ASSOCIATION EUROPEENNE DES PHARMACIENS D'HOPITAUX-EUROPEAN ASSOCIATION OF HOSPITAL PHARMACISTS, EN ABREGE : AEPH OU EAHP

Divers


Dénomination : ASSOCIATION EUROPEENNE DES PHARMACIENS D'HOPITAUX-EUROPEAN ASSOCIATION OF HOSPITAL PHARMACISTS, EN ABREGE : AEPH OU EAHP
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 836.539.876

Publication

14/10/2013
ÿþi.t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

=MIES:

© 3 © C.~. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 836.539.876

Dénomination

(en entier) : Association Européenne des Pharmaciens d'Hôpitaux

European Association of Hospital Pharmacists

(en abrégé) : AEPH-EAHP

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Rue Abbé Cuypers, 3 à 1040 Etterbeek

Objet de l'acte ; Réelection-Nomination

Les 14 et 15 juin 2013 s'est tenue la 43ème assemblée générale de AEPH-EAPH (European Association of. Hospital Pharmacists) à Athènes (Grèce).

L'assemblée générale est ouverte le vendredi 14 juin 2013 à 9 heures sous la présidence de Monsieur'' Roberto FRONTINI, en sa qualité de Président de l'association.

Le Président constate que l'assemblée est valablement constituée et peut donc valablement délibérer sur, les points à l'ordre du jour.

I. Ordre du jour

-Réélection d'un administrateur et directeur « Formation, Science & Recherche » (point 19.1),

!I. Décisions

Point 19.1- Réélection d'un administrateur et d'un Directeur Formation, Science & Recherche

a)Réélection d'un administrateur

L'assemblée générale est informée de ce que les mandats d'administrateur et de Directeur Formation, Science & Recherche de Monsieur Cornelis NEEF expirent à la date de la présente assemblée générale et de ce que Monsieur Cornelis NEEF a posé sa candidature pour un renouvellement de ces mandats.

L'assemblée générale réélit à l'unanimité Monsieur Cornelis NEEF j.- domicilié à NL-6265 AL  Sint. Geertruid (Pays-Bas), Dorpstraat, 16, (carte d'identité numéro ...)] en qualité d'administrateur et de Directeur Formation, Science & Recherche.

Ce mandat prend effet à la date de la présente assemblée générale et expirera à l'assemblée générale: ordinaire de 2016.

Pouvoir est donné à Maîtres Frank WEINAND et Lars TRUYENS, avocats dont le cabinet est sis à 1050; Bruxelles, place du Champ de Mars 2, avec pouvoir de substitution, en vue d'entreprendre toutes démarches: nécessaires à la publication de cette décision aux annexes du Moniteur belge.

Frank Weinand,

mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 Au recto ; Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

i.t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

=MIES:

© 3 © C.~. 2013

Greffe

N° d'entreprise : 836.539.876

Dénomination

(en entier) : Association Européenne des Pharmaciens d'Hôpitaux

European Association of Hospital Pharmacists

(en abrégé) : AEPH-EAHP

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Rue Abbé Cuypers, 3 à 1040 Etterbeek

Objet de l'acte ; Réelection-Nomination

Les 14 et 15 juin 2013 s'est tenue la 43ème assemblée générale de AEPH-EAPH (European Association of. Hospital Pharmacists) à Athènes (Grèce).

L'assemblée générale est ouverte le vendredi 14 juin 2013 à 9 heures sous la présidence de Monsieur'' Roberto FRONTINI, en sa qualité de Président de l'association.

Le Président constate que l'assemblée est valablement constituée et peut donc valablement délibérer sur, les points à l'ordre du jour.

I. Ordre du jour

-Réélection d'un administrateur et directeur « Formation, Science & Recherche » (point 19.1),

!I. Décisions

Point 19.1- Réélection d'un administrateur et d'un Directeur Formation, Science & Recherche

a)Réélection d'un administrateur

L'assemblée générale est informée de ce que les mandats d'administrateur et de Directeur Formation, Science & Recherche de Monsieur Cornelis NEEF expirent à la date de la présente assemblée générale et de ce que Monsieur Cornelis NEEF a posé sa candidature pour un renouvellement de ces mandats.

L'assemblée générale réélit à l'unanimité Monsieur Cornelis NEEF j.- domicilié à NL-6265 AL  Sint. Geertruid (Pays-Bas), Dorpstraat, 16, (carte d'identité numéro ...)] en qualité d'administrateur et de Directeur Formation, Science & Recherche.

Ce mandat prend effet à la date de la présente assemblée générale et expirera à l'assemblée générale: ordinaire de 2016.

Pouvoir est donné à Maîtres Frank WEINAND et Lars TRUYENS, avocats dont le cabinet est sis à 1050; Bruxelles, place du Champ de Mars 2, avec pouvoir de substitution, en vue d'entreprendre toutes démarches: nécessaires à la publication de cette décision aux annexes du Moniteur belge.

Frank Weinand,

mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 Au recto ; Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/03/2013
ÿþDénomination

(en entier) : Association Européenne des Pharmaciens d'Hôpitaux

European Association of Hospital Pharmacists

(en abrégé) : AEPH - EAHP

Forme juridique Association internationale sans but lucratif

Siège : Rue Abbé Cuypers 3 -1040 Etterbeek

Objet de l'acte Réelections - Nominations

Le 15-16 juin 2012 une assemblée générale extraordinaire s'est tenue à Budapest (Hongrie).

L'assemblée générale est ouverte le 16 juin 2012 à 9 heures sous la présidence de Monsieur Roberta FRONT1NI, en sa qualité de Président de l'association.

Le Président constate que l'assemblée est valablement constituée et peut donc valablement délibérer sur les points à l'ordre du jour.

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I Ordre du jour (point 12)

-Réélection, nomination nouveaux administrateurs

-Election Président, Vice-président, Directeur des Finances, Directeur Formation, Science & Recherche

Il. Décisions

1. Réélection, nomination nouveaux administrateurs

a) L'assemblée générale réélit Monsieur Roberta Virgilio Amerigo FRONTINI, domicilié à D-04155 Leipzig (Allemagne), Knaurstral e 6, et Monsieur Anthony Leslie WEST, domicilié à UK NR9 3JU Hethersett, Norwich, Norfolk (Grande Bretagne), 21, Lynch Green, comme administrateurs de l'association pour une période de trois ans.

Les mandats de M. FRONTINI et de M. WEST prennent effet à la date de l'assemblée générale et expireront à l'assemblée générale ordinaire de 2015.

b) L'assemblée générale nomme les personnes suivantes comme nouveaux membres du conseil

d'administration :

- Francesca VENTURINI, domiciliée à 1-37121 Vérone (Italie), vicolo Chiodo, 7,

-Joan PEPPARD, domiciliée à IRL-Castlelost West, Rochfortbridge, Co Westmeath (Irlande),

Petr HORAK, domicilié à CZ-262 03 NovgKnín (République tchèque), Josefa Kolumbuse 465,

pour une période de trois ans.

Leurs mandats prennent effet à la date de l'assemblée générale et expireront à l'assemblée générale ordinaire de 2015

2. Election Président, Vice-président, Directeur des Finances, Directeur Formation, Science & Recherche

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

2 8 FEB 2013

Greffe

N° d'entreprise :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

a) L'assemblée générale élit Monsieur Roberto Virgilio Amerigo FRONTINI en qualité de Président de' l'association. Son mandat prend effet à la date de l'assemblée générale et expirera à l'assemblée générale ordinaire de 2015.

b) L'assemblée générale élit Madame Tajda MIHARIJA GALA, domiciliée à Ljubljana (Slovénie), Rusjanovtrg 010 en qualité de Vice-Président de l'association. Son mandat prend effet à la date de l'assemblée générale et expirera à l'assemblée générale ordinaire de 2014.

c) L'assemblée générale élit Monsieur Anthony Leslie WEST en qualité de Directeur des Finances de l'association, Son mandat prend effet à la date de l'assemblée générale et expirera à l'assemblée générale ordinaire de 2015.

d) L'assemblée générale élit Monsieur Comelis NEEF, domicilié à NL-6265 AL  Sint Geertruid (Pays-Bas), Dorpstraat, 16, en qualité de Directeur Formation, Science & Recherche. Son mandat prend effet à la date de l'assemblée générale et expirera à l'assemblée générale ordinaire de 2013.

Le conseil d'administration est dès lors composé et les fonctions des administrateurs au sein de ce conseil d'administration sont reparties de la manière suivante :

-Roberto Virgilio Amerigo FRONTINI, Président ;

-Tajda MIHARIJA GALA, Vice-Président ;

-Anthony Leslie WEST, Directeur des Finances ;

-Cornelis NEEF, Directeur Formation, Science & Recherche;

-Francesca VENTURINI ;

-Joan PEPPARD ;

-Petr HORAK ;

-Juraj SYKORA et

-Aida BATISTA.

Pouvoir est donné à Maître Ruth WIRTZ, avocat, dont le cabinet est sis à 1050 Bruxelles, place du Champ de Mars 2, avec pouvoir de substitution, en vue d'entreprendre toutes démarches nécessaires à la publication de cette décision aux annexes du Moniteur belge.

Ruth WIRTZ

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé eau

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belge

17/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N' d'entreprise : 0836.539.876

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge Dénomination

er-t;a7 Association Européenne des Pharmatiens d'Hopitaux - European Association of Hospital Pharmacists

{en aLrené, . AEPH - EAPH

Forme juridique : association internationale sans but lucratif

Siège : Rue Abbé Cuypers 3 - 1040 Etterbeek

Obiet de l'acte : Nomination d'un délégué à la gestion journalière

L'an deux mille onze, le 24-25 septembre, une réunion du Conseil d'Administration s'est tenue dont l'ordre du jour est le suivant:

1. Attribution d'un mandat spécial à Madame Jennie DE GREEF conformément à l'article 9.14 des statuts

Le président aborde l'ordre du jour:

1. A la majorité des administrateurs, il a été décidé de conférer un pouvoir spécial à Madame Jennie DE

" GREEF pour agir au nom de EAHP dans toutes matières légales, commerciales ou financières en lien avec la gestion journalière de EAHP. Madame DE GREEF dispose de ce pouvoir pour une durée de 10 ans.

Pouvoir est donné à Frank WEINAND et Sabrina ECHEMENT, avocats dont le cabinet est sis à 1050 Bruxelles, Place du Champs de Mars, 2, chacun d'eux pouvant agir séparément et avec pouvoir de substitution, en vue d'entreprendre toutes démarches nécessaires à la publication de cette décision aux annexes du Moniteur belge.

Frank WEI NAND

Mandataire

"

Mentionner sur la dernière page du Valet Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à regard des tiers

Au verso : Riom et signature

07/07/2011
ÿþMOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Ondernemingsnr : 836.539.876

Benaming

(voluit) : European Association of Hospital Pharmacists

(verkort) : EAHP

Rechtsvorm : Internationale vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Priester Cuypersstraat 3, 1040 Brussel

Onderwerp akte : benoeming bestuurders

De algemene vergadering heeft met eenparigheid van stemmen op 4 juni 2011 besloten dat: De volgende personen als bestuurders worden benoemd:

Benoeming voor een jaar:

-de heer Roberto Virgilio Amerigo FRONTINI, voorzitter; wonende te D-04155 Leipzig (Duitsland), Knaurstralge,

-mevrouw Eifriede DOLINAR, vice-voorzitster; wonende te 0-1020 Wien (Oostenrijk), Fugbachgasse 18123, -de heer Vagn Neerup HANDLOS, bestuurder voor vorming, wetenschappen en onderzoek; wonende te DK-3670 Veksoe (Denemarken), Skovvansvej 31,

-de heer Anthony Leslie WEST, bestuurder voor financiën; wonende te GB-RI-116 3EF West Sussex (Groot-Brittanië), Haywards Heath, Faiford Close 17,

Benoeming voor twee jaar:

-de heer Cornelis NEEF; wonende te NL-6265 AL-Sint Geertruid (Nederland), Dorpstraat 16,

Benoeming voor drie jaar:

-mevrouw Tadja MIHARIJA GALA; wonende te Ljublijana (Slovenië), Rusjanov trg 010,

-de heer Juraj SYKORA; wonende te SK-821 07 Bratislava (Slowakije), Rajecka Street 6,

-mevrouw Aida BATISTA; wonende te P-4200-289 Porto (Portugal), Rua Faria Guimaráes, 628  2° Dto.

Een speciale volmacht met mogelijkheid ter vervanging wordt aan Frank WEINAND en Christine CHAVET, advocaten, kantoorhoudende te Marsveldplein 2, 1050 Brussel, verleend, beiden gemachtigd om afzonderlijk op te treden en met bevoegdheid tot onderdelegatie, om tot de publicatie van deze beslissingen over te gaan, alsook tot alle andere acties noodzakelijk in dit verband.

Frank WEINAND

lasthebber

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

07/06/2011
ÿþ MOD 2.2

MAM Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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BRUXELLES

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Association Européenne des Pharmaciens d'Hôpitaux -

European Association of Hospital Pharmacists

(en abrégé) : EAHP ou AEPH

Forme juridique : association internationale sans but lucratif

Siège : 3, rue Abbé Cuypers à 1040 Etterbeek.

Objet de l'acte : Constitution - Nominations - Pouvoirs.

D'un acte dressé par Maître Carole Guillemyn, notaire associé, de résidence à Bruxelles, le 05 avril 2011, i1 résulte qu'a été constituée par :

1° L'association de droit suisse « Association suisse des pharmaciens de l'administration et des hôpitaux », ayant son siège social à 1708 Fribourg, Hôpital cantonal;

2°L'organisation de droit finlandais o Suomen Farmasialiiton sairaaia- ja terveyskeskusfarmasian jàsenyhdistys », ayant son siège social à 00100 Helsinki (Finlande), Etelàinnen Hesperiankatu 8, B 42 ;

3° L'association de droit estonien « Estonian Society of Hospital Pharmacists », ayant son siège social à EE-13419 Tallinn, J. Sütiste Road, 19 ;

4° L'association de droit slovène « Slovensko Farmacevtsko Drustvo », agissant par la « section des pharmaciens Hospitaliers », ayant son siège social à 1000 Ljubljana (Slovénie), Dunajska, 184 A.

5° L'association de droit portugais « Associaçâo Portuguesa de Farmacêuticos Hospitalares », ayant son siège social à 3000-316 Coimbra (Portugal), Rua Padre Estëváo Cabral, 120, 1° sala 108 ;

6° L'association de droit italien « SIFO  Società Italiana di Farmacia Ospedaliera e dei Servizi Farmaceutici delle Aziende Sanitarie », ayant son siège social à 20159 Milan (Italie), Via C. Farini, 81 ;

7° L'association de droit polonais « Naczelna lzba Aptekarska », ayant son siège social à 00-238 Varsovie (Pologne), ul. Dugla 16 ;

8° L'association de droit bulgare « Bulgarian Association of Hospital Pharmacists », ayant son siège social à Sofia (Bulgarie), Krasno Selo Region 21, Totleben Boulevard ;

9° l'association de droit croate « Hrvatsko Farmaceutsko Drustvo », ayant son siège social à 10000Zagreb (Croatie), Masarykova, 2 ;

10° L'association de droit allemand « Bundesverband Deutscher Krankenhausapotheker », ayant son siège social à 10559 Berlin (Allemagne), Alt Moabit, 96 ;

11° L'association sans but lucratif de droit luxembourgeois « Association des Pharmaciens hospitaliers Luxembourgeois », ayant son siège social à 2763 Luxembourg (Grand Duché du Luxembourg), Clinique Sainte Thérèse, rue Sainte Zithe, 36 ;

12° L'association de droit slovaque « Secia nemocnienych lekarnikov Slovenskej lekérnickej komory », ayant son siège social à 831 04 Bratislava (Slovaquie), Nové Roznavska Street, 3 ;

13° L'association de droit de Macédoine « Association of Hospital Pharmacists », ayant son siège social à 1000 Skopje (Macédoine), Kostadin Kirkov Street, 5/1a ;

14° L'association de droit norvégien « Norske Sykehusfarmasoyters Forening », ayant son siège social à 0301 Oslo (Norvège), Slemdalsveiien, 1 ;

15° l'association de droit tchèque « Ceska Lékarská Spolecnost J. E. Purkyne », ayant son siège social à 120 26 Prague 2 (République Tchèque), Sokolská 31.

16° L'association de droit espagnol « Sociedad Espanola de Farmacia Hospitalaria », ayant son siège social à Madrid (Espagne), Calte General Orgaz, 23.

17°L'association de droit autrichien, « Arbeitsgemeinschaft Osterreichischer Krankenhausapotheker, Zweigverband des Verband Angesteilter Apotheker êsterreichs », ayant son siège social à 1091 Vienne (Autriche), Spitalgasse, 31.

18° L'association sans but lucratif « Association Belge des Pharmaciens Hospitaliers » ayant son siège social à Woluwé-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue Hippocrate, 10;

Une association internationale sans but lucratif, sous la dénomination «Association Européenne des Pharmaciens d'Hôpitaux - European Association of Hospital Pharmacists », en abrégé « EAHP » ou « AEPH »,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

dont le siège social sera établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), Rue Abbé Cuypers, 3, et dont les statuts sont

établis comme suit :

STATUTS

Article 1: Dénomination

1.1.11 est constitué par les présentes une association internationale sans but lucratif (ci-après dénommée «

Association ') en conformité avec et régie par la loi belge du 27 juin 1921, modifiée et amendée par les lois

subséquentes, dont notamment les lois du 2 mai 2002 ainsi que du 16 janvier 2003.

1.2.L'Association est dénommée: "Association Européenne des Pharmaciens d'Hôpitaux - European

Association of Hospital Pharmacists", en abrégé « AEPH ou EAHP >.

Article 2: Siège social

Le siège social de l'Association est sis dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Belgique, à Etterbeek

(1040 Bruxelles), rue Abbé Cuypers, 3, et pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple

décision du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut décider d'ouvrir des centres d'opération ou des bureaux de l'Association dans

d'autres pays avec l'accord préalable de l'Assemblée Générale.

Article 3: Durée

L'Association est constituée pour une durée illimitée. En cas de dissolution, l'article 14 sera d'application.

Article 4: But et Activités

4.1. L'Association a pour but:

-de promouvoir et de développer la pharmacie hospitalière ainsi que d'acquérir et de maintenir des principes

généraux pharmaceutiques communs et une politique pharmaceutique commune et ce, dans l'intérêt de la

santé publique et des patients;

-de promouvoir la recherche et la formation dans le domaine de la pharmacie hospitalière afin de permettre

aux pharmaciens des hôpitaux de tous les pays membres du Conseil de l'Europe de contribuer de manière

optimale à la santé publique et plus particulièrement à tout ce qui y est directement lié ou favorable au sens le

plus large;

-de promouvoir !a coopération avec d'autres organisations actives dans le domaine de la santé publique;

-de promouvoir la position et le rôle des pharmaciens des hôpitaux ;

-de soutenir et de défendre les intérêts communs des pharmaciens des hôpitaux des pays membres de

l'Union Européenne auprès de cette autorité;..

-de soutenir et de défendre les intérêts des pharmaciens des hôpitaux des pays membres du Conseil de

l'Europe auprès de cette autorité ;

-tout ce qui est lié et qui pourrait servir-Ba réalisation de ce but.

4.2. L'Association réalisera ses buts'en exerçant, entre autres, mais non exclusivement les activités

suivantes :

-organiser des réunions, des conférences et des séminaires focalisés sur la formation dans le domaine de la

pharmacie hospitalière ;

-publier ou faire publier des publications concernant la pratique professionnelle ou scientifique de la

pharmacie hospitalière ;

-développer et octroyer des facilités aux Membres de l'Association ;

-plaider au nom de ses Membres pour une meilleure politique de la santé et une plus grande sécurité des

patients en Europe ;

-coopérer avec des associations similaires en vue de mettre en oeuvre ses buts qui sont de représenter au

mieux les intérêts des pharmaciens des hôpitaux ;

-faciliter le travail en réseau et être une plateforme d'échange d'informations pour ses membres.

Article 5: Langue

La langue de travail de l'Association est l'anglais. Chaque membre recevant des communications ou

d'autres documents de l'Association prendra lui-même, si nécessaire, soin de procurer une traduction de ces

documents à ses propres membres. La langue utilisée dans les documents officiels et dans les relations avec

!es autorités nationales sera le français. En cas de litige entre les membres à propos des statuts, la version

officielle française publiée primera. Seule la version officielle française publiée fera foi à l'égard des tiers.

Article 6: Membres

6.1. L'Association est composée de Membres institutionnels et de Membres individuels. Elle sera composée

d'au moins cinq Membres institutionnels. La qualité de Membre institutionnel est dans chacun des pays

membres du Conseil de l'Europe ouverte à une association nationale ou une autre organisation de pharmaciens

des hôpitaux qui est considérée comme représentative du groupe professionnel dans son pays.

6.2. Affiliation en tant que Membre institutionnel:

En vue d'être admis en tant que Membre institutionnel, une demande d'adhésion écrite devra être adressée

au Conseil d'Administration de l'Association.

Le candidat-Membre institutionnel devra être :

-une organisation nationale de pharmaciens des hôpitaux qui a des buts et exerce des activités

correspondants au but et aux activités de l'Association stipulés à l'article 4 ;

-situé dans un des pays de la région européenne te! que défini par le Conseil de l'Europe ;

-valablement constitué selon les lois et usages de son pays d'origine ;

-indépendant des partis politiques et de tous intérêts commerciaux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge MOD2,2

Le Conseil d'Administration peut décider qu'un candidat-Membre institutionnel envoie des observateurs à la réunion annuelle des Membres de l'Association (l'Assemblée Générale).

L'Assemblée Générale statuera sur une demande d'adhésion de Membre institutionnel.

La demande d'adhésion comprendra :

-une copie officielle des statuts de l'organisation ;

-une description de la structure administrative de l'organisation et des objectifs / buts de l'association nationale.

Le Président est autorisé à demander des informations supplémentaires au candidat-Membre institutionnel. La décision de l'Assemblée Générale est définitive peu importe si elle approuve, rejette ou exclut l'organisation de l'affiliation.

6.3. Les Membres institutionnels supportent les frais d'administration de l'Association tels que ceux-ci seront réglementés de manière plus détaillée dans le Règlement d'Ordre intérieur de l'Association prévu à l'article 15. 6.4. L'affiliation en tant que Membre institutionnel comprend le droit :

a.de participer et de voter aux réunions de l'Assemblée Générale;

b.d'être éligible à un mandat dans le Conseil d'Administration ;

c.d'être consulté en relation avec le droit du Conseil d'Administration de préparer des prises de position ; d.de proposer des modifications des statuts ;

e.à des mises à jour régulières concernant les activités de l'Association et à des informations relatives à la pharmacie hospitalière au sein de l'Union Européenne ;

f.d'ëtre invité à participer à des tables rondes / des workshops / des groupes de travail organisés par l'Association au cours de l'année ;

g.d'utiliser le Secrétariat de l'Association comme source d'informations et comme plateforme de contact avec d'autres associations de pharmaciens des hôpitaux ;

6.5. L'affiliation en tant que Membre institutionnel implique l'obligation :

a.de participer activement aux activités de l'Association en correspondant régulièrement, en participant à des réunions, et en contribuant aux actions et initiatives de l'Association, et pour ce faire, de notifier à l'Association au moins une personne physique nommée en tant que représentante de l'organisation membre concernée ou de donner une procuration à un délégué participant aux réunions de l'Assemblée Générale.

b.de répondre à des demandes d'informations ;

c.de payer la cotisation annuelle de Membre institutionnel ou la participation équivalente fixée par l'Assemblée générale.

Les Membres institutionnels ne peuvent en aucun-cas être tenus responsables des dettes de l'Association. 6.6. L'affiliation à l'Association en tant que Merrib'ré institutionnel prendra fin:

a.par la démission du Membre institutionnel. :.chaque Membre institutionnel a le droit de se retirer de l'Association à tout moment en adressant une lettre de démission au Président. Il reste cependant soumis à l'obligation de payer l'intégralité de la cotisation due jusqu'à la fin de l'exercice social. Toute notification de démission d'un Membre institutionnel nécessite un écrit.

b.par la notification du Conseil d'Administration de l'Association qui informe le Membre institutionnel qu'il est réputé démissionnaire avec effet immédiat, si le Membre institutionnel persiste à ne pas payer sa cotisation annuelle alors qu'un délai de paiement supplémentaire d'un mois a été accordé et notifié à l'organisation.

Outre le non-paiement de la cotisation annuelle, l'affiliation en tant que Membre institutionnel prendra également fin par l'exclusion lorsqu'un Membre institutionnel ne remplit plus les conditions d'affiliation prévus par les statuts et lorsqu'il ne peut être raisonnablement demandé à l'Association de maintenir l'affiliation, comme, lors qu'un Membre institutionnel agit en violation des statuts, des règlements ou des décisions de l'Association ou lèse l'Association de manière déraisonnable.

L'exclusion du Membre institutionnel concerné sera proposée par le Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale statuera sur l'exclusion à la majorité des deux/tiers (2/3) des voix des Membres institutionnels présents ou représentés, après avoir entendu le Membre dont l'exclusion est proposée. La décision d'exclusion prendra effet à la fin du même exercice social. Lorsque l'affiliation prend fin au cours de l'exercice social, la pleine cotisation pour cet exercice social restera due. Aucun Membre institutionnel dont l'affiliation a pris fin ne pourra prétendre ni à un remboursement de ses cotisations ou contributions, ni à une quelconque autre compensation, à quelque titre que ce soit, à moins que cela ait été accepté unanimement par le Conseil d'Administration y statuant lors d'une réunion du Conseil d'Administration extraordinaire.

6.7. Cotisations et Contributions

Les cotisations sont payées annuellement. Les cotisations seront discutées et revues par l'Assemblée Générale sur base des propositions du Directeur des Finances.

La cotisation annuelle pour les Membres institutionnels et la contribution pour les Membres individuels ne peuvent excéder un montant de cent mille euros (100.000 EUR).

Article 7: Membres individuels

7.1. Des pharmaciens des hôpitaux qui ne peuvent pas être affiliés en tant que Membre institutionnel peuvent être enregistrés auprès de l'Association comme Membre individuel.

7.2. Affiliation en tant que Membre individuel :

En vue d'être admis en tant que Membre individuel, une demande d'adhésion écrite devra être adressée au Conseil d'Administration de l'Association.

Le candidat Membre individuel devra être :

a.domicilié dans l'un des pays membres du Conseil de l'Europe ;

b.un pharmacien des hôpitaux et être capable de le démontrer.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

A l'exception de la réunion de l'Assemblée Générale, les Membres individuels ont le droit de participer à des meetings et des activités organisées par l'Association pour ses Membres et de recevoir toutes les communications de l'Association destinées à ses Membres.

7.3.Les Membres individuels payeront une contribution annuelle qui devra être fixée par le Conseil d'Administration. En outre, pour la participation aux meetings et activités ils payeront les mêmes contributions que les Membres institutionnels de l'Association.

7.4.L'enregistrement en tant que Membre individuel prendra fin lorsque le Membre individuel deviendra un Membre institutionnel de l'Association et par une notification de démission par le Membre individuel ou une notification d'exclusion du Conseil d'Administration ainsi que par son décès. A l'exception du cas de décès, la notification sera faite par écrit et ce moyennant le respect d'un préavis de trois mois précédant la fin de l'exercice social, à moins que l'Association ou le Membre individuel ne puissent raisonnablement se voir imposer la continuation d'une affiliation pour une période si longue.

Article 8: Assemblée Générale

8.1.L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'Association. L'Assemblée Générale est composée des Membres institutionnels.

8.2.L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an ou aussi souvent que le Conseil d'Administration le décide.

8.3.Une réunion extraordinaire de l'Assemblée Générale peut être convoquée moyennant un délai de convocation de 60 jours, soit à la demande d'au minimum deux/tiers des membres du Conseil d'Administration soit à la demande écrite d'au moins un/dixième des Membres institutionnels. Ces derniers doivent adresser, au moins soixante (60) jours avant la date prévue pour l'Assemblée Générale extraordinaire, une demande écrite (par lettre ou e-mail) au Président de l'Association. La demande écrite devra mentionner la raison et la motivation d'une telle Assemblée Générale extraordinaire ainsi qu'un ordre du jour préliminaire.

8.4.L'Assemblée Générale est convoquée par le Président, agissant au nom du Conseil d'Administration, par écrit moyennant lettre ordinaire, fax ou e-mail adressé aux Membres institutionnels, au moins six semaines avant la date de l'Assemblée Générale et ce, conformément au Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association. La convocation contient l'heure, le lieu ainsi que l'ordre du jour de l'Assemblée Générale ainsi que tout rapport ou document soumis par le Conseil d'Administration pour approbation à l'Assemblée Générale et lié aux points à l'ordre du jour. Le Conseil d'Administration ainsi que tout Membre institutionnel peuvent demander jusqu'à 14 jours calendriers avant la date de l'Assemblée que des points supplémentaires soient portés à l'ordre du jour. L'ordre du jour définitif et les documënts à discuter seront adressés au plus tard 7 jours calendriers avant la date de l'Assemblée Générale aux Membres institutionnels.

8.5.A l'Assemblée Générale chaque Membre institutionnel pourra être représenté par une délégation de trois délégués au plus.

8.6.L'Assemblée Générale est considérée comme valablement constituée et le quorum de présences est atteint lorsqu'au moins la moitié (1/2) des Membres institutionnels est présente ou représentée à l'Assemblée. Si ce quorum n'est pas atteint à la première réunion, une seconde réunion de l'Assemblée Générale peut être convoquée endéans les quatre (4) semaines. Cette Assemblée Générale pourra délibérer valablement, quelque soit le nombre des Membres institutionnels présents ou représentés, si cette procédure a été annoncée dans la convocation de la seconde réunion.

8.7.Procédure de vote :

-chaque Membre institutionnel dispose d'une voix lors des délibérations de l'Assemblée Générale;

-les Membres institutionnels peuvent se faire représenter par procuration à l'Assemblée Générale. Chaque mandataire peut être porteur d'un maximum de deux procurations données par des Membres institutionnels absents.

8.8.L'Assemblée Générale est présidée par le Président ou le Vice-Président en cas d'absence du Président. Les procès-verbaux des Assemblées Générales seront dressés sous la responsabilité du Vice-Président et seront approuvés lors de la prochaine Assemblée Générale. Le projet de procès-verbal sera envoyé à toutes les personnes ayant assisté à l'Assemblée Générale au plus tard 60 jours après la tenue de celle-ci afin de leur permettre de faire des commentaires endéans !es 14 jours calendrier dudit envoi. Le procès-verbal définitif sera signé par le président de séance ainsi que par un autre Membre institutionnel assistant à l'Assemblée Générale. Le procès-verbal définitif sera adressé à tous les Membres institutionnels et à tous les Membres individuels endéans un délai de 60 jours calendriers à compter de l'Assemblée Générale subséquente. L'original du procès-verbal sera consigné dans un registre séparé tenu au siège de l'Association où tout Membre peut le consulter.

8.9. Saut disposition contraire prévue par les statuts ou la loi belge, les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des voix des Membres institutionnels présents et représentés. Les abstentions, les votes blancs ou les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

8.10.Le vote pourra avoir lieu par main levée ou par vote secret.

Le vote sera secret pour la nomination des administrateurs et pour toute autre résolution à la demande d'au moins un Membre institutionnel présent à l'Assemblée Générale.

8.11.Si la majorité absolue des voix ne peut être atteinte lors des votes relatifs à une nomination, un second tour de scrutin aura lieu entre les deux personnes ayant obtenu le plus de voix.

Lorsque plus de deux personnes obtiennent le plus de voix, elles participeront toutes à un second tour de scrutin. En cas d'égalité des voix ou lors qu'une simple majorité des voix ne peut être atteinte, les deux personnes qui ont réuni ensemble le nombre le plus élevé de voix lors des deux scrutins feront l'objet d'un nouveau scrutin. En cas de nouvelle égalité de voix, le représentant du Membre institutionnel avec le nombre le plus élevé de membres individuels sera nommé.

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MOD 2.2

8.12.Rôle de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale sera compétente pour:

a.nommer et révoquer les membres du Conseil d'Administration

b.voter la structure du Conseil d'Administration;

c.délibérer et prendre une décision pour toute demande d'adhésion à l'Association;

d.exclure un membre de l'Association;

e.voter les déclarations proposées par le Conseil d'Administration;

(.voter la stratégie, les priorités et les buts de EAHP et déterminer la politique générale de l'Association

proposée par le Conseil d'Administration;

g.approuver/désapprouver le lieu du congrès annuel ainsi que de la prochaine Assemblée Générale;

h.nommer et révoquer les commissaires aux comptes et déterminer leur salaire si une rémunération leur est

attribuée ;

i.voter le rapport financier présenté par le Directeur des Finances et sur le rapport d'un réviseur d'entreprise

professionnel indépendant qui a contrôlé la comptabilité de l'Association ;

j.fixer le montant des cotisations des membres fondé sur les critères proposés par le Conseil

d'Administration;

k.voter les rapports d'activité annuels de l'Association présentés par le Conseil d'Administration ;

I.voter les comptes annuels et le budget ;

m.voter la décharge du Conseil d'Administration et des commissaires ;

n.voter toute décision d'intenter une procédure judiciaire ;

o.modifier les statuts ;

p.dissoudre l'Association ;

q.les pouvoirs résiduels non attribués_au Conseil d'Administration par les présents statuts ou par la loi;

r.voter le Règlement d'Ordre Intérie ir.de l'Association et modifier celui-ci.

Article 9: Conseil d'Administration'

9.1. Compétence du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est nommé par l'Assemblée Générale. La gestion financière et administrative

des affaires de l'Association est confiée au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration veille à

maintenir une vision forte et une stratégie pour l'Association, développe et implémente des positions et règles,

assure la comptabilité et l'efficacité organisationnelle ainsi que la valeur des services mis à disposition des

membres.

9.2. Pouvoirs et autorité des membres du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs nécessaires pour gérer et représenter l'Association

judiciairement et extrajudiciairement. Tous les membres du Conseil d'Administration ont la même autorité et

responsabilité en ce qui concerne les affaires de l'Association. En leur qualité de membre du Conseil

d'Administration, ils peuvent être nommés pour faire le lien avec les groupes de travail ou le personnel, pour

servir dans les commissions permanentes et/ou tout autre organe adjoint.

9.3. Nombre de membres du Conseil d'Administration

Le nombre de membres du Conseil d'Administration ne peut être inférieur à quatre (4) ni supérieur à neuf

(9).

9.4.Composition du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est nommé par l'Assemblée Générale et sera composé de :

" un Président;

" un Vice-Président;

" un Directeur des Finances;

" au moins un Directeur du Développement Professionnel.

Si cela s'avère nécessaire et sur proposition du Conseil d'Administration, d'autres fonctions peuvent être créées moyennant décision de l'Assemblée Générale.

La composition du Conseil d'Administration devrait être représentative des pays membres du Conseil de l'Europe tant en termes géographiques qu'en termes de population.

9.5.Le Conseil d'Administration peut être assisté par un Secrétariat et par tout autre membre du personnel si le Conseil d'Administration l'estime nécessaire et le budget de l'Association le permet.

9.6.Après la fin de son mandat le Président peut continuer à assister le Conseil d'Administration et à conseiller/aider les nouveaux membres du Conseil d'Administration pendant une période maximale de deux ans. La durée de cette période sera déterminée par le Conseil d'Administration en concertation avec cette personne et ne pourra excéder la durée totale d'un mandat au sein du Conseil d'Administration tel que prévu à l'article 9.7, alinéa 2 ci-dessous.

9.7.Durée et fonction des membres du Conseil d'Administration

Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour une durée de maximum trois (3) ans. Leur mandat prendra fin à l'Assemblée Générale ordinaire de ladite troisième année. Le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale peuvent décider d'avoir un Président-Elu dont le mandat dure un (1) an ; dans ce cas, il ou elle deviendra automatiquement Président pour une durée de 3 ans à l'expiration de son mandat de Président-Elu d'un an.

Chaque membre du Conseil d'Administration est rééligible. Aucun membre du Conseil d'Administration ne peut être nommé pour une période supérieure à dix (10) ans au total.

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9.B.Les candidatures, la sélection des candidatures et la nomination en tant que membre du Conseil

d'Administration se feront conformément au Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association.

9.9.Les tâches les plus importantes des membres du Conseil d'Administration sont les suivantes:

a. gérer l'Association conformément aux politiques développées par le Conseil d'Administration;

b. fixer des objectifs globaux à long et court terme, et des priorités pour l'Association en répondant aux besoins des pharmaciens des hôpitaux européens;

c. recommander des politiques à l'Assemblée Générale;

d. présider un ou plusieurs programmes ou projets de l'Association;

e. promouvoir l'affiliation à l'Association par la participation à des réseaux communautaire et à d'autres activités;

f. rendre compte et chercher des candidats pour les élections auprès du Conseil d'Administration, si nécessaire;

g. préparer l'Assemblée Générale; l'approbation des comptes; déposer des pétitions à propos des résolutions à voter, des tâches spécifiques (affaires courantes) ;

h. l'engagement et le licenciement du personnel et d'autres prestataires de services ainsi que des membres des comités spéciaux conformément à leur responsabilités telles que prévues dans leur conditions contractuelles; la désignation du personnel qui est autorisé à signer au nom de l'Association conformément aux règlements ;

i. l'exécution et / ou la coordination de l'implémentation des résolutions qui ont été votées à l'Assemblée Générale;

j. régler toutes les affaires qui ne sont pas autrement réglées par les lois (principes généraux) et réservées de droit aux délégués de l'Assemblée;

k. se préparer et participer aux discussions et délibérations au sein du Conseil d'Administration.

9.10.Les membres du Conseil d'Administration exercent leur mandat au sein de l'Association à titre gratuit. 9.11.Les fonctions détaillées des membres du Conseil d'Administration sont fixées dans le Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association.

9.12.Le Conseil d'Administration se réunit physiquement au moins deux fois par an. Le Conseil d'Administration peut se réunir physiquement jusqu'à 8 fois par an ou virtuellement (conférence call, vidéo conférence, ...) aussi souvent que nécessaire.

Le Président convoque les réunions du Conseil d'Administration moyennant une convocation adressée par lettre ordinaire, par fax ou par mail'. et accompagnée d'un premier projet de l'ordre du jour ainsi que des documents nécessaires. L'ordre du jour de la réunion du Conseil d'Administration est approuvé par le Conseil d'Administration et n'est définitif qu'awcommencement de la réunion. Au début de la réunion, les membres du Conseil d'Administration ont le droit de modifier l'ordre du jour juste avant d'adopter sa version finale.

Le Conseil d'Administration délibère valablement si au moins deux/tiers (2/3) des membres du Conseil d'Administration sont présents ou représentés. Chaque membre du Conseil d'Administration dispose d'une voix. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante.

Lorsqu'un membre du Conseil d'Administration ne peut être présent lors d'une réunion, il/elle peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d'Administration porteur d'une procuration. Un membre du Conseil d'Administration ne peut être porteur que d'une seule procuration.

9.13.ïoute nomination en tant que membre du Conseil d'Administration est personnelle. Si un membre du Conseil d'Administration démissionne pendant la durée de son mandat, un nouveau membre du Conseil d'Administration est élu à la prochaine Assemblée Générale.

9.14.Le Conseil d'Administration peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers, des pouvoirs spéciaux d'administration ou de représentation de l'Association pour des actes judiciaires ou extra-judicaires dans les limites prévues par le Règlement d'Ordre Intérieur de l'Association. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs délégués ainsi que la fin du mandat doivent être précisés.

9.15.Le mandat d'un membre du Conseil d'Administration prendra fin:

a. par la démission du membre du Conseil d'Administration;

b. par la révocation du membre du Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale, à tout moment, sans précision de motifs;

c. à l'expiration de son terme;

d. par le décès du membre du Conseil d'Administration;

e.lorsque le membre du Conseil d'Administration n'est plus membre de l'Association ou ne représente plus un membre de l'Association;

9.16.Un membre du Conseil d'Administration peut être suspendu ou révoqué par l'Assemblée Générale moyennant une décision réunissant au moins trois/quarts des voix des Membres institutionnels présents ou représentés à l'Assemblée Générale.

Le membre du Conseil d'Administration suspendu aura la possibilité de rendre compte de ses actes devant l'Assemblée Générale. A cette occasion, il pourra se faire représenter, à ses propres frais, par un conseiller.

9.17.Les membres du Conseil d'Administration peuvent, à tout moment, présenter leur démission par lettre recommandée adressée au Président ou, en cas de d'absence ou d'incapacité du Président, au Vice-Président. La démission prendra effet lorsque l'accusé de réception de la lettre recommandée a été signé par le Président ou le Vice-Président.

9.18.Vacances:

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Lorsqu'un poste devient vacant au sein du Conseil d'Administration, et si son remplacement est indispensable, au regard des articles 9.3 et 9.4 des présents statuts, le Conseil d'Administration peut pourvoir à cette vacance, endéans un délai raisonnable par la désignation d'un nouveau membre du Conseil d'Administration qui terminera le mandat du membre du Conseil d'Administration sortant. Le Conseil d'Administration est aidé dans cette tâche par un comité de nomination composé par des délégués chargés de chercher des candidatures et de les analyser.

En étroite collaboration avec le comité de nomination, le Conseil d'Administration peut également proposer des candidats à l'Assemblée Générale. Faute de nomination endéans un délai raisonnable, les membres du Conseil d'Administration maintenus en fonction peuvent nommer une personne qualifiée afin d'occuper le poste vacant jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

Tout autre poste vacant au sein du Conseil d'Administration peut être occupé pour la durée du mandant restant à courir par les membres du Conseil d'Administration en fonction aussi longtemps que le nombre des membres du Conseil d'Administration n'est pas inférieur au nombre minimum des membres du Conseil d'Administration.

Article 10: Représentation de l'association

A l'égard des tiers, l'Association est représentée dans les actes juridiques par le Conseil d'Administration ou par le Président et au moins un autre membre du Conseil d'Administration agissant conjointement. Tous les actes engageant l'Association dans des actes judiciaires ou extra judiciaires doivent être signés conjointement par deux membres du Conseil d'Administration, en ce inclus le Président, à moins que des pouvoir spéciaux aient été délégués à un tiers conformément à l'article 9.14. En cas d'absence ou d'incapacité du Président, le Vice-Président exercera les pouvoirs et les devoirs du Président.

Article 11: Secrétariat de l'Association

Le Conseil d'Administration d'EAHP peut déléguer la gestion journalière et l'administration de projets et la relation avec ses membres à du personnel nommé à cet effet. Le chef du personnel devra rendre compte au Vice-Président ou en son absence ou incapacité, à tout autre membre du Conseil d'Administration désigné par le Vice-Président.

Le travail du Secrétariat est supervisé par le Conseil d'Administration agissant au nom de l'Assemblée Générale.

Le chef du personnel est habilité à représenter l'Association dans les actes de la gestion journalière et de l'administration des affaires dans les limites de son mandat.

Article 12: Fonds, exercice social, budget et rapport de gestion et comptes annuels

12.1. Les fonds de l'Association se composent :

a. des cotisations des Membres institutionnels ou des contributions des Membres individuels;

b. de dons;

c. de subsides et de donations ;

d. de toute autre revenu obtenu légalement.

12.2. L'exercice social commencera le 1er avril de chaque année pour se terminer le 31 mars.

La comptabilité de l'Association sera auditée par deux représentants de ses membres, à moins que la loi exige la nomination par l'Assemblée Générale d'un commissaire indépendant et externe en vue de contrôler les comptes annuels de l'Association. Les auditeurs internes seront nommés chaque année par l'Assemblée Générale pour l'année subséquente.

12.3. Chaque année le Conseil d'Administration soumettra les comptes annuels incluant le bilan ainsi que le compte des résultats de l'exercice social écoulé ainsi qu'un rapport de gestion détaillé et un budget pour le prochain exercice social pour approbation à l'Assemblée Générale.

12.4. Après l'approbation des comptes annuels et du compte de résultats l'Assemblée Générale se prononce sur la décharge à donner au Conseil d'Administration.

12.5. La cotisation des Membres devra être payée annuellement avant le 1er avril.

Article 13: Modification des statuts

Une proposition de modification des statuts peut être présentée par le Conseil d'Administration ou par au moins deux membres au moins trois (3) mois avant la tenue de la réunion de l'Assemblée Générale, à moins que des événements exceptionnels (« force majeure »») forcent les requérants à ne pas respecter ce délai. Seule l'Assemblée Générale peut délibérer sur une telle proposition.

La décision de modification des statuts requiert une majorité d'au moins deux/tiers (2/3) des votes dans une réunion lors de laquelle au moins deux/tiers (2/3) des Membres institutionnels sont présents ou représentés.

La modification de l'objet social de l'Association requiert le même quorum de présence ainsi qu'une majorité d'au moins quatre/cinquièmes (4/5) des votes des Membres institutionnels présents ou représentés. En vertu de l'article 8.7, les Membres institutionnels peuvent voter par procuration pour la modification des statuts de l'Association.

Lorsque deux/tiers (2/3) des Membres institutionnels ne sont pas présents ou représentés, une seconde Assemblée Générale peut être convoquée conformément à l'article 8.6.

Cette Assemblée Générale devra être convoquée au moins six (6) semaines au préalable et le texte littéral des modifications des statuts proposés doit être notifié aux Membres institutionnels.

Article 14: Dissolution

14.1. La dissolution peut être proposée par le Conseil d'Administration ou par au moins trois Membres institutionnels. La décision de dissolution de l'Association est prise par l'Assemblée Générale à la majorité d'au moins quatre/cinquièmes (4/5) des suffrages exprimées lors d'une Assemblée Générale où au moins trois/quarts (3/4) des Membres institutionnels sont présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge 6AOD 2.2

14.2. L'Assemblée Générale prévue à l'article précédent doit être convoquée au moins six (6) semaines à l'avance et le texte littéral de la proposition de dissolution doit être notifié aux Membres institutionnels.

14.3. Si lors d'une Assemblée Générale appelée à délibérer sur la dissolution de l'Association, une décision ne peut être prise car le quorum de présence n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée endéans les six (6) mois de la première Assemblée Générale et lors de laquelle le quorum de présence ne s'appliquera plus. La décision de dissolution ne peut être valablement prise qu'à la majorité d'au moins quatre/cinquième (4/5) des voix des Membres institutionnels présents ou représentés.

14.4. Dans la résolution de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale fixera également les modalités de liquidation, nommera un ou plusieurs liquidateurs, fixera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation de l'actif net de l'Association. L'actif net ne peut être affecté qu'à une organisation ayant un but non lucratif similaire à celui poursuivi par l'Association.

Article 15: Règlements

15.1. L'Assemblée Générale adoptera et pourra modifier un ou plusieurs règlements (Règlement d'Ordre Intérieur).

Le Conseil d'Administration et le personnel de l'Association peuvent proposer de modifier le Règlement d'Ordre Intérieur. Les Membres de l'Association qui veulent consulter le Règlement d'Ordre Intérieur modifié adresseront leur demande au Conseil d'Administration. Les propositions de modification doivent être adressées au Secrétariat au moins trois (3) mois avant la prochaine Assemblée Générale. La modification du Règlement d'Ordre Intérieur doit avoir pour but d'améliorer l'administration des affaires internes de l'Association.

15.2. Aucune disposition de ces statuts et du Règlement d'Ordre Intérieur ne peut être en contradiction avec les lois belges existantes.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A.Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour de la publication de l'arrêté royal de reconnaissance et prendra fin le 31 mars 2012.

B.Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle aura lieu au plus tard en 2012.

C.Engagements pris au nom de l'association en formation

L'association débutera ses activités à partir de l'acquisition de la personnalité juridique constatée par arrêté royal.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de l'association en formation par les fondateurs sont repris par l'association présentement constituée. 'Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association aura la personnalité juridique.

D'autre part, les comparants déclarent, par les présentes, autoriser les personnes ci-après désignées comme administrateurs, avec pouvoir de substitution, à souscrire, pour le compte de la présente association, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, et ce pendant un délai de six mois et au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité juridique.

NOMINATIONS

Les statuts de l'Association étant arrêtés, les comparants exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale décide de nommer en qualité d'administrateurs ;

1.Monsieur NEEF Cornelis, domicilié à 6265 AL- Sint Geertruid (Pays-Bas), Dorpstraat, 16  carte d'identité numéro IF2572991;

2.Monsieur FRONTINI Roberto Virgilio Amerigo, domicilié à 04155 Leipzig (Allemagne), Knaustrasse, 6, carte d'identité numéro 595117632 ; - Président

3.Madame MIHARIJA GALA Tajda, domiciliée à Ljubljana (Slovénie), Rusjanov trg 010  passeport numéro P00220978 ;

4.Madame DOLINAR Elfriede, domiciliée à 1020 Vienne (Autriche), Fugbachstrasse, 18, boîte 23  passeport numéro G 0823452 6 ; - Vice-Présidente

5.Monsieur S 'KORA Juraj, domicilié à 821 07 Bratislava (Slovaquie), Rajecka Street, 6  passeport BA4266278 ;

6.Monsieur HANDLOS Vagn Neerup, domicilié à 3670 Veksoe (Danemark), Skovvangsvej, 31  passeport numéro 200030225 ;

7.Monsieur WEST Anthony Leslie, domicilié à RH16 3EF Haywards Heath, West Sussex (Grande Bretagne), 17, Fairford Close  passeport numéro 650800656.  Directeur des Finances.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra en 2012.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés sera exercé à titre gratuit.

Les comparants déclarent que les autres administrateurs seront élus par la prochaine assemblée qui se tiendra à court terme.

POUVOIRS SPECIAUX

Les comparants, présent ou représentés, décident d'accorder un pouvoir spécial à Madame Christine Chavet, avocat au Cabinet De Wolf & Partners, à Ixelles (B-1050 Bruxelles), Place du Champ de Mars, 2, prénommée, avec pouvoir de substitution, en vue d'entreprendre toutes démarches utiles en vue de l'inscription et/ou de l'enregistrement de l'Association auprès du Service Public Fédéral Justice, de la Banque Carrefour des Entreprises, des guichets d'entreprises, de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ou de tout autre service administratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

MOD 2.2

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(signé) Carole Guillemyn

Déposé en même temps :

-expédition : (copies passeports, 18 procurations)

-expédition de l'arrêté royal d'approbation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

" Au verso : Nom et signature



24/08/2015
ÿþAnnexes chi 1Vróniteur belge

Bíjtágën liij"lïé1= BëlgiscTi Sfá-esTiTád-= Z4roB/2ûT5

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Reçu le

1 3 AOUT 2015

t,l r7effe du triWI.Diej de commerce

.. . .-. ~r ^`~C ,~ E,Y~"~ll°-~~

N° d'entreprise : 836.539.876

Dénomination

(en entier) : Association Européenne des Pharmaciens d'Hôpitaux European Association of Hospital Pharmacists

(en abrégé) : AEPH - EAHP

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Rue Abbé Cuypers 3 -1040 Etterbeek

Objet de l'acte : Rédactions - Nominations

Les 13 et 14 juin 2014 s'est tenue la 44ème assemblée générale de EAPH (European Association of Hospital Pharmacists) qui, le 14 juin 2014, a procédé à l'élection de nouveaux administrateurs et du Président (point 21),

Il. Décisions

Point 21- Election d'administrateurs, renouvellement du mandat d'un administrateur, élection d'un Président

Elu (conformément aux articles 8.12, 9.4 et 9.7 des statuts)

L'assemblée générale élit, à la majorité des voix, comme administrateurs les personnes suivantes :

-Frank Jorgensen, domicilié à 5094 Bergen (Norvège), Natnanosuni 103, né le 23 décembre 1963 à Bodd

(Norvège);

-Jura[ Sykora, domicilié 821 07 Bratislava (Slovaquie), Rajecka 6, né le 22 novembre 1958 à Bratislava

(Slovaquie);

L'assemblée générale renouvelle, à la majorité des voix, le mandat d'administrateur de

-Tajda Miharija Gala, domicilfeé à Ljubljana (Slovénie), Rusjanov trg 010, née le 01 avril 1955 à Ljubljana

(Slovénie);

Ces mandats prennent effet à la date de la présente assemblée générale et expireront à l'assemblée générale ordinaire de juin 2017.

L'assemblée générale renouvelle comme administrateur et et élit comme Président-Eu :

-Joan Peppard, domiciliée à Rochfortbridge (County of Westmeath, Irlande), Castielost West, née le 4 mars 1959 à Dublin (Irlande). Conformément à l'article 9.7 des statuts, le mandat de Président-Elu est accordé pour un an mais, à l'expiration de ce mandat, le Président-Elu deviendra automatiquement Président de l'association et membre du conseil d'administration pour trois ans.

Pouvoir est donné à Maîtres Frank WEINAND et Dorothée CARDON de LICHTBUER, avocats dont le cabinet est sis à 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe, 177/12, avec pouvoir de substitution, en vue d'entreprendre toutes démarches nécessaires à la publication de ces décisions aux annexes du Moniteur belge.

Les 12-14 juin 2015 s'est tenue fa 45éme assemblée générale de EAPH (European Association of Hospital Pharmacists) qui, le 13 juin 2015, a procéde à l'élection de nouveaux administrateurs (point 21) ainsi qu'à la répartition des compétences au sein du conseil d'administration [point 25],

[..].

ll. Décisions

Point 21- Elections de nouveaux administrateurs (art 8.12 des statuts).

Parmi les huit candidats, l'assemblée générale renouvele, à la majorité des voix, le mandat d'administrateur

de:

-Aida Batista, domiciliée à 4200-289 Porto (Portugal), Rua Faria Guimaráes, 628 2° Dior née le 26 avril

_1959. à Lamosa. (Portugal) ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moo 2.2

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteyrr ,belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



L'assemblée générale élit, à la majorité des voix, comme administrateurs les personnes suivantes

-Andras Sule, domicilié à Székesfehérvár, H8000 (Hongrie), Berkes Itp. 87, né le 27 mars 1981 à Mor (Hongrie);

-Petr Horak, domicilié à 26203 Nov?i Knin (Repubiique Tchèque), Josefa Kolumbuse 465, né le 27 février 1978 à Prague (République Tchèque);

-Rob Mossi domicilié à 2111 XP Aerdenhout (Pays Bas), Rijnegomlaan 60, né le 3 juillet 1960 à Velp (Grande Bretagne) ;

Ces mandats prennent effet à la date de la présente assemblée générale et expireront à l'assemblée générale ordinaire de juin 2018.

Point 25  Répartition des compétences au sein du conseil d'administration (art. 9,4 des statuts),

La Présidente annonce à l'assemblée générale que le conseil d'administration reconduit Madame Tajda Miharija Gala dans la fonction de Vice-Présidente, confirme la nomination de Monsieur Petr Horak comme Directeur des finances et nomme Monsieur Roberto Frontini comme Président Honoraire avec mission de conseil et sans pouvoir de vote.

Pouvoir est donné à Maîtres Frank WEINAND et Dorothée CARDON de L1CHTBIJER, avocats dont le cabinet est sis à 1170 Bruxelles, chaussée de la Hulpe, 177/12, avec pouvoir de substitution, en vue d'entreprendre toutes démarches nécessaires à la publication de ces décisions aux annexes du Moniteur belge.

Le conseil d'administration est dès lors composé et les fonctions des adminsitrateurs au sein de ce conseil d'administration sont réparties de la manière suivante:

Joan PEPPARD (2018), Présidente,

Tajda MIHARIJA GALA, (2017), Vice-Présidente,

Petr HORAK (2018), Directeur des finances,

Cornelis NEEF (2016), Directeur formation, science & recherche,

Jurai SYKORA (2017),

Frank JÔRGENSEN (2017),

Aida BATISTA (2018),

Andras SIJLE (2018),

Robert MASS (2018)

Roberto FRONTINI, Président d'Honneur,

Frank Weinand

mandataire

Coordonnées
ASS. EUROPEENNE DES PHARMACIENS D'HOPITAUX-E…

Adresse
RUE ABBE CUYPERS 3 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale