ASSOCIATION FOOTBALL CLUB MIDAR, EN ABREGE : AFCM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASSOCIATION FOOTBALL CLUB MIDAR, EN ABREGE : AFCM
Dénomination : ASSOCIATION FOOTBALL CLUB MIDAR, EN ABREGE : AFCM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 567.938.265

Publication

28/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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1 9 NOV. 2014

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N° d'entreprise : Q 5'

Dénomination

(en entier) : Association football club Midar

(en abrégé) : AFCM

Forme juridique ; Association sans but lucratif

Siège: Boulevard du Midi 5 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Entre les membres fondateurs énumérés ci-dessous en date du 17 novembre 2014:

1.EL BOUCHTIL1 Ahmed, né à Beni Touzin en 1936 (N.N. 36000185169), domicilié à BOULEVARD DU MIDI n° 5 à 1000 BRUXELLES, de nationalité Belge.

2. EL BOUBSi Ni, né en 1957 à Midar au Maroc (N,N. 57000283907), domicilié à Vat Maria n° 9 Boite 9 à 1120 Bruxelles, de nationalité Belge.

3. EL BOUCHTiLI! Abderrahim, né à Anderlecht le 08/12/1993 (N.N.93120830933),domicilé à BOULEVARD DU MIDI n°5 à 1000 Bruxelles, de nationalité Belge.

Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts sont établis comme suit :

CHAPITRE Ier. -- Appellation, siège social, but, durée

Article ler. Une association sans but lucratif est constituée sous !a dénomination Association football club Midar, en abrégé AFCM, pour l'environnement, les Droits de l'homme et le développement culturel, sportif et socio-économique.

Art. 2. Le siège social de l'association est situé à BOULEVARD DU M1DI 5 à 1000 Bruxelles, L'assemblée génerale peut décider de transférer le siège social ailleurs en tout autres lieux de l'agglomération bruxelloise et autres villes de belgique .11 devra toutefois publier le changement d'adresse aux annexes au Moniteur belge dans le mois de la décision.

Art. 3. L'association a pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir le rôle de la société civile dans le développement durable, la sensibilisation et elle a pour objet le développement humain et combattre toute forme d'analphabétisme et d'exclusion sociale, ainsi que l'aide humanitaire a travers le monde.

Elle organise des activités et Soirées Culturelles et Sportives ainsi que des Journées Communicationnelles Au profit des Jeunes et Société Civile, selon les conditions définies par elle pour contribuer directement ou indirectement à atteindre son but.

Art. 4. L'association est fondée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute

conformément à la procédure prévue à l'article 30.

CHAPITRE li.  Composition, démission, obligations, recettes de l'association

Art. 5. L'association est constituée de membres actifs, adhérents, d'honneur et consultants. Les membres adhérents et actifs doivent étre inscrits dans les registres de l'association. L'association doit compter au moins trois membres actifs.

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Art. 6, Les membres adhérents sont les membres qui remplissent les conditions fixées par le règlement d'ordre intérieur. Ils ne disposent d'aucun droit de vote,.

Art. 7. Les membres d'honneur sont les membres qui remplissent les conditions fixées par le règlement d'ordre intérieur. Ils ne disposent d'aucun droit de vote.

Art. 8. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation 'est fixé par le conseil d'administration à 30 Euro maximum. Les membres actifs, d'honneur et consultants ne sont redevables d'aucune cotisation.

Art. 9. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui Incombe dans les trente jours du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, siégeant valablement, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers des membres démissionnaires, exclus ou décédés n'ont aucun droit sur les biens de l'association. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations annuelles versées par eux ou par leur donnant droit.

Ils ne peuvent réclamer aucun compte, ni faire apposer des scellés ou requérir inventaire.

CHAPITRE III. -.Avoirs, recettes

Art. 10. L'avoir social consiste en tout bien meuble ou immeuble que l'association possède, achète, reçoit ou hérite en vue de la réalisation de son objet.

Les recettes consistent plus particulièrement en : cotisations des membres, subsides et autres recettes approuvées par le conseil d'administration.

CHAPITRE IV. -- Administration

Art. 11. L'assemblée générale désigne, parmi les membres de l'association, un conseil d'administration qui se compose d'au moins trois personnes, les membres du conseil l'administration peuvent se faire représenter

e par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une période de quatre ans.

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Leur mandat est renouvelable.

L'assemblée générale peut à tout moment démettre des administrateurs.

d L'administrateur qui est désigné pour occuper un mandat devenu vacant n'est nommé que pour achever le mandat de son prédécesseur, Un administrateur qui perd sa qualité de membre de l'association perd en même temps sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un bureau composé d'un président, d'un secrétaire

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et d'un trésorier,

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N Le premier conseil d'administration est composé comme suit :

I 1.Président ; EL BOUCHTILI Ahmed, né à Beni Touzin au Maroc en 1936 (N.N. 36000185169), domicilié à

b Boulevard Du MiDi n45 à 1000 Bruxelles, de nationalité Belge.

et

2.Secrétaire : EL BOUBSI AH, né en 1957 à Midar au Maroc (N.N.57000283907 ), domicilié à Val Mria n°9

.9 Boite 9 à 1120 Bruxelles, de nationalité Belge.

es 3.Trésorier ; ELBOUCHTILI Abderrahim, né à Anderlecht le 08/12/1993 (N.N. 93120830933), domicilié à

es

Boulevard Du MIDI n°5 à 1000 Bruxelles, de nationalité Belge.

Membre éffectif : EL BOUCHTILI Khalid né à Beni Touzin au Marcs en 1965 ( N.N. 66000181337)

te domicilié à 1850 Grimbergen , Himbeeksestenweg 1

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Art. 12. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs

IY1 chaque fois que les besoins de l'association l'exigent.

De même qu'il doit étre convoqué quand au moins un cinquième des membres actifs de l'association te

el demandent. Le conseil ne peut décider valablement que si plus de la moitié des administrateurs est présente ou

représentée.

Les membres actifs qui en font la demande peuvent assister aux réunions du conseil d'administration,

e" Art. 13. Le conseil d'administration a !es pouvoirs les plus étendus pour administrer l'association et a dans

:r. sa compétence tous [es actes qui ne sont pas réservés expressément par les présents statuts ou par ia toi- à

P: l'assemblée générale,.

Le conseil d'administration rédige te règlement d'ordre intérieur en vue du bon fonctionnement de

l'association.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

contracter et effectuer tous prêts et avances; renoncer à tous droits obligationels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles;

donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider tant en demandant qu'en défendant, devant une juridiction et exécuter ou faire exécuter tous jugements; transiger, compromettre.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité et aux conditions établies par lui-même, déléguer une partie de ses compétences à des tiers qui ne doivent pas nécessairement être des membres de l'association. C'est égaiement le conseil d'administration qui, soit lui-même, soit par délégation, engage et licencie tous les agents, employés et membres du personnel de l'association.

Il fixe leurs attributions et rémunérations.

Art. 14. Les membres du conseil d'administration n'assurent aucun engagement personnel quant aux obligations de l'association.

Les administrateurs ne sont responsables, vis-à-vis de l'association et des tiers, que de l'exécution de leur mandat.

Art. 15. Tous les actes qui engagent l'association et tous les pouvoirs et procurations, ainsi que toutes les transactions dont !a valeur dépasse 5 000 Euro, (montant indexé tous les cinq ans) ne sont valables que quand ils sont signés par le président et un administrateur.

pour toutes les autres transactions de l'administration quotidienne, la signature du président ou d'une personne mandatée à cet effet par le conseil d'administration est suffisante.

Art. 16. Dans l'exécution de sa mission, le conseil d'administration est assisté d'un service administratif qu'il met en place et dont les frais sont supportés par l'association.

L'assemblée générale peut accorder des jetons de présence et des indemnités de déplacement aux membres de l'association.

Art. 17. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de l'association, par le conseil d'administration.

CHAPITRE V. -- Assemblée générale

Art. 18. L'assemblée générale est formée des membres actifs de l'a5sui.i diiuii.

Une assemblée générale doit être tenue chaque année, au plus tard dans le courant du mois d'avril.

Une assemblée générale peut être tenue chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.

Elle doit être tenue lorsqu'au moins un tiers des membres de l'assemblée générale en font la demande.

L'assemblée se tient aux jours, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Art. 19. La convocation se fait par simple lettre, et éventuellement par fax ou e-mail, adressée à chaque membre actif, au moins huit jours avant la réunion et est signée par le président ou par deux administrateurs. La lettre de convocation fixe l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Chaque administrateur a le droit d'ajouter des points à l'ordre du jour avant la convocation de la réunion.

Art. 20. L'assemblée générale désigne en son sein un président de séance.

Art. 21. Un membre actif peut se faire remplacer par un mandataire, membre de l'association.

Aucun mandataire ne peut cependant disposer de plus d'une procuration. Seuls les membres actifs ou leurs

mandataires ont un droit de vote à l'assemblée générale.

Art, 22. L'assemblée générale est seule compétente pour délibérer des points suivants

la modification des statuts de l'association;

la nomination et la révocation des administrateurs;

la nomination des commissaires aux comptes;

l'approbation des budgets et des comptes;

le dissolution volontaire de l'association;

l'exclusion d'un membre de l'assemblée générale;

la diminution d'au moins un dixième du patrimoine.

Art. 23. L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de présents ou représentés, et ses décisions sont pris à la majorité des voix émises, Toutefois, les décisions de l'assemblée générale quant à la modification des statuts, à l'exclusion d'un membre ou à la diminution du patrimoine, ne peuvent être prises que moyennant les conditions particulières définies aux articles 8 et 12 de la loi du 27 juin 1921, à savoir w L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres. La modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Toutefois, si la

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modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée par l'unanimité des membres présents à l'assemblée. Si les deux Vers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Art. 24. Les décisions de l'assemblée générale font l'objet d'un procès-verbal rédigé par le secrétaire et signé par le président de séance et le secrétaire, et consignées dans un registre spécial conservé au siège de l'association. Des extraits sont délivrés sur demande aux membres, ainsi qu'aux tiers qui peuvent y avoir un intérêt légitime.

Les extraits sont valables lorsqu'ils sont signés par le président du conseil d'administration et par deux administrateurs.

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CHAPITRE VI.  Comptes, budget

Art. 25. L'exercice social débute le ler janvier et se termine le 31 décembre. Le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'association et se terminera le 31 décembre 2014.

Art. 26. Lors de chaque assemblée générale annuelle, le conseil d'administration doit rendre compte de ses activités au cours de l'exercice écoulé.

Art. 27. Chaque année, à la date du 31 décembre, fes comptes de l'exercice social écoulé sont clôturés et le

budget de l'exercice suivant est établi.

Ces documents sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Art. 28. Le solde positif des comptes revient à l'association et est transféré à la réserve sociale. CHAPITRE VII. -- Dissolution, liquidation

Art. 29. Aucune décision ne sera valable si elle ne réunit pas la majorité des deux tiers des membres présents. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que sf les deux tiers de ses membres sont présents et que le projet de dissolution de l'association figure à l'ordre du jour transmis aux membres. Si cette exigence n'est pas remplie, une seconde assemblée peut être convoquée qui délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents.

L'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs compétences.

Art. 30. En cas de dissolution volontaire, quel qu'en soit le moment ou la cause, si l'actif net indique un solde positif, après liquidation des dettes et apurement des charges, ce solde positif sera transféré pour le compte d'une autre association qui a tes mêmes buts.

CHAPITRE VIII. -- Dispositions finales

Art. 31, Le conseil d'administration est chargé de remplir les formalités prescrites par les articles 3, 9, 10 et 11 de la loi de 27 juin 1921.

Art. 32. Tous points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi de 27 juin 1921, -

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Coordonnées
ASS. FOOTBALL CLUB MIDAR, EN ABREGE : AFCM

Adresse
BOULEVARD DU MIDI 5 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale