ASSOCIATION EUROPEENNE DES UKRAINIENS

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASSOCIATION EUROPEENNE DES UKRAINIENS
Dénomination : ASSOCIATION EUROPEENNE DES UKRAINIENS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 836.402.888

Publication

31/05/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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"19 MAI 2O1 BRUXELLES

Greffe

Dénomination : Forme juridique :

Siège :

N° d'entreprise : Objet de l'acte :

ASSOCIATION EUROPEENNE DES UKRAINIENS

Association Internationale sans but lucratif

rue du Marteau, 71 à 1000 Bruxelles

083C,4o2.888

CONSTITUTION

Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le dix-huit mars deux mille onze ce qui suit :

ONT COMPARU:

1.L'ASSOCIATION EUROPÉENNE DES UKRAINIENS, association sans but lucratif belge, ayant son siège à Bruxelles, Rue du Marteau, 71  1000, Belgique, numéro d'entreprise 885.345.229, ici représentée par M. TOLKACHOV Oleksii, Président, domicilié à Kiev, prospect Nauki 4, b.67  03039, Ukraine; née 28/05/1982;

2.KAMENETS Oleksandr, domicilié à Kiev, Kikvidze 2/34 b.65  01103, Ukraine; née le 05/05/1973;

3.HUTSUL Oksana, domiciliée à Bruxelles, rue du Marteau, 71  1000, Belgique; née le 12/02/1982;

4.MOLCHANOVA luliia, domiciliée à Kiev, prosperk Geroev Stalingrada 27-a, b.334 - 04103, Ukraine; née le 2110411980;

5.MICHELOT Olga, domiciliée à 10 impasse Malherbe 25000 Besançon, France, née le 14/01/1975;

membres fondateurs, avons convenu de constituer une association internationale sans but lucratif

PROCURATIONS:.

Les comparants sub 2 à 5 sont ici représentés par Monsieur Tolkachov Oleksii, né à Kiev

" (Ukraine) le 28 mai 1982, domicilié prospect Nauki 4, b.67, 03039, Kiev, Ukraine. Les procurations pré mentionnées demeureront ci annexées.

CONSTITUTION

Une association internationale sans but lucratif est constituée, conformément aux dispositions du Titre III de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, avec les dispositions suivantes :

"

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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STATUTS

TITRE I. DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE.

Article 1 :

Une association internationale sans but lucratif est constituée sous le dénomination «Association Européenne des Ukrainiens», en anglais «European Association of Ukrainians», en abrégé : «AEU».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent mentionner :

- la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres «Association internationale sans but lucratif» ou de l'abréviation «AISBL»;

- le siège social.

Article 2 :

L'association a son siège social dans la Région de Bruxelles Capitale. Il est à présent Rue de Marteau I Hameerstraat, 71 -1000 Bruxelles/Brussel, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré à toute autre adresse par simple décision du conseil d'administration publiée dans le mois de sa date

aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 3 :

Par décision du conseil d'administration, l'association peut etablir tous bureaux, sections, représentations et correspondances, tant permanents que temporaires, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger.

Article 4 :

L'association a pour but non-lucratif d'utilité internationale :

-Promotion et protection des intérêts de l'Ukraine et des ukrainiens vivant provisoirement ou constamment dans l'Union Européenne;

-Popularisation de l'Ukraine dans l'Union Européenne, réalisation d'actions vantant une image positive de l'Ukraine dans les pays de l'Union Européenne;

-Le soutien au développement du dialogue entre l'Ukraine et l'Union Européenne;

- La consolidation et l'union des ukrainiens vivant provisoirement ou constamment dans l'Union Européenne.

Elle réalisera son but à travers notamment les activités suivantes, cette liste étant exemplative et non limitative :

-Rassemblement et diffusion de l'information concernant les secteurs tombant dans son domaine d'applications.

-Organisation de conférences, séminaires, expositions et autres rassemblements permettant d'atteindre le but de l'association.

-Diffusion de l'information sur l'Ukraine dans l'Union Européenne ;

Ce champ d'activités peut être élargi en fonction des besoins.

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Article 5 :

L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE Il. LES MEMBRES

Article 6 :

L'Association se compose de quatre catégories de membres, qui tous sont des personnes

physiques ou morales légalement constituées dans leur pays

d'origine.

L'Association est composée par les Membres fondateurs, Membres effectifs, Membres adhérents et Membres d'honneur.

Membres Fondateurs: c'est-à-dire les membres qui ont souscrit a l'acte constitutif de l'Association ou qui figurent sur la liste de membres fondateurs potentiels du LEFIS AISBL, liste annexée aux présents statuts, à condition que ces membres fondateurs potentiels présentent leur demande d'admission dans le mois de la date de constitution de l'Association.

Membres effectifs: toutes personnes physiques ou morales qui partagent les objectifs de l'association et qui en font une demande écrite auprès du conseil d'administration. Ils doivent s'acquitter de leurs cotisations et participer régulièrement aux activités de l'association et ont droit au vote.

Membres adhérents: toutes personnes physiques ou morales qui partagent les objectifs de l'association et/ou qui ont un lien avec l'association etlou qui soutiennent moralement, matériellement et financièrement l'association. La qualité de membre adhérent est conférée par le conseil d'administration. Ils ont la possibilité d'assister à l'Assemblée Générale avec un rôle consultatif.

Membres d'honneur: ceux qui se sont vu octroyer ce statut par l'Organe d'Administration pour une période détermine en raison des services qu'ils ont rendus a l'Ukraine et l'Association.

Les sous catégories et leurs rôles sont définis dans le règlement intérieur de

l'Association, adoptée par le Conseil d'Administration.

Article 7 :

Le nombre des membres n'est pas limité; leur nombre minimum est fixé à trois.

Article 8 :

Quiconque désire faire partie de l'association doit en faire la demande par écrit au conseil d'administration.

Celui ci statue au scrutin secret sur cette demande dans le délai qu'il juge opportun et sans devoir en aucun cas motiver sa décision.

Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate sans réserve son adhésion aux statuts de l'association.

Article 9 :

Les membres effectifs emportent l'engagement de payer la cotisation de l'année courante.

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Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l'organe général de direction; il ne pourra dépasser cent vingt (120) euros par an et sera payable avant le premier mars de chaque année.

L'organe général de direction peut décider la perception d'un droit d'entrée dont elle fixe le montant.

Le membre effectif en retard de plus de six (6) mois pour le paiement de la cotisation qui lui incombe, est mis en demeure par le conseil d'administration de satisfaire à ses obligations. Cette mise en demeure peut être faite par simple lettre recommandée à la poste.

A défaut de paiement de la cotisation dans le mois de la mise en demeure, le membre défaillant est réputé démissionnaire.

Article 10 :

Tous les Membres, quelle que soit leur catégorie, sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur démission au conseil d'administration par lettre recommandée à la poste.

Article 11 :

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'organe général de direction. Celui ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers de voix, ce après avoir entendu ou appelé à fournir des explications, le membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants cause ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées ou des autres prestations fournies.

Article 12 :

Conformément à l'article 26 novies de la loi, une copie du registre des membres indiquant, par ordre alphabétique, les noms, prénoms et domicile desdits membres, doit être déposée au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de l'association dans le mois de la publication des statuts.

TITRE III. ORGANISATION DE L'ASSOCIATION

Article 13 :

La gouvernance de l'association est assurée par les organismes suivants :

- L'Assemblée Générale;

- Le Conseil d'Administration;

- Le Président.

L'association comprend aussi un Secrétariat qui assure la mise en oeuvre opérationnelle des décisions.

L'Association a trois Comités: Comité de Patronage, Comité d'honneur et Comité scientifique.

TITRE 1V. L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 14 :

L'Assemblée Générale est l'organe de gestion suprême de l'Association.

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L'Assemblée Générale est investie de tous pouvoirs nécessaires pour atteindre les objectifs de l'Association.

L'Assemblée Générale, présidée par Président; décide la politique générale de l'Association et contrôle la gestion de l'Association par le Conseil d'Administration et le Secrétaire Général, qui sont en charge de la gestion de l'Association.

Article 15 :

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres fondateurs et des membres effectifs. Les membres adhérents et les membres d'honneur peuvent y assister avec voix consultative.

Article 16 :

Sans limitation, les pouvoirs suivants sont exclusivement reserves à l'Assemble Générale :

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- la décharge à accorder aux administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution de l'association ;

- les exclusions de membre ;

-toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration.

Article 17 :

Il doit être tenu au moins une assemblée Général chaque année dans les six mois de la clôture de l'exercice social pour approuver les comptes.

Par ailleurs, l'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres le demande.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqué dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués au moins dis jours avant. Article 18 :

Les convocations sont faites par le conseil d'administration soit verbalement, soit par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion et signée, au nom du conseil, par le président ou par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour; l'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui ci.

Article 19:

La réunion de l'organe général de direction est présidée par le Président ou, à son défaut, par le Vice-Président. Le Président désigne le secrétaire.

Article 20 :

Chaque membre a le droit d'assister et de participer à la réunion soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé lui même.

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Tous les membres fondateurs et effectifs ont droit de votre égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 21 :

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts, la modification des buts de l'association ou sa dissolution que si elle réunit deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Si cette majorité qualifiée n'est pas atteinte, une seconde assemblée devra être convoquée qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

La modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées; la modification des buts de l'association ou la dissolution de la société doit réunir les quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées.

Pour tout autre objet, elle est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité des voix émises et en cas de parité des voix, celle du président de la séance est prépondérante, sauf en ce qui concerne l'exclusion de membres qui doit réunir deux tiers des voix des membres présents ou représentés comme il est dit à l'article 9 des présents statuts.

Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après approbation par l'autorité compétente conformément à l'article 50 paragraphe 3 de la loi et qu'après publication aux Annexes au Moniteur Belge conformément à l'article 51 paragraphe 3 de ladite loi.

Article 22 :

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre spécial signé par le Président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance mais sans déplacement des registres. Si les intéressés ne sont pas des membres mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l'autorisation écrite du président du conseil d'administration ou de l'administrateur-délégué.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.

TITRE V. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 23 :

L'association est administrée par un Conseil d'Administration. A l'exclusion des pouvoirs garantis à l'Assemblée Générale par l'Article 16 des Statuts ou par la loi, le Conseil d'Administration a plein pouvoir de gérer les affaires de l'Association et d'effectuer à cette fin toutes les actions nécessaires ou avantageuses pour atteindre l'objet de l'Association.

Le Conseil d'Administration est composé au minimum de deux personnes au moins, choisies parmi les Membres fondateurs et effectifs de l'association.

Les Membres du Conseil d'Administration sont nommes par l'Assemblée Générale pour une durée de deux ans. Ces mandats sont renouvelables sans limitation dans le nombre de renouvellements possibles.

Les sortants cessent leurs fonctions immédiatement après l'organe général de direction annuelle.

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Article 24 :

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

Article 25 :

Le conseil d'administration élit parmi ses membres le Président, les Vice-Présidents et le Trésorier. Leur mandat a la même durée que leur mandat de membre du conseil d'administration. Ils sont rééligibles.

Article 26 :

Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence du Président ou, en cas d'empêchement de celui ci, du Vice-président ou, à leur défaut, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de l'association le demande et chaque fois que deux administrateurs l'exigent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.

Article 27 :

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

L'administrateur empêché ou absent peut donner, à un de ses collègues du conseil, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.

Toute décision du Conseil d'Administration est prise à la majorité des votants. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.

Article 28 :

Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès verbaux signe par le Président de séance qui est conservé par le Secrétaire Général.

Ces procès verbaux sont consignés dans un registre spécial qui peut être consulté à tout moment par les membres.

Les copies ou extraits sont signés par le président ou par deux membres du conseil. Article 29 :

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association.

Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui contribuent au but de l'association.

Il peut entre autres, recevoir toutes sommes et valeurs, conclure tous marchés et contrats, prendre ou donner à bail ou sous louer, même pour plus de neuf ans, acquérir, aliéner ou changer tous biens meubles et tous biens immeubles nécessaires pour réaliser l'objet social; après obtention des autorisations prévues par la loi, accepter tous dons et legs; consentir et accepter tous gages et nantissements et toutes hypothèques, renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions et autres empêchements, dispenser de

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toute inscription d'office; traiter, plaider, tant en demandant qu'en défendant, transiger et compromettre, l'énumération qui précède étant énonciative et non limitative.

C'est le conseil d'administration également qui, sauf délégation qu'il aurait faite de ce pouvoir, nomme et révoque les agents, employés et salariés de l'association, détermine leurs attributions, fixe leurs traitements et émoluments ainsi que leurs cautionnements, s'il y a lieu.

Article 30 :

Le Conseil d'Administration peut déléguer, sous sa propre responsabilité, la gestion journalière au Président.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix. Article 31 :

L'association est représentée dans les actes et en justice par Président ou deux administrateurs, agissant conjointement, lesquels n'ont pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil.

Elle est également représentée dans tous les actes relatifs à la gestion journalière par le Président.

Elle peut enfin être représentée par tout mandataire spécial désigné par le conseil d'administration.

TITRE VI PRÉSIDENT, VICE-PRÉSIDENTS

Article 32 :

Le Président de l'Association sera le Président du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale et il représente l'Association. Le Président présidera les réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

Le Président coordonne les activités du Conseil d'Administration et du Secrétariat, supervise l'exécution des décisions adoptées par l'Assemblée Générale et par le Conseil d'Administration.

Le Président est responsable de l'activité de l'association face au Conseil d'Administration et a l'Assemblée Générale.

Article 33 :

Le Vice-Président remplacera le Président en cas d'Absence ou d'incapacité du Président.

Le Président peut déléguer tous ou certains de ses pouvoirs à un des Vice-Présidents.

Article 34 :

Le Président et les Vice-Présidents assures la représentation de l'association vis a vis des instances européennes, de la Commission Européenne et des Etats Membres, ainsi que des autres plates-formes concernées par l'objet de l'Association.

TITRE VII TRESOIRER

Article 35 :

Le Trésorier aura la responsabilité de contrôler les finances de l'Association. Il supervisera la préparation des comptes annuels et du budget avant l'Assemblée Générale

et il préparera la gestion financière. Le Trésorier sera assisté par le

Secrétariat dans l'accomplissement des ses fonctions.

Le contrôle de la situation financière est soumis aux règles prévues par l'article 17 de la loi

précitée.

TITRE VIII LE SECRETARIAT

Article 36 :

Le Secrétariat est composé du Secrétaire Général et d'un personnel administratif. Le

Secrétaire Général est nommé par le Conseil d'Administration et n'est pas un

Membre du Conseil d'Administration.

Article 37 :

Le Secrétaire Général veille de manière Générale à la logistique. Il a pour mission de dresser

et de conserver les procès verbaux des délibérations de l'Assemblée

Générale, du Conseil d'Administration et d'adresser les convocations aux

réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

Le Secrétaire Général est spécifiquement chargé de tenir les documents officiels (notamment

ce de dresser la liste de tous les Membres et de leurs représentants) et de

eso veiller, si prescrit, à leur publication conformément aux dispositions légales en vigueur.

'e Il assiste le Président de l'association pour établir, chaque année, le rapport des activités de

o l'association.

'v Le Secrétaire Général assure la coordination entre les differents organes de l'association,

rm entre ses Membres et entre les diverses activités menées par l'association. wl

e Article 38 :

e

d

Le Secrétaire Général n'exerce pas sa mission gratuitement. Le Secrétaire

NGénéral peut également demander le remboursement des dépenses qu'il encourt dans

c l'exercice de ses fonctions.

en

, Dès la désignation et la nomination du Secrétaire Général, un contrat de travail, respectant la

'v législation sociale belge applicable. Le Secrétaire Général est donc l'employé de l'Association.

e Ce contrat d'emploi déterminera notamment les horaires de travail et la rémunération de

v) Secrétaire Général.

te

re te

L'association peut conclure des contrats d'emploi avec le personnel administratif.

Article 39 :

41 Le Secrétaire Général rend compte au Conseil d'Administration et a l'Assemblée Générale de l'exécution de ses taches.

e

c Le Secrétaire Général participe de plein droit aux réunions du Conseil d'Administration et de

l'Assemblée Générale et peut y prendre la parole.

TITRE IX. COMITÉ DE PATRONAGE, COMITÉ D'HONNEUR, COMITÉ SCIENTIFIQUE

Article 40 :

L'Association peut créer trois Comités: Comité de Patronage, Comité d'Honneur et Comité

scientifique. Les Comités sont les organes consultatifs de l'Association.

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Le Conseil d'Administration établit la composition de chaque Comité.

Les Comités se réuniront chaque fois qu'il est nécessaire.

Les sous catégories et leurs rôles sont définis dans le règlement intérieur de

l'Association, adoptée par le Conseil d'Administration.

TITRE X.EXERCICE SOCIAL, BUDGETS ET COMPTES.

Article 41 :

L'exercice social débute le 1 janvier et se termine le 31 décembre. A cette dernière date, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Le premier exercice social prendra cours le jour ou l'association bénéficiera de la

personnalité juridique pour se terminer le trente et un décembre de l'année suivante.

L'Assemblée Générale peut décider la constitution d'un fonds de réserve, en fixer le montant et les modalités de contribution de chaque Membre à ce fonds.

TITRE XI. DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article 42 :

La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles vingt et suivants de la loi précitée.

Article 43 :

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute après acquittement du passif en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association dissoute a été créée.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assemblée Générale des membres convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association en liquidation doivent mentionner :

- la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres "Association Internationale sans but lucratif en liquidation" ou de l'abréviation "AISBL en liquidation" ;

- le siège social.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les statuts étant ainsi arrêtés, s'est à l'instant réunie l'Assemblée Générale, laquelle a décidé

- de nommer les membres suivants au Conseil d'Administration :

1. Monsieur Oleksii TOLKACHOV, domicilié prospect Nauki 4, b.67, 03039 Kiev, Ukraine; passeport Ukrainien N9ME650081;

Réservé

au "

Moniteur

belge

Volet B - Suite

2. Monsieur Oleksandr KAMENETS, domicilié Kikvidze 2134, b.65, 01103 Kiev, Ukraine; passeport Ukrainien N2CH317715;

3. Madame luliia MOLCHANOVA, domiciliée prosperk Geroev Stalingrada 27-a, b.334 - 04103 Kiev, Ukraine; passeport Ukrainien N2M0426968;

4. Madame Olga MICHELOT, domiciliée à 10 impasse Malherbe 25000 Besançon, France; Titre de séjour NeF673053886.

Les administrateurs ainsi nommés se sont ensuite réunis en conseil d'administration et on désigné à l'unanimité :

-comme Président: Monsieur Oleksil TOLKACHOV;

-comme Vice-Président: Monsieur Oleksandr KAMENETS;

-comme Vice-Président : Madame luliia MOLCHANOVA ;

-comme Trésorier: Madame Olga MICHELOT.

Le Conseil d'Administration a décidé de déléguer la gestion journalière au Président en absence de Secrétaire Générale.

Déposés en même temps une expédition conforme de l'acte constitutif, quatre procurations, une copie des pièces d'identité des administrateurs et une expédition de l'arrêté royal de reconnaissance daté du 12 mai 2011. CERTIFIE CONFORME

Anne RUTTEN, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
ASSOCIATION EUROPEENNE DES UKRAINIENS

Adresse
RUE DU MARTEAU 71 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale