,458.854

Dénomination

(en entier) : Association Européenne des Autorités .Régionales et Locales

pour l'apprentissage tout au long de la vie

(on abrégé): E" A.R.L,A.L.L

Forme juridique.: Association internationale sans but lucratif "

Siège : Rond Point Schuman 14 -1040 Bruxelles

Obïet'de l'acte : Changement de siège social.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 09 septembre 2014, U a été acté'à la majorité des membres

que: S

L'adresse du siège de l'organisation sera situé à partir du 09/09/2014 à l'adresse suivante:

Rue des deux Eglises 27

1000 Bruxelles

Pays Basque représenté par Cristina Uriarte

Président

Mentionner sur la dernière page du Valet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



23/05/2013
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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

BRUXELLES

Greffe 13 VIA 2Q1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0478.458.834

Dénomination

(en entier) : Association Européenne des Autorités Régionales et Locales

pour l'apprentissage tout au long de la vie

(en abrégé) : E.A.R.L.A.L.L

Forme juridique : Association Internationale sans but lucratif

Siège : Rond Point Schuman 14 -1040 Bruxelles

Oblat de l'acte : Démissions - Autres

Lors de l'assemblée générale du 22/02/2013 à Florence, il a été acté:

- La démission de la Région Autonome d'Andalousie comme menbre du conseil d'administration , cette démission a été acceptée par l'assemblée générale.

Le changement du réprésentant légal de la Région du Baden-Württemberg qui sera représentée par Andreas Stoch - Ministre à l'éducation, la Jeunesse et le Sport

Région Toscane représentée par SIMONCINI GianFranco Président

24/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte MDo 2,2

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Greffe

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N° d'entreprise : 0478.458.834

Dénomination

(en entier) : Association Européenne des Autorités Régionales et Locales

pour l'apprentissage tout au long de la vie

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Internationale sans but lucratif

Siège : Rond Point Schuman 14 - 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions - Nominations

Lors de l'assemblée générale du 29/09/2011 à Florence, les régions suivantes ont été élu comme membre du conseil d'administration:

Région Toscane (President) - Piazza Duomo 10 50122 Firenze Italie; Répresentée par Gianfranco Simonicini, Ministre régional pour activitées productives, travail, formation - Via G. Pico della Mirandole 24 50132 Firenze Italie

Région Bretagne (Vice-président)  Conseil Régional de Bretagne, 5-9 rue Martenot, 35 000 Rennes France; Représentée par Mme Georgette Bréard, vice-présidente chargée de la formation tout au long de la vie et de l'apprentissage, 283 avenue du Général Patton - CS 21 101, 35 711 Rennes Cedex France

Région du Danemark du Sud - Damhaven 12, 7100 Vejle, Danemark; Representée par Karsten Uno PETERSEN, Vice President du Comité pour le developpement regional du Conseil Régional du Danemark du Sud, Valmuemarken 6 - 6771 Gredstedbro Danemark

Région Autonome d'Andalousie; Représentée par Fransisco José Alvarez de la Cilice, ministre régional de l'éducation. Edificio Torretriana. C/ Juan Antonio de Vizarren sin 41071. Seville Espagne

Région du Baden-Wurtemberg, Representée par Gabriele Warminski-Leitheusser, Ministre de la Culture, Jeunesse et des sports , P.O. Box 10 34 42, D-70029 Stuttgart, Allemagne

Région Jamtlands - Box 3123 - 831 03 Östersund Suède, Representée par Lena Báckelin, Commissaire pour Education et Culture, Strtimsgatan 5, 842 33 SVEG, Suède

Région Autonome de Catalogne - répresentée par Irene Rigau Oliver  Ministre de l'éducation - Via', Augusta, 202-226 08021 Barcelone Espagne

Les démissions des membres du conseil d'administration suivants ont été acceptée par l'assemblée

générale:

-SIMONCINI Gian Francodomicilé à Livorno Italie

- PETERSEN Karsten Uno domicilé à Gredstedbro Danemark

-WACKER Georg domicilié à Schresheim Allemagne

_ ANDREWS Leighton domicilé à Ty Hywei Grande Bretagne

-ALVAREZ DE LA CHICA fransisco domicilié à Grenade Espagne

- MELCHOR Arcarons domicilié à Cerdanyola Del Vallès Espagne

- BREARD Georgette domiciliée à Hénon France

Région Toscane représentée par SIMONCINI GianFranco

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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25/05/2011
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Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





BRUXELLES

43 -2011

Greffe











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N° d'entreprise : 0478.458.834

Dénomination

(en entier) : Association européenne des autorités régionales et locales pour l'apprentissage tout au long de la vie

(en abrégé) : E.A.R.L.A.L.L.

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Rond-Point Robert Schuman 14 à 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres, dressé par le Notaire Jean-Philippe Lagae à Bruxelles, le 11 mars 201 I.

1. L'assemblée générale a décidé de remplacer les statuts par le texte suivant :

TITRE ler. -- Dénomination et siège

Dénomination

Article ler. Il est constitué une association internationale sans but lucratif pour la réalisation d'actions scientifiques et pédagogiques, dénommée "Association européenne des autorités régionales et locales pour l'apprentissage tout au long de la vie", en abrégé : "E.A.R.L.A.L.L.". Cette association est régie par les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (article 46 à 57).

Siège

Article 2. Le siège social de l'association est établi Rond-Point Robert Schuman 14, à 1040 Bruxelles.

Il peut être transféré en tout lieu en Belgique, par simple décision du conseil d'administration publiée aux Annexes du Moniteur belge au cours du mois dans lequel elle est prise, moyennant observation des lois linguistiques.

L'association peut, par décision du conseil d'administration, établir et transférer tous sièges administratifs, secrétariats, offices, bureaux, sections, représentants et correspondants, tant permanents que temporaires, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger.

TITRE Il.  Objet

Article 3. L'association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, vise à atteindre un degré de collaboration entre les membres, dans le cadre des politiques concernant l'apprentissage tout au long de la vie, ainsi qu'à établir une coopération étroite avec les institutions de l'Union européenne et avec les organisations internationales et les institutions publiques du monde entier.

Article 4.

1. L'association soutient les politiques pour réaliser les objectifs suivants :

Assurer un accès universel et continu et l'apprentissage, à travers l'acquisition et le renouvellement des compétences de base et du savoir-faire nécessaire pour assurer une participation active dans la société de la connaissance.

Assurer des niveaux d'investissement visibles dans les ressources humaines, afin de donner la priorité au potentiel le plus important en Europe, ses habitants.

Développer des méthodes et des cadres efficaces d'enseignement et d'apprentissage pour la poursuite de l'apprentissage tout au long de la vie.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

, Améliorer d'une manière significative le niveau de compréhension et d'appréciation de la participation à l'enseignement et de ses résultats, notamment en ce qui concerne l'apprentissage non formel et l'apprentissage informel.

Veiller à ce que tout individu puisse accéder facilement, tout au long de sa vie, à des informations et à des orientations de qualité sur les opportunités d'apprentissage en Europe.

Offrir des opportunités d'apprentissage tout au long de la vie le plus proche possible des élèves, au sein de leurs communautés, soutenues, si nécessaire, par les structures ICT.

Promouvoir un modèle de société "inclusive" qui puisse assurer l'égalité des chances dans l'accès à un apprentissage de qualité tout au long de la vie pour tout individu, dans lequel l'éducation et la formation se fondent avant tout sur les besoins et les demandes individuelles. Adapter les méthodes d'éducation et de formation, et l'organisation du travail pour permettre aux personnes de participer aux actions d'apprentissage tout au long de leur vie et concilier l'apprentissage, la vie professionnelle et la vie familiale.

Atteindre des niveaux d'éducation et de qualification élevée dans tous les secteurs, pour assurer des actions éducatives et culturelles, des modèles de formation de qualité, tout en assurant que les connaissances et les compétences des individus coïncident avec la demande changeante de profils professionnels, l'organisation et les méthodes du travail.

Encourager et permettre aux individus de participer plus activement dans toutes les sphères de la vie publique moderne, notamment dans la vie sociale et politique à tous les niveaux, y compris au niveau européen.

Favoriser la requalification ponctuelle des salariés et la mise en place de services professionnels. 2. Les activités de l'association sont les suivantes :

- promouvoir et gérer des projets communautaires communs ;

- promouvoir des initiatives communes de coopération dans le cadre de l'apprentissage tout au long de la vie, avec les institutions publiques et les organisations internationales à l'échelle mondiale ; - organiser des cours d'introduction pour les nouveaux membres, administrateurs et cadres, les initiant dans le travail et les activités de l'association, en ce compris la problématique, les thèmes et les projets politiques ;

- instaurer des groupes de travail thématiques traitant de matières sélectionnées d'apprentissage tout au long de la vie, impliquant les membres dans le travail de l'association et pourvoir un encadrement pour l'échange d'expériences et d'innovation par-dessus l'association ;

- promouvoir et gérer des projets et/ou participer dans des projets au moyen de ses propres fonds ou en cofinancement ; - instaurer des projets communs à l'initiative de ses membres.

TITRE Ill.  Membres

Composition de l'association

Article 5.

L'association est composée de membres effectifs, qui sont soit des membres à part entière soit des membres associés, d'observateurs et de membres honoraires.

Les membres à part entière de l'association sont les autorités régionales et locales de deuxième niveau du gouvernement élu, responsables pour la politique concernant ['apprentissage tout au long de la vie, de pays de l'Union européenne ou de pays membres d'un accord de libre-échange européen. D'autres autorités régionales et locales peuvent être admises comme membres associés. Les observateurs et les membres honoraires ne peuvent participer au conseil d'administration, à l'assemblée générale et/ou aux groupes de travail que sur invitation du président de l'association et uniquement avec un rôle consultatif.

Admission des membres

Article 6. L'admission de nouveaux membres est soumise aux conditions suivantes :

I . Les membres effectifs s'engagent à payer une cotisation et sont représentés à l'assemblée générale, où ils ont un pouvoir de délibération et de vote.

2. Les membres honoraires sont désignés par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration et sont constitués de personnes physiques qui se sont distinguées dans le domaine de l'apprentissage tout au long de la vie.

3. Les membres honoraires ne paient pas de cotisation et ont un rôle uniquement consultatif.

4. Les observateurs sont des représentants des institutions ou des organisations publiques qui peuvent contribuer à la réalisation des objectifs de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

5. Les candidats membres effectifs adressent leur candidature au président du Conseil d'administration par tout moyen de communication. Ils doivent adhérer aux statuts et au règlement de l'association. Ils sont admis par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. L'assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.

6. Les membres peuvent démissionner de l'association, en envoyant au conseil d'administration une lettre justifiant leur démission.

7. Les membres honoraires peuvent présenter directement leur démission à l'assemblée générale en envoyant une lettre justifiant leur démission.

8. L'exclusion d'un membre de l'association peut être proposée par le conseil d'administration après avoir entendu la défense de la partie concernée, et doit être prononcée par l'assemblée générale avec une majorité de deux tiers des membres présents ou représentés. Pour les membres honoraires la majorité simple est suffisante.

9. Tout membre qui, pour une raison quelconque, cesse de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds social et n'aura droit à aucune compensation de quelque forme que ce soit, et ce à dater de la cessation de sa qualité de membre. Il reste tenu de l'intégralité de la cotisation annuelle relative à l'année en cours.

Cotisations des membres

Article 7, Les membres effectifs paient une cotisation annuelle de base de minimum de EUR 2 500. Les membres à part entière paient en outre un montant supplémentaire, dont le montant maximum sera déterminé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, sur la base du nombre des habitants et du Produit Intérieur Brut de la région. Les membres à part entière des pays de l'Est, sont dispensés de payer le montant supplémentaire.

La cotisation annuelle et le montant supplémentaire sont payables dans les 3 mois de l'approbation du budget. Les autorités régionales et locales admises comme membres effectifs dans les six derniers mois de l'exercice social, ne paient que la cotisation de base et ne sont pas redevables du montant supplémentaire.

Un membre effectif qui ne paie pas ses cotisations pendant deux années consécutives pourra être exclu conformément à l'article 6.8 des présents statuts.

TITRE 1V. -- Assemblée générale (l'organe général de direction)

Réunion des assemblées générales

Article 8. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Les séances sont présidées par le président du conseil d'administration, ou par une personne à ce déléguée, et se tiennent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la lettre de convocation.

La lettre de convocation et l'ordre du jour sont envoyés aux membres effectifs par le conseil d'administration au moins une semaine avant la date établie pour l'assemblée. Si le conseil d'administration ou un quart des membres de l'assemblée générale le demandent, le président est tenu d'organiser une assemblée générale extraordinaire.

Article 9.

1. L'assemblée générale réunit les membres effectifs de l'association. Chaque autorité régionale et locale est responsable de la composition de sa délégation qui la représentera à l'assemblée générale.

2. Chaque membre effectif a un siège et un droit de vote au sein de l'assemblée générale. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

3. Un membre peut être représenté par un autre membre sur la base d'une procuration spéciale. Chaque membre ne peut toutefois être porteur de plus de deux procurations.

4. L'assemblée générale, à la présence d'au moins un tiers de ses membres et à la majorité simple, approuve, avant le 31 décembre de chaque année, le budget prévisionnel de l'année à venir, et, sur proposition du conseil d'administration, approuve, avant le 31 mars de chaque année, le bilan de l'année précédente.

5. L'assemblée délibère, sur proposition du conseil d'administration, à la majorité simple et à la

présence d'au moins un quart de ses membres sur :

- les résolutions relatives à la stratégie politique de l'association;

- les cotisations annuelles;

- les rapports annuels du conseil d'administration et sur ses programmes de travail;

- l'acceptation ou le refus des membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'essence du travail et des activités de l'association est décidée par et lancée à partir de l'assemblée générale.

6. L'assemblée générale élit les administrateurs conformément à l'article 12 des statuts.

Article 10. Sauf cas particuliers prévus par les présents statuts, les résolutions prises au sein de l'assemblée à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés sont diffusées parmi tous les membres, par courrier électronique ou tout autre moyen de communication. Les décisions ne peuvent être prises si elles ne sont pas prévues à l'ordre du jour. Les résolutions de l'assemblée générale sont enregistrées dans les procès-verbaux des réunions signées par le président et conservées par le secrétaire qui les tient à la disposition des membres au siège de l'association. TITRE V. -- Modifications des statuts et dissolution de l'association

Article I1. Chaque proposition ayant pour objet la modification aux statuts ou la dissolution de l'association, doit émaner du conseil d'administration ou au moins de deux tiers des membres effectifs de l'association. Le conseil doit annoncer ces propositions aux membres effectifs de l'association au moins une semaine avant la date de l'assemblée générale qui statuera sur les propositions précitées.

L'assemblée ne peut délibérer si elle n'est pas représentée par deux tiers de ses membres, présents ou représentés, ayant un pouvoir de délibération. Ne sont valables que les décisions prises à la majorité des deux tiers.

Toutefois si l'assemblée générale ne réunit pas deux tiers des membres effectifs de l'association, une nouvelle assemblée est convoquée selon les conditions déjà mentionnées. Il sera alors décidé définitivement et valablement sur la proposition en cause, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

L'assemblée générale établit les moyens de dissolution et de liquidation de l'association. L'actif net éventuel après liquidation sera affecté à une personne morale sans but lucratif de droit privé poursuivant un objet social similaire.

TITRE VI.  Administration

Composition du conseil d'administration

Article 12. L'association est administrée par le conseil d'administration composé d'un minimum de trois et un maximum de sept membres. Les membres du conseil d'administration sont désignés par l'assemblée générale parmi les membres à part entière.

Les administrateurs doivent désigner un représentant permanent, personne physique, parmi leurs mandataires politiques, qui exécutera le mandat pour compte et au nom de l'administrateur. En cas de décès, de démission, de révocation ou de perte de son mandat politique par le représentant permanent, l'administrateur doit désigner son successeur.

L'assemblée générale élit, en une fois, pour un mandat de deux ans, les membres du conseil d'administration, lors d'une première convocation et à la majorité absolue de ses membres effectifs. Si ce quorum n'est pas atteint et d'autres convocations sont nécessaires, la majorité demandée correspond à un tiers des membres effectifs de l'association. Les membres peuvent être réélus immédiatement pour le mandat suivant. Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale qui délibère à la majorité de deux tiers des membres effectifs présents où représentés. Le mandat des administrateurs est un mandat gratuit.

Les administrateurs ne sont personnellement responsables que de l'exercice de leur mandat. Présidence

Article 13.

1. Le conseil d'administration élit parmi ses membres le président, le vice-président, le trésorier ayant les fonctions de secrétaire. Le conseil d'administration peut élire deux vice-présidents.

2. Le président représente l'association dans ses relations externes et rend effectives les décisions des organes de l'association. En accord avec le conseil d'administration, le président peut déléguer une partie de ses fonctions au vice-président.

Le président pourra déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés au trésorier-secrétaire et/ou au Business Manager, agissant ensemble ou séparément, ainsi qu'à tout tiers.

Si le président perd sa qualité de membre, sa fonction sera exercé par le vice-président (ou au cas où il y aurait 2 vice-présidents, par le vice-président désigné par le conseil d'administration). Si aucun vice-président n'est à même d'assurer ce mandat, le conseil d'administration désignera un président parmi les autres administrateurs.

3. Le vice-président remplace le président dans ses fonctions, en cas d'absence ou de maladie du représentant permanent du président.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge MOI) 2.2

, 4. Le trésorier-secrétaire est responsable de l'administration des finances, ainsi que de l'organisation et de l'administration du secrétariat. Il exerce notamment son activité de supervision de la comptabilité et des budgets à illustrer au conseil d'administration et à l'assemblée générale.

Le président demeure toutefois le seul responsable de l'activité financière de l'association. Organisation

Article 14.

1. Le conseil d'administration est l'organe exécutif de l'association. Il représente les intérêts des membres de l'association et prend les décisions nécessaires entre la convocation d'une assemblée et la suivante.

2. Le conseil d'administration :

- coordonne et coopère les activités menées par les membres de l'association dans le cadre de l'apprentissage tout au long de la vie;

- présente ses propositions à l'assemblée générale pour la mise en place de groupes de travail spécifiques qui peuvent l'assister dans leurs activités;

- prépare les décisions pour les conventions, les déclarations et les mesures à présenter à l'assemblée générale;

- promeut des études sur des sujets reliés aux objectifs de l'association et transmet, si nécessaire, ses recommandations à l'assemblée générale ;

- approuve les projets financés ou cofinancés par l'association

3. Le conseil d'administration est responsable de la préparation des décisions à soumettre à l'assemblée générale. Il organise et coordonne ses travaux.

4. Le conseil d'administration délibère à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, le vote du président est prépondérant.

En cas de consultation circulaire dans les cas prévus par l'article 14.7 des statuts, la décision sera prise à la majorité simple des voix des administrateurs ayant répondu dans un délai d'une semaine après l'envoi du projet de l'ordre du jour de l'assemblée générale.

5. Le conseil est composé au minimum du président, du vice-président, du trésorier-secrétaire et dans sa composition maximale de quatre autres membres. La composition du conseil peut être modifiée en cas d'augmentation du nombre d'autorités régionales ou locales qui demandent d'adhérer à l'association.

6. Le mandat d'administrateur prend fin par sa démission, sa révocation ou l'expiration de son mandat.

7. Le conseil se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que cela est nécessaire, sur convocation de son président. La convocation est transmise par courrier électronique au moins 1 semaine avant la réunion. L'agenda est fixé par le président après consultation des autres administrateurs, qui ont le droit de proposer des points à mettre à l'ordre du jour. Les décisions du conseil d'administration afférentes à la convocation d'une assemblée générale et l'établissement de son ordre du jour peuvent être prises par voie circulaire.

8. Sur proposition du président, le conseil adopte les règles de procédure utiles pour le fonctionnement de l'association.

9. Le président, après avoir entendu le conseil, désigne un Business Manager, qui sera le coordinateur technique chargé de l'organisation des réunions de l'association, du bon déroulement des activités quotidiennes et des conseils politiques.

10. Le texte des règles de procédure adoptées par le conseil doit être présenté à l'assemblée générale pour la ratification. Les règles de procédure peuvent être modifiées sur la base de la même procédure.

Article 15. Le conseil dispose de tous les pouvoirs de gestion et d'administration qui ne sont pas confiées à l'assemblée générale.

Article 16. Les résolutions du conseil sont inscrites dans les procès-verbaux des réunions signés par le président et conservées par le trésorier-secrétaire qui tient lesdits procès-verbaux à la disposition des membres de l'association au siège de l'association.

Signatures

Article 17. Toutes les actions qui engagent l'association sont signées par le président du conseil d'administration (représenté par son représentant permanent) ou par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Actions en justice

" Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

' Volet B - suite

Article 18. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies par le conseil

d'administration représenté par son président ou par un administrateur désigné par ce dernier.

TITRE VII. -- Budget et comptes

Budget et comptes

Article 19.

1. L'exercice social se clôture le 31 décembre de chaque année.

Le conseil d'administration doit présenter la comptabilité relative à l'année financière écoulée et le

budget prévisionnel pour l'année financière à venir pour approbation à l'assemblée générale.

2. Les ressources financières de l'Association sont représentées par :

les cotisations des membres;

les financements octroyés par l'Union européenne et par les institutions publiques et privées;

les revenus des actions menées par l'association;

toute ressource autorisée par la loi.

Article 20. Toute disposition qui n'est pas prévue par les présents statuts, sera réglementée par la

législation en vigueur.

2. Toutefois, l'assemblée générale a décidé:

- que, conformément à la loi, la modification à l'objet social (article 4 des statuts) n'entre en

vigueur qu'après avoir reçu l'Approbation Royale (approbation obtenue le 28 avril 2011). que la modification des articles 12, 21ème alinéa, I3.2, 13.3, 14.6 et de l'article 17 des statuts n'entrera en vigueur qu'à partir de la prochaine assemblée générale qui procèdera à la nomination d'administrateurs.

POUR EXTRAIT CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposées en même temps : une expédition du procès-verbal, une liste des présences, une

procuration, une coordination des statuts, une expédition de l'Arrêté Royal du 28 avril 2011

approuvant la modification du but et des activités

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Niiames NQBieéfeitlme

10/05/2011
ÿþ MOD 2.2

3 are Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

" 11070269

BRUXELLES

Greffe

N" d'entreprise : 0478.458.834

Dénomination

(en entier) : Association Européenne des Autorités Régionales et Locales

pour l'apprentissage tout au long de la vie

(en abrégé): Q'Q'aQ'Q'

Forme juridique : Association Internationale sans but lucratif

Siège : Rond Point Schuman 14 -1040 Brussels

Objet de l'acte : Démissions - Nominations

Lors de l'assemblée générale du 11 mars 2011 à Bruxelles, il a été actés

1) La démission de

FRANC! Joseph né ie 20/04/1956 à Barcelone, domicilié à Avda col del portell 38, Barcelone Espagne de

LEBUHAN Didier né le 08/11/1957 à Saint Cir l'école, domicilié à Rue Aristide Briand 16, Saint Brieux' France de son poste d'administrateur.

2) La nomination de

MELCHOR Arcarons né le 08 juin 1955 à Barcelone (Espagne), domicilié à C Collserola 97, 08290 Cerdanyola Del Vallès, Espagne, en tant qu'administrateur.

BREARD Georgette née le 07 novembre 1952 à Hénon (France), domiciliée à La Maladrie, 22150 Hénon, France, en tant qu'administrateur.

SIMONCINI GianFranco

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

son poste d'administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. EUROPEENNE DES AUTORITES REGIONALES ET …

Adresse
ROND POINT SCHUMAN 14 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale