03/09/2013
��M0a 2.2
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
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R�serv�
au
Moniteur
belge
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Greffe
N� d'entreprise ; 866.143.583
D�nomination
(en entier) � Association Internationale des Palais de Congr�s
(en abr�g�) : AIPC
Forme juridique : Association Internationale sans but lucratif
Si�ge : rue de l'Amazone 55 1060 Bruxelles
Objet de l'acte : Nominations des membres du Bureau Ex�citif - Modification des Statuts
Suite � l'assembl� g�n�rale du 10 juillet 2010:
R��lection d'administrateur:
Amsel, Clare, Athens
Vass.Sofias & Kokkali 1, 115 21 Athens, Greece
Suite � l'assembl� g�n�rale du 1 juillet 2011:
D�missions d'administrateurs:
1/ Marin, Merise, Barakaldo (Bizkaia)
Ronds De Azkue 1, 48902 Barakaldo (Bizkaia), Spain
2/ Rogers, Jacquie, Neston
Greenbank Cottage, Weil Lane, Neston CH64 4AW, United Kingdom
R��lections d'administrateurs:
11 Et Pr�sident:
Mirt, Edgar, Hamburg
Krahenhorst 16a, 22587 Hamburg, Germany
2/ Donaghy, Geoff, The Gap
Allemande Street 6, The Gap, 4061 Queensland, Australie
3/ Et Tr�saurier:
Scharf, Jonas, Riehen
Obere Weid 1, 4125 Riehen, Switzerland
4/ Wallace, Carol, San Diego
W. Harbor Drive 111, San Diego, CA 92101, United States
Nominations d'administrateurs:
1/ Gunn, Peter, Godaiming
24.01.1959, Nottingham
3 Quarter Mile Road, Godalming GU7 1TG, United Kingdom
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge
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Moo 2.2
2/ Goikoetxea, Iker, Beasain
24.04.1974, Beasain
K. Dulce Maria Loinaz 13, 20200 Beasain, Spain
Suite � l'assembl� g�n�rale du 4 juillet 2012:
D�mission d'administrateur:
Amsel, Clare, Athens
Vass.Sofias & Kokkali 1, 115 21 Athens, Greece
Nomination d'administrateur:
Arlando, Aloysius, Singapore
18.01.1968 Singapore
Blk 39 Amber Gardens 14-19, 439970 Singapore, Singapore
L'assembl� g�n�rale decide de modifier les statuts. Les anciens statuts sont annul�s et remplac�s par:
I. NOM ET BUTS
Article 1
L'organisation est d�nomm�e Association Internationale des Palais de Congr�s (International Association of Congress Centres), ci-apr�s en abr�g� AIPC. Elle est r�gie par la loi belge du 25 octobre 1919 sur les Associations Internationales, modifi�e par les lois du 6 d�cembre 1954 et du 30 juin 2000,
La langue officielle de l'Association est le fran�ais, L'anglais et l'allemand sont les langues de travail. Le si�ge social de l'Association est �tabli rue de l'Amazone 55, Bruxelles, Belgique, et se conformera � toutes les lois et r�glements applicables. Le si�ge peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique par simple d�cision du Bureau ex�cutif publi�e dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur Belge.
Article 2
L'Association est d�nu�e de tout esprit de lucre et a pour objet p�dagogique et scientifique.
- d'�tablir des contacts �troits entre les membres et le monde des congr�s
- d'�changer des informations et de confronter les exp�riences v�cues sur le terrain
- d'entreprendre l'analyse de probl�mes techniques, �conomiques ou de marketing et de fournir des �tudes
� ce propos
- d'�tudier les tendances actuelles et futures du march� des congr�s
-d'assurer des programmes de formation adapt�s � la profession et destin�s aux dirigeants et cadres de
diff�rents niveaux
-de permettre une plus large appr�hension de l'industrie internationale des ccngr�s.
L'Association a �galement comme objectif de d�velopper et d'am�liorer le management professionnel des Palais de Congr�s et de rassembler les Directeurs et cadres des meilleurs Palais de Congr�s du monde dans le but d'�lever � un niveau d'excellence les centres membres dans les domaines de :
- gestionlfonctionnement des Palais de Congr�s
- finances
- la technologie (construction et �quipement)
- l'organisation/formation du personnel
- marketing
- relations avec la client�le.
La repr�sentation et la d�fense des int�r�ts des membres interviendront � titre accessoire et sans pr�judice des objectifs scientifiques et p�dagogiques principaux.
Il Adh�sion � l'Association
V1
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MDD 2.2
Article 3
D�finition du Membre ; Un Membre de l'Association est un centre de congr�s qui est une personne morale, cr�� conform�ment � la l�gislation de son pays et qui r�pond aux crit�res d�finis dans les � Crit�res d'adh�sion des centres de congr�s � l'AIPC �.
Un Centre membre, tel que d�fini ci-dessus, est officiellement repr�sent� au sein de l'Association par un senior manager d�sign� par le Membre en tant que Repr�sentant AIPC.
Les Repr�sentants AIPC ont Je droit d'�tre tenus inform�s et notifi�s des activit�s par le Bureau ex�cutif de l'Association et sont � leur tour charg�s de repr�senter leur centre et sa participation dans les activit�s de l'Association, de la mani�re pr�vue dans les pr�sents statuts.
Nonobstant le r�le formel et les responsabilit�s du Repr�sentant AIPC envers l'Association, tout Membre du personnel d'un Centre membre AIPC, qu'il s'agisse d'un employ� direct ou d'une personne sous contrat exclusif avec le Centre de congr�s, est consid�r� comme adh�rent et a le droit de participer � l'ensemble des activit�s du programme de l'AIPC pour autant qu'il remplisse les crit�res de participation d�finis pour ces activit�s.
Article 4
Implications des Membres : Les Membres sont cens�s participer pleinement aux programmes et activit�s de l'Association afin d'atteindre ses objectifs et de remplir leurs obligations vis-�-vis des autres Membres. En particulier, les Membres doivent respecter ie � Code de conduite des Membres � qui stipule que le soutien mutuel et le respect, entre les Membres constituent une condition de leur adh�sion.
Article 5
Demande d'adh�sion ; Une demande d'un nouveau Membre potentiel doit �tre soumise pour examen au Bureau ex�cutif. L'acceptation de la demande rel�ve exclusivement de l'appr�ciation du Bureau sur la base de l'�valuation du respect, par le Membre potentiel, des crit�res d�finis dans la proc�dure de demande d'adh�sion � l'AIPC, et de l'int�r�t qu'il manifeste � poursuivre et soutenir les objectifs de J'AIPC.
Article 6
Droits d'adh�sion et exercice comptable : Les droits d'adh�sion sont destin�s � couvrir les frais du budget de fonctionnement accept� par l'Assembl�e g�n�rale. Ils doivent �tre r�gl�s � la fin du premier trimestre de l'exercice comptable, qui se situe entre le ler janvier et le 31 d�cembre,
Article 7
Responsabilit� financi�rede l'Association envers ses Membres : La responsabilit� financi�re de
l'Association vis-�-vis de ses Membres est limit�e � ses actifs. Les Membres d�missionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur les actifs de l'Association, mais sont li�s par les accords conclus avec elle avant la date de leur d�mission ou de leur exclusion.
Article 8
Exclusion d'un Membre : Les Membres qui ne se conforment plus aux statuts en vigueur ou qui n'ont pas respect� leurs obligations financi�res vis-�-vis de l'Association peuvent �tre exclus par le Bureau ex�cutif,
Article 9
D�mission d'un Membre : La d�mission d'un Membre doit �tre signifi�e par lettre recommand�e au Bureau ex�cutif. Toutefois, la cotisation restera due pour la totalit� de l'exercice en cours et la d�mission ne sera effective qu'� dater du 31 d�cembre de la m�me ann�e.
MOD 2.2
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III Gouvernance et administration de l'Association
Article 10
Les organes constitutifs de l'Association sont l'Assembl�e g�n�rale et le Bureau ex�cutif.
Article 11
L'Assembl�e g�n�rale se compose de la totalit� des membres. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont valables lorsqu'un tiers au moins des membres est pr�sent, ce qui constitue un quorum. Les r�solutions sont prises � la simple majorit� des membres pr�sents et repr�sent�s.
� l'Assembl�e g�n�rale, chaque membre dispose d'une seule voix d�lib�rative,
Les membres qui ne participent pas � l'Assembl�e g�n�rale peuvent s'y faire repr�senter par un autre membre qui pr�sentera une procuration �crite lui conf�rant ce droit. Aucun membre ne pourra disposer de plus de deux procurations.
En outre, ne peuvent participer � l'Assembl�e g�n�rale que les membres ayant acquitt� leur cotisation.
Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont inscrites dans un registre sign� par le Pr�sident et envoy�es aux membres.
Article 12
L'Assembl�e g�n�rale de l'Association se r�unit une fois par an sur convocation par lettre du Pr�sident, envoy�e au moins un mois � l'avance et accompagn�e de l'ordre du jour.
Les membres ont la possibilit� de faire part de propositions de modifications ou d'adjonctions � l'ordre du jour. Ces propositions devront �tre formul�es par �crit au moins 15 jcurs avant la date de l'Assembl�e g�n�rale.
Le lieu et l'heure de la tenue d'une Assembl�e g�n�rale sont approuv�s par l'Assembl�e g�n�rale deux ans � l'avance. Dans des cas sp�ciaux ou urgents, ce lieu peut �tre fix� par le Bureau ex�cutif.
Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par le Bureau ex�cutif ou � ia demande �crite d'un cinqui�me des membres. Le Bureau ex�cutif est alors tenu de donner suite � cette demande dans un d�lai de trois mois.
Article 13
L'Assembl�e g�n�rale est l'organe supr�me de l'Association. Elle proc�dera � l'�lection en son sein, de 7 directeurs en ce compris
.le Pr�sident
.le Vice-pr�sident
'le Tr�sorier
'et de 4 autres directeurs prenant en charge occasionnellement diff�rentes responsabilit�s attribu�es par le Pr�sident.
L'Assembl�e g�n�rale est �galement comp�tente pour la r�vocation des membres du Bureau ex�cutif. Les quorums de vote et de pr�sence pour l'�lection et la r�vocation des directeurs seront ceux pr�vus dans l'Article 11 des pr�sents statuts.
Les membres du Bureau ex�cutif sont �lus pour un mandat de deux ans et sont r��ligibles pour un mandat suppl�mentaire dans la m�me fonction.
L'Assembl�e g�n�rale �lit �galement en son sein deux v�rificateurs aux comptes pour une p�riode de deux ans, renouvelable deux fois. Ils ne peuvent �tre membre du Bureau ex�cutif.
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MOD 2,2
Si l'une des fonctions au sein du Bureau ex�cutif devient vacante en cours de mandat, le Bureau ex�cutif peut d�signer un membre de l'Association pour occuper cette fonction jusqu'� l'Assembl�e g�n�rale suivante.
Article 14
L'Assembl�e g�n�rale approuve les comptes de l'ann�e �coul�e, L'Assembl�e g�n�rale approuve �galement le budget, [e plan d'action du Pr�sident pour l'Association ainsi que la cotisation annuelle.
Article 15
Pouvoirs du Bureau ex�cutif : Conform�ment aux � proc�dures de fonctionnement �, le Bureau ex�cutif est responsable de la direction g�n�rale de l'Association et prend toutes d�cisions utiles � la r�alisation des buts de l'Association, dans l'int�r�t supr�me des Membres, notamment en recommandant des strat�gies et des programmes destin�s � promouvoir les objectifs de l'Association. Le Bureau ex�cutif alloue les ressources, notamment financi�res, et g�re les ressources humaines n�cessaires pour mener � bien les t�ches administratives et les activit�s des programmes.
Les r�solutions du Bureau ex�cutif sont valables lorsqu'un tiers au moins des Membres est pr�sent, ce qui constitue un quorum. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des Membres pr�sents. En cas d'�galit� de voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.
Le Bureau ex�cutif d�finit en particulier les proc�dures de fonctionnement relatives aux rapports de gestion pr�sent�s � l'Assembl�e g�n�rale sur la situation financi�re de l'Association et veille � la pr�paration des comptes, budgets et projections de budget qui s'y rapportent. Il est aussi charg� de l'organisation des Assembl�es g�n�rales, des �lections et de la recommandation des nouveaux Membres. C'est lui aussi qui propose � l'Assembl�e g�n�rale l'exclusion des Membres qui ne remplissent pas leurs obligations vis-�-vis de l'Association.
Les r�solutions adopt�es parle Bureau ex�cutif sont inscrites dans les comptes rendus des R�unions du Bureau et sont conserv�es par la direction et mise � la disposition des Membres.
Si le Bureau ex�cutif le juge n�cessaire, il peut pr�voir une D�pense extraordinaire qui sera soumise � ['Assembl�e g�n�rale pour approbation. Si l'urgence l'exige, cette approbation peut �tre obtenue par e-mail, la majorit� des deux tiers �tant alors requise. La D�pense extraordinaire doit �tre r�partie de mani�re �gale entre les Membres.
Les actions judiciaires rel�vent de la responsabilit� du Bureau ex�cutif repr�sent� par le Pr�sident ou un directeur d�sign� � cet effet.
Article 16
Responsabilit�s des Membres du Bureau
Comit� ex�cutif du Bureau : Le Comit� ex�cutif du Bureau ex�cutif est compos� du Pr�sident, du Vice-pr�sident et du Tr�sorier. Il est charg� de d�finir un programme transitoire et de prendre les d�cisions financi�res au nom du Bureau afin de faciliter la poursuite des activit�s en cours et il doit communiquer ces d�cisions � l'ensemble du Bureau.
Pr�sident ; Le Pr�sident dirige les r�unions du Bureau ex�cutif et des Assembl�es g�n�rales. Il est comp�tent pour signer les actes qui engagent l'Association.
Vice-pr�sident : En l'absence du Pr�sident, le Vice-pr�sident assume toutes les fonctions pr�vues ci-dessus.
Tr�scrier : Le Tr�sorier g�re les finances de l'Association. Il assume cette t�che � partir du ler janvier qui suit son �lection, de fa�on � faire co�ncider les responsabilit�s de sa charge avec l'exercice comptable de l'Association.
Article 17
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MOD 2.2
Commission du Bureau : Le Pr�sident peut cr�er des commissions ad hoc ponctuelles qui seront pr�sid�es par des membres du Bureau. Ces commissions existeront pendant une p�riode donn�e ou jusqu'� ce qu'elles aient accompli leurs missions. Les d�signations du Pr�sident refl�teront les objectifs de
l'Association.
En outre, le Bureau ex�cutif peut d�signer un membre suppl�mentaire du Bureau pour une dur�e d'un an si cela s'av�re n�cessaire pour une meilleure repr�sentation r�gionale etlou pour disposer de comp�tences particuli�res destin�es � renforcer les capacit�s du Bureau.
Article 18
Ancien Pr�sident : L'ancien Pr�sident reste membre du Bureau ex�cutif pour l'ann�e qui suit la fin de son mandat, mais il ne dispose d'aucun droit de vote pendant cette p�riode,
Article 19
V�rificateurs aux comptes : Les V�rificateurs aux comptes sont responsables, vis-�-vis de l'Assembl�e g�n�rale, de l'�tat des comptes de l'Association dont ils sont cosignataires et ils doivent en faire rapport � l'Assembl�e g�n�rale dans ie cadre de ses d�lib�rations annuelles, Ils re�oivent, dans les quinze jours qui pr�c�dent l'Assembl�e g�n�rale, les livres et toutes les pi�ces justificatives en vue de proc�der � leur v�rification.
Article 20
Gestion de l'Association: Les gestionnaires sont choisis par le Bureau ex�cutif et sont charg�s de l'administration g�n�rale, y compris la conservation et la s�curisation des archives de l'Association, ainsi que le d�veloppement et la gestion de l'ensemble des activit�s des programmes en cours de l'Association telles qu'accept�es par le Bureau ex�cutif. Dans le cadre de ces responsabilit�s, les gestionnaires recevront leurs instructions du Pr�sident ou d'un autre membre du Bureau d�sign� par le Pr�sident,
Les gestionnaires sont �galement responsables de l'organisation de la Conf�rence annuelle, de l'Assembl�e g�n�rale et des r�unions du Bureau auxquelles ils sont tenus d'�tre pr�sents. Ils sont �galement charg�s de la pr�paration des comptes rendus des r�unions en vue de leur approbation par le Pr�sident,
IV MODIFICATIONS AUX STATUTS ET DISSOLUTION
Article 21
Modification des statuts : Les statuts ne pourront �tre modifi�s que sur proposition du Bureau ex�cutif ou des deux tiers des Membres, notifi�e � tous les Membres au moins deux mois avant la date de l'Assembl�e g�n�rale.
L'adoption de toute modification n�cessite un quorum de pr�sence des deux tiers des Membres pr�sents et repr�sent�s et un quorum de vote, en faveur de la ou des modifications propos�es, de la majorit� des Membres pr�sents et repr�sent�s. Dans le cas o� ces conditions ne sont pas remplies, il devra �tre proc�d� � une Assembl�e g�n�rale extraordinaire convoqu�e au moins deux mois � l'avance et qui pourra statuer valablement avec un quorum de pr�sence de la moiti� des Membres pr�sents et repr�sent�s et les r�solutions sont prises � la simple majorit� des Membres pr�sents et repr�sent�s,
Les modifications aux statuts seront soumises au Ministre de la Justice et seront publi�es aux Annexes du Moniteur Beige.
Article 22
Dissolution de l'Association : La dissolution de l'Association ne peut �tre prononc�e que par une Assembl�e g�n�rale extraordinaire convoqu�e sp�cialement � cet effet, et apr�s approbation par les deux tiers des Membres pr�sents et repr�sent�s,
MOU 2.2
Ir
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L'Assembl�e nommera un ou plusieurs liquidateurs et d�cidera de l'affectation des avoirs.
L'actif net apr�s liquidation ne peut �tre attribu� aux Membres qu'au maximum � concurrence de leurs
apports. L'actif net restant sera attribu� � une association sans but lucratif ayant un objet similaire.
Note :
Tout ce qui n'est pas pr�vu par les statuts sera r�gie par la loi du 25 octobre 1919 sur les Associations
Internationales telle que modifi�e.
Cette modification ne demande ni intervention d'un notaire, ni Arr�t� Royal.
Suite � l'assembl� g�n�rale du 3 juillet 2013
D�missions d'administrateurs:
1/ EEt Pr�sident: Hirt, Edgar, Hamburg
Krahenhorst 16a, 22587 Hamburg, Germany
2/ )~t Tr�saurier: Scharf, Jonas, Riehen
Obere Weid 1, 4125 Riehen, Switzerland
3/ Wallace, Carol, San Diego
W. Harbor Drive 111, San Diego, CA 92101, United States
R��lections d'administrateurs:
1/ Et Pr�sident; Donaghy, Geoff, The Gap
Altamanda Street 6, The Gap, 4061 Queensland, Australie
2/ Gunn, Peter, Godalming
24.01.1959, Nottingham
3/ Coikoetxea, Iker, Beasain
24.04.1974, Beasain
Nominations d'administrateurs:
1/ Et Tr�saurier: Guckert Hilmar, Langenfeld
15.08.1957, Landau in der Pfalz
Ricarda Huch Stresse 50, 40764 Langenfeld (Rheinland), Germany
2/ Van den Bosch Jan, Amsterdam
04.101956, Leiden
D'Artagnanlaan 121, 6213 CJ Maastricht, Netherlands
3/ James Rooney
25.07.1957, Massachusetts
Mayhew Street 38, Dorchester, MA 02125-1627, United States
D�sormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:
Donaghy, Geoff, Administrateur et Pr�sident
Gunn, Peter, Administrateur
Guckert, Hilmar, Administrateur et Tr�saurier
van den Bosch, Jan, Administrateur
Rooney, James, Administrateur
Goilfoetxea, lker, Administrateur
Arlando, Aloysius, Administrateur
MD 2.2
Volet B - Suite
R�serv�
au
Moniteur
belge
Geoff Donaghy, Administrateur et Pr�sident
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature