ASSOCIATION INTERNATIONALE DE LA BOULANGERIE INDUSTRIELLE, EN ANGLAIS : INTERNATIONAL ASSOCIATION OF PLANT BAKERIES

Divers

Dénomination : ASSOCIATION INTERNATIONALE DE LA BOULANGERIE INDUSTRIELLE, EN ANGLAIS : INTERNATIONAL ASSOCIATION OF PLANT BAKERIES

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 844.968.285

Publication

16/04/2012

�� Mod 2.2

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination : "Association Internationale de la Boulangerie Industrielle" en anglais "International Association of Plant Bakeries"

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : Grand Place, 10 Bruxelles (B-1000 Bruxelles)

Ni' d'entreprise : y44 3(

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

.; II r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Vincent Vroninks, notaire associ� � Ixelles, te 27 octobre 2011, portant la

mention d'enregistrement suivante

Enregistr� six r�les, six renvois au 3eme Bureau de l'Enregistrement d'Ixelles, le 8 novembre 2011. Vol. 63, fol.

41, case 19. Re�u : vingt-cinq euros (25 � ). L'inspecteur principal al (sign�): MARCHAL D.

Que

., Membres effectifs

1. L'association sans but lucratif de droit Belge F�d�ration des Grandes Boulangeries belges I';

Federatie van Grote Bakkerijen van Belgi�, ayant son si�ge social � 1600 Sint-Pieters-Leeuw, � ; Bergensesteenweg 709, identifi�e sous le num�ro d'entreprise BE 0427.907.382 RPM Bruxelles, repr�sent�e par son secr�taire g�n�ral Madame Kathleen Bertha Jozefa WAGEMANS, n�e � Sint;; Truiden, le 9 mars 1965, domicili�e � 1500 Halle, Brusselsesteenweg 123 (carte d'identit� num�ro 590-5979595-56, num�ro registre national 65.03.09-020.29).

i 2. Le syndicat professionnel de droit fran�ais F�deration des Entreprises de Boulangerie et P�tisserie:

Fran�aises, ayant son si�ge social � 75019 Paris (France), 34 Quai de la Loire, inscrit au R�pertoire; des Entreprises et des �tablissements (SIRENE) sous le num�ro 784 717 902 00059, ici repr�sent�'; par son Vice-Pr�sident Monsieur Jean Edouard Manuel Ghislain L�onard LEV�QUE, n� � Neuilly-sur-; Seine (France), le 30 septembre 1960, domicili� � 92200 Neuilly-sur-Seine (France), 1 Rue Saint',. James (passeport Fran�ais num�ro 11AD11814), en vertu d'une procuration sous seing priv�, qui:; restera ci-annex�e pour �tre enregistr�e en m�me temps que le pr�sent acte. Le mandataire reconna�t,'; que le notaire a attir� son attention sur les cons�quences d'un mandat non valable.

3. L'organisation sans but lucratif de droit Grec Hellenic Union of Plant Bakeries, ayant son si�ge social;. � 14452 Metamorphosi (Gr�ce), 125 George Papandreou Street, ici repr�sent� par son Pr�sident:. Monsieur Georgios MAVROMARAS, n� � Thessaloniki (Gr�ce), le 6 juillet 1962, domicili� � 14578 Ekali (Gr�ce), 13 Aphrodites Street (passeport Grec num�ro A10204239).

4. L'association de droit Allemand (Eingetragener Verein) Verband Deutscher Grol3b�ckereien e.v., ayant son si�ge social � 40472 D�sseldorf (Allemagne), ln den Diken 33, inscrit au registre des associations de D�sseldorf (Vereinsregister) sous le num�ro VR3438, ici repr�sent� par son administrateur Monsieur Armin Johannes JUNCKER, n� � D�sseldorf (Allemagne), le 8 avril 1958, domicili� � D-41747 Viersen (Allemagne), 87 Hofstrasse (carte d'identit� Allemand num�ro L72KOTKOW).

5 L'association de droit N�erlandais Nederlandse Vereniging voor de Bakkerij, ayant son si�ge social

� 2285SJ Rijswijk (Pays-Bas), Sir Winston Churchillaan 366, inscrite au registre du Chambre de Commerce sous le num�ro 40407388, ici repr�sent� par son Monsieur Albert Schipper, n� � Hardenberg (Pays-Bas), le 2 f�vrier 1949, domicili� � 7731 AD Ommen (Pays-Bas), Bergweg 24' (passeport N�erlandais num�ro ILOPD30C2), agissant en son nom propre comme pr�sident et comme mandataire du secr�taire, Monsieur Ton BAAS, en vertu de la procuration ci-annex�e.

Ci-apr�s "les comparants".

CONSTITUTION

Les comparants, pr�sents et repr�sent�s comme dit est, requi�rent le notaire d'acter en la forme

authentique qu'ils constituent entre eux, conform�ment au Titre III de la loi du 27 juin 1921, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, une association internationale sans but lucratif sous la d�nomination "Association Internationale de la Boulangerie Industrielle", en anglais "International Association of Plant Bakeries", en abr�g� "AIBI", ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Grand Place 10.

mentionner sar la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso � Nom et signature

Mod 2.2

D�CLARATIONS

Les comparants, pr�sents et repr�sent�s comme dit est, d�clarent et reconnaissent que le notaire a

attir� leur attention sur:

- l'applicabilit� de la loi du 27 juin 1921, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations;

" le contenu de l'article 50 � 1 de ladite loi (la personnalit� juridique est acquise � l'association � compter de la date de l'arr�t� royal de reconnaissance);

- les dispositions l�gales concernant l'emploi des langues en mati�re administrative et judiciaire,

PARTIE ll.: STATUTS

Les comparants, pr�sents et repr�sent�s comme dit est, d�clarent ensuite arr�ter les statuts comme

suit:

TITRE I. : D�NOMINATION - SI�GE SOCIAL - BUT DUR�E

Article 1 : D�nomination

L'association a le statut d'association internationale sans but lucratif et est r�gie par le Titre III de la loi

belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et

les fondations (dans les pr�sents statuts "la Loi").

Elle est d�nomm�e "Association Internationale de la Boulangerie Industrielle", en anglais

"International Association of Plant Bakeries", en abr�g� "ALBI".

Les d�nominations compl�tes et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment et doivent

toujours �tre pr�c�d�es ou suivies de la mention "association internationale sans but lucratif' ou des initiales

"AlSBL",

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli � 1000 Bruxelles, Grand Place 10.

Il peut, par d�cision du Conseil d'Administration, �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, dans

le respect des dispositions l�gales en vigueur en mati�re d'emploi des langues.

Tout d�placement du si�ge doit �tre publi� aux annexes au Moniteur belge, par les soins du Conseil

d'Administration,

Article 3 : Buts et activit�s

L'association poursuivra le but non lucratif d'utilit� internationale de repr�senter, promouvoir et

d�fendre les initiatives ainsi que les int�r�ts qui sont communs aux boulangers industriels dans l'Union '

europ�enne et en dehors de l'Europe suivant !es cas. Les activit�s que l'association se propose de mettre en

oeuvre pour atteindre ce but sont principalement les suivantes:

" repr�senter les int�r�ts des membres aupr�s des institutions de l'Union europ�enne et d'autres institutions et organisations internationales;

" fournir des informations dans le meilleur int�r�t du secteur de la boulangerie et ses produits � l'�gard de l'Union europ�enne et d'autres institutions et organisations internationales;

" lancer des projets de promotion et de recherches et d'autres projets sp�ciaux qui sont dans l'int�r�t commun des membres; encourager l'�change d'informations et d'exp�riences entre les membres ;

" analyser et suivre la l�gislation et les r�glements existants et propos�s, afin de garantir !a protection ad�quate des int�r�ts des membres;

" �tablir de la coop�ration et des contacts appropri�s avec des organisations nationales et internationales dont les activit�s pourront directement ou indirectement concerner le commerce l�gitime des ' produits des boulangeries industrielles;

" fournir des informations scientifiques, techniques ainsi que des informations destin�s aux consommateurs sur les produits boulangers et encourager le recrutement et la formation du personnel des boulangeries industrielles;

" promouvoir et favoriser l'image positive du pain aupr�s des consommateurs et des medias,

L'association pourra organiser des r�unions, conf�rences et �v�nements afin d'atteindre les objectifs

ci-dessus d�crits.

L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � la

r�alisation de ses objectives et activit�s. Elle pourra notamment, � cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner

� bail, poss�der tous biens meubles ou immeubles et installations.

Article 4 : Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE II.: MEMBRES

Article 5 : Cat�gories de membres - Droits

L'association est ouverte aux entit�s (personnes morales) belges et �trang�res, l�galement

constitu�es selon les lois et usages de l'Etat dont elles rel�vent.

L'association se compose d'un nombre illimit� de membres effectifs et de membres adh�rents,

personnes physiques ou morales. Le nombre de membres effectifs, lesquelles sont des associations nationales,

ne peut �tre inf�rieur � trois (3).

Sont membres effectifs, les membres fondateurs signataires de l'acte constitutif et toute association

nationale admise ult�rieurement en cette qualit�.

Sont membres adh�rents, les personnes morales admises en cette qualit� et qui d�sirent aider

l'association ou participer � ses activit�s.

Les membres ne jouissent que des droits qui leur sont express�ment reconnus par les pr�sents

statuts. lis n'encourent, du chef des engagements de l'association, aucune responsabilit� personnelle.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

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Moniteur

belge

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Mod 2.2

Article 6 : Admission

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement et � la majorit� des voix par le

Conseil d'Administration. Sa d�cision est sans appel et n'a pas � �tre motiv�e.

Le candidat membre est tenu d'adresser une demande �crite d'admission au Conseil d'Administration.

La qualit� de membre de l'association emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et au

r�glement d'ordre int�rieur, s'il existe.

Article 7 : D�mission - Suspension - Exclusion

La qualit� de membre effectif ou adh�rent prend fin par:

d�mission volontaire, moyennant pr�avis de six (6) mois avant la fin de l'ann�e, notifi� par lettre

recommand�e au Conseil d'Administration. La d�mission ne prendra effet qu'au 31 d�cembre de

l'ann�e suivante.

dissolution volontaire;

- faillite, d�confiture, incapacit� civile ou mise sous administration provisoire;

exclusion, d�cid�e par l'Assembl�e G�n�rale statuant � !a majorit� des deux tiers (2/3) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s; le membre concern� aura la possibilit� d'exposer sa d�fense devant l'Assembl�e G�n�rale avant que la d�cision d'exclusion ne soit prise; cette exclusion prend effet imm�diatement; le Conseil d'Administration peut suspendre l'int�ress� jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale;

Le non-respect d'une des conditions d�finies dans les pr�sents statuts ou dans le r�glement d'ordre int�rieur �ventuel, comme par exemple le non-paiement de la cotisation dans le d�lai pr�vu, pourra entra�ner la perte de qualit� de membre de l'association.

Les membres d�missionnaires ou exclus, de m�me que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent, en aucun cas, r�clamer un remboursement de quelque nature que ce soit.

Article 8 : Cotisations

Les membres effectifs et adh�rents versent une cotisation annuelle dont le Conseil d'Administration fixe le montant et le mode de paiement.

TITRE lil.: ORGANE G�N�RAL DE DIRECTION

Article 9 : Composition - Pouvoirs

L'organe g�n�ral de direction (dans les pr�sents statuts d�sign� par "Assembl�e G�n�rale") se compose de tous les membres effectifs.

Les membres adh�rents qui le souhaitent peuvent assister aux r�unions de l'Assembl�e G�n�rale avec voix consultative,

Sont de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e G�n�rale:

" les modifications aux statuts;

" la nomination et la r�vocation des administrateurs;

" le cas �ch�ant, la nomination, la fixation de la r�mun�ration et la r�vocation du(des) commissaire(s);

" la d�charge aux administrateurs et commissaire(s) �ventuel(s);

" l'approbation des budgets et des comptes;

" la dissolution volontaire de l'association et la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs;

" l'exclusion de membres;

" la fusion de l'association avec une autre association, cette fusion �tant d�cid�e � la majorit� de quatre cinqui�mes des voix; et

" tous les autres cas pr�vus par les pr�sents statuts ou par la Loi.

Article 10 : R�unions - Convocations - Repr�sentation

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit sur convocation du Conseil d'Administration aux date et heure qu'il d�termine, chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige et au moins une fois par an dans les six (6) mois ' suivant la date de cl�ture de l'exercice social, cette derni�re �tant d�nomm�e "Assembl�e Annuelle".

Elle doit �tre convoqu�e � la demande d'au moins la moiti� des administrateurs ou lorsqu'un cinqui�me (1/5) au moins des membres effectifs en fait la demande �crite et motiv�e.

Les r�unions se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation. Elles sont pr�sid�es par le pr�sident du Conseil d'Administration ou, � d�faut, par le vice-pr�sident, ou � d�faut, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill� et est adress�e par lettre, transmise par voie postale, �lectronique ou par t�l�copie quatre (4) semaines au moins avant la date de r�union.

Tous les membres doivent �tre convoqu�s.

Lorsque l'Assembl�e G�n�rale est appel� � approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont joints � la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me (1/5) des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Toutefois, l'Assembl�e G�n�rale pourra �tre valablement convoqu� suivant tous modes et dans tous d�lais qui para�tront opportuns au Conseil d'Administration, m�me oralement, lorsque ce dernier aura recueilli l'assentiment pr�alable et unanime des membres effectifs. De m�me, si tous fes membres effectifs ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s, l'assembl�e sera r�guli�rement constitu�e sans devoir observer de d�lai ni envoyer de convocations.

Tout membre peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou par tout autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du m�me Code, donner mandat � un autre membre, pour se faire repr�senter � une r�union d�termin�e de l'Assembl�e G�n�rale et y voter en ses lieu et place.

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Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 6 " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � regard des tiers

Au verso " Nom et signature

Mod 2.2

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,au

Moniteur

belge

Article 11 : Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 12 : D�lib�rations

II ne pourra �tre d�lib�r� par l'Assembl�e G�n�rale sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, que si tous les membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s et pour autant qu'il en soit d�cid� � l'unanimit� des voix, L'unanimit� ainsi requise est �tablie si aucune opposition n'a �t� mentionn�e dans le proc�s-verbal de la r�union.

a) Quorum de pr�sence

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par les pr�sents statuts, l'Assembl�e G�n�rale

d�lib�re et prend des r�solutions valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s.

b) Maiorit�s

Sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par les pr�sents statuts, les r�solutions sont adopt�es � la majorit� des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Les membres peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'Assembl�e G�n�rale, selon les modalit�s pratiques �ventuellement pr�cis�es dans un r�glement d'ordre int�rieur.

�a Vote par correspondance

Sur autorisation sp�ciale du Conseil d'Administration indiqu�e dans la convocation, tout membre ayant droit de vote a le droit d'�mettre son vote par correspondance au moyen du formulaire ad hoc joint � la convocation. Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont �t� re�us par l'association huit (8) jours au moins avant la r�union de l'Assembl�e G�n�rale.

Il ne pourra cependant �tre recouru � cette proc�dure �crite pour les r�unions annuelles de l'Assembl�e G�n�rale ou pour toute d�cision de l'Assembl�e G�n�rale devant �tre constat�e par un acte authentique.

Article 13 : Proc�s-verbaux

Chaque r�union de l'Assembl�e G�n�rale fait l'objet d'un proc�s-verbal, sign� par les membres du bureau et les membres de l'association qui le souhaitent,

Ces proc�s-verbaux - exception faite de ceux devant �tre �tablis par acte notari� - et leurs annexes sont conserv�s au si�ge, soit sous leur forme mat�rielle originale, dans un registre sp�cial, soit sous forme �lectronique s�curis�e, sur tout support et dans des conditions offrant des garanties de p�rennit�, de lisibilit�, d'int�grit�, de reproduction fid�le et durable.

Ils peuvent �tre consult�s au si�ge par tous les membres et par des tiers s'ils en lustifient la raison et que celle-ci est accept�e par le Conseil d'Administration.

Sauf dispositions l�gales contraires et � moins d'une d�l�gation sp�ciale par le Conseil d'Administration, les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux � d�livrer aux tiers ou � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par un administrateur.

TITRE IV. : ADMINISTRATION

Article 14 : Organe d'administration

L'association est administr�e par un organe d'administration (dans les pr�sents statuts "Conseil d'Administration") compos� de cinq (5) personnes au moins, membres ou non de l'association, personnes physiques ou morales, nomm�es par l'Assembl�e G�n�rale et en tout temps r�vocables par elle.

Les administrateurs sont nomm�s pour un terme expirant imm�diatement � l'issue de la deuxi�me Assembl�e Annuelle suivant l'ann�e de la nomination. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer, parmi ses membres ou administrateurs, un repr�sentant, personne physique, qui si�gera au nom de la personne morale dans le conseil d'administration.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un pr�sident et, �ventuellement, un vice-pr�sident et un tr�sorier.

Sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale, les mandats d'administrateur sont exerc�s � titre " gratuit.

Article 15 : Fin de mandat - Vacance

Le mandat d'administrateur prend fin par:

d�mission volontaire, moyennant pr�avis de trente (30) jours notifi� par �crit au Conseil

d'Administration;

l'expiration de son terme;

d�c�s;

dissolution volontaire;

faillite, d�confiture, incapacit� civile ou mise sous administration provisoire;

r�vocation par l'Assembl�e G�n�rale, suivant d�cision prise � la majorit� des deux tiers (2/3) des voix

des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y

pourvoir provisoirement. L'administrateur ainsi nomm� ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace. La plus prochaine r�union de l'Assembl�e G�n�rale proc�dera � la nomination d�finitive �ventuelle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Mod 2.2

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Moniteur

belge

Article 16 : Pouvoirs du Conseil d'Administration Gestion ioumali�re

Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association dans les limites de ses buts. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'Assembl�e G�n�rale est de la comp�tence du Conseil d'Administration..

Le Conseil d'Administration nomme et r�voque, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les employ�s et membres du personnel de l'association et d�termine leurs attributions, traitements et �moluments,

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re ou une partie de ses pouvoirs � un secr�taire g�n�ral. Le Conseil d'Administration d�terminera par �crit l'�tendue des pouvoirs ainsi d�l�gu�s, la mani�re de les exercer et la dur�e du mandat conf�r�.

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs et, le cas �ch�ant, des personnes habilit�es � repr�senter l'association, sont d�pos�s et publi�s conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Article 17 : R�unions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se r�unira au moins deux (2) fois par an, sur convocation du pr�sident, aussi souvent qu'il le juge indispensable, et chaque fois que deux (2) administrateurs au moins le demandent,

La convocation contient l'ordre du jour et est adress�e, au moins huit (8) jours avant la r�union, par lettre, courrier �lectronique ou par tout autre moyen de (t�l�)communication qui se mat�rialise par un document �crit.

Les r�unions se tiennent au si�ge ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Elles sont pr�sid�es par le pr�sident du Conseil d'Administration ou en cas d'emp�chement de ce dernier, par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par te plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le secr�taire g�n�ral assistera aux r�unions du conseil d'administration, sans droit de vote,

il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable lorsque tous les administrateurs sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � la r�union ou s'ils ont chacun renonc� par �crit � la convocation, par voie postale, par t�l�copieur ou par toute communication transmise par des moyens �lectroniques,

Article 18 : D�lib�rations du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration ne d�lib�re valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature ' digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, t�l�copie, courrier �lectronique ou par tout: autre moyen de communication vis� � l'article 2281 du m�me Code, donner mandat � un autre administrateur pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du Conseil d'Administration et y voter en ses lieu et place. Aucun administrateur ne peut, cependant, repr�senter plus d'un autre administrateur.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� des voix, En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de la r�union est pr�pond�rante.

Les d�cisions pourront �galement �tre prises, soit par consentement unanime exprim� par �crit, soit par correspondance ou par courrier �lectronique sans r�union effective, soit au moyen d'une conf�rence t�l�phonique (' conference call") ou vid�oconf�rence.

Dans la premi�re hypoth�se (consentement unanime �crit), un projet de d�cision, pr�c�d� d'un expos� des motifs circonstanci�, vaudra r�solution si, communiqu� simultan�ment aux Administrateurs, il est approuv� par �crit inconditionnellement et � l'unanimit� par ceux-ci,

Le vote par correspondance ou par courrier �lectronique sans r�union effective est, quant � lui, autoris� � condition que chaque Administrateur (i) ait �t� inform� et invit� � voter sur les d�cisions � prendre et (ii) accepte de recourir � la proc�dure �crite ou �lectronique. Le proc�s-verbal fera mention de cet accord. Les d�cisions seront prises conform�ment aux conditions de d�lib�ration �nonc�es au pr�sent article. Le proc�s-verbal doit �tre sign� par le nombre d'Administrateurs qui aurait �t� requis pour adopter la d�cision lors d'une r�union effective du conseil d'administration. Les Administrateurs ont le choix entre (i) imprimer et envoyer le proc�s-verbal muni de leur signature originale ou (ii) envoyer un courrier �lectronique avec te proc�s-verbal muni de leur signature �lectronique, le tout � l'attention du pr�sident.

Les d�cisions pourront �tre prises par conf�rence t�l�phonique ou vid�o conf�rence � condition (i) que chaque Administrateur ait �t� inform� et invit� � exercer son vote sur les d�cisions � prendre, (ii) qu'aucun Administrateur ne s'oppose � la conf�rence t�l�phonique, et (iii) que les d�cisions soient imm�diatement consign�es dans un proc�s-verbal, adress� le m�me jour � chaque Administrateur pour signature.

Article 19 : Proc�s-verbaux

Les r�solutions du Conseil d'Administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident de s�ance et le secr�taire g�n�ral, ainsi que par les administrateurs qui le souhaitent.

Les proc�s-verbaux et leurs annexes sont conserv�s au si�ge par le secr�taire, soit sous leur forme originale dans un registre sp�cial, soit sous forme �lectronique s�curis�e, sur tout support et dans des , conditions offrant des garanties de p�rennit�, de lisibilit�, d'int�grit�, de reproduction fid�le et durable.

Chaque membre et administrateur de l'association peut consulter lesdits proc�s-verbaux au si�ge et en obtenir copie. Les copies ou extraits � en fournir en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou en cas d'emp�chement de ce dernier, par deux administrateurs.

Article 20 : R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur qui pr�cise les dispositions des pr�sents statuts et fixe les modalit�s pratiques de fonctionnement de l'association sera, si n�cessaire, �tabli par le Conseil d'Administration. La modification du r�glement d'ordre int�rieur est de la seule comp�tence du Conseil d'Administration. Chaque ann�e, fe Conseil d'Administration r�examinera le r�glement d'ordre int�rieur �ventuellement en vigueur et l'adaptera s'il le jugera utile ou n�cessaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 Au recto " Nom et qualit� au notaire instrumentant ou cie la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

Mod 2.2

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Moniteur

belge

Article 21 : Repr�sentation

Nonobstant te pouvoir g�n�ral de repr�sentation du Conseil d'Administration en tant que coll�ge, l'association est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypoth�ques):

soit par le pr�sident du Conseil d'Administration, agissant seul;

soit par deux vice-pr�sidents, agissant conjointement;

soit, dans les limites de la gestion journali�re, par le secr�taire g�n�ral.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une d�cision pr�alable du Conseil d'Administration.

Toute action judiciaire, tant en demandant qu'en d�fendant, est exerc�e par le Conseil

d'Administration, poursuites et diligences de son pr�sident ou d'un administrateur sp�cialement d�sign� � cet effet par ce dernier.

TITRE V. : EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS BUDGET CONTR�LE

Article 22 : Exercice social Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, le Conseil d'Administration �tablit les comptes annuels de l'exercice social �coul�, conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re, ainsi que le budget de l'exercice suivant, Ils sont soumis pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale lors de sa plus prochaine r�union.

Les comptes annuels approuv�s sont ensuite vers�s par les soins du Conseil d'Administration au dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

La comptabilit� est tenue conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Article 23 : Contr�le Commissaire

Pour autant que l'association y soit tenue l�galement, le contr�le de sa situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la Loi et des pr�sents statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale parmi fes membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

: TITRE Vl. : MODIFICATIONS AUX STATUTS DISSOLUTION

Article 24 : Conditions particuli�res pour les modifications statutaires

Les statuts peuvent �tre modifi�s � tout moment par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. La convocation contient l'ordre du jour d�taill� des modifications propos�es et doit �tre adress�e � tous les membres un (1) mois au moins avant la date de r�union.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer et d�cider d'une modification des statuts pour autant que les deux tiers (2/3) au moins des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde r�union devra �tre convoqu�e, avec ie m�me ordre du jour et dans les m�mes conditions que la premi�re, laquelle d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze (15) jours, ni plus de six (6) semaines apr�s la premi�re r�union.

Une modification aux statuts ne sera adopt�e que si elle recueille une majorit� de deux tiers (2l3) des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts de l'association, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes (4/5) des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toute modification des buts de l'association, ainsi que des activit�s qu'elle se proposait de mettre en oeuvre pour atteindre ces buts, requiert un arr�t� royal d'approbation. Les modifications statutaires relatives aux mentions vis�es � l'article 48, 50 et 7� de la Loi doivent, quant � elles, �tre constat�es par acte authentique. Article 25 : Dissolution - Liquidation - Affectation de l'actif

Sans pr�judice des dispositions des articles 55 et 56 de la Loi, l'association peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, statuant � la majorit� de quatre cinqui�mes (4/5) des voix.

Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions, soit en vertu d'une r�solution de l'Assembl�e G�n�rale, soit, � d�faut, en vertu d'une d�cision judiciaire qui pourra �tre provoqu�e par tout int�ress�.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, � quelque moment et pour quelque cause que ce soit, la destination de l'actif net �ventuel apr�s liquidation sera d�termin�e par l'Assembl�e ' G�n�rale ou � d�faut, par les liquidateurs. Cet actif devra �tre affect� � une fin d�sint�ress�e se rapprochant autant que possible des buts de l'association, tels que d�crits � l'article 3.

TiTRE Vil.: DISPOSITIONS G�N�RALES

Article 26 : R�f�rence l�gale

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts et par le r�glement d'ordre int�rieur �ventuel est r�gl� par la Loi. En cons�quence, les dispositions de cette Loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions imp�ratives de cette Loi sont cens�es non �crites.

Article 27 : Langue

La langue de travail de l'association est l'anglais.

Les pr�sents statuts ont �t� r�dig�s en langue fran�aise et traduits en langue anglaise. En cas de doute, divergences ou probl�me d'interpr�tation entre les deux versions, la version fran�aise pr�vaudra.

Tous les actes et documents de l'association impos�s par les lois et r�glements doivent �tre �tablis dans la langue de la R�gion dans laquelle l'association a son si�ge. Sont notamment vis�s, lorsqu'ils sont : prescrits par ces lois et r�glements, les proc�s-verbaux des r�unions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration, requ�rant ou non l'intervention d'un notaire, ainsi que tout document devant l�galement faire l'objet d'une publicit� � l'�gard des tiers ou d'un d�p�t au greffe du tribunal de commerce. Tous ces actes et documents devront imp�rativement �tre r�dig�s au moins en langue fran�aise.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.2

PARTIE III. : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les comparants, membres effectifs, pr�sents et repr�sent�s comme dit est, ont d�clar�, de mani�re unanime, prendre tes dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'� partir du moment o� l'association acquerra la personnalit� juridique.

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour o� l'association acquerra la personnalit� juridique et

sera cl�tur� le 31 d�cembre 2012.

2. Administration -- Gestion journali�re - Contr�le "

2,1. Le nombre des administrateurs est initialement fix� � sept (7).

Sont appel�s � la fonction d'administrateur,'" ,pour une dur�e expirant imm�diatement � l'issue de

l'assembl�e annuelle qui se tiendra en 2013:

1. Monsieur Guido Karel VAN HERPE, n� � Kipiri-Baudouinvill� (Congo), le 24 ao�t 1963, demeurant � 9830 Sint Martens Latem, Reinaertdreef 10 (carte d'identit� num�ro 590-7914542-47 - registre national

num�ro 63.0824-451-14); "

2. Monsieur Jean L�VEQUE, pr�nomm�, qui accepte,

3. Monsieur Georgios MAVROMARAS, pr�nomm�, qui accepte.

4. Monsieur Albert SCHIPPER, pr�nomm�, qui accepte.

5. Monsieur Joe STREET, n� � Prestbury (Royaume-Uni), le 9 mars 1947, demeurant � Clatercote House, Warwick Road, Upper Boddington, Northamptonshire NN11 6DH, Royaume Uni.

6. Monsieur Roberto CIATI, n� � Parnia (Italie), le 10 avril 1961, demeurant � 43029 Traversetolo (PR) (Italie), Piazza V. Veneto, 19.

7. Monsieur Armin JUNCKER, pr�nomm�, qui accepte,

Leur mandat sera exerc� � titre gratuit.

2.2. Monsieur Albert SCHIPPER, pr�nomm�, est nomm� � la fonction de pr�sident du conseil d'administration.

Monsieur Georgios MAVROMARAS, Joe STREET et Monsieur Jean L�V�QUE, pr�nomm�s, sont nomm�s � la fonction de vice-pr�sident du conseil d'administration.

Monsieur Armin JUNCKER, pr�nomm�, est nomm� � la fonction de tr�sorier.

Madame Susanne Hildegard KNEUTGEN, mari� D(RING, n� � Cologne (Allemagne), 1 avril 1963, demeurant � 1970 Wezembeek-Oppem, Avenue des H�ros 43 (carte d'Identit� E+ num�ro B 0715700 34 registre national num�ro 63.04,01-572.70), est nomm�e � la fonction de secr�taire g�n�ral, charg� de la gestion journali�re de l'association, ici pr�sente, qui accepte. Son mandat ne sera pas r�mun�r�.

2.3.�tant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, l'association ' r�pond aux crit�res l�gaux qui la dispense de l'obligation de contr�le de sa situation financi�re par un commissaire, les comparants, pr�sents et repr�sent�s comme dit est, d�cident de ne pas nommer de ' commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Vincent Vroninks, notaire associ�.

D�p�t simultan�

- exp�dition de l'acte constitutif du 27.10.2011 avec annexes ;

� - 2 procurations sous seing priv�;

l'Arr�t� Royal du 4.3.2012.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso � Nom et signature

Coordonnées
ASS. INTERNATIONALE DE LA BOULANGERIE INDUST…

Adresse
GRAND PLACE 10 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ASSOCIATION INTERNATIONALE DE LA BOULANGERIE INDUSTRIELLE, EN ANGLAIS : INTERNATIONAL ASSOCIATION OF PLANT BAKERIES

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