ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA REVITALISATION DES QUARTIERS EN CRISE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ASS. INTERNATIONALE POUR LA REVITALISATION DES QU…
Dénomination : ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA REVITALISATION DES QUARTIERS EN CRISE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 453.404.229

Publication

21/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

RE

Mc II II~IIIIIIIVIVIIII i

+11142795*

BRUXELLES

ES- SEP 2011

Greffe

Ne d'entreprise 0453.404.229

Dénomination (en ent¬ er)

ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA REVITALISATION DES QUARTIERS EN CRISE

ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Rue Vieux Marché aux Grains, 48  Bruxelles (B-1000 Bruxelles)

APPROBATION  MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION  MODIFICATIONS AUX STATUTS  ACTUALISATION ET REFONTE DES STATUTS  NOMINATION DES MEMBRES DU BUREAU EXÉCUTIF.

Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 28 juin 2011, portant la.

mention d'enregistrement suivante :

" Enregistré quatre rôles quatre renvois au 3e bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 11.7.2011

Vol 64 fol 01 case 03 Reçu : vingt cinq euros (25e) L'Inspecteur principal a.i.MARCHAL D."

que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif, "Association Internationale pour la Revitalisation des Quartiers en Crise", ayant son siège social à 1000

Bruxelles, rue Vieux Marché aux Grains 48, a notamment décidé :

d'approuver, sans réserve les procès-verbaux de l'assemblée générale extraordinaire, établi sous; seing privé hors la présence du notaire, en date du 28 décembre 2004, ainsi que de l'assemblée; générale ordinaire, établi sous seing privé hors la présence du notaire, en date du 15 juin 2010,

d'adopter une nouvelle version intégrale des statuts, en remplacement du texte existant, en concordance avec (i) la décision précédente d'approuver devant notaire les modifications décidées. par l'assemblée générale du 28 décembre 2004 (non suivies d'approbation par le Ministre de la Justice, ni de publication à l'annexe au Moniteur belge) et du 15 juin 2010 (non suivies de' publication à l'annexe au Moniteur belge), (ii) la décision prise parle conseil d'administration, en date du 1 octobre 2006, de transférer le siège social de l'association à son adresse actuelle - et (iii) les. dispositions actuellement en vigueur de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, comme suit, sans toutefois modifier le but en vue duquel l'association est constituée, ou les activités que l'association se propose de mettre en oeuvre

pour atteindre son but, visées à l'article 48, alinéa 1ef, 2° de ladite loi, comme suit:

« STATUTS

TITRE I  Dénomination, siège social

Article 1. L'association « Réseau Européen pour le Développement Urbain Local » (« Local Urban Development European Network » en anglais), en abrégé « LUDEN », est un réseau européen de villes et d'autorités locales (ainsi que de communautés urbaines ou métropolitaines) et d'autres organisations sans but lucratif. Il s'agit d'une association internationale sans but lucratif, à caractère philanthropique, régie par le Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (dans les présents statuts « la Loi »).

Article 2. Le siège social de l'association est établi à 1000 Bruxelles, rue Vieux Marché aux Grains 48.

Le Bureau exécutif est autorisé à transférer son siège en tout autre endroit en Belgique, dans le respect des dispositions légales en vigueur en matière d'emploi des langues. Une telle décision doit être publiée aux annexes au Moniteur belge.

TITRE II  Objet

Article 3. L'association a comme objet de promouvoir, en dehors de tout esprit lucratif, les stratégies et les initiatives locales et nationales de revitalisation de quartiers en crise, notamment par la promotion et la diffusion auprès des villes, des régions, des Etats membres et de la Commission européenne de méthodologies de développement social urbain intégrées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011- Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : Forme juridique : Siège Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011- Annexes du Moniteur belge Moo 2.2

Dans ce cadre elle a notamment pour mission:

" de promouvoir les méthodologies intégrées de revitalisation des quartiers ;

 % de mettre en place des activités de formation et d'échanges pour les acteurs des villes et des états qui participent à des projets de revitalisation de quartiers ;

" d'organiser des rencontres, des séminaires, de publier des articles et des recherches sur les problèmes des quartiers en crise ;

" de constituer un centre de ressources à la disposition de acteurs de terrain et des politiques de revitalisation des quartiers en crise, pour diffuser le savoir-faire et aider au transfert de méthodologies ;

 % d'apporter une assistance technique en faveur de projets de revitalisation des quartiers en crise, notamment pour arranger des échanges et des partenariats transnationaux, dans les cadres de différents programmes et politiques de l'Union européenne.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la mission définie précédemment. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à cette mission.

Article 4. L'association pourra posséder tous les meubles ou équipements nécessaires à sa mission. TITRE III - Membres effectifs et membres associés

Article 5. Les membres effectifs (ou membres de plein droit) sont des villes européennes, des autorités publiques (y compris les communautés urbaines et métropolitaines et instances publiques) et d'autres organisations sans but lucratif, qui remplissent les conditions visées ci-après, et qui sont dûment représentés. Au moins deux tiers des membres effectifs de l'association doivent être des villes et autorités publiques.

Article 6. Peuvent devenir membres associés toutes les structures intervenant dans le domaine du développement urbain des quartiers: les centres de recherche, les centres universitaires, les réseaux ou associations de villes, etc.

Article 7. Les membres effectifs et les membres associés paient une cotisation associative annuelle, cotisation dont le montant est fixé par une résolution de l'Assemblée générale. Les membres effectifs s'engagent à verser ces honoraires annuels de manière automatique conformément avec les dispositions prévues par l'Article 10, clause (a).

Article 8. Conditions d'adhésion.

Tout candidat souhaitant adhérer à l'association doit:

1. Approuver et partager les objectifs et la mission de l'association concernant la revitalisation de quartiers en difficulté et qui ont à faire face à plusieurs défis;

2. Accepter les statuts de l'association et le règlement d'ordre intérieur ainsi que les droits et obligations de membres, y compris le versement d'une cotisation associative annuelle;

3. Remettre au Bureau exécutif un contrat, dûment signé, d'adhésion à l'association. Ce contrat doit

être approuvé par l'instance compétente de la ville ou de l'entité concernée.

Article 9. Procès d'admission de nouveaux membres:

L'Assemblée générale se prononcera sur une demande d'adhésion après consultation des

municipalités, des autorités publiques et des organisations, qui sont membres de l'association et originaires du

même pays que le candidat.

Article 10. La qualité de membre se perd par :

a) courrier notifiant l'intention de démissionner de l'association au cours de l'année financière suivante. Ce courrier doit être remis au Président de l'association par le membre désirant démissionner, dans un délai d'au moins six mois avant la fin de l'année financière qui se clôture le 31 décembre. La décision de démissionner n'a aucun effet sur la cotisation concernant l'année en cours;

b) radiation prononcée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers, sur proposition du Bureau exécutif et après avoir entendu la défense de l'intéressé;

c) non- paiement de la cotisation associative annuelle;

d) tout autre motif grave, notifiée par le Bureau exécutif en application du règlement d'ordre intérieur.

TITRE IV  Droits et devoirs des membres

Article 11. - Les droits communs aux membres effectifs et aux membres associés sont les suivants :

a) participer aux programmes et activités générales de l'association;

b) recevoir de la documentation et de renseignements concernant les appels à propositions et les possibilités des subventions communautaires;

c) recevoir une information régulière sur les réunions et décisions du Bureau exécutif et du secrétariat permanent à Bruxelles;

d) recevoir une information sur les activités et programmes spécifiques menés par un groupe de membres de l'association;

e) recevoir la Newsletter de l'association ou d'autres publications;

f) participer à l'Assemblée générale de l'association;

g) recevoir des informations (diffusées au sein et en dehors de du réseau) sur les activités, les propositions et les projets relatifs au développement urbain;

h) Accès au service réservé aux membres du site Internet de l'association.

Article 12. - Les membres effectifs ont comme droits spécifiques le droit de vote et la possibilité d'être

élus membres du Bureau exécutif.

Article 13. Les devoirs des membres effectifs et des membres associés sont les suivants :

a) participer activement aux activités et aux tâches administratives de l'association

b) informer les autres membres et le secrétariat permanent de Bruxelles des activités menées dans leur territoire en matière de développement urbain

c) formuler des propositions sur la vie de I `association ;

d) promouvoir les activités, les programmes et les grandes orientations de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

TITRE V.  Assemblée générale

Article 14. L'organe général de direction (dans les présents statuts désigné par 'Assemblée générale') se compose de tous les membres effectifs.

Les membres associés qui le souhaitent peuvent assister aux réunions de l'Assemblée générale avec vois consultative.

L'Assemblée générale règle les affaires de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an, sous la présidence du Président, au siège social de l'association ou à l'endroit indiqué sur la convocation adressée par te Président, par lettre, transmise par voie postale, électronique ou par télécopie, aux membres quatre semaines au moins avant la date fixée. La convocation contient entre outre l'ordre du jour.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie sur un ordre du jour précis, sur requête de deux cinquièmes des membres effectifs.

L'Assemblée générale statue sur toutes les questions concernant la mise en oeuvre de l'objet social de

l'association ainsi que toutes les questions que lui soumet le Bureau exécutif. -

Chaque réunion de l'Assemblée Générale fait l'objet d'un procès-verbal, signé par les membres du bureau et les membres de l'association qui le souhaitent. Ces procès-verbaux - exception faite de ceux devant être établis par acte notarié - et leurs annexes sont conservés dans un registre spécial. Chaque membre en reçoit une copie par courrier électronique.

L'Assemblée générale délibère à la majorité de deux tiers sur les propositions de modification des statuts soumises par le Bureau exécutif. Elle se prononce à la majorité de deux tiers sur toute demande de dissolution de l'association présentée par le Bureau exécutif.

Sous préjudice des articles de la Loi, toute proposition ayant pour objet une modification des statuts ou une dissolution de l'association doit émaner du Bureau exécutif ou des deux tiers au moins des membres de l'association ayant voix délibérative. Le Bureau exécutif doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois mois à l'avance la date de l'Assemblée générale qui statuera sur ladite proposition.

Article 15. L'assemblée générale approuve:

" le rapport d'activités présenté au nom du Bureau exécutif par le secrétariat permanent;

" les comptes de résultat ainsi que le budget prévisionnel, préalablement vérifiés par un expert-comptable indépendant et présenté par celui-ci au nom du Bureau exécutif.

L'assemblée générale donne quitus des comptes à la majorité simple des membres présents.

Article 16. L'Assemblée générale ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres ayant voix délibérative Sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, le président convoque une nouvelle Assemblée générale qui doit se tenir dans un délai maximum d'un mois.

Les résolutions de l'Assemblée générale sont prises à la simple majorité des membres présents. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Si un consensus ne peut être atteint, la voix du Président est prépondérante.

TITRE VI - Bureau exécutif: composition et fonction

Article 17. L'association est administrée par un organe d'administration (dans les présents statuts désigné par `Bureau exécutif), composé de quatre (4) membres au moins. Les membres du Bureau exécutif sont élus par l'assemblée générale. Au moins deux tiers du Bureau exécutif doit être formé par des représentants d'autorités publiques.

Les mandats ont une durée de deux ans, l'assemblée générale élective se réunissant ainsi à chaque terme de deux ans de la fin des mandats et procède à l'élection du Bureau exécutif.

Pour les réunions du Bureau exécutif, le quorum est de trois membres.

Article 18. L'Assemblée Générale élit en son sein, parmi ses membres ayant voix délibérative, un Bureau exécutif constitué d'un Président, un Vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le Bureau Exécutif aura au moins trois sièges pour les autorités publiques. Afin d'encourager une présence trans-UE, ces quatre postes peuvent seulement être tenus par des représentants originaires de quatre états membres différents et un maximum de deux sièges pourra être occupé par des délégués originaires d'un même pays.

Le Bureau exécutif prend ses décisions à la majorité de membres présents ou représentés. Dans le cas de figure d'une absence de consensus, la voix du Président est prépondérante.

Article 19. Le Bureau exécutif peut engager des actions judiciaires, notamment en cas d'usurpation du nom ou du logo de l'association, et en cas de non-respect du contrat.

Article 20. Les travaux du Bureau exécutif sont préparés par un secrétariat permanent qu'il a recruté.

Le/la Directeur/Directrice participe avec voix consultative aux réunions du Bureau exécutif et du Bureau Exécutif. Il/elle organise sous responsabilité du Bureau exécutif le dispositif de gestion des programmes de l'association et régit les affaires courantes relatives à la gestion du réseau et des programmes.

TITRE VII  Cotisation  Exercice social

Article 21. Les cotisations des membres effectifs et des membres associés doivent couvrir convenablement les coûts des activités et des objectifs institutionnels de l'association. La cotisation sera versée conformément aux règles prévues à cet effet dans le contrat d'adhésion.

Article 22. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. TITRE VIII  Dissolution

Article 23. En cas de dissolution à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l'Assemblée générale désignera les associations et organisations auxquelles sera affecté l'actif net éventuel après liquidation. Cet actif devra être affecté à une fin désintéressée se rapprochant autant que possible du but de, l'association, tel que décrit à l'article 3.

TITRE IX  Dispositions diverses

Article 24. Le règlement d'ordre intérieur de l'association, approuvé par l'assemblée générale, prévoit les fonctions du/de la Directeur/Directrice ainsi que les modalités et dates de paiement des cotisations ainsi que le fonctionnement général.

MOD 2.2

Article 25. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, notamment les publications à faire dans les annexes au Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions de la Loi.

Article 26. Les deux langues de travail de l'association sont le français et l'anglais. Les réunions et toutes les publications se feront en français et en anglais. »

Suite à la décision prise par l'assemblée ordinaire du 15 juin 2010, l'assemblée confirme que le conseil d'administration de l'association est actuellement composé de cinq (5) membres, étant:

1. Madame Ilda Curti, nommée à la fonction de président;

2. Monsieur Roger Horam, nommé à la fonction device-président;

3. Monsieur Ludwik Skaziel, nommé à la fonction de secrétaire;

4. Monsieur Jorge Miranda, nommé à la fonction de trésorier;

5. Monsieur Bernard Dallons.

Les mandats des administrateurs sub 1-5 viennent à échéance à l'issue de l'assemblée annuelle de

2012, approuvant les comptes relatifs à l'exercice social se clôturant le 31 décembre 2011.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Vincent Vroninks , notaire associé.

Dépôt simultané :

expédition de l'acte constitutif du 28.6.2011 ;

12 procurations sous seing privé ;

Liste de présence.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASS. INTERNATIONALE POUR LA REVITALISATION D…

Adresse
RUE VIEUX MARCHE AUX GRAINS 48 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale