ASSOCIATION INTERNATIONALE EXTREME-LIGHT-INFRASTRUCTURE DELIVERY CONSORTIUM, EN ABREGE : ASSOCIATION INTERNATIONALE ELI-DC

Divers

Dénomination : ASSOCIATION INTERNATIONALE EXTREME-LIGHT-INFRASTRUCTURE DELIVERY CONSORTIUM, EN ABREGE : ASSOCIATION INTERNATIONALE ELI-DC

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 538.816.291

Publication

20/06/2014

�� 71 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

-0-2014

BRUXELLES

Greffe

II

II

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N� d'entreprise : 0538.816291

D�nomination

(en enfler): Association internationale Extreme-Light-infrastructure Delivery Consortium

(en abr�g�): Association internationale ELI-DC

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : rue Montoyer 23 � Bruxelles (1000 Bruxelles)

Objet de l'acte: MODIFICATION AUX STATUTS- POUVOIRS

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'Association Internationale Sans But Lucratif � Association internationale Extreme-Light-Infrastructure Delivery Consortium �, en abr�g� �Association internationale ELI-DC�, dont le si�ge social est �tabli rue Montoyer 23 � Bruxelles (1000 Bruxelles), inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le num�ro 0538.816.291, tenue � Bruxelles, en date du quinze janvier deux mil quatorze, dont il r�sulte que l'Article 7 des Statuts de l'Association a �t� modifi� comme suit:

"Article 7 - Contribution aux besoins de l'Association

(1) Les Membres contribuent aux besoins de l'Association en mettant � la disposition de celle-ci toutes les ressources n�cessaires � l'ex�cution de ses activit�s. Les contributions peuvent �tre effectu�es en esp�ces ou en nature�

(2) Le montant exact et la r�partition des cotisations dues par les Membres (ci-apr�s "Contributions Obligatoires") sont approuv�s sur une base annuelle par l'Assembl�e g�n�rale � l'occasion de l'approbation du budget. Les Contributions Obligatoires en esp�ces sont d�finies et acquitt�es en euros.

(3) Les Membres peuvent s'acquitter en nature de leurs Contributions Obligatoires dans les conditions d�finies par l'Assembl�e g�n�rale. La valeur mon�taire de ces contributions en nature est calcul�e selon les r�gles pr�vues dans le R�glement d'ordre int�rieur.,

(4) Sauf pour le cas d�crit � l'alin�a 5, les Membres sont tenus de faire tout leur possible pour s'assurer qu'ils contribuent aux besoins de l'Association de mani�re �galitaire (en moyenne par p�riode de trois ans sur la base de la valeur de leurs Contributions Obligatoires), chaque Contribution Obligatoire annuelle devant �tre sup�rieure au seuil minimum fix� par l'Assembl�e g�n�rale lors de sa premi�re r�union apr�s la constitution de l'Association�

(5) A titre d'exception, l'Assembl�e g�n�rale peut d�cider par une d�cision unanime de ses Membres d'exempter un Membre du paiement de sa Contribution Obligatoire. Les conditions d'une telle exemption incluent, en particulier, le cas dans lequel des autorit�s ou entit�s publiques du pays du Membre, autres que le Membre lui-m�me, se sont volontairement engag�es � contribuer de mani�re significative aux besoins de l'Association sans recevoir aucun lien ou service direct et individuel en �change. Une telle d�cision d'exemption doit demeurer exceptionnelle et �tre fond�e sur une �valuation et une recommandation pr�alables du Conseil d'administration communiqu�es � l'Assembl�e g�n�rale L'�valuation et la recommandation du conseil doivent prendre en compte la nature, la dur�e, la valeur et la force de l'engagement volontaire."

D�l�gation sp�ciale est donn�e, avec facult� de substitution, � l'�tude des notaires Indekeu-Cleenewerck de Crayencour, � Bruxelles, en vue de la r�daction d'un texte coordonn� des statuts et pour la publication au Moniteur Belge d'un extrait du pr�sent proc�s-verbal.

A ces fins, le mandataire pourra, au nom de l'association, signer et compl�ter tout document, en ce compris la signature des formulaires I et Il, et accomplir toutes les d�marches n�cessaires aupr�s des administrations et des tiers, et les modifications aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et autres autorit�s publiques.

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: copie du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 15/01/2014 et statuts

coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/10/2013

�� M00 2.2

rerfael Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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2 3 SEP 2013 BRUXELLES1

Greffe

N� d'entreprise : 0,`3.t? .8 [l�. as )

Association internationale Extreme-Light-Infrastructure Delivery Consortium

Association internationale ELI-DC

Association Internationale Sans But Lucratif

D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�):

Forme juridique :

Si�ge : Rue Montoyer num�ro 23 � Bruxelles (1000 Bruxelles)

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le onze avril deux mil treize, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le vingt-deux avril suivant, volume 45 folio 70 case 14, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), per�us par l'Inspecteur Principal ai. W. ARNAUT a �t� constitu�e 1' association internationale sans but lucratif � Association internationale Extreme-Light-Infrastructure Delivery Consortium �, en abr�g� � Association internationale ELI-DC � dont le si�ge social sera �tabli � Bruxelles (1000 Bruxelles), rue Montoyer num�ro 23 ; ayant obtenu la reconnaissance de personnalit� juridique par Arr�t� Royal du trente ao�t deux mil treize.

FONDATEURS

1.� ELI-HU �, soci�t� � responsabilit� limit�e de recherche et d�veloppement � but non lucratif de droit hongrois, ayant son si�ge social � 6720 Szeged (Hongrie), Dugonics t�r 13, immatricul�e (certificat of incorporation) sous le num�ro 06-09-015211;

2.� HORIA HULUBEI � institut National roumain pour la Recherche et le D�veloppement en Physique et Ing�nierie Nucl�aire IFIN-HH, ayant son si�ge social � Magurele Ilfov (Roumanie), 30 avenue Reactorului, immatricul�e au registre du commerce sous le num�ro 3321234;

3.� ELETTRA - SINCROTRONE TRIESTE Societ� consortile per Azioni �, soci�t� consortium par action de droit italien, ayant son si�ge social � Trieste (Italie) S.S. 14, KM 163, 5 CAP 34149, Frazione Basovizza, Area Science Park , immatricul�e � la chambre de commerce de Trieste sous le num�ro 00697920320.

Lesquels comparants Nous ont requis de dresser, par les pr�sentes, les statuts d'une association internationale sans but lucratif, qu'ils d�clarent constituer entre eux comme suit

SECTION I - D�NOMINATION, SI�GE SOCIAL, OBJET, ACTIVIT�S ET DUR�E Article 1. D�nomination

(1) Il est constitu� une association internationale sans but lucratif d�nomm�e � Association internationale Extreme-Light-Infrastructure Delivery Consortium �, en abr�g� � Association internationale ELl-DC � (ci-apr�s � l'Association �),

(2) Cette Association est constitu�e en accord avec les dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif (ci-apr�s � !a Loi �).

(3) Tous les actes, d�cisions, d�clarations, publications et autres documents �mis par l'Association doivent faire mention de sa d�nomination pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des initiales � AISBL � en fran�ais ou � IVZW � en n�erlandais et de l'adresse de son si�ge social.

Article 2. Si�ge social

(1) L'Association a son si�ge social 23, rue Montoyer, � Bruxelles (1000 Bruxelles).

(2) Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre lieu de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la R�gion wallonne par simple d�cision du Conseil d'administration, publi�e aux annexes du Moniteur belge. Une telle d�cision du Conseil d'administration ne constitue pas un amendement des Statuts et ne requiert pas de d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, laquelle doit cependant �tre inform�e de la d�cision sans d�lai par le Directeur g�n�ral, La version des Statuts, modifi�e en accord avec cette d�cision, est enregistr�e par le Directeur g�n�ral au Tribunal de commerce.

Article-3. Objet-et activit�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

�1, Objet

(1) L'Association a pour but non lucratif la promotion du d�veloppement p�renne d'Extreme-Light-Infrastructure (ELI) comme infrastructure de recherche pan-europ�enne d�di�e aux applications scientifiques multidisciplinaires des impulsions laser ultra-courtes et ultra-intenses et l'organisation des n�gociations et la coordination menant � l'�tablissement, d�s que possible, du consortium pan-europ�en qui sera en charge de l'exploitation future d'ELI, de pr�f�rence sous la forme d'un Consortium pour une infrastructure de recherche europ�enne (ERIC),

(2) L'Association est constitu�e pour soutenir la mise en oeuvre des centres de recherche d'ELI existants et futurs et de pr�server la dimension pan-europ�enne d'ELi. Dans son objet et ses activit�s, l'Association se fonde sur les r�sultats des activit�s men�es pour la mise en oeuvre des centres de recherche d'ELI par les Membres H�tes d'ELI, tels que d�finis � l'Article 6.

(3) Dans la poursuite de ses objectifs, l'Association re�oit tout le soutien n�cessaire des Membres H�tes d'ELi. L'Association se doit, par ailleurs, de ne pas entamer la capacit� des Membres H�tes d'ELI � satisfaire � leurs obligations l�gales.

�2. Objectifs de l'Association

(1) L'Association poursuit les objectifs sans but lucratif suivants

'assurer le d�veloppement effectif et la visibilit� d'ELI comme infrastructure de recherche pan-europ�enne unique et promouvoir la mat�rialisation de ses centres de recherche scientifiques (� piliers �) y compris l'installation ultra-haute intensit� d'EL1 , en accord avec le concept approuv� par le Forum europ�en de strat�gie sur les infrastructures de recherche (European Strategic Forum on Research Infrastructures) et d�taill� dans le � Livre blanc � (White Book) produit par le Consortium de la Phase Pr�paratoire d'ELI (ELI Preparatory Phase Consortium) ;

'pr�server la coh�rence et la compl�mentarit� des missions scientifiques respectives des centres de recherche d'ELI ;

'promouvoir les futures opportunit�s de recherche multidisciplinaires d'ELI aupr�s des utilisateurs et d�velopper et former les communaut�s d'utilisateurs

'soutenir l'utilisation coordonn�e et optimale des moyens humains, technologiques et financiers disponibles au niveau europ�en pour la mise en oeuvre du projet ELI ;

'contribuer au d�veloppement et � la comp�titivit� p�rennes d'ELI pour la pr�servation � long terme de son leadership dans le domaine de la recherche scientifique utilisant les impulsions laser ultra-intenses et ultracourtes;

'initier et coordonner le processus menant � l'�tablissement du consortium pan-europ�en en charge de le future exploitation d'ELI de pr�f�rence un Consortium europ�en pour une Infrastructure de recherche (ERIC).

�3. Activit�s

(1) L'Association m�ne en particulier les activit�s suivantes

"revue du d�veloppement des opportunit�s scientifiques d'ELI et optimisation de la distribution des missions

scientifiques entre les centres de recherche d'ELI ;

-�tablissement de partenariats et de collaborations avec des structures et organisations nationales,

europ�ennes et internationales (en particulier avec le Consortium LASERLAB Europe), dont les activit�s

contribuent directement ou indirectement � la satisfaction des objectifs de l'Association ;

" communication et d�veloppement de contacts avec les communaut�s scientifiques, les d�cideurs politiques et le public ;

'analyse et d�finition des conditions, en particulier scientifiques, techniques, financi�res et l�gales, n�cessaires pour la mise en oeuvre du quatri�me centre de recherche d'ELI et lancement de cette mise en oeuvre.

Article 4. Langue officielle

(1) La langue officielle de travail de l'Association est l'anglais, Tous les documents dont la publication officielle est requise conform�ment � la loi seront produits en fran�ais et mis � la disposition des Membres �galement en langue anglaise.

Article 5. - Dur�e

(1) L'Association est constitu�e pour soutenir la mise en oeuvre des centres de recherche d'EL, Elle est constitu�e pour une p�riode durant jusqu'� l'�tablissement du consortium pan-europ�en qui sera charg� de l'exploitation d'ELI. L'Association sera dissoute, dans les conditions d�finies � l'Article 17, imm�diatement apr�s que ce consortium pan-europ�en aura �t� �tabli.

SECTION Il -- PARTICIPATION � L'ASSOCIATION

Article 6. Conditions de participation � l'Association

�1. Membres

(1) Les Membres de l'Association, y compris les Membres H�tes d'ELI, sont les personnes morales, l�galement constitu�es selon les lois et coutumes de leur pays d'origine, repr�sent�es et ayant droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale de l'Association. Il ne peut y avoir qu'un Membre par pays,

(2) Dans le cadre des pr�sents Statuts, est �ligible � la qualit� de � Membre H�te d'ELI � (ci-apr�s d�sign�s �galement comme � Membres H�tes �) les personnes morales en charge de la mise en oeuvre des centres de recherche d'ELI. En dehors des cas o� les pr�sents Statuts pr�voient explicitement le contraire, les droits et obligations des Membres s'appliquent de la m�me mani�re aux Membres H�tes. Le droit d'utiliser l'appellation � ELI � pour toute installation de recherche est exclusivement r�serv� aux Membres H�tes, sauf � ce que l'Assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

(3) � la signature de l'acte de constitution, les personnes morales suivantes sont �ligibles comme Membres H�tes '

" la soci�t� � responsabilit� limit�e de recherche et d�veloppement sans but lucratif ELi-Hu (ELi-HU Kutat�si �s Fejleszt�si Nonprofit Kbzhasznu Korl�tolt Felel�ss�g� T�rsas�g) ;

" l'institut national de recherche et d�veloppement pour la physique et l'ing�nierie nucl�aire � Horia Hulubei � (institutul National de Cercetare-Dezvoltare pentru Fizica si inginerie Nucleara "Horia Hulubei") ;

" rinstitut de physique de l'Acad�mie des sciences de la R�publique tch�que (Fyzik�lnl �stav AV GR, v.v.i.).

(4) � l'avenir, l'Assembl�e g�n�rale pourra reconna�tre comme �ligible � la qualit� de Membre H�te d'ELl la (les) personne(s) morale(s) charg�e(s) de mettre en oeuvre le centre de recherche ultra-haute intensit� d'ELI (quatri�me � pilier � d'EU), Cette (ces) personne(s) morale(s) pourra (pourront) alors devenir Membre(s) de l'Association en qualit� de Membre(s) H�te(s) dans les conditions du paragraphe 3 du pr�sent Article.

�2. Conditions pour l'admission en tant que Membre

(1) Peut demander � �tre admise comme Membre, dans les conditions d�finies par ce paragraphe, toute personne l�galement habilit�e � s'engager dans la constitution d'un Consortium pour une infrastructure europ�enne de recherche, aux termes des conditions de l'Article 9 du R�glement (CE) n� 723/2009 du Conseil du 25 juin 2009 relatif � un cadre juridique communautaire applicable � un Consortium pour une infrastructure europ�enne de recherche (ERiC) -- qui est la forme l�gale envisag�e pour le futur consortium pan-europ�en en charge de l'exploitation d'ELI --, ou toute autre personne morale autoris�e par une telle personne � prendre part comme Membre � l'Association.

(2) La demande d'admission doit �tre adress�e par courrier avec accus� de r�ception au Directeur g�n�ral de l'Association, qui en informera sans d�lai les Membres. La demande doit comprendre la d�monstration que les conditions d'�ligibilit� expos�es � l'alin�a (1) sont remplies et une description g�n�rale de comment le demandeur est susceptible de contribuer et de participer aux activit�s de l'Association.

(3) La demande d'admission d'un nouveau Membre est soumise � l'Assembl�e g�n�rale, � l'occasion d'une r�union, dans les deux (2) mois suivant la r�ception de la demande, et est approuv�e � la majorit� des deux-tiers des Membres, dans les conditions de l'Article 9 des pr�sents Statuts, Le Directeur g�n�ral communique sans d�lai le r�sultat du vote de l'Assembl�e g�n�rale au demandeur,

�3, Conditions d'admission en tant que Membre H�te d'ELi

(1) Les dispositions du paragraphe 2 ne s'appliquent pas aux personnes morales �ligibles � la qualit� de � Membres H�tes �, telle que d�finie au paragraphe 1 du pr�sent Article, Hormis dans le cas o� elles sont co-fondatrices de l'Association, ces personnes morales peuvent devenir Membres de l'Association en tant que Membres H�tes (ou acc�der � cette qualit� alors qu'elles sont d�j� Membres) � tout moment par d�claration �crite en ce sens au Directeur,g�n�ral, lequel en informera sans d�lai les autres Membres.

�4. Repr�sentation des Membres

(1) Dans le mois suivant son admission, chaque Membre nomme deux personnes en charge de sa repr�sentation au sein de l'Assembl�e g�n�rale, par lettre adress�e au Directeur g�n�ral,

(2) Les Membres notifient tout changement affectant leur repr�sentation suivant la m�me proc�dure de notification,

(3) Les repr�sentations entrent en vigueur d�s que le Directeur g�n�ral accuse r�ception de la notification de nomination ou de la notification de changement.

�5. Droits et devoirs des Membres

(1) Sans pr�judice des autres droits d�finis par ces Statuts ou tes lois applicables, tes Membres ont droit de a.prendre part aux activit�s de l'Association, en particulier aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale dans les conditions pr�vues au paragraphe 4 de cet Article ;

b.examiner les comptes, documents et livres dans lesquels sont enregistr�es les activit�s de l'Association, ainsi que de requ�rir et d'obtenir du Conseil d'administration des informations sur le d�veloppement de ces activit�s ;

c.d�missionner de l'Association, dans les conditions pr�vues au paragraphe 6 du pr�sent Article.

(2) Sans pr�judice des autres devoirs d�finis par ces Statuts cu tes lois applicables, les Membres cnt le

devoir de ;

a.prendre part aux activit�s n�cessaires � l'accomplissement des objectifs de l'Association ;

b.contribuer aux besoins de l'Association dans les conditions pr�vues � l'Article 7 de ces Statuts ;

c.se conformer aux d�cisions des organes de l'Association, aux Statuts, au R�glement d'ordre int�rieur et �

la l�gislation applicable.

�6. D�mission d'un Membre

(1) Les Membres sont autoris�s � d�missionner de l'Association en notifiant leur d�cision au Directeur g�n�ral, lequel convoque une r�union de l'Assembl�e g�n�rale au maximum un (1) mois apr�s la notification pour discuter des cons�quences de cette d�cision sp�cifique. La d�mission devient effective au terme de l'exercice budg�taire.

(2) La d�mission ne donne droit au Membre d�missionnaire � aucun remboursement des d�penses d�j� encourues dans le cadre de l'Association, Le Membre d�missionnaire reste comptable de toutes les contributions dues jusqu'� la fin de l'exercice budg�taire durant lequel le Membre a notifi� sa d�cision de d�missionner, Le Membre d�missionnaire n'est cependant pas comptable des obligations et engagements contract�s par l'Association apr�s ta notification de sa d�mission,

�7, Exclusion d'un Membre

(1) Les Membres peuvent �tre exclus de l'Association par l'Assembl�e g�n�rale pour les motifs suivants -manquement � ces Statuts et en particulier aux devoirs d�finis au paragraphe 5, alin�a (2) du pr�sent Article ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-actions r�p�t�es contrevenant s�rieusement aux objectifs de l'Association et mettant en p�ril leur accomplissement ou causant un tort s�rieux aux int�r�ts et � la r�putation de l'Association ;

-manquement irr�m�diable � contribuer aux besoins de l'Association dans les conditions d�finies � l'Article 7 de ces Statuts.

(2) L'Assembl�e g�n�rale d�cide de l'exclusion suivant les quorums de vote d�finis � l'Article 9, paragraphe 9. Le Membre concern� sera inform� au moins un (1) mois en avance par le Directeur g�n�ral de la d�cision envisag�e et sera invit� � produire tous les arguments pour sa d�fense, par �crit ou bien � l'occasion de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale. Ses repr�sentants ne prennent pas part au vote. La d�cision d'exclusion prend effet imm�diatement.

(3) Le Membre qui est exclu de l'Association n'est pas �ligible � r�clamer les contributions qu'il a vers�es � l'Association et demeure comptable de toutes les contributions dues au titre de l'exercice budg�taire au cours duquel le Membre a �t� exclu de l'Association,

Article 7. Contribution aux besoins de l'Association

(1) Les Membres contribuent aux besoins de l'Association en mettant � la disposition de celle-ci toutes les ressources n�cessaires � l'ex�cution de ses activit�s. Les contributions peuvent �tre effectu�es en esp�ces ou en nature,

(2) Les Membres sont tenus de faire tout leur possible pour s'assurer que, pour chaque p�riode de trois ans, ils contribuent aux besoins de l'Association en moyenne de mani�re �galitaire (en valeur), chaque contribution annuelle devant �tre sup�rieure au seuil minimum fix� par l'Assembl�e g�n�rale lors de sa premi�re r�union apr�s la constitution de l'Association.

(3) Le montant exact et la r�partition des contributions en esp�ces dues par les Membres sont approuv�s sur une base annuelle par l'Assembl�e g�n�rale � l'occasion de l'approbation du budget. Les contributions en esp�ces sont d�finies et acquitt�es en euros.

(4) Les Membres peuvent contribuer en nature aux besoins de !'Association dans les conditions d�finies par l'Assembl�e g�n�rale. La valeur mon�taire des contributions en nature est calcul�e selon les r�gles pr�vues dans le R�glement d'ordre int�rieur.

SECTION III ORGANES STATUTAIRES ET CONSULTATIFS

Article 8. Organes

(1) L'Association comprend les organes suivants

-l'Assembl�e g�n�rale ;

-le Directeur g�n�ra! ;

-le Conseil d'administration,

(2) En outre, l'Association comprend un � Conseil de coordination �, comme d�crit � l'Article 12.

(3) L'Assembl�e g�n�rale peut d�cider de la cr�ation d'organes consultatifs dans le R�glement d'ordre

int�rieur suivant les conditions pr�vues � l'Article 18.

Article 9. Assembl�e g�n�rale

�1. Fonction

(1) L'Assembl�e g�n�rale est l'organe d�lib�ratif d�tenant le pouvoir supr�me de l'Association. L'Assembl�e g�n�rale d�cide des orientations strat�giques devant �tre mises en oeuvre par le Conseil d'administration pour la r�alisation des objectifs de l'Association, tels qu'ils sont d�crits � l'Article 3 de ces Statuts. L'Assembl�e g�n�rale d�cide des r�gles sp�cifiques r�gissant le fonctionnement de l'Association.

(2) L'Assembl�e g�n�rale est constitu�e de l'ensemble des Membres.

(3) Les d�cisions prises lors des r�unions de l'Assembl�e g�n�rale engagent tous les Membres et organes de l'Association. Tous les organes de l'Association doivent s'y conformer.

�2. Pouvoirs de l'Assembl�e g�n�rale

(1) L'Assembl�e g�n�rale peut prendre des d�cisions strat�giques sur toute question, tout sujet ou tout

probl�me conform�ment � ces Statuts. L'Assembl�e g�n�rale d�cide en particulier des questions suivantes

" approbation du R�glement d'ordre int�rieur et du r�glement financier de l'Association ;

" admission et exclusion des Membres ;

" d�cision sur l'�ligibilit� de nouveaux centres de recherche d'ELI comme Membres H�tes;

" amendement des Statuts ;

" approbation des comptes et budgets ainsi que des rapports et plans d'activit� soumis par le Conseil d'administration ;

" d�cision sur les contributions respectives des Membres aux besoins de l'Association ;

" approbation des rapports interm�diaires d'activit� ;

" nomination et r�vocation du Directeur g�n�ral et des autres membres du Conseil d'administration, approbation de leur mandat et de leurs responsabilit�s, et d�finition des conditions de leur recrutement/mandat et de leur r�mun�ration (directe ou indirecte) par l'Association ;

" approbation des strat�gies et orientations g�n�rales suivant lesquelles le Directeur G�n�ral initie et organise le travail pr�paratoire et les n�gociations conduisant � l'�tablissement du consortium pan-europ�en en charge de l'exploitation d'ELI et supervision de leur mise en oeuvre par !e Directeur g�n�ral ;

" approbation des termes et conditions suivant lesquels l'Association peut prendre part � d'autres organisations, structures et programmes de coop�ration pour la satisfaction des objectifs d�finis � l'Article 3 de ces Statuts ;

" nomination et r�vocation des auditeurs ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2013 - Annexes du Moniteur belge MQ4 2.2

-liquidation et dissolution de l'Association.

�3. R�unions de l'Assembl�e g�n�rale

(1) L'Assembl�e g�n�rale se r�unit ordinairement au moins une fois par an, sur invitation du Directeur g�n�ral.

(2) L'Assembl�e g�n�ral peut �galement se r�unir � tout moment � la demande des Membres. Une demande de ce type doit �tre adress�e au Directeur g�n�ral, en indiquant pr�cis�ment l'objet de la r�union, En g�n�ral, la r�union doit se tenir au plus tard un (1) mois apr�s que le Directeur g�n�ral a re�u la demande.

(3) L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au lieu et � la date indiqu�s dans la convocation par le Directeur g�n�ral.

(4) Le Directeur g�n�ral assiste aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale,

�4. Convocation

(1) Tous les Membres doivent �tre convoqu�s � assister � la r�union de l'Assembl�e g�n�rale par le Directeur g�n�ral par une lettre envoy�e par courrier postal ou �lectroniquement au moins trente (30) jours calendaires avant la r�union.

(2) La convocation doit indiquer la date, l'heure et le lieu de la r�union ainsi que l'ordre du jour propos� par le Conseil d'administration et doit �tre accompagn�e des documents de travail li�s.

�5. Repr�sentation

(1) Conform�ment � l'Article 6, paragraphe 4 des pr�sents Statuts, chaque Membre de l'Association est repr�sent� par deux repr�sentants d�ment mandat�s � cet effet. Les repr�sentants peuvent �tre assist�s d'une personne de leur choix. Chaque Membre est valablement repr�sent� si au moins l'un de ses deux repr�sentants prend part � la r�union de l'Assembl�e g�n�rale.

(2) Les Membres ne peuvent d�l�guer leur droit de vote � un autre Membre,

(3) L'Assembl�e g�n�rale peut inviter � ses r�unions les personnes physiques ou morales qu'elle consid�re utiles � ses discussions, Lorsqu'il assiste � une r�union en qualit� d'Invit� ou d'observateur, un participant n'est pas autoris� � prendre part aux votes ou aux d�cisions.

�6. Pr�sidence et secr�tariat

(1) L'Assembl�e g�n�rale nomme un pr�sident pour pr�sider ses r�unions.

(2) Le secr�tariat de l'Assembl�e g�n�rale est assur� par le Directeur g�n�ral,

�7. Droits de vote

(1) Chaque Membre a un vote au sein de l'Assembl�e g�n�rale.

(2) � condition que tous les Membres s'accordent sur cette proc�dure, les d�cisions peuvent �tre prises par voie de r�solutions �crites, sous les conditions de quorum des votes pr�vues � l'Article 9, paragraphe 9, pourvu (i) que chaque Membre ait �t� inform� au moins trente (30) jours calendaires � l'avance des d�cisions consid�r�es et (ii) que les r�solutions �crites soient imm�diatement distribu�es aux Membres. Les d�cisions prennent effet � la date mentionn�e sur les r�solutions �crites et sont r�put�es �tre adopt�es au si�ge social de l'Association

(3) Les Membres H�tes d'ELI sont individuellement �ligibles � demander qu'un projet de d�cision contraignante ne soit pas soumis au vote de l'Assembl�e g�n�rale dans le cas o� l'adoption d'une telle d�cision affecterait leur capacit� � satisfaire � leurs obligations l�gales relatives � la mise en oeuvre des centres de recherche d'ELI, Le Directeur g�n�ral informe sans d�lai les autres Membres du retrait de l'ordre du jour du point correspondant, dans le cas o� une telle requ�te est re�ue avant la r�union de l'Assembl�e g�n�rale.

�8. R�gles du quorum des pr�sences

(1) L'Assembl�e g�n�rale se r�unit valablement si tous les Membres sont repr�sent�s au moins par un de leurs repr�sentants.

(2) Si ce quorum n'est pas r�uni, une seconde r�union avec le m�me ordre du jour peut �tre organis�e, dans les conditions stipul�es au paragraphe 4 de cet Article, � laquelle au moins la moiti� des Membres doivent �tre repr�sent�s.

�9. R�gles du quorum des votes

(1) L'Assembl�e g�n�rale d�lib�re autant que possible sur la base du consensus. Les d�cisions sont approuv�es � la majorit� des deux-tiers des votes, en dehors des exceptions pr�vues par la loi ou par ces Statuts.

(2) Les contributions des Membres aux besoins de l'Association et les amendements aux Statuts sont approuv�s � l'unanimit� des votes.

(3) La d�cision d'exclure un Membre de l'Association est approuv�e � l'unanimit� des votes. Le Membre vis� parla proposition d'exclusion ne prend pas part au vote.

(4) Les d�cisions relatives � la dissolution de l'Association doivent �tre prises � la majorit� des quatre-cinqui�mes des Membres.

(5) 11 n'est pas tenu compte des votes blancs et nuls dans le calcul du quorum des votes.

�10. Ordre du jour

(1) Des points peuvent �tre ajout�s � l'ordre du jour par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale. Ces points de l'ordre du jour ne sauraient concerner l'exclusion d'un Membre, la r�vocation d'un membre du Conseil d'administration, l'amendement des Statuts, la dissolution de l'Association, l'affectation de l'actif net de liquidation, des changements substantiels affectant le budget ou d'autres �l�ments financiers,

(2) Le point � divers � de l'ordre du jour ne comprend que des �l�ments dont la nature ne requiert pas de vote.

�11. Proc�s-verbal

, MQfl 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2013 - Annexes du Moniteur belge (1) Les discussions et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont enregistr�es dans un proc�s-verbal, lequel est envoy� aux Membres d�s que possible par le Directeur G�n�ral par lettre, facsimil�, ou tout autre moyen �crit (y compris au format �lectronique),

(2) Le proc�s-verbal est r�put� approuv� par l'Assembl�e g�n�rale trente (30) jours calendaires apr�s que le Directeur G�n�rai Pa envoy�, en l'absence d'opposition �crite explicite d'un Membre repr�sent� � la r�union de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 10 Directeur g�n�ral

(1) L'Assembl�e g�n�rale nomme un Directeur g�n�ral et d�cide des conditions de son recrutement.

(2) Le Directeur g�n�ral est le Chief Executive Officer de l'Association. 11/elle est autoris� � repr�senter et engager l'Association dans les conditions expos�es � l'Article 19 de ces Statuts. Il/elle assure et est responsable de la bonne gestion administrative de l'Association. flielle a autorit� sur le personnel employ� par l'Association ou mis � sa disposition, lequel agit sous sa direction. Il/elle est responsable de la bonne ex�cution de son mandat devant l'Assembl�e g�n�rale.

(3) Dans le cadre de son mandat, le Directeur g�n�ral entreprend toutes les actions et prend toutes les d�cisions n�cessaires � la satisfaction des objectifs de l'Association. lllelle assure que les activit�s de l'Association sont mises en oeuvre en conformit� avec la l�gislation applicable, avec les Statuts, le R�glement d'ordre int�rieur et les d�cisions prises par les autres organes de l'Association.

(4) Le Directeur g�n�ral supervise les activit�s du Conseil d'administration et pr�side ses r�unions. Il/elle assure la mise en oeuvre des d�cisions du Conseil d'administration.

(5) Le Directeur g�n�ral organise les r�unions de l'Assembl�e g�n�rale.

(6) En accord avec tes instructions, les strat�gies et orientations g�n�rales de l'Assembl�e g�n�rale et avec l'assistance d'experts externes et des autres membres du Conseil d'administration, le Directeur g�n�ral participe � la d�finition conceptuelle du mod�le d'exploitation d'EU, de sa politique d'acc�s et de sa gouvernance ainsi qu'� tout autre travail pr�paratoire n�cessaire � l'�tablissement du consortium pan-europ�en en charge de l'exploitation future d'EL! (ERIC). 11/elle est la principale personne responsable de l'organisation des n�gociations sur ces concepts et de la d�finition des strat�gies de n�gociations appropri�es,

(7) Le Directeur g�n�ral peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, une partie de ses pouvoirs � un membre du Conseil d'administration pour des objets particuliers ou sp�cifiques.

(8) Le Directeur g�n�ral doit �tre invit� et a le droit d'assister aux r�unions relatives � la mise en oeuvre des

centres de recherche d'ELi tenues aux sites des Membres H�tes d'ELI.

Article 11. Conseil d'administration

�1. Pouvoirs et obligations du Conseil d'administration

(1) Le Conseil d'administration a la responsabilit� de travailler � la satisfaction des objectifs de l'Association, tels qu'ils sont d�finis � l'Article 3 de ces Statuts, en accord avec fes orientations strat�giques d�finies par l'Assembl�e g�n�rale et sous la pr�sidence du Directeur g�n�ral. Le Conseil d'administration est responsable de la bonne ex�cution de ses missions devant l'Assembl�e g�n�rale,

(2) Le Conseil d'administration prend les d�cisions n�cessaires au bon fonctionnement de l'Association et dispose de tous les pouvoirs non express�ment r�serv�s par les Statuts � l'Assembl�e g�n�rale ou au Conseil de coordination, lorsqu'il est question d'activit�s de coordination entre les Membres H�tes d'ELI. Ces missions incluent en particulier

" pr�parer et mettre en oeuvre les plans d'activit� annuels de l'Association ;

" pr�parer et mettre en oeuvre le budget annuel de l'Association ;

" pr�parer les rapports annuels d'activit�, les comptes annuels et autres rapports requis aux termes de ces Statuts, par l'Assembl�e g�n�rale ou la l�gislation applicable.

(3) Le Conseil d'administration prend toutes les mesures n�cessaires pour fournir l'information la plus compl�te et transparente sur les activit�s de l'Association � toutes les parties prenantes int�ress�es dans un esprit positif d'interaction. Le Conseil d'administration fournit � l'Assembl�e g�n�rale l'information, les rapports et analyses n�cessaires � l'activit� de celle-ci.

(4) Pour remplir ses obligations, le Conseil d'administration peut recruter du personnel, recourir � la fourniture de services, et d�cider de la cr�ation de groupes de travail sp�cialis�s.

�2. Composition

(1) Le Conseil d'administration comprend le Directeur g�n�ral et au moins deux autres membres directement nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale.

(2) Le mandat des membres du Conseil d'administration est en g�n�ral de deux (2) ans et est renouvelable..

(3) Le Directeur g�n�ral pr�side le Conseil d'administration. En cas d'indisponibilit�, le Directeur g�n�ral nomme un rempla�ant parmi les autres membres du Conseil d'administration,

(4) Les repr�sentants des Membres H�tes d'ELI au Conseil de coordination mentionn�s � l'Article 12, paragraphe 2, sont invit�s � assister � toutes les r�unions du Conseil d'administration en tant qu'invit�s. Ils n'ont pas de droits de vote.

�3. Nomination et r�vocation des membres du Conseil d'administration et cessation de leur mandat

(1) L'Assembl�e g�n�rale nomme les membres du Conseil d'administration dans les conditions pr�vues � l'Article 9, paragraphe 2.

(2) L'Assembl�e g�n�rale peut r�voquer les membres du Conseil d'administration � tout moment conform�ment � la loi et aux Statuts.

(3) Le mandat des membres du Conseil d'administration prend fin dans les cas suivants

a) au terme de la p�riode pr�vue, sauf lorsque le mandat est prolong� par l'Assembl�e g�n�rale ;

b) dissolution de l'Association ;

" M01] 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2013 - Annexes du Moniteur belge c) mort ou interdiction judiciaire du membre du Conseil d'administration ;

d) r�vocation par l'Assembl�e g�n�rale en raison du manquement ou de l'ex�cution insuffisante des obligations prescrites par la loi, d�riv�es du mandat ou du contrat de travail avec l'Association ou dans le cas o� le membre fait l'objet d'une condamnation de justice d�finitive, sous r�serve d'une notification pr�alable au moins trente (30) jours avant la d�cision de r�vocation

e) accord mutuel ;

f) l'absence du membre du Conseil d'administration exc�dant 120 jours cons�cutifs ;

g) la d�mission sous r�serve d'une notification de l'intention de d�missionner six (6) mois � l'avance ;

h) autres cas pr�vus par la loi.

(4) Le mandat d'un membre du Conseil d'administration peut �tre suspendu, sur la base d'une r�solution de l'Assembl�e g�n�rale, si ledit membre fait l'objet de poursuites criminelles. La suspension du mandat cesse en cas de reprise de l'activit� cons�cutive � la cessation des poursuites ou de cessation du mandat dans les circonstances pr�vues au point d) de l'alin�a (3) ci-dessus.

(5) La nomination, la d�mission et la r�vocation des membres du Conseil d'administration doivent �tre publi�es aux annexes du Moniteur belge.

(6) Les proc�dures suivant lesquelles l'Assembl�e g�n�rale d�cide de la nomination, de la cessation des fonctions ou de la r��lection des membres du Conseil d'administration sont d�finies dans le R�glement d'ordre int�rieur.

�4. R�unions et convocations

(1) Le Conseil d'administration se r�unit au moins six (6) fois par an.

(2) Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du Directeur g�n�ral, sur son initiative ou sur requ�te de tout autre membre du Conseil d'administration.

(3) La convocation � la r�union indique le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la r�union et est envoy�e par lettre, t�l�copie, ou tout autre moyen �crit (y compris �lectronique) au moins sept (7) jours calendaires avant ta date de ta r�union. Les documents de travail sont joints � la convocation.

�5. Quorums et votes

(1) Le Conseil d'administration se r�unit valablement si au moins les deux-tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, y compris le Directeur g�n�ral (ou la personne qu'il/elle a d�sign�e comme rempla�ant pour pr�sider la r�union dans les conditions du paragraphe 2, alin�a 3 de cet Article),

(2) Chaque membre du Conseil d'administration a un vote.

(3) Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises autant que possible par consensus. Lorsqu'un vote est n�cessaire, les d�cisions sont approuv�es � la majorit� des deux-tiers des votes. Les abstentions ne sont pas prises en compte et, dans le cas d'un vote �crit, il n'est pas tenu compte des votes blancs ou nuls dans le calcul du quorum. Tous les votes ont lieu mains lev�es, sauf si au moins un des membres du Conseil d'administration requiert un scrutin secret.

(4) Les r�unions du Conseil d'administration peuvent �tre valablement tenues par t�l�conf�rence ou vid�oconf�rence.

(5) En outre, les d�cisions peuvent �tre prises par voie de r�solutions �crites pourvu (I) que chaque membre du Conseil d'administration ait �t� inform� au moins sept (7) jours calendaires en avance des d�cisions envisag�es et (ii) que les r�solutions �crites soient imm�diatement distribu�es � chaque membre du Conseil d'administration.

(6) Les d�cisions prennent effet � la date mentionn�e dans les r�solutions �crites et sont r�put�es avoir �t� prises au si�ge social de l'Association. Les r�gles de majorit� pr�vues � l'alin�a (3) s'appliquent.

(7) Les r�gles r�gissant le fonctionnement, l�s r�unions et les votes du Conseil d'administration sont d�taill�es dans le R�glement d'ordre int�rieur.

�6. Proc�s-verbal

(1) Les d�cisions prises par le Conseil d'administration sont enregistr�es dans un proc�s-verbal envoy� par lettre, t�l�copie, ou tout autre moyen �crit (y compris �lectronique) � chaque membre du Conseil d'administration

(2) L'approbation finale du proc�s-verbal constitue le premier point � l'ordre du jour de la r�union suivante

du Conseil d'administration.

Article 12. -- Conseil de coordination

(1) Le Conseil de coordination d�cide des recommandations relatives aux activit�s de coordination entre les centres de recherche d'ELI. Les activit�s de coordination sont les actions et activit�s corr�l�es n�cessitant une mise en oeuvre au niveau des centres de recherche d'ELI. Le Conseil de coordination n'est pas autoris� � prendre des d�cisions liant l'Association envers les tiers.

(2) Le Conseil de coordination comprend le Directeur g�n�ral et un repr�sentant pour chaque Membre H�te d'ELI, d�sign� pour deux (2) ans par chaque Membre H�te d'ELI et accr�dit� par l'Assembl�e g�n�rale. Ce repr�sentant doit �tre issu du plus haut niveau de direction du centre de recherche d'ELI le d�l�gant et avoir le pouvoir d�cisionnel suffisant au sein de ce centre,

(3) Les d�cisions du Conseil de coordination sont prises � l'unanimit�. Chaque membre du Conseil de coordination a une voix. Les autres membres du Conseil d'administration peuvent assister au Conseil de coordination en tant qu'invit�s sans droits de vote,

(4) Dans le cas d'un d�saccord persistant, une recommandation peut �tre �lev�e au niveau de l'Assembl�e g�n�rale par le Directeur g�n�ral sur sa propre initiative ou � la demande de tout repr�sentant des Membres H�tes d'EU.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

(5) Les centres de recherche d'ELI font tout leur possible pour mettre en oeuvre les recommandations du Conseil de coordination, Le Conseil de coordination suit leur mise en oeuvre et se prononce sur leur progr�s, dont il est rendu compte � l'Assembl�e g�n�rale au sein du rapport d'activit� de l'Association.

(6) Le Conseil de coordination se r�unit sur invitation du Directeur g�n�ral, qui pr�side ses r�unions. Il se r�unit valablement si les trois repr�sentants des Membres H�tes et le Directeur g�n�ral sont pr�sents. Les r�unions du Conseil de coordination peuvent �tre valablement tenues par t�l�conf�rence ou vid�oconf�rence,

(7) Toutes autres r�gles et proc�dures du Conseil de coordination sont d�finies dans le R�glement d'ordre int�rieur.

SECTION IV EXERCICE FINANCIER, BUDGET, COMPTES ET AUDIT

Article 13. Exercice financier

(1) L'exercice financier d�bute au ler janvier et finit au 31 d�cembre de chaque ann�e. Les livres et

comptes sont clos � cette date,

Article 14. Budget et comptes

(1) Chaque ann�e, le Conseil d'administration, sous la pr�sidence du Directeur g�n�ral, est tenu de soumettre � l'Assembl�e g�n�rale les comptes (distinguant recettes et d�penses et comprenant mention des contributions en nature) pour l'exercice financier �coul� accompagn�s d'un rapport d'activit�, d'une d�claration de la situation financi�re de l'Association correspondant � l'exercice clos et d'un budget pour le prochain exercice financier.

(2) Le budget doit �tre approuv� avant le commencement de l'exercice financier auquel il se rattache. Article 15, Audit

(1) Si requis par la Loi, l'audit de la situation financi�re, les comptes annuels et la v�rification que les transactions figurant dans les comptes annuels se conforment aux obligations l�gales ou aux Statuts doivent �tre confi�s � un ou plusieurs auditeurs d�sign�s parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprise, lis portent le titre de commissaires.

(2) M�me dans les cas o� la Loi ne le requiert pas, l'audit de la situation financi�re, les comptes annuels et la v�rification que les transactions figurant dans les comptes annuels se conforment aux obligations l�gales ou aux Statuts peuvent �tre confi�s � un ou plusieurs auditeurs d�sign�s ou non parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprise, ils portent le titre d'auditeurs.

SECTION V AMENDEMENTS AUX STATUTS, DISSOLUTION ET LIQUIDATION Article 16. Amendements des Statuts

(1) Ces Statuts peuvent �tre amend�s par l'Assembl�e g�n�rale, soit de sa propre initiative soit sur proposition du Conseil d'administration soumise � l'Assembl�e g�n�rale et incluant la formulation des amendements sugg�r�s.

(2) Le Directeur g�n�ral informe les Membres de l'Association au moins trente (30) jours calendaires � l'avance de la proposition d'amendement ainsi que de la date de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale devant se prononcer sur la proposition.

(3) Les d�cisions sont prises par l'Assembl�e g�n�rale sous les conditions de quorum et de majorit�

pr�vues � l'Article 9, paragraphes 8 et 9 de ces Statuts.

Article 17. Dissolution et liquidation

�1. Dissolution

(1) En dehors du cas dans lesquels elle est l�gale ou prononc�e judiciairement, la dissolution peut r�sulter d'une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale prise conform�ment aux dispositions l�gales et � ces Statuts.

(2) La d�cision de dissoudre l'Association doit �tre prise � la majorit� des quatre-cinqui�mes des Membres. �2, Liquidation

(1) Quels que soient fes motifs de la dissolution, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration. Dans le cas d'une dissolution, aucun Membre actuel ou pass� de l'Association ne d�tient de quelconque droit sur l'actif net.

(2) L'actif net restant �ventuellement apr�s r�glement de toutes les dettes et charges revient � une autre organisation sans but lucratif poursuivant des buts similaires. L'Assembl�e g�n�rale d�cide du d�boursement des fonds. Dans le cas o� la dissolution de l'Association fait suite � l'�tablissement du consortium pan-europ�en en charge de l'exploitation d'ELl (de pr�f�rence un ERIC), ce consortium pan-europ�en nouvellement �tabli sera d�sign� par l'Assembl�e g�n�rale comme le successeur l�gal de l'Association.

SECTION Vl R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

Article 18. R�glement d'ordre int�rieur

(1) L'Assembl�e g�n�rale peut adopter et amender le R�glement d'ordre int�rieur de l'Association, sur recommandation du Conseil d'administration, La d�cision doit �tre prise � la majorit� simple des votes exprim�s. Le R�glement d'ordre int�rieur r�git le fonctionnement de l'Association et de ses organes en g�n�ral et ne peut d�roger aux Statuts.

SECTION Vil REPR�SENTATION DE L'ASSOCIATION

Article 19~ Repr�sentation de l'Association

(1) L'Association est valablement repr�sent�e dans tous ses actes, y compris les proc�dures judiciaires, par

la signature du Directeur g�n�ral ou, dans le cas o� le Directeur g�n�ral est emp�ch�, par la signature de deux

MOD 2.2

Volet B - Suite

membres du Conseil d'administration nomm�s par le Directeur g�n�ral et agissant conjointement, sans qu'il ne leur soit n�cessaire de produire aux tierces parties une d�cision pr�alable du Conseil d'administration.

(2) Les int�r�ts de l'Association peuvent �galement �tre valablement repr�sent�s par un mandataire, dans les limites de son mandat.

SECTION VIII -- DISPOSITIONS G�N�RALES

Article 20. Loi applicable et courts comp�tentes

(1) Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu par les pr�sents Statuts ou, le cas �ch�ant, par le R�glement d'ordre int�rieur, est r�gi par la loi belge.

(2) Tout litige venant � na�tre en relation avec les Statuts, le R�glement d'ordre int�rieur et/ou toute d�cision de l'un des organes de l'Association rel�vera de la loi belge et de la juridiction exclusive des tribunaux comp�tents de Bruxelles,

Article 21. Responsabilit� limit�e

(1) Les membres du Conseil d'administration et le Directeur g�n�ral ne sont pas personnellement responsables des obligations de l'Association. Leur responsabilit� est limit�e � la bonne ex�cution de leurs fonctions.

DECISLONS DES COMPARANTS

A titre de dispositions transitoires, les statuts de l'association ayant �t� adopt�s, les fondateurs ont pris � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui entreront en vigueur d�s que l'association aura acquis la personnalit� juridique, conform�ment � la loi de 1921

1Membres � h�tes � --Membres � fondateurs �

L'institut national de recherche et d�veloppement pour la physique et l'ing�nierie nucl�aire � Horia Hulubei � (Institutul National de Cercetare-Dezvoltare pentru Fizica si Inginerie Nucleara "Horia Hulubei"), Membre H�te d'ELI, et la soci�t� � responsabilit� limit�e de recherche et d�veloppement � but non lucratif ELI-Hu (ELI-HU Kutat�si �s Fejleszt�si Nonprofit Ki zhaszn� Korl�tolt Felel�ss�g� T�rsas�g), Membre H�te d'ELI, et Elettra-Sincrotrone Trieste S,C.p.A, interviennent comme Membres fondateurs de l'Association. L'institut de physique de l'acad�mie des sciences de R�publique Tch�que (Fyzik�lni �stav AV CR, v.v.i.) acc�dera � la qualit� de Membre H�te d'ELI � tout moment par une d�claration de sa part, suivant la clause d'admission sp�ciale de l'Article 6, �3.

Jusqu'� son accession comme Membre H�te, l'institut de physique de l'acad�mie des sciences de R�publique Tch�que (Fyzik�lni �stav AV GR, v.v.i.) sera invit� � prendre part � toutes les r�unions de l'Association,

2Premier exercice sooial

Le premier exercice financier d�butera lorsque l'Association aura acquis la personnalit� juridique et expirera au 31 d�cembre 2013.

Les comptes pour l'exercice financier 2013 seront approuv�s lors de la premi�re r�union de l'Assembl�e g�n�rale en 2014,

3Composition du Conseil d'administration Directeur g�n�ral

Les personnes suivantes sont nomm�es membres du Conseil d'administration jusqu'� la premi�re r�union de l'Assembl�e g�n�rale de l'Association

- Professeur Wolfgang Sandner, n� � Telsendorf (Allemagne) le 02 mars 1949, r�sidant Weinstrasse 4, 79227 Schallstadt (R�publique f�d�rale d'Allemagne) ;

- Monsieur Florian Gliksohn, n� � Chatenay-Malabry (France) le 22 novembre 1981, r�sidant Nad Okrouhlikem 3, 18200 Prague (R�publique Tch�que).

Professeur Wolfgang Sandner est nomm� Directeur g�n�ral de l'Association.

4 Premi�re Assembl�e g�n�rale

L'ordre du jour de la premi�re r�union de l'Assembl�e g�n�rale devra inclure au moins les conditions pour la d�signation des membres du Conseil d'administration, l'approbation du R�glement d'ordre int�rieur, l'approbation du budget annuel et du plan d'activit�,

5 Pouvoirs

Les fondateurs donnent procuration au Professeur Wolfgang Sandner, pr�nomm�, avec pouvoir de se faire substituer, afin de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises en vue du d�p�t au greffe et aupr�s de SPF Justice, d'immatriculer l'association � la Banque Carrefour des Entreprises, aupr�s de l'administration de la T.V.A et, si n�cessaire, de l'enregistrer aupr�s de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire aura le pouvoir de repr�senter l'Association aupr�s de tout organe et aupr�s de toutes administrations; il pourra prendre tous engagements au nom de l'Association, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps : exp�dition conforme de l'acte, exp�dition certifi�e conforme de l'arr�t� royal du 30

ao�t 2013 accordant la personnalit� juridique � l'association internationale,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

15/05/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MONITEUR B

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TeIeffe du tribunal de commerce `ranr.r phone de ~.~;elle 3

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N� d'entreprise : 0538.816.291

D�nomination

(en entier) : Association internationale Extreme-Light-Infrastructure Delivery

Consortium

(en abr�g�) : Association internationale ELI-DC

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : rue Montoyer 23 � Bruxelles (1000 Bruxelles)

Objet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL

D'ADMINISTRATION

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres de l'Association Internationale Sans But Lucratif � Association internationale Extreme-Light-infrastructure Delivery Consortium �, en abr�g� �Association internationale ELI-DC�, dont le si�ge social est �tabli rue Montoyer 23 � Bruxelles (1000 Bruxelles), inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le num�ro 0538.816.291, tenue � Bruxelles, en date du huit janvier deux mil quinze, dont il r�sulte que les r�solutions suivantes ont �t� prises dans le respect des quorums de pr�sence et de votes prescrits par les statuts:

L'assembl�e acte la d�mission avec effet imm�diat de Monsieur GLIKSOHN Florian en sa qualit� de membre du conseil d'administration.

Elle d�cide de d�signer deux membres du conseil d'administration et appellent � ces fonctions:

- Madame LAMBERT Annelle Maria, n�e � Quierschied le 31 janvier 1965, domicili�e Heinrich-Delp-Strasse

156 � 64297 Darmstadt (Allemagne).

- Monsieur MIRON Catalin, n� � Vaslui le 14 ao�t 1970, domicili� 11, avenue Jean Jaur�s � 91400 Orsay

(France).

D�l�gation sp�ciale est donn�e, avec facult� de substitution, � l'�tude des notaires Indekeu-Cleenewerck de Crayencour, � Bruxelles, en vue de la publication au Moniteur Belge d'un extrait du pr�sent proc�s-verbal.

A ces fins, le mandataire pourra, au nom de l'association, signer et compl�ter tout document, et accomplir toutes les d�marches n�cessaires aupr�s des administrations et des tiers et autres autorit�s publiques.

G�rard INDEKEU

Notaire associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. INTERNATIONALE EXTREME-LIGHT-INFRASTRUC…

Adresse
RUE MONTOYER 23 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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