ASSOCIATION EUROPEENNE DES PRODUCTEURS D'ENROBES BITUMINEUX, EN ABREGE : EAPA, EN ANGLAIS : EUROPEAN ASPHALT PAVEMENT ASSOCIATION

Divers

Dénomination : ASSOCIATION EUROPEENNE DES PRODUCTEURS D'ENROBES BITUMINEUX, EN ABREGE : EAPA, EN ANGLAIS : EUROPEAN ASPHALT PAVEMENT ASSOCIATION

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 885.290.789

Publication

27/02/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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10 FEB 2014

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N� d'entreprise ::0885.290.789

1: D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION EUROPEENNE DES PRODUCTEURS

ji D'ENROBES BITUMEUX

(en abr�g�) : EAPA

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Rue du Commerce 77

1 040 Bruxelles

Objet de l'acte : Refonte des statuts - Pouvoirs

;j D'un acte re�u par Ma�tre Bertrand Nerincx, Notaire associ� � Bruxelles, le 5 novembre 2013, il r�sulte que! :; s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif, � Association Europ�enne des Producteurs d'Enrobes Bitumeux �, en anglais �European Asphalt: Pavement Association �, en abr�g� � EAPA �, ayant sont si�ge social � 1040 Bruxelles, Rue du Commerce; !: 77, laquelle valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets figurants � l'ordre du jour, a pris les: r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution- : MODIFICATIONS DES STATUTS

L'assembl�e d�cide d'approuver les modifications des statuts telles que mentionn�es � l'annexe de la convocation � la pr�sente assembl�e et, en cons�quence, d'adopter la refonte des statuts comme suit

Statuts

CHAPITRE 1eC DENOMINATION, SIEGE, BUTS, ACTIVITES

Article ler

Il est constitu� par les pr�sentes, sous le r�gime du Titre Ill de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt; et un sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif,; une association internationale sans but lucratif d�nomm�e �Association Europ�enne des Producteurs; :j d'Enrob�s Bitumineux �, en anglais � European Asphalt Pavement Association �, en abr�g� � EAPA �.

;: Article 2 "

L'association a son si�ge dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles � 1040 Bruxelles, rue du Commerce,; :: num�ro 77, Le si�ge pourra �tre transf�r� sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre endroit enj r�gion de Bruxelles capitale. Le Comit� ex�cutif sera n�anmoins autoris� par l'assembl�e g�n�rale � �tablir des; bureaux administratifs si cela s'av�re n�cessaire, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3" L'association est � but non lucratif. Ses buts sont les suivants :" - la promotion des int�r�ts l�gitimes conjoints de ses membres effectifs et de ses membres associ�s,

- faciliter l'�change d'informations et d'opinions entre ses membres,

- favoriser la connaissance et la compr�hension des activit�s de ses membres et leur position dans l'�conomie: ;j europ�enne par tous les int�ress�s,

- repr�senter ses membres aupr�s des institutions de l'Union europ�enne concern�es par les probl�mes de! :; politique d'entreprises, de politique de transport et de politique relative � la sant�, la s�curit� et l'environnement. Article 4

En vue d'atteindre les buts pr�cit�s, l'association mettra notamment en oeuvre les activit�s suivantes:

la collecte, la mise � jour et la transmission aux membres de l'association et � ses partenaires de toute: information relative aux questions g�n�rales et techniques qui sont int�ressantes pour les membres, l'�change d'informations concernant tous les aspects relatifs � l'industrie de l'asphalte, le renforcement de la position de l'asphalte, au sens large du terme, dans son application dans la: construction et l'entretien des routes en Europe,

l'am�lioration du besoin d'une production de grande qualit� et l'application d'asphalte de route, avec le: respect ad�quat des r�gles et r�glementations en mati�re d'environnement, de sant� et de s�curit�, la promotion de la normalisation europ�enne, o� n�cessaire en consultation avec des tiers, la pr�paration de politiques sur les questions d�finies par la r�union des directeurs ou le Comit� ex�cutif: ainsi que la promotion de ces politiques aupr�s de tous les intervenants que ce soit dans le cadre europ�en; de la prise de d�cision ou de toute autre mani�re,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

t C Mod 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

la fourniture d'une information g�n�rale au public dans le sens le plus large, par la publication d'articles' dans les revues scientifiques et g�n�rales, par la publication et la distribution de circulaires, livres, brochures, publications �lectroniques etc.

- l'organisation de congr�s, de symposium, de colloques, d'�tude ou de journ�es de formation, de

conf�rences et d'�v�nements divers,

la pr�paration et l'ex�cution de programmes en collaboration avec d'autres associations ou d'autres acteurs

du secteur du rev�tement de sol en asphalte et le d�veloppement de coop�ration avec des organisations

priv�es ou avec les autorit�s publiques.

En g�n�ral, l'association peut effectuer toute activit� relative directement ou indirectement � ses buts etlou

susceptible de faciliter leur ex�cution ou d�veloppement.

CHAPITRE II MEMBRES

Article 5

L'association comprendra les types d'adh�sions suivants :

" Les membres effectifs de l'association (ci-apr�s d�nomm�s les �membres �) sont des associations r�gionales ou nationales de coordination ou d'autres organismes de coordination non publiques dont les si�ges sociaux sont �tablis en Europe et dont les membres ou associ�s sont Impliqu�s dans la production d'asphalte ou la construction et l'entretien de routes asphalt�es.

Les Membres ont le droit de participer � toutes les activit�s de l'association.

" Les membres associ�s de l'association (ci-apr�s d�nomm�s � les membres associ�s �) sont

- les associations ou organisations non publiques dont les si�ges sociaux sont �tablis en dehors de l'Europe et qui sont l�galement constitu�es selon les lois et coutumes de leur pays d'origine.

- les associations ou organisations non-publiques avec des membres dont les si�ges sociaux sont �tablis dans un pays europ�en mais o� aucun organisme de coordination n'existe.

- les entreprises individuelles impliqu�es dans la production d'asphalte et la construction et l'entretien de routes asphalt�es, dont les si�ges sociaux sont �tablis dans un pays europ�en o� aucun organisme de coordination adapt� n'existe ou est toujours en formation ou encore, o� l'organisme de coordination n'est pas membre de la pr�sente association. La disposition sera �galement applicable aux entreprises individuelles qui avaient la qualit� de membre associ� avant la fondation de l'organisation cadre dans leur pays respectif.

- les entreprises individuelles concern�es par la production de bitume ou l'exploitation de mines ou de carri�res ou la fabrication d'�quipement etlou d'installations de m�lange, sauf si ces entreprises sont d�j� membres ou membre associ� d'une organisation b�n�ficiant de la qualit� de membre de la pr�sente association ou si une telle qualit� ne leur est pas ouverte.

- les associations nationales coopt�es en adh�sion pour un maximum de deux ans et qui ont r�ellement l'intention de rejoindre la pr�sente association internationale en tant que membre � la fin de la p�riode de cooptation.

Les membres associ�s ont le droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale et aux r�unions pertinentes du comit� de l'EAPA ; ils peuvent �galement recevoir des documents et publications si le comit� ex�cutif ou les Directeurs l'estiment n�cessaire. Ils n'ont aucun droit de vote.

Article 6

Toute entit� l�gale admissible en vertu de l'Article 5 susmentionn� qui souhaite devenir membre de l'association soumettra sa candidature au secr�tariat.

L'admission d'un membre ou d'un membre associ� sera soumise � une r�solution du comit� ex�cutif. La r�solution du Comit� ex�cutif doit �tre accept�e par une majorit� des membres votants pr�sents.

Article 7

Tous les membres sont tenus de respecter les statuts de l'association EAPA et les d�cisions prises en conformit� avec lesdits statuts.

Article 8

La qualit� de membre se termine :

- par la notification de la d�mission d'un membre ; ou

- par la notification de la fin de la qualit� de membre par l'association ; ou

- par l'exclusion d�cid�e par le comit� ex�cutif.

Un membre de l'association peut � tout moment notifier par �crit sa d�mission au Comit� Ex�cutif. Cependant, cette d�mission ne deviendra effective qu'� la fin de l'ann�e calendaire suivant l'ann�e au cours de laquelle la notification de la d�mission a �t� faite. Tout membre aura l'obligation de respecter ses engagements envers l'association jusqu'au moment o� la qualit� de membre se termine.

L'exclusion d'un membre peut �tre d�cid�e par le Comit� Ex�cutif, � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, lorsqu'il appara�t qu'un membre ne respecte pas les statuts de l'association ou la l�gislation belge sur les associations sans but lucratif.

Un membre ne peut �tre exclu qu'apr�s avoir �t� inform� des motifs de cette exclusion, par �crit, par le Secr�tariat, au moins trois mois avant la date du Comit� Ex�cutif appel� � prendre la d�cision, et apr�s avoir eu l'occasion de pr�senter une d�fense devant le Comit� Ex�cutif.

Un membre n'ayant pas pay� sa cotisation pendant plus d'une ann�e, malgr� un rappel �crit sera dans l'obligation de donner sa d�mission � partir du 31 d�cembre de l'ann�e suivant l'absence de paiement. Il appartient toutefois au Comit� Ex�cutif de constater cette d�mission lors de sa prochaine r�union.

Un membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur les fonds de l'association. Sa cotisation pour l'ann�e en cours ne sera pas rembours�e.

Le Comit� Ex�cutif peut donner un avis de r�siliation de l'adh�sion au nom de l'association:

- si un membre a cess� de remplir les conditions de l'adh�sion,

- si un membre ne remplit pas ses obligations envers les associations ou,

IBijlagen1 f 7��t B�lgisc1 Staatsblad - 2'7/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2,2

- si l'association ne peut en toute �quit�, �tre tenue de prolonger l'adh�sion.Le Comit� Ex�cutif peut d�cider de' l'expulsion si un membre agit en violation des statuts de l'association ou de mani�re nuisible � l'association.

CHAPITRE III ASSEMBLEE GENERALE

Article 9

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation des buts et des activit�s de l'association.

L'Assembl�e G�n�rale se tiendra une fois par an.

Une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire se tiendra si le Comit� Ex�cutif le d�cide ou si au moins vingt pour cent des membres le demandent,

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident du Comit� Ex�cutif, par convocation �crite qui contient la date et le lieu de la r�union, adress�e � chaque membre au moins cinq semaines � l'avance, ou une semaine au moins � l'avance lorsqu'il s'agit d'une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire. Les propositions qui doivent �tre soumises � l'Assembl�e G�n�rale doivent �tre soumises au pr�alable au Comit� Ex�cutif dans un d�lai de trois semaines avant l'Assembl�e G�n�rale. Ces propositions seront envoy�es aux membres avec le rapport annuel, les comptes annuels et l'ordre du jour au moins deux semaines avant la tenue de l'Assembl�e G�n�rale. L'Assembl�e G�n�rale sera pr�sid�e par le Pr�sident, le Vice-Pr�sident ou, en leur absence, par une personne mandat�e par l'Assembl�e G�n�rale,

Lors de l'Assembl�e G�n�rale, chaque membre dispose d'une voix. Un membre peut voter par procuration pour autant que celle-ci soit �crite, la procuration doit �tre pr�sent�e � l'Assembl�e G�n�rale. En cas de partage des voix, la voix de celui qui pr�side l'Assembl�e est pr�pond�rante.

A l'exception des d�cisions qui modifient les pr�sents statuts de l'Association ou la dissolution de celle-ci, les d�cisions seront adopt�es � la majorit� simple des voix. Les d�cisions de modifications des pr�sents statuts de l'Association ou sa dissolution devront �tre adopt�es � la majorit� de deux tiers des voix. Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint lors de cette Assembl�e G�n�rale, une nouvelle Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e et la d�cision sera vot�e � la majorit� des deux tiers des membres repr�sent�s.

L'Assembl�e G�n�rale atteint son quorum de pr�sence lorsque cinquante pour cent des membres sont repr�sent�s. Si le quorum requis n'est pas atteint, une nouvelle Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e dans un d�lai d'un mois. Cette seconde Assembl�e G�n�rale pourra d�lib�rer quel que soit le nombre de voix repr�sent�es,

Lors de l'Assembl�e G�n�rale, le proc�s-verbal devra �tre �crit par un secr�taire d�sign� et sign� par le Pr�sident, le Vice-pr�sident, ou un autre membre du Comit� Ex�cutif.

Article 10

Rel�vent de la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale, entre autres, les mati�res suivantes:

- l'approbation de l'ordre du jour de la r�union;

- la d�signation du secr�taire de s�ance pour cette r�union;

- l'enregistrement des membres pr�sents et des procurations;

- l'approbation du rapport du Comit� ex�cutif pour l'ann�e pr�c�dente ;

- l'approbation des comptes annuels;

- l'approbation du budget pr�visionnel de l'ann�e � venir;

- l'approbation des frais de structure et des cotisations pour l'ann�e � venir ;

- l'�lection et la r�vocation des membres du Comit� ex�cutif ;

- les modifications aux statuts;

- les points mis � l'ordre du jour par le Comit� ex�cutif ou le Groupe des Directeurs ;

- les points mis � l'ordre du jour par un membre conform�ment aux dispositions des statuts de l'association.

- la dissolution volontaire de l'association.

CHAPITRE IV COMITE EXECUTIF

Article 11

L'association est administr�e par un comit� ex�cutif dont tes membres sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale.

Ce comit� se compose d'au moins cinq personnes et au maximum de sept personnes, incluant le Pr�sident et

le Vice-Pr�sident. Le Comit� Ex�cutif sera, de facto, le Conseil d'Administration de l'association.

Le mandat des membres du comit� ex�cutif sera exerc� � titre gratuit.

Le Comit� ex�cutif essayera d'�tre largement repr�sentatif des asscciations de membres les plus importantes

et les plus petites et des pays europ�ens.

Le mandat des membres du Comit� ex�cutif sera normalement de deux ans, le mandat pourra �tre renouvel�

pour des p�riodes ult�rieures de deux ans et sans limitation.

La qualit� de membre du Comit� ex�cutif cessera lorsque le membre n'a plus de fonction aupr�s du membre

concerne de l'association qu'il repr�sente.

Le Comit� ex�cutif �lira un Pr�sident parmi ses membres, ainsi qu'un Vice-Pr�sident pour un d�lai renouvelable

de deux ans. Le Pr�sident et le Vice-Pr�sident seront �galement Pr�sident et Vice-Pr�sident de l'association.

Le Comit� ex�cutif se r�unira aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige et au moins deux fois par an.

Le Comit� ex�cutif tiendra compte des points de vue du Groupe des directeurs dans l'exercice des devoirs du

Comit� ex�cutif soulign� dans cet article.

Les noms, pr�noms et domiciles des membres du Comit� ex�cutif ainsi que toute modification post�rieure de

ces donn�es seront publi�es aux annexes du Moniteur belge.

Le Comit� Ex�cutif peut d�l�guer son autorit� au Pr�sident et au Secr�taire G�n�ral.

Le Comit� ex�cutif devra notamment;

- s'assurer que les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont mises en oeuvre;

- repr�senter l'Association dans ses relations avec des tiers et dans tous les actes;

t

a R�serv�

" au Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

- g�rer les fonds de l'Association et soumettre les comptes v�rifi�s et le rapport annuel � l'Assembl�e'

G�n�rale ;

- pr�parer le budget et proposer la cotisation des membres pour l'ann�e � venir ;

- oeuvrer � la r�alisation des buts de l'Association.

Le Comit� ex�cutif sera autoris� � conclure des accords pour l'achat, l'ali�nation ou la consignation de propri�t� enregistr�e pour autant que cela se fasse avec l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Tous les actes engageant l'association, � l'exception de pouvoirs sp�ciaux qui seraient donn�s par le comit� ex�cutif � des mandataires, devront �tre sign�s par deux membres du comit� ex�cutif agissant conjointement, les membres du Comit� ex�cutif ne devront pas justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

CHAPITRE V -- GROUPE DES DIRECTEURS

Article 12

Chaque membre aura le droit de participer aux r�unions du Groupe des directeurs. Le repr�sentant devrait �tre normalement le Directeur g�n�ral du membre de l'association ou une personne que ce membre mandate, Les membres associ�s, directement impliqu�s dans la production et/ou la pose de l'asphalte, ont �galement le droit de participer aux r�unions du groupe des directeurs et peuvent s'exprimer lors des r�unions mais ne peuvent pas voter.

Les r�unions du Groupe des directeurs se tiendront au moins deux fois par an. Lors des r�unions du Groupe des directeurs, les membres et membres associ�s ont le droit d'�tre directement inform�s de toute d�cision prise par le Comit� ex�cutif et de recevoir les notifications respectives et les ordres du jour des r�unions, les proc�s-verbaux et autres informations relatives aux r�unions du Comit� ex�cutif.

Le Groupe des Directeurs sera inform� par les repr�sentants des Comit�s Technique, Hygi�ne-S�curit� et Environnement, ainsi que le secr�tariat sur les activit�s en cours et en pr�vision, et pour discuter de l'information re�ue, ainsi que d'autres sujets pertinents.

Le Groupe des Directeurs devra �galement ;

- donner des conseils pour la pr�paration des ordres du jour et des notifications des r�unions des assembl�es g�n�rales;

- g�n�rer les positions de politique g�n�rale de l'association pour approbation par l'assembl�e g�n�rale,

comme demand�

- conserver la supervision sur tous les groupes de travail �tablis par le Comit� ex�cutif ;

- exercer tous les pouvoirs qui leur sont d�l�gu�s par l'assembl�e g�n�rale ou le Comit� ex�cutif,

CHAPITRE VI -- GESTION JOURNALIERE

Article 13

La gestion et l'administration journali�re de l'association sont confi�es au secr�tariat et l'association emploiera

un secr�taire g�n�ral. Le Comit� Ex�cutif d�signera le Secr�taire g�n�ral.

Dans le cadre de la gestion journali�re de l'association, le Secr�taire g�n�ral est responsable de/d':

- �tablir et de conserver les contacts n�cessaires avec les d�cisionnaires au niveau europ�en, notamment mais

en ne se limitant pas au Directorats g�n�raux pertinents de la Commission europ�enne, aux comit�s pertinents

du Parlement europ�en et, si n�cessaire, aux gouvernements nationaux.

- �tablir et conserver les contacts n�cessaires avec d'autres associations commerciales pertinentes, comit�s

directeurs et repr�sentants et avec leurs associations nationales de membres,

- pr�parer les r�unions de l'assembl�e g�n�rale, la r�union des directeurs et celles du Comit� ex�cutif et fournir � leurs participants l'information de support n�cessaire.

- initier les activit�s de l'association en �troite collaboration avec les directeurs et le Comit� ex�cutif.

- assurer la bonne gestion du budget annuel, tel qu'approuv� par l'assembl�e g�n�rale et l'utiliser � bonne fin. Le Secr�taire g�n�ral participera activement � toutes les r�unions des directeurs de l'association, du Comit� ex�cutif et de l'assembl�e g�n�rale.

Le Secr�taire g�n�ral repr�sentera l'association dans toutes ses relations externes � l'exception des comp�tences sp�cifiquement attribu�es � l'assembl�e g�n�rale et au Comit� ex�cutif.

Le Secr�taire g�n�ral sera autoris� par le Comit� ex�cutif � augmenter les fonds de l'association dans les limites accept�es et repr�sente autrement l'association au sens l�gal dans le cadre de la gestion journali�re, Tous les autres domaines concernant le secr�tariat et le Secr�taire g�n�ral seront couverts par le r�glement d'ordre int�rieur.

CHAPITRE VII -- EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS

Article 14

L'exercice social de l'association commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Les comptes annuels de chaque exercice social seront pr�sent�s � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale dans les six mois de leur cl�ture.

Les membres et membres associ�s assistant aux r�unions de l'EAPA doivent signer une liste de pr�sence qui notifie �galement reconnaissance et acceptation de ce qu'aucun sujet contrevenant au droit communautaire de la concurrence ne sera examin�.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale votera la dissolution de l'association si le nombre des membres est ramen� � deux ou si le si�ge social de l'association d�m�nage en dehors du territoire belge.

En cas de dissolution, l'Assembl�e G�n�rale d�terminera le mode ainsi que les d�tails de liquidation. L'actif net de l'association subsistant apr�s la liquidation sera affect� par r�solution de l'Assembl�e G�n�rale � la r�alisation d'un des buts non-lucratifs correspondant le mieux � ceux de l'Association.

CHAPITRE VIII DISPOSITIONS GENERALES

Article 16

4

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 2.2

La langue officielle de l'association sera le fran�ais, la langue dans laquelle les statuts sont r�dig�s et publi�s'

au Moniteur belge. L'anglais sera �galement utilis� comme langue de travail de l'association.

Article 17

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu par une disposition statutaire sera r�gl�, par la loi du vingt-sept juin mil

neuf cent vingt et un r�gissant les associations internationales � but non-lucratif.

Les dispositions statutaires qui s'av�reraient incompatibles avec des dispositions l�gales nouvelles entr�es en

vigueur et imp�ratives seront r�put�es non �crites.

Deuxi�me r�solution : pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au comit� ex�cutif et/ou au secr�taire g�n�ral en vue de l'ex�cution des

d�cisions prises et au Notaire soussign� en vue de la r�daction de la requ�te n�cessaire pour l'obtention de

l'approbation royale et en vue de la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Bertrand Nerincx, Notaire associ� � Bruxelles,

D�pos�s en m�me temps :

- 1 exp�dition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 liste de pr�sence

-1 an-�t� royal du 15 janvier 2014 approuvant

la modification du but et des activit�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/12/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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G 4 DEL. 2013

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13188399*

11ill

N� d'entreprise : 0885.290.789

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION EUROPEENNE DES PRODUCTEURS D'ENROBES BITUMEUX

(en abr�g�) : EAPA

Forme juridique : Association Internationale sans But Lucratif

Si�ge : Rue du Commerce 77, B-1040 Bruxelles

()blet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 06 f�vrier 2009

D�missions, Nominations:

Monsieur J�rgen STURM a remis sa d�mission en tant que secr�taire g�n�ral de l'association avec effet au 31 d�cembre 2008. Le comit� ex�cutif le remercie pour l'accomplissement de son mandat durant les exercices �coul�s.

Le comit� ex�cutif nomme Monsieur Simon VAN DER BYL, n� le 01 novembre 1945 � Manor Farm Cottage, Lower Pennington Lane, Lymington, Hants 5041 8AL (Royaume-Uni, de nationalit� Britannique, passeport num�ro 094512023 et demeurant � Fareham, Royaume-Uni, comme secr�taire g�n�ral de l'association.

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 12 juin 2013

D�missions, Nominations:

Monsieur Simon VAN DER BYL a remis sa d�mission en tant que secr�taire g�n�ral de l'association avec

effet au 01 juillet 2013. Le comit� ex�cutif le remercie pour l'accomplissement de son mandat durant les

exercices �coul�s.

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 29 octobre 2013

Nominations, d�l�gations de pouvoirs

Le comit� ex�cutif nomme Monsieur Egbert BEUVING, n� le 26 avril 1953, de nationalit� Hollandaise, passeport num�ro NW739C8B3 et demeurant � 3852 ZP Ermelo, Champignonlaan 7, comme secr�taire g�n�ral de l'association.

Afin de l'�pauler dans ces t�ches, le Comit� ex�cutif d�cide de confier les t�ches suivantes � Monsieur Carsten

KARCHER, n� le 3 avril 1973, de nationalit� allemande, passeport num�ro C8RZ830JY et demeurant �

Lt wenstrasse 19, D-76199 Karlsruhe, Allemagne :

-La signature du courrier journalier,

-La signature de tous courriers, plis, colis, recommand�s, etc. au nom de l'association et la signature de

tous documents de transport,

-La repr�sentation de l'association vis-�-vis des administrations publiques,

-L'achat de biens et services divers pour un montant compris entre 0 E et E 5.000,-

-Le paiement de toutes d�penses pour un montant compris entre 0 � et E 5.000,-.

Egbert BEUVING

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/12/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

*131817

N� d'entreprise : 0885.290,789

2 2 UV, MS

Greffe

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D'ENROBES BITUMEUX

(en abr�g�) : EAPA

Forme juridique : Association Internationale sans But Lucratif

Si�ge : Rue du Commerce 77, B-1040 Bruxelles

Objet de l'acte : D�MISSIONS, NOMINATIONS

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 05 novembre 2013

4) Affaires internes

D�missions de membres du comit� ex�cutif

Ont remis leur d�mission:

- Monsieur Alan MACKENZIE, demeurant � Keil View, Inchree, ONICH, Fort William, Inverness-sbire,

Royaume-Uni, PH33 6SE

- Monsieur Bernd LANGE, demeurant � Hinterm Hagen 70, DE-59348 L�dinghausen, Allemagne

- Monsieur Biome BRODERSTAD, demeurant � 138 Gullhaugveien, 1354 Baerums Verk, Norv�ge

Il est d�cid� � l'unanimit� de donner d�charge aux anciens membres du comit� ex�cutif ayant exerc� leur mandat depuis 2012.

- d) Pr�sentation des nominations de membres du comit� ex�cutif Les nominations de membres du comit� ex�cutif sont pr�sent�es.

Sont nomm�s:

- Monsieur Christopher Mark HUDSON n� le 26 novembre 1958 � Sidmouth, Royaume-Uni, domicili� � 6 Coneygar Road, Quenington, Cirencester, Glas, GL7 5BY, Royaume-Uni

- Monsieur Rainer-Georg HAGEMEIER n� le 30 avril 1945 � Eisenach, Allemagne, domicili� � Am Hain 26, 63654 B�dingen, Allemagne

- Monsieur Lars Oskar FORST�N, n� le 21 f�vrier 1950 � Helsinki, Finlande, domicili� � Paneliav�gen 39 Al, 0940 Helsinki, Finlande

�lection des nouveaux membres du comit� ex�cutif

les membres du comit� ex�cutif acceptent les propositions de voter pour toutes les personnes nomm�es et

" votent unanimement en faveur des nomm�s qui feront partie du Comit� Ex�cutif � partir de ce jour.

BEUVING Egbert

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/12/2012

��R MOa 2,2

#{ = Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

BRUXELLES

14 DEC 2012

Greffe

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION EUROPEENNE DES PRODUCTEURS D'ENROBES BITUMEUX

(en abr�g�) : EAPA

Forme juridique : Association Internationale sans But Lucratif

Si�ge : Rue du Commerce 77, B-1040 Bruxelles

Objet de l'acte : DEMISSIONS, NOMINATIONS

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 12 juin 2012

4) Affaires internes

D�charge aux membres de l'ancien comit� ex�cutif

II est d�cid� � l'unanimit� de donner d�charge aux membres de l'ancien commit� ex�cutif qui ont exerc�

leur mandat de 2010 � 2012.

Ont remis leur d�mission:

- Monsieur Dariusz SLOTWINSKI, demeurant � 02-776, Warsaw Hirszfelda L.4. M.25, Pologne.

Monsieur Jorge ORTIZ RIPOLL, demeurant � Avenida Doctor Fleming 57, ES-25006 Lleida, Espagne

- d) Pr�sentation des r�elections et nominations du nouveau comit� ex�cutif Les r�elections et nominations du nouveau comit� ex�cutif sont pr�sent�es.

Sont r��lus:

- Monsieur Ayberk �ZCAN, demeurant � Turan Gunes Bulv, 631, Cad. Mesa Akasya Evl. 3-N23, ORAN

06450 Ankara, Turquie.

- Monsieur Alan MACKENZIE, demeurant � Keil View, lnchree, ONICH, Fort William, Inverness-shire, UK,

PH33 6SE.

- Monsieur Bernd LANGE, demeurant � Hintemi Hagen 70, DE-59348 L�dinghausen, Allemagne.

- Monsieur Jean-Louis MARCHAND, demeurant � 18 Rue Armand Moisant, FR-75015 Paris France.

- Monsieur Bjomar BRODERSTAD, demeurant � 138 Gullhaugveien, 1354 B�rums Verk, Norv�ge.

Sont nomm�s:

Monsieur Juan Jose POTTI CUERVO, n� le 23 septembre 1959, demeurant � Playa de Laredo 2, ES-

28660 Boadilla Del Monte, Espagne

- Monsieur Petr ��2ek, n� te 29 mai 1951, demeurant � Stylov� 540, CZ-391 56 'Tabor 4, R�publique

Tch�que

Election des membres du comit� ex�cutif

les membres du comit� ex�cutif acceptent les propositions de voter pour toutes les personnes r��lues et nomm�es et votent unanimement en faveur des r��lus et des nomm�s qui formeront le Comit� Ex�cutif de 2012 � 2014.

R�serv

au

M onitet

belge

*12207527*

N� d'entreprise : 0885.290.789

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2012 - Annex�s du Moniteur belge

MARCHAND Jean-Louis Administrateur

OZCAN Ayberk Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/12/2011

�� ("o)= I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

*1119699]"

N� d'entreprise : 0885.290.789

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION EUROPEENNE DES PRODUCTEURS D'ENROBES BITUMEUX

(en abr�g�) : EAPA

Forme juridique : Association Internationale sans But Lucratif

Si�ge : Rue du Commerce 77, B-1040 Bruxelles

Obiet de l'acte : DELEGATIONS DE POUVOIRS

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'Administration du 26 octobre 2011

D�l�gations de pouvoirs

Selon l'article 10 des statuts, la gestion et l'administration journali�re de l'association sont confi�es au secr�taire g�n�ral de l'association qui emploiera, sauf r�solution contraire de celle-ci, un secr�taire g�n�ral normalement � temps plein. Le comit� ex�cutif d�signera le secr�taire g�n�ral.

Afin d'�pauler le secr�taire g�n�ral dans ses t�ches, le Conseil d'Administration (Comit� ex�cutif) d�cide de confier les t�ches suivantes � Monsieur Egbert Beuving, n� le 26 avril 1953, de nationalit� Hollandaise, passeport num�ro NW739C8B3 et demeurant � 3852 ZP Ermelo, Champignoniaan 7 :

-La signature du courrier journalier

-La signature de tous courriers, plis, colis, recommand�s,...au nom de l'association et la signature de tous

documents de transport

-La repr�sentation de l'association vis-�-vis des administrations publiques

-L'achat de biens et services divers pour un montant compris entre � 0 et � 5.000

-Le paiement de toutes d�penses pour un montant compris entre � 0 et � 5.000

Jean-Louis MARCHAND Ayberk CZCAN

Administrateur Administrateur

Rijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/03/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge Mon 2,2

apr�s d�p�t de l'acte "

i

lit

*15042938*

D�pos� / Re�u le

i 0 MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone etefkLlxel[Es

N� d'entreprise : 0885.290.789

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION EUROPEENNE DES PRODUCTEURS

D'ENROBES BITUMINEUX

(en abr�g�) : EAPA

Forme juridique : Association Internationale sans But Lucratif

Si�ge : Rue du Commerce 77, B-1040 Bruxelles

Oblet de l'acte : DEMISSIONS, REELECTIONS, NOMINATIONS

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 12 juin 2014

7) ElectionlRe-�lection du comit� ex�cutif

D�missions de membres du comit� ex�cutif

Ont remis leur d�mission:

- Monsieur Jean-Louis MARCHAND

- Monsieur Lars Oskar FORSTEN

II est d�cid� � l'unanimit� de donner d�charge aux anciens membres du comit� ex�cutif ayant exerc� leur mandat depuis 2013.

Pr�sentation des nominations de membres du comit� ex�cutif

Sont r��lus:

- Monsieur Ayberk �ZCAN, demeurant � Turan Gunes Bulv. 631, Cad, Mesa Akasya Evl. 3-A123, ORAN

06450 Ankara, Turquie

- Monsieur Rainer-Georg NAGEMEIER n� le 30 avril 1945 � Eisenach, Allemagne, domicili� � Am Hain 26,

63654 Bildingen, Allemagne

- Monsieur Christopher Mark HUDSON n� le 26 novembre 1958 � Sidmouth, Royaume-Uni, domicili� � 6

Coneygar Road, Quenington, Cirencester, Glos, GL7 5BY, Royaume-Uni

- Monsieur Juan Jose POTTI CUERVO, n� le 23 septembre 1959, demeurant � Playa de Laredo 2, ES-

28660 Boadilla Del Monte, Espagne

- Monsieur Petr tliek, n� le 29 mai 1951, demeurant � Stylov� 540, CZ-391 56 Tabor 4, R�publique

Tch�que

Sont nomm�s:

- Monsieur Jacques Bernard TAVERNIER, n� le 19 janvier 1950 � Vesoul, France, domocili� � 11 Rue des

Glaci�res, 94260 Fresnes, France

- Monsieur John Kruse LARSEN, n� le 13 septembre 1953 � Naystved, Danemark, domicili� � Karisevej 70,

4690 Haslev, Danemark

Leurs mandats couvriront la p�riode de deux ann�es d�butant le 12 juin 2014.

Egbert BEUVING

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

20/03/2015

��SUIFS

M0D 2,2

1 0 MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone d%�wxelles

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� / Re�u In

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

0885.290.789

ASSOCIATION EUROPEENNE DES PRODUCTEURS D'ENROBES BITUMINEUX

EAPA

Association Internationale sans But Lucratif

Rue du Commerce 77, B-4040 Bruxelles

STATUTS (AUTRES MODIFICATIONS)

MODIFICATIONS DES STATUTS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dr�ss� le 12 juin 2014 que l'assembl�e g�n�rale de l'Association Internationale Sans But Lucratif "EAPA" ayant son si�ge social � 1040 Bruxelles, Rue du Commerce 77 a d�cid�

- de remplacer le paragraphe suivant de l'article 5 des statuts:

Les entreprises individuelles concern�es par la production de bitume ou l'exploitation de mines "..."

par::

Les entreprises individuelles concern�es par la production de bitume ou d'additifs de bitume ou l'exploitation

de mines "..."

- de compl�ter l'article 8 des statuts en pr�cisant que le terme 'membre' renvoie � la fois aux membres effectifs et aux membres associ�s.

Egbert BEUVING

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
ASS. EUROPEENNE DES PRODUCTEURS D'ENROBES BI…

Adresse
RUE DU COMMERCE 77 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ASSOCIATION EUROPEENNE DES PRODUCTEURS D'ENROBES BITUMINEUX, EN ABREGE : EAPA, EN ANGLAIS : EUROPEAN ASPHALT PAVEMENT ASSOCIATION

Divers

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Coordonnées ASS. EUROPEENNE DES PRODUCTEURS D'ENROBES BI…

Coordonnées
ASS. EUROPEENNE DES PRODUCTEURS D'ENROBES BI…