ASSOCIATION EUROPEENNE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME, MEMBRE ASSOCIE DE LA FIDH, EN ABREGE : A.E.D.H.

Divers


Dénomination : ASSOCIATION EUROPEENNE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME, MEMBRE ASSOCIE DE LA FIDH, EN ABREGE : A.E.D.H.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 478.588.694

Publication

10/03/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

11111

ld 5 391

478.588.694

t-, L,431":1,

2 7 FEB 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Association Européenne pour la défense des Droits de l'Homme, AISBL - Membre associé de la FIDH

AEDH

AISBL

Rue de la, Caserne 33,1000 Bruxelles

Procès verbal du Conseil d'administration du 17 février 2014

Suite au Conseil d'administration du 17 février 2014,

Le bureau enregsitre la démission de la Ligue des droits de l'Homme - action Luxembourg ouvert et solidaire (Luxembourg), représentée par Serge Kollwelter, comme administrateur

A compter de cette date, le Conseil d'Administration (Bureau) se compose comme suit:

Asociacion Pro Derechos Humanos de Andalucia (Espagne),

Celle Blanco White 5 , boîte A, 41018 Sevilla, Espagne

représentée par Rafael Lare, présidence " -

Ligue des Droits de l'Homme et du Citoyen (France),

138 rue Marcadet 75018 Paris, France

représentée par Catherine Teule, vice-présidence

Ligue Hellénique des Droits de l'Homme-LHDH (Grèce),

Valariou 12, Athènes 10671,

représentée par Philippes Mitletton, vice-présidence

Internationale Liga für Menschenrechte (Allemagne),

Grieswalderstrasse 4 , 10405 Berlin, Allemagne,

représentée par Knut Albrecht, secrétaria générale et trésorier

Malta Association for Human Rights (Malte),

West Street 54 , 1536 Valleta, Malta

représentée par David Busuttil, membre

Latvien Human Rights Committee (Lettonie),

Dzimavü 102 , bóîte A, 1050 Riga Lettonie

représentée par Aleksejs Dimitrov, membre ,

Lega Italiana dei Diritti dell'Uomo (Italie),

Piazza d'Ara Coeli 12 , 00186 Rome, Italie

représentée par Maricia Bagnato Belfiore, membre

Asociacion Pro Derechos Humanos de Andalucia (Espagne),

Calte Blanco White 5 , boîte A, 41018 Sevilla, Espagne

représentée par Angela Ciudad Carrillo, membre

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Black and Ethnic Minorities Infrastructure in Scotland, Queen Street 38 , G1 3DX Glasgow, Royaume-Uni représentée par Tanveer Parnez, membre

MOD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ligue des droits de l'Homme et du Citoyen (France),

138 rue Marcadet 75018 Paris, France

représentée par Maryse Artiguelong, membre

Liga Portuguesa dos Direitos do Homem (Portugal),

Rua de Sao Marcel 77179 , 1200 Lisbonne, Portugal

représentée par Manuel Malheiros, membre

Joséphine d'Angelo, membre

Via dell'lmbrecciato 76 , 00149 Roma, Italie

Personne ayant le pouvoir de représenter l'association

Rafael Lare, président

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31/12/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

II 113I1114

BRUXELLES

Gre DEC. 2015

ten ahrége): Forme juridique

Siège

Objet de l'acte :

Dénomination çan entier)

d'entreprise

478.688.694

Association Européenne pour la défense des Droits de l'Homme, AISBL - Membre associé de la FIDH

AEDH

AISBL

Rue de la Caserne 33, 1000 Bruxelles

Procès verbal de l'AG du 2 juin 2013, modifications des statuts - mise à jour de la liste des administrateurs conformement aux modifications des statuts Procès verbal de l'AGE du 10 novembre 2013 : mise à jour de la liste des administrateurs

Suite à l'Assemblée Générale du 2 juin 2013,

MODIFICATIONS DES ARTICLES 9,11, 13, 14 et 19 DES STATUTS

ARTICLE 9

9.1 - L'association se compose comme suit : de membres de plein exercice, de membres partenaires, de membres individuels

" Sont membres de plein exercice :

" les organisations adhérentes ou correspondantes de la F1DH, sur demande.

= les associations dont la candidature, présentée par le Bureau à l'Assemblée Générale, est approuvée

par les deux tiers des voix de celle-ci.

" Sont membres partenaires des associations ou réseaux européens dont la candidature est présentée par le Bureau à l'Assemblée Générale et approuvée par les deux tiers des voix de celle-ci.

" Sont membres individuels les personnes physiques agréées selon les modalités du règlement intérieur.

Par ailleurs, un statut d'observateur peut être conféré à une association ou à un regroupement d'associations. Ce statut est conféré par le bureau exécutif à l'unanimité et ne donne pas droit de vote. En cas de contestation de la décision par le candidat ou par un membre de plein exercice, l'Assemblée générale statue à la majorité des deux tiers.

9.2 - L'association s'organise en trois collèges :

" 1 er collège : composé des membres de plein exercice.

Les membres de ce premier collège disposent, dès lors qu'ils sont en ordre de cotisation, de tous les pouvoirs sociaux reconnus par la loi. Le 1er collège ne pourra compter plus de 6 organisations par État membre de l'Union Européenne. Lors de la constitution de l'association, le ler collège se composera uniquement des membres de droit.

" 2e collège : composé de membres partenaires.

Les membres de ce 2e collège siègent avec voix consultative au sein de l'Assemblée générale. Le nombre

de membres de ce 2e collège n'est pas limité.

" 3ème collège : composé de personnes physiques.

Les membres de ce 3ème collège siègent à l'Assemblée générale, conformément au règlement intérieur, ils délèguent deux membres au bureau exécutif avec voix consultative. Ils désignent deux délégués qui siègent à l'Assemblée générale et au bureau exécutif avec voix délibérative.

3,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOP 2 2

Toutes les organisations participant à l'association et toutes personnes physiques à quelque titre que ce soit doivent respecter les présents statuts ainsi que la charte constitutive de l'association. Les associations doivent être indépendantes de toute autorité publique. Les dispositions du règlement intérieur déterminent les critères que devront remplir les organisations. Les représentants des personnes physiques ne peuvent exercer des fonctions de représentation politique tant locale, nationale qu'européenne

ARTICLE 11

Chaque membre peut démissionner de l'association en présentant sa démission au Bureau.

" Chaque organisation non gouvernementale membre de plein droit peut être suspendue, et chaque organisation membre de plein exercice ou partenaire peut être radiée si, après deux lettres de rappel, et après avoir été entendue, si elle le demande, par le Bureau, elle n'a pas réglé ses cotisations.

" La radiation est prononcée par le Bureau et confirmée par l'Assemblée générale. Cette mesure est susceptible d'un recours auprès de l'Assemblée générale dans les conditions déterminées au règlement intérieur.

" L'exclusion d'un membre peut être prononcée pour les raisons suivantes :

- Manquement grave aux principes énoncés à l'article 5 des statuts

- Manquement grave à l'honneur ou la probité

L'exclusion est prononcée par le Bureau après que l'organisation intéressée ou la personne physique ait été

convoquée par le bureau exécutif.

La suspension d'une personne morale d'un membre de plein droit luiinterdit toute manifestation publique au nom de l'association ainsi que de voter au sein des organes de l'association, exception faite de l'Assemblée générale si un recours a été porté devant celle-ci.

La radiation d'une organisation, membre de plein exercice, lui interdit toute manifestation publique au nom de l'association ainsi que de voter au sein des organes de l'association, exception faite de l'Assemblée générale si un recours a été porté devant celle-ci.

Les décisions d'exclusion, de radiation et de suspension sont exécutoires de plein droit et un recours devant l'Assemblée générale n'est pas suspensif.

ARTICLE 13

" L'Assemblée générale est composée d'un maximum de trois représentants par organisation membre de plein exercice, désignés par elle. Les représentants de toutes les organisations d'un seul pays disposent de six mandats.

" Les membres partenaires siègent avec voix consultative et sont représentés, chacun, par un délégué.

" Les associations qui ont un statut d'observateur sont représentées par un délégué. Les deux représentants des membres personnes physiques siègent avec voix consultative délibérative.

ARTICLE 14

L'Assemblée générale est compétente pour

" L'élection et la révocation des membres du Bureau exécutif

" La nomination du commissaire aux comptes

" L'approbation des budgets et des comptes après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes.

" La modification des statuts et la dissolution de l'association

" L'appel, en dernier recours, contre les décisions d'agrément, de radiation, de suspension et d'exclusion

" La détermination de la politique générale et des positions de principe de l'association.

" L'élection des membres de plein exercice

" L'élection des membres partenaires

ARTICLE 17

Pour tout vote ou élection, il est requis la majorité relative des votants.

A défaut, le vote ou l'élection sont est réputés nul et de nul effet.

" Tout vote concernant des personnes a lieu au scrutin secret,

" Pour l'élection de nouveaux membres de plein exercice ou de nouveaux membres partenaires, il est requis la majorité des deux tiers.

" L'élection des nouveaux membres de plein exercice et des nouveaux membres partenaires s'effectue à l'ouverture de l'assemblée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

En cas de modification de la composition du Bureau exécutif et, notamment, de l'élection d'un nouveau président, les Les décisions de l'Assemblée générale seront consignées dans le procès verbal de la réunion, approuvé par le Président sortant et le nouveau Président élu par l'Assemblée générale.

ARTICLE 19

L'association est administrée par un Bureau d'au moins 6 membres et au maximum 25 membres élus. Le Bureau ne peut compter plus d'un quart de membres (avec un maximum de trois) issus d'un même pays.

Nul ne peut être membre du Bureau s'il détient un mandat exécutif, à quelque titre que ce soit, dans l'un des gouvernements des Etats membres de l'Union Européenne ou au sein des organes exécutifs européens.

Les membres personnes physiques, désignés par le 3ème collège lors de l'Assemblée générale siègent avec voix déliberatives.

Les membres du Bureau sont élus par l'Assemblée générale pour une durée de deux ans et rééligibles. Les membres du premier Bureau soumis à réélection sont tirés au sort. Les candidatures doivent être communiquées au président au plus tard 2 mois avant la date fixée pour l'Assemblée générale, à peine de nullité. La liste des candidats présentés, dressée par le Bureau est annexée à la convocation de l'Assemblée générale.

La nouvelle rédaction des Statuts en ses articles 9, 11, 13, 14 et 19 est soumise au vote de l'Assemblée

Générale.

L'Assemblée Générale approuve à l'unamité des présents et représentés les modifications statutaires.

Conformémement aux modifications statutaires adoptées, le Conseil d'Administration (Bureau) se compose comme suit:

Ligue des droits de l'Homme - action Luxembourg ouvert et solidaire (Luxembourg),

12 rue Laval, 1922 Luxembourg, Luxembourg

représentée par Serge Kollwelter, présidence

Ligue des Droits de l'Homme et du Citoyen (France),

138 rue Marcadet 75018 Paris, France

représentée par Catherine Teure, vice-présidence

Ligue Hellénique des Droits de l'Homme-LHDH (Grèce),

Valariou 12, Athènes 10671,

représentée par Phifippos Midetton, vice-présidence

Internationale Liga für Menschenrechte (Allemagne),

Grieswalderstrasse 4, 10405 Berlin, Allemagne,

représentée par Knut Albrecht, secrétariat général

Asociacion Pro Derechos Humanos de Andalucia (Espagne),

Calte Blanco White 5, boîte A, 41018 Sevilla, Espagne

représentée par Rafael Lara, secrétariat générale

Matta Association for Human Rights (Malte),

West Street 54, 1536 Valreta, Malta

représentée par David Busuttii, trésorier

Latvian Human Rights Committee (Lettonie),

Dzimavu 102, boite A, 1050 Riga, Lettonie

représentée par Aleksejs Dimitrovs, membre

Lega ltaliana dei Diritti dell'Uorno (Italie),

Piazza d'Ara Coeli 12 , 00186 Rome, Italie

représentée par Maricia Bagnato Belfiore, membre

Asociacion Pro Derechos Humanos de Andalucia (Espagne),

Calle Blanco White 5 , boîte A, 41018 Sevilla, Espagne

représentée par Angela Ciudad Carrillo, membre

Black and Ethnic Minorities Infrastructure in Scotland,

V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Queen Street 38 , G1 3DX Glasgow, Royaume-Uni

représentée par Tanveer Parnez, membre

Ligue des droits de l'Homme et du Citoyen (France),

138 rue Marcadet 75018 Paris, France

représentée par Maryse Artiguelong, membre

Lige Portuguesa dos Direitos do Homem (Portugal),

Rua de Sao Marcel 77/79 , 1200 Lisbonne, Portugal

représentée par Manuel Malheiros, membre

Nomination comme administrateur

Joséphine d'Angelo, membre

Via deli'imbrecciato 76 , 00149 Rome, Italie

née le 11/09/1972 à Saint Chamond (France)

Philippe Goosens, membre

Rue du Printemps 4 ,75017 Paris, France

né le 11/05/1948 à Jadotville (Congo)

Suite à l'Assemblée Générale du 10 novembre 2013 à Bruxelles

L'Assemblée Générale enregsitre la démission comme administrateur de M. Philippe Goossens, résident au Rue du printemps, 4 75 017 Paris (France)

A compter de cette date, le Conseil d'Administration (Bureau) se compose comme suit:

Ligue des droits de l'Homme - action Luxembourg ouvert et solidaire (Luxembourg),

12 rue Laval, 1922 Luxembourg, Luxembourg

représentée par Serge Kollwelter, présidence

Ligue des Droits de l'Homme et du Citoyen (France),

138 rue Marcadet 75018 Paris, France

représentée par Catherine Teule, vice-présidence

Ligue Hellénique des Droits de l'Homme-LHDH (Grèce),

Valariou 12, Athènes 10671,

représentée par Philippos Mitletton, vice-présidence

Internationale Lige für Menschenrechte (Allemagne),

Grieswalderstrasse 4 , 10405 Berlin, Allemagne,

représentée par Knut Albrecht, secrétariat trésorier

Asociacion Pro Derechos Humanos de Andalucia (Espagne),

Calle Blanco White 5, boîte A, 41018 Sevilla, Espagne

représentée par Rafael Lare, secrétariat générale

Malte Association for Human Rights (Malte),

West Street 54, 1536 Valieta, Malta

représentée par David Busuttil, secrétariat générale

Latvien Human Rights Committee (Lettonie),

Dzimavu 102, boîte A, 1050 Riga, Lettonie

représentée par Aleksejs Dimitrovs, membre

Lega Italiana dei Diritti dell'Uomo (Italie),

Piazza d'Ara Coeli 12 , 00186 Rome, Italie

MOD 2.2

Volet B Stitte

représentée par Mariole. Bagnato Belfiore, membre

Asociacion Pro Derechos Humanos de Andalucia (Espagne), Calle Blanco White 5, boîte A, 41018 Sevilla, Espagne représentée par Angela Ciudad Carrillo, membre

Black and Ethnic Minorities Infrastructure in Scotland, Queen Street 38 , G1 3DX Glasgow, Royaume-Uni représentée par Tanveer Parnez, membre

Ligue des droits de l'Homme et du Citoyen (France),

138 rue Marcadet 75018 Paris, France

représentée par Maryse Artiguelong, membre

Liga Portuguesa dos Direitos do Homem (Portugal), Rua de Sao Marcal 77/79, 1200 Lisbonne, Portugal représentée par Manuel Malheiros, membre

Joséphine d'Angelo, membre

Via dell'Imbrecciato 76, 00149 Roma, Italie

Personne ayant le pouvoir de représenter l'association

Serge Kollweter

Président

"

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27/06/2012
ÿþ MOD 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte



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BRUX2LES

Greffe 1 8 JUIN 2012

N° d'entreprise : 478.588.694

Dénomination

(en entier) : Association Européenne pour la défense des Droits de

l'Homme, AISBL - Membre associé de la FIDH

(en abrégé) AEDH

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue de la Caserne 33, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Procès verbal de l'AG du 28 avril 2012 - élections, réélections d'administrateurs

Suite à l'Assemblée générale des 28 et 29 avril 2012 à Brno, République tchèque:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

ELECTION d'administrateur à la présidence:

LIGUE DES DROITS DE L'HOMME-ACTION LUXEMBOURG OUVERT ET SOLIDAIRE, 12 rue Laval, 1922'

Luxembourg, représentée par Serge Kollwelter

ELECTION d'administrateur à la vice-présidence:

LIGUE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (France), 138 rue Marcadet 75018 Paris, représentée

par Catherine Teule

LIGUE HELLENIQUE DES DROITS DE L'HOMME-LHDH (Grèce), Valatoriou 12, Athènes 10671,

représentée par Philippos Mittetton

ELECTION d'administrateur au secrétariat général:

INTERNATIONALE LIGA FUR MENSCHENRECHTE, Grieswalderstrasse 4, 10405 Berlin, représentée par.

Knut Albrecht

ASOCIACION PRO DERECHOS HUMANOS DE ANDALUCIA-APDHA, calte blanco white n°5, acc. A,;

41018 Sevilla, représentée par Rafael Lara

ELECTION d'administrateur à la trésorerie:

MALTA ASSOCIATION FOR HUMAN RIGHTS, 54 West Street, Valletta VLT 1536, représentée par David

Busuttil

ELECTION d'administrateur en qualité de membres du Bureau

LATVIAN HUMAN RIGHTS COMMITTEE-LHRC, Dzirnavu 102A, 1050 Riga, représentée par Aleksejs'

Dimitrovs

LIGA PORTUGUESA DOS DIREITOS DO HOMEM-CIVITAS, 77/79 Rua de Sao Marcel, 1200 Lisbonne,

représentée par Manuel Malheiros

LEGA ITALIANA DEI DIRITTI DELL'UOMO-LIDU, Piazza d'Ara Coeli 12, 00186 Rome, représentée par;

Maricia Bagnato Belfiore

ASOCIACION PRO DERECHOS HUMANOS DE ANDALUCIA-APDHA, celle blanco white n°5, acc. A,

41018 Sevilla, représentée par Angela Ciudad Carrillo "

LIGUE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (France), 138 rue Marcadet 75018 Paris, représentée; par Maryse Artiguelong

BLACK AND ETHNIC MINORITIES INFRASTRUCTURE IN SCOTLAND, 38 Queen Street, The Centrum. Building Third Floor, Glasgow G1 3DX, représentée par Tanveer Parnez

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOO 2.2

Volet B - Suite

Désormais, le Conseil d'Administration (Bureau) se compose comme suit:

Ligue des droits de l'Homme - action Luxembourg ouvert et solidaire (Luxembourg), représentée par Serge Kollwelter, présidence

Ligue des Droits de l'Homme et du Citoyen (France), représentée par Catherine Teule, vice-présidence Ligue Hellénique des Droits de l'Homme-LHDH (Grèce), représentée par Philippos Mitletton, vice-

présidence

Internationale Liga für Menschenrechte (Allemagne), représentée par Knut Albrecht, secrétariat général

Asociacion Pro Derechos Humanos de Andalucia (Espagne), représentée par Rafael Lara, secrétariat

générale

Malta Association for Human Rights (Malte), représentée par David Busuttil, trésorier

Latvien Human Rights Committee (Lettonie), représentée par Aleksejs Dimitrovs, membre

Lega Italiana dei Diritti dell'Uomo (Italie), représentée par Manicle Bagnato Belfiore, membre

Asociacion Pro Derechos Humanos de Andalucia (Espagne), représentée par Angela Ciudad Carrillo,

membre

Black and Ethnic Minorities Infrastructure in Scotland, représentée par Tanveer Parnez, membre

Ligue des droits de l'Homme et du Citoyen (France), représentée par Maryse Artiguelong, membre

Liga Portuguesa dos Direitos do Homem (Portugal), représentée par Manuel Malheiros, membre

í2éservé

au

Moniteur

belge

Personne ayant pouvoir de représenter l'association:

Serge Kollwelter,

Professeur à la retraite

Mentionner sur la dernière page du Valet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou lie la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

11111M 1111111 IIIINInI~I

+11135251'

2 5 -08- 2011

Greffe

N' d'entreprise : 478.588.694

Dénomination

(en entier) : Association Européenne pour la défense des Droits de

l'Homme, AISBL - Membre associé de la FIDH

(en abrégé) : AEDH

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue de la Caserne, 33 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Procès verbal de l'AG du 28 mai 2011 - nominations, démissions, réélections d'administrateurs

Suite à l'Assemblée Générale du 28 niai 2011 :

NOMINATION d'administrateur au secrétariat général :

LIGUE DES DROITS DE L'HOMME-ACTION LUXEMBOURG OUVERT ET SOLIDAIRE, 12 rue Laval, 1922 Luxembourg, représentée par Serge Kollwelter

INTERNATIONALE LIGA FUR MENSCHENRECHTE, Grieswalderstrasse 4, 10405 Berlin, représentée par Knut Albrecht

ASOCIACION PRO DERECHOS HUMANOS DE ANDALUCIA-APDHA, celle blanco white n°5, acc. A, 41018 Sevilla, représentée par Rafael Lama

DEMISSION d'administrateur au secrétariat général :

LATVIAN HUMAN RIGHTS COMMITTEE-LHRC (Lettonie), Dzirnavu 102A, 1050 Riga, représentée par Aleksejs Dimitrovs

NOMINATION d'administrateur en qualité de membres du Bureau:

BLACK AND ETHNIC MINORITIES INFRASTRUCTURE IN SCOTLAND (Ecosse), 38 Queen Street, The Centrum Building Third Hoor, Glasgow G1 3DX, représentée par Tanveer Pamez

Désormais, le Conseil d'Administration (Bureau) se compose comme suit:

Ligue des Droits de l'Homme et du Citoyen (France), représentée par Pierre Barge, présidence

Ligue des Droits de l'Homme et du Citoyen (France), représentée par Catherine Teule, vice-présidence

CIVITAS (Portugal), représentée par José Rebelo, vice-présidence

Ligue Hellénique des Droits de l'Homme-LHDH (Grèce), représentée par Philippos Mitietton, vice; présidence

Ligue des droits de l'Homme - action Luxembourg ouvert et solidaire (Luxembourg), représentée par Serge Kollwelter, secrétariat général

St atsblad - 06/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch

Réservé

au

Moniteur

belge

1111

MOD 2.2

Volet B - suite

Internationale Liga Fur Menschenrechte (Allemagne), représentée par Knut Albrecht, secrétariat général

Asociacion Pro Derechos Humanos de Andalucia (Espagne), représentée par Rafael Lara, secrétariat général

Latvien Human Rights Committee (Lettonie), représentée par Aleksejs Dimitrovs, trésorerie

Lega ltaliana dei Diritti dell'Uomo (Italie), représentée par Alfredo Arpaia, membre

Lithuanien Human Rights League (Lituanie), représentée par Marija Nijoie Staciokiene, membre

Lega Italiana dei Diritti dell'Uomo (Italie), représentée par Mancie Bagnato Belfiore, membre

Black and Ethnic Minorities Infrastructure in Scotland (Ecosse), représentée par Tanveer Parnez, membre

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Personne ayant pouvoir de représenter l'association:

Pierre Barge

Professeur des Universités à la retraite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Coordonnées
ASS. EUROPEENNE POUR LA DEFENSE DES DROITS D…

Adresse
RUE DE LA CASERNE 33 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale