01/07/2013
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22
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N� d'entreprise : ~ ,u ' e E
D�nomination
(en entier) : Association Evangelique Foi en Action
(en abr�g�):
Forme juridique : Association sans but lucratif
Si�ge : 181 bd Guillaume Van Haelen -1190 Forest
Objet de l'acte ; Statuts de I'A.S.B.L
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
Texte: II a �t� d�cid� sous seing priv� � la date du 3110112013:
- Monsieur KASONGO MABAYA Percy: 181 Bd.Guillaume Van Haelen, 1190 Forest, N�: � Kinshasa en R.D.CONGO, le 27 f�vrier 1965, de nationalit� Belge num�ro national 65022760759
- Monsieur MASALA Papy: 4 Gaspeidoomfaan, 1652 Alsemberg, N� � Kinshasa en R.D.CONGO, le 10 f�vrier 1970, de nationalit� Congolaise, num�ro national 70021065742
- Madame MOLONI Cl�mence: 181 Bd.Guillaume Van Haelen, 1190 Forest, N�e � Kisangani en R.D,CONGO, le 19 juillet 1970, de nationalit� Belge num�ro national 70071944618
- Madame MBO LUBULA Odette: 67 Locomotiefstraat, 2800 Mechelen, N�e � Kinshasa le 5 novembre 1968, de nationalit� Belge num�ro national 68110545428
TITRE 1: D�nomination, Si�ge, Dur�e
Article Zen
Il est cr�e une association sans but lucratif � caract�re humanitaire et social d�nomm�e ; "Association
Evangelique Foi en Action" destin�e � faire connaitre des actions sociales et humanitaires dans le monde.
Article 2:
Son si�ge social est �tabli au 181 Bd Guillaume Van Haelen, 1190 Forest et peut �tre transf�r� en tout autre lieu par la simple d�cision du pr�sident du conseil d'administration. La ratification par l'assembl�e g�n�rale ne sera pas n�cessaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,
Article 3:
L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout en temps se dissoudre dans les
formes et conditions pr�vues par la loi en fa mati�re.
TITRE 2: Objet
Article 4:
Association Evangelique Foi en Action a pour objet:
L'association a pour objet tant en Belgique qu'� l'etranger:
- La promotion et le d�veloppement des �changes culturels entre l'Europe et l'Afrique. La promotion, le
soutien et l'organisation des actions humanitaires telles de mani�re non exhaustives le soutien des h�pitaux,
des orphelinats, des �coles, des institutions universitaires et sup�rieures et la prise en charge des enfants des
rues ainsi que de leur scolarisation.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
M0D22
- La promotion et le soutien de toutes les expressions intellectuelles et culturelles par exemple le th�atre et ia lecture.
- La lutte contre le rechauffement climatique, la sensibilisation sur la protection environnementale et sur l'hygi�ne.
- L'organisation des �v�nements socio-culturels, soir�es, conf�rences, s�minaires �vangeliques, symposium, expositions, excusions, visant la coh�sion entre les chr�tiens et les non chr�tiens, la connaissance de la Bible ainsi que la solidarit� sociale.
L'association a pour objet toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux activit�s ci-dessus sous toutes ses formes, ainsi que toutes prestations compl�mentaires � cet objet, en Belgique ou � l'�tranger.
Article 5:
Dans la r�alisation de son objet social, l'association pourra aussi poss�der tous les biens meubles et
immeubles qui lui seront n�cessaires.
TITRE 3: Membres, Admission, Retrait et Exclusion
Article 6:
L'Association Evangelique Foi en Action se compose de membres effectifs, de membres sympathisants et
membres d'honneur.
Article 7:
Est membre effectif toute personne qui adh�re � l'objet social de l'association, prend une part effective et r�guli�re � ses activit�s, et s'engage � verser une somme de 20 euros (vingt euros), avant le 1er janvier de l'ann�e en cours. Cette cotisation est fix�e par l'assembl�e g�n�rale.
Article 8:
Est membre sympathisant toute personne qui, sans �tre membre effectif, contribue mat�riellement et/ou
moralement � la r�alisation de l'objet social de l'association.
Article 9:
Est membre d'honneur toute personne physique ou morale qui, int�ress�e par l'objet social et les activit�s
de l'Association Evangelique Foi en Action, lui apporte son soutien moral, financier et /ou mat�riel.
La qualit� est conf�r�e par le conseil d'administration apr�s l'approbation par l'assembl�e g�n�rale,
Article 10:
Tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant au pr�alable par �crit sa
d�cision au conseil d'administration.
Article 11:
La qualit� de membre se perd par d�c�s, retrait ou exclusion.
La d�cision d'exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e � une majorit� de deux tiers de
membres pr�sents.
Le membre d�missionnaire ou exclu , de m�me que les ayants droit d'un membre d�missionnaire ou exclu
n'ont aucun droit � faire valoir sur l' avoir de l'Association Evangelique Foi en Action.
TITRE 4: Ressources
Article 12:
Les ressources de l'association proviennent de cotisations de ses membres, des dons, des legs ou des subsides des pouvoirs publics, des priv�s, de toutes recettes de toute activit� entreprise par l'Association Evangelique Foi en Action dans le seul but de lui permettre de r�aliser son objet social,
TITRE 5: Organes
Article 13:
L'association comprend trois organes:
- L'Assembl�e G�n�rale;
- Le Conseil d'Administration;
- Le commisariat aux comptes;
Article 14:
L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association,
MOD 2.2
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
Elle est compos�e de tous les membres effectifs.
Sont r�serv�es � sa comp�tence les mati�res suivantes: les modifications des statuts, la nomination et la r�vocation des membres du conseil d'administraion, l'approbation des budgets et des comptes, les d�cisions concernants la location, l'achat ou la vente d'immeubles b�tis ou non b�tis ainsi que les garanties hypoth�caires, les admissions et les exclusions des membres, l'approbation et l'application du r�glement d'ordre int�rieur, toute d�cision d�passant les pouvoirs l�galement ou statuairement r�serv�s au conseil d'administration.
Article 15:
L'Assembl�e G�n�rale se tient chaque ann�e,
Elle peut �tre convoqu�e extraordinairement par le conseil chaque fois qu'il y a une urgence ou l'int�r�t de l'association l'exige. Elle est d�s tors convoqu�e par le conseil d'administration � l'unanimit� ou � la cinqui�me des membres effectifs au moins. L'assembl�e se tient au jour, � l'heure et au lieu indiqu� dans la convoncation,
Les convocations sont faites par courrier ordinaire adress� � chaque membre huit jours au moins avant la r�union,
Article 16:
Chaque membre effectif de l'association a le droit de si�ger � l'assembl�e.
il peut se faire repr�senter par un mandataire. Tout membre ne peut toutefois �tre titulaire que d'une seule
procuration, Tous les membres ont le droit l�gal de vote, chacun disposant d'une seule voix.
Les r�solutions de l'assembl�e sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes, En cas de partage de
voix, celle de la pr�sente est pr�ponderante.
TITRE 6: Conseil d'Administration
Article 17:
L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� de: un administrateur-pr�sident, un
administrateur-secr�taire g�n�ral et une administratrice-tr�sori�re �lue ou administrateur.
Article 18:
Le pr�sident convoque les assembl�es g�n�rales et les r�unions du conseil d'administration.
Il repr�sente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs � cet effet, d�cide de l'ouverture du compte en banque, nomme des personnes habilet�es ayant pouvoir d'ouvrir et de faire fonctionner le compte, pr�cise si elle-m�me ou les personnes habilit�es doivent agir ensemble, conjointement deux � deux, ou peuvent agir s�parement,
Article 19:
Les membres effectifs, ayants d�j� deux ans au moins dans l'association, ne peuvent �tre eligibles aux conseil d'administration. Toufefois, les membres pr�sents � la premi�re assembl�e g�n�rale peuvent �tre �lu au conseil d'administration pour une dur�e telle que d�finie par les pr�sents statuts,
Article 20:
Le conseil d'administration se r�unit par convocation de son pr�sident en s�ance ordinaire une fois par mois
et en s�ance extraordinaire � la convocation du coll�ge des fondateurs.
Il assure la gestion courante de l'association.
Article21:
Le dur�e de son mandat est fix�e � deux ans renouvenables.
Article 22:
Le conseil d'administration doit: d�lib�rer et r�unir la majorit� absolue.
Les membres du conseil d'administration sont solidairement responsables de leurs d�cisions devant
!'assembl�e g�n�rale.
Article 23:
Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es sous forme des proc�s verbaux sign�s par tous
les membres,
Articles 24:
Le conseil d'administration nomme les administrateurs-d�l�gu�s et leurs adjoints en vue de repr�senter
l'Association Evangelique Foi en Action dans leurs pays d'origine.
Selon tes lois et habitudes de ces pays, ils peuvent soit utiliser tes statuts de l'a,s.b.l soit l'adapter dans tes
statuts qui seront l�galement d�pos�s.
TITRE 7: Commissariat aux comptes
Article 25:
Le commissariat aux comptes est un organe de contr�le. Il comprend deux commissiares aux comptes,
Article 26:
Les commissaires aux comptes sont d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale et charg�s par l'assembl�e g�n�rale qui leur donne la mission de v�rifier les comptes de l'asbl et de lui pr�senter un rapport annuel.
Ils doivent pour ce faire avoir acc�s � toute pi�ce comptable et financiere de !'asbl. Ils doivent pr�venir l'assembl�e g�n�rale contre tout risque de malversation possible, et � ce titre, ils doivent exiger la convocation de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire.
Article 27:
Le mandat des commissaires aux comptes est fix� � trois ans non renouvelables automatiquement.
TITRE 8: Modification, Dissolution, Liquidation
Article 28:
L'assembl�e g�n�rale ne peut proc�der � la modification des pr�sents statuts ou prononcer la dissolution de
l'esbl que si un tiers de ses membres sont pr�sents.
ao Article 20:
41 Si cette condition n'est pas remplie, il sera convoqu� une seconde r�union qui d�lib�rera valablement quel wque soit le nombre des membres pr�sents,
Article 30:
e Dans le cas de la dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera des liquidateurs et d�terminera
Meurs pouvoirs.
e
Article 31:
Dans le cadre de la liquidation volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou pour quelque cause
motiv�e, l'actif de l'association dissoute sera affect� � des associations poursuivants des buts similaires ou
� des oeuvres de bienfaisance,
NTITRE 9:Dispositions Transitoires
� Article32:
� Tout cas non pr�vu aux pr�sents statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur est soumis aux dispositions de la l�gislation en vigueur concernant les associations sans but lucratif.
Gd
Article 33:
ir� Le fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale, conseil d'administration, du commissariat aux comptes est fix�
04 par un r�glement int�rieur adopt� par les membres.
ri)
-e Article 34:
Le pr�sident de l'association est le porte parole officiel de l'association.
Il repr�sente l'association dans toutes les manifestations, activit�s, conf�rences de presse et autres,
Article 35:
el L'assembl�e constitutive de l'a.s.b.1 du 31/01/2013 a d�sign� comme membres du conseil d' administration les personnes suivantes :
Administrateur-Pr�sident:Monsieur Kasongo Mabaya Percy
181,Bd.Guitlaume Van Haelen
1190 Bruxelles
-Administrateur-secr�taire G�n�rale: Madame Moloni Cl�mence
181,Bd.Guillaume Van Haelen
1190 Bruxelles
Mop 22
Volet B - Suite
-Administratrice-Tr�sori�re:Madame Lubula Mbo Odette
67 Iocomotiefstraat 2800
Mechelen
-Nomination � la gestion joumali�re:Monsieur Masala Papy
4Gaspeldoomlaan 9652Alsemberg
4
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge
Pour le conseil d'administration
Administrateur-Pr�sident Administratricer-secr�taire G�n�rale
Kasongo Mabaya Percy Moloni Cl�mence
Administrateur-Tr�sori�re
Lubula Mbo Odette
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature