ASSOCIATION INTERNATIONALE DES INDUSTRIES MARGARINIERES DES PAYS D'EUROPE, EN ABREGE : IMACE

Association sans but lucratif

Dénomination : ASSOCIATION INTERNATIONALE DES INDUSTRIES MARGARINIERES DES PAYS D'EUROPE, EN ABREGE : IMACE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 465.823.001

Publication

21/01/2014

��MOD 2.2

N� d'entreprise: 465.823.001

D�nomination

(en entier) : ASSOCIATION INTERNATIONALE DES INDUSTRIES

MARGARINIERES DES PAYS D'EUROPE

(en abr�g�) IMAGE

Forme juridique : Association internationale sans But Lucratif

Si�ge Avenue de Tervuren 168, 1150 Bruxelles

Objet de l'acte : Rectificatif � l'acte d�pos� au Tribunal de commerce de Bruxelles ie 23 d�cembre 2013 portant "Modifications des statuts (articles 1, 6, 7, 8, 9, 13 et 15), modifications au sein du Conseil d'administration et liste des membres du conseil d'administration au 3 juin 2013".

II faut lire comme nouveau texte des statuts

"SECTION I D�nomination, Si�ge Social, Objet, Dur�e

Article 1D�nomination

II est constitu� une association internationale d�nomm�e ; Association Internationale des Industries Margarini�res des Pays d'Europe �, en abr�g� � IMACE �

L'association est r�gie par les pr�sents statuts et par la lot berge du 25 octobre 1919, modifi�e par la loi du 6 d�cembre 1954 et par la loi du 2 mai 2002. Le champ d'action de l'association couvre les territoires de l'Union Europ�enne, la Norv�ge et la Suisse.

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli dans l'agglom�ration bruxelloise, actuellement, avenue de Tervuren 168 � 1150 Bruxelles.

Le si�ge social de l'association pourra �tre transf�r� dans toute autre commune de l'agglom�ration bruxelloise par d�cision du Comit� Ex�cutif (Article 9) publi�e aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 3 Objet

L'association qui est d�nu�e de tout esprit de lucre a pour objet principal l'�tude au plan europ�en de tout probl�me �conomique et scientifique int�ressant directement ou indirectement les industries margarini�res europ�ennes et d'�laborer toute solution aux probl�mes communs � ces industries gr�ce � des r�unions, � des �changes d'informations, � des travaux de recherche commune ou par tout autre moyen l�gal visant � favoriser l'objet de l'association.

L'association a pour but accessoire d'assurer que les int�r�ts de ses membres soient repr�sent�s, de mani�re professionnelle et conforme, aupr�s des institutions de l'Union Europ�enne, ainsi qu'aupr�s d'autres responsables politiques.

Article 4 Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

ral

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

*14021341*

Bamums

1 0 JAN 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

-4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

SECTION Adh�sion et D�mission des Membres

Article 5, Adh�sion des Membres

1. Le Conseil d'Administration (voir Article 8) est habilit� � admettre des nouveaux membres. Les membres sont des entreprises, productrices de margarines ou des entreprises qui commercialisent des margarines, qui ne sont pas destin�es au consommateur final (excluant les distributeurs, grossistes et d�taillants), et les associations nationales en Europe, repr�sentant les int�r�ts de l'industrie margarini�re.

Chaque membre d�tient une voix. Les membres doivent avoir la personnalit� juridique, 2.Les fondateurs de l'association sont les premiers membres directs.

3.Apr�s avoir introduit une demande �crite, le candidat-membre verra sa candidature analys�e au sein du Comit� Ex�cutif, qui d�cidera de son admission et le proposera au Conseil d'Administration,

Article 6 D�mission des Membres

1. Tout membre peut d�missionner de l'association � n'importe quel moment en notifiant sa d�mission par lettre recommand�e au Conseil d'Administration. La d�mission devient effective douze mois apr�s le jour de sa notification.

Pendant la dur�e du pr�avis, le membre d�missionnaire exerce les droits et assume les obligations inh�rentes � sa qualit� de membre.

2.Les membres qui n'ont pas vers� leur cotisation pendant deux ann�es cons�cutives perdent sur d�cision du Conseil d'Administration, la qualit� de membre de l'association,

3.Les membres qui ont agi � l'encontre des buts ou int�r�ts de l'association peuvent en �tre exclus par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, prise � la majorit� des deux tiers.

4.Les membres d�missionnaires ou qui cessent d'appartenir � l'association, pour quelque motif que ce soit, restent d�biteurs de leur cotisation de l'exercice en cours et ne pourront faire valoir aucun droit sur le patrimoine de l'association.

SECTION III : Assembl�e G�n�rale, Conseil d'Administration, Pr�sident, Vice-Pr�sidents, Comit� Ex�cutif, Conseil des Experts, Groupes de Travail ad hoc, Conseillers, Secr�taire G�n�ral

Article 7 Assembl�e G�n�rale

n'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les membres de l'association. Le quorum est �gal � au moins la moiti� des membres de l'association, toutes les d�cisions, sauf en mati�re de modification des statuts ou de dissolution, �tant prises � la majorit� simple.

2.L'Assembi�e G�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation de l'objet de

l'association. Chaque membre de l'association a droit � une voix qu'elle exprime par le truchement de son d�l�gu�.

3.L'Assembl�e G�n�rale se r�unit, une fois par an, et au lieu fix� par le Conseil d'Administration sous la pr�sidence du Pr�sident ou d'un Vice-Pr�sident, avant le 31 juillet. L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par lettre recommand�e, fax ou e-mail au minimum quinze jours avant la date de la r�union,

La r�union peut valablement se tenir par t�l�phone, conf�rence vid�o ou autres technologies qui minimalisent les demandes de voyages, pour autant que ce soit indiqu� dans la lettre de convocation de la r�union et qu'au moins la moiti� des participants soit pr�sent in persona.

4.L'Assembl�e G�n�rale peut en outre, tenir une session extraordinaire chaque fois que le Conseil d'Administration le juge n�cessaire ou lorsqu'au moins un tiers des membres ordinaires en fait la demande motiv�e par lettre recommand�e adress�e au Pr�sident

Cette lettre mentionnera les points � porter � l'ordre du jour

M002.2

5.Les membres peuvent se faire repr�senter aux Assembl�es G�n�rales par un autre membre de l'association; chaque membre ne peut �tre porteur de plus de deux procurations.

6.Sans pr�judice � l'article 5 de la loi du 25 octobre 1919, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association et qui �manerait du Conseil d'Administration doit �tre port�e � la connaissance des membres au moins trois semaines avant la date de l'Assembl�e G�n�rale qui statuera sur ladite proposition.

7.L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur une modification des statuts ou sur la dissolution de l'association que si elle r�unit en personne ou par repr�sentation les deux tiers des membres de l'association.. Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des deux tiers des voix.

&Toutefois, si cette Assembl�e G�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres de l'association, une nouvelle Assembl�e G�n�rale sera convoqu�e dans les m�mes conditions que ci-dessus qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s,

9.Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'apr�s approbation par arr�t� royal et apr�s que les conditions de publication requises par l'article 3 de la loi du 25 octobre 1919 auront �t� remplies.

Article 8_ Conseil d'Administration

CI)

Ce 1.L'association est administr�e par le Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration poss�de tout

11 pouvoir pour la gestion et l'administration de l'association.11y a autant d'administrateurs que de membres. ..tD

1.�

e 2.Chaque membre d�signe un administrateur et au moins un administrateur adjoint qui participent au

CI)

+�

.. conseil. Seul l'administrateur a le droit de vote. Les administrateurs seront obligatoirement des personnes

e

physiques exer�ant des fonctions de direction au sein des entreprises membres ou au sein des entreprises

membres de l'association nationale qui les d�signent.

e

-0

rm Chaque administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur qui ne pourra cependant

CI)

wi disposer de plus d'une procuration. Chaque administrateur-adjoint pourra se faire repr�senter au Conseil

CI)

e d'Administration par un autre administrateur-adjoint.

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-el

, 3.Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de trois ans. Le mandat est renouvelable aussi

mi- souvent que n�cessaire. Un des administrateurs, au moins, sera de nationalit� belge.

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c::

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...... 4.Le Conseil d'Administration se r�unit au moins une fois par an � l'endroit d�sign� dans la convocation , i

c:: . �tablie par le Pr�sident La convocation contient l'ordre du jour. Le Conseil d'Administration est convoqu�

, i

eq par lettre recommand�e, fax ou e-mail au minimum sept jours avant la date de la r�union.

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-0

et La r�union peut valablement se tenir par t�l�phone, conf�rence vid�o ou autres technologies qui minimalisent les demandes de voyages, pour autant que ce soit indiqu� dans la lettre de convocation de la

.9

+� r�union et qu'au moins la moiti� des participants soit pr�sent in persona.

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et

+�

CA Le Conseil d'Administration doit se r�unir si un tiers de ses membres en fait la demande par �crit, en

" =1

te indiquant les points devant figurer � l'ordre du jour.

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..

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11 Toutes les d�cisions seront adopt�es aux deux tiers de la majorit� des membres pr�sents ou

P: repr�sent�s. Le quorum est atteint si la moiti� au moins des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.

+�

CI)

" =1 Les d�lib�rations du Conseil d'Administration sont constat�es dans les proc�s-verbaux, sign�s par le

..tD Pr�sident et le Secr�taire G�n�ral.

e

CI)

Ce 5.Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont poursuivies, au nom de l'association, par

et

le Conseil d'Administration et ce, � la demande du Pr�sident ou d'un des Vice-Pr�sidents, ou d'un autre

:m.

P: membre du Conseil d'Administration d�sign� � cet effet par le Pr�sident du Conseil d'Administration.

6.Les membres du Conseil d'Administration de l'association ainsi que le Secr�taire G�n�ral ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 9 Pr�sident, Vice-Pr�sidents, Comit� Ex�cutif

1.L'Assembl�e G�n�rale �lit son Pr�sident parmi les administrateurs. Le Pr�sident de l'assembl�e est,

-,

MOD 2.2

.,

4

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de droit, Pr�sident du Conseil d'Administration et du Comit� Ex�cutif.

2.Le Pr�sident est �lu pour une p�riode de trois ans et peut �tre r��lu chaque ann�e pour une p�riode d'un an sans que la totalit� de ses mandats cumul�s n'exc�de six ann�es cons�cutives.

3.Tous les actes qui engagent l'association sont sign�s par le Pr�sident lequel pourra cependant d�l�guer ce pouvoir au Secr�taire G�n�ral ou � un ou plusieurs administrateurs agissant s�par�ment ou conjointement.

4.Le Pr�sident nomme un Comit� Ex�cutif compos� de membres du Conseil d'Administration. Le Comit� Ex�cutif rassemble de trois � dix membres, respectant une composition �quilibr�e en termes de taille de soci�t� et de r�partition g�ographique, et n'accueillant pas plus d'un repr�sentant par entreprise.

Sous condition qu'il y ait assez de candidats, au moins deux de ces membres doivent r�pr�senter des entreprises avec des activit�s de production (moins que 30.000 tonnes) dans maximum un pays et de pr�f�rence repr�sentant un �quilibre g�ographique.

5.Le Comit� Ex�cutif est pr�sid� par le Pr�sident. Les autres membres du Comit� Ex�cutif sont nomm�s Vice-Pr�sidents pour une p�riode d'un an (renouvelable).

6.Le Comit� Ex�cutif d�finit l'ordre du jour des r�unions du Conseil d'Administration, ex�cute les d�cisions du Conseil d'Administration, pr�pare le budget, assure la gestion journali�re de l'association et repr�sente l'association, quand cela est requis

Article 10 Conseil des Experts et Conseillers IMACE

1.Les d�cisions du Comit� Ex�cutif et du Conseil d'Administration sont propos�es et pr�par�es par le Conseil des Experts.

2.Le Conseil des Experts est compos� des Secr�taires G�n�raux des associations nationales, des experts techniques des entreprises membres et des conseillers IMACE.,

3.La nomination des conseillers IMACE est d�cid�e par le Pr�sident moyennant approbation du Conseil d'Administration.

4.Le Conseil des Experts se r�unit en temps utile avant le Comit� Ex�cutif et le Conseil d'Administration.

5.Le Conseil des Experts est pr�sid� par le Secr�taire G�n�ral.

Article 11 Groupes de Travail ad hoc

Sur demande du Comit� Ex�cutif ou du Conseil des Experts, des groupes de travail ad hoc, compos�s de secr�taires g�n�raux et d'experts des firmes, pr�parent des positions d�taill�es sur des sujets pr�cis,

Article 12Secr�taire G�n�ral

1.L'administration journali�re de l'association est assur�e par un Secr�taire G�n�ral nomm� par le Conseil d'Administration. La comp�tence et les t�ches sont d�termin�es par le Conseil d'Administration.

Le Secr�taire G�n�ral doit ex�cuter les d�cisions prises par le Pr�sident et par le Conseil d'Administration. Le Secr�taire G�n�ral doit pr�senter au Comit� Ex�cutif et au Conseil des Experts, des suggestions quant aux activit�s visant � atteindre les objectifs de l'association.

2.Le Secr�taire G�n�ral assistera aux r�unions du Conseil d'A1dministration et du Comit� Ex�cutif en tant que secr�taire et �tablira un rapport sur ces activit�s.

3.Le Secr�taire G�n�ral jouit d'une grande autonomie dans la gestion des affaires journali�res de l'association. 1I/Elle est responsable de la gestion du budget et du patrimoine de l'association vis-�-vis du Pr�sident. Le Secr�taire G�n�ral devra pr�parer le budget et les comptes de l'association pour pr�sentation au Comit� Ex�cutif et au Conseil d'Administration.

SECTION IV :Budgets, Ressources, Comptes, Cotisations

Article 13Budget

MOD 2,2

Volet B - suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet : Au recto: Nom et quaiit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

lrexercice social prend cours le ler janvier et se termine le 31 d�cembre.

21e Comit� Ex�cutif propose un budget annuel et d�termine la base de cotisation, soumis tous deux pour accord au Conseil d'Administration puis � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 14 Ressources

lies ressources de l'association comprennent, outre les cotisations des membres, toutes autres contributions autoris�es par la loi, notamment les dons accept�s par une d�cision du Conseil d'Administration et les revenus de son patrimoine.

2.La responsabilit� de chaque membre est limit�e � deux fois sa cotisation annuelle.

3.Si dans le courant de l'ann�e, le Conseil d'Administration n'est pas en mesure de d�terminer le montant de la cotisation, le montant de la cotisation pr�c�dant l'ann�e en cours devra �tre r�gl�e.

Article 16 Comptes

1.11 sera proc�d� � la cl�ture des comptes le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Le Comit� Ex�cutif est tenu de soumettre tous les ans � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

2Sur proposition du Comit� Ex�cutif, l'Assembl�e G�n�rale d�signera chaque ann�e un expert-comptable charg� de v�rifier et de certifier l'�tat des comptes de l'association, d�s que possible, apr�s cl�ture de l'ann�e fiscale

Article 16 Cotisations

1.Le montant de la cotisation annuelle sera demand� sur base du budget annuel, approuv� par le Conseil d'Administration et par l'Assembl�e G�n�rale selon l'Article 13.

2.Les nouveaux membres sont pri�s de r�gler la totalit� du montant de leur cotisation annuelle au cours du mois de leur admission..

SECTION V :PROCEDURES INTERNES, RESPONSABIL1TES

Article 17Proc�dures internes, Responsabilit�

1.Chaque membre dispose d'une voix.

2.Toute r�solution adopt�e � l'Assembl�e G�n�rale figurera dans un registre. Celui-ci sera sign� par le Pr�sident et par le Secr�taire G�n�ral, chaque membre pourra ensuite en disposer,

3.Tout document ayant un rapport avec l'association, sauf dans le cas d'une d�l�gation de certains pouvoirs de repr�sentation, devra �tre sign� par le Pr�sident ou un Vice-Pr�sident et par le Secr�taire G�n�ral.

SECTION VI DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 18 Dissolution, Liquidation

1.La dissolution et la mise en liquidation de l'association pourront �tre d�cid�es en tout temps par l'Assembl�e G�n�rale dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

2.Ladite assembl�e nommera le ou les liquidateurs, fixera leur pouvoir et d�terminera la destination du solde de la liquidation, lequel devra �tre affect� � une autre association poursuivant un but similaire.

Beno�t Cartvuyvels Mandataire

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R�berv�

au

Moniteur

belge

03/01/2014

��MOD 2.2

4

mut.1131 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

2 3 D�C. 208

BeleeELLES

Greffe

11Numell

R�se au Morat bek.

N� d'entreprise : 465.823.001

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge D�nomination

(en entier) ASSOCIATION INTERNATIONALE DES INDUSTRIES

MARGARINIERES DES PAYS D'EUROPE

(en abr�g�) : IMACE

Forme juridique : Association Internationale sans But Lucratif

Si�ge : Avenue de Tervuren 168, 1150 Bruxelles

Obiet de l'acte : Modifications des statuts (articles 1, 5, 7, 8, 9, 13 et 15), modifications au sein du Conseil d'administration et liste des membres du conseil d'administration au 3 juin 2013

L'assembl�e g�n�rale du 3 juin 2013 � Bruxelles a pris les r�solutions suivantes:

ij Modification des statuts et adoption d'un nouveau texte des statuts qui s'�tablit comme suit:

"SECTION D�nomination, Si�ge Social, Objet, Dur�e

Article 1 D�nomination

Il est constitu� une association internationale d�nomm�e Association Internationale des Industries Margarini�res des Pays d'Europe �, en abr�g� IMACE �

L'association est r�gie par les pr�sents statuts et par la loi belge du 25 octobre 1919, modifi�e par la loi du 6 d�cembre 1954 et par la loi du 2 mai 2022. Le champ d'action de l'association couvre les territoires de l'Union Europ�enne, de la Norv�ge et de la Suisse.

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli dans l'agglom�ration bruxelloise, actuellement, avenue de Tervuren 168 � 1150 Bruxelles.

Le si�ge social de l'association pourra �tre transf�r� dans toute autre commune de l'agglom�ration bruxelloise par d�cision du comit� ex�cutif (article 8) publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 Objet

L'association qui est d�nu�e de tout esprit de lucre a pour objet principal l'�tude au plan europ�en de fout probl�me �conomique et scientifique int�ressant directement ou indirectement les industries roargadni�res europ�ennes et d'�laborer toute solution aux probl�mes communs � ces industries gr�ce � des r�unions, � des �changes d'informations, � des travaux de recherche commune ou par tout autre moyen l�gal visant � favoriser l'objet de l'association.

L'association a pour but accessoire d'assurer que tes int�r�ts de ses membres soient repr�sent�s, de mani�re professionnelle et conforme, aupr�s des institutions de l'Union Europ�enne, ainsi qu'aupr�s d'autres responsables politiques.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD 2.2

,

44-

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Article 4 Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

SECTION il: Adh�sion et D�mission des Membres

Article 5 Adh�sion des Membres

1, Le comit� ex�cutif (voir article 8) est habilit� � admettre des membres directs ou associ�s qui tous doivent avoir la personnalit� juridique. Les membres directs sont les associations nationales en Europe, repr�sentant les int�r�ts de l'industrie margarini�re, ou � d�faut de ceux-ci, les int�r�ts de l'industrie alimentaire dans ce pays europ�en.

Dans le cas o� il n'existerait pas d'association margarini�re ni d'association de l'industrie alimentaire repr�sentant les int�r�ts de l'industrie margarini�re, toute entreprise productrice de margarine pourrait obtenir le statut de membre. Les entreprises repr�sent�es au sein du comit� ex�cutif sont membres directs de l'association.

Chaque membre direct d�tient une voix.

L'adh�sion de membres associ�s sera limit�e � des cas bien d�termin�s sur d�cision du comit� ex�cutif.

La dur�e maximale de l'admission d'un membre associ� est de dix ans. Le membre associ� n'aura qu'une voix consultative.

2. Les fondateurs de l'association sont les premiers membres directs,

.3 Apr�s avoir introduit une demande �crite, le candidat-membre verra sa candidature analys�e au sein du comit� ex�cutif, qui d�cidera ensuite souverainement de son admission �ventuelle.

Article 6 D�mission des Membres

1. Tout membre peut d�missionner de l'association � n'importe quel moment en notifiant sa d�mission par lettre recommand�e au conseil d'administration,. La d�mission devient effective douze mois apr�s le jour de sa notification.

Pendant la dur�e du pr�avis, le membre d�missionnaire exerce les droits et assume les obligations inh�rentes � sa qualit� de membre.

2. Les membres qui n'ont pas vers� leur cotisation pendant deux ann�es cons�cutives perdent sur d�cision du conseil d'administration, la qualit� de membre de l'association.

3. Les membres qui ont agi � l'encontre des buts ou int�r�ts de l'association peuvent en �tre exclus par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise � la majorit� des deux tiers.

4. Les membres d�missionnaires ou qui cessent d'appartenir � l'association, pour quelque motif que ce soit, restent d�biteurs de leur cotisation de l'exercice en cours et ne pourront faire valoir aucun droit sur le patrimoine de l'association.

SECTION III ' Assembl�e G�n�rale, Conseil d'Administration, Pr�sident, Vice-pr�sidents, Comit� Ex�cutif, Conseil G�n�ral, Groupes de Travail ad hoc, Conseillers, Secr�taire G�n�ral

Article '7 Assembl�e G�n�rale

1 L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres de l'association. Le quorum est �gal � au moins la moiti� des membres ordinaires de l'association, toutes les d�cisions, sauf en mati�re de modification des statuts ou de dissolution, �tant prises � la majorit� simple.

2. L'assembl�e g�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation de l'objet de l'association.

Tout membre ordinaire de l'association � droit � une voix qu'elle exprime par le truchement de son d�l�gu�.

3. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit, une fois par an, et au lieu fix� par le conseil d'administration sous la pr�sidence du pr�sident ou d'un vice-pr�sident, avant le 31 juillet, L'assembl�e g�n�rale est

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convoqu�e par lettre recommand�e, fax ou email au minimum quinze jours avant la date de la r�union.

4. L'assembl�e g�n�rale peut en outre, tenir une session extraordinaire chaque fois que le conseil d'administration le juge n�cessaire ou lorsqu'au moins un tiers des membres ordinaires en fait la demande motiv�e par lettre recommand�e adress�e au Pr�sident

Cette lettre mentionnera les points � porter � l'ordre du jour

5. Les membres peuvent se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par un autre membre de l'association; chaque membre ne peut �tre porteur de plus de deux procurations.

6. Sans pr�judice � l'article 5 de la loi du 25 octobre 1919, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association et qui �manerait du conseil d'administration doit �tre port�e � la connaissance des membres ordinaires de l'association au moins trois semaines avant la date de l'assembl�e g�n�rale qui statuera sur ladite proposition,

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si elle r�unit en personne ou par repr�sentation les deux tiers des membres de l'association.

Aucune d�cision ne sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des deux tiers des voix.

Toutefois, si cette assembl�e g�n�rale ne r�unit pas les deux tiers des membres de l'association, une nouvelle assembl�e g�n�rale sera convoqu�e dans les m�mes conditions que ci-dessus qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'apr�s approbation par arr�t� royal et apr�s que les conditions de publication requises par l'article 3 de la loi du 25 octobre 1919 auront �t� remplies.

Article 8 Conseil d'Administration

1. L'association est administr�e par le conseil d'administration.. Le conseil d'administration poss�de tout pouvoir pour la gestion et l'administration de l'association. Il y a autant d'administrateurs que de membres directs,

2. Chaque membre effectif d�signe un administrateur et au moins un administrateur adjoint qui participent au conseil,

Seul l'administrateur a le droit de vote. Les administrateurs seront obligatoirement des personnes physiques exer�ant des fonctions de direction au sein d'une des entreprises membres de l'association nationale qui les d�signent ou des repr�sentants des entreprises qui sont membres directs.

Chaque administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur qui ne pourra cependant disposer de plus d'une procuration. Chaque administrateur adjoint pourra se faire repr�senter au conseil d'administration par un administrateur-adjoint ou un repr�sentant d'une des entreprises �tant membres directs.

3. Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de trois ans, Le mandat est renouvelable aussi souvent que n�cessaire. Un des administrateurs, au moins, sera de nationalit� belge.

4. Le conseil d'administration se r�unit au moins une fois par an � l'endroit d�sign� dans la convocation �tablie par son pr�sident. Cette convocation contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration est convoqu� par lettre recommand�e, fax ou email au minimum sept jours avant la date de la r�union.

Le conseil d'administration doit se r�unir si un tiers de ses membres en fait la demande par �crit, en indiquant les points devant figurer � l'ordre du jour.

Toutes les d�cisions seront adopt�es aux deux tiers de la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le quorum est atteint si la moiti� au moins des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans les proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire g�n�ral.

5. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont poursuivies, au nom de l'association, par le conseil d'administration et ce, � la demande du pr�sident ou d'un des vice-pr�sidents, ou d'un autre

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membre du conseil d'administration d�sign� � cet effet par le pr�sident du conseil d'administration.

6. Les membres du conseil d'administration de l'association ainsi que le secr�taire g�n�ral ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 9 Pr�sident, Vice-Pr�sidents, Comit� Ex�cutif

1. L'assembl�e g�n�rale �lit son pr�sident parmi les administrateurs.

Le Pr�sident de l'assembl�e est, de droit, pr�sident du conseil d'administration et du comit� ex�cutif.

2. Le pr�sident �lu pour une p�riode de trois ans et peut �tre r��lu chaque ann�e pour une p�riode d'un an sans que la totalit� de ses mandats cumul�s n'exc�de six ann�es cons�cutives.

3, Tous les actes qui engagent l'association sont sign�s par le pr�sident lequel pourra cependant d�l�guer ce pouvoir au secr�taire g�n�ral ou � un ou plusieurs administrateurs agissant s�par�ment ou conjointement.

4. Le pr�sident nomme un comit� ex�cutif compos� de membres du conseil d'administration. Le comit� ex�cutif rassemble de trois � dix membres, respectant une composition �quilibr�e en termes de taille de soci�t� et de r�partition g�ographique, et n'accueillant pas plus d'un repr�sentant par entreprise.

5. Le comit� ex�cutif est pr�sid� par le pr�sident. Les autres membres du comit� ex�cutif sont nomm�s vice-pr�sidents pour une p�riode d'un an (renouvelable).

6. Le comit� ex�cutif d�finit l'ordre du jour des r�unions du conseil d'administration, ex�cute les d�cisions du conseil d'administration, pr�pare le budget, assure la gestion journali�re de l'association et repr�sente l'association, quand cela est requis.

Article 10 Conseil des Experts et Conseillers WACE

Les d�cisions du comit� ex�cutif et du conseil d'administration sont propos�es et pr�par�es par le conseil des experts.

2.. Le conseil des experts est compos� des secr�taires g�n�raux des associations nationales, les experts techniques des entreprises et les conseillers WACE.

3, La nomination des conseillers IMAGE est d�cid�e par le Pr�sident moyennant approbation du conseil d'administration.

4. Le conseil des experts se r�unit en temps utile avant le comit� ex�cutif et le conseil d'administration.

5. Le conseil des experts est pr�sid� par le secr�taire g�n�ral.

Article 11 Groupes de Travail ad hoc

Sur demande du comit� ex�cutif ou du conseil des experts, des groupes de travail ad hoc, compos�s de secr�taires g�n�raux et d'experts des firmes, pr�parent des positions d�taill�es sur des sujets pr�cis.

Article 12 Secr�taire G�n�ral

1. L'administration journali�re de l'association est assur�e par un secr�taire g�n�ral nomm� par le conseil d'administration.

La comp�tence et les t�ches sont d�termin�es par le conseil d'administration,

Le secr�taire g�n�ral doit ex�cuter les d�cisions prises par le pr�sident et par le conseil d'administration. Le secr�taire g�n�ral doit pr�senter au comit� ex�cutif et au conseil des experts, des suggestions quant aux activit�s visant � atteindre les objectifs de l'association.

2. Le secr�taire g�n�rai assistera aux r�unions du conseil d'administration et du comit� ex�cutif en tant que secr�taire et �tablira un rapport sur ces activit�s.

3. Le secr�taire g�n�ral jouit d'une grande autonomie dans la gestion des affaires journali�res de

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l'association.

Il est responsable de la gestion du budget et du patrimoine de l'association vis-�-vis du pr�sident.

Le secr�taire g�n�ral devra pr�parer le budget et les comptes de l'association pour pr�sentation au conseil d'administration et au comit� ex�cutif,

SECTION IV: Budgets, Ressources, Comptes, Cotisations

Article 13 Budget

1 L'exercice social prend cours le ler janvier et se termine le 31 d�cembre.

2. Le comit� ex�cutif propose un budget annuel et d�termine le montant de base de la cotisation, soumis tous deux pour accord au conseil d'administration puis � l'assembl�e g�n�rale.

Article 14 Ressources

1. Les ressources de l'association comprennent, outre les cotisations des membres, toutes autres contributions autoris�es par la loi, notamment les dons accept�s par une d�cision du conseil d'administration et les revenus de son patrimoine.

2. La responsabilit� de chaque membre est limit�e � deux fois sa cotisation annuelle,

3. Si dans le courant de l'ann�e, le conseil d'administration n'est pas en mesure de d�terminer le montant de la cotisation, le montant de la cotisation pr�c�dant l'ann�e en cours devra �tre r�gl�e

Article 15 Comptes

1. II sera proc�d� � la cl�ture des comptes le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Le comit� ex�cutif est tenu de soumettre tous les ans � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

2. Sur proposition du comit� ex�cutif, l'assembl�e g�n�rale d�signera chaque ann�e un expert-comptable charg� de v�rifier et de certifier l'�tat des comptes de l'association, d�s que possible, apr�s cl�ture de l'ann�e fiscale

Article 16 Cotisations

Le montant de la cotisation annuelle, r�parti en quatre versements trimestriels et ce � partir du ler janvier, sera demand� sur base du budget annuel, approuv� par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale selon l'article 13.

Les nouveaux membres sont pri�s de r�gler la totalit� du montant de leur cotisation annuelle au cours du mois de leur admission.

SECTION VPROCEDURES INTERNES, RESPONSABILITES

Article 17 Proc�dures internes, Responsabilit�

1, Chaque association membre et chaque entreprise �tant membre direct disposent d'une voix.

2. Toute r�solution adopt�e � l'assembl�e g�n�rale figurera dans un registre.

Celui-ci sera sign� par le pr�sident et le secr�taire g�n�ral; chaque membre pourra ensuite en disposer,

1 Tout document ayant un rapport avec l'association, sauf dans le cas d'une d�l�gation de certains pouvoirs de repr�sentation, devra �tre sign� par le pr�sident ou le vice-pr�sident elle secr�taire g�n�ral,

SECTION VI: DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 16 Dissolution, Liquidation

I

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La dissolution et la mise en liquidation de l'association pourront �tre d�cid�es en tout temps par l'assembl�e g�n�rale dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

2. Ladite assembl�e nommera le ou les liquidateurs, fixera leur pouvoir et d�terminera la destination du solde de la liquidation, lequel devra �tre affect� � une autre association poursuivant un but similaire."

2/ Modification au sein du Conseil d'administration :

D�missions :

Monsieur Beat HODLER, n� le 12 avril 1946 � Berne (Suisse) et domicil� � CH -3095 Spiegel 13. Berne (Suisse), Morillontreppe 50 �

Nominations:

Monsieur Philippe Thiry, n� le 23 mai 1961 � Rocourt (Belgique), domicili� � 4400 Flemalle (Belgique), Rue Abb� Boland

Monsieur Urs Reinhard, n� le 2 f�vrier 1976 � Aarau (Suisse), domicili� � 31112 Allmendingen (Suisse), G�mligenweg 14,

3/ Liste des membres du Conseil d'Administration;

- Monsieur Didier Dallemagne, pr�sident, n� le 7 ao�t 1953 Li�ge (Belgium), domicili� � SW1X 8N0 Londres (Grande-Bretagne), Chesham Street 19-21, appartement 7,

- Monsieur Water Trybek, administrateur, n� le 23 avril 1969 � Linz (Autriche), domicili� � 4203 Altenberg (Autriche), lm Landlgrund 50 A,

- Monsieur Philippe Thiry, administrateur, n� le 23 mai 1961 � Recourt (Belgique), domicili� � 4400 Ftemalle (Belgique), Rue Abb� Boland 8,

- Monsieur Dirk Hellings, administrateur, n� le 69 mai 1958 � Bree (Belgique), domicili� � 3210 Linden (Belgique), Patrijsdreef 1A,

- Monsieur Herman Verstraeten, administrateur, n� le 25 juin 1958 � Elsene (Belgique), domicili� � 1011 Amsterdam (Pays-Bas), 's-Gravelandse Veer 10 II,

- Monsieur Mogens Nielsen, administrateur, n� le 26 novembre 1977 � Thisted (Danemark), domicili� � 7700 Thisded (Danemark), Aasvej 9,

- Monsieur Manfred Erhard H�bschmann, administrateur, n� le 26 janvier 1962 � Forchheim (Allemagne), domicili� � 49076 Osnabr�ck (Allemagne), Corsicaskamp 31,

- Monsieur Spyridon Poulos, administrateur, n� le 15 f�vrier 1957 � Ath�ne (Gr�ce), domicili� � 14452 Metamorfosis (Gr�ce), Tatoiou St & Odysseos St Metamorfosi 165,

- Monsieur Patrick Cahuzac, administrateur, n� le 22 f�vrier 1958 � Auch (France), domicili� � 91450 Soisy-sur-Seine (France), Rue du Bac de Ris 3,

- Monsieur Giuseppe Allocca, administrateur, n� le 4 ao�t 1942 � Sienne (Italie), domicili� � 00186 Rome (Italie), Via Nizzoli 3,

- Monsieur Bart Kuppens, administrateur, n� le 19 avril 1973 � Eindhoven (Pays-Bas), domicili� � 3055BE Rotterdam (Pays-Bas), van Hoytemalaan 11,

- Monsieur Knut Gregarclson Heje, administrateur, n� le 7 juillet 1950 � Oslo (Norv�ge), domicili� � 0789 Oslo (Norv�ge), Voksenlivn 22,

- Monsieur Ant�nio Jos� Santos Silva Casanova, administrateur, n� le 1lr janvier 1963 � Lisbonne (Portugal), domicili� � 1400 020 Lisbonne (Portugal), Rua Antonio de Saldanha 53,

7 .

r.3

s 1. R�serv�

au

Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

- Monsieur Urs Reinhard, administrateur, n� le 2 f�vrier 1976 � Aarau (Suisse), domicili� � 31112 Allmendingen (Suisse), G�mligenweg 14,

- Monsieur Bart Bruyneel, n� le 6 mars 1960 � Gand (Belgique), domicili� � 9820 Merelbeke (Belgique), Gaversesteenweg 717.

Beno�t Cartvuyvels

Mandataire

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