ASSOCIATION EUROPEENNE DES ENSEIGNANTS

Nouvelle rédaction de l'article 2 des statuts en raison du changement de siège social de l'association. Décision du Comité européen réuni à Strasbourg (France) le 16 novembre 2013

ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF « ASSOCIATION EUROPEENNE DES ENSEIGNANTS »

en abrégé « AEDE»

STATUTS

Article 1

Il est constitué une association internationale sans but lucratif dénommée Association Européenne Des Enseignants, en abrégé AEDE, pour regrouper tous les enseignants et acteurs du domaine de l'éducation désireux de contribuer résolument à. (a mise en place d'une union politique de l'Europe à caractère fédéral. Cette association est régie par la loi belge du 25 octobre 1919, modifiée par les lois du 6 décembre 1954 et du 30 juin 2000 et les dispositions du Titre lit de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les

assooiations internationales et les fondations.

Article 2

Le siège social de l'association est établi au siège du Mouvement européen International, Rue Marie Thérèse,21,1000 Brussets. Le siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par simple décision du Comité européen publiée dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge.

Article 3

L'association, qui est dénuée de tout esprit de lucre, a pour buts :

d'approfondir dans le monde de l'éducation la connaissance de tous les mécanismes de la construction européenne, dans les domaines politique économique, social et culturel, pour susciter des comportements européens oommuns,

de travailler par des moyens appropriés à favoriser une prise de conscience des fondements et des points communs de la culture européenne dont le rayonnement apprendra aux adultes et aux jeunes à vivre ensemble dans une société démocratique et multiculturelle,

de développer ces objectifs chez tous les partenaires du monde éducatif et dans tous les milieux où leur; action peut s'exercer pour répandre la notion d'une réelle citoyenneté européenne, responsable et consoiente

de ses droits et devoirs.

de cheroher des voies et des méthodes de nature à soutenir toute initiative valable dans ces directions en

respectant l'unité dans la diversité.

L'Assooiation veut mener son action au sein du monde éducatif par des initiatives multiples et variées, telles

que:

des cercles d'études et de réflexion, des séminaires, des actions de formation continue, etc.

l'emploi de tous les moyens de communication et de diffusion, et particulièrement les Techniques

Informatiques de Communication,

l'organisation de rencontres et de contacts, la promotion de la pratique des langues.

L'Association s'attachera particulièrement à la promotion de l'égalité des chanoes entre tous les européens

quelques soient leur sexe, leur origine ethnique, sociale ou culturelle.

Les moyens prioritaires pour atteindre ces objectifs sont des actions en partenariat dans le cadre des programmes proposés par l'Union Européenne, ainsi que la présence de la dimension européenne à tous les plans et à toutes les étapes de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.

TITRE 2-MEMBRES

Mentionner sirïà"deïrïïère"pâ�

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation â l'égard des tiers



M0D2.0

Article 4

L'association se compose de :

a) de membres actifs : les sections nationales de l'Association Européenne Des Enseignants, personnes

morales légalement constituées suivant les lois et usages de leur pays d'origine.

Leur Adhésion manifeste leur acceptation des principes énoncés à l'article 3 des présents statuts. b) de membres associés

Article 5

Les sections nationales, membres actifs de l'AEDE, versent une cotisation dont le calcul est fixé selon des

modalités définies par le règlement intérieur.

Les membres associés versent une cotisation fixée par le « Comité européen »,

Article 6

La qualité de membre se perd :

par démission adressée par écrit au Président de l'association

par exclusion proposée par le Comité européen, pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à

l'Association

par radiation proposée par le Comité européen pour non paiement de la cotisation.

Pour l'exclusion et la radiation, le membre intéressé est invité à fournir des explications. En cas de radiation prononcée, le membre peut faire appel devant le Congrès, seul compétent pour trancher

définitivement.

Article 7

La qualité de membre associé peut être décernée, par le Congrès sur proposition du Comité européen, à eu toute association, personne morale légalement constituée suivant les lois et usages de son pays d'origine, Sf groupant des enseignants ou des acteurs du monde éducatif qui accepte les objectifs énoncés à l'article 3, et

Les membres associés désignent les représentants qui assisteront au Congrès avec voix consultative.

S Article 8

TITRE 3 - ORGANES DIRIGEANTS

Article 9

jj> a) le Congrès,

g b)le Comité Européen,

C c)le Bureau Européen < TITRE 4. CONGRES

' Article 10

•h Le Congrès, Assemblée générale de l'AEDE, se réunit en session statutaire sur convocation du Comité

® Européen tous les trois ans. Les convocations au congrès doivent être lancées aux secrétaires des sections

î?5 nationales au moins deux mois à l'avance avec un projet d'ordre du jour. Toute demande de modification de � l'ordre du jour devra être déposée au secrétariat général au moins trois semaines à l'avance. L'ordre du jour est

� adopté à l'ouverture du congrès.

La convocation au Congrès, accompagné de l'ordre du jour, est adressée aux sections nationales, membres ■O de l'AEDE, par courrier électronique trois mois et par courrier postal au moins un mois avant l'ouverture du

-2 Congrès.

œ Article 11

« Le Congrès peut également être convoqué sur l'initiative de la majorité des sections nationales.

j- Article 12

� a)Les membres du Comité Européen sont de droit délégués au congrès. Ils sont comptés dans la

'So représentation de la section nationale à laquelle ils appartiennent.

� Le nombre de délégués de chaque section nationale comporte une part fixe et une part proportionnelle à

™ leur nombre d'adhérents. Le calcul du nombre de délégués de chaque section nationale est déterminé par le

règlement intérieur.

s pas décomptés dans leur délégation nationale. a Article 13

m Le Congrès détermine les modalités d'action et les ressources. Il valide les comptes annuels et les budgets 2 approuvés provisoirement chaque année par le Comité Européen, et désigne les vérificateurs aux comptes et

leurs remplaçants pour l'exercice à venir.

Il procède aux élections statutaires et aux modifications des statuts.

Il est seul habilité pour dissoudre l'association. Les déoisions sont prises à la majorité des membres

présents.

Le Congrès délibère valablement si la majorité des délégués est présente.

désire agir dans ce sens en collaboration avec l'AEDE.

Les membres sont libres de s'affilier à titre personnel, à tout mouvement d'action européenne, dans le

respect des principes et des statuts de l'AEDE.

L'Association est administrée par les organes européens suivants :

b)Le président, le secrétaire général et le trésorier participent au congrès avec voix délibérative. Ils ne sont


MOD2.0

Cependant, toute modification aux statuts doit être votée par les deux tiers des délégués mandatés. Ces modifications devront être soumises au Ministère de la Justice de Belgique et être, après validation, publiées

Il en est de même pour l'admission des sections nationales nouvelles et pour la dissolution de l'association. Il est tenu un registre des délibérations du Congrès qui est déposé et conservé au siège social de

l'assooiation.

TITRE 5 - COMITE EUROPEEN Article 14

Le Comité Européen dirige l'association et contrôle l'action du bureau européen.

Il ooordonne l'action des sections nationales dans le cadre des déoisions prises par le Congrès. Il fixe Le

siège de l'association. Il rend compte au congrès de sa gestion.

Le Comité Européen est également responsable de la rédaction d'un règlement d'ordre intérieur.

Article 15

Le Comité Européen se compose : a)du président élu par le congrès.

b)de douze membres élus par le congrès, soit quatre vice- présidents, un secrétaire général, un trésorier, un secrétaire général adjoint (ou deux au besoin) et cinq membres. Le président et le secrétaire général ne peuvent appartenir à la même section nationale.

Les membres du bureau européen et les membres du Comité européen élus par le Congrès remettent leur

mandat en jeu lors du congrès suivant ; leur mandat ne peut être inférieur à trois ans.

c)Chaque section nationale, personne morale de l'AEDE, est représentée de plein droit au Comité

Européen, Assemblée générale de l'AEDE, d)Les membres élus sortants sont rééligibles.

M Article 16

Un représentant de chaque organisation assooiée peut être invité au Comité Européen avec voix

consultative.

g Article 17

.- Le comité peut désigner des membres pour des missions spéciales de représentation de l'AEDE auprès

§ d'organes internationaux (UNESO, Conseil de l'Europe, FREE, etc.).

� Ils sont invités à participer au Comité européen avec voie consultative.

Article 18

Le Comité Européen se réunit au moins une fois par an sur la convocation du président ou à défaut, du

secrétaire général. Les convocations doivent être lancées au moins quinze jours à l'avance avec le projet

'£ d'ordre du jour établi avec l'accord du bureau européen. Le Comité Européen ne peut délibérer valablement que

fi si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple.

� Le Comité Européen propose les modalités d'action et gère les ressources entre deux congrès. Il approuve

, provisoirement les comptes annuels et les budgets qu'il soumet pour validation au Congrès.

II est tenu un registre des délibérations qui est déposé et conservé au siège social de l'association.

Article 19

ci in

Comité autant de fois que la bonne administration de l'association le requiert.

g La convocation au Comité Européen, accompagné de l'ordre du jour, est adressée aux sections nationales,

, membres de l'AEDE, par courrier électronique deux mois avant la réunion.

-2 TITRE 6. BUREAU EUROPEEN

w Article 20

es Le Comité Européen agit par son bureau européen qui assure la gestion du patrimoine et l'action

journalière. H peut pendre toute décision urgente sous réserve d'approbation ultérieure par le Comité Européen.

� Le bureau européen délibère valablement si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont

prises à la majorité simple.

•g. Il est tenu un registre des délibérations qui est déposé et conservé au siège social de l'association.

■jj Article 21

PQ Le bureau européen se compose :

«u a)du président, des vice-présidents, du secrétaire général, du trésorier et des secrétaires généraux adjoints

S° sur une question technique : ils participent aux travaux du bureau avec voix consultative ;

g Le bureau européen peut convoquer à ses réunions d'autres membres du Comité Européen ou de

g. l'association peur des questions particulières. En cas d'absclue nécessité ou de carence manifeste, le Comité

es Européen peut confier les responsabilités en cause à un membre choisi en son sein.

Article 22

a)Le président convoque le congrès sur décision du Comité Européen, il convoque les réunions du Comité

Européen et du bureau européen. Il les préside.

Le président représente l'association à l'échelle internationale auprès de toutes personnes, organisations ou administrations, il exerce cette représentation conjointement avec les membres du bureau européen pour les questions qui relèvent de la compétence de chacun d'eux et peut la déléguer chaque fois qu'il le jugera utile.

b)Le Président représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Des réunions du Comité Européen peuvent être convoquées à l'initiative du président ou des membres du

b)éventuellement, de un ou deux conseillers désignés par le Comité Européen chargés d'éclairer le bureau



MODZO

Article 23

Les vice-présidents assistent et éventuellement remplacent le président. Ils peuvent être chargés de tâches particulières. En cas de vacance de la présidence, il est procédé par le Comité Européen à l'élection d'un président intérimaire choisi dans son sein et qui restera en fonction jusqu'au congrès suivant seul habilité â élire un nouveau président.

Article 24

Le Trésorier présente chaque année pour approbation provisoire au Comité Européen les comptes annuels

et le budget

Il soumet à chaque congrès triennal, pour validation, les comptes et les budgets annuels, approuvés

provisoirement par le Comité Européen.

Article 25

Le secrétaire général dirige le secrétariat et assure les liaisons nécessaires à la marche de l'association. Il est compétent pour toutes les questions d'ordre intérieur de l'association. Il peut déléguer une partie de ses tâches aux secrétaires généraux adjoints et aux responsables des tâches particulières.

Article 26

Le bureau européen se réunit autant que de besoin et au moins une fois par an.

TITRE 7. DISPOSITIONS DIVERSES. Article 27

Un règlement d'ordre intérieur, rédigé par le Comité Européen, précise les modalités de mise en oeuvre des

présents statuts.

Article 28

Le patrimoine de l'association est constitué par les cotisations des sections nationales et par des subventions, legs et donations. Le règlement d'ordre intérieur détermine la part des contributions et autres revenus que les sections nationales versent à la trésorerie de l'association. En cas de dissolution, le congrès pourvoira à l'élection d'un comité de liquidation et à l'affectation de l'éventuel actif à une organisation ayant des

buts similaires.

Article 29

Toute question qui ne serait pas expressément envisagée dans les présents statuts sera régie par les dispositions du Titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales et les fondations.

Administrateurs:

SILVANO MARSEGLIA Via Suor Lalia,72 72013Ceglie Messapica [BrJ (Italie), né le 2 juillet 1939

Ceglie Messapica [Br] ! (Italie)

CLAUDE RECK1NGER 3, Rue de Noerdange, 8545 Niederpallen, Luxembourg, né le 7 février 1953

â Luxembourg, Gd Duché de Luxembourg

JEAN-CLAUDE GONON 68 rue du Faubcurg-National, 67000 Strasbourg ,né le 29 juin 1938 à Paris

France

JOSÉ MANUEL VEGA PEREZ Aptdo. Correos 3590 35005 Las Palmas De Gran Canarias (Espagne)

(Islas Canarias), néle 3 mai 1953 à Santa Maria de Guia ,Gran Canaria, Espagne

JANINE BEZAGUET Avenue du Lignon 14 -1219 Le Lignon Suisse, née Ie3 avril 1939 à 12240

Rieupeyroux, France

ÎRINA GOLUBEVA 20/1, rue Jutasî, H-8200 Veszprém, Hongrie, née le 27 mars 1970 à

Budapest (Hongrie)

HELEEN JANSEN Rue Tourette 32310 Saint-Puy, France, née le 21 juillet 1943 à Amsterdam,

Pays-Bas

ELVIRATOCALACHIS Gheorghe Dima, Nr. 37, 400342, Cluj Napoca, 130, Roumanie, née le 12

janvier 1952 à Mociu, département de Cluj, (Roumanie)

HUGO RAMON (BELGIQUE, ENSEIGNEMENT LIBRE Provincieweg, 72 - 8470 Gistel, Belgique, né le

30 août 1942 à Aartrijke (Flandre occidentale), Belgique

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation â l'égard des tiers