16/04/2012
��~ �% -' ~~ ~ b MDD 2,2
11.01
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
1IIIfliiI INIII II III AI IIR
" iao~4aaa*
0 3 AVR. 2012
Greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
N� d'entreprise : 0408.287.945
D�nomination (en entier) PIANC
(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte Association Internationale Sans But Lucratif
Boulevard du Roi Albert Il, 20, bo�te 3, 1000 Bruxelles
P.V. de l'assembl�e g�n�rale du 1710512011: Remplacement des statuts, D�mission d'administrateur, nominations d'administrateurs
En f�vrier 2011, l'ExCom et le Conseil ont propos� et approuv� d'apporter quelques changements � tant les Statuts:
Titre I D�nomination, si�ge, objet et dur�e
Art.10. La contribution ou cotisation annuelle due par les membres est arr�t�e par l'Assembl�e G�n�rale. Des montants diff�rents peuvent �tre fix�s pour les membres qualifi�s, les membres adh�rents et les membres d'honneur.
La contribution des membres qualifi�s ne peut �tre sup�rieure � 50.000 �
La cotisation annuelle des adh�rents ne peut �tre sup�rieure � 20.000 �
La cotisation annuelle des membres d'honneur ne peut �tre sup�rieure � 500 �
Les membres n'ayant pas acquitt� leur contribution durant une ann�e cessent de faire partie de l'Association. Les membres qui n'ont pas effectu� le paiement de leur cotisation cesseront d'�tre membres le jour apr�s l'affiliation d'une ann�e qu'ils ont obtenue apr�s leur inscription �lectronique.
Titre Il D�mission d'administrateur
L'assembl�e g�n�rale a d�cid� te suivant:
- M. Van Den Eede Eric, Brandstraat 24, 9830 Sint-Martens-Latem a �t� licencier comme pr�sident a partir de 31 mai 2011, II a �t� pr�sident a partir de l'ann�e 1999.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 :
Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
MaD 2.2
Volet B - Suite
e
r.
s '
,a,
Titre III Nominations d'administrateurs
L'assembl�e g�n�rale a d�cid� le suivant:
- M. Caude Geoffroy, 12 Avenue Thiers, 60200 Compiegne � France, n� 01.08,1955 a �t� �lu comme
nouveau pr�sident de PIANC.
- M. Van Schel Louis, Borchtstraat 16, 1860 Meise, n� 03.07.1948 a �t� �lu comme secr�taire g�n�ral
- M. Van Schei Louis son mondat est non-r�mun�r� a partir de 30.09.2011, II a �t� secr�taire g�n�ral a
partir de 1999.
Etabli � Berlin, le 17 mai 2011
M. Caude G., M. Van Schel Louis
Pr�sident Secr�taire g�n�ral
'rF�serv�
au
Moniteur
belge
\F
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2012 - Annexes du Moniteur belge