ASSOCIATION FAMILIALE DE HEMPTINNE

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION FAMILIALE DE HEMPTINNE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.782.834

Publication

10/01/2014
ÿþ -' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

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BRUXELLES".

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N° d'entreprise : 0409.782.834

Dénomination

(en entier) : Association Familialle de Hemptinne

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de l'Industrie, 24 ; 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification aux statuts

L'Assemblée générale extraordinaire des membres de ['association sans but lucratif "Association familialse de Hemptinne", dont le siège est établi à 1040 Bruxelles, Rue de l'industire, 24 , laquelle valablement constituée et apte à délibérer sur les objets figurant à l'ordre du jour, s'est réunie le 29 septembre 2013 et a pris les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION: TRANSFERT DU SIEGE SOCAL

L'Assemblée décide de transférer le siège social de l'association de 1040 Bruxelles, rue de l'Industrie,

numéro 24 à 1000 Bruxelles, Bd de Waterloo numéro 16, à compter de ce jour.

DEUXIEME RESOLUTION: MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DES COMPTES SOCIAUX

l'Assemblée décide d'abandonner les clôtures annuelles des comptes au 31/03 (article 31 des statuts) au profit de clôtures annuelles des comptes au 31/12, permettant ainsi de faire correspondre mieux les exercices comptables au cycle naturel de ses activités, en conséquence de quoi l'assemblée décide de modifier l'article 31 des Statuts comme suit :

Chaque année, et au plus tard six mois suivant la clôture de l'exercice social fixée au trente et un décembre, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, établis conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TROISIEME RESOLUTION: MODIFICATIONS AUX STATUTS

L'Assemblée décide d'adopter une nouvelle version des statuts comme suit, afin de les mettre en concordance avec la nouvelle adresse du siège social et afin d'adapter l'article 31 à la date du 31 décembre' comme date de clôture des comptes annuels de l'association.

TITRE l : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art.1 : Association prend pour dénomination «ASSOCIATION FAMILIALE de HEMPTINNE».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionne la

dénomination de l'association précédée ou suivie immédiatement des mots «association sans but lucratif» au,

du sigle « ASBL » ainsi que l'adresse de l'association.

Art.2 : Le siège de l'Association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Boulevard de'

Waterloo 16 à 1000 Bruxelles.

TITRE Il : BUT - DUREE

Art.3 :L'Association a pour buts :

- la défense du nom, des valeurs et des intérêts moraux et matériels de la famille «de Hemptinne»,

traditionnellement chrétienne;

- l'entraide familiale sous toutes formes susceptibles de contribuer à ['épanouissement de ses membres, des

plus jeunes aux plus âgés, sur les plans familial, social et professionnel ;

- le maintien de l'esprit et des traditions de la Famille en matière sociales, civiques et religieuses ;

- la conservation et la protection du patrimoine familial : documents, archives, oeuvres d'art, objets de

famille, sépultures, etc .,,, liés à l'histoire de la Famille ;

- l'acquisition et la gestion de biens meubles ou immeubles, présentant un intérêt pour la Famille, en

fonction du passé comme en fonction de l'avenir ;

MOD 2.2

- la mise en valeur de l'histoire de la Famille par l'étude et la recherche, notamment en matière de généalogie, ainsi que par l'exaltation des réalisations exemplaires des ancêtres ;

- l'organisation de toutes formes d'activités religieuses, sociales, culturelles, sportives et autres susceptibles de resserrer les liens familiaux des membres entre eux, mais aussi avec les membres des familles alliées ainsi qu'avec l'environnement social de la Famille ;

- l'organisation ou la participation à toutes activités, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant contribuer à sa réalisation,

Art.4 :L'Association peut recevoir des biens meubles et immeubles convenant à la réalisation de son but. Elle peut s'intéresser à des affaires ou opérations commerciales, boursières ou financières. Elle gérera les biens qu'elle possède ou recevra «en bon père de famille» et respectera tes stipulations et conditions imposées

1 par les donateurs ou testateurs.

Art.6 :L'Association est constituée pour une durée illimitée et pourra être dissoute à tout moment, suivant les dispositions de la loi.

TITRE III : COMPOSITION, ADMISSION, DEMISSION, EXCLUSION, COTISATION.

Art.6 :L'Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs est illimité, mais le minimum est fixé à trois.

Les membres effectifs devront nécessairement être membre de la famille : porter le nom «de Hemptinne n ou l'avoir acquis par mariage, être âgés de 16 ans au moins et être en règle de cotisation.

Art,7 :L'admission d'un nouveau membre effectif ou adhérent est décidée par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix. Le candidat se sera préalablement fait présenter au Conseil d'Administration par deux parrains, non conjoints, membres effectifs de l'Association. Le Conseil d'Administration prendra en définitive la décision de les proposer ou non à l'Assemblée Générale.

Art.8 :Les membres s'engagent formellement à respecter en tout temps les buts de l'Association et à s'abstenir de tout acte ou comportement de nature à porter atteinte à la bonne réputation de la famille de Hemptinne.

Art.9:Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

Art.10 ;L'exclusion d'un membre est décidée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sans être tenue en aucun cas de motiver sa décision. Le membre effectif dcnt l'exclusion est mise en cause, perd son droit de vote à cette assemblée.

Tout membre effectif non représenté à l'Assemblée Générale est réputé d'accord avec la décision prise par les membres y ayant participé.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts de l'Association ou aux obligations en découlant.

Art.11 :Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social de l'Association ainsi que sur les cotisations ou autres versements qui lui sont effectués,

Art.12 :La cctisation des membres effectifs et adhérents est fixée par l'Assemblée Générale Annuelle. Elle ne pourra pas dépasser le montant de cent euros par an.

TITRE IV : NOMINATIONS ET POUVOIR DES ADMINISTRATEURS

Art.13 :Le Conseil d'Administration est composé de trois à quinze membres, nommés parmi les membres effectifs par l'Assemblée Générale pour un terme de six ans. Les candidats se seront préalablement présentés au Conseil d'Administration. Le nombre de membres du Conseil d'Administration doit en tous les cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'Association.

Les Administrateurs sortants sont rééligibles deux fois consécutivement.

Le Conseil d'Administration élit en son sein un Président pour une durée de six ans. En cas d'empêchement temporaire du Président, l'administrateur le plus âgé le remplacera.

Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.

Art,14 :Le Conseil d'Administration désigne, pour une durée de six ans, un secrétaire et un trésorier.. Ces fonctions peuvent être cumulées et confiées à des tierces personnes.

Art.15 :Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer et prendre des décisions que si la moitié de ses membres au moins est présente ou représentée.

L'Administrateur empêché ou absent peut dcnner procuration à un autre Administrateur pour te représenter à une réunion déterminée et pour y voter à sa place. Un Administrateur ne peut jamais représenter plus d'un autre Administrateur à une réunion.

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées; quand il y a parité des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art.16 :Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire et consignés dans un registre spécial. Une copie de ces procès-verbaux est envoyée à tous les administrateurs.

Art,17 :Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Art.18 :Le Conseil peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière de l'Association à un au plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres de l'Association ou non, agissant soit individuellement, scit conjointement soit en collège.

Art.19 :L'Association est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant, par le Président du Conseil ou en cas d'empêchement, par deux Administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOp 2.2

Art.20 :Les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de gestion journalière, sont après avoir été régulièrement décidés par le Conseil, signés conjointement par deux Administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art.21 :Des personnes ne portant pas le nom «de Hemptinne » pourront éventuellement être invitées à assister à certaines réunions du Conseil d'Administration, par volonté et délégation de donateurs ou testateurs ayant légué à l'Association une somme d'argent supérieure à 5.000 euros. Leur présence et leur accès aux délibérations sera toutefois strictement limitée aux questions touchant au maintien des stipulations et conditions relatives aux dons ou legs pour lesquels elles ont reçu délégation.

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES

Art.22 :L'Assemblée Générale se compose de tous les membres effectifs et adhérents en règle de cotisation.

Art.23 :L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Art.24 :L'Assemblée Générale est réunie au moins une fois par an. L'Association peut également être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment, par décision du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration doit convoquer une Assemblée Générale lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande ou lorsque l'intérêt général l'exige.

Art.25 :Tous les membres sont convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration. Les convocations sont envoyées quinze jours au moins avant la réunion, par lettre missive ordinaire ou par tout support de télécommunication signé au nom du Conseil par le Président ou par deux Administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour.

De même, toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art.26 :Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Chaque membre effectif a droit à une voix.

Les membres effectifs peuvent donner procuration à d'autres membres effectifs pour les représenter à l'Assemblée Générale et y voter en leur nom.

Toutefois, aucun membre effectif ne peut représenter plus de dix membres effectifs.

Art.27 :L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou en son absence par l'administrateur le plus âgé. Le Président désigne le secrétaire. L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour, sauf si tous les membres effectifs sont présents.

Art.28 :Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art.29 :Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et le secrétaire, ainsi que par les membres effectifs qui le demandent. Ce registre est tenu par le secrétaire et est conservé au siège de l'Association. Les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Les décisions peuvent être portées à la connaissance des tiers intéressés par courrier ou tout support de télécommunication, moyennant l'autorisation écrite du Président.

Les copies ou extraits des procès-verbaux sont signés par le Président ou par deux administrateurs.

Art.30 :L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts et sur la dissolution de l'Association que conformément aux dispositions prévues par la loi.

TITRE IV : BUDGETS ET COMPTES

Art.31 :Chaque année et au plus tard six mois suivant la date de clôture de l'exercice social fixée au trente et un décembre, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé, établis conformément à la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

TITRE 1V : DISSOLUTION  LIQUIDATION

Art.32 :La dissolution et la liquidation de l'Association sont réglées par la loi.

Art.33 :En cas de dissolution volontaire de l'Association, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs, déterminera ses ou leurs pouvoirs.

L'actif net, après acquittement des dettes et apurement des charges, devra suivre et satisfaire aux conditions émises par les donateurs ou testateurs.

Art.34 :Les immeubles, objet d'art, souvenirs, portraits, meubles, archives, objets quelconques, seront restitués aux donateurs ou à leurs descendants, et à leur défaut seront soit mis en vente entre les membres de l'Association, soit offerts à des institutions telles que musées, office généalogiques etc. sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée à l'Association pour quelque motif que ce soit.

Art.35 :Le solde actif restant sera affeoté à une association ou fondation poursuivant un but similaire ou philanthropique.

Art.36 :La loi à laquelle se réfèrent les présents statuts est celle du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, modifiée par la loi du 2 mai 2002. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la dite Ici.

Etabli à Bruxelles, le 29 septembre 2013

3,

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

QUATRIEME RESOLUTION: RENOUVELLEMENTS DE MANDATS;

L'Assemblée renouvelle les mandats de

- Monsieur Jean de HEMPTINNE, domicilié à 1180 Uccle, avenue de Sumatra, numéro 38 dont le numéro

national est le 62.03.30-485.35.

- Monsieur Bruno de HEMPTINNE, domicilié à 1060 Bruxelles, Rue de l'Espagne numéro 90 dont le numéro

national est le 61.01.30-003.94

CINQUIEME RESOLUTION: CESSATION DE MANDATS

L'Assemblée prend acte de la démission de Monsieur Vincent de Hemptinne, domicilié à 1030 Bruxelles, rue Général Gratry, 83, né à Gand, le 12 juin 1948 avec le Numéro national 48.06.12-261.41 dont le mandat est venu a expiration,

SIX1EME RESOLUTION: NOUVEAU MANDAT

L'Assemblée nomme à l'unanimité en qualité d'Administratrice et pour une durée de 6 ans, renouvelable 2 fois, Madame Anne de Beer de Laer, épouse d'Emmanuel de Hemptinne, domiciliée à 1490 Court St Etienne, rue des Taillettes, 24, née à Verviers, le 29 juin 1961, numéro national 61.06.29-268,88, en remplacement de Vincent de Hemptinne.

signature au verso

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29/11/2012
ÿþ ía Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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Greffe 2 0 NOV. 2012

N° d'entreprise : 0409.782.834

Dénomination

(en entier) : Association familiale de Hemptinne

(en abrégé):

Forme juridique : a.s.b.l.

Siège : C/O sors ACTALYS, Bd, de Waterloo 161040 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission - nomination

Suite à l'assemblée générale ordinaire du 2 septembre 2012 , les décisions suivantes ont été prises: L'assemblée générale a approuvé

a) la démission des administateurs suivants:

- Monsieur Jacques de Hemptinne, domicilié à 5032 Bossière, Clos du Coqueron 9, né à Liège le 19.7.1939,

dont te numéro national est le 39.07.19-315.80

- Madame Alexandra de Hemptinne, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, Allée de la Ferme du Bercuit 44, née

. à Uccle le 7.6.1979, dont le numéro national est le 79.06.07-322.05

b) la nomination des administrateurs suivants:

- le comte Bernard de Hemptinne, domicilié à 1200 Bruxelles, avenue Herbert Hoover 6, né à Gand, le.

18.11.1944, dont le numéro national est le 44.11.18-211.55

- le comte Guy de Hemptinne, domicilié à 1850 Grimbergen, Bergstraat 48, né à Argenteau le 14.10.1946,

dont le numéro national est le 46.10.14-125.06

C) le renouvellement du mandat des administrateurs suivants:

- Monsieur Quentin de Hemptinne, domicilié à Boerhaavestraat,79 à 2060 Antwerpen6, né à Gand, le

18.5.1978, dont le numéro national est le 78.05,18-391.63

- Monsieur Dominique de Hemptinne, domicilié à 5032 Corroy-le-Château, Place de Nassau 2, né à

Louvain, le 20.9.1969, dont le numéro national est le 69.09.20-359.68

- Monsieur Baudouin de Hemptinne, domicilié à 1703 Schepdaai, Helligekrufswegstraat 22, né à Wamba

(Congo belge) le 25.9.1957, dont le numéro national est le 57.09.25-175.44

Lors du conseil d'aministration du 3 octobre 2012 ont été actés

- la démission du Comte (Raoul) de Hemptinne, domicilié à 9840 De Pinte, Weldendreef 1,né à Gand, le 23 septembre 1948, dont le numéro national est le 48.09.23-555.20, en tant que président

- la nomination du Comte Bernard de Hemptinne, domicilié à 1200 Bruxelles, Avenue Herbert Hoover 6, né à Gand le 18 novembre 1944, dont le numéro national est le 44.11,18-211.55, comme président.

- la démission de Monsieur Luc de Hemptinne, domicilié à 1170 Bruxelles, Avenue Léopold Wiener 78, né à Gand, le 2 janvier 1951, dont le numéro national est le 51.01.02-359.77 comme secrétaire à la gestion journalière

- la démission de Monsieur Nicolas de Hemptinne, domicilié à 1030 Bruxelles, Rue du Dahlia, 12, né à Uccle, le 1 décembre 1964, dont le numéro national est le 64.12.01-421A7.comme trésorier à la gestion journalière

- la nomination de la Baronne Jean-Bernard de Won, née Bernadette de Hemptinne, domiciliée à 1495 Villena-la-Ville, Rue de Sait, 90, née à Namur le 12 aoet 1951, dont le numéro national est le 51.08.12-234.48 comme secrétaire à la gestion journalière

- la nomination de Monsieur Michel de Hemptinne, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, Blisabethlaan, 34, , né à Destelbergen, le 21 mail 1952, dont le numéro national est le 52,05.21-317.83 comme trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Reserve

au

Moniteur

belge

Mon 22

Volet B - Suite

--- - - - - - --- -- -- -

- Comptes bancaires:

Le conseil décide de maintenir le pouvoir de signature de Monsieur Marc de Hemptinne, de retirer ceux du comte (Raoul) de Hemptinne, de Monsieur Luc de Hemptinne et de Monsieur Nicolas de Hemptinne et d'accorder le pouvoir de signature au comte Bernard de Hemptinne, à la Baronne Jean-Bernard de Won, née Bernadette de Hemptinne et à Monsieur Michel de Hemptinne.

Les mandataires pourront signer seuls jusqu'à 3.000,00 ¬ et devront signer par 2 au delà de 3.000,00 E.

- Le conseil donne pouvoir pour rechercher les lettres recommandées à la poste aux personnes suivantes : , le comte Bernard de Hem ptinne, Madame Bernadette de Hemptinne, Monsieur Michel de Hemptinne, le notaire Bertrand Nerincx

Comte Bernard de Hemptinne Monsieur Vincent de Hemptinne

Président Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2011
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wcie Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Réserv

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0 4 -08- 2011

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Greffe

Dénomination : Association familiale de Hemptinne

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue de l'Industrie 24

1040 Bruxelles

N° d'entreprise : 0409.782.834

Objet de l'acte : Transfert de Siège

Par décision de l'Assemblée Générale en date du 18 juin 2011, le siège social est transféré de l'adresse

actuelle, à 1040 Bruxelles, rue de l'Industrie, 24, à la nouvelle adresse suivante et ce à dater de ce jour :

Asbl Association familial de Hemptinne

c/o scrl ACTALYS

Boulevard de Waterloo, 16

1000 Bruxelles

Raoul de Hemptinne

Administrateur et Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASSOCIATION FAMILIALE DE HEMPTINNE

Adresse
BOULEVARD DE WATERLOO 16 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale